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L'information sur les transactions pour les titres d’emprunt étrangers émis selon le pays, la devise, l’échéance, le secteur, et le marché d'émission.

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Données et informations trimestrielles sur l'émission et la détention de titres d'emprunt par résidence et secteurs de l'émetteur et du détenteur et par échéance de titres d'emprunt.

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Données trimestrielles du bilan des investissements internationaux, investissements de portefeuille canadiens à l'étranger, selon les catégories de valeurs mobilières étrangères, selon les pays, à la valeur au marché.

Description : Les documents de recherche publiés dans la série analytique Analyse en bref jettent la lumière sur les enjeux économiques actuels. Ils traitent d'une grande variété de sujets, y compris les comptes nationaux, les entreprises commerciales, le commerce, le transport, l'agriculture, l'environnement, la fabrication, les sciences et les services de technologie. Ces documents sont rédigés de façon à rejoindre le grand public.

Description : Ce fichier de microdonnées à grande diffusion (FMGD) renferme des données non agrégées associées à une vaste gamme de variables recueillies dans le cadre de l'Enquête sur la population active (EPA). L'EPA recueille des renseignements mensuels sur l'activité de la population canadienne en âge de travailler. Ce produit est destiné aux utilisateurs qui préfèrent réaliser leur propre analyse et qui s'intéressent à des sous-groupes particuliers de la population ou qui désirent effectuer des recoupements de variables ne faisant pas partie de nos produits catalogués.

Les fichiers mensuels sont disponibles jusqu'en 2006 et peuvent être téléchargés directement. Pour les périodes de référence avant 2006, les fichiers sont disponibles sur demande par le service de transfert électronique de fichiers (TEF) de Statistique Canada et remontent à 1976.

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Ce tableau contient 14 séries. Les données commencent en 1925 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons). Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : États-Unis), Taux (14 éléments : Taux de rendement des bons du trésor à 91 jours; Bons du trésor à l'adjudication du lundi, taux corrigés : à 3 mois (moyenne); Obligations du trésor américain à échéance fixe : à 5 ans; Obligations du trésor américain à échéance fixe: à 10 ans; ...).

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Ce tableau contient 7 séries. Les données commencent en 1972 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons). Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : Canada), Produits (7 éléments : Total des produits de base; Total, énergie exclue; Énergie; Métaux et Minéraux; ...).

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Ce tableau contient 12 séries. Les données commencent en 1954 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons). Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : États-Unis); Taux (12 éléments : Taux d'escompte de la Banque fédérale de réserve de New York; Taux de base des prêts bancaires; Taux des fonds fédéraux; Papier commercial, taux corrigés : à 1 mois; ...).

Description : Ce tableau contient 39 séries. Les données commencent en 1991 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons). Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : Canada) ; Statistiques du marché financier (39 éléments : Bons du trésor du Gouvernement du Canada, à 1 mois (taux composés);Bons du trésor du Gouvernement du Canada, à 2 mois (taux composés); Bons du trésor du Gouvernement du Canada, à 3 mois (taux composés); Bons du trésor du Gouvernement du Canada, à 6 mois (taux composés); ...).

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Ce tableau contient 7 séries. Les données commencent en 1972 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons). Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : Canada), Produits (7 éléments : Total des produits de base; Total, énergie exclue; Énergie; Métaux et Minéraux; ...).

Description : Cette application web permet l’accès aux données de Statistique Canada sur les indicateurs du marché du travail pour Canada, chaque province et chaque région métropolitaine de recensement. Cette application dynamique permet aux utilisateurs de consulter les classements géographiques de chaque indicateur du marché du travail et de créer rapidement et facilement des rapports de données qui comprennent des cartes et des graphiques interactifs pouvant aisément être insérés dans d’autres programmes. Toutes les estimations pour les provinces et les RMR utilisées dans cette application sont désaisonnalisées, en tenant compte des moyennes mobiles de trois mois. Les données de l'Enquête sur la population active à l'échelle provinciale publiées chaque mois dans Le Quotidien sont des estimations mensuelles désaisonnalisées.

