Rapports économiques et sociaux
Les activités de brevetage des entreprises résidentes du Canada

Résumé

Le présent article fait état des premiers résultats provenant d’une nouvelle base de données longitudinale créée à partir de sources de données administratives pour étudier l’activité de brevetage au Canada. L’étude du brevetage est importante, puisque celui-ci est un moyen de mesurer l’activité d’innovation et a été associé à des résultats économiques positifs pour les entreprises. Au cours de la période allant de 2001 à 2015, les entreprises résidentes du Canada ont déposé de plus en plus de demandes de brevet aux États-Unis, et cette hausse était attribuable aux petites et jeunes entreprises dans les industries de service. Au cours de la même période, le nombre de demandes de brevet adressées à d’autres bureaux des brevets par les entreprises résidentes du Canada a diminué. Parmi les domaines techniques où le nombre de demandes déposées aux États-Unis a le plus augmenté, on compte le génie civil, la technologie médicale, les méthodes informatiques de gestion, la technologie informatique, le transport et les communications numériques. Enfin, les données probantes présentées donnent à penser que, pour les entreprises résidentes du Canada, les résultats économiques découlant d’une demande de brevet sont semblables que la demande soit déposée aux États-Unis ou au Canada. Après le contrôle des caractéristiques des entreprises et des industries, les données montrent que le dépôt d’une demande de brevet est associé à une hausse de 7,5 % de la probabilité de connaître une forte croissance de l’emploi et de 12,9 % de la probabilité de connaître une forte croissance des revenus.

Auteurs

Chahreddine Abbes, John Baldwin et Danny Leung travaillent à la Division de l’analyse économique à Statistique Canada.

Introduction

L’innovation est réputée être un facteur majeur de croissance économique^Note  . Si l’innovation peut désigner un certain nombre de choses, afin de la mesurer et de la comparer dans les entreprises, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et Eurostat (2018) recommandent qu’elle désigne les innovations dans les produits (biens ou services) ou dans les processus opérationnels qui diffèrent grandement des produits et des processus précédents. À l’instar de nombreux autres pays, le Canada recueille des données sur l’innovation au moyen d’enquêtes, par exemple l’Enquête sur l’innovation et les stratégies d’entreprise^Note  .

Puisqu’il n’existe pas de définition universelle de l’innovation, les chercheurs utilisent la propriété intellectuelle pour la mesurer. Comme l’a affirmé Corbin (2010), la propriété intellectuelle constitue la composante mesurable de l’innovation. La propriété intellectuelle permet la concrétisation du concept général de l’innovation par un ensemble de composantes économiques mesurables (p. ex. brevets, dessins industriels, marques de commerce). Elle facilite l’étude de la relation entre l’innovation et le bénéfice économique, malgré le fait que toutes les innovations ne sont pas protégées par des droits de propriété intellectuelle, et que tous ces droits n’ont pas de valeur économique^Note  . Divers pays et organisations internationales utilisent le nombre de brevets, de marques de commerce, de dessins industriels et de droits d’auteur enregistrés comme mesures indirectes de l’innovation nationale.

Les brevets, ainsi que les autres formes de propriété intellectuelle, sont des outils importants dont se servent les entreprises pour protéger leurs innovations. Les brevets peuvent être demandés pour des inventions qui sont nouvelles, qui sont inventives et qui ont une utilité industrielle^Note  . Les titulaires de brevets ont le droit d’empêcher quiconque de fabriquer, d’utiliser ou de vendre leurs inventions pendant une période de 20 ans à partir de la date de dépôt dans le pays où le brevet a été accordé. Les statistiques sur les brevets sont aussi utilisées par certains comme mesure de rechange de l’innovation^Note  . Les résultats de l’Enquête sur la connaissance et l’utilisation de la propriété intellectuelle de 2019 de Statistique Canada montrent que les statistiques sur l’innovation et les brevets peuvent être complémentaires^Note  . Elle a révélé que toutes les entreprises participant à des activités innovantes étaient titulaires de brevets^Note  , et que tous les titulaires de brevets ne participaient pas à des activités innovantes^Note  . On a également appris que 60,3 % des titulaires de brevets étaient des innovateurs, et que 7,8 % des entreprises participant à des activités innovantes étaient titulaires de brevets.

