Impôt sur le revenu

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  • Tableau : 11-10-0034-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement, Agglomération de recensement, Partie de région métropolitaine de recensement, Partie d'agglomération de recensement
    La fréquence : Annuelle
    Description : Particuliers; Déclarants et dépendants avec un revenu selon le sexe, les impôts payés et certaines déductions et prestations (Fichier des Familles T1 final ; FFT1).
    Date de diffusion : 2024-06-27

  • Tableau : 11-10-0051-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement, Agglomération de recensement, Partie de région métropolitaine de recensement, Partie d'agglomération de recensement
    La fréquence : Annuelle
    Description : Particuliers; Déclarants et dépendants ayant un revenu selon le revenu total, les impôts payés et le revenu après impôt, le sexe et le groupe d'âge (Fichier des Familles T1 final ; FFT1).
    Date de diffusion : 2024-06-27

  • Tableau : 43-10-0075-01
    Géographie : Canada, Région géographique du Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Résultats économiques de 2021 des déclarants immigrants admis entre 0 et 14 ans en comparaison aux déclarants canadiens, selon l'âge à l'imposition, le sexe, la catégorie d'admission, la période d'admission, les groupes d'âge à l'admission, et la durée du faible revenu pendant les 4 premiéres années aprés l'admission, pour le Canada et les provinces.
    Date de diffusion : 2024-04-09

  • Tableau : 43-10-0028-01
    Géographie : Canada, Région géographique du Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Revenu des demandeurs d'asile selon le sexe, les groupes d'âge, le région de naissance, le statut de résidence, l'année de demande et l’année d’imposition, pour le Canada et les provinces, dollars constants de 2021.
    Date de diffusion : 2024-01-22

  • Tableau : 43-10-0029-01
    Géographie : Canada, Région géographique du Canada, Province ou territoire, Région économique
    La fréquence : Annuelle
    Description : Revenu des immigrants, selon le sexe, l’expérience avant l’admission, les connaissance des langues officielles à l'admission, la catégorie d'admission d'immigrant, l'année d'admission et l'année d'imposition, pour Canada, provinces et régions économique, dollars constants de 2021.
    Date de diffusion : 2024-01-22

  • Tableau : 11-10-0054-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Ce tableau fournit des statistiques fiscales, y compris les taux d'imposition et de transferts effectifs, le montant total des taxes payées et des transferts gouvernementaux reçus ainsi que la proportion de déclarants Canadiens qui paient des impôts ou reçoivent des transferts gouvernementaux.

    Date de diffusion : 2023-11-10

  • Tableau : 11-10-0055-01
    Géographie : Canada, Région géographique du Canada, Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement, Partie de région métropolitaine de recensement
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Ce tableau présente les parts de revenu, les seuils de revenu et les parts d’impôts des déclarants particuliers canadiens, ainsi que les chiffres totaux; l’accent est mis sur les peronnes à revenu élevé (95 % du seuil de revenu, 99 % du seuil, etc.). Les seuils de revenu sont fondés sur les valeurs du seuil national, quelle que soit la géographie sélectionnée. Par exemple, le nombre de Néo-Écossais dans le 1 % supérieur est calculé comme le nombre de Néo-Écossais déclarants dont le revenu total dépasse 99 % du seuil de revenu national. Différentes définitions de revenu sont fournies dans le tableau, notamment sur le revenu du marché, le revenu total et le revenu après impôts, avec et sans gains en capital.

    Date de diffusion : 2023-11-10

  • Tableau : 11-10-0056-01
    Géographie : Canada, Région géographique du Canada, Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement, Partie de région métropolitaine de recensement
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Ce tableau présente les parts de revenu, les seuils de revenu et les parts d’impôts des déclarants particuliers canadiens, ainsi que les chiffres totaux; l’accent est mis sur les peronnes à revenu élevé (95 % du seuil de revenu, 99 % du seuil, etc.). Les seuils de revenu sont propres à la géographie. Par exemple, le nombre de Néo-Écossais dans le 1 % supérieur est calculé comme le nombre de Néo-Écossais déclarants dont le revenu total dépasse 99 % du seuil de revenu des déclarants néo-écossais. Différentes définitions de revenu sont fournies dans le tableau, notamment sur le revenu du marché, le revenu total et le revenu après impôts, avec et sans gains en capital.

    Date de diffusion : 2023-11-10

  • Tableau : 11-10-0058-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Ce tableau fournit des statistiques fiscales, y compris les taux d'imposition et de transferts effectifs, le montant total des taxes payées et des transferts gouvernementaux reçus ainsi que la proportion des familles de recensement Canadiens qui paient des impôts ou reçoivent des transferts gouvernementaux.