Description : Cette application web donne accès aux indicateurs du marché du travail de Statistique Canada, qui comprennent des données pour le Canada, selon la province, le territoire et la région économique (RE). Cette application dynamique permet aux utilisateurs d’obtenir un aperçu des indicateurs clés du marché du travail, de consulter le classement géographique pour chaque indicateur en utilisant une carte et un tableau interactifs, ainsi que d’insérer facilement les données dans d’autres programmes. Les estimations à l’échelle des provinces et des RE utilisées dans cette application et provenant de l’Enquête sur la population active (EPA) sont des moyennes mobiles de trois mois non désaisonnalisées. Les estimations à l’échelle des provinces, des territoires et des RE utilisées dans cette application et provenant de l’Enquête sur les postes vacants et les salaires (EPVS) sont des données trimestrielles non désaisonnalisées. Des estimations historiques sont disponibles par l’entremise de cette application, et comprennent des données remontant à 10 ans pour l’EPA, et au premier trimestre de 2016 pour l’EPVS.

Description : Statistiques trimestrielles relatives aux émissions et aux détentions de titres financiers. Les données présentées comprennent plusieurs dimensions incluant le secteur, la devise, l'échéance initiale, le type de taux d'intérêt et le marché d'émission. Les définitions, les concepts et les présentations utilisés correspondent aux recommandations du Manuel sur les statistiques relatives aux titres financiers (Handbook on Securities Statistics), un cadre reconnu à l'échelle internationale pour la classification de ces instruments.

Description : Le taux d'utilisation de la capacité industrielle est le ratio entre la production effective et la production potentielle. Les données sont publiées trimestriellement et couvrent les industries productrices de bien, à l'exception de l'agriculture. Le modèle de visualisation présente les taux, les changements trimestriels ainsi que les changements d'une année à l'autre pour les industries de la fabrication.

Description : Le besoin de sources de données alternatives est de plus en plus croissante pour compléter les bases de données de Statistique Canada et la prévision immédiate (nowcasting) de l'activité économique. Suite à ce besoin, Statistique Canada est à développer un Indice en temps réel des conditions d'affaires locales (ITR-CAL). L'indice rassemble des données provenant de différentes sources, notamment Google Places API (contenant des données sur les fermetures temporaires et permanentes d'entreprises), TomTom Real-time Traffic API (données sur la circulation routière), ainsi que des informations provenant des bases de données de Statistique Canada (vente au détail mensuelle et commerce de gros, registre des entreprises, etc.). Le projet vise à calculer un indice presque en temps réel de l'activité économique dans les grandes villes canadiennes.

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Cette application interactive de visualisation de données offre un aperçu global du marché du travail canadien en utilisant les données les plus récentes provenant de l'Enquête sur la population active. Les estimations sont désaisonnalisées et disponibles selon la province, le sexe, le groupe d'âge et l'industrie. Des estimations historiques, remontant à 5 ans, sont aussi incluses pour les variations mensuelles de l'emploi et les taux de chômage. Cette application interactive permet aux utilisateurs de rapidement et d'aisément explorer et personnaliser l'information présentée. Combinez plusieurs provinces, sexes et groupes d'âge afin de créer vos propres domaines d'intérêts associés au marché du travail.

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L'observatoire du marché du travail canadien consiste en un regroupement d'applications interactives de visualisation de données qui mettent en lumière l'étendue de l'information publique relative au marché du travail. Les applications entièrement interactives permettent aux Canadiens de rapidement et d'aisément personnaliser l'information présentée selon ce qui est pertinent pour eux et leurs intérêts.

Description : Statistique Canada produit divers outils de visualisation interactifs qui présentent les données sous forme de graphiques. Ces outils offrent un moyen pratique d’interpréter les tendances qui sous-tendent nos données liées à divers sujets sociaux et économiques.

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Données trimestrielles présentant la composition par devise des investissements de portefeuille canadiens à l'étranger, à la valeur au marché.

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Données trimestrielles de transactions nettes pour les titres d'emprunt émis selon le secteur, la devise, l'échéance, le type de taux d'intérêt et le marché d'émission.

