Impôt sur le revenu

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61. Résultats de la demande d'utiliser les données d'impôt dans l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu Archivé
Articles et rapports : 75F0002M2001002
Description :
Dans cette étude, on analyse les résultats de la question sur la permission de consulter le dossier fiscal (le choix pour le répondant de déclarer ses revenus en complétant l'interview ou en donnant l'autorisation à Statistique Canada d'accéder à ses dossiers fiscaux) dans l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) pour l'année de référence 1997. Les taux sont comparés pour différents sous-groupes de la population afin de voir s'il existe des variations fondées sur des caractéristiques identifiables.
Date de diffusion : 2001-03-08
62. L'impôt sur le revenu au Canada et aux États-Unis Archivé
Articles et rapports : 75-001-X20000025071
Géographie : Canada
Description :
De nombreux débats populaires au sujet des taux d'imposition comparatifs sont fondés sur les taux statutaires fédéraux de l'impôt sur le revenu. Mais l'impôt payé en réalité est souvent très différent en raison des divers crédits d'impôt, déductions fiscales, surtaxes et cotisations sociales. On utilise dans cette étude les taux d'imposition effectifs plutôt que les taux statutaires afin de comparer l'impôt sur le revenu que paient les particuliers et les familles au Canada et aux États-Unis.
Date de diffusion : 2000-06-07
63. Influence de l'inflation et de l'impôt sur le revenu sur le rendement d'un placement de type sûr Archivé
Articles et rapports : 62F0014M1996001
Géographie : Canada
Description :
Les Canadiens vivent sous un climat inflationniste depuis plusieurs décennies. Tout le monde se rappelle qu'à une certaine époque, les biens et services de consommation coûtaient moins cher. Même les plus jeunes savent qu'une friandise coûtait moins cher il y a cinq ou dix ans que maintenant. Le pouvoir d'achat du dollar canadien a donc diminué graduellement avec les années.
Même si chacun sait que tout coûte plus cher maintenant qu'avant, il existe des situations où on semble l'oublier. Le but de cet article est de présenter une situation qui montre l'illusion de richesse que peut procurer une situation inflationniste à plus ou moins long terme. Dans un premier temps, nous observerons l'influence de l'inflation et de l'impôt sur les revenus d'intérêt d'un retraité pour une année donnée. Puis, nous regarderons sur une plus longue période les effets de l'inflation et de l'impôt sur les revenus d'intérêt. Lorsque l'impôt n'est pas pris en compte, on se retrouve dans une situation de placement dans un Régime enregistré d'épargne-retraite.
Date de diffusion : 1997-05-05
64. L'évolution des cotisations sociales au Canada, 1961-1993 Archivé
Articles et rapports : 11F0019M1996090
Géographie : Canada
Description :
Ce document décrit la structure des cotisations sociales; il présente des preuves documentaires sur le niveau, la croissance et le rôle de chacune d'entre elles au cours des trois dernières décennies, au Canada et dans chaque province. Les cotisations sociales sont prélevées par les gouvernements fédéral et provinciaux; on y retrouve quatre grandes composantes : i) les primes d'assurance-chômage (A-C); ii) les cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ); iii) les primes d'indemnisation des accidentés du travail (IAT); iv) la taxe provinciale pour la santé et les études post-secondaires (SEPS) qui est prélevée par le Québec, le Manitoba, l'Ontario et Terre-Neuve. Tandis que les composantes A-C et RPC/RRQ sont imposées aux employeurs et aux salariés, les composantes IAT et SEPS ne visent que les employeurs. Voici nos principales constatations : 1) les cotisations sociales ont augmenté fortement au cours des trois dernières décennies, et ce, dans l'ensemble du Canada et dans chaque province; 2) il y a de fortes variations d'une province à l'autre touchant la structure, le niveau, la croissance et le rôle de chaque composante des cotisations sociales; 3) ces dernières années, l'expansion de la composante A-C a été le principal facteur de la hausse des cotisations sociales dans chaque province du pays; 4) malgré une croissance significative ces dernières années, les cotisations sociales sont toujours nettement plus faibles au Canada que dans les plupart des autres pays occidentaux industrialisés.
Date de diffusion : 1996-02-28

