Crime et justice
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- 801. Le vol de véhicules à moteur au Canada, 2001 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X20030018412Géographie : CanadaDescription :
Ce Juristat offre un profil des vols de véhicules à moteur au Canada, et présente également les tendances internationales, les méthodes et la prédominance du crime organisé dans les vols de véhicules à moteur au Canada ainsi que les récents programmes et stratégies de lutte contre les vols de véhicules à moteur.
Date de diffusion : 2003-01-08 - 802. Cybercriminalité : questions, sources de données et faisabilité de la collecte de données auprès de la police ArchivéRevues et périodiques : 85-558-XGéographie : CanadaDescription :
La cybercriminalité est un problème global qui, dans bien des cas, dépasse les frontières nationales. Par le passé, la collecte de statistiques cohérentes sur ces activités a été très difficile à cause de la réticence des victimes à signaler ces infractions à la police. Par conséquent, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que la communauté policière, sont intéressés à analyser les tendances nationales de la cybercriminalité et les effets de ces crimes sur les Canadiens.
Répondant à ce besoin en information, le Centre canadien de la statistique juridique a mené une étude spéciale de la cybercriminalité pour examiner les questions, les sources de données et la faisabilité de recueillir des données quantitatives auprès des services de police au Canada. Dans le rapport, on examine les définitions de la cybercriminalité, les lois en place tant au Canada qu'à l'étranger, les données qui existent et les résultats des consultations de certains services de police, et on présente les possibilités de collecte de cybercriminalité auprès des services de police.
Date de diffusion : 2002-12-19 - 803. Dépenses de la justice au Canada, [2000/01] ArchivéArticles et rapports : 85-002-X20020118430Géographie : CanadaDescription :
Dans ce Juristat, on analyse les sommes consacrées au fonctionnement du système de justice au Canada. On discute des tendances des dépenses et du personnel aux chapitres des services policiers, des tribunaux, de l'aide juridique, des poursuites criminelles et des services correctionnels. Les données que renferme le rapport proviennent de plusieurs sources, dont les ressources du Centre canadien de la statistique juridique, le système de gestion financière de Statistique Canada et les enquêtes sur les dépenses et le personnel. Les données portent sur la période se terminant en 2000-2001.
Date de diffusion : 2002-10-31 - Articles et rapports : 85-002-X20020108429Géographie : CanadaDescription :
L'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) sert à recueillir annuellement des données agrégées auprès de tous les secteurs de compétence sur les services correctionnels pour adultes aux échelons provincial et fédéral. Les thèmes principaux incluent : les comptes quotidiens moyens des détenus en établissement, incluant les prévenus, ainsi que les comptes mensuels des probationnaires; les nouvelles admissions de personnes condamnées à la détention, à la probation, à la peine d'emprisonnement avec sursis, et à d'autres programmes de peines qui doivent être purgées dans la collectivité. L'enquête permet également de recueillir de l'information concernant les libérations dans la collectivité, telles la libération conditionnelle et la libération d'office. De plus, l'enquête sert à produire de l'information sur les ressources humaines et financières relatives à la prestation des services correctionnels pour adultes. Bien que quelques tendances concernant les unités clés de dénombrement soient présentées, ce rapport porte sur la période de référence 2000-2001.
Date de diffusion : 2002-10-30 - Revues et périodiques : 85-557-XGéographie : CanadaDescription :
En janvier 1999, le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) a reçu l'engagement d'un financement de quatre ans du Projet de la recherche sur les politiques (PRP) du gouvernement fédéral pour mener une étude sur les crimes motivés par la haine au Canada. L'étude globale vise à accroître notre compréhension des crimes motivés par la haine et à évaluer la faisabilité de recueillir les données déclarées par les corps policiers sur les crimes motivés par la haine au Canada. En 2001 le CCSJ a diffusé un rapport intitulé « Les crimes haineux au Canada : un aperçu des questions et des sources de données », n° 85-551-XIF au catalogue.