    Date de diffusion : 2023-11-10

  • Tableau : 98-10-0167-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire, Subdivision de recensement, Région métropolitaine de recensement, Agglomération de recensement
    La fréquence : Occasionnelle
    Univers : Population âgée de 15 ans et plus dans les ménages privés, recensements de 2021 et 2016 — Données-échantillon (25 %) et données intégrales (100 %)
    Liste de variables : Indicateurs de qualité des données sur le revenu (21)
    Description : Données sur les indicateurs de qualité des données sur le revenu pour le recensement de 2021, Canada, provinces et territoires, régions métropolitaines de recensement, agglomérations de recensement et subdivisions de recensement.
    Date de diffusion : 2022-08-17
Données (20)

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  • Tableau : 11-10-0034-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement, Agglomération de recensement, Partie de région métropolitaine de recensement, Partie d'agglomération de recensement
    La fréquence : Annuelle
    Description : Particuliers; Déclarants et dépendants avec un revenu selon le sexe, les impôts payés et certaines déductions et prestations (Fichier des Familles T1 final ; FFT1).
    Date de diffusion : 2024-06-27

  • Tableau : 11-10-0051-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement, Agglomération de recensement, Partie de région métropolitaine de recensement, Partie d'agglomération de recensement
    La fréquence : Annuelle
    Description : Particuliers; Déclarants et dépendants ayant un revenu selon le revenu total, les impôts payés et le revenu après impôt, le sexe et le groupe d'âge (Fichier des Familles T1 final ; FFT1).
    Date de diffusion : 2024-06-27

  • Tableau : 43-10-0075-01
    Géographie : Canada, Région géographique du Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Résultats économiques de 2021 des déclarants immigrants admis entre 0 et 14 ans en comparaison aux déclarants canadiens, selon l'âge à l'imposition, le sexe, la catégorie d'admission, la période d'admission, les groupes d'âge à l'admission, et la durée du faible revenu pendant les 4 premiéres années aprés l'admission, pour le Canada et les provinces.
    Date de diffusion : 2024-04-09

  • Tableau : 43-10-0028-01
    Géographie : Canada, Région géographique du Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Revenu des demandeurs d'asile selon le sexe, les groupes d'âge, le région de naissance, le statut de résidence, l'année de demande et l’année d’imposition, pour le Canada et les provinces, dollars constants de 2021.
    Date de diffusion : 2024-01-22

  • Tableau : 43-10-0029-01
    Géographie : Canada, Région géographique du Canada, Province ou territoire, Région économique
    La fréquence : Annuelle
    Description : Revenu des immigrants, selon le sexe, l’expérience avant l’admission, les connaissance des langues officielles à l'admission, la catégorie d'admission d'immigrant, l'année d'admission et l'année d'imposition, pour Canada, provinces et régions économique, dollars constants de 2021.
    Date de diffusion : 2024-01-22

  • Tableau : 11-10-0054-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Ce tableau fournit des statistiques fiscales, y compris les taux d'imposition et de transferts effectifs, le montant total des taxes payées et des transferts gouvernementaux reçus ainsi que la proportion de déclarants Canadiens qui paient des impôts ou reçoivent des transferts gouvernementaux.

    Date de diffusion : 2023-11-10

  • Tableau : 11-10-0055-01
    Géographie : Canada, Région géographique du Canada, Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement, Partie de région métropolitaine de recensement
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Ce tableau présente les parts de revenu, les seuils de revenu et les parts d’impôts des déclarants particuliers canadiens, ainsi que les chiffres totaux; l’accent est mis sur les peronnes à revenu élevé (95 % du seuil de revenu, 99 % du seuil, etc.). Les seuils de revenu sont fondés sur les valeurs du seuil national, quelle que soit la géographie sélectionnée. Par exemple, le nombre de Néo-Écossais dans le 1 % supérieur est calculé comme le nombre de Néo-Écossais déclarants dont le revenu total dépasse 99 % du seuil de revenu national. Différentes définitions de revenu sont fournies dans le tableau, notamment sur le revenu du marché, le revenu total et le revenu après impôts, avec et sans gains en capital.

    Date de diffusion : 2023-11-10

  • Tableau : 11-10-0056-01
    Géographie : Canada, Région géographique du Canada, Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement, Partie de région métropolitaine de recensement
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Ce tableau présente les parts de revenu, les seuils de revenu et les parts d’impôts des déclarants particuliers canadiens, ainsi que les chiffres totaux; l’accent est mis sur les peronnes à revenu élevé (95 % du seuil de revenu, 99 % du seuil, etc.). Les seuils de revenu sont propres à la géographie. Par exemple, le nombre de Néo-Écossais dans le 1 % supérieur est calculé comme le nombre de Néo-Écossais déclarants dont le revenu total dépasse 99 % du seuil de revenu des déclarants néo-écossais. Différentes définitions de revenu sont fournies dans le tableau, notamment sur le revenu du marché, le revenu total et le revenu après impôts, avec et sans gains en capital.

