Imposition des particuliers et des ménages

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1. Explorer la portée de l'Allocation canadienne pour enfants : deux stratégies de surveillance des taux de couverture
Articles et rapports : 75F0002M2025006
Description : La participation au régime fiscal est une condition préalable à l'admissibilité à de nombreux programmes permettant de recevoir des prestations sociales du Canada. Chaque année, pas moins de 1 personne sur 10 au Canada ne remplit pas sa déclaration de revenus dans les délais impartis et se prive ainsi, au moins temporairement, de prestations auxquelles elle pourrait avoir droit. L'Allocation canadienne pour enfants (ACE), qui a remplacé la Prestation fiscale canadienne pour enfants en juillet 2016, est une prestation gouvernementale mensuelle non imposable et sous condition de ressources versée aux familles ayant un enfant inscrit. La présente étude examine la couverture de l'ACE à l'aide de deux stratégies de surveillance des taux de couverture. Elle appuie les travaux en cours effectués par plusieurs organismes fédéraux pour examiner la portée du régime fiscal et des programmes de prestations.
Date de diffusion : 2025-06-25
2. Les tendances de déclaration des salariés et la réception de l'Allocation canadienne pour les travailleurs
Articles et rapports : 75F0002M2025004
Description : En combinant des données provenant de fichiers administratifs, en l'occurrence le feuillet T4 qui fournit des renseignements sur le revenu provenant d'un emploi rémunéré, avec des données sur les déclarations de revenus (T1), la présente étude vise à examiner le taux de non-déclarants parmi les personnes ayant gagné un revenu déclaré sur un feuillet T4 au Canada en fonction de diverses caractéristiques sociodémographiques. L'étude examine également le droit éventuel des non-déclarants à l'Allocation canadienne pour les travailleurs et fournit une estimation des prestations non réclamées au préalable.
Date de diffusion : 2025-05-15
3. Prestataires de l'aide sociale au Canada : documenter les tendances de déclaration de revenus des prestataires
Articles et rapports : 75F0002M2025005
Description : En combinant des données provenant de fichiers administratifs, tels que le feuillet T5007 qui fournit des renseignements sur la réception de l'aide sociale (AS), avec des données provenant des déclarations de revenus (T1), la présente étude vise à documenter le taux de non-déclarants parmi les personnes ayant reçu de l'aide sociale en fonction de différentes variables sociodémographiques. L'étude examine également l'admissibilité éventuelle des non-déclarants aux crédits pour la TPS et la TVH et au crédit non remboursable de l'incitatif à agir pour le climat.
Date de diffusion : 2025-05-15
4. Résultats économiques des déclarants immigrants admis en tant qu'enfant en comparaison aux déclarants canadiens selon l'âge à l'imposition en 2022
Tableau : 43-10-0075-01
Géographie : Canada, Région géographique du Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Résultats économiques de 2022 des déclarants immigrants admis entre 0 et 14 ans en comparaison aux déclarants canadiens, selon l'âge à l'imposition, le sexe, la catégorie d'admission, la période d'admission, les groupes d'âge à l'admission, et la durée du faible revenu pendant les 4 premiéres années aprés l'admission, pour le Canada et les provinces
Date de diffusion : 2025-03-14
5. Revenu des demandeurs d'asile selon l'année de demande et l'année d'imposition, pour le Canada et les provinces, dollars constants de 2022
Tableau : 43-10-0028-01
Géographie : Canada, Région géographique du Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Revenu des demandeurs d'asile selon le sexe, les groupes d'âge, le région de naissance, le statut de résidence, l'année de demande et l’année d’imposition, pour le Canada et les provinces, dollars constants de 2022.
Date de diffusion : 2024-12-09
6. Immigrants déclarants selon les résultats économiques et l'année d'imposition, Canada, provinces et les régions économiques, dollars constants de 2022
Tableau : 43-10-0029-01
Géographie : Canada, Région géographique du Canada, Province ou territoire, Région économique
La fréquence : Annuelle
Description : Revenu des immigrants selon le sexe, l'expérience avant l'admission, la connaissance des langues officielles à l'admission, la catégorie d'admission d'immigrant, l'année d'admission et l'année d'imposition, pour Canada, provinces et régions économiques, dollars constants de 2022.
Date de diffusion : 2024-12-09
7. Dépenses de consommation finale des ménages détaillées- taxes de vente et dépenses excluant les taxes de vente, provinciaux et territoriaux, annuel
Tableau : 36-10-0432-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Dépenses de consommation finale des ménages excluant les taxes de vente; taxe de vente provinciale; Taxe sur les produits et services, annuel, provinciaux et territoriaux.
Date de diffusion : 2024-11-07
8. Taux d'imposition effectifs individuels fédéraux et provinciaux
Tableau : 11-10-0054-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description :
Ce tableau fournit des statistiques fiscales, y compris les taux d'imposition et de transferts effectifs, le montant total des taxes payées et des transferts gouvernementaux reçus ainsi que la proportion de déclarants Canadiens qui paient des impôts ou reçoivent des transferts gouvernementaux.
Date de diffusion : 2024-10-28
9. Les déclarants à revenu élevé, au Canada
Tableau : 11-10-0055-01
Géographie : Canada, Région géographique du Canada, Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement, Partie de région métropolitaine de recensement
La fréquence : Annuelle
Description :
Ce tableau présente les parts de revenu, les seuils de revenu et les parts d’impôts des déclarants particuliers canadiens, ainsi que les chiffres totaux; l’accent est mis sur les peronnes à revenu élevé (95 % du seuil de revenu, 99 % du seuil, etc.). Les seuils de revenu sont fondés sur les valeurs du seuil national, quelle que soit la géographie sélectionnée. Par exemple, le nombre de Néo-Écossais dans le 1 % supérieur est calculé comme le nombre de Néo-Écossais déclarants dont le revenu total dépasse 99 % du seuil de revenu national. Différentes définitions de revenu sont fournies dans le tableau, notamment sur le revenu du marché, le revenu total et le revenu après impôts, avec et sans gains en capital.

