Rapport sur les frais de Statistique Canada
Avis et consultations : 89-26-0001
Description : Le rapport sur les frais est déposé au Parlement sur une base annuelle, tel que stipulé par la Loi sur les frais de service qui a reçu la sanction royale en juin 2017. La Loi sur les frais de service introduit un cadre législatif moderne qui permet une prestation rentable des services et, grâce à une présentation de rapports améliorés au Parlement, une transparence et une surveillance accrues.
Fréquence : Annuelle
Formats disponibles : HTML, PDF
Titres | Date de sortie | Informations supplémentaires |
---|---|---|
Rapport sur les frais de Statistique Canada, 2022-2023 | 9 novembre 2023 | Informations supplémentaires |
Rapport sur les frais de Statistique Canada, 2021-2022 - ARCHIVÉ | 3 novembre 2022 | Informations supplémentaires |
Rapport sur les frais de Statistique Canada, 2020-2021 - ARCHIVÉ | 13 octobre 2021 | Informations supplémentaires |
Rapport sur les frais de Statistique Canada, 2019-2020 - ARCHIVÉ | 9 novembre 2020 | Informations supplémentaires |
Rapport sur les frais de Statistique Canada, 2018-2019 - ARCHIVÉ | 13 décembre 2019 | Informations supplémentaires |
Information connexe
- Date de modification :