Les statistiques sur les brevets peuvent aussi être importantes parce qu’elles mettent en lumière un aspect du processus d’innovation, ce qui, pour les décideurs politiques et les entreprises, peut être aussi important que de mesurer l’innovation elle-même^Note  . La compréhension des facteurs qui contribuent aux inventions ainsi que des stratégies et circonstances qui mènent à leur mise en marché réussie éclaire l’élaboration de la politique économique.

Afin de compléter les données d’enquête déjà recueillies, Statistique Canada a créé, à partir de sources de données administratives, la base de données de recherche sur les brevets canadiens, qui peut être consultée pour analyser l’innovation au Canada. Cette base de données a été créée à partir de la base de données statistiques mondiale des brevets (PATSTAT) de l’Office européen des brevets et est liée aux sources de données administratives de Statistique Canada sur le rendement et les activités des entreprises^Note  . En ce qui a trait aux entreprises qui exercent des activités au Canada, la base de données de recherche sur les brevets canadiens indique l’année de la demande, le responsable de la demande, le domaine technologique et le champ d’application du brevet, si le brevet a été accordé et d’autres caractéristiques de la demande de brevet pour la période allant de 2001 à 2015. En association avec d’autres sources de données administratives de Statistique Canada, elle peut servir à examiner les tendances en matière de brevetage en fonction des caractéristiques des entreprises. Elle complète les données d’enquête actuelles en fournissant un aperçu sur une longue période de l’activité de brevetage au Canada. De plus, elle permet de désagréger encore plus les données, car elle contient des données sur toutes les entreprises qui demandent des brevets au Canada, et de produire des analyses longitudinales (p. ex. pour étudier le lien entre le brevetage et la croissance des entreprises). Cet article met en évidence certains des premiers résultats tirés de la base de données.

Dans le présent article, on examine d’abord les tendances agrégées en ce qui concerne l’activité de brevetage des entreprises résidentes du Canada (entreprises qui exercent des activités au Canada). On observe une hausse du nombre de demandes de brevet déposées devant le United States Patent and Trademark Office (USPTO), à l’origine d’une légère hausse du nombre total de demandes. Dans cet article, on met à profit la nouvelle base de données pour étudier les facteurs à l’origine de ces tendances selon le nombre d’employés dans l’entreprise, l’âge de l’entreprise, l’industrie et le domaine technologique. Ensuite, il présente des données probantes sur les éventuelles conséquences économiques du déplacement des demandes de brevet vers le USPTO.

Le nombre de demandes de brevet faites par les entreprises résidentes du Canada a légèrement augmenté au cours de la période allant de 2001 à 2015. Cette hausse est entièrement imputable à une intensification de l’activité de brevetage aux États-Unis. Le nombre de demandes de brevet adressées à d’autres bureaux des brevets, dont le bureau canadien, a diminué. L’augmentation du nombre de demandes aux États-Unis a été attribuée aux petites et jeunes entreprises dans les industries de service, alors que la diminution du nombre de demandes dans tous les autres bureaux a été attribuée aux grandes entreprises et aux entreprises dans l’industrie de la fabrication. Les cinq principaux domaines techniques dans lesquels le nombre de demandes de brevet a augmenté sont le génie civil, la technologie médicale, les méthodes informatiques de gestion, la technologie informatique et le transport. En revanche, dans le domaine des communications numériques, les demandes ont affiché une hausse aux États-Unis, mais pas dans les autres bureaux. Enfin, les données probantes donnent à penser que pour les entreprises résidentes du Canada, les résultats économiques découlant d’une demande de brevet sont semblables que la demande soit déposée aux États-Unis ou au Canada. De plus, on constate que le dépôt d’une demande de brevet est en corrélation positive avec la probabilité de connaître une croissance élevée de l’emploi et des revenus.

