Crime et justice

Description :

Nombre et pourcentage d'agressions sexuelles signalées à la police qui sont réputées non fondées, selon le niveau de l'infraction, Canada, provinces, territoires, régions métropolitaines de recensement et Police militaire des Forces canadiennes.

Description : Statistiques des crimes fondés sur l'affaire (affaires réel, taux pour 100 000 habitants, variation du taux en pourcentage, affaires non fondées, pourcentage d’affaires non fondées, total des affaires classées, affaires classées par mise en accusation, affaires classées sans mise en accusation, personnes inculpées, adultes inculpés, jeune inculpés / non inculpés) par infractions détaillées (violent, propriété, délits de la route, drogues, autres lois fédérales), services de police dans les provinces de l'Atlantique (Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick), 1998 à 2023.

Description : Statistiques des crimes fondés sur l'affaire (affaires réel, taux pour 100 000 habitants, variation du taux en pourcentage, affaires non fondées, pourcentage d’affaires non fondées, total des affaires classées, affaires classées par mise en accusation, affaires classées sans mise en accusation, personnes inculpées, adultes inculpés, jeune inculpés / non inculpés) par infractions détaillées (violent, propriété, délits de la route, drogues, autres lois fédérales), services de police au Québec, 1998 à 2023.

Description : Statistiques des crimes fondés sur l'affaire (affaires réel, taux pour 100 000 habitants, variation du taux en pourcentage, affaires non fondées, pourcentage d’affaires non fondées, total des affaires classées, affaires classées par mise en accusation, affaires classées sans mise en accusation, personnes inculpées, adultes inculpés, jeune inculpés / non inculpés) par infractions détaillées (violent, propriété, délits de la route, drogues, autres lois fédérales), services de police en Ontario, 1998 à 2023.

Description : Statistiques des crimes fondés sur l'affaire (affaires réel, taux pour 100 000 habitants, variation du taux en pourcentage, affaires non fondées, pourcentage d’affaires non fondées, total des affaires classées, affaires classées par mise en accusation, affaires classées sans mise en accusation, personnes inculpées, adultes inculpés, jeune inculpés / non inculpés) par infractions détaillées (violent, propriété, délits de la route, drogues, autres lois fédérales), services de police au Manitoba, 1998 à 2023.

Description : Statistiques des crimes fondés sur l'affaire (affaires réel, taux pour 100 000 habitants, variation du taux en pourcentage, affaires non fondées, pourcentage d’affaires non fondées, total des affaires classées, affaires classées par mise en accusation, affaires classées sans mise en accusation, personnes inculpées, adultes inculpés, jeune inculpés / non inculpés) par infractions détaillées (violent, propriété, délits de la route, drogues, autres lois fédérales), services de police en Saskatchewan, 1998 à 2023.

Description : Statistiques des crimes fondés sur l'affaire (affaires réel, taux pour 100 000 habitants, variation du taux en pourcentage, affaires non fondées, pourcentage d’affaires non fondées, total des affaires classées, affaires classées par mise en accusation, affaires classées sans mise en accusation, personnes inculpées, adultes inculpés, jeune inculpés / non inculpés) par infractions détaillées (violent, propriété, délits de la route, drogues, autres lois fédérales), services de police en Alberta, 1998 à 2023.

Description : Statistiques des crimes fondés sur l'affaire (affaires réel, taux pour 100 000 habitants, variation du taux en pourcentage, affaires non fondées, pourcentage d’affaires non fondées, total des affaires classées, affaires classées par mise en accusation, affaires classées sans mise en accusation, personnes inculpées, adultes inculpés, jeune inculpés / non inculpés) par infractions détaillées (violent, propriété, délits de la route, drogues, autres lois fédérales), services de police en Colombie-Britannique, 1998 à 2023.

Description : Statistiques des crimes fondés sur l'affaire (affaires réel, taux pour 100 000 habitants, variation du taux en pourcentage, affaires non fondées, pourcentage d’affaires non fondées, total des affaires classées, affaires classées par mise en accusation, affaires classées sans mise en accusation, personnes inculpées, adultes inculpés, jeune inculpés / non inculpés) par infractions détaillées (violent, propriété, délits de la route, drogues, autres lois fédérales), services de police dans les territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut), 1998 à 2023.

Description : Indice de gravité de la criminalité (avec violence, sans violence, jeunes) et taux de classement pondéré (avec violence, sans violence), services de police dans les provinces de l'Atlantique (Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick), 1998 à 2023.

