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Enquête ou programme statistique
- Sélectionné: Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (18)
- Programme de déclaration uniforme de la criminalité (7)
- Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (2)
- Recensement de la population (2)
- Services correctionnels pour adultes (1)
- Enquête sur l'homicide (1)
- Services communautaires et le placement sous garde des jeunes (1)
- L'Enquête sur les services correctionnels canadiens (1)
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- Articles et rapports : 85-002-X202600100003Description : Fondé sur des données couplées provenant du Recensement de la population et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cet article examine les décisions judiciaires, les peines imposées, la durée de traitement des causes et certaines caractéristiques sociodémographiques chez les accusés adultes noirs devant les tribunaux de juridiction criminelle canadiens. Le cas échéant, des comparaisons selon le type d’infraction, l’exercice financier et la province ou le territoire sont effectuées. L’analyse porte sur les causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes de 2016-2017 à 2022-2023.Date de diffusion : 2026-03-24
- Articles et rapports : 85-002-X202600100001Description : Fondé sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cet article examine les plus récentes tendances concernant les crimes liés au commerce du sexe au Canada. Les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés sont examinées, de même que les décisions rendues par les tribunaux. Les constatations sont présentées principalement selon deux périodes de données quinquennales pour mettre en évidence les similitudes et les différences des tendances observées durant la période qui a suivi immédiatement les modifications législatives de 2014 (de 2015 à 2019) et celle couvrant les dernières années (de 2020 à 2024).Date de diffusion : 2026-02-10
- Articles et rapports : 85-002-X202000100004Description :
Dans le présent article de Juristat, on utilise de nouveaux indicateurs des tribunaux afin d’examiner le nombre de causes introduites et de causes réglées, l’inventaire et l’ancienneté des causes portées devant les tribunaux, les taux de règlement, le temps de traitement des causes, la charge de travail des tribunaux et l’arriéré. Un accent particulier est mis sur des indicateurs qui mesurent le temps par rapport au plafond présumé établi par l’arrêt R. c. Jordan. Les données proviennent de la base de séries chronologiques sur la charge de travail de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) et servent à examiner les caractéristiques des causes instruites par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, y compris une série de nouveaux indicateurs. Dans cette base de données, le concept familier des causes réglées utilisé dans le cadre de l’EITJC est réorganisé de manière à ce que les accusations soient plutôt organisées en fonction de la dénonciation, ce qui permet d’analyser les causes portées devant les tribunaux en plus des causes réglées.
Date de diffusion : 2020-03-05 - Stats en bref : 11-627-M2020017Description :
Reposant sur les données de la base de séries chronologiques sur la charge de travail de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cette infographie présente une série de nouveaux indicateurs du traitement des causes par les tribunaux de juridiction criminelle et de leur charge de travail. On y examine la charge de travail et le traitement des causes à l'échelle nationale, provinciale et territoriale.
Date de diffusion : 2020-03-05 - 5. Les futurs contacts avec le système de justice pénale en Saskatchewan : une étude de microsimulation ArchivéArticles et rapports : 85-002-X201900100014Description :
Le présent article de Juristat traite des conditions actuelles en Saskatchewan, de même que du système de justice pénale de la province. Les auteurs y présentent des projections afin de démontrer qu’il est possible, par le truchement d’interventions éventuelles dans le domaine de l’éducation, d’obtenir des résultats positifs. Les auteurs ont choisi d’utiliser le niveau de scolarité dans le cadre de leur analyse étant donné que le lien entre l’éducation et le comportement criminel a souvent été étudié dans la recherche existante. Les projections ont été établies au moyen du modèle de microsimulation Demosim de Statistique Canada.
Date de diffusion : 2019-09-19 - Articles et rapports : 85-002-X201900100011Géographie : Région géographique du Canada, Région métropolitaine de recensementDescription :
Cet article de Juristat porte sur une cohorte de personnes décédées d'une surdose de drogues illicites en Colombie-Britannique au cours de la période allant de 2011 à 2016. Un accent particulier est mis sur la ville de Surrey ainsi que sur la nature et l'étendue des contacts de ces personnes avec le système de justice pénale en tant qu'auteurs présumés d'un crime. Le présent rapport réunit les données fournies par le Service des coroners de la Colombie-Britannique (British Columbia Coroners Service), les données déclarées par les services de police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, ainsi que les données des tribunaux de juridiction criminelle tirées de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. En cernant les principaux facteurs de risque et les groupes les plus susceptibles de faire une surdose mortelle de drogues illicites qui pourrait être évitée, cela permet de concevoir des interventions fondées sur des données probantes, ainsi que des politiques et des programmes bien ciblés visant à prévenir les surdoses et à sauver des vies.