Date de diffusion : 2024-10-28
10. Les déclarants à revenu élevé, au Canada, seuils régionaux particuliers
Tableau : 11-10-0056-01
Géographie : Canada, Région géographique du Canada, Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement, Partie de région métropolitaine de recensement
La fréquence : Annuelle
Description :
Ce tableau présente les parts de revenu, les seuils de revenu et les parts d’impôts des déclarants particuliers canadiens, ainsi que les chiffres totaux; l’accent est mis sur les peronnes à revenu élevé (95 % du seuil de revenu, 99 % du seuil, etc.). Les seuils de revenu sont propres à la géographie. Par exemple, le nombre de Néo-Écossais dans le 1 % supérieur est calculé comme le nombre de Néo-Écossais déclarants dont le revenu total dépasse 99 % du seuil de revenu des déclarants néo-écossais. Différentes définitions de revenu sont fournies dans le tableau, notamment sur le revenu du marché, le revenu total et le revenu après impôts, avec et sans gains en capital.

Date de diffusion : 2024-10-28

Données (49)

Données (49) (0 à 10 de 49 résultats)

1. Résultats économiques des déclarants immigrants admis en tant qu'enfant en comparaison aux déclarants canadiens selon l'âge à l'imposition en 2022
Tableau : 43-10-0075-01
Géographie : Canada, Région géographique du Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Résultats économiques de 2022 des déclarants immigrants admis entre 0 et 14 ans en comparaison aux déclarants canadiens, selon l'âge à l'imposition, le sexe, la catégorie d'admission, la période d'admission, les groupes d'âge à l'admission, et la durée du faible revenu pendant les 4 premiéres années aprés l'admission, pour le Canada et les provinces
Date de diffusion : 2025-03-14
2. Revenu des demandeurs d'asile selon l'année de demande et l'année d'imposition, pour le Canada et les provinces, dollars constants de 2022
Tableau : 43-10-0028-01
Géographie : Canada, Région géographique du Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Revenu des demandeurs d'asile selon le sexe, les groupes d'âge, le région de naissance, le statut de résidence, l'année de demande et l’année d’imposition, pour le Canada et les provinces, dollars constants de 2022.
Date de diffusion : 2024-12-09
3. Immigrants déclarants selon les résultats économiques et l'année d'imposition, Canada, provinces et les régions économiques, dollars constants de 2022
Tableau : 43-10-0029-01
Géographie : Canada, Région géographique du Canada, Province ou territoire, Région économique
La fréquence : Annuelle
Description : Revenu des immigrants selon le sexe, l'expérience avant l'admission, la connaissance des langues officielles à l'admission, la catégorie d'admission d'immigrant, l'année d'admission et l'année d'imposition, pour Canada, provinces et régions économiques, dollars constants de 2022.
Date de diffusion : 2024-12-09
4. Dépenses de consommation finale des ménages détaillées- taxes de vente et dépenses excluant les taxes de vente, provinciaux et territoriaux, annuel
Tableau : 36-10-0432-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Dépenses de consommation finale des ménages excluant les taxes de vente; taxe de vente provinciale; Taxe sur les produits et services, annuel, provinciaux et territoriaux.
Date de diffusion : 2024-11-07
5. Taux d'imposition effectifs individuels fédéraux et provinciaux
Tableau : 11-10-0054-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description :
Ce tableau fournit des statistiques fiscales, y compris les taux d'imposition et de transferts effectifs, le montant total des taxes payées et des transferts gouvernementaux reçus ainsi que la proportion de déclarants Canadiens qui paient des impôts ou reçoivent des transferts gouvernementaux.
