Étude : Comportement sur le marché et réactions de planification fiscale quant à l'incidence des variations des taux marginaux d'imposition sur le revenu des couples de personnes âgées

Diffusion : 2018-11-19

Le vieillissement de la population active et le départ à la retraite des membres de la génération du baby-boom posent des défis en matière de croissance économique, d'épargne nationale et de fonctionnement des systèmes de pensions. De ce fait, la mesure dans laquelle les décisions des travailleurs plus âgés en matière d'emploi sont influencées par les régimes d'impôts et de transferts revêt une importance croissante du point de vue des politiques publiques.

De nombreuses études antérieures ont permis d'évaluer la manière dont le fait de recevoir un revenu de pension et les décisions relatives à la retraite sont influencés par des caractéristiques particulières du système de revenu de retraite du Canada, telles que le seuil d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse fixé à 65 ans. Par contre, on en sait peu sur la façon dont les décisions en matière d'emploi des travailleurs plus âgés sont influencées par l'impôt sur le revenu des particuliers. Une meilleure compréhension de cette question pourrait aider à optimiser la structure des systèmes d'impôt sur le revenu et de revenu de retraite.

La présente étude a pour objet d'examiner pour la première fois la mesure dans laquelle le revenu imposable total des déclarants canadiens plus âgés, c'est-à-dire de 60 à 69 ans, réagit aux variations prévisibles de leurs taux marginaux d'imposition créés par le régime d'impôts et de transferts des administrations fédérale, provinciales et territoriales. Le revenu imposable total désigne le revenu total de toutes les sources moins les déductions indiquées dans la déclaration de revenus.

La théorie économique enseigne que le revenu imposable des particuliers diminuera lorsque leurs taux marginaux d'imposition augmenteront. Cela peut se produire si, par exemple, les particuliers décident de moins travailler lorsque le taux marginal d'imposition sur le revenu d'emploi augmente.

L'étude montre que le revenu imposable des particuliers diminue nettement à la suite d'une augmentation de leurs taux marginaux d'imposition, comme le prédit la théorie économique. Toutefois, on constate que seules les personnes mariées ou vivant en union libre affichent d'importantes réactions aux variations de leurs taux marginaux d'imposition. La raison en est que, comme membres d'un couple, ces personnes utilisent la disposition du code des impôts relative au fractionnement du revenu de pension pour réduire leur fardeau fiscal combiné.

Cette constatation donne à penser que les personnes plus âgées ne réduisent pas leurs heures de travail, mais ajustent plutôt leur revenu imposable total par des voies autres que le marché du travail.

Dans l'ensemble, les résultats de la présente étude indiquent que les travailleurs plus âgés n'ajustent pas de façon importante leur offre de main-d'œuvre en réaction aux variations prévisibles de leurs taux marginaux d'imposition, mais qu'ils sont conscients des variations de leur fardeau fiscal qui découlent de leur recours aux stratégies de planification fiscale qui s'offrent à eux. Ces résultats présentent de nouveaux signes crédibles d'un comportement de planification fiscale au sein du ménage qui dépend des possibilités de déductions.

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Le document de recherche « Comportement sur le marché et réactions de planification fiscale quant à l'incidence des variations des taux marginaux d'imposition sur le revenu des couples de personnes âgées », qui fait partie de la Série de documents de recherche, Direction des études analytiques (Numéro au catalogue11F0019M), est maintenant accessible.

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