Date de diffusion : 2019-05-16 - Articles et rapports : 85-002-X201900100002Description :
Le présent article de Juristat s'appuie sur les données de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour examiner les caractéristiques des causes et des accusations réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse au Canada. L'article porte également sur le nombre et les types de causes réglées, les décisions rendues par les tribunaux, les types de peines imposées et le temps de traitement des accusations par les tribunaux. Les données sont présentées à l'échelle nationale, provinciale et territoriale.
Date de diffusion : 2019-01-24 - 8. Temps de traitement des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2015-2016 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X201800154900Description :
Le présent article de Juristat est fondé sur les données de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et se veut un examen des temps de traitement des accusations au sein du système de justice pénale pour les adultes du Canada, de la première comparution de l’accusé à la décision finale. L’article présente les tendances relatives aux temps de traitement des tribunaux au cours de la dernière décennie, en plus de renseignements sur la durée du traitement des accusations en cour provinciale et en cour supérieure pour les adultes et des tendances observées dans le système de justice. Certains des facteurs pouvant avoir une incidence sur les temps de traitement des tribunaux, ainsi que des renseignements sur le nombre et le type d’accusations qui ont dépassé le plafond présumé établi dans l’arrêt R. c. Jordan, y sont également présentés.
Date de diffusion : 2018-01-17 - 9. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2014-2015 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X201700114699Description :
Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes chaque année. On explore également les caractéristiques des accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.
Date de diffusion : 2017-02-21 - Articles et rapports : 85-002-X201600114656Description :
Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de la jeunesse chaque année. On explore également les caractéristiques des jeunes accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.
Date de diffusion : 2016-09-29
Stats en bref (2)
Stats en bref (2) ((2 results))
- Stats en bref : 11-627-M2020017Description :
Reposant sur les données de la base de séries chronologiques sur la charge de travail de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cette infographie présente une série de nouveaux indicateurs du traitement des causes par les tribunaux de juridiction criminelle et de leur charge de travail. On y examine la charge de travail et le traitement des causes à l'échelle nationale, provinciale et territoriale.
Date de diffusion : 2020-03-05 - 2. Le harcèlement criminel au Canada, 2009 ArchivéStats en bref : 85-005-X201100111407Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensementDescription :
Ce Bulletin Juristat renferme l'information la plus à jour sur les affaires déclarées par la police et sur les causes devant les tribunaux qui concernent le harcèlement criminel au Canada. Il traite de divers sujets dont les taux de harcèlement criminel, l'emplacement géographique où se produit ce type d'infraction, les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés (comme l'âge et le sexe), et les peines les plus souvent imposées dans les causes de harcèlement criminel.
Date de diffusion : 2011-03-03
Articles et rapports (16)
Articles et rapports (16) (0 to 10 of 16 results)
- Articles et rapports : 85-002-X202600100003Description : Fondé sur des données couplées provenant du Recensement de la population et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cet article examine les décisions judiciaires, les peines imposées, la durée de traitement des causes et certaines caractéristiques sociodémographiques chez les accusés adultes noirs devant les tribunaux de juridiction criminelle canadiens. Le cas échéant, des comparaisons selon le type d’infraction, l’exercice financier et la province ou le territoire sont effectuées. L’analyse porte sur les causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes de 2016-2017 à 2022-2023.Date de diffusion : 2026-03-24
- Articles et rapports : 85-002-X202600100001Description : Fondé sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cet article examine les plus récentes tendances concernant les crimes liés au commerce du sexe au Canada. Les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés sont examinées, de même que les décisions rendues par les tribunaux. Les constatations sont présentées principalement selon deux périodes de données quinquennales pour mettre en évidence les similitudes et les différences des tendances observées durant la période qui a suivi immédiatement les modifications législatives de 2014 (de 2015 à 2019) et celle couvrant les dernières années (de 2020 à 2024).Date de diffusion : 2026-02-10
- Articles et rapports : 85-002-X202000100004Description :
Dans le présent article de Juristat, on utilise de nouveaux indicateurs des tribunaux afin d’examiner le nombre de causes introduites et de causes réglées, l’inventaire et l’ancienneté des causes portées devant les tribunaux, les taux de règlement, le temps de traitement des causes, la charge de travail des tribunaux et l’arriéré. Un accent particulier est mis sur des indicateurs qui mesurent le temps par rapport au plafond présumé établi par l’arrêt R. c. Jordan. Les données proviennent de la base de séries chronologiques sur la charge de travail de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) et servent à examiner les caractéristiques des causes instruites par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, y compris une série de nouveaux indicateurs. Dans cette base de données, le concept familier des causes réglées utilisé dans le cadre de l’EITJC est réorganisé de manière à ce que les accusations soient plutôt organisées en fonction de la dénonciation, ce qui permet d’analyser les causes portées devant les tribunaux en plus des causes réglées.