Description : Fondée sur les données tirées de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, cette étude porte sur la couverture des hommes et des femmes en fonction de quatre types de régimes d’assurance-médicaments (parrainés par le gouvernement, parrainés par l’employeur, parrainés par une association et privés), ventilés en fonction de divers facteurs socioéconomiques, démographiques et géographiques. L’étude traite également de l’ampleur du non-respect des ordonnances de médicaments en raison des coûts, chez les hommes et les femmes, et ventilée en fonction du type de régime d’assurance-médicaments.

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description : Lorsqu’un fournisseur de soins de santé de Medicare est soupçonné de fraude liée à la facturation, on isole une population de paiements X versés à ce fournisseur sur une certaine période. Un examinateur médical agréé peut, dans un long processus, établir le trop-payé Y = X - (montant justifié par la preuve) pour chaque paiement. En temps normal, il y aura trop de paiements dans une population pour que chacun soit examiné avec soin, aussi prélève-t-on un échantillon probabiliste. Les trop-payés de cet échantillon servent alors à calculer une borne inférieure de l’intervalle de confiance de 90 % pour le trop-payé total de cette population. La borne correspond au montant exigé en recouvrement auprès du fournisseur. Malheureusement, les méthodes classiques de calcul de cette borne ne permettent parfois pas de dégager le niveau de confiance de 90 %, plus particulièrement lorsqu’on utilise un échantillon stratifié.

Dans le présent document, nous présentons et décrivons 166 échantillons épurés tirés des enquêtes au sujet de l’intégrité de Medicare qui comportent 156 populations de paiements correspondantes. Les 7 588 paires échantillonnées (Y, X) indiquent 1) que les vérifications réalisées au sein de Medicare affichent des taux d’erreur élevés : plus de 76 % des paiements en question sont considérés comme étant des erreurs. Elles indiquent aussi 2) que les configurations de ces échantillons vont dans le sens d’un modèle de mélange « tout ou rien » pour (Y, X) qui est déjà défini dans les études spécialisées. Nous analysons des procédures de test de Monte Carlo fondées sur un modèle pour les plans de sondage de Medicare, ainsi que des méthodes de stratification fondées sur les moments anticipés du modèle. Pour la viabilité (atteinte d’un niveau de confiance de 90 %), nous définissons dans le présent article une nouvelle méthode de stratification qui rivalise avec les meilleures parmi de nombreuses méthodes existantes et qui semble moins sensible au choix de paramètres d’exploitation. Pour ce qui est du recouvrement des trop-payés (ce qui équivaut à une mesure de la précision), la nouvelle méthode se compare aussi aux meilleures parmi les nombreuses méthodes expérimentées. Malheureusement, aucun algorithme de stratification mis à l’essai ne s’est révélé viable pour plus de la moitié environ des 104 populations visées par l’essai.

Description : Il est essentiel de pouvoir quantifier l’exactitude (biais, variance) des résultats publiés dans les statistiques officielles. Dans ces dernières, les résultats sont presque toujours divisés en sous-populations selon une variable de classification, comme le revenu moyen par catégorie de niveau de scolarité. Ces résultats sont également appelés « statistiques de domaine ». Dans le présent article, nous nous limitons aux variables de classification binaire. En pratique, des erreurs de classification se produisent et contribuent au biais et à la variance des statistiques de domaine. Les méthodes analytiques et numériques servant actuellement à estimer cet effet présentent deux inconvénients. Le premier inconvénient est qu’elles exigent que les probabilités de classification erronée soient connues au préalable et le deuxième est que les estimations du biais et de la variance sont elles-mêmes biaisées. Dans le présent article, nous présentons une nouvelle méthode, un modèle de mélange gaussien estimé par un algorithme espérance-maximisation (EM) combiné à un bootstrap, appelé « méthode bootstrap EM ». Cette nouvelle méthode n’exige pas que les probabilités de classification erronée soient connues au préalable, bien qu’elle soit plus efficace quand on utilise un petit échantillon de vérification qui donne une valeur de départ pour les probabilités de classification erronée dans l’algorithme EM. Nous avons comparé le rendement de la nouvelle méthode et celui des méthodes numériques actuellement disponibles, à savoir la méthode bootstrap et la méthode SIMEX. Des études antérieures ont démontré que pour les paramètres non linéaires, le bootstrap donne de meilleurs résultats que les expressions analytiques. Pour presque toutes les conditions mises à l’essai, les estimations du biais et de la variance obtenues par la méthode bootstrap EM sont plus proches de leurs vraies valeurs que celles obtenues par les méthodes bootstrap et SIMEX. Nous terminons l’article par une discussion sur les résultats et d’éventuels prolongements de la méthode.