Date de diffusion : 2024-10-28
6. Les déclarants à revenu élevé, au Canada
Tableau : 11-10-0055-01
Géographie : Canada, Région géographique du Canada, Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement, Partie de région métropolitaine de recensement
La fréquence : Annuelle
Description :
Ce tableau présente les parts de revenu, les seuils de revenu et les parts d’impôts des déclarants particuliers canadiens, ainsi que les chiffres totaux; l’accent est mis sur les peronnes à revenu élevé (95 % du seuil de revenu, 99 % du seuil, etc.). Les seuils de revenu sont fondés sur les valeurs du seuil national, quelle que soit la géographie sélectionnée. Par exemple, le nombre de Néo-Écossais dans le 1 % supérieur est calculé comme le nombre de Néo-Écossais déclarants dont le revenu total dépasse 99 % du seuil de revenu national. Différentes définitions de revenu sont fournies dans le tableau, notamment sur le revenu du marché, le revenu total et le revenu après impôts, avec et sans gains en capital.

Date de diffusion : 2024-10-28
7. Les déclarants à revenu élevé, au Canada, seuils régionaux particuliers
Tableau : 11-10-0056-01
Géographie : Canada, Région géographique du Canada, Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement, Partie de région métropolitaine de recensement
La fréquence : Annuelle
Description :
Ce tableau présente les parts de revenu, les seuils de revenu et les parts d’impôts des déclarants particuliers canadiens, ainsi que les chiffres totaux; l’accent est mis sur les peronnes à revenu élevé (95 % du seuil de revenu, 99 % du seuil, etc.). Les seuils de revenu sont propres à la géographie. Par exemple, le nombre de Néo-Écossais dans le 1 % supérieur est calculé comme le nombre de Néo-Écossais déclarants dont le revenu total dépasse 99 % du seuil de revenu des déclarants néo-écossais. Différentes définitions de revenu sont fournies dans le tableau, notamment sur le revenu du marché, le revenu total et le revenu après impôts, avec et sans gains en capital.

Date de diffusion : 2024-10-28
8. Taux d'imposition effectifs fédéraux et provinciaux des familles de recensement
Tableau : 11-10-0058-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description :
Ce tableau fournit des statistiques fiscales, y compris les taux d'imposition et de transferts effectifs, le montant total des taxes payées et des transferts gouvernementaux reçus ainsi que la proportion des familles de recensement Canadiens qui paient des impôts ou reçoivent des transferts gouvernementaux.
Date de diffusion : 2024-10-28
9. Déclarants et dépendants avec un revenu selon le sexe, les impôts payés et certaines déductions et prestations
Tableau : 11-10-0034-01
Géographie : Canada, Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement, Agglomération de recensement, Partie de région métropolitaine de recensement, Partie d'agglomération de recensement
La fréquence : Annuelle
Description : Particuliers; Déclarants et dépendants avec un revenu selon le sexe, les impôts payés et certaines déductions et prestations (Fichier des Familles T1 final ; FFT1).
Date de diffusion : 2024-06-27
10. Déclarants et dépendants avec un revenu selon le revenu total, les impôts payés et le revenu après impôt, le sexe et l'âge
Tableau : 11-10-0051-01
Géographie : Canada, Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement, Agglomération de recensement, Partie de région métropolitaine de recensement, Partie d'agglomération de recensement
La fréquence : Annuelle
Description : Particuliers; Déclarants et dépendants ayant un revenu selon le revenu total, les impôts payés et le revenu après impôt, le sexe et le groupe d'âge (Fichier des Familles T1 final ; FFT1).
Date de diffusion : 2024-06-27

