Brevets, droits d'auteur et marques de commerce

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  • Tableau : 27-10-0172-01
    (anciennement : CANSIM 358-0026)
    La fréquence : Annuelle
    Description : Gestion de la propriété intellectuelle, selon les indicateurs des ministères et organismes du gouvernement fédéral, au Canada de 1997 à 2011.
    Date de diffusion : 2019-03-08

  • Tableau : 27-10-0331-01
    (anciennement : CANSIM 358-0508)
    Géographie : Canada
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Ce tableau contient 180 séries, avec des données pour les années 2014 - 2015 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons). Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : Canada) Paiements éffectués ou reçus pour la propriété intellectuelle et autres services reliés à la technologie (20 éléments : Paiements faits aux autres organismes pour la propriété intellectuelle et autres services reliés à la technologie; Paiements éffectués pour les brevets; Paiements éffectués pour les droits d'auteur; Paiements éffectués pour les marques de commerce; ...) Type d'organisme (3 éléments : Paiements totaux pour la propriété intellectuelle et d'autres services reliés à la technologie des organismes affiliés et des autres organismes ou particuliers; Sociétés mères, affiliées ou filiales; Autres entreprises, organismes ou particuliers) Emplacement des paiements (3 éléments : Paiements totaux pour la propriété intellectuelle et d'autres services reliés à la technologie à l'intérieur du Canada et à l'étranger; Au Canada; À l'extérieur du Canada).

    Date de diffusion : 2019-02-06

  • Tableau : 27-10-0348-01
    (anciennement : CANSIM 358-0525)
    Géographie : Canada
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Ce tableau contient 140 séries, avec des données pour les années 2014 - 2015 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons). Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : Canada) Propriété intellectuelle et autres services reliés à la technologie (10 éléments : Total, propriété intellectuelle et autres services reliés à la technologie; Brevets; Droits d'auteur; Marques de commerce; ...) Recettes et paiements pour la propriété intellectuelle et d'autres services reliés à la technologie (14 éléments : Dépenses effectuées; Paiements aux sociétés mères, affiliées ou filiales; Paiements aux sociétés mères, affiliées ou filiales à l'intérieur du Canada; Paiements aux sociétés mères, affiliées ou filiales à l'étranger; ...).

    Date de diffusion : 2018-08-28

  • Tableau : 27-10-0349-01
    (anciennement : CANSIM 358-0526)
    Géographie : Canada
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) (75 éléments : Total, toutes les industries; Agriculture, foresterie, pêche et chasse; Agriculture (sauf l'aquaculture) et activités de soutien aux cultures agricoles et à l'élevage; Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien à la foresterie; ...) Propriété intellectuelle et autres services reliés à la technologie (10 éléments : Total, propriété intellectuelle et autres services reliés à la technologie; Brevets; Droits d'auteur; Marques de commerce; ...) Recettes et paiements pour la propriété intellectuelle et d'autres services reliés à la technologie (2 éléments : Dépenses effectuées; Paiements reçus).

    Date de diffusion : 2018-08-28

  • Tableau : 27-10-0083-01
    (anciennement : CANSIM 358-0212)
    Géographie : Canada
    La fréquence : Annuelle
    Description : Dépenses effectuées ou paiements reçus des entreprises pour la propriété intellectuelle et les autres services liés à la technologie au Canada, de 2009 à 2013.
    Date de diffusion : 2017-04-24

  • Tableau : 27-10-0030-01
    (anciennement : CANSIM 358-0172)
    Géographie : Canada
    La fréquence : Occasionnelle
    Description : Enquête sur la gestion de la propriété intellectuelle, entreprises dans les groupes d'industries sélectionnées détenant ou utilisant des brevets délivrés, selon la catégorie d’acquisition de brevet et la tranche de revenu, décembre 2010.
    Date de diffusion : 2015-12-07

  • Tableau : 27-10-0031-01
    (anciennement : CANSIM 358-0173)
    Géographie : Canada
    La fréquence : Occasionnelle
    Description : Enquête sur la gestion de la propriété intellectuelle, entreprises détenant ou utilisant des brevets délivrés, selon la catégorie d’acquisition de brevet et les groupes d'industries sélectionnées, décembre 2010.
    Date de diffusion : 2015-12-07