Description :

Dans le présent rapport, on examine les tendances du personnel des services de police (notamment certaines caractéristiques démographiques) et les dépenses des services de police (une composante des dépenses du système de justice) pour le Canada, les provinces et territoires, les régions métropolitaines de recensement et les services de police municipaux. Les résultats reposent sur les données tirées de l'Enquête sur l'administration policière. Certaines données, dont le grade, le sexe, le groupe d'âge et les années de service des policiers, sont présentées aux échelons du pays et des provinces. D'autres statistiques sur la criminalité et le personnel, comme le nombre de policiers par habitant, le nombre d'embauches et de départs, ainsi que les valeurs de l'Indice de gravité de la criminalité, sont présentées pour les régions métropolitaines de recensement et pour tous les services de police municipaux au Canada. L'information contenue dans ce rapport donne un aperçu de la collectivité policière au Canada et de son évolution au fil du temps.

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L'Enquête sur l'aide juridique fournit de l'information sur les recettes, les dépenses, le personnel et le nombre de cas associés (c.-à-d. le nombre de demandes d'aide juridique) à la prestation de services juridiques dans les 13 provinces et territoires du Canada en 2011-2012. Les données ont été recueillies au moyen d'un questionnaire d'enquête envoyé aux 13 régimes d'aide juridique du Canada, par les ministères provinciaux et territoriaux chargés des questions de justice et par le ministère de la Justice Canada.

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Cet ensemble de feuillets d'information présente des données aux échelons national, provincial et territorial sur les refuges qui offrent des services d'hébergement aux femmes violentées et à leurs enfants. L'information qui en ressort comprend les profils des établissements et des services fournis, ainsi que les caractéristiques des résidents. Ces feuillets d'information sont fondés sur les données de l'Enquête sur les maisons d'hébergement (EMH), laquelle consiste en un recensement biennal de tous les établissements au Canada reconnus pour fournir des services d'hébergement aux femmes violentées et à leurs enfants. L'EMH, qui est menée par le Centre canadien de la statistique juridique dans le cadre de l'Initiative fédérale de lutte contre la violence familiale, permet de recueillir des renseignements sur les caractéristiques des établissements et des services offerts au cours d'une période de 12 mois. En outre, grâce à un instantané d'un jour (à la mi-avril de l'année de collecte), l'enquête fournit des renseignements sur certaines caractéristiques des résidents (c.-à-d. les raisons pour lesquelles ils se sont rendus dans un refuge, le lien avec l'agresseur et les séjours à répétition).

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Ce document a pour but de faciliter la consultation et la manipulation du fichier de microdonnées du cycle 23 (2009) de l'Enquête sociale générale (ESG). Il contient des renseignements sur les objectifs, la méthodologie et les procédures d'estimation ainsi que sur les règles régissant la diffusion d'estimations fondées sur les données de l'enquête. Le cycle 23 a permis de recueillir des données auprès de personnes âgées de 15 ans ou plus vivant dans des ménages privés au Canada, à l'exclusion des résidents du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et des pensionnaires d'établissement à plein temps.

Le but de l'enquête est de mieux comprendre comment les Canadiens perçoivent le crime et le fonctionnement du système de justice ainsi que leurs expériences de victimisation. L'enquête vise à : produire des estimations de la mesure dans laquelle les personnes font l'objet de huit types d'infractions (voies de fait, agression sexuelle, vol qualifié, vol de biens personnels, introduction par effraction, vol de véhicules à moteur, vol de biens du ménage et vandalisme); examiner les facteurs de risque associés à la victimisation; examiner les taux de déclaration à la police; évaluer la crainte suscitée par la criminalité et les perceptions du public à l'égard de la criminalité et du système de justice pénale.

Le cycle 23 est le cinquième cycle de l'ESG consacré à la collecte de données sur la victimisation. Les cycles précédents avaient été menés en 1988, 1993, 1999 et 2004. Le cycle 23 inclut la plupart du contenu des cycles précédents et certaines questions ont été ajoutées pour tenir compte des nouveaux enjeux de la société tels la prévention du crime et la victimisation sur Internet.

Description : Ce tableau contient 96 séries, avec des données pour les années 1986 - 2009 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (16 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Sexe (3 éléments : Les deux sexes;Hommes;Femmes) ; Statistiques (2 éléments : Nombre total de policiers;Pourcentage du total policiers).

Description :

Dans cette publication, on trouve des renseignements statistiques sur les paiements de pension alimentaire pour les enfants et le conjoint qui sont recueillis auprès des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) d'un bout à l'autre du Canada. Ces programmes, qui existent dans chaque province et territoire, fournissent un soutien administratif aux destinataires afin de les aider à recevoir leurs versements de pension alimentaire. En mars 2010, environ 408 000 cas étaient inscrits auprès des 11 PEOA ayant déclaré des données.

