Crime et justice

Description :

La détention provisoire désigne le cas d'une personne dont la cour ordonne qu'elle soit gardée en détention en attendant une autre comparution. Alors que les taux de criminalité et les peines de détention affichent une régression générale, les taux de détention provisoire augmentent de façon soutenue et représentent une proportion croissante des personnes incarcérées.

Ce Juristat thématique donne un aperçu des tendances des taux d'incarcération et porte notamment sur l'évolution des taux de détention provisoire. On examine aussi la gamme de facteurs et de sources de données susceptibles d'expliquer la hausse des taux de détention provisoire. Parmi les facteurs étudiés figurent l'évolution des taux des crimes avec violence, les condamnations tenant compte de la peine purgée, l'accroissement de la durée de détention provisoire, les condamnations avec sursis (et les bris de condition) ainsi que les changements au Code criminel.

Description :

Ce numéro du Juristat présente des données sur l'étendue et la nature des infractions sexuelles au Canada. On y examine les taux d'infractions sexuelles aux échelons national, provincial, territorial et des régions métropolitaines de recensement. Le rapport comprend les statistiques policières tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l'Enquête sur les homicides, ainsi que les données de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et de l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse. On y présente également une analyse des données de l'Enquête sociale générale de 1999 sur la victimisation et l'on tient compte des modifications passées et récentes du Code criminel concernant les infractions sexuelles. D'autres sujets traités sont la pornographie juvénile, la traite de personnes aux fins de l'exploitation sexuelle, la prostitution enfantine, la violence dans le cadre de fréquentations et les homicides accompagnés de violence sexuelle.

Description :

Le présent rapport sert à examiner la criminalité déclarée par la police en 2002 au Canada. Les données sont présentées dans le contexte des tendances à court et à long termes. L’analyse porte essentiellement sur les tendances des crimes de violence, des crimes contre les biens, de la conduite avec facultés affaiblies, des infractions relatives aux drogues et des crimes commis par des jeunes. Les taux de criminalité sont examinés aux échelons national, provincial ou territorial et des régions métropolitaines de recensement (RMR). La tendance du taux de criminalité pour l’ensemble du Canada est mise en perspective en le comparant avec celui des États-Unis ainsi que de celui de l’Angleterre et du pays de Galles. Des renseignements détaillés sur les affaires et les auteurs présumés sont également donnés, le cas échéant.

Description :

Ce rapport contient les plus récentes données tirées de l'Enquête sur les maisons d'hébergement de 2001-2002. L'enquête sur les établissements offrant des services d'hébergement aux femmes victimes de violence a lieu tous les deux ans. On envoie des questionnaires à chaque établissement réputé offrir des services d'hébergement (un refuge) aux femmes victimes de violence de chaque province et territoire. On recueille des renseignements sur les caractéristiques des établissements et des services offerts au cours des 12 derniers mois. L'enquête donne également un instantané des caractéristiques des femmes et des enfants accueillis dans les refuges un jour particulier. Pour l'enquête de 2001-2002, le jour de l'instantané était le 15 avril 2002. En 2001-2002, 92 % des refuges ont participé à l'enquête. Dans la mesure du possible, on effectue des comparaisons à l'aide de l'Enquête sur les maisons d'hébergement de 1997-1998 et de celle de 1999-2000.

Description :

Ce chapitre porte sur la nature et l'étendue de la violence conjugale et sur l'intervention des services de police dans les cas qui leur sont signalés.

Description :

Ce chapitre porte sur la violence et les homicides commis à l'endroit des personnes âgées par des membres de la famille, tels que signalés à la police dans l'ensemble du Canada en 2001, de même que sur les tendances au fil du temps.

Description :

Ce chapitre porte sur les agressions physiques et sexuelles et les homicides commis à l'égard des enfants et des jeunes (soit ceux ayant moins de 18 ans) et qui ont été signalés aux services de police dans l'ensemble du pays. En outre, les interventions du système concernant le problème de la violence envers les enfants sont aussi analysées.