Analyses (44)

Analyses (44) (0 à 10 de 44 résultats)

1. Explorer la portée de l'Allocation canadienne pour enfants : deux stratégies de surveillance des taux de couverture
Articles et rapports : 75F0002M2025006
Description : La participation au régime fiscal est une condition préalable à l'admissibilité à de nombreux programmes permettant de recevoir des prestations sociales du Canada. Chaque année, pas moins de 1 personne sur 10 au Canada ne remplit pas sa déclaration de revenus dans les délais impartis et se prive ainsi, au moins temporairement, de prestations auxquelles elle pourrait avoir droit. L'Allocation canadienne pour enfants (ACE), qui a remplacé la Prestation fiscale canadienne pour enfants en juillet 2016, est une prestation gouvernementale mensuelle non imposable et sous condition de ressources versée aux familles ayant un enfant inscrit. La présente étude examine la couverture de l'ACE à l'aide de deux stratégies de surveillance des taux de couverture. Elle appuie les travaux en cours effectués par plusieurs organismes fédéraux pour examiner la portée du régime fiscal et des programmes de prestations.
Date de diffusion : 2025-06-25
2. Les tendances de déclaration des salariés et la réception de l'Allocation canadienne pour les travailleurs
Articles et rapports : 75F0002M2025004
Description : En combinant des données provenant de fichiers administratifs, en l'occurrence le feuillet T4 qui fournit des renseignements sur le revenu provenant d'un emploi rémunéré, avec des données sur les déclarations de revenus (T1), la présente étude vise à examiner le taux de non-déclarants parmi les personnes ayant gagné un revenu déclaré sur un feuillet T4 au Canada en fonction de diverses caractéristiques sociodémographiques. L'étude examine également le droit éventuel des non-déclarants à l'Allocation canadienne pour les travailleurs et fournit une estimation des prestations non réclamées au préalable.
Date de diffusion : 2025-05-15
3. Prestataires de l'aide sociale au Canada : documenter les tendances de déclaration de revenus des prestataires
Articles et rapports : 75F0002M2025005
Description : En combinant des données provenant de fichiers administratifs, tels que le feuillet T5007 qui fournit des renseignements sur la réception de l'aide sociale (AS), avec des données provenant des déclarations de revenus (T1), la présente étude vise à documenter le taux de non-déclarants parmi les personnes ayant reçu de l'aide sociale en fonction de différentes variables sociodémographiques. L'étude examine également l'admissibilité éventuelle des non-déclarants aux crédits pour la TPS et la TVH et au crédit non remboursable de l'incitatif à agir pour le climat.
Date de diffusion : 2025-05-15
4. Taux de déclaration de revenus des immigrants nouvellement arrivés au Canada : tendances et aperçu
Articles et rapports : 36-28-0001202301100004
Description : Il y a un certain intérêt stratégique à atteindre les populations difficiles à joindre au Canada et à les intégrer au régime fiscal afin qu’elles puissent bénéficier des programmes de prestations de soutien auxquelles elles ont droit. En s’appuyant sur la Base de données longitudinales sur l’immigration, cette étude apporte un éclairage nouveau sur les comportements en matière de déclaration de revenus des immigrants nouvellement arrivés au Canada et de leurs familles, au fil du temps.
Date de diffusion : 2023-11-22
5. Rapports économiques et sociaux, novembre 2023
Stats en bref : 11-001-X202332631084
Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
Date de diffusion : 2023-11-22
6. Comprendre les répercussions fiscales des régimes enregistrés d’épargne-retraite
Articles et rapports : 36-28-0001202200200002
Description :
Un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est un instrument d’épargne conçu pour encourager les gens à épargner en vue de leur retraite. Les cotisations sont déductibles d’impôt, c’est-à-dire qu’elles sont versées à partir du revenu avant impôt, et l’imposition est reportée au moment où les fonds sont retirés, habituellement à la retraite lorsque les taux d’imposition sont plus faibles, ce qui donne lieu à des économies d’impôt pendant le cycle de vie. Cependant, comme les fonds d’un REER ne sont pas bloqués et que le système fiscal n’impose pas de pénalité, les retraits avant la retraite sont fréquents. La fréquence des retraits d’un REER avant la retraite soulève une question : pour quelles raisons, à part une retraite anticipée, les gens ont-ils recours à ces régimes. Pour explorer cette question, une nouvelle recherche réalisée par Statistique Canada et l’Institut sur la retraite et l’épargne (IRE) de HEC Montréal se penche sur la manière dont la littératie financière d’une personne influe sur le moment où elle cotise à un REER et en retire des sommes.

