Rapport sur les résultats ministériels

Description : Le rapport sur les résultats ministériels (RRM) fait partie des documents budgétaires, qui appuient les lois de crédits et précisent les montants et les fins générales auxquelles ces fonds peuvent être dépensés par le gouvernement. Les documents budgétaires comptent trois parties.

Partie I – Le Plan de dépenses du gouvernement présente un aperçu des dépenses fédérales.

Partie II – Le budget principal des dépenses décrit les ressources financières requises au prochain exercice par chaque ministère, organisme et société d’État.

Partie III – Les plans de dépenses des ministères sont constitués de deux composantes. Le plan ministériel (PM) est un plan de dépenses établi par chaque ministère et organisme qui reçoivent des crédits parlementaires (à l’exception des sociétés d’État).

Notes : En guise d’appui la nouvelle Politique sur les résultats du Conseil du Trésor et à l’engagement du gouvernement de présenter des rapports de qualité supérieure au Parlement et aux Canadiens, les documents de la partie III du Budget des dépenses ont changé. Le Plan ministériel (PM) a remplacé le Rapport sur les plans et les priorités, et le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) a remplacé le Rapport ministériel sur le rendement. Les nouveaux documents de la partie III du Budget des dépenses ont été conçus de façon à être plus faciles à lire et traitent davantage de ce que les ministères et les organismes font pour obtenir des résultats pour les Canadiens, tout en continuant de faire preuve de transparence quant à la façon dont les deniers publics sont dépensés. Ils renferment également des liens menant à des renseignements financiers et non financiers additionnels des sites Web ministériels et de l’InfoBase du GC.

Les anciennes éditions du Rapport sur les résultats ministériels sont disponibles à publications.gc.ca.

Fréquence : Annuelle