    Date de diffusion : 2023-11-10

  • Tableau : 11-10-0058-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Ce tableau fournit des statistiques fiscales, y compris les taux d'imposition et de transferts effectifs, le montant total des taxes payées et des transferts gouvernementaux reçus ainsi que la proportion des familles de recensement Canadiens qui paient des impôts ou reçoivent des transferts gouvernementaux.

    Date de diffusion : 2023-11-10

  • Tableau : 98-10-0167-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire, Subdivision de recensement, Région métropolitaine de recensement, Agglomération de recensement
    La fréquence : Occasionnelle
    Univers : Population âgée de 15 ans et plus dans les ménages privés, recensements de 2021 et 2016 — Données-échantillon (25 %) et données intégrales (100 %)
    Liste de variables : Indicateurs de qualité des données sur le revenu (21)
    Description : Données sur les indicateurs de qualité des données sur le revenu pour le recensement de 2021, Canada, provinces et territoires, régions métropolitaines de recensement, agglomérations de recensement et subdivisions de recensement.
    Date de diffusion : 2022-08-17
Analyses (8)

Analyses (8) ((8 résultats))

  • Articles et rapports : 75-001-X200710913194
    Géographie : Canada
    Description :

    Il n'existe aucune définition uniformisée du revenu élevé, que ce soit en matière de seuils en dollars ou comme pourcentage de la population. Les chercheurs ont utilisé des méthodologies diverses et obtenus des résultats tout aussi variés à ce sujet. Cet article présente différents critères afin de définir ce qu'est un revenu élevé et s'intéresse aux caractéristiques et comportements des déclarants à revenu élevé. Le paiement des impôts sur le revenu et les taux d'imposition en vigueur sont également étudiés.

    Date de diffusion : 2007-12-19

  • Articles et rapports : 75-001-X200611013172
    Géographie : Canada
    Description :

    Se fondant sur des données fiscales, cet article porte sur l'instabilité des gains chez les parents seuls, les personnes seules et les familles biparentales au cours des deux dernières décennies. Lorsque l'incidence de l'impôt sur le revenu et les principales sources de revenu sont prises en compte, il n'existe pas de preuve marquée d'une augmentation généralisée de l'instabilité. Les transferts gouvernementaux contribuent particulièrement à la réduction de l'instabilité des gains dans le cas des mères seules et des personnes seules.

    Date de diffusion : 2006-12-20

  • Articles et rapports : 11-010-X20050057901
    Géographie : Canada
    Description :

    Un survol du taux réel de taxation pour différents groupes de revenu.

    Date de diffusion : 2005-05-12

  • Articles et rapports : 11-621-M2005024
    Géographie : Canada
    Description :

    Cette étude examine l'évolution des revenus, de l'impôt fédéral sur le revenu des particuliers et du taux effectif d'imposition de 1990 à 2002. L'analyse sépare les déclarants canadiens en trois groupes, soit la moitié des déclarants ayant les revenus les moins élevés (déciles 1 à 5), les déclarants ayant les revenus intermédiaires (déciles 6 à 9) et les déclarants ayant les revenus les plus élevés (dixième décile).

    Date de diffusion : 2005-04-22

  • Articles et rapports : 11F0019M2001149
    Géographie : Canada
    Description :

    Le présent document, le prolongement d'un travail antérieur, constitue une mise à jour de la structure et des paramètres d'orientation du régime canadien d'imposition de charges sociales. À partir d'un ensemble de données disponibles depuis peu, il fait aussi rapport des tendances sur le plan du niveau, de l'augmentation et du rôle de chaque composante de ces charges ces dernières années. Il est finalement consacré à une comparaison des charges sociales canadiennes à celles des principaux pays développés. Voici les points saillants de ses principales conclusions.

    Les charges sociales au Canada ont augmenté considérablement depuis le début des années 80, constituant une source de plus en plus importante de recettes tant pour le gouvernement fédéral que pour les gouvernements provinciaux. L'augmentation rapide de ces charges enregistrée au cours des années précédentes s'est en grande partie ralentie au début des années 90. Les recettes tirées des charges sociales perçues auprès des employés et des employeurs du pays se sont stabilisées depuis 1992 aux alentours de 5,7 % du produit intérieur brut (PIB) ou de 14,0 % des recettes totales des gouvernements fédéral et provinciaux; le taux effectif total des charges sociales s'est stabilisé depuis 1994 aux environs de 12,20 $ pour chaque 100 $ en salaires et en traitements.