Bien que le rapport ait permis d'aborder certaines questions touchant la nature et l'étendue des crimes motivés par la haine au Canada, certaines limites existent. Alors, il a été décidé de mener une enquête pilote auprès de divers services policiers qui recueillent des statistiques sur les crimes haineux. Afin de déterminer les besoins en données spécifiques pour l'enquête pilote, il en a découlé une série de consultation auprès d'organisations non gouvernementales, de membres de divers organismes communautaires, d'universitaires, de ministères fédéraux et provinciaux responsables de la justice ainsi que les services policiers.
L'information dans le présent rapport résume les consultations qui se sont tenues entre septembre 2001 et mars 2002.
Date de diffusion : 2002-10-28 - Articles et rapports : 85-002-X20020098428Géographie : Province ou territoireDescription :
Le bulletin Juristat intitulé « Analyse préliminaire de la récidive chez les jeunes et les jeunes adultes, 1999-2000 » résume les tendances observées dans les tribunaux provinciaux et territoriaux de l'ensemble du Canada, lesquels sont à l'origine des données qui ont servi à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) et à l'Enquête auprès des tribunaux de la jeunesse (ETJ). Ce rapport vise à mesurer la fréquence des récidives chez les jeunes adultes en mettant l'accent sur les condamnations antérieures des jeunes adultes reconnus coupables par les tribunaux de juridiction criminelle canadiens, au cours des années 1999 et 2000. On y traite également de la transition de la délinquance juvénile à la délinquance adulte, y compris les types de récidives, les différences concernant les condamnations antérieures - selon l'âge à laquelle la première infraction a été commise - et l'incidence de celles-ci sur les prononcés de sentence.
Date de diffusion : 2002-10-23 - Articles et rapports : 85-002-X20020088416Géographie : Province ou territoireDescription :
Ce Juristat présente et analyse l'information sur les admissions en détention et les services communautaires de jeunes contrevenants, et leur répartition par type de détention (garde en milieu fermé ou ouvert, détention provisoire) ainsi que la probation et les principales caractéristiques des cas, telles que l'âge, le sexe, l'appartenance à un groupe autochtone et la gravité de l'infraction. De plus, il comprend des données sur les mises en liberté de détention provisoire, de garde en milieu fermé et en milieu ouvert, réparties selon le sexe et la durée de la peine. Ces répartitions sont présentées et analysées à l'échelle nationale, provinciale et territoriale.
Les programmes de mesures de rechange renvoient à des programmes structurés à l'échelle du pays dans le cadre desquels des personnes qui, autrement, seraient traduites en justice, sont traitées au moyen de solutions de rechange non judiciaires. Une analyse des mesures de rechange comprend les données sur la participation des jeunes à ces solutions de rechange communautaires et sur les accords conclus à cet égard. Les principales caractéristiques des cas de cette enquête sont semblables à celles de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes.
Les indicateurs clés des jeunes contrevenants décrivent les comptes quotidiens moyens (nombre de cas) qui mesurent le nombre de jeunes contrevenants sous garde ou en probation un jour moyen. Cette information permet également d'examiner les taux d'incarcération et de probation chez les jeunes au Canada.
Les données résumées dans ce Juristat sont extraites de trois sources principales : 1) l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ). La portée de l'enquête consiste à recueillir et à analyser l'information sur l'application des dispositions de la Loi sur les jeunes contrevenants fournie par les organismes provinciaux et territoriaux responsables des services correctionnels et des programmes pour les jeunes. 2) L'Enquête sur les mesures de rechange, qui recueille et analyse des données sur le nombre d'ententes conclues et complétées. 3) Le Rapport sur les indicateurs des jeunes contrevenants, qui mesure le nombre moyen de jeunes sous garde (garde en milieu fermé ou ouvert, détention provisoire) et en probation.
Date de diffusion : 2002-10-09 - 808. Tableaux de données sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes ArchivéTableau : 85-226-XGéographie : Province ou territoireDescription :
Dans cette publication, on expose des données sur les admissions de jeunes contrevenants à la détention et aux services communautaires, leur répartition par type de détention (détention provisoire, garde en milieu fermé ou en milieu ouvert) et de probation, de même que les caractéristiques principales des cas, telles que l'âge, le sexe, l'appartenance à la population autochtone ou non et l'infraction la plus grave. Cette publication comprend également des données, réparties selon le sexe et la durée de la peine, sur les mises en liberté de détention provisoire et de garde en milieu fermé ou en milieu ouvert. Ces répartitions sont présentées aux échelons national, et provincial ou territorial.
