Crime et justice
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- 801. Le vol de véhicules à moteur au Canada, 2001 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X20030018412Géographie : CanadaDescription :
Ce Juristat offre un profil des vols de véhicules à moteur au Canada, et présente également les tendances internationales, les méthodes et la prédominance du crime organisé dans les vols de véhicules à moteur au Canada ainsi que les récents programmes et stratégies de lutte contre les vols de véhicules à moteur.
Date de diffusion : 2003-01-08 - 802. Cybercriminalité : questions, sources de données et faisabilité de la collecte de données auprès de la police ArchivéRevues et périodiques : 85-558-XGéographie : CanadaDescription :
La cybercriminalité est un problème global qui, dans bien des cas, dépasse les frontières nationales. Par le passé, la collecte de statistiques cohérentes sur ces activités a été très difficile à cause de la réticence des victimes à signaler ces infractions à la police. Par conséquent, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que la communauté policière, sont intéressés à analyser les tendances nationales de la cybercriminalité et les effets de ces crimes sur les Canadiens.
Répondant à ce besoin en information, le Centre canadien de la statistique juridique a mené une étude spéciale de la cybercriminalité pour examiner les questions, les sources de données et la faisabilité de recueillir des données quantitatives auprès des services de police au Canada. Dans le rapport, on examine les définitions de la cybercriminalité, les lois en place tant au Canada qu'à l'étranger, les données qui existent et les résultats des consultations de certains services de police, et on présente les possibilités de collecte de cybercriminalité auprès des services de police.
Date de diffusion : 2002-12-19 - 803. Dépenses de la justice au Canada, [2000/01] ArchivéArticles et rapports : 85-002-X20020118430Géographie : CanadaDescription :
Dans ce Juristat, on analyse les sommes consacrées au fonctionnement du système de justice au Canada. On discute des tendances des dépenses et du personnel aux chapitres des services policiers, des tribunaux, de l'aide juridique, des poursuites criminelles et des services correctionnels. Les données que renferme le rapport proviennent de plusieurs sources, dont les ressources du Centre canadien de la statistique juridique, le système de gestion financière de Statistique Canada et les enquêtes sur les dépenses et le personnel. Les données portent sur la période se terminant en 2000-2001.
Date de diffusion : 2002-10-31 - Articles et rapports : 85-002-X20020108429Géographie : CanadaDescription :
L'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) sert à recueillir annuellement des données agrégées auprès de tous les secteurs de compétence sur les services correctionnels pour adultes aux échelons provincial et fédéral. Les thèmes principaux incluent : les comptes quotidiens moyens des détenus en établissement, incluant les prévenus, ainsi que les comptes mensuels des probationnaires; les nouvelles admissions de personnes condamnées à la détention, à la probation, à la peine d'emprisonnement avec sursis, et à d'autres programmes de peines qui doivent être purgées dans la collectivité. L'enquête permet également de recueillir de l'information concernant les libérations dans la collectivité, telles la libération conditionnelle et la libération d'office. De plus, l'enquête sert à produire de l'information sur les ressources humaines et financières relatives à la prestation des services correctionnels pour adultes. Bien que quelques tendances concernant les unités clés de dénombrement soient présentées, ce rapport porte sur la période de référence 2000-2001.
Date de diffusion : 2002-10-30 - Revues et périodiques : 85-557-XGéographie : CanadaDescription :
En janvier 1999, le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) a reçu l'engagement d'un financement de quatre ans du Projet de la recherche sur les politiques (PRP) du gouvernement fédéral pour mener une étude sur les crimes motivés par la haine au Canada. L'étude globale vise à accroître notre compréhension des crimes motivés par la haine et à évaluer la faisabilité de recueillir les données déclarées par les corps policiers sur les crimes motivés par la haine au Canada. En 2001 le CCSJ a diffusé un rapport intitulé « Les crimes haineux au Canada : un aperçu des questions et des sources de données », n° 85-551-XIF au catalogue.