Description : Nous étudions la prédiction sur petits domaines des paramètres généraux à partir de deux modèles pour les dénombrements au niveau de l’unité. Nous construisons des prédicteurs de paramètres, comme les quartiles, qui peuvent être des fonctions non linéaires de la variable réponse du modèle. Nous élaborons d’abord une procédure pour construire les meilleurs prédicteurs empiriques et les estimateurs de l’erreur quadratique moyenne des paramètres généraux dans un modèle Gamma-Poisson au niveau de l’unité. Nous utilisons ensuite un algorithme de rééchantillonnage préférentiel pour élaborer des prédicteurs pour un modèle linéaire mixte généralisé (MLMG) avec une distribution de la réponse de Poisson. Nous comparons les deux modèles au moyen d’une simulation et d’une analyse des données de l’Iowa Seat-Belt Use Survey (une enquête sur l’utilisation de la ceinture de sécurité dans l’État de l’Iowa).

Description : Nous présentons une nouvelle méthodologie pour réconcilier des estimations des totaux des superficies cultivées au niveau du comté à un total prédéfini au niveau de l’État soumis à des contraintes d’inégalité et à des variances aléatoires dans le modèle de Fay-Herriot. Pour la superficie ensemencée du National Agricultural Statistics Service (NASS), un organisme du ministère de l’Agriculture des États-Unis (USDA), il est nécessaire d’intégrer la contrainte selon laquelle les totaux estimés, dérivés de données d’enquête et d’autres données auxiliaires, ne sont pas inférieurs aux totaux administratifs de la superficie ensemencée préenregistrés par d’autres organismes du USDA, à l’exception de NASS. Ces totaux administratifs sont considérés comme fixes et connus, et cette exigence de cohérence supplémentaire ajoute à la complexité de la réconciliation des estimations au niveau du comté. Une analyse entièrement bayésienne du modèle de Fay-Herriot offre un moyen intéressant d’intégrer les contraintes d’inégalité et de réconciliation et de quantifier les incertitudes qui en résultent, mais l’échantillonnage à partir des densités a posteriori comprend une intégration difficile; des approximations raisonnables doivent être faites. Tout d’abord, nous décrivons un modèle à rétrécissement unique, qui rétrécit les moyennes lorsque l’on suppose que les variances sont connues. Ensuite, nous élargissons ce modèle pour tenir compte du rétrécissement double par l’emprunt d’information dans les moyennes et les variances. Ce modèle élargi comporte deux sources de variation supplémentaire; toutefois, comme nous rétrécissons à la fois les moyennes et les variances, ce second modèle devrait avoir un meilleur rendement sur le plan de la qualité de l’ajustement (fiabilité) et, possiblement, sur le plan de la précision. Les calculs sont difficiles pour les deux modèles, qui sont appliqués à des ensembles de données simulées dont les propriétés ressemblent à celles des cultures de maïs de l’Illinois.