  • Tableau : 27-10-0032-01
    (anciennement : CANSIM 358-0174)
    Géographie : Canada
    La fréquence : Occasionnelle
    Description : Enquête sur la gestion de la propriété intellectuelle, entreprises dans les groupes d'industries sélectionnées détenant ou utilisant des brevets délivrés en décembre 2010 qui ont fait une demande d’acquisition de brevets en 2010, selon le bureau d’enregistrement des brevets et la tranche de revenu.
    Date de diffusion : 2015-12-07

  • Tableau : 27-10-0033-01
    (anciennement : CANSIM 358-0175)
    Géographie : Canada
    La fréquence : Occasionnelle
    Description : Enquête sur la gestion de la propriété intellectuelle, entreprises dans les groupes d'industries sélectionnées détenant ou utilisant des droits d’auteur, selon le nombre de droits d'auteur et la tranche de revenu, décembre 2010.
    Date de diffusion : 2015-12-07

  • Tableau : 27-10-0034-01
    (anciennement : CANSIM 358-0176)
    Géographie : Canada
    La fréquence : Occasionnelle
    Description : Enquête sur la gestion de la propriété intellectuelle, entreprises détenant ou utilisant des droits d’auteur, selon le nombre de droits d’auteur et les groupes d'industries sélectionnées, décembre 2010.
    Date de diffusion : 2015-12-07
Données (23)

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  • Tableau : 27-10-0172-01
    (anciennement : CANSIM 358-0026)
    La fréquence : Annuelle
    Description : Gestion de la propriété intellectuelle, selon les indicateurs des ministères et organismes du gouvernement fédéral, au Canada de 1997 à 2011.
    Date de diffusion : 2019-03-08

  • Tableau : 27-10-0331-01
    (anciennement : CANSIM 358-0508)
    Géographie : Canada
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Ce tableau contient 180 séries, avec des données pour les années 2014 - 2015 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons). Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : Canada) Paiements éffectués ou reçus pour la propriété intellectuelle et autres services reliés à la technologie (20 éléments : Paiements faits aux autres organismes pour la propriété intellectuelle et autres services reliés à la technologie; Paiements éffectués pour les brevets; Paiements éffectués pour les droits d'auteur; Paiements éffectués pour les marques de commerce; ...) Type d'organisme (3 éléments : Paiements totaux pour la propriété intellectuelle et d'autres services reliés à la technologie des organismes affiliés et des autres organismes ou particuliers; Sociétés mères, affiliées ou filiales; Autres entreprises, organismes ou particuliers) Emplacement des paiements (3 éléments : Paiements totaux pour la propriété intellectuelle et d'autres services reliés à la technologie à l'intérieur du Canada et à l'étranger; Au Canada; À l'extérieur du Canada).

    Date de diffusion : 2019-02-06

  • Tableau : 27-10-0348-01
    (anciennement : CANSIM 358-0525)
    Géographie : Canada
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Ce tableau contient 140 séries, avec des données pour les années 2014 - 2015 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons). Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : Canada) Propriété intellectuelle et autres services reliés à la technologie (10 éléments : Total, propriété intellectuelle et autres services reliés à la technologie; Brevets; Droits d'auteur; Marques de commerce; ...) Recettes et paiements pour la propriété intellectuelle et d'autres services reliés à la technologie (14 éléments : Dépenses effectuées; Paiements aux sociétés mères, affiliées ou filiales; Paiements aux sociétés mères, affiliées ou filiales à l'intérieur du Canada; Paiements aux sociétés mères, affiliées ou filiales à l'étranger; ...).

    Date de diffusion : 2018-08-28

  • Tableau : 27-10-0349-01
    (anciennement : CANSIM 358-0526)
    Géographie : Canada
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) (75 éléments : Total, toutes les industries; Agriculture, foresterie, pêche et chasse; Agriculture (sauf l'aquaculture) et activités de soutien aux cultures agricoles et à l'élevage; Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien à la foresterie; ...) Propriété intellectuelle et autres services reliés à la technologie (10 éléments : Total, propriété intellectuelle et autres services reliés à la technologie; Brevets; Droits d'auteur; Marques de commerce; ...) Recettes et paiements pour la propriété intellectuelle et d'autres services reliés à la technologie (2 éléments : Dépenses effectuées; Paiements reçus).