Bien que le rapport ait permis d'aborder certaines questions touchant la nature et l'étendue des crimes motivés par la haine au Canada, certaines limites existent. Alors, il a été décidé de mener une enquête pilote auprès de divers services policiers qui recueillent des statistiques sur les crimes haineux. Afin de déterminer les besoins en données spécifiques pour l'enquête pilote, il en a découlé une série de consultation auprès d'organisations non gouvernementales, de membres de divers organismes communautaires, d'universitaires, de ministères fédéraux et provinciaux responsables de la justice ainsi que les services policiers.
L'information dans le présent rapport résume les consultations qui se sont tenues entre septembre 2001 et mars 2002.
Date de diffusion : 2002-10-28 - Articles et rapports : 85-002-X20020098428Géographie : Province ou territoireDescription :
Le bulletin Juristat intitulé « Analyse préliminaire de la récidive chez les jeunes et les jeunes adultes, 1999-2000 » résume les tendances observées dans les tribunaux provinciaux et territoriaux de l'ensemble du Canada, lesquels sont à l'origine des données qui ont servi à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) et à l'Enquête auprès des tribunaux de la jeunesse (ETJ). Ce rapport vise à mesurer la fréquence des récidives chez les jeunes adultes en mettant l'accent sur les condamnations antérieures des jeunes adultes reconnus coupables par les tribunaux de juridiction criminelle canadiens, au cours des années 1999 et 2000. On y traite également de la transition de la délinquance juvénile à la délinquance adulte, y compris les types de récidives, les différences concernant les condamnations antérieures - selon l'âge à laquelle la première infraction a été commise - et l'incidence de celles-ci sur les prononcés de sentence.
Date de diffusion : 2002-10-23 - Articles et rapports : 85-002-X20020088416Géographie : Province ou territoireDescription :
Ce Juristat présente et analyse l'information sur les admissions en détention et les services communautaires de jeunes contrevenants, et leur répartition par type de détention (garde en milieu fermé ou ouvert, détention provisoire) ainsi que la probation et les principales caractéristiques des cas, telles que l'âge, le sexe, l'appartenance à un groupe autochtone et la gravité de l'infraction. De plus, il comprend des données sur les mises en liberté de détention provisoire, de garde en milieu fermé et en milieu ouvert, réparties selon le sexe et la durée de la peine. Ces répartitions sont présentées et analysées à l'échelle nationale, provinciale et territoriale.
Les programmes de mesures de rechange renvoient à des programmes structurés à l'échelle du pays dans le cadre desquels des personnes qui, autrement, seraient traduites en justice, sont traitées au moyen de solutions de rechange non judiciaires. Une analyse des mesures de rechange comprend les données sur la participation des jeunes à ces solutions de rechange communautaires et sur les accords conclus à cet égard. Les principales caractéristiques des cas de cette enquête sont semblables à celles de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes.
Les indicateurs clés des jeunes contrevenants décrivent les comptes quotidiens moyens (nombre de cas) qui mesurent le nombre de jeunes contrevenants sous garde ou en probation un jour moyen. Cette information permet également d'examiner les taux d'incarcération et de probation chez les jeunes au Canada.
Les données résumées dans ce Juristat sont extraites de trois sources principales : 1) l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ). La portée de l'enquête consiste à recueillir et à analyser l'information sur l'application des dispositions de la Loi sur les jeunes contrevenants fournie par les organismes provinciaux et territoriaux responsables des services correctionnels et des programmes pour les jeunes. 2) L'Enquête sur les mesures de rechange, qui recueille et analyse des données sur le nombre d'ententes conclues et complétées. 3) Le Rapport sur les indicateurs des jeunes contrevenants, qui mesure le nombre moyen de jeunes sous garde (garde en milieu fermé ou ouvert, détention provisoire) et en probation.