Description : Le sous-dénombrement de la population est un des principaux obstacles avec lesquels il faut composer lors de l’analyse statistique d’échantillons d’enquête non probabilistes. Nous considérons dans le présent article deux scénarios types de sous-dénombrement, à savoir le sous-dénombrement stochastique et le sous-dénombrement déterministe. Nous soutenons que l’on peut appliquer directement les méthodes d’estimation existantes selon l’hypothèse de positivité sur les scores de propension (c’est-à-dire les probabilités de participation) pour traiter le scénario de sous-dénombrement stochastique. Nous étudions des stratégies visant à atténuer les biais lors de l’estimation de la moyenne de la population cible selon le sous-dénombrement déterministe. Plus précisément, nous examinons une méthode de population fractionnée (split-population method) fondée sur une formulation d’enveloppe convexe et nous construisons des estimateurs menant à des biais réduits. Un estimateur doublement robuste peut être construit si un sous-échantillon de suivi de l’enquête probabiliste de référence comportant des mesures sur la variable étudiée devient réalisable. Le rendement de six estimateurs concurrents est examiné au moyen d’une étude par simulations, et des questions nécessitant un examen plus approfondi sont brièvement abordées.

Description : Les spécialistes de la recherche sur les enquêtes se tournent de plus en plus vers la collecte multimodale de données pour composer avec la baisse des taux de réponse aux enquêtes et l’augmentation des coûts. Une approche efficace propose des modes de collecte moins coûteux (par exemple sur le Web) suivis d’un mode plus coûteux pour un sous-échantillon des unités (par exemple les ménages) dans chaque unité primaire d’échantillonnage (UPE). Nous présentons deux solutions de rechange à cette conception classique. La première consiste à sous-échantillonner les UPE plutôt que les unités pour limiter les coûts. La seconde est un plan hybride qui comprend un échantillon (à deux degrés) par grappes et un échantillon indépendant sans mise en grappes. À l’aide d’une simulation, nous démontrons que le plan hybride comporte des avantages considérables.

Description : La prédiction conforme est une méthode allégée en hypothèses servant à générer des intervalles ou des ensembles de prédiction sans distribution, pour des modèles prédictifs presque arbitraires, avec une couverture d’échantillon fini garantie. Les méthodes conformes sont un sujet de recherche dynamique en statistique et en apprentissage automatique, mais ce n’est que récemment qu’elles ont été étendues aux données non échangeables. Dans le présent article, nous invitons les méthodologistes d’enquête à commencer à utiliser des méthodes conformes et à y contribuer. Nous introduisons la façon dont la prédiction conforme peut être appliquée à des données provenant de plusieurs plans de sondage complexes courants dans un cadre d’inférence fondée sur le plan pour une population finie, et nous faisons ressortir des lacunes où les méthodologistes d’enquête pourraient appliquer leur expertise de façon fructueuse. Nos simulations confirment empiriquement les garanties théoriques de la couverture d’échantillon fini, et notre exemple de données réelles démontre la façon dont la prédiction conforme peut être appliquée aux données d’enquêtes-échantillons complexes.

Description : Dans cet article, nous utilisons une version légèrement simplifiée de la méthode de Fickus, Mixon et Poteet (2013) pour définir une paramétrisation maniable des noyaux des plans de sondages déterminantaux à probabilités d’inclusion simple fixées. Pour des valeurs spécifiques du paramètre multidimensionnel, nous retrouvons une matrice de la famille P^II de Loonis et Mary (2019). Nous conjecturons que, parmi les plans déterminantaux à probabilités d’inclusion fixées la variance minimale de l’estimateur d’Horvitz et Thompson (1952) d’une variable d’intérêt, s’exprime en fonction de P^II. Nous mettons à disposition des programmes R expérimentaux facilitant l’appropriation de différentes notions présentées dans l’article, et dont certaines sont qualifiées de non-triviales par Fickus et coll. (2013). Une version longue de cet article, contenant les démonstrations et une présentation plus détaillée des plans déterminantaux, est également mise à disposition.

Description : Le tableau des statistiques consolidées de l'énergie (TSCE) fournit des estimations nationales mensuelles des caractéristiques de la disponibilité et de l'écoulement des sources d'énergie primaires et secondaires, par type de combustible. Les données sont présentées en térajoules, une unité de mesure courante qui permet de facilement comparer différents types de combustibles et d'énergies. Le tableau est mis à jour chaque mois au moyen de l'ajout de nouvelles données.

Description : La Nomenclature canadienne d'exportation est un système de classification structuré et hiérarchique fondé sur le Système harmonisé de désignation et de codification. La nomenclature du SH est divisée en 21 sections, regroupant, en général, les marchandises produites dans le même secteur de l'économie.