Description :

Dans ce chapitre, on dresse le profil des caractéristiques des établissements qui desservent les femmes victimes de violence et leurs enfants ainsi que le profil des caractéristiques des clients ayant bénéficié des services d'un refuge le jour de l'instantané.

Description :

Dans ce chapitre, on souligne les initiatives en vigueur dans quatre secteurs de compétence qui visent à mettre en place des programmes judiciaires spécialisés liés à la violence familiale : l'Ontario, Winnipeg, Calgary et le Yukon. Il y est également question des activités réalisées par le Service correctionnel du Canada en vue d'identifier les délinquants qui présentent des risques de violence familiale et de leur offrir des programmes de traitement.

Description :

Dans cette série de rapports, on présente des statistiques détaillées et des analyses portant sur divers sujets et questions liées au système de justice canadien. La diffusion annuelle de l'article « Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 2001-2002 » publié dans Juristat résume les tendances des données provenant des tribunaux de la jeunesse pour l'ensemble du Canada, lesquels fournissent des données dans le cadre de l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse. Dans ce numéro de Juristat, on donne de l'information sur les caractéristiques des causes et des jeunes accusées, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. On offre également des statistiques qui couvrent une période de dix ans (soit de 1992-1993 à 2001-2002).

Description : Nombre de victimes et taux pour 100 000 habitants de crimes violents déclarées par la police et de délits de la route causant la mort ou des lésions corporelles, selon l'âge de la victime et le type d'infraction, Canada, provinces, territoires et régions métropolitaines de recensement, 2009 à 2023.

Description : Nombre de victimes et taux pour 100 000 habitants de crimes violents déclarées par la police et de délits de la route causant la mort ou des lésions corporelles, selon le genre de la victime et le type d'infraction, Canada, provinces, territoires et régions métropolitaines de recensement, 2009 à 2023.

Description : Nombre de victimes et taux pour 100 000 habitants de crimes violents déclarées par la police et de délits de la route causant la mort ou des lésions corporelles, selon l'âge et le genre de la victime, et le type d'infraction, Canada, provinces et territoires, 2009 à 2023.

Description : Crimes haineux déclarés par la police, selon le type de motif, nombre d'affaires et total cumulé de l'année à ce jour, données trimestrielles préliminaires, Canada et régions (Atlantique, Québec, Ontario, Prairies, Colombie-Britannique et Territoires), T1 (janvier à mars) à T2 (avril à juin) 2024.

Description : Cybercrimes déclarés par la police, selon l'infraction reliée à la cybercriminalité, nombre d'affaires et total cumulé de l'année à ce jour, données trimestrielles préliminaires, Canada et régions (Atlantique, Québec, Ontario, Prairies, Colombie-Britannique et Territoires), T1 (janvier à mars) à T2 (avril à juin) 2024.

Description : Nombre de victimes et taux pour 100 000 habitants de crimes violents déclarées par la police et de délits de la route causant la mort ou des lésions corporelles commis par des membres de la famille et d'autres personnes, selon l'âge et le genre de la victime, le lien de l'auteur présumé avec la victime, et le type d'infraction, Canada, 2019 à 2023.

Description : Nombre de victimes et taux pour 100 000 habitants de crimes violents déclarées par la police et de délits de la route causant la mort ou des lésions corporelles commis par des membres de la famille et d'autres personnes, selon l'âge et le genre de la victime, Canada, provinces, territoires et régions métropolitaines de recensement, 2019 à 2023.

Description : Nombre de victimes et taux pour 100 000 habitants de crimes violents déclarées par la police et de délits de la route causant la mort ou des lésions corporelles commis par des partenaires intimes ou d’autres personnes, selon l'âge et le genre de la victime, le lien de l'auteur présumé avec la victime, et le type d'infraction, Canada, 2019 à 2023.