Données (41)

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1. Résultats économiques des déclarants immigrants admis en tant qu'enfant en comparaison aux déclarants canadiens selon l'âge à l'imposition en 2021
Tableau : 43-10-0075-01
Géographie : Canada, Région géographique du Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Résultats économiques de 2021 des déclarants immigrants admis entre 0 et 14 ans en comparaison aux déclarants canadiens, selon l'âge à l'imposition, le sexe, la catégorie d'admission, la période d'admission, les groupes d'âge à l'admission, et la durée du faible revenu pendant les 4 premiéres années aprés l'admission, pour le Canada et les provinces.
Date de diffusion : 2024-04-09
2. Revenu des demandeurs d'asile selon l'année de demande et l'année d'imposition, pour le Canada et les provinces, dollars constants de 2021
Tableau : 43-10-0028-01
Géographie : Canada, Région géographique du Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Revenu des demandeurs d'asile selon le sexe, les groupes d'âge, le région de naissance, le statut de résidence, l'année de demande et l’année d’imposition, pour le Canada et les provinces, dollars constants de 2021.
Date de diffusion : 2024-01-22
3. Immigrants déclarants selon les résultats économiques et l'année d'imposition, les régions économiques, dollars constants de 2021
Tableau : 43-10-0029-01
Géographie : Canada, Région géographique du Canada, Province ou territoire, Région économique
La fréquence : Annuelle
Description : Revenu des immigrants, selon le sexe, l’expérience avant l’admission, les connaissance des langues officielles à l'admission, la catégorie d'admission d'immigrant, l'année d'admission et l'année d'imposition, pour Canada, provinces et régions économique, dollars constants de 2021.
Date de diffusion : 2024-01-22
4. Taux d'imposition effectifs individuels fédéraux et provinciaux
Tableau : 11-10-0054-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description :
Ce tableau fournit des statistiques fiscales, y compris les taux d'imposition et de transferts effectifs, le montant total des taxes payées et des transferts gouvernementaux reçus ainsi que la proportion de déclarants Canadiens qui paient des impôts ou reçoivent des transferts gouvernementaux.
Date de diffusion : 2023-11-10
5. Les déclarants à revenu élevé, au Canada
Tableau : 11-10-0055-01
Géographie : Canada, Région géographique du Canada, Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement, Partie de région métropolitaine de recensement
La fréquence : Annuelle
Description :
Ce tableau présente les parts de revenu, les seuils de revenu et les parts d’impôts des déclarants particuliers canadiens, ainsi que les chiffres totaux; l’accent est mis sur les peronnes à revenu élevé (95 % du seuil de revenu, 99 % du seuil, etc.). Les seuils de revenu sont fondés sur les valeurs du seuil national, quelle que soit la géographie sélectionnée. Par exemple, le nombre de Néo-Écossais dans le 1 % supérieur est calculé comme le nombre de Néo-Écossais déclarants dont le revenu total dépasse 99 % du seuil de revenu national. Différentes définitions de revenu sont fournies dans le tableau, notamment sur le revenu du marché, le revenu total et le revenu après impôts, avec et sans gains en capital.