Les renseignements sont recueillis au moyen de l'Enquête sur l'exécution des ordonnances alimentaires (EEOA) et de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA). Ces enquêtes permettent de recueillir des données sur les aspects suivants : le nombre de cas inscrits auprès des PEOA; le sexe et l'âge médian des payeurs et des destinataires; les montants caractéristiques des paiements de pension alimentaire; les taux de conformité; les arriérés; la fréquence et le montant des paiements; la loi en vertu de laquelle l'ordonnance alimentaire a été rendue; le type de mesures amorcées pour exécuter l'ordonnance.

L'EPEOA, une enquête à base de microdonnées, est actuellement mise en application dans quelques secteurs de compétence; un jour, les PEOA dans les 13 provinces et territoires participeront à l'EPEOA. Ce rapport renferme des données obtenues auprès de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Dans les années à venir, lorsqu'un plus grand nombre de provinces et de territoires pourront participer à l'EPEOA, il sera possible de dresser un portrait plus complet de l'exécution des ordonnances alimentaires au Canada.

Description : Ce tableau contient 312 séries, avec des données pour les années 2002 - 2002 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (14 éléments : Belgique (de langue flamande); Canada; Danemark; Estonie; ...) Sexe (2 éléments : Hommes; Femmes) Groupe d'âge (3 éléments : 11 ans; 13 ans; 15 ans) Réponse de l'étudiant(e) (4 éléments : Toujours; La plupart du temps; Parfois; Rarement ou jamais).

Description : Ce tableau contient 29600 séries, avec des données pour les années 1977 - 1997 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (40 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard; ...) ; Infractions (148 éléments : Total, toutes les infractions;Total, toutes les infractions au Code criminel, incluant la circulation;Total, Code criminel, exclus infractions à la circulation;Total, crimes de violence; ...) ; Statistiques (5 éléments : Affaires réelles;Taux pour 100 000 habitants;Variation du taux en pourcentage;Par mise en accusation; ...).

Description : Ce tableau contient 12432 séries, avec des données pour les années 1977 - 1997 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (14 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Infractions (148 éléments : Total, toutes les infractions;Total, toutes les infractions au Code criminel, incluant la circulation;Total, Code criminel, exclus infractions à la circulation;Total, crimes de violence; ...) ; Statistiques (6 éléments : Total, personnes accusées;Adultes accusés;Jeunes gens accusés;Taux, total personnes accusées; ...).

Description : Ce tableau contient 31 séries, avec des données pour les années 1974 - 2001 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (15 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Policiers (3 éléments : Nombre total de policiers;Nombre d'habitants par policier;Quartier général de la Gendarmerie Royale Canadienne).

Description : Des données importantes sur la criminalité au Canada sont présentées dans cette infographie. Les changements de l'Indice de gravité de la criminalité (IGC) observés aux niveaux national, provincial, territorial sont présentés. Les catégories de crimes qui ont été déclarés en 2023 sont également compris.

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description : La publication présente les faits saillants et les résultats de l'Enquête sociale générale sur les soins donnés et reçus; l'identité sociale; le don, le bénévolat et la participation; la victimisation; l'emploi du temps; et la famille.

Description : Le présent article de Juristat traite des tendances récentes en matière d’agressions sexuelles et d’autres types de crimes violents déclarés par la police, à la suite des changements apportés au Programme de déclaration uniforme de la criminalité en 2018. L’analyse est axée sur l’état de classement des affaires, de même que sur les caractéristiques des victimes, des auteurs présumés et des affaires. Les résultats de 2017 sont comparés aux résultats des années qui ont suivi les changements.

Description : La présente publication comporte des analyses approfondies et des statistiques détaillées sur divers sujets et questions en matière de justice et de sécurité publique. Elle traite notamment de la criminalité, de la victimisation, des homicides, des tribunaux (civils, de la famille et de juridiction criminelle), ainsi que des services correctionnels. Cette publication porte également sur des questions liées à la sécurité communautaire et aux perceptions à l’égard de la sécurité. Elle s'adresse aux gens qui s'intéressent aux systèmes de justice et de sécurité publique du Canada, et aux personnes chargées d'élaborer, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer des programmes et des projets dans les domaines de la justice et de la sécurité publique.

Description : Le présent article de Juristat repose sur les données de l’Enquête sur les établissements d’hébergement pour les victimes de violence (EEHVV) de 2022-2023 pour fournir les résultats sur les établissements d’hébergement au Canada qui ont principalement pour mandat de servir les victimes de violence. Les résultats présentés dans cet article renvoient à deux périodes distinctes. La première porte sur une période de 12 mois (2022-2023) et donne un aperçu des caractéristiques des établissements, notamment en ce qui concerne les admissions dans les refuges, la disponibilité des logements et les services généraux fournis. La seconde se concentre sur les renseignements relatifs à la date de l’instantané prédéterminé du 13 avril 2023, et présente un profil des personnes admises dans les établissements d’hébergement à cette date.