Description : L'Enquête canadienne sur l'incapacité (ECI) est une enquête nationale qui vise les Canadiens de 15 ans et plus dont les activités quotidiennes sont limitées par un état ou un problème de santé à long terme. Le guide des concepts et des méthodes de l'ECI de 2022 est conçu pour aider les utilisateurs de données en leur fournissant des renseignements pertinents sur le contenu et les concepts de l'enquête, le plan de sondage, les méthodes de collecte, le traitement des données, la qualité des données et la disponibilité des produits.

Description : Ce produit présente l’univers du secteur public, défini par statistique Canada comme étant une liste des unités institutionnelles qui sont incluses dans le calcul économique des gouvernements du Canada. Une unité institutionnelle est définie comme étant une entité économique qui est autorisée, de son propre droit, à détenir des actifs, à contracter des obligations et à s’engager dans des activités économiques et des opérations avec d’autres entités. Il inclut les secteurs de l’éducation, de la santé, des administrations publiques ainsi que des entreprises publiques pour tous les différents paliers de l’administration publique au Canada, annuellement, depuis 2008.

Description : Ce produit est le dictionnaire de la Banque de données administratives longitudinales (DAL). Le dictionnaire comprend une description complète de chaque variable de revenu et de la démographie comprise dans la banque DAL : le nom, l'acronyme, la définition, la source, l'existence de données historiques et la continuité chronologique.

Voici une liste partielle des variables de la banque DAL : l'âge, le sexe, l'état matrimonial, le type de famille, le nombre d'enfants et leur âge, le revenu total, les salaires et traitements, l'emploi autonome, l'assurance-emploi, les prestations de la sécurité de la vieillesse, les régimes de pensions du Canada et de rentes du Québec, l'aide sociale, le revenu de placements, le revenu de location, le revenu de pension alimentaire, le revenu d'un régime enregistré d'épargne-retraite et les cotisations à ce régime, le statut de faible revenu, la déduction pour études à temps plein, les crédits d'impôt provinciaux remboursables, les crédits de la taxe sur les produits et services, les prestations fiscales canadiennes pour enfants, variables d’immigration sélectionnées, l'information des Comptes d'épargne libre d'impôt (CELI) et l’information des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC).

Description : L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle.

L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.

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L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle. L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.

Description : Le rapport sur les résultats ministériels (RRM) fait partie des documents budgétaires, qui appuient les lois de crédits et précisent les montants et les fins générales auxquelles ces fonds peuvent être dépensés par le gouvernement. Les documents budgétaires comptent trois parties.

Partie I – Le Plan de dépenses du gouvernement présente un aperçu des dépenses fédérales.

Partie II – Le budget principal des dépenses décrit les ressources financières requises au prochain exercice par chaque ministère, organisme et société d’État.

Partie III – Les plans de dépenses des ministères sont constitués de deux composantes. Le plan ministériel (PM) est un plan de dépenses établi par chaque ministère et organisme qui reçoivent des crédits parlementaires (à l’exception des sociétés d’État).

Description : Le rapport sur les frais est déposé au Parlement sur une base annuelle, tel que stipulé par la Loi sur les frais de service qui a reçu la sanction royale en juin 2017. La Loi sur les frais de service introduit un cadre législatif moderne qui permet une prestation rentable des services et, grâce à une présentation de rapports améliorés au Parlement, une transparence et une surveillance accrues.

Description : À l'occasion de la révision complète de 2015, le Système canadien des comptes macroéconomiques (SCCM) a introduit un changement important de présentation des tableaux d'entrées-sorties nationaux, ainsi que provinciaux et territoriaux. L'ancienne présentation des Tableaux entrées-sorties dans le SCCM diffère des normes internationales et des pratiques adoptées par la plupart des organismes nationaux de statistiques. Le SCCM a aligné sa présentation sur la norme internationale et a abandonné la présentation retrouvée dans les catalogues 15F0041X et 15F0042X, ainsi que le catalogue 15F0002X.