Les données figurant dans cette publication sont tirées de deux sources principales : 1) L'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes. L'enquête vise à recueillir et analyser des données sur l'application des décisions de la Loi sur les jeunes contrevenants par les organismes provinciaux et territoriaux responsables des services correctionnels et des programmes pour les jeunes.2) Le Rapport sur les indicateurs clés pour les jeunes contrevenants (RIC-JC). Celui-ci mesure le nombre moyen de jeunes (en détention provisoire, sous garde en milieu fermé ou ouvert) et en probation. Le RIC-JC décrit les comptes quotidiens moyens (nombre de cas), qui mesurent le nombre de jeunes contrevenants sous garde ou en probation un jour moyen en fin de mois. Ces données permettent également d'examiner les taux d'incarcération et de probation chez les jeunes au Canada.
Date de diffusion : 2002-10-09 - 809. Le crime organisé au Canada : Enquête sur la faisabilité de la collecte de données policières sur le crime organisé ArchivéRevues et périodiques : 85-556-XGéographie : CanadaDescription :
Conscients de la nécessité de disposer de meilleurs renseignements et de meilleures statistiques sur le crime organisé, de même que des méthodes permettant d'évaluer son incidence sur la vie des Canadiens, les ministres de la Justice des échelons fédéral, provincial et territorial ont adopté un projet qui permettrait de combler les lacunes des données canadiennes actuelles au chapitre du crime organisé.
Les représentants du Solliciteur général du Canada ont fait appel au Centre canadien de la statistique juridique pour étudier la faisabilité d'une collecte de données quantitatives sur le crime organisé. Ce rapport présente les principales conclusions tirées des consultations émanant de certains services de renseignements policiers, et dresse des options viables en matière de collecte de données.
Date de diffusion : 2002-09-27 - 810. L'homicide au Canada, 2001 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X20020078417Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensementDescription :
Ce rapport annuel est une analyse de l'homicide au Canada. On y présente de l'information détaillée sur les caractéristiques des cas d'homicide (meurtre, homicide involontaire coupable et infanticide) et, dans des perspectives à court et à long termes, celles des victimes et des accusés. On analyse les homicides aux échelons national, et provincial ou territorial, ainsi qu'à celui des principales régions métropolitaines. On examine également d'autres principaux aspects : la comparaison internationale des homicides, les homicides liés aux bandes, les homicides par arme à feu, les homicides commis par les jeunes et les homicides familiaux (incluant les homicides conjugaux). Avec ces données, on tente de répondre aux besoins des intervenants du système de justice pénale et d'informer les chercheurs, les analystes de politiques, les universitaires, les médias et le public sur la nature et l'étendue des homicides au Canada.
Date de diffusion : 2002-09-25
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Données (267)
Données (267) (60 à 70 de 267 résultats)
- Tableau : 35-10-0105-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'état d'activité, le type de paiement, la conformité aux paiements régulier et total, l'état des arriérés au début de mars de l'exercice et l'état de cession des paiements, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-03-28
- Tableau : 35-10-0106-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'état d'activité, le type de bénéficiaire, l'état des ordonnances alimentaires à exécution réciproque et le taux de perception des paiements, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de donnéesDate de diffusion : 2024-03-28
- Tableau : 35-10-0107-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'état d'activité, le type de bénéficiaire, l'état des ordonnances alimentaires à exécution réciproque et la régularité de la conformité aux paiements, Canada et certaines provinces et territoires.Date de diffusion : 2024-03-28
- Tableau : 35-10-0108-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon le groupe d'âge, l'état des arriérés à la fin de l'exercice et le montant régulier dû au bénéficiaire, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-03-28
- Tableau : 35-10-0109-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon les cas comportants des arriérés exigibles, le montant des arriérés exigibles, le type de bénéficiaire et le décile, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-03-28
- Tableau : 35-10-0110-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'état d'activité, le type de bénéficiaire, la variation de l'état des arriérés et la durée d'inscription, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-03-28
- Tableau : 35-10-0111-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon le type de mesures d'exécution et le trimestre de l'année financière, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-03-28