Description : Cette infographie est une représentation visuelle de certaines données déclarées par la police dans le cadre de l'Enquête sur les homicides 2022. Les conclusions comprennent des résultats basés sur l'identité autochtone. On y trouve également des résultats relatifs aux caractéristiques des victimes ainsi qu'à la prévalence des personnes disparues et de la violence entre conjoints et partenaires intimes.

Description : Fondée sur des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cette infographie illustre la prévalence des affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne au Canada déclarées par la police de 2014 à 2022. Les résultats comprennent les types d’incidents signalés à la police, y compris les affaires d’infractions sexuelles en ligne contre des enfants et les affaires de pornographie juvénile, ainsi que les caractéristiques des victimes et des personnes accusées.

Description : Cette infographie est une représentation visuelle utilisant certaines des données de l'enquête sur l'administration policière (EAP), 2023. Les résultats rapportés sur l'infographie incluent les résultats sur des indicateurs clés tels que l'effectif policier, le nombre de policiers et policières, le nombre de demandes d'intervention et les données sur le personnel de police.

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description : Cette enquête visait à améliorer notre compréhension des crimes de haine au Canada et d'évaluer la possibilité de recueillir des données nationales sur les crimes motivés par la haine auprès des services de police.

Description : Le but premier de l'Enquête sur les tribunaux civils est d'élaborer et de tenir à jour une base de données nationale renfermant des renseignements statistiques sur les événements et les causes devant les tribunaux civils. Elle vise à recueillir des données comparables à l'échelle nationale sur les activités dans les tribunaux civils au Canada.

Description : Cette enquête vise à réunir des données sur les services d'hébergement assurés aux jeunes (16 à 29 ans) qui sont victimes de violence ou qui risquent de l'être pendant les 12 derniers mois d'accueil, et à produire un instantané de la clientèle servie en un jour donné.

Description : Cette enquête vise à recueillir des données nationales sur la fréquence des fraudes et les types de fraude dont sont victimes certains secteurs d'affaires. Ces données sont nécessaires pour répondre à un besoin de mieux connaître la nature et l'étendue de la fraude au Canada, de manière à améliorer les politiques et les renseignements fournis au public sur cette question. L'enquête permet aussi de recueillir de l'information sur les méthodes visant à déceler et prévenir la fraude et sur les mesures prises en réponse à ces incidents (incluant les interventions du système de justice pénale).

Description : L'objectif du Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes (SISFAC) est de recueillir des renseignements sur la prévalence et la nature des comportements sexuels inappropriés chez les militaires; le signalement des comportements sexuels inappropriés aux autorités; la perception des militaires à l'égard de la réponse des Forces armées canadiennes (FAC) à ce problème; et le progrès des FAC en ce qui concerne l'élimination des inconduites sexuelles dans les rangs.

Description : Le but de cette enquête est de recueillir des données sur l'incidence du cybercrime sur les entreprises canadiennes ainsi que des données sur les activités qu'elles mènent en vue d'en atténuer les effets. L'enquête porte notamment sur l'investissement dans les mesures de cybersécurité, la formation en matière de cybersécurité, le nombre d'incidents de cybersécurité et les coûts associés aux interventions effectuées lors de ces incidents.

Description : La Base de données nationale sur les incendies (BDNI) est un projet pilote visant à recueillir des microdonnées sur 10 années sur les incendies et les pertes dues aux incendies auprès de chefs de services d'incendie provinciaux et territoriaux et de commissaires aux incendies partout au Canada, à normaliser les données et à créer un système centralisé national pour la cueillette de statistiques en matière d'incendies.

Description : L'Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC) vise à recueillir des renseignements détaillés sur toute personne placée sous surveillance dans le cadre d'un programme de services correctionnels au Canada, pendant la totalité ou une partie d'un exercice financier, et qui vise tant les adultes que les jeunes.

Description : L'objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements sur les expériences des Canadiens relativement à leur sécurité dans les espaces publics et privés. Des questions sont posées sur ces expériences personnelles vécues à la maison, dans le milieu de travail, dans des endroits publics et en ligne.

Description : Le projet sur les indicateurs canadiens des services aux victimes (ICSV) a pour objet de recueillir des données agrégées auprès des directions provinciales et territoriales des services aux victimes afin de fournir de l'information sur les caractéristiques des victimes se prévalant des services, les types de services utilisés et les demandes relatives au nombre de cas afin de mieux élaborer les programmes et les services pour les victimes de violence.