Les entreprises résidentes du Canada déposent de plus en plus de demandes de brevet aux États-Unis

Le nombre de demandes de brevet faites par les entreprises résidentes du Canada a légèrement augmenté au cours de la période allant de 2001 à 2015 (figure 1). Il est passé d’environ 8 100 en 2001 à 8 500 en 2015. Cette faible hausse cache de plus grands changements quant à l’endroit où les entreprises résidentes du Canada font leurs demandes de brevet. Les entreprises résidentes du Canada déposent de plus en plus de demandes de brevet devant le USPTO. En effet, alors qu’il en a reçu environ 1 800 en 2001, ce nombre a bondi à approximativement 4 000 en 2015. Depuis 2008, c’est principalement au USPTO que les entreprises résidentes du Canada adressent leurs demandes de brevet. Cette hausse s’est faite au détriment d’une baisse à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), à l’Office européen des brevets (OEB) et aux autres bureaux ailleurs dans le monde^Note  . La plus forte baisse du nombre de demandes a été observée dans la catégorie des autres bureaux; de 2 400 en 2001, ce nombre est tombé à 1 100 en 2015.

Greenspon et Rodrigues (2017) avaient déjà remarqué que le nombre de demandes de brevet déposées par des entreprises résidentes du Canada avait augmenté au USPTO^Note  . Toutefois, étant donné que la base de données de recherche sur les brevets canadiens est couplée à d’autres sources de données à l’échelle de l’entreprise, on peut obtenir des éclaircissements supplémentaires sur ce qui se cache derrière la hausse^Note  .

Tableau de données du graphique 1



Tableau de données du graphique 1
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 1 OPIC, USPTO, OEB, Autres bureaux et Total, calculées selon nombre de demandes par bureau des brevets unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).

	OPIC	USPTO	OEB	Autres bureaux	Total
	nombre de demandes par bureau des brevets
2001	2 757	1 817	1 185	2 378	8 137
2002	2 751	2 034	1 174	2 582	8 541
2003	2 726	2 288	1 271	2 670	8 955
2004	2 502	2 540	1 496	2 417	8 955
2005	2 985	2 607	1 557	2 670	9 819
2006	2 937	2 811	1 576	2 558	9 882
2007	3 057	2 897	1 539	2 556	10 049
2008	2 724	2 777	1 376	2 182	9 059
2009	2 552	2 727	1 418	1 812	8 509
2010	2 917	3 237	1 552	1 783	9 489
2011	3 133	3 308	1 475	1 494	9 410
2012	2 685	3 566	1 342	1 388	8 981
2013	2 576	4 228	1 190	1 146	9 140
2014	2 538	4 297	1 230	1 266	9 331
2015	2 377	4 032	1 004	1 124	8 537
Notes : L’OPIC est l’Office de la propriété intellectuelle du Canada; le USPTO est le United States Patent and Trademark Office; l’OEB et l’Office européen des brevets; et le terme « autres bureaux » désigne les bureaux autres que l’OPIC, le USPTO et l’OE. Source : Statistique Canada, base de données de recherche sur les brevets canadiens.

Les petites et jeunes entreprises dans les industries de service sont à l’origine de la hausse de l’activité de brevetage aux États-Unis des entreprises résidentes du Canada

Les brevets sont demandés tant par les petites et jeunes entreprises que par les entreprises plus âgées et plus grandes (tableau 1). En 2001, les petites entreprises de 0 à 19 employés ont présenté environ le quart des demandes de brevet à chaque bureau des brevets, alors que les entreprises de 500 employés ou plus en ont soumis environ 40 % ou plus. En même temps, les nouvelles entreprises (âgées de 0 à 1 an) ont déposé environ 13 % des demandes, et les entreprises plus âgées (âgées de 11 ans et plus) en ont présenté environ la moitié. En 2001, les demandes de brevet étaient concentrées dans l’industrie de la fabrication (plus de 50 %), mais une part était associée à l’industrie des services professionnels, scientifiques et techniques (environ 20 %).

