Imposition des particuliers et des ménages

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  • 1. Les bénéficiaires de la Prestation fiscale pour le revenu de travail au Canada
    Articles et rapports : 75F0002M2019003
    Description :

    La présente étude fournit un bref portrait de la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) au Canada et de ses bénéficiaires, fondé sur des données fiscales de 2014. Tout d’abord, les principales composantes du programme de PFRT sont présentées, puis les bénéficiaires de la PFRT sont décrits du point de vue démographique et du revenu. Enfin, l’étude examine l’incidence de la PFRT sur le taux de faible revenu et le ratio de l’écart de faible de revenu.

    Date de diffusion : 2019-04-16
  • 2. Taux d’imposition et de transfert effectifs : Note de référence technique
    Avis et consultations : 75F0002M2019006
    Description :

    En 2018, Statistique Canada a diffusé deux nouveaux tableaux de données présentant des estimations des taux d’imposition et de transfert effectifs des déclarants et des familles de recensement. Ces estimations sont tirées de la Banque de données administratives longitudinales. La publication fournit une description détaillée des méthodes utilisées pour produire les estimations des taux d’imposition et de transfert effectifs.

    Date de diffusion : 2019-04-16
  • 3. Mobilité des immigrants déclarants, Canada et provinces
    Tableau : 43-10-0012-01
    Géographie : Canada, Région géographique du Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Nombre d'immigrants déclarants, selon la provence, l'année d'admission, le sexe, l’expérience avant l’admission, et la catégorie d'admission, pour l'année d'imposition 1996 à 2016.

    Date de diffusion : 2018-12-24
  • 4. Étude : Comportement sur le marché et réactions de planification fiscale quant à l’incidence des variations des taux marginaux d’imposition sur le revenu des couples de personnes âgées
    Stats en bref : 11-001-X201832319149
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2018-11-19
  • 5. Comportement sur le marché et réactions de planification fiscale quant à l’incidence des variations des taux marginaux d’imposition sur le revenu des couples de personnes âgées
    Articles et rapports : 11F0019M2018410
    Description :

    Le présent document permet d’examiner dans quelle mesure les déclarants canadiens de 60 à 69 ans réagissent aux variations prévisibles des taux marginaux d’imposition créés par le régime d’impôts et de transferts du gouvernement en manifestant un comportement de triage de leur revenu imposable.

    À partir de données fiscales administratives des années 2001 à 2012, la présente analyse permet d’évaluer de quelle façon les particuliers réagissent aux variations des taux marginaux d’imposition appliqués à la limite inférieure des deuxième, troisième et quatrième paliers d’imposition fédéraux; à la limite inférieure des deuxième et troisième paliers d’imposition provinciaux et territoriaux; et aux seuils auxquels les prestations de la Sécurité de la vieillesse et d’assurance emploi deviennent assujetties à un impôt de récupération.

    Date de diffusion : 2018-11-19
  • 6. Dépenses de consommation finale des ménages détaillées- taxes de vente et dépenses excluant les taxes de vente, provinciaux et territoriaux, annuel
    Tableau : 36-10-0432-01
    (anciennement : CANSIM 384-0045)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Dépenses de consommation finale des ménages excluant les taxes de vente; taxe de vente provinciale; Taxe sur les produits et services, annuel, provinciaux et territoriaux.
    Date de diffusion : 2018-11-08
  • 7. Taux d'imposition effectifs individuels fédéraux et provinciaux
    Tableau : 11-10-0054-01
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Ce tableau fournit des statistiques fiscales, y compris les taux d'imposition et de transferts effectifs, le montant total des taxes payées et des transferts gouvernementaux reçus ainsi que la proportion de déclarants Canadiens qui paient des impôts ou reçoivent des transferts gouvernementaux.

    Date de diffusion : 2018-10-25
  • 8. Les déclarants à revenu élevé, au Canada
    Tableau : 11-10-0055-01
    (anciennement : CANSIM 204-0001)
    Géographie : Canada, Région géographique du Canada, Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement, Partie de région métropolitaine de recensement
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Ce tableau présente les parts de revenu, les seuils de revenu et les parts d’impôts des déclarants particuliers canadiens, ainsi que les chiffres totaux; l’accent est mis sur les peronnes à revenu élevé (95 % du seuil de revenu, 99 % du seuil, etc.). Les seuils de revenu sont fondés sur les valeurs du seuil national, quelle que soit la géographie sélectionnée. Par exemple, le nombre de Néo-Écossais dans le 1 % supérieur est calculé comme le nombre de Néo-Écossais déclarants dont le revenu total dépasse 99 % du seuil de revenu national. Différentes définitions de revenu sont fournies dans le tableau, notamment sur le revenu du marché, le revenu total et le revenu après impôts, avec et sans gains en capital.

