Tribunaux criminels pour adultes

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  • 11. Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes avec condamnation selon la durée moyenne et la durée médiane de la probation
    Tableau : 35-10-0035-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction et la durée moyenne et médiane de la probation, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2023-09-27
  • 12. Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes avec condamnation selon le montant de l'amende
    Tableau : 35-10-0036-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le montant de l'amende, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2023-09-27
  • 13. Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes avec condamnation selon le montant moyen et le montant médian de l'amende
    Tableau : 35-10-0037-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction et le montant moyen et médian de l'amende, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2023-09-27
  • 14. Résultats des indicateurs clés et différences absolues pour les données annuelles, tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse
    Tableau : 35-10-0173-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Résultats des indicateurs clés et ainsi que les changements absolus (fait référence à la simple différence dans l’indicateur sur deux périodes de temps (nouvelle – antérieure)) d’année en année et sur 10 ans pour les données annuelles des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, par infraction et le sexe de l’accusé, Canada, provinces et territoires.
    Date de diffusion : 2023-09-27
  • 15. Indicateurs clés pour les données préliminaires trimestrielles, tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et tribunaux de la jeunesse, inactif Archivé
    Tableau : 35-10-0171-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Indicateurs clés des données préliminaires trimestrielles pour les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, par infraction et le sexe de l'accusé, pour toutes les provinces et territoires déclarantes.

    Date de diffusion : 2021-08-18
  • 16. Indicateurs de la charge de travail des tribunaux, tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, par volume des causes et ancienneté des causes
    Tableau : 35-10-0124-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes liées à une dénonciation, par volume des causes, ancienneté des causes et infraction, Canada, provinces et territoires, 10 ans de données.

    Date de diffusion : 2020-10-15
  • 17. Indicateurs de la charge de travail des tribunaux, tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, par causes introduites, causes réglées, taux de règlement et temps de traitement de la cause
    Tableau : 35-10-0124-02
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes liées à une dénonciation, par causes introduites, taux de règlement, temps de traitement de la cause et infraction, Canada, provinces et territoires, 10 ans de données.

    Date de diffusion : 2020-10-15
  • 18. Indicateurs de la charge de travail des tribunaux, tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, par volume de causes, causes présentant le risque de dépasser le plafond présumé et l'indice d’arriéré
    Tableau : 35-10-0124-03
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes liées à une dénonciation, par volume des causes, causes présentant le risque de dépasser le plafond présumé, l'indice d’arriéré et infraction, Canada, provinces et territoires, 10 ans de données.

    Date de diffusion : 2020-10-15
  • 19. La condamnation avec sursis au Canada : un profil statistique Archivé
    Tableau : 85-560-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    La condamnation avec sursis a été adoptée en septembre 1996 à titre de nouvelle solution de rechange pour les contrevenants adultes. Aux termes de cette nouvelle sanction, le délinquant peut être condamné à purger, dans la collectivité, une peine d'emprisonnement de moins de deux ans. En 2001-2002, le Centre canadien de la statistique juridique a effectué une étude spéciale sur les condamnations avec sursis prononcées par les services correctionnels, afin d'examiner l'incidence de cette nouvelle condamnation sur l'administration des condamnations au Canada et d'étudier sa mise en application par l'examen du nombre de cas et de leurs caractéristiques.

    Dans ce document, on utilise les données de l'étude spéciale ainsi que celles de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, afin de dresser le profil des cas de condamnation avec sursis et de leurs caractéristiques (par exemple, la durée de la sentence, l'infraction la plus grave, les conditions imposées). On tente aussi de définir les caractéristiques du délinquant (par exemple, l'âge, le sexe de ce dernier, s'il est d'origine autochtone ou non autochtone), et ce, à l'échelon national, provincial et territorial, entre 1997 et 2001. Les données des condamnations avec sursis sont également comparées aux tendances observées en ce qui a trait à la probation et à la détention, afin d'examiner l'incidence des condamnations avec sursis sur le recours à la probation et à l'incarcération. Des renseignements supplémentaires décrivant les politiques et procédures administratives des secteurs de compétence qui régissent les condamnations avec sursis sont également offerts. Aux données des services correctionnels s'ajoutent les données des tribunaux sur les condamnations avec sursis provenant des trois secteurs de compétence suivants : Terre-Neuve-et-Labrador, l'Ontario et l'Alberta.

    Date de diffusion : 2003-05-09
  • 20. Tableaux de données sur les tribunaux pour adultes Archivé
    Tableau : 85F0032X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce produit annuel présente des données sommaires sur les accusations et les causes traitées par les tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes dans neuf provinces et territoires au Canada. Les secteurs de compétence qui ont fourni des données sont les suivants : Terre-Neuve, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Québec, Ontario, Saskatchewan, Alberta, Yukon et Territoires du Nord-Ouest. De plus, l'Alberta et le Yukon déclarent des données sur les tribunaux supérieurs à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les neuf secteurs de compétence représentent environ 80 % de la charge de travail devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. On présente, dans ce rapport, de l'information selon l'âge et le sexe de l'accusé, et selon le type d'infraction, de décision rendue par les tribunaux et de peine imposée dans les causes aboutissant à une condamnation. Les tableaux sont présentés en deux parties. La première fournit un aperçu, ventilé selon le type d'infraction, des accusations et causes entendues devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, et la seconde, des aperçus provinciaux et territoriaux des accusations et causes entendues devant ces tribunaux.

    Date de diffusion : 2001-05-16
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