De 2001 à 2015, ces proportions ont changé. Les petites entreprises de 0 à 19 employés représentaient 23,0 % de demandes de brevet soumises au USPTO en 2001, et cette proportion est passée à 38,0 % en 2015. Les demandes de brevet reçues à ce bureau ont bondi de 2 215 de 2001 à 2015, et les petites entreprises constituent 50,1 % de ce changement. Par comparaison, les grandes entreprises de 500 employés ou plus représentaient 48,9 % de ces demandes en 2001, mais 28,6 % en 2015. Les grandes entreprises représentaient 12,2 % du changement dans le nombre de demandes de brevet adressées au USPTO de 2001 à 2015.

Les changements selon l’âge de l’entreprise étaient moins marqués. Les entreprises les plus jeunes, à savoir celles âgées de 0 à 1 an, constituaient 10,8 % des demandes de brevet au USPTO en 2001 et 16,2 % du changement de 2001 à 2015. Les entreprises les plus âgées, c’est-à-dire celles âgées de 11 ans ou plus, représentaient 60,1 % des demandes reçues par le USPTO en 2001 et 47,8 % du changement dans le nombre de demandes.

Cependant, les changements selon l’industrie sont plus prononcés. Alors que les entreprises dans la fabrication représentaient la majorité des demandes de brevet déposées devant l’USPTO en 2001 (58,3 %), elles constituaient 8,4 % du changement de 2001 à 2015. Le changement est principalement attribuable au commerce (15,1 %), aux services professionnels, scientifiques et techniques (30,7 %) et aux autres industries de service (37,3 %).

Les diminutions du nombre de demandes de brevet dans les autres bureaux équivalent approximativement à la hausse du nombre de demandes au USPTO. Les grandes entreprises étaient principalement à l’origine de la diminution du nombre de demandes aux autres bureaux des brevets étudiés, mais surtout à l’OPIC et à l’OEB. En 2001, les grandes entreprises de 500 employés ou plus ont présenté respectivement 40,6 % et 44,4 % des demandes de brevet reçues par ces deux bureaux, mais en 2015, ces proportions n’étaient plus que de 33,8 % et 36,4 %, respectivement. Les grandes entreprises de 500 employés ou plus représentaient 83,6 % (-380) de la baisse du nombre de demandes à l’OPIC, 90,8 % (-181) à l’OEB et 49,6 % (-1 254) aux autres bureaux des brevets.

Si l’on ventile les baisses du nombre de demandes selon l’âge des entreprises, c’est aux entreprises âgées de 2 à 5 ans qu’elles sont principalement attribuables. En fait, 77,2 % de la diminution du nombre de demandes de brevet à l’OPIC est associée à ces entreprises, comparativement à 73,0 % à l’OEB et à 34 % aux autres bureaux des brevets.

Enfin, la majeure partie des diminutions du nombre de demandes à l’OPIC, à l’OEB et aux autres bureaux des brevets s’expliquent par la contraction du nombre de demandes déposées par les entreprises de l’industrie de la fabrication. Ces dernières représentaient 137,2 % de la diminution à l’OPIC, 157,1 % à l’OEB et 62,3 % aux autres bureaux des brevets. La baisse du nombre de demandes à l’OPIC et à l’OEB a été quelque peu compensée par des hausses du nombre de demandes principalement dans le commerce et les autres industries de service.