    Date de diffusion : 2018-10-25
  • 9. Les déclarants à revenu élevé, au Canada, seuils régionaux particuliers
    Tableau : 11-10-0056-01
    (anciennement : CANSIM 204-0002)
    Géographie : Canada, Région géographique du Canada, Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement, Partie de région métropolitaine de recensement
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Ce tableau présente les parts de revenu, les seuils de revenu et les parts d’impôts des déclarants particuliers canadiens, ainsi que les chiffres totaux; l’accent est mis sur les peronnes à revenu élevé (95 % du seuil de revenu, 99 % du seuil, etc.). Les seuils de revenu sont propres à la géographie. Par exemple, le nombre de Néo-Écossais dans le 1 % supérieur est calculé comme le nombre de Néo-Écossais déclarants dont le revenu total dépasse 99 % du seuil de revenu des déclarants néo-écossais. Différentes définitions de revenu sont fournies dans le tableau, notamment sur le revenu du marché, le revenu total et le revenu après impôts, avec et sans gains en capital.

    Date de diffusion : 2018-10-25
  • 10. Taux d'imposition effectifs fédéraux et provinciaux des familles de recensement
    Tableau : 11-10-0058-01
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Ce tableau fournit des statistiques fiscales, y compris les taux d'imposition et de transferts effectifs, le montant total des taxes payées et des transferts gouvernementaux reçus ainsi que la proportion des familles de recensement Canadiens qui paient des impôts ou reçoivent des transferts gouvernementaux.

    Date de diffusion : 2018-10-25
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Analyses (30)

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  • 1. Les bénéficiaires de la Prestation fiscale pour le revenu de travail au Canada
    Articles et rapports : 75F0002M2019003
    Description :

    La présente étude fournit un bref portrait de la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) au Canada et de ses bénéficiaires, fondé sur des données fiscales de 2014. Tout d’abord, les principales composantes du programme de PFRT sont présentées, puis les bénéficiaires de la PFRT sont décrits du point de vue démographique et du revenu. Enfin, l’étude examine l’incidence de la PFRT sur le taux de faible revenu et le ratio de l’écart de faible de revenu.

    Date de diffusion : 2019-04-16
  • 2. Étude : Comportement sur le marché et réactions de planification fiscale quant à l’incidence des variations des taux marginaux d’imposition sur le revenu des couples de personnes âgées
    Stats en bref : 11-001-X201832319149
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2018-11-19
  • 3. Comportement sur le marché et réactions de planification fiscale quant à l’incidence des variations des taux marginaux d’imposition sur le revenu des couples de personnes âgées
    Articles et rapports : 11F0019M2018410
    Description :

    Le présent document permet d’examiner dans quelle mesure les déclarants canadiens de 60 à 69 ans réagissent aux variations prévisibles des taux marginaux d’imposition créés par le régime d’impôts et de transferts du gouvernement en manifestant un comportement de triage de leur revenu imposable.

    À partir de données fiscales administratives des années 2001 à 2012, la présente analyse permet d’évaluer de quelle façon les particuliers réagissent aux variations des taux marginaux d’imposition appliqués à la limite inférieure des deuxième, troisième et quatrième paliers d’imposition fédéraux; à la limite inférieure des deuxième et troisième paliers d’imposition provinciaux et territoriaux; et aux seuils auxquels les prestations de la Sécurité de la vieillesse et d’assurance emploi deviennent assujetties à un impôt de récupération.

    Date de diffusion : 2018-11-19
  • 4. Le revenu des Canadiens
    Stats en bref : 11-627-M2018006
    Description :

    L’infographie examine le revenu au Canada, y compris le pourcentage de personnes à faible revenu, les transferts gouvernementaux et le revenu médian après impôt selon le type de familles pour période de référence 2016.

    Date de diffusion : 2018-03-13
  • 5. Mégadonnées fiscales et analyse économique : les effets des redressements et des retards de production des déclarations de revenus des particuliers
    Articles et rapports : 11-633-X2018012
    Description :

    La présente étude examine la mesure dans laquelle les redressements et les retards de production des déclarations de revenus influent sur la fiabilité des ensembles de données fiscales administratives canadiennes utilisées dans le cadre d’une analyse économique. L’étude est basée sur les dossiers fiscaux individuels provenant du fichier maître sur les particuliers T1 et du fichier maître sur les particuliers historique T1 pour certaines années pendant la période allant de 1990 à 2010. Ces ensembles de données contiennent des dossiers fiscaux pour environ 100 % des déclarants initiaux et pour tous les déclarants ayant soumis des déclarations de revenus à l’Agence du revenu du Canada (ARC) avant les dates limites de traitement.

    Date de diffusion : 2018-01-11
  • 6. Base de données et modèle de simulation de politiques sociales, version 26.0
    Stats en bref : 11-001-X201800817781
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2018-01-08
  • 7. Étude : Incidence de la variation des taux d’imposition chez les travailleurs plus âgés sur le revenu du travail au sein du ménage
    Stats en bref : 11-001-X201732717681
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2017-11-23
  • 8. Incidence de la variation des taux d’imposition chez les travailleurs plus âgés sur le revenu du travail au sein du ménage
    Articles et rapports : 11F0019M2017400
    Description :

    Malgré la grande quantité de documents portant sur l’estimation des effets de la fiscalité sur les décisions liées au travail que prennent les jeunes travailleurs et ceux d’âge moyen, on sait peu de choses sur la mesure dans laquelle les travailleurs plus âgés réagissent aux variations de leurs impôts sur le revenu. Le présent document explore cette question empirique non résolue à l’aide de données administratives longitudinales sur plus d’un million de Canadiens et en utilisant la récente réforme fiscale relative à la stratégie d’identification empirique ciblant précisément les couples plus âgés. Les constatations offrent une nouvelle compréhension de la « boîte noire » de l’offre de main-d’œuvre au sein du ménage et viennent éclairer la conception optimale des régimes d’impôt sur le revenu et de revenu de retraite.