    La structure, le niveau, l'augmentation et le rôle de chaque composante des charges sociales varient considérablement d'une province à une autre. Les cotisations d'assurance-emploi (a.-e.) ont toutefois été, étonnamment, la composante la plus importante de ces charges dans chaque province aussi bien dans les années 80 que dans les années 90, indépendamment de l'existence ou non dans une province d'une charge sociale provinciale; l'augmentation des cotisations d'a.-e. a aussi été invariablement le principal facteur ayant contribué à la hausse du total des charges sociales durant cette période.

    Malgré leur augmentation rapide dans les années 80 et au début des années 90, les charges sociales canadiennes demeurent parmi les plus faibles de toutes celles imposées dans les principales économies développées. Suivant des données compilées par l'OCDE, les recettes tirées des charges sociales au Canada totalisaient 6,0 % de son PIB en 1996, c'est-à-dire 14 % de moins qu'aux États-Unis, étaient les plus faibles de toutes celles imposées dans les pays du G-7 et se classaient au 9e rang le moins élevé de toutes celles prélevées dans les 29 États membres de l'OCDE.

    Date de diffusion : 2001-09-11

  • Articles et rapports : 75-001-X20000025071
    Géographie : Canada
    Description :

    De nombreux débats populaires au sujet des taux d'imposition comparatifs sont fondés sur les taux statutaires fédéraux de l'impôt sur le revenu. Mais l'impôt payé en réalité est souvent très différent en raison des divers crédits d'impôt, déductions fiscales, surtaxes et cotisations sociales. On utilise dans cette étude les taux d'imposition effectifs plutôt que les taux statutaires afin de comparer l'impôt sur le revenu que paient les particuliers et les familles au Canada et aux États-Unis.

    Date de diffusion : 2000-06-07

  • Articles et rapports : 62F0014M1996001
    Géographie : Canada
    Description :

    Les Canadiens vivent sous un climat inflationniste depuis plusieurs décennies. Tout le monde se rappelle qu'à une certaine époque, les biens et services de consommation coûtaient moins cher. Même les plus jeunes savent qu'une friandise coûtait moins cher il y a cinq ou dix ans que maintenant. Le pouvoir d'achat du dollar canadien a donc diminué graduellement avec les années.

    Même si chacun sait que tout coûte plus cher maintenant qu'avant, il existe des situations où on semble l'oublier. Le but de cet article est de présenter une situation qui montre l'illusion de richesse que peut procurer une situation inflationniste à plus ou moins long terme. Dans un premier temps, nous observerons l'influence de l'inflation et de l'impôt sur les revenus d'intérêt d'un retraité pour une année donnée. Puis, nous regarderons sur une plus longue période les effets de l'inflation et de l'impôt sur les revenus d'intérêt. Lorsque l'impôt n'est pas pris en compte, on se retrouve dans une situation de placement dans un Régime enregistré d'épargne-retraite.

    Date de diffusion : 1997-05-05

  • Articles et rapports : 11F0019M1996090
    Géographie : Canada
    Description :

    Ce document décrit la structure des cotisations sociales; il présente des preuves documentaires sur le niveau, la croissance et le rôle de chacune d'entre elles au cours des trois dernières décennies, au Canada et dans chaque province. Les cotisations sociales sont prélevées par les gouvernements fédéral et provinciaux; on y retrouve quatre grandes composantes : i) les primes d'assurance-chômage (A-C); ii) les cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ); iii) les primes d'indemnisation des accidentés du travail (IAT); iv) la taxe provinciale pour la santé et les études post-secondaires (SEPS) qui est prélevée par le Québec, le Manitoba, l'Ontario et Terre-Neuve. Tandis que les composantes A-C et RPC/RRQ sont imposées aux employeurs et aux salariés, les composantes IAT et SEPS ne visent que les employeurs. Voici nos principales constatations : 1) les cotisations sociales ont augmenté fortement au cours des trois dernières décennies, et ce, dans l'ensemble du Canada et dans chaque province; 2) il y a de fortes variations d'une province à l'autre touchant la structure, le niveau, la croissance et le rôle de chaque composante des cotisations sociales; 3) ces dernières années, l'expansion de la composante A-C a été le principal facteur de la hausse des cotisations sociales dans chaque province du pays; 4) malgré une croissance significative ces dernières années, les cotisations sociales sont toujours nettement plus faibles au Canada que dans les plupart des autres pays occidentaux industrialisés.

    Date de diffusion : 1996-02-28
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