Les entreprises résidentes du Canada demandent de plus en plus de brevets dans le domaine technologique du génie civil

Globalement, le nombre de demandes de brevet déposées par les entreprises résidentes du Canada a augmenté le plus dans le domaine du génie civil (p. ex. construction d’immeubles et de routes, infrastructure minière)^Note  . De 2001 à 2015, le nombre pondéré^Note  de demandes de brevet en génie civil a crû de 317. La technologie médicale (+198), les méthodes informatiques de gestion (+153), la technologie informatique (+153) et le transport (+127) étaient les quatre autres domaines à présenter les plus fortes hausses durant cette période.

Lorsque seules les demandes de brevet reçues par l’USPTO sont prises en compte, les principaux domaines sont similaires. De 2001 à 2015, le nombre pondéré de demandes a augmenté le plus dans les domaines de la technologie informatique (+300), du génie civil (+235), des communications numériques (+227), de la technologie médicale (+185), du transport (+142) et des méthodes informatiques de gestion (+132). Il est intéressant de noter que malgré la hausse de l’activité de brevetage dans les communications numériques au USPTO, dans l’ensemble, les entreprises résidentes du Canada demandent moins de brevets dans le domaine des technologies numériques (-160). Des baisses ont été observées dans le nombre de demandes de brevet dans les communications numériques à l’OPIC, à l’OEB et à d’autres bureaux des brevets.

D’après les données, les entreprises résidentes du Canada qui déposent des demandes de brevet sont plus susceptibles de connaître une période de forte croissance, que les demandes soient déposées au Canada ou aux États-Unis

La hausse du nombre de demandes de brevet adressées par les entreprises résidentes du Canada au USPTO pourrait s’expliquer par plusieurs facteurs. Zhao (2020) note plusieurs différences dans les systèmes des brevets au Canada et aux États-Unis. Le USPTO accorde des brevets dans les domaines associés aux méthodes médicales et aux méthodes logicielles et opérationnelles, alors que l’OPIC exige une solution technique (p. ex. un ordinateur) comme élément essentiel d’une revendication interprétée dans ces cas^Note  ; les brevets sont automatiquement assujettis à un examen au USPTO, tandis qu’une demande séparée d’examen est exigée par l’OPIC; et l’OPIC impose des taxes de maintien en état annuelles pour les brevets et les demandes de brevet, alors que le USPTO n’exige de telles taxes que trois fois pendant la durée de vie d’un brevet. Finalement, un facteur important pourrait être les écarts sur le plan des avantages financiers potentiels de détenir un brevet aux États-Unis plutôt qu’au Canada, qui s’expliquent par la différence de taille des marchés. Toutefois, on ne sait pas exactement pour quelle raison ce facteur s’est transformé au fil du temps.

L’examen approfondi des raisons expliquant l’intensification de l’activité de brevetage aux États-Unis n’entre pas dans le cadre de ce premier article, qui repose sur les données de la base de données de recherche sur les brevets canadiens. En revanche, certaines données probantes sur la relation entre le dépôt de demandes de brevet et la croissance à l’échelle de l’entreprise sont présentées pour voir si les résultats économiques associés au dépôt d’une demande diffèrent selon que l’on s’adresse à l’OPIC ou au USPTO.

Le tableau 2 montre que les entreprises qui ont soumis au moins une demande de brevet au cours de la période allant de 2001 à 2015 à n’importe quel bureau des brevets avaient une probabilité plus élevée de 25,2 points de pourcentage de connaître au moins une période de forte croissance de l’emploi pendant la même période, et une probabilité plus élevée de 36,0 points de pourcentage de connaître au moins une période de forte croissance des revenus^Note  . Lorsqu’on inclut des contrôles relatifs à l’industrie, au nombre d’employés de l’entreprise, à l’âge de l’entreprise, à l’année d’observation et au fait que l’entreprise a engagé ou non des dépenses en recherche-développement au moins une fois pendant la période, on constate que le fait de demander au moins un brevet est toujours corrélé avec le fait de connaître une période de forte croissance de l’emploi ou des revenus. Le dépôt d’une demande de brevet est associé à une probabilité plus élevée de 7,5 points de pourcentage de connaître une forte croissance des employés, et à une probabilité plus élevée de 12,9 points de pourcentage de connaître une forte croissance des revenus.