- Tableau : 35-10-0121-01Géographie : CanadaLa fréquence : AnnuelleDescription : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, et taux de perception des paiements, selon le type de bénéficiaire (conjoint est le seul bénéficiaire, les enfants sont les seuls bénéficiaires, un conjoint et les enfants sont les bénéficiaires, et le bénéficiaire est inconnu) et le sexe du payeur.Date de diffusion : 2024-03-28
- Tableau : 35-10-0122-01Géographie : CanadaLa fréquence : AnnuelleDescription : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, et taux de perception des paiements, présentés selon les groupes d'âge et le sexe du payeur.Date de diffusion : 2024-03-28
- Tableau : 35-10-0123-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, et taux de perception des paiements, présentés selon le sexe du payeur.Date de diffusion : 2024-03-28
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Analyses (693)
Analyses (693) (490 à 500 de 693 résultats)
- 491. L'homicide au Canada, 2004 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X20050068650Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensementDescription :
Ce rapport annuel est une analyse de l'homicide au Canada. De l'information détaillée sur les caractéristiques des incidents d'homicide (meurtre, homicide involontaire coupable, infanticide), des victimes et des accusés est présentée dans une perspective à court et à long terme. Les homicides font l'objet d'un examen aux échelons national, provincial ou territorial ainsi qu'à celui des principales régions métropolitaines. D'autres aspects sont également examinés : la comparaison internationale des niveaux d'homicides, les homicides reliés aux gangs, les homicides par arme à feu, les homicides commis par les jeunes et les homicides familiaux. Ces données tentent de répondre aux besoins en information des intervenants du système de justice ainsi que des chercheurs, des analystes en politique, des universitaires, des médias et du public sur la nature et la fréquence des homicides au Canada.
Date de diffusion : 2005-10-06 - 492. Statistiques de la criminalité au Canada, 2004 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X20050058076Géographie : CanadaDescription :
Le rapport annuel sur les statistiques de la criminalité présente une analyse des données policières déclarées en 2004. Ces données sont présentées dans un contexte de tendances à court et à long terme. Elles sont analysées aux échelons national, provincial, territorial et à celui des régions métropolitaines de recensement, et ce selon les types de crime. Le rapport distingue les infractions de violence, les crimes contre les biens, les infractions aux règlements de la circulation, les infractions relatives aux drogues ainsi que la criminalité adolescente.
Date de diffusion : 2005-07-21 - Articles et rapports : 85-224-X20050008644Géographie : CanadaDescription :
Dans le cadre de l'Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation menée en, on a répété les questions liées à la violence conjugale faite aux femmes et aux hommes. Au moyen de ces nouveaux résultats, il a été possible d'analyser les changements de la nature et l'étendue de la violence conjugale survenant entre les deux cycles d'enquête. Grâce à cette enquête, on a pu dégager les tendances de la violence conjugale faite aux hommes pour la première fois. Comme on le fera ressortir dans le présent chapitre, l'ESG de a servi à illustrer que les taux globaux de violence conjugale sont restés stables mais que la violence dans les relations antérieures a diminué tant pour les femmes que pour les hommes, bien qu'elle y soit toujours plus répandue que dans les relations actuelles. De plus, les données montrent que la violence est toujours plus fréquente dans les unions libres que dans les mariages, et que même si des proportions relativement égales de femmes et d'hommes signalent certaines formes de violence conjugale, les femmes continuent à être victimes d'actes de violence conjugale plus graves et plus fréquents que les hommes, et elles subissent des conséquences plus graves suite à ces actes de violence.
Date de diffusion : 2005-07-14 - 494. Harcèlement criminel ArchivéArticles et rapports : 85-224-X20050008645Géographie : CanadaDescription :
Au cours de la dernière décennie, quatre études à grande échelle sur la victimisation ont été menées au Royaume-Uni, aux États-Unis, en Australie et au Canada dans le but d'obtenir des estimations démographiques nationales du harcèlement criminel. Pour la première fois Statistique Canada a mesuré le harcèlement criminel dans le cadre de l'Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation. La présente analyse examine en détail la fréquence du harcèlement au Canada : elle décrit les caractéristiques des victimes, les relations entre les victimes et les contrevenants, les types de harcèlement criminel, les relations de harcèlement violentes, les comportements de recherche d'aide des victimes de harcèlement, les conséquences émotives du harcèlement criminel, les raisons de signaler ou de ne pas signaler le harcèlement à la police, les types d'accusations portées contre les harceleurs et l'utilisation et la violation des ordonnances d'interdiction.