Date de diffusion : 2023-11-10
6. Les déclarants à revenu élevé, au Canada, seuils régionaux particuliers
Tableau : 11-10-0056-01
Géographie : Canada, Région géographique du Canada, Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement, Partie de région métropolitaine de recensement
La fréquence : Annuelle
Description :
Ce tableau présente les parts de revenu, les seuils de revenu et les parts d’impôts des déclarants particuliers canadiens, ainsi que les chiffres totaux; l’accent est mis sur les peronnes à revenu élevé (95 % du seuil de revenu, 99 % du seuil, etc.). Les seuils de revenu sont propres à la géographie. Par exemple, le nombre de Néo-Écossais dans le 1 % supérieur est calculé comme le nombre de Néo-Écossais déclarants dont le revenu total dépasse 99 % du seuil de revenu des déclarants néo-écossais. Différentes définitions de revenu sont fournies dans le tableau, notamment sur le revenu du marché, le revenu total et le revenu après impôts, avec et sans gains en capital.

Date de diffusion : 2023-11-10
7. Taux d'imposition effectifs fédéraux et provinciaux des familles de recensement
Tableau : 11-10-0058-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description :
Ce tableau fournit des statistiques fiscales, y compris les taux d'imposition et de transferts effectifs, le montant total des taxes payées et des transferts gouvernementaux reçus ainsi que la proportion des familles de recensement Canadiens qui paient des impôts ou reçoivent des transferts gouvernementaux.
Date de diffusion : 2023-11-10
8. Revenu des hommes et des femmes, régions infraprovinciales, Fichier des familles T1 : Outil interactif
Visualisation des données : 71-607-X2019006
Description :
Cet outil interactif permet aux utilisateurs de visualiser les données sur le revenu des déclarants et leurs dépendants selon leur sexe et âge pour le Canada, les provinces/territoires et les régions métropolitaines de recensement/agglomération de recensement. Il présente les plus récentes données disponibles provenant des Estimations annuelles du revenu des familles de recensement et des particuliers (Fichier des familles T1).

Date de diffusion : 2023-07-17
9. Déclarants et dépendants avec un revenu selon le sexe, les impôts payés et certaines déductions et prestations
Tableau : 11-10-0034-01
Géographie : Canada, Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement, Agglomération de recensement, Partie de région métropolitaine de recensement, Partie d'agglomération de recensement
La fréquence : Annuelle
Description : Particuliers; Déclarants et dépendants avec un revenu selon le sexe, les impôts payés et certaines déductions et prestations (Fichier des Familles T1 final ; FFT1).
Date de diffusion : 2023-07-12
10. Déclarants et dépendants avec un revenu selon le revenu total, les impôts payés et le revenu après impôt, le sexe et l'âge
Tableau : 11-10-0051-01
Géographie : Canada, Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement, Agglomération de recensement, Partie de région métropolitaine de recensement, Partie d'agglomération de recensement
La fréquence : Annuelle
Description : Particuliers; Déclarants et dépendants ayant un revenu selon le revenu total, les impôts payés et le revenu après impôt, le sexe et le groupe d'âge (Fichier des Familles T1 final ; FFT1).
Date de diffusion : 2023-07-12

Analyses (21)

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1. Comprendre les répercussions fiscales des régimes enregistrés d’épargne-retraite
Articles et rapports : 36-28-0001202200200002
Description :
Un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est un instrument d’épargne conçu pour encourager les gens à épargner en vue de leur retraite. Les cotisations sont déductibles d’impôt, c’est-à-dire qu’elles sont versées à partir du revenu avant impôt, et l’imposition est reportée au moment où les fonds sont retirés, habituellement à la retraite lorsque les taux d’imposition sont plus faibles, ce qui donne lieu à des économies d’impôt pendant le cycle de vie. Cependant, comme les fonds d’un REER ne sont pas bloqués et que le système fiscal n’impose pas de pénalité, les retraits avant la retraite sont fréquents. La fréquence des retraits d’un REER avant la retraite soulève une question : pour quelles raisons, à part une retraite anticipée, les gens ont-ils recours à ces régimes. Pour explorer cette question, une nouvelle recherche réalisée par Statistique Canada et l’Institut sur la retraite et l’épargne (IRE) de HEC Montréal se penche sur la manière dont la littératie financière d’une personne influe sur le moment où elle cotise à un REER et en retire des sommes.

