Brevets, droits d'auteur et marques de commerce
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- Articles et rapports : 88-003-X20050038760Géographie : CanadaDescription :
Ces dernières années, le gouvernement du Canada a fait de nouveaux investissements importants dans la recherche universitaire, accordant des crédits de recherche de 4,0 milliards de dollars en 2003. Pour commercialiser leurs technologies, les universités et hôpitaux canadiens ont créé 64 entreprises dérivées en 2003, portant à 876 le nombre total de ces entreprises créées à ce jour. Le présent article souligne certains des changements survenus entre 2001 et 2003, et présente les derniers résultats régionaux.
Date de diffusion : 2005-10-26 - Articles et rapports : 88-003-X20050038769Géographie : CanadaDescription :
Au Canada, les entreprises innovatrices en biotechnologie investissent des sommes importantes pour développer de nouveaux produits et procédés biotechnologiques. En 2003, elles ont investi près de 1,5 milliard de dollars pour la recherche et développement (R-D). En biotechnologie, le processus de développement est long et coûteux, sans garantie de succès. Certaines entreprises qui découvrent un nouveau produit ou procédé biotechnologique ayant des applications industrielles potentielles peuvent désirer le protéger de toute contrefaçon. Le brevet est un outil privilégié par les entreprises innovatrices en biotechnologie pour protéger leur invention. Ce court article présente les activités de brevetage des entreprises de biotechnologie en 2003 et examine la relation entre les brevets et le financement.
Date de diffusion : 2005-10-26 - Articles et rapports : 88F0006X2005006Description :
Cet atelier de recherche, qui fait partie de la fonction de prévision de la Division des sciences, de l'innovation et de l'information électronique, a été co-parrainé et présenté par la University of Windsor. L'atelier plaçait le rendement de la commercialisation dans le contexte de la politique fédérale récente et passée. Il offrait, aux personnes oeuvrant dans le domaine de la production de propriété intellectuelle aux fins de la commercialisation, l'occasion de parler de leur expérience. Des juristes ont donné des conseils sur les problèmes liés à la gestion de la propriété intellectuelle et la façon de mieux renseigner le monde universitaire et ses partenaires du secteur privé au sujet des mécanismes de protection de la propriété intellectuelle. Des recommandations quant aux façons de mesurer les activités de commercialisation sont présentées dans le rapport.
Date de diffusion : 2005-03-18 - Articles et rapports : 88-003-X20050017767Géographie : CanadaDescription :
Alors que Statistique Canada mesure certains aspects de la commercialisation depuis déjà longtemps, l'usage actuel de ce terme présente un défi pour le système statistique. Les universités et les laboratoires fédéraux commercialisent parfois leurs technologies et nous mesurons leurs revenus de licences et le nombre d'entreprises dérivées. Dans le secteur privé, la commercialisation s'appelle « survie ». Comment fournir un cadre et des indicateurs de « tout »?
Date de diffusion : 2005-02-09 - Articles et rapports : 88-003-X20050017770Géographie : CanadaDescription :
De loin la plus grande partie des technologies résultant des recherches fédérales est destinée à des fins de réglementation et de gérance. Certaines de ces technologies ont des applications commerciales qui sont exploitées dans le secteur privé en vertu d'une licence. Le présent article fournit des données révisées et des détails sur chaque ministère.
Date de diffusion : 2005-02-09 - Articles et rapports : 88-003-X20040026929Géographie : CanadaDescription :
De nombreux ministères et organismes fédéraux effectuent de la recherche et du développement (R.-D.), font breveter leurs inventions et obtiennent des licences pour leurs technologies. Dans le cadre de l'enquête de Statistique Canada sur les dépenses et la main-d'oeuvre scientifiques fédérales, on suit leurs activités de gestion liées à la propriété intellectuelle (PI).