Date de diffusion : 2022-02-23
7. Les effets des prestations fiscales pour enfants sur le revenu des mères célibataires
Articles et rapports : 36-28-0001202100500002
Description :
Les ressources financières auxquelles ont accès les familles ayant de jeunes enfants ont une incidence importante sur le développement de l’enfant, et elles peuvent avoir des répercussions à long terme sur la situation socioéconomique à l’âge adulte.

Cet article résume les résultats d’une nouvelle étude utilisant les données de Statistique Canada et analyse les effets de l’élargissement de la prestation fiscale pour enfants sur le revenu après impôt des mères célibataires, dans le contexte de la réforme de la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) en 2015, et de l’introduction de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) en 2016.

Date de diffusion : 2021-05-26
8. L'incidence des programmes courts après l’obtention d’un grade de premier cycle sur les résultats sur le marché du travail
Articles et rapports : 81-595-M2020001
Description :
Cette étude utilise les données longitudinales combinant l'information du Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP) avec celle de l'impôt sur le revenu des particuliers (Fichier des familles T1) afin d'examiner l'impact des programmes courts (certificat et diplôme de niveau collégial ou universitaire), complétés après le baccalauréat, sur les résultats sur le marché du travail des diplômés des universités publiques du Canada.
Date de diffusion : 2020-10-16
9. Étude : L'incidence des programmes courts après l’obtention d’un grade de premier cycle sur les résultats sur le marché du travail Archivé
Stats en bref : 11-001-X202029026763
Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
Date de diffusion : 2020-10-16
10. Travailleurs autonomes, revenu provenant d’un travail autonome et difficultés financières après la COVID-19 Archivé
Stats en bref : 45-28-0001202000100078
Description :
Même si le nombre de travailleurs autonomes est resté stable dans une grande mesure depuis le début de la pandémie de COVID-19, bon nombre d’entre eux sont susceptibles de continuer à vivre de graves difficultés financières. Le présent article se penche sur les travailleurs autonomes non constitués en société de façon plus générale et met en évidence un autre facteur important qui est susceptible d’avoir de grandes répercussions sur leur bien-être financier, soit le fait pour eux de toucher ou non des revenus T4.
Date de diffusion : 2020-09-18

Références (2)

Références (2) ((2 résultats))

1. Taux d’imposition et de transfert effectifs : Note de référence technique
Avis et consultations : 75F0002M2019006
Description :
En 2018, Statistique Canada a diffusé deux nouveaux tableaux de données présentant des estimations des taux d’imposition et de transfert effectifs des déclarants et des familles de recensement. Ces estimations sont tirées de la Banque de données administratives longitudinales. La publication fournit une description détaillée des méthodes utilisées pour produire les estimations des taux d’imposition et de transfert effectifs.
Date de diffusion : 2019-04-16
2. Estimations du revenu dans les secteurs infraprovinciaux
Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 4301
Description : Cette enquête annuelle fournit des estimations des montants par habitant et globaux de revenu personnel et de revenu personnel disponible, du revenu monétaire avant et après impôt, de l'impôt sur le revenu et des impôts directs; estimations de la rémunération globale, du revenu d'un travail autonome, des transferts gouvernementaux, du revenu de placements y compris les loyers, et de divers revenus monétaires.

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Date de modification :: 2025-07-12

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