    Date de diffusion : 2018-08-28

  • Tableau : 27-10-0083-01
    (anciennement : CANSIM 358-0212)
    Géographie : Canada
    La fréquence : Annuelle
    Description : Dépenses effectuées ou paiements reçus des entreprises pour la propriété intellectuelle et les autres services liés à la technologie au Canada, de 2009 à 2013.
    Date de diffusion : 2017-04-24

  • Tableau : 27-10-0030-01
    (anciennement : CANSIM 358-0172)
    Géographie : Canada
    La fréquence : Occasionnelle
    Description : Enquête sur la gestion de la propriété intellectuelle, entreprises dans les groupes d'industries sélectionnées détenant ou utilisant des brevets délivrés, selon la catégorie d’acquisition de brevet et la tranche de revenu, décembre 2010.
    Date de diffusion : 2015-12-07

  • Tableau : 27-10-0031-01
    (anciennement : CANSIM 358-0173)
    Géographie : Canada
    La fréquence : Occasionnelle
    Description : Enquête sur la gestion de la propriété intellectuelle, entreprises détenant ou utilisant des brevets délivrés, selon la catégorie d’acquisition de brevet et les groupes d'industries sélectionnées, décembre 2010.
    Date de diffusion : 2015-12-07

  • Tableau : 27-10-0032-01
    (anciennement : CANSIM 358-0174)
    Géographie : Canada
    La fréquence : Occasionnelle
    Description : Enquête sur la gestion de la propriété intellectuelle, entreprises dans les groupes d'industries sélectionnées détenant ou utilisant des brevets délivrés en décembre 2010 qui ont fait une demande d’acquisition de brevets en 2010, selon le bureau d’enregistrement des brevets et la tranche de revenu.
    Date de diffusion : 2015-12-07

  • Tableau : 27-10-0033-01
    (anciennement : CANSIM 358-0175)
    Géographie : Canada
    La fréquence : Occasionnelle
    Description : Enquête sur la gestion de la propriété intellectuelle, entreprises dans les groupes d'industries sélectionnées détenant ou utilisant des droits d’auteur, selon le nombre de droits d'auteur et la tranche de revenu, décembre 2010.
    Date de diffusion : 2015-12-07

  • Tableau : 27-10-0034-01
    (anciennement : CANSIM 358-0176)
    Géographie : Canada
    La fréquence : Occasionnelle
    Description : Enquête sur la gestion de la propriété intellectuelle, entreprises détenant ou utilisant des droits d’auteur, selon le nombre de droits d’auteur et les groupes d'industries sélectionnées, décembre 2010.
    Date de diffusion : 2015-12-07
Analyses (29)

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  • Revues et périodiques : 88-222-X
    Description :

    Cette publication annuelle est fondée sur l'Enquête sur la commercialisation de la propriété intellectuelle dans le secteur de l'enseignement supérieur, laquelle examine le progrès de l'innovation dans ce domaine.

    L'objectif de cette enquête est d'assurer un suivi des activités relatives aux sciences et à la technologie et de faciliter l'élaboration de la politique en la matière. Le sujet étudié est la gestion de la propriété intellectuelle dans les universités et les hôpitaux d'enseignement qui y sont rattachés. Les données sont utilisées pour déterminer comment maximiser les avantages résultant des recherches menées dans le secteur public. Les utilisateurs des données comprennent les administrations fédérale et provinciales ainsi que les administrateurs et chercheurs universitaires.

    Date de diffusion : 2010-08-23

  • Articles et rapports : 88-003-X200800110584
    Géographie : Canada
    Description :

    À l'aide des données de l'Enquête sur l'innovation de 2005, nous examinons dans le présent article l'utilisation des brevets par les usines de fabrication canadiennes. Selon les résultats de l'enquête, les usines utilisent davantage des méthodes stratégiques que des brevets aux fins de protection de la propriété intellectuelle. L'utilisation des brevets varie en fonction de la taille de l'usine ainsi que de son caractère innovateur ou non. En outre, l'utilisation de brevets par les usines de fabrication au Canada varie selon le sous-secteur dont elles font partie.

    Date de diffusion : 2008-05-22

  • Articles et rapports : 88-003-X200800110585
    Géographie : Canada
    Description :

    Malgré certaines limites, les différents indicateurs permettant d'évaluer la propriété intellectuelle offrent des perspectives utiles. Dans cet article, nous examinons les mesures de la valeur commerciale et leurs limites.

    Date de diffusion : 2008-05-22

  • Articles et rapports : 88F0006X2008001
    Description :

    Cette étude compare les caractéristiques des entreprises d'exportation innovatrices qui se servent de régimes structurés de propriété intellectuelle (PI) et celles qui utilisent des régimes non structurés de propriété intellectuelle. Deux groupes de services sont examinés : les technologies de l'information et des communications (TIC) et certains services professionnels, scientifiques et techniques. Les données proviennent de l'Enquête sur l'innovation de 2003.