Date de diffusion : 2022-02-23
2. Étude : L'incidence des programmes courts après l’obtention d’un grade de premier cycle sur les résultats sur le marché du travail Archivé
Stats en bref : 11-001-X202029026763
Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
Date de diffusion : 2020-10-16
3. L'incidence des programmes courts après l’obtention d’un grade de premier cycle sur les résultats sur le marché du travail
Articles et rapports : 81-595-M2020001
Description :
Cette étude utilise les données longitudinales combinant l'information du Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP) avec celle de l'impôt sur le revenu des particuliers (Fichier des familles T1) afin d'examiner l'impact des programmes courts (certificat et diplôme de niveau collégial ou universitaire), complétés après le baccalauréat, sur les résultats sur le marché du travail des diplômés des universités publiques du Canada.
Date de diffusion : 2020-10-16
4. Travailleurs autonomes, revenu provenant d’un travail autonome et difficultés financières après la COVID-19 Archivé
Stats en bref : 45-28-0001202000100078
Description :
Même si le nombre de travailleurs autonomes est resté stable dans une grande mesure depuis le début de la pandémie de COVID-19, bon nombre d’entre eux sont susceptibles de continuer à vivre de graves difficultés financières. Le présent article se penche sur les travailleurs autonomes non constitués en société de façon plus générale et met en évidence un autre facteur important qui est susceptible d’avoir de grandes répercussions sur leur bien-être financier, soit le fait pour eux de toucher ou non des revenus T4.
Date de diffusion : 2020-09-18
5. Sélection d'échantillon dans les ensembles de données intergénérationnelles basés sur des dossiers fiscaux : données probantes de l'Étude longitudinale et internationale des adultes
Articles et rapports : 89-648-X2020002
Description :
Les données administratives constituent une source d'information de plus en plus populaire pour l'étude de la mobilité entre générations. Cependant, l'inclusion de paires parent-enfant dépend de la vocation première des données. Dans le cas des dossiers d'impôt, les parents comme les enfants doivent avoir travaillé et rempli leur déclaration de revenu, et les enfants doivent avoir fait leur entrée dans le marché du travail avant leur départ du foyer familial. Cet article documente la sélection dans les échantillons de paires parent-enfant construits à partir de données fiscales, et présente certains des enjeux correspondants pour la recherche intergénérationnelle. Il profite du fait que l'Enquête longitudinale et internationale des adultes (ELIA) inclut à la fois des données de sondage et administratives pour documenter la nature et la sévérité de la sélection dans l'échantillon qui en résulte. Les résultats démontrent que les répondants pour lesquels l'appariement aux parents est réussi ont un plus haut niveau d'éducation et une plus grande probabilité d'avoir grandi dans une famille plus éduquée et nucléaire. Néanmoins, la correction de la sélection suggère que les estimés non-ajustés ne souffrent pas de biais.
Date de diffusion : 2020-03-17
6. Évaluation de L'Utilisation de L'Étude Longitudinale et Internationale des Adultes Pour L'Estimation de la Mobilité Intergénérationnelle du Revenu
Articles et rapports : 89-648-X2020003
Description :
Cette étude examine dans quelle mesure l'Étude longitudinale et internationale des adultes (ELIA) du Canada est une source de données adéquate pour la recherche sur la mobilité intergénérationnelle du revenu. L'ELIA combine les données d'enquête, recueillies tous les deux ans depuis 2012, et les dossiers de l'impôt sur le revenu des particuliers des répondants et des membres de leur famille, passés et présents. En comparaison, les travaux existants sur la mobilité intergénérationnelle au Canada ont souvent utilisé la Base de données sur la mobilité intergénérationnelle du revenu (BDMIR), un ensemble de données purement administratives fondé sur l'univers des déclarants fiscaux. La taille de la BDMIR a permis aux chercheurs de décrire l'expérience de mobilité d'unités géographiques et de cohortes étroitement définies. Toutefois, son potentiel pour l'étude