Rapport sur les frais de Statistique Canada

Avis et consultations : 89-26-0001
Description : Le rapport sur les frais est déposé au Parlement sur une base annuelle, tel que stipulé par la Loi sur les frais de service qui a reçu la sanction royale en juin 2017. La Loi sur les frais de service introduit un cadre législatif moderne qui permet une prestation rentable des services et, grâce à une présentation de rapports améliorés au Parlement, une transparence et une surveillance accrues.
Notes : Les anciennes éditions du Rapport sur les frais de Statistique Canada sont disponibles à publications.gc.ca.
Fréquence : Annuelle
Formats disponibles : HTML, PDF
Titres Date de sortie Informations supplémentaires
Rapport sur les frais de Statistique Canada, 2024-2025 7 novembre 2025 Informations supplémentaires
Rapport sur les frais de Statistique Canada, 2023-2024 - ARCHIVÉ 15 novembre 2024 Informations supplémentaires
Rapport sur les frais de Statistique Canada, 2022-2023 - ARCHIVÉ 9 novembre 2023 Informations supplémentaires
Rapport sur les frais de Statistique Canada, 2021-2022 - ARCHIVÉ 3 novembre 2022 Informations supplémentaires
Rapport sur les frais de Statistique Canada, 2020-2021 - ARCHIVÉ 13 octobre 2021 Informations supplémentaires
Rapport sur les frais de Statistique Canada, 2019-2020 - ARCHIVÉ 9 novembre 2020 Informations supplémentaires
Rapport sur les frais de Statistique Canada, 2018-2019 - ARCHIVÉ 13 décembre 2019 Informations supplémentaires

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