Date de diffusion : 2004-06-30 - 57. Commercialisation des résultats de la recherche dans les universités et les hôpitaux canadiens : mise à jour ArchivéArticles et rapports : 88-003-X20030036654Géographie : CanadaDescription :
De nombreux intervenants des gouvernements fédéral et provinciaux, des universités, des hôpitaux et d'autres organismes se posent les mêmes questions concernant la commercialisation de la recherche universitaire. Est-elle en hausse? Quels en sont les avantages? Comment peut-on comparer les universités et les régions à ce chapitre? Selon l'Enquête sur la commercialisation de la propriété intellectuelle dans le secteur de l'enseignement supérieur effectuée en 2001 par Statistique Canada, les activités de commercialisation ont fait un bond énorme entre 1999 et 2001. Cet article ne comprend que les résultats pour les universités.
Date de diffusion : 2003-10-20 - Articles et rapports : 88F0006X2003012Description :
En 2001, Statistique Canada a mené la troisième Enquête sur la commercialisation de la propriété intellectuelle dans le secteur de l'enseignement supérieur, en vue d'éclairer le processus global de gestion de la propriété intellectuelle (PI). Plus de 100 universités, collèges conférant des grades, et hôpitaux de recherche affiliés ont contribué à cette enquête à participation volontaire. Les résultats révèlent que plus de 60 % des établissements assurent la gestion active (identification, protection, promotion et commercialisation) de leur PI. Les redevances découlant de l'octroi de licences se sont établies à 18,9 millions de dollars en 1999 et à 44,4 millions de dollars en 2001. Jusqu'à maintenant, les universités et les hôpitaux de recherche ont créé au total 680 entreprises dérivées.
Date de diffusion : 2003-10-20 - Articles et rapports : 88-003-X20020016147Géographie : CanadaDescription :
Les entreprises canadiennes se repartissent en deux groupes. Celles du premier utilisent les brevets et les marques de commerce dans le cadre d'une stratégie d'innovation réussie qui comprend des activités régulières de R&D financées au moyen de subventions et de crédits d'impôt à la R&D et adoptent des innovations qui constituent une première mondiale. Il s'agit généralement de grandes entreprises dans le secteur de base qui utilisent de façon intensive la technologie. Le deuxième groupe comprend les entreprises de toutes les tailles dans tous les secteurs qui dépendent principalement des secrets commerciaux. Elles transfèrent généralement la technologie de l'étranger en adoptant des innovations qui constituent une première au Canada et dépendent des services d'information gouvernementaux davantage que des subventions et des crédits d'impôt à la R&D.
Date de diffusion : 2002-02-15 - Articles et rapports : 88-003-X20010035970Géographie : CanadaDescription :
Dans cet article, on examine l'utilisation de la biotechnologie, les avantages de la biotechnologie, les obstacles à la commercialisation et les sources d'information sur la biotechnologie.
Date de diffusion : 2001-10-31
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Données (33)
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- Tableau : 27-10-0331-01Géographie : CanadaLa fréquence : AnnuelleDescription :
Ce tableau contient 180 séries, avec des données pour les années 2014 - 2015 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons). Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : Canada) Paiements éffectués ou reçus pour la propriété intellectuelle et autres services reliés à la technologie (20 éléments : Paiements faits aux autres organismes pour la propriété intellectuelle et autres services reliés à la technologie; Paiements éffectués pour les brevets; Paiements éffectués pour les droits d'auteur; Paiements éffectués pour les marques de commerce; ...) Type d'organisme (3 éléments : Paiements totaux pour la propriété intellectuelle et d'autres services reliés à la technologie des organismes affiliés et des autres organismes ou particuliers; Sociétés mères, affiliées ou filiales; Autres entreprises, organismes ou particuliers) Emplacement des paiements (3 éléments : Paiements totaux pour la propriété intellectuelle et d'autres services reliés à la technologie à l'intérieur du Canada et à l'étranger; Au Canada; À l'extérieur du Canada).
Date de diffusion : 2024-02-09 - Visualisation des données : 71-607-X2019016Description :
Ce tableau de bord interactif de visualisation des données donne un aperçu complet des activités de recherche et développement (R-D) dans l'industrie canadienne. Il couvre de manière exhaustive les caractéristiques des activités de R-D dans l'industrie canadienne. Il présente des renseignements sur les dépenses pour les activités de R-D exécutées intra-muros et en sous-traitance, des statistiques sur les dépenses en R-D énergétique par secteur de technologie et des renseignements sur le commerce de produits de propriété intellectuelle.