Description : Nombre de victimes et taux pour 100 000 habitants de crimes violents déclarées par la police et de délits de la route causant la mort ou des lésions corporelles commis par des partenaires intimes ou d’autres personnes, selon l'âge et le genre de la victime, Canada, provinces, territoires et régions métropolitaines de recensement, 2019 à 2023.

Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, accusations et causes selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le type de judgement, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.

Description : La présente publication comporte des analyses approfondies et des statistiques détaillées sur divers sujets et questions en matière de justice et de sécurité publique. Elle traite notamment de la criminalité, de la victimisation, des homicides, des tribunaux (civils, de la famille et de juridiction criminelle), ainsi que des services correctionnels. Cette publication porte également sur des questions liées à la sécurité communautaire et aux perceptions à l’égard de la sécurité. Elle s'adresse aux gens qui s'intéressent aux systèmes de justice et de sécurité publique du Canada, et aux personnes chargées d'élaborer, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer des programmes et des projets dans les domaines de la justice et de la sécurité publique.

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description : Cet infographie fournit des renseignements sur la façon dont les affaires d'agression sexuelle cheminent dans le système de justice pénale, entre l'étape du traitement par la police et l'instruction de l'affaire par les tribunaux.

Description : Le présent article de Juristat fournit des renseignements à jour sur la façon dont les affaires d’agression sexuelle cheminent dans le système de justice pénale, entre l’étape du traitement par la police et l’instruction de l’affaire par les tribunaux. Il porte également sur les caractéristiques relatives aux affaires, aux victimes et aux auteurs présumés qui sont associées à des décisions différentes ou à des niveaux d’attrition différents.

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description : Des données importantes sur la criminalité au Canada sont présentées dans cette infographie. Les changements de l'Indice de gravité de la criminalité (IGC) observés aux niveaux national, provincial, territorial sont présentés. Les catégories de crimes qui ont été déclarés en 2023 sont également compris.

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L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle. L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.

Description : L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle.

L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.

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Le guide de l’utilisateur pour l’indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) décrit les utilisations de l’indice, ainsi qu’une brève description sur la méthodologie qui sous-tend l'élaboration pour l’indice. Ce guide de l’utilisateur fournit également des instructions sur l’utilisation de l'indice ainsi que des considérations relatives aux données de l’ICDM.

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L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.

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Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la législation provinciale pertinente, les développements les plus récents, une description de chaque programme, comment ils gèrent les cas, les procédures d'enregistrement des ordonnances et de retrait des ordonnances, le dépistage, le suivi, le traitement des paiements, ainsi que les mesures d'exécution. Cet aperçu permet au lecteur de capter les différences ainsi que les ressemblances entre les programmes retrouvés dans chaque secteur de compétence. L'administration provinciale des programmes s'effectue en vertu de la loi habilitant. Un aperçu de la législation fédérale est ainsi décrit en premier lieu, suivi par la description des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires retrouvées dans chaque province et territoire.

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Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.

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Cette publication a pour objet de répertorier tous les tribunaux fédéraux et provinciaux du pays, qu'ils soient permanents ou itinèrants, selon leur type, leur juridiction et, selon le cas, leur emplacement ou les endroits où ils siègent les plus souvent.

Description : L'objectif de cette enquête est de recueillir des données financières en matière d'éducation auprès de toutes les maisons de réhabilitation et de correction au Canada. Ces données viennent appuyer les données recueillies des comptes publics provinciaux sur les dépenses provinciales dans le secteur de l'éducation.

Description : L'objectif de l'Enquête sur l'administration policière (EAP) est de recueillir des statistiques sur le personnel et les dépenses de chaque service de police public aux échelons municipal, provincial et fédéral du Canada. Les renseignements recueillis sont utilisés par les décideurs des gouvernements fédéral et provinciaux, les services de police de même que par les personnes responsables des budgets des services de police. Les données sont aussi utilisées par les médias pour informer le public.

Description : Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a pour objet de mesurer la fréquence des crimes dans la société canadienne ainsi que leurs caractéristiques. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux aussi bien que les chercheurs privés et publics.