Brevets, droits d'auteur et marques de commerce

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  • Articles et rapports : 22-20-00012024002
    Description : Le présent article explore les tendances relatives aux demandes de brevet déposées par des entreprises résidentes du Canada pour des technologies de pointe entre 2001 et 2019, en s’appuyant sur l’agrégation des brevets de haute technologie d’Eurostat. Environ le tiers des demandes relèvent de catégories de haute technologie, dont la plupart sont associées aux technologies des communications ainsi que de l’équipement informatique et de l’équipement de bureau automatisé. Si ces domaines ont affiché une croissance jusqu’en 2012, un déclin a ensuite été observé, notamment dans le sous-secteur de la fabrication de produits informatiques et électroniques. Les domaines de la biotechnologie, des semi-conducteurs et des lasers ont montré un dynamisme limité, tandis que les demandes dans le domaine de la technologie de l’aviation ont été multipliées par près de 20 au cours de la période examinée.
    Date de diffusion : 2024-05-21

  • Tableau : 33-10-0758-01
    Géographie : Canada, Région géographique du Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Occasionnelle
    Description : Pourcentage d'entreprises possédant des actifs de propriété intellectuelle au Canada ou à l’étranger, selon le code du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) et la taille de l'entreprise. Les actifs de propriété intellectuelle comprennent : brevets, marques de commerce, designs industriel, secrets commerciaux, droits d’auteur, accords de non-divulgation et autres types de propriété intellectuelle.
    Date de diffusion : 2024-04-30

  • Articles et rapports : 36-28-0001202400200001
    Description : Cet article présente un portrait des inventrices canadiennes qui déposent des demandes de brevet au Canada. Il s’appuie sur une méthodologie d’appariement rigoureuse et un ensemble de données couplées exhaustif, qui permet d’examiner à la fois les demandes de brevet et diverses caractéristiques démographiques et d’entreprises associées aux inventrices. Fondé sur les données de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada concernant les demandes de brevet couplées avec les données de la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés de 2005 à 2019, l’article vise à répondre aux questions suivantes : Qui sont les inventrices au Canada? Quelles sont leurs caractéristiques démographiques? Dans quels types d’entreprises travaillent-elles? Combien parmi elles sont des entrepreneures?
    Date de diffusion : 2024-02-28

  • Tableau : 27-10-0331-01
    Géographie : Canada
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Ce tableau contient 180 séries, avec des données pour les années 2014 - 2015 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons). Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : Canada) Paiements éffectués ou reçus pour la propriété intellectuelle et autres services reliés à la technologie (20 éléments : Paiements faits aux autres organismes pour la propriété intellectuelle et autres services reliés à la technologie; Paiements éffectués pour les brevets; Paiements éffectués pour les droits d'auteur; Paiements éffectués pour les marques de commerce; ...) Type d'organisme (3 éléments : Paiements totaux pour la propriété intellectuelle et d'autres services reliés à la technologie des organismes affiliés et des autres organismes ou particuliers; Sociétés mères, affiliées ou filiales; Autres entreprises, organismes ou particuliers) Emplacement des paiements (3 éléments : Paiements totaux pour la propriété intellectuelle et d'autres services reliés à la technologie à l'intérieur du Canada et à l'étranger; Au Canada; À l'extérieur du Canada).

    Date de diffusion : 2024-02-09

  • Visualisation des données : 71-607-X2019016
    Description :

    Ce tableau de bord interactif de visualisation des données donne un aperçu complet des activités de recherche et développement (R-D) dans l'industrie canadienne. Il couvre de manière exhaustive les caractéristiques des activités de R-D dans l'industrie canadienne. Il présente des renseignements sur les dépenses pour les activités de R-D exécutées intra-muros et en sous-traitance, des statistiques sur les dépenses en R-D énergétique par secteur de technologie et des renseignements sur le commerce de produits de propriété intellectuelle.

    Date de diffusion : 2023-10-03

  • Stats en bref : 11-001-X202327216344
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2023-09-29

  • Tableau : 27-10-0348-01
    Géographie : Canada
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Ce tableau contient 140 séries, avec des données pour les années 2014 - 2015 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons). Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : Canada) Propriété intellectuelle et autres services reliés à la technologie (10 éléments : Total, propriété intellectuelle et autres services reliés à la technologie; Brevets; Droits d'auteur; Marques de commerce; ...) Recettes et paiements pour la propriété intellectuelle et d'autres services reliés à la technologie (14 éléments : Dépenses effectuées; Paiements aux sociétés mères, affiliées ou filiales; Paiements aux sociétés mères, affiliées ou filiales à l'intérieur du Canada; Paiements aux sociétés mères, affiliées ou filiales à l'étranger; ...).