Date de diffusion : 2005-07-14 - 495. Homicides dans la famille ArchivéArticles et rapports : 85-224-X20050008646Géographie : CanadaDescription :
À l'aide des données de l'Enquête sur les homicides, le présent chapitre traite des différentes circonstances entourant les homicides dans la famille au Canada qui sont survenus ainsi que de leurs caractéristiques. L'analyse comprend des détails sur les homicides entre conjoints, les homicides sur des enfants et des jeunes dans la famille et les homicides contre des personnes âgées (de 65 ans et plus) commis par des membres de la famille. Le présent chapitre contient des données sur les caractéristiques des auteurs présumés, des affaires et des victimes pour ces homicides.
Date de diffusion : 2005-07-14 - 496. Homicides-suicides dans la famille ArchivéArticles et rapports : 85-224-X20050008647Géographie : CanadaDescription :
Le présent chapitre expose les tendances des homicides suicides pour trois groupes : les conjoints, les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ainsi que les adultes âgés (65 ans et plus). Les analyses suivantes portent sur les données de l'Enquête sur les homicides, tout en tenant compte des descriptions des homicides, qui mettent en contexte ces données.
Date de diffusion : 2005-07-14 - 497. Violence familiale envers les enfants et les jeunes ArchivéArticles et rapports : 85-224-X20050008648Géographie : CanadaDescription :
Le présent chapitre porte sur les voies de fait et les agressions sexuelles commises contre les enfants et les jeunes (de moins de 18 ans) qui ont été signalées aux services de police. D'autres formes de mauvais traitements infligés aux enfants sont de plus présentées, notamment la mesure dans laquelle les enfants et les jeunes sont témoins de violence à la maison. Les interventions du système quant au problème des mauvais traitements infligés aux enfants sont examinées à l'aide d'information tirée de l'Enquête sur les maisons d'hébergement et de l'Enquête sur les services aux victimes. L'élaboration de politiques pour améliorer la situation en ce qui concerne la violence familiale contre les enfants et les jeunes au Canada est en outre mise en évidence.
Date de diffusion : 2005-07-14 - 498. Violence familiale envers les adultes âgés ArchivéArticles et rapports : 85-224-X20050008649Géographie : CanadaDescription :
Les personnes de 65 ans et plus formaient 13 % de la population canadienne, comparativement à 11. On prévoit que les personnes de 65 ans et plus représenteront 15 % de la population canadienne. La croissance plus rapide de ce segment de la population que de toute autre cohorte d'âge augmente les inquiétudes quant au bien-être des aînés. Cette croissance a de nombreuses conséquences pour la société canadienne, qui doit répondre aux besoins en matière de santé d'une population vieillissante et veiller à ce que les personnes âgées ne soient pas victimes de crimes avec violence commis dans la famille ou à l'extérieur de celle-ci.
Date de diffusion : 2005-07-14 - Articles et rapports : 85-561-M2005005Géographie : CanadaDescription :
Le présent document de recherche donne un aperçu des tendances de la criminalité entre 1962 et 2003 en s'attardant particulièrement à la baisse du nombre de crimes déclarés tout au long des années 1990. En outre, on y examine la relation statistique entre les tendances de certains crimes (homicide, vol qualifié, introduction par effraction et vol de véhicules à moteur) et divers changements démographiques et économiques au macroniveau. L'analyse repose sur les données de la criminalité déclarées par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, sur l'Indice des prix à la consommation, sur les données de l'Enquête sur la population active et sur les données de la Division des institutions publiques sur le contrôle et la vente de boissons alcoolisées au Canada.