Date de diffusion : 2002-10-09 - 808. Tableaux de données sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes ArchivéTableau : 85-226-XGéographie : Province ou territoireDescription :
Dans cette publication, on expose des données sur les admissions de jeunes contrevenants à la détention et aux services communautaires, leur répartition par type de détention (détention provisoire, garde en milieu fermé ou en milieu ouvert) et de probation, de même que les caractéristiques principales des cas, telles que l'âge, le sexe, l'appartenance à la population autochtone ou non et l'infraction la plus grave. Cette publication comprend également des données, réparties selon le sexe et la durée de la peine, sur les mises en liberté de détention provisoire et de garde en milieu fermé ou en milieu ouvert. Ces répartitions sont présentées aux échelons national, et provincial ou territorial.
Les données figurant dans cette publication sont tirées de deux sources principales : 1) L'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes. L'enquête vise à recueillir et analyser des données sur l'application des décisions de la Loi sur les jeunes contrevenants par les organismes provinciaux et territoriaux responsables des services correctionnels et des programmes pour les jeunes.2) Le Rapport sur les indicateurs clés pour les jeunes contrevenants (RIC-JC). Celui-ci mesure le nombre moyen de jeunes (en détention provisoire, sous garde en milieu fermé ou ouvert) et en probation. Le RIC-JC décrit les comptes quotidiens moyens (nombre de cas), qui mesurent le nombre de jeunes contrevenants sous garde ou en probation un jour moyen en fin de mois. Ces données permettent également d'examiner les taux d'incarcération et de probation chez les jeunes au Canada.
Date de diffusion : 2002-10-09 - 809. Le crime organisé au Canada : Enquête sur la faisabilité de la collecte de données policières sur le crime organisé ArchivéRevues et périodiques : 85-556-XGéographie : CanadaDescription :
Conscients de la nécessité de disposer de meilleurs renseignements et de meilleures statistiques sur le crime organisé, de même que des méthodes permettant d'évaluer son incidence sur la vie des Canadiens, les ministres de la Justice des échelons fédéral, provincial et territorial ont adopté un projet qui permettrait de combler les lacunes des données canadiennes actuelles au chapitre du crime organisé.
Les représentants du Solliciteur général du Canada ont fait appel au Centre canadien de la statistique juridique pour étudier la faisabilité d'une collecte de données quantitatives sur le crime organisé. Ce rapport présente les principales conclusions tirées des consultations émanant de certains services de renseignements policiers, et dresse des options viables en matière de collecte de données.
Date de diffusion : 2002-09-27 - 810. L'homicide au Canada, 2001 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X20020078417Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensementDescription :
Ce rapport annuel est une analyse de l'homicide au Canada. On y présente de l'information détaillée sur les caractéristiques des cas d'homicide (meurtre, homicide involontaire coupable et infanticide) et, dans des perspectives à court et à long termes, celles des victimes et des accusés. On analyse les homicides aux échelons national, et provincial ou territorial, ainsi qu'à celui des principales régions métropolitaines. On examine également d'autres principaux aspects : la comparaison internationale des homicides, les homicides liés aux bandes, les homicides par arme à feu, les homicides commis par les jeunes et les homicides familiaux (incluant les homicides conjugaux). Avec ces données, on tente de répondre aux besoins des intervenants du système de justice pénale et d'informer les chercheurs, les analystes de politiques, les universitaires, les médias et le public sur la nature et l'étendue des homicides au Canada.