    Date de diffusion : 2023-09-26

  • Tableau : 27-10-0349-01
    Géographie : Canada
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) (75 éléments : Total, toutes les industries; Agriculture, foresterie, pêche et chasse; Agriculture (sauf l'aquaculture) et activités de soutien aux cultures agricoles et à l'élevage; Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien à la foresterie; ...) Propriété intellectuelle et autres services reliés à la technologie (10 éléments : Total, propriété intellectuelle et autres services reliés à la technologie; Brevets; Droits d'auteur; Marques de commerce; ...) Recettes et paiements pour la propriété intellectuelle et d'autres services reliés à la technologie (2 éléments : Dépenses effectuées; Paiements reçus).

    Date de diffusion : 2023-09-26

  • Stats en bref : 11-001-X2023214688
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2023-08-02

  • Tableau : 27-10-0172-01
    Géographie : Canada
    La fréquence : Annuelle
    Description : Gestion de la propriété intellectuelle, selon les indicateurs des ministères et organismes du gouvernement fédéral, au Canada de 1997 à 2011.
    Date de diffusion : 2023-06-09
Données (34)

Données (34) (0 à 10 de 34 résultats)

  • Tableau : 33-10-0758-01
    Géographie : Canada, Région géographique du Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Occasionnelle
    Description : Pourcentage d'entreprises possédant des actifs de propriété intellectuelle au Canada ou à l’étranger, selon le code du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) et la taille de l'entreprise. Les actifs de propriété intellectuelle comprennent : brevets, marques de commerce, designs industriel, secrets commerciaux, droits d’auteur, accords de non-divulgation et autres types de propriété intellectuelle.
    Date de diffusion : 2024-04-30

  • Tableau : 27-10-0331-01
    Géographie : Canada
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Ce tableau contient 180 séries, avec des données pour les années 2014 - 2015 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons). Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : Canada) Paiements éffectués ou reçus pour la propriété intellectuelle et autres services reliés à la technologie (20 éléments : Paiements faits aux autres organismes pour la propriété intellectuelle et autres services reliés à la technologie; Paiements éffectués pour les brevets; Paiements éffectués pour les droits d'auteur; Paiements éffectués pour les marques de commerce; ...) Type d'organisme (3 éléments : Paiements totaux pour la propriété intellectuelle et d'autres services reliés à la technologie des organismes affiliés et des autres organismes ou particuliers; Sociétés mères, affiliées ou filiales; Autres entreprises, organismes ou particuliers) Emplacement des paiements (3 éléments : Paiements totaux pour la propriété intellectuelle et d'autres services reliés à la technologie à l'intérieur du Canada et à l'étranger; Au Canada; À l'extérieur du Canada).

    Date de diffusion : 2024-02-09

  • Visualisation des données : 71-607-X2019016
    Description :

    Ce tableau de bord interactif de visualisation des données donne un aperçu complet des activités de recherche et développement (R-D) dans l'industrie canadienne. Il couvre de manière exhaustive les caractéristiques des activités de R-D dans l'industrie canadienne. Il présente des renseignements sur les dépenses pour les activités de R-D exécutées intra-muros et en sous-traitance, des statistiques sur les dépenses en R-D énergétique par secteur de technologie et des renseignements sur le commerce de produits de propriété intellectuelle.

    Date de diffusion : 2023-10-03

  • Tableau : 27-10-0348-01
    Géographie : Canada
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Ce tableau contient 140 séries, avec des données pour les années 2014 - 2015 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons). Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : Canada) Propriété intellectuelle et autres services reliés à la technologie (10 éléments : Total, propriété intellectuelle et autres services reliés à la technologie; Brevets; Droits d'auteur; Marques de commerce; ...) Recettes et paiements pour la propriété intellectuelle et d'autres services reliés à la technologie (14 éléments : Dépenses effectuées; Paiements aux sociétés mères, affiliées ou filiales; Paiements aux sociétés mères, affiliées ou filiales à l'intérieur du Canada; Paiements aux sociétés mères, affiliées ou filiales à l'étranger; ...).

    Date de diffusion : 2023-09-26

  • Tableau : 27-10-0349-01
    Géographie : Canada
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) (75 éléments : Total, toutes les industries; Agriculture, foresterie, pêche et chasse; Agriculture (sauf l'aquaculture) et activités de soutien aux cultures agricoles et à l'élevage; Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien à la foresterie; ...) Propriété intellectuelle et autres services reliés à la technologie (10 éléments : Total, propriété intellectuelle et autres services reliés à la technologie; Brevets; Droits d'auteur; Marques de commerce; ...) Recettes et paiements pour la propriété intellectuelle et d'autres services reliés à la technologie (2 éléments : Dépenses effectuées; Paiements reçus).