Date de diffusion : 2020-03-05 - 4. Les futurs contacts avec le système de justice pénale en Saskatchewan : une étude de microsimulation ArchivéArticles et rapports : 85-002-X201900100014Description :
Le présent article de Juristat traite des conditions actuelles en Saskatchewan, de même que du système de justice pénale de la province. Les auteurs y présentent des projections afin de démontrer qu’il est possible, par le truchement d’interventions éventuelles dans le domaine de l’éducation, d’obtenir des résultats positifs. Les auteurs ont choisi d’utiliser le niveau de scolarité dans le cadre de leur analyse étant donné que le lien entre l’éducation et le comportement criminel a souvent été étudié dans la recherche existante. Les projections ont été établies au moyen du modèle de microsimulation Demosim de Statistique Canada.
Date de diffusion : 2019-09-19 - Articles et rapports : 85-002-X201900100011Géographie : Région géographique du Canada, Région métropolitaine de recensementDescription :
Cet article de Juristat porte sur une cohorte de personnes décédées d'une surdose de drogues illicites en Colombie-Britannique au cours de la période allant de 2011 à 2016. Un accent particulier est mis sur la ville de Surrey ainsi que sur la nature et l'étendue des contacts de ces personnes avec le système de justice pénale en tant qu'auteurs présumés d'un crime. Le présent rapport réunit les données fournies par le Service des coroners de la Colombie-Britannique (British Columbia Coroners Service), les données déclarées par les services de police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, ainsi que les données des tribunaux de juridiction criminelle tirées de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. En cernant les principaux facteurs de risque et les groupes les plus susceptibles de faire une surdose mortelle de drogues illicites qui pourrait être évitée, cela permet de concevoir des interventions fondées sur des données probantes, ainsi que des politiques et des programmes bien ciblés visant à prévenir les surdoses et à sauver des vies.
Date de diffusion : 2019-05-16 - Articles et rapports : 85-002-X201900100002Description :
Le présent article de Juristat s'appuie sur les données de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour examiner les caractéristiques des causes et des accusations réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse au Canada. L'article porte également sur le nombre et les types de causes réglées, les décisions rendues par les tribunaux, les types de peines imposées et le temps de traitement des accusations par les tribunaux. Les données sont présentées à l'échelle nationale, provinciale et territoriale.
Date de diffusion : 2019-01-24 - 7. Temps de traitement des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2015-2016 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X201800154900Description :
Le présent article de Juristat est fondé sur les données de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et se veut un examen des temps de traitement des accusations au sein du système de justice pénale pour les adultes du Canada, de la première comparution de l’accusé à la décision finale. L’article présente les tendances relatives aux temps de traitement des tribunaux au cours de la dernière décennie, en plus de renseignements sur la durée du traitement des accusations en cour provinciale et en cour supérieure pour les adultes et des tendances observées dans le système de justice. Certains des facteurs pouvant avoir une incidence sur les temps de traitement des tribunaux, ainsi que des renseignements sur le nombre et le type d’accusations qui ont dépassé le plafond présumé établi dans l’arrêt R. c. Jordan, y sont également présentés.
Date de diffusion : 2018-01-17 - 8. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2014-2015 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X201700114699Description :
Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes chaque année. On explore également les caractéristiques des accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.
Date de diffusion : 2017-02-21 - Articles et rapports : 85-002-X201600114656Description :
Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de la jeunesse chaque année. On explore également les caractéristiques des jeunes accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.
Date de diffusion : 2016-09-29 - Articles et rapports : 85-002-X201600114633Géographie : Province ou territoireDescription :
Cet article de Juristat présente les résultats d'une étude pilote qui fait l'examen des contacts des personnes avec le système de justice pénale de la Saskatchewan, ainsi que de leurs cheminements, des services policiers jusqu'aux services correctionnels. L'article traite de quatre concepts clés reliés au nouveau contact, notamment : la prévalence et la fréquence des nouveaux contacts, le temps écoulé jusqu'au nouveau contact et la nature du nouveau contact.
Date de diffusion : 2016-06-13