Lorsqu’une analyse similaire est effectuée pour les contrôles concernant l’endroit où la demande de brevet est déposée, il y a une faible différence dans la relation entre le dépôt au Canada et le dépôt aux États-Unis et la probabilité de connaître une forte croissance de l’emploi ou des revenus. Quand d’autres caractéristiques des entreprises sont prises en compte, le fait d’avoir présenté au moins une demande de brevet à l’OPIC au cours de la période allant de 2001 à 2015 est associé à une probabilité plus élevée de 4,4 points de pourcentage de connaître une période de forte croissance des employés, comparativement à 4,1 points de pourcentage si la demande a été déposée devant le USPTO. Les résultats concernant la croissance des revenus sont similaires. Les entreprises qui déposent des demandes de brevet devant l’OPIC ont une probabilité plus élevée de 7,0 points de pourcentage de connaître une forte croissance des revenus, comparativement à 5,7 points de pourcentage si elles présentent leurs demandes au USPTO^Note  .

La relation entre le dépôt d’une demande de brevet à l’OEB ou à d’autres bureaux des brevets et la forte croissance de l’emploi ou des revenus est moins grande et n’est pas toujours statistiquement significative. Ce pourrait être parce que les demandes adressées à l’OEB et aux autres bureaux des brevets sont souvent accompagnées ou précédées de demandes pour l’OPIC et le USPTO; une analyse plus poussée est requise pour démêler les relations. Quoi qu’il en soit, l’analyse présentée dans cet article semble conclure que le brevetage aux États-Unis est associé à des résultats économiques semblables à ceux du brevetage au Canada, et que la hausse du nombre de demandes de brevet déposées aux États-Unis par les entreprises résidentes du Canada n’est probablement pas préoccupante.



Conclusion

Le présent article fournit les premiers résultats tirés de la nouvelle base de données de recherche sur les brevets canadiens. Au cours de la période allant de 2001 à 2015, le nombre de demandes de brevet déposées par les entreprises résidentes du Canada a légèrement augmenté, tandis que le nombre de demandes de brevet soumises aux États-Unis a augmenté de façon plus marquée. Cette hausse du nombre de demandes de brevet aux États-Unis peut être attribuée à l’activité accrue des petites et jeunes entreprises dans les industries de service et les domaines technologiques de la technologie informatique, du génie civil, des communications numériques, de la technologie médicale, du transport et des méthodes informatiques de gestion.

On ne sait pas exactement pour quelle raison les entreprises résidentes du Canada déposent de plus en plus de demandes de brevet aux États-Unis, mais les données probantes laissent entendre que ce n’est pas préjudiciable. Les entreprises résidentes du Canada qui déposent des demandes de brevet aux États-Unis sont aussi susceptibles de connaître une forte croissance de l’emploi ou des revenus que les entreprises qui soumettent leurs demandes au Canada.

De futures recherches faisant appel à la base de données de recherche sur les brevets canadiens tireront pleinement avantage de la nature longitudinale de la base de données pour examiner l’effet causal du brevetage sur les résultats des entreprises, et la capacité de désagréger les résultats selon plusieurs dimensions, notamment le fait que les entreprises appartiennent à des hommes ou à des femmes. De plus, la base de données sera enrichie davantage et comprendra des données sur les inventeurs individuels en plus des demandeurs commerciaux. Ces nouvelles données faciliteront les études, par exemple, sur le rôle que jouent les inventeurs dans le succès des entreprises et sur la diffusion du savoir par le déplacement des inventeurs entre les entreprises.

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