    Date de diffusion : 2023-09-26

  • Tableau : 27-10-0172-01
    Géographie : Canada
    La fréquence : Annuelle
    Description : Gestion de la propriété intellectuelle, selon les indicateurs des ministères et organismes du gouvernement fédéral, au Canada de 1997 à 2011.
    Date de diffusion : 2023-06-09

  • Tableau : 33-10-0463-01
    Géographie : Canada
    La fréquence : Aux 3 ans
    Description :

    Connaissance des types de propriété intellectuelle (marques de commerce déposées, brevets, dessins industriels déposés, secrets commerciaux, accords de non-divulgation) des petites et moyennes entreprises, 2020 par région, RMR, code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), caractéristiques démographiques, âge de l’entreprise, taille de l’effectif, taux de croissance, etc.

    Date de diffusion : 2022-03-02

  • Tableau : 33-10-0464-01
    Géographie : Canada
    La fréquence : Aux 3 ans
    Description :

    Types de propriété intellectuelle (marques de commerce déposées, brevets, dessins industriels déposés, secrets commerciaux, ententes de non-divulgation) détenues par les petites et moyennes entreprises, 2020 par région, RMR, code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), caractéristiques démographiques, âge de l’entreprise, taille de l’effectif, taux de croissance, etc.

    Date de diffusion : 2022-03-02

  • Visualisation des données : 71-607-X2021014
    Description :

    Le tableau de bord interactif permet aux utilisateurs d'explorer les principales données de l'enquête la Connaissance et l'utilisation de la propriété intellectuelle (CUPI) diffusées le 18 février 2021. La propriété intellectuelle (PI) renvoie à une forme distincte d'initiative création, comme une invention, une œuvre littéraire ou artistique, une image ou un dessin pouvant être protégé par la loi ou le droit commun, ou ayant apporté une valeur commerciale. L'utilisation stratégique de la PI joue un rôle fondamental dans l'innovation et la croissance économique des entreprises canadiennes. Dans cette optique, l'enquête CUPI a été mise au point pour déterminer la mesure dans laquelle les entreprises au Canada comprennent et utilisent la PI. L'enquête s'inscrit dans la Stratégie en matière de propriété intellectuelle du Canada, laquelle vise à améliorer l'accès au régime de PI de toute la population, dont les groupes qui sont traditionnellement sous-représentés, comme les femmes et les Autochtones. Les entreprises au Canada peuvent être détentrices de PI tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle internationale. La protection de la PI à l'échelle internationale est accordée au moyen d'un processus d'enregistrement dans le pays concerné. Les données sont disponibles par taille d'entreprise, par secteur selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord et par région économique selon la Classification géographique type, pour la période de référence de 2017 à 2019.

    Date de diffusion : 2021-04-26

  • Tableau : 33-10-0271-01
    Géographie : Canada
    La fréquence : Occasionnelle
    Description :

    Le pourcentage et les types de propriété intellectuelle pour lesquels les entreprises ont cherché à obtenir de l'information, une orientation ou des conseils. Les différents types de propriété intellectuelle que les entreprises possèdent au Canada et à l'extérieur du Canada, l'importance et la contribution de la propriété intellectuelle au rendement des entreprises.

    Date de diffusion : 2021-03-25
Analyses (38)

Analyses (38) (0 à 10 de 38 résultats)

  • Articles et rapports : 22-20-00012024002
    Description : Le présent article explore les tendances relatives aux demandes de brevet déposées par des entreprises résidentes du Canada pour des technologies de pointe entre 2001 et 2019, en s’appuyant sur l’agrégation des brevets de haute technologie d’Eurostat. Environ le tiers des demandes relèvent de catégories de haute technologie, dont la plupart sont associées aux technologies des communications ainsi que de l’équipement informatique et de l’équipement de bureau automatisé. Si ces domaines ont affiché une croissance jusqu’en 2012, un déclin a ensuite été observé, notamment dans le sous-secteur de la fabrication de produits informatiques et électroniques. Les domaines de la biotechnologie, des semi-conducteurs et des lasers ont montré un dynamisme limité, tandis que les demandes dans le domaine de la technologie de l’aviation ont été multipliées par près de 20 au cours de la période examinée.
    Date de diffusion : 2024-05-21

  • Articles et rapports : 36-28-0001202400200001
    Description : Cet article présente un portrait des inventrices canadiennes qui déposent des demandes de brevet au Canada. Il s’appuie sur une méthodologie d’appariement rigoureuse et un ensemble de données couplées exhaustif, qui permet d’examiner à la fois les demandes de brevet et diverses caractéristiques démographiques et d’entreprises associées aux inventrices. Fondé sur les données de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada concernant les demandes de brevet couplées avec les données de la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés de 2005 à 2019, l’article vise à répondre aux questions suivantes : Qui sont les inventrices au Canada? Quelles sont leurs caractéristiques démographiques? Dans quels types d’entreprises travaillent-elles? Combien parmi elles sont des entrepreneures?
    Date de diffusion : 2024-02-28