    Date de diffusion : 2017-11-23
  • 9. Les Canadiens à revenu élevé Archivé
    Articles et rapports : 75-001-X200710913194
    Géographie : Canada
    Description :

    Il n'existe aucune définition uniformisée du revenu élevé, que ce soit en matière de seuils en dollars ou comme pourcentage de la population. Les chercheurs ont utilisé des méthodologies diverses et obtenus des résultats tout aussi variés à ce sujet. Cet article présente différents critères afin de définir ce qu'est un revenu élevé et s'intéresse aux caractéristiques et comportements des déclarants à revenu élevé. Le paiement des impôts sur le revenu et les taux d'imposition en vigueur sont également étudiés.

    Date de diffusion : 2007-12-19
  • 10. Profil des Canadiens à revenu élevé Archivé
    Articles et rapports : 75F0002M2007006
    Description :

    Cette étude se fonde sur les données fiscales administratives et l'Enquête sur la sécurité financière pour examiner les tendances du nombre et des caractéristiques des Canadiens à revenu élevé, ainsi que de leur patrimoine et de leurs taux d'imposition réels, de 1982 à 2004. Une foule de seuils sert à délimiter le revenu élevé et on y souligne les statistiques sur les paliers supérieurs de 5 %, 1 %, 0,1 % et 0,01 % des déclarants.

    Selon l'étude, il faut qu'une personne ait eu un revenu individuel de 89 000 $ pour entrer dans le palier supérieur de 5 % en 2004. Grâce à un revenu familial de 154 000 $, une famille se situerait dans le palier supérieur de 5 %. La croissance du revenu au palier supérieur a été assez rapide, tandis que le revenu de la majorité de la population est demeuré stable. Le Canada avait beaucoup moins de bénéficiaires de revenu supérieur en 2004 et leur revenu était considérablement moins élevé qu'aux États-Unis. Les personnes à revenu élevé ont tendance à être des hommes mariés, d'âge moyen et vivant dans un grand centre urbain. Même si les femmes représentent une plus grande proportion du palier supérieur de 5 % des déclarants depuis 1982, elles ne gagnent pas assez pour se retrouver dans les groupes à revenu très élevé. Les Canadiens à revenu élevé représentent à peu près la même part du patrimoine total que du revenu total.

    Conformément à leur part de plus en plus grande du revenu total, les Canadiens à revenu élevé paient une part de plus en plus importante de l'impôt sur le revenu des particuliers total. Leur part du revenu total est passée de 21 % à 25 % entre 1992 et 2004, tandis que leur part de l'impôt sur le revenu payé est passée de 30 % à 36 %. En même temps, leur taux d'imposition réel a été ramené de 29 % à 27 %. Ainsi, malgré des taux d'imposition inférieurs, l'augmentation du revenu a été suffisamment importante, lorsqu'on la combine au système d'impôt progressif, pour donner une part accrue de l'impôt total payé par les Canadiens à revenu élevé. Il y a une grande hétérogénéité dans les taux d'imposition réels au niveau individuel, certains particuliers à revenu élevé ayant un taux d'imposition réel de plus de 45 %, tandis que d'autres ne paient que 10 %. Dans la répartition du revenu, la proportion de déclarants qui ne paient pas d'impôt a diminué entre 1992 et 2004.

    Date de diffusion : 2007-09-24
Références (2)

Références (2) ((2 résultats))

  • 1. Taux d’imposition et de transfert effectifs : Note de référence technique
    Avis et consultations : 75F0002M2019006
    Description :

    En 2018, Statistique Canada a diffusé deux nouveaux tableaux de données présentant des estimations des taux d’imposition et de transfert effectifs des déclarants et des familles de recensement. Ces estimations sont tirées de la Banque de données administratives longitudinales. La publication fournit une description détaillée des méthodes utilisées pour produire les estimations des taux d’imposition et de transfert effectifs.

    Date de diffusion : 2019-04-16
  • 2. Estimations du revenu dans les secteurs infraprovinciaux
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 4301
    Description : Cette enquête annuelle fournit des estimations des montants par habitant et globaux de revenu personnel et de revenu personnel disponible, du revenu monétaire avant et après impôt, de l'impôt sur le revenu et des impôts directs; estimations de la rémunération globale, du revenu d'un travail autonome, des transferts gouvernementaux, du revenu de placements y compris les loyers, et de divers revenus monétaires.
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