Date de diffusion : 2002-09-25
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Données (267)
Données (267) (70 à 80 de 267 résultats)
- Tableau : 35-10-0113-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Causes familiales actives selon les questions soulevées pendant la durée de la cause et le nombre d'années depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-03-27
- Tableau : 35-10-0114-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Causes générales devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, l'unité de cause et le type d'action, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-03-27
- Tableau : 35-10-0115-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Causes actives devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et le type d'évenement, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-03-27
- Tableau : 35-10-0116-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Causes actives devant les tribunaux civils selon le type de cause et temps écoulé entre l'introduction de la cause et le premier événement lié au règlement, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-03-27
- Tableau : 35-10-0117-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Causes inactives devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et le nombre d'années depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-03-27
- Tableau : 35-10-0059-01Géographie : CanadaLa fréquence : AnnuelleDescription : Salaires, traitements, avantages sociaux (des policiers, employés civils, d'agent spéciaux, recrues), dépenses non salariales d'exploitation (exploitation et entretien des véhicules, exploitation et entretien des immeubles, formation et perfectionnement professionnel, opérations des technologies de l’information, équipement de police, contrats pour des services professionnels) et dépenses en immobilisations (achats de véhicules, nouveaux immeubles et projets d’immobilisations, opérations des technologies de l’information, équipement de police) des services de police, 2018 à 2023.Date de diffusion : 2024-03-26
- Tableau : 35-10-0076-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Données sur le personnel policier (policiers et policières, employés civils et autre personnel), ratio policier - employé civil, policiers et effectif policier autorisé pour 100 000 habitants, effectif policier autorisé et certaines statistiques de la criminalité. Les données sont fournis pour le Canada, les provinces, les territoires et le quartier général, l'école de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Division Dépôt et les laboratoires judiciaires de la GRC, 1986 à 2023.Date de diffusion : 2024-03-26
- Tableau : 35-10-0077-01Géographie : District/Zone de policeLa fréquence : AnnuelleDescription : Données sur le personnel policier (policiers et policières, employés civils et autre personnel), policiers et effectif policier autorisé pour 100 000 habitants, effectif policier autorisé, population, gain net ou perte nette - embauches et départs, policiers admissibles à la retraite et certaines statistiques de la criminalité. Les données sont fournis pour les services de police municipaux, 2000 à 2023.Date de diffusion : 2024-03-26
- Tableau : 35-10-0078-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Données sur les policiers (selon les grades détaillés et le genre), employés civils et agents spéciaux (selon les tâches détaillées et le genre) et les recrues (selon le genre). Les données sont fournis pour le Canada, les provinces, les territoires et le quartier général, l'école de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Division Dépôt et les laboratoires judiciaires de la GRC, 1986 à 2023.Date de diffusion : 2024-03-26
- Tableau : 35-10-0079-01Géographie : District/Zone de policeLa fréquence : AnnuelleDescription : Données sur les policiers (selon les grades supérieures et le genre), nombre total des employés civils, agents spéciaux et recrues (chacun selon le genre). La proportion des policiers, employés civils, agents spéciaux et recrues par rapport au personnel total, et aussi la proportion des grades supérieurs par rapport au nombre total de policiers. Les données sont fournis pour les services de police municipaux, 2000 à 2023.Date de diffusion : 2024-03-26
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Analyses (693)
Analyses (693) (640 à 650 de 693 résultats)
- 641. La mesure de la violence familiale ArchivéArticles et rapports : 85-224-X19990005306Géographie : CanadaDescription :
Au Canada, diverses sources de données peuvent servir à examiner la nature et l'étendue de la violence familiale. Celles-ci se répartissent en deux catégories générales, les données des enquêtes sur les victimes de la criminalité qui reposent sur les expériences de violence familiale déclarées par la victime aux interviewers d'enquête, et les données fondées sur les affaires signalées à la police, aux hôpitaux, aux coroners, aux services d'aide à l'enfance ou aux autres organismes de services sociaux.
Date de diffusion : 1999-06-11 - 642. Violence à l'égard du conjoint ArchivéArticles et rapports : 85-224-X19990005307Géographie : CanadaDescription :
Le Centre canadien de la statistique juridique suit de près les tendances de la criminalité signalée à la police depuis 1962 par le biais du Programme de déclaration uniforme de la criminalité.