des mécanismes sous jacents à ces tendances est limité, étant donné le petit ensemble de variables qu'elle permet d'éclairer. Par conséquent, l'ELIA est prometteuse en ce qui a trait à l'approfondissement de notre compréhension des facteurs sous jacents de la mobilité. Cette étude reproduit l'analyse de quatre importantes études qui ont documenté la transmission intergénérationnelle du revenu au Canada au moyen de la BDMIR. Malgré la taille beaucoup plus petite de l'échantillon et une approche différente quant à l'établissement des liens parent-enfant, on constate que l'ELIA produit des résultats qui concordent avec ceux de la recherche publiée à ce sujet. Cette étude explore en outre la sensibilité des estimations rang-rang au choix de spécifications différentes et présente des résultats qui guideront les décisions méthodologiques que feront les utilisateurs des fichiers intergénérationnels de la famille de l'ELIA, en combinaison avec les variables de l'ELIA tirées des données d'enquête.
Date de diffusion : 2020-03-17
7. Les bénéficiaires de la Prestation fiscale pour le revenu de travail au Canada Archivé
Articles et rapports : 75F0002M2019003
Description :
La présente étude fournit un bref portrait de la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) au Canada et de ses bénéficiaires, fondé sur des données fiscales de 2014. Tout d’abord, les principales composantes du programme de PFRT sont présentées, puis les bénéficiaires de la PFRT sont décrits du point de vue démographique et du revenu. Enfin, l’étude examine l’incidence de la PFRT sur le taux de faible revenu et le ratio de l’écart de faible de revenu.
Date de diffusion : 2019-04-16
8. Comportement sur le marché et réactions de planification fiscale quant à l’incidence des variations des taux marginaux d’imposition sur le revenu des couples de personnes âgées Archivé
Articles et rapports : 11F0019M2018410
Description :
Le présent document permet d’examiner dans quelle mesure les déclarants canadiens de 60 à 69 ans réagissent aux variations prévisibles des taux marginaux d’imposition créés par le régime d’impôts et de transferts du gouvernement en manifestant un comportement de triage de leur revenu imposable.
À partir de données fiscales administratives des années 2001 à 2012, la présente analyse permet d’évaluer de quelle façon les particuliers réagissent aux variations des taux marginaux d’imposition appliqués à la limite inférieure des deuxième, troisième et quatrième paliers d’imposition fédéraux; à la limite inférieure des deuxième et troisième paliers d’imposition provinciaux et territoriaux; et aux seuils auxquels les prestations de la Sécurité de la vieillesse et d’assurance emploi deviennent assujetties à un impôt de récupération.
Date de diffusion : 2018-11-19
9. Étude : Comportement sur le marché et réactions de planification fiscale quant à l’incidence des variations des taux marginaux d’imposition sur le revenu des couples de personnes âgées Archivé
Stats en bref : 11-001-X201832319149
Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
Date de diffusion : 2018-11-19
10. Le revenu des Canadiens Archivé
Stats en bref : 11-627-M2018006
Description :
L’infographie examine le revenu au Canada, y compris le pourcentage de personnes à faible revenu, les transferts gouvernementaux et le revenu médian après impôt selon le type de familles pour période de référence 2016.
Date de diffusion : 2018-03-13

Références (1)

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1. Taux d’imposition et de transfert effectifs : Note de référence technique
Avis et consultations : 75F0002M2019006
Description :
En 2018, Statistique Canada a diffusé deux nouveaux tableaux de données présentant des estimations des taux d’imposition et de transfert effectifs des déclarants et des familles de recensement. Ces estimations sont tirées de la Banque de données administratives longitudinales. La publication fournit une description détaillée des méthodes utilisées pour produire les estimations des taux d’imposition et de transfert effectifs.
Date de diffusion : 2019-04-16

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Date de modification :: 2024-04-18

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