Tableaux de données sur les tribunaux pour adultes - ARCHIVÉ
Tableaux : 85F0032X
Ce produit annuel présente des données sommaires sur les accusations et les causes traitées par les tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes dans neuf provinces et territoires au Canada. Les secteurs de compétence qui ont fourni des données sont les suivants : Terre-Neuve, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Québec, Ontario, Saskatchewan, Alberta, Yukon et Territoires du Nord-Ouest. De plus, l'Alberta et le Yukon déclarent des données sur les tribunaux supérieurs à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les neuf secteurs de compétence représentent environ 80 % de la charge de travail devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. On présente, dans ce rapport, de l'information selon l'âge et le sexe de l'accusé, et selon le type d'infraction, de décision rendue par les tribunaux et de peine imposée dans les causes aboutissant à une condamnation. Les tableaux sont présentés en deux parties. La première fournit un aperçu, ventilé selon le type d'infraction, des accusations et causes entendues devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, et la seconde, des aperçus provinciaux et territoriaux des accusations et causes entendues devant ces tribunaux.
Titres | Date de sortie | Informations supplémentaires |
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Tableaux de données sur les tribunaux pour adultes, 1999-2000 - ARCHIVÉ | 16 mai 2001 | Informations supplémentaires |
Tableaux de données sur les tribunaux pour adultes, 1998-1999 - ARCHIVÉ | 31 mars 2000 | Informations supplémentaires |
Information connexe
Source (Enquêtes et programmes statistiques)
Sujets et mots-clés
Sujets
Mots-clés
- Accusations criminelles
- Amendes et pénalités
- Bases de données
- Conduite en état d'ébriété
- Contrevenants adultes
- Crimes contre la propriété
- Crimes et infractions relatifs à la possession de drogues
- Différences entre les provinces
- Dispositions judiciaires
- Durée de la peine
- Enlèvements
- Fraude
- Homicides
- Incendies criminels
- Infractions au code de la route
- Introductions par effraction
- Méfaits
- Possession de biens volés
- Possession de drogues illicites
- Probation
- Services correctionnels pour adultes
- Sexe
- Tentatives d'homicide
- Trafic de drogues
- Tribunaux criminels
- Voies de fait
- Voies de fait sexuelles
- Vols
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- Date de modification :