  • Stats en bref : 11-001-X202327216344
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2023-09-29

  • Stats en bref : 11-001-X2023214688
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2023-08-02

  • Stats en bref : 11-001-X202316012106
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2023-06-09

  • Articles et rapports : 36-28-0001202300200003
    Description : Cet article traite de l’activité de brevetage des entreprises appartenant à des femmes et la compare avec celle des entreprises appartenant à des hommes, celle des entreprises appartenant à parts égales à des personnes des deux sexes et celle des entreprises pour lesquelles il n’est pas possible de déterminer le sexe des propriétaires. L’article contribue à la littérature existante sur l’écart entre les genres en matière d’activité de brevetage, étant donné que la majorité des recherches en la matière se concentre sur les femmes chercheuses et inventeuses, et non sur celles qui sont propriétaires d’entreprise.
    Date de diffusion : 2023-02-22

  • Articles et rapports : 11-633-X2023001
    Description :

    Le présent document permet de faire le point sur les travaux d’Abbes et coll. (2022a) et sur la base de données de recherche sur les brevets canadiens. Cette dernière a été créée pour étudier le brevetage, soit un indicateur important des activités d’innovation, au microniveau.

    Date de diffusion : 2023-01-12

  • Articles et rapports : 11-633-X2022005
    Description :

    Le présent article vise à documenter l’utilisation de la base de données mondiale sur les statistiques en matière de brevets (PATSTAT), une base de données mondiale des demandes de brevet créée par l’Office européen des brevets, afin de mettre au point la base de données de recherche sur les brevets canadiens à Statistique Canada. L’innovation est un important moteur de l’économie, et les statistiques sur les brevets sont reconnues comme étant une mesure utile de l’activité d’innovation. La version actuelle de la base de données de recherche sur les brevets canadiens est axée sur les demandes de brevet déposées à l’échelle mondiale par des entreprises ayant une adresse au Canada (entreprises résidentes du Canada).

    Date de diffusion : 2022-04-19

  • Articles et rapports : 36-28-0001202200300005
    Description :

    Cet article présente les premiers résultats d’une nouvelle base de données longitudinale créée à partir de sources de données administratives afin d’étudier le brevetage au Canada. L’étude du brevetage est importante, puisque celui-ci est un moyen de mesurer l’activité d’innovation et a été associé à des résultats économiques positifs pour les entreprises.

    Date de diffusion : 2022-03-23

  • Revues et périodiques : 88-222-X
    Description :

    Cette publication annuelle est fondée sur l'Enquête sur la commercialisation de la propriété intellectuelle dans le secteur de l'enseignement supérieur, laquelle examine le progrès de l'innovation dans ce domaine.

    L'objectif de cette enquête est d'assurer un suivi des activités relatives aux sciences et à la technologie et de faciliter l'élaboration de la politique en la matière. Le sujet étudié est la gestion de la propriété intellectuelle dans les universités et les hôpitaux d'enseignement qui y sont rattachés. Les données sont utilisées pour déterminer comment maximiser les avantages résultant des recherches menées dans le secteur public. Les utilisateurs des données comprennent les administrations fédérale et provinciales ainsi que les administrateurs et chercheurs universitaires.

    Date de diffusion : 2010-08-23
Références (4)

Références (4) ((4 résultats))

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 4222
    Description : L'objectif de cette enquête est d'assurer un suivi des activités relatives aux sciences et à la technologie et de faciliter l'élaboration de la politique en la matière.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5183
    Description : L'Enquête sur la gestion de la propriété intellectuelle (EGPI) a pour but de fournir des renseignements statistiques sur l'utilisation et la gestion de la propriété intellectuelle (PI) par les entreprises canadiennes dans des groupes d'industries sélectionnés.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5188
    Description : Les renseignements tirés de cette enquête vont aider à produire des indicateurs clés de gestion de la propriété intellectuelle (PI) au sein de l'administration fédérale. Les données recueilles sont utilisées par des analystes de politique scientifique des administrations fédérales.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5291
    Description : Cette enquête mesure la familiarité générale des propriétaires et des dirigeants d'entreprise avec la propriété intellectuelle. La collecte de cette information a pour but de contribuer à évaluer l'impact des programmes du gouvernement canadien en matière d'éducation et de sensibilisation à la valeur de la propriété intellectuelle.
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