    Date de diffusion : 2008-02-29

  • Articles et rapports : 88-003-X20070019623
    Géographie : Canada
    Description :

    Le présent article repose sur des données de l'Enquête sur la commercialisation de la propriété intellectuelle dans le secteur de l'enseignement supérieur de 2004 et examine le rapport entre la somme de recherche effectuée et les résultats de la commercialisation de la propriété intellectuelle (PI). Les résultats montrent que la majeure partie de la commercialisation de la PI dans les universités se fait dans de grands établissements.

    Date de diffusion : 2007-05-10

  • Articles et rapports : 88-003-X20060039531
    Géographie : Canada
    Description :

    Les universités canadiennes et les hôpitaux de recherche canadiens affiliés ont réalisé des gains importants au chapitre de la commercialisation des inventions. Statistique Canada mène depuis 1998 l'Enquête sur la commercialisation de la propriété intellectuelle dans le secteur de l'enseignement supérieur, afin de suivre les progrès réalisés dans ce domaine. Le présent article souligne certains des changements survenus entre 2003 et 2004, et présente les résultats régionaux pour 2004.

    Date de diffusion : 2006-12-06

  • Articles et rapports : 88F0006X2006011
    Description :

    Les universités et les hôpitaux de recherche qui y sont rattachés, apportent une contribution importante à l'innovation dans l'économie canadienne. Elles engendrent de nouvelles connaissances et forment des diplômés hautement qualifiés; en outre, une partie de la technologie qu'elles produisent est brevetée et octroyée sous licence à des entreprises pour être intégrée à des produits commerciaux. C'est la cinquième enquête sur la commercialisation de la propriété intellectuelle dans le secteur de l'enseignement supérieur.

    Date de diffusion : 2006-10-04

  • Articles et rapports : 88-003-X20060029234
    Géographie : Canada
    Description :

    Les licences et brevets délivrés pour la première fois ont atteint un sommet historique pour les ministères et organismes fédéraux en 2003 2004 et en 2004 2005. Les divulgations d'inventions et les demandes de brevet ont affiché une légère baisse par rapport aux années précédentes. Le présent article résume une bonne partie de la technologie élaborée dans les laboratoires du gouvernement fédéral est viable commercialement.

    Date de diffusion : 2006-06-27

  • Articles et rapports : 88F0006X2005018
    Description :

    Les universités et les hôpitaux de recherche qui y sont rattachés, apportent une contribution importante à l'innovation dans l'économie canadienne. Elles engendrent de nouvelles connaissances et forment des diplômés hautement qualifiés; en outre, une partie de la technologie qu'elles produisent est brevetée et octroyée sous licence à des entreprises pour être intégrée à des produits commerciaux. C'est la quatrième enquête sur la commercialisation de la propriété intellectuelle dans le secteur de l'enseignement supérieur.

    Date de diffusion : 2005-11-03

  • Articles et rapports : 88-003-X20050038760
    Géographie : Canada
    Description :

    Ces dernières années, le gouvernement du Canada a fait de nouveaux investissements importants dans la recherche universitaire, accordant des crédits de recherche de 4,0 milliards de dollars en 2003. Pour commercialiser leurs technologies, les universités et hôpitaux canadiens ont créé 64 entreprises dérivées en 2003, portant à 876 le nombre total de ces entreprises créées à ce jour. Le présent article souligne certains des changements survenus entre 2001 et 2003, et présente les derniers résultats régionaux.

    Date de diffusion : 2005-10-26
Références (3)

Références (3) ((3 résultats))

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 4222
    Description : L'objectif de cette enquête est d'assurer un suivi des activités relatives aux sciences et à la technologie et de faciliter l'élaboration de la politique en la matière.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5183
    Description : L'Enquête sur la gestion de la propriété intellectuelle (EGPI) a pour but de fournir des renseignements statistiques sur l'utilisation et la gestion de la propriété intellectuelle (PI) par les entreprises canadiennes dans des groupes d'industries sélectionnés.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5188
    Description : Les renseignements tirés de cette enquête vont aider à produire des indicateurs clés de gestion de la propriété intellectuelle (PI) au sein de l'administration fédérale. Les données recueilles sont utilisées par des analystes de politique scientifique des administrations fédérales.
Date de modification :