Date de diffusion : 1999-06-11 - Articles et rapports : 85-224-X19990005309Géographie : CanadaDescription :
Depuis les années 80, les mauvais traitements infligés aux Canadiens plus âgés retiennent l'attention des organismes de services, des chercheurs, des lobbyistes ainsi que décideurs. Ces mauvais traitements peuvent comprendre les mauvais traitements physiques, psychologiques, ou financiers à l'endroit des adultes de plus de 65 ans. En raison du manque d'information, il est difficile de quantifier le problème et d'en comprendre véritablement la nature.
Date de diffusion : 1999-06-11 - Articles et rapports : 85-224-X19990005311Géographie : CanadaDescription :
Les voies de fait et les agressions sexuelles sont parmi les causes les plus courantes des clessures infligées aux enfants et aux jeunes et des décès qui en résultent, mais aussi les plus difficiles à documenter. Les agressions par les membres de la famille comptent pour une importante proportion de toutes les agressions dont sont victimes les enfants et les jeunes.
Date de diffusion : 1999-06-11 - 645. Homicides familiaux ArchivéArticles et rapports : 85-224-X19990005313Géographie : CanadaDescription :
Entre 1978 et 1997, on a dénombré 12 871 victimes d'homicide au Canada. Près d'un tiers (31 %) de ces crimes ont été commis par des membres de la famille, 39 % par des connaissances et 12 % par des étrangers. Au cours de cette période, les femmes et les filles étaient plus susceptibles d'être tuées par un membre de la famille (50 %) tandis que les hommes et les garçons étaient plus susceptibles d'être tués par une connaissance (46 %).
Date de diffusion : 1999-06-11 - 646. Réponses à la violence familiale ArchivéArticles et rapports : 85-224-X19990005315Géographie : CanadaDescription :
Pour répondre au problème de la violence familiale, les gouvernements fédéral et provinciaux/ territoriaux ont apporté des modifications aux lois, aux politiques et aux programmes. La présente section met en relief quelques-unes de ces réponses proposées par les tribunaux provinciaux, le système correctionnel fédéral, le réseau des maisons d'hébergement et des refudes à l'échelle du pays, ainsi que les modifications législatives apportées récemment par les provinces et les territoires.
Date de diffusion : 1999-06-11 - 647. Les refuges pour femmes violentées au Canada, 1999 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X19990068232Géographie : CanadaDescription :
Dans cet article, on examine les refuges pour femmes victimes de violence et on présente les services qu'ils offrent.
Date de diffusion : 1999-06-11 - 648. Les jeunes et la criminalité ArchivéArticles et rapports : 11-008-X19990014577Géographie : CanadaDescription :
Dans cet article, on examine les facteurs qui augmentent les risques d'être impliqué dans des activités criminelles.
Date de diffusion : 1999-06-08 - Revues et périodiques : 85-546-XGéographie : Province ou territoireDescription :
L'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ) est une enquête de microdonnées qui a été menée annuellement depuis 1992. L'ESCPSGJ permet de recueillir des données des systèmes opérationnels par le biais d'interfaces électroniques. Les données sont acheminées au Centre, traitées et renvoyées aux secteurs de compétence pour vérification et approbation. Dans le cadre de cette enquête, on recueille une vaste gamme de renseignements sur les admissions des jeunes contrevenants en détention et aux services communautaires (p. ex., le type de placement sous garde, le crime commis, la durée de la peine, l'âge, le sexe, le statut d'Autochtone/ non Autochtone). Le rapport annuel de l'ESCPSGJ est le véhicule principal par lequel l'on diffuse de l'information sur les populations des jeunes contrevenants dans les établissements de détention et sur l'utilisation des sanctions de type communautaire. Jusqu'à maintenant, le rapport ESCPSGJ a été diffusé quatre fois (à l'Entreprise seulement). La couverture des secteurs de compétence a varié d'un rapport à l'autre puisque la mise en oeuvre des interfaces s'est effectuée graduellement au fil des ans.