De façon générale, les résultats de l'analyse bidimensionnelle indiquent que ce sont les infractions contre les biens, particulièrement celles commises par de jeunes contrevenants, qui ont affiché les plus importantes baisses pendant les années 1990. En outre, on a constaté d'importants reculs en ce qui touche les vols qualifiés, les homicides commis à l'aide d'armes à feu ainsi que les homicides dans leur ensemble.
Les résultats de l'analyse multidimensionnelle révèlent qu'au macroniveau, différents facteurs socioéconomiques influent sur différents types de crimes. En particulier, on a constaté que les fluctuations de l'inflation étaient associées aux variations des crimes imputables à des motifs financiers étudiés (vol qualifié, introduction par effraction, vol de véhicules à moteur). En revanche, on a noté qu'il existait une corrélation entre les changements de la structure par âge de la population et les fluctuations des taux d'introductions par effraction, mais qu'il n'y avait pas de relation statistiquement significative avec les autres types d'infractions examinés. Enfin, on a conclu que les variations de la consommation d'alcool et des taux de chômage étaient corrélées avec les changements des taux d'homicides.
Date de diffusion : 2005-06-29 - 500. Décès liés aux armes à feu ArchivéArticles et rapports : 82-003-X20040048042Géographie : CanadaDescription :
Voici un article qui jette un coup d'oeuil aux tendances observées entre 1979 et 2002 en ce qui concerne les décès liés aux armes à feu. Il y est question de l'évolution des taux de suicide, d'homicide et de décès accidentel liés aux armes à feu pour chacune des provinces. L'article permet de comparer les taux de mortalité attribuable aux armes à feu dans les quatre plus grandes villes canadiennes, c'est-à-dire Toronto, Montréal, Vancouver et Calgary.
Date de diffusion : 2005-06-28
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Références (46)
Références (46) (10 à 20 de 46 résultats)
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3306Description : L'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) vise à fournir des indicateurs importants de la nature et des caractéristiques de la charge de travail correctionnelle qui sont utiles aux organismes responsables de la prestation de ces services, aux médias et au public. L'enquête sert à recueillir des données annuelles sur les services correctionnels pour adultes aux échelons fédéral, provincial et territorial.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3308Description : L'enquête permet de fournir à la communauté juridique, au milieu universitaire et au public de l'information sur les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l'administration de l'aide juridique au Canada.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3309Description : Le but de l' Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (ETJ) est de créer et de mettre à jour une base de données nationales dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les audiences, les accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3310Description : Cette enquête a pour objet de fournir de l'information sur les ressources humains et les coûts associés au functionnement des tribunaux canadiens.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3312Description : L'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) vise à créer et mettre à jour une base de données nationales dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les comparutions, les accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse et les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. L'enquête se veut un recensement des causes en instance et des causes réglées qui sont entendues devant les cours provinciales ou territoriales et les cours supérieures.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3313Description : Le Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes permet de suivre les tendances des populations correctionnelles et de calculer les taux d'incarcération en fonction de la population canadienne. Cette enquête décrit les comptes moyens des adultes et les jeunes en détention et sous surveillance communautaire qui sont sous la responsabilité des services correctionnels provinciaux, territoriaux et fédéraux.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3315Description : Cette enquête recueille des données détaillées sur homicide au Canada. L'Enquête a recueilli des données policières sur les caractéristiques des affaires de meurtre, sur les accusés / suspects pouvant être accusés et les victimes depuis 1961, et sur toutes les affaires d'homicide (incluant les meurtres, les homicides involontaires coupable et d'infanticide) depuis 1974.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3322Description : Cette enquête a pour objet de fournir de l'information sur les ressources humains et les coûts associés à la prestation des services de poursuites criminelles au Canada.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3323Description : L'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (SCPSGJ) vise à fournir d'importants indicateurs de la nature et des caractéristiques des cas de jeunes sous surveillance correctionnelle, qui sont utiles aux organismes responsables de la prestation de ces services, aux médias et au public. L'enquête sert à recueillir des données annuelles sur les services correctionnels pour les jeunes aux échelons provincial et territorial.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3324Description : Cette enquête recueille des renseignements statistiques et descriptifs sur les pensions alimentaires pour les enfants et les conjoints auprès des programmes provinciaux et territoriaux d'exécution des ordonnances alimentaires.
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