Les projets de développement d'interfaces sont maintenant complétés, et l'on recueille des données de Terre-Neuve, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. De plus, le projet de développement d'une interface en Nouvelle-Écosse est presque terminé. Ensemble, ces secteurs de compétence représentent 47 % de la couverture nationale des services correctionnels pour les jeunes. Même si le développement d'une interface n'est pas possible maintenant dans certains secteurs de compétence, l'Ontario et le Québec sont en mesure de fournir certaines données agrégées nécessaires pour peupler les tableaux que renferme le rapport annuel. Lorsqu'on aura ajouté l'Ontario et le Québec en 1998-1999, seules les données de la Saskatchewan et des Territoires du Nord-Ouest ne feront pas partie du rapport annuel.
De plus, en préparation de la diffusion proposée des données ESCPSGJ, et dans le cadre du processus continuel d'examen des enquêtes de Statistique Canada, l'ESCPSGJ fait actuellement l'objet d'un examen méthodologique détaillé, axé sur les questions de la qualité des données et des produits.
En ajoutant les données agrégées de l'Ontario et du Québec, la couverture de l'ESCPSGJ connaîtra une augmentation importante. Aussi, l'examen méthodologique de l'ESCPSGJ permettra d'évaluer la fiabilité des éléments de données présentés dans le rapport annuel Puisque l'enquête est en marche depuis 1992, et puisqu'elle est la source principale d'information sur les populations des jeunes contrevenants en détention et sur l'utilisation de sanctions de type communautaire.
Date de diffusion : 1999-06-07 - 650. L'activité du crime organisé au Canada : sondage pilote mené auprès de 16 services policiers ArchivéRevues et périodiques : 85-548-XGéographie : CanadaDescription :
Dans ce rapport, on examine la faisabilité d'amasser des données quantitatives sur le crime organisé au Canada, ce qui comprend la taille et la composition de chacune des organisations, les liens qui les unissent entre elles et les types d'activités illégales pratiquées par chacune.
Date de diffusion : 1999-05-20
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Références (46)
Références (46) (40 à 50 de 46 résultats)
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5279Description : Cette enquête vise principalement à nous permettre de mieux comprendre la façon dont les étudiants canadiens perçoivent leur sécurité personnelle dans le milieu scolaire, ainsi que leurs expériences de victimisation dans cet environnement. Les gouvernements utiliseront les renseignements pour élaborer et mettre en oeuvre des programmes et des politiques afin d'aider les étudiants canadiens de niveau postsecondaire.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5290Description : L'Enquête sur les inconduites sexuelles au travail (EIST) a pour but de dresser un tableau exact de la nature, de l'étendue et de l'incidence: des comportements sexuels inappropriés; des comportements discriminatoires fondés sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre; et de la victimisation sexuelle qui surviennent en milieu de travail au Canada.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5328Description : L'enquête Répercussions de la COVID-19 sur les services aux victimes au Canada a pour objet de recueillir des renseignements sur les répercussions qu'ont eues les restrictions liées à la pandémie de COVID-19 sur le fonctionnement des programmes de services aux victimes au Canada, ainsi que des renseignements sur les facteurs ayant eu une incidence sur leur capacité de fournir des services, et sur la manière dont ils ont ajusté leurs opérations pour continuer de fournir des services aux victimes.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5337Description : L'objectif de l'Enquête canadienne sur les problèmes juridiques (ECPJ) est de cerner les divers problèmes graves auxquels les gens font face, la façon dont ils tentent de les résoudre et les répercussions que ces problèmes peuvent avoir sur leur vie. Les renseignements recueillis permettront de mieux comprendre les divers moyens utilisés pour résoudre ces problèmes, que ce soit par l'entremise de systèmes officiels comme les tribunaux ou de systèmes informels comme les stratégies d'auto-assistance.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5366Description : Les données provenant du Commissariat à la magistrature fédérale Canada informeront un indicateur faisant partie du Cadre des résultats relatifs aux genres. L'objectif est de présenter la répartition selon le genre des juges nommés par le gouvernement fédéral dans les tribunaux fédéraux, provinciaux et territoriaux.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 7538Description : Cette information ne provient pas de Statistique Canada.
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