Date de diffusion : 2023-10-03 - Tableau : 27-10-0348-01Géographie : CanadaLa fréquence : AnnuelleDescription :
Ce tableau contient 140 séries, avec des données pour les années 2014 - 2015 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons). Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : Canada) Propriété intellectuelle et autres services reliés à la technologie (10 éléments : Total, propriété intellectuelle et autres services reliés à la technologie; Brevets; Droits d'auteur; Marques de commerce; ...) Recettes et paiements pour la propriété intellectuelle et d'autres services reliés à la technologie (14 éléments : Dépenses effectuées; Paiements aux sociétés mères, affiliées ou filiales; Paiements aux sociétés mères, affiliées ou filiales à l'intérieur du Canada; Paiements aux sociétés mères, affiliées ou filiales à l'étranger; ...).
Date de diffusion : 2023-09-26 - Tableau : 27-10-0349-01Géographie : CanadaLa fréquence : AnnuelleDescription :
Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) (75 éléments : Total, toutes les industries; Agriculture, foresterie, pêche et chasse; Agriculture (sauf l'aquaculture) et activités de soutien aux cultures agricoles et à l'élevage; Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien à la foresterie; ...) Propriété intellectuelle et autres services reliés à la technologie (10 éléments : Total, propriété intellectuelle et autres services reliés à la technologie; Brevets; Droits d'auteur; Marques de commerce; ...) Recettes et paiements pour la propriété intellectuelle et d'autres services reliés à la technologie (2 éléments : Dépenses effectuées; Paiements reçus).
Date de diffusion : 2023-09-26 - Tableau : 27-10-0172-01Géographie : CanadaLa fréquence : AnnuelleDescription : Gestion de la propriété intellectuelle, selon les indicateurs des ministères et organismes du gouvernement fédéral, au Canada de 1997 à 2011.Date de diffusion : 2023-06-09
- Tableau : 33-10-0463-01Géographie : CanadaLa fréquence : Aux 3 ansDescription :
Connaissance des types de propriété intellectuelle (marques de commerce déposées, brevets, dessins industriels déposés, secrets commerciaux, accords de non-divulgation) des petites et moyennes entreprises, 2020 par région, RMR, code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), caractéristiques démographiques, âge de l’entreprise, taille de l’effectif, taux de croissance, etc.
Date de diffusion : 2022-03-02 - Tableau : 33-10-0464-01Géographie : CanadaLa fréquence : Aux 3 ansDescription :
Types de propriété intellectuelle (marques de commerce déposées, brevets, dessins industriels déposés, secrets commerciaux, ententes de non-divulgation) détenues par les petites et moyennes entreprises, 2020 par région, RMR, code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), caractéristiques démographiques, âge de l’entreprise, taille de l’effectif, taux de croissance, etc.
Date de diffusion : 2022-03-02 - Visualisation des données : 71-607-X2021014Description :
Le tableau de bord interactif permet aux utilisateurs d'explorer les principales données de l'enquête la Connaissance et l'utilisation de la propriété intellectuelle (CUPI) diffusées le 18 février 2021. La propriété intellectuelle (PI) renvoie à une forme distincte d'initiative création, comme une invention, une œuvre littéraire ou artistique, une image ou un dessin pouvant être protégé par la loi ou le droit commun, ou ayant apporté une valeur commerciale. L'utilisation stratégique de la PI joue un rôle fondamental dans l'innovation et la croissance économique des entreprises canadiennes. Dans cette optique, l'enquête CUPI a été mise au point pour déterminer la mesure dans laquelle les entreprises au Canada comprennent et utilisent la PI. L'enquête s'inscrit dans la Stratégie en matière de propriété intellectuelle du Canada, laquelle vise à améliorer l'accès au régime de PI de toute la population, dont les groupes qui sont traditionnellement sous-représentés, comme les femmes et les Autochtones. Les entreprises au Canada peuvent être détentrices de PI tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle internationale. La protection de la PI à l'échelle internationale est accordée au moyen d'un processus d'enregistrement dans le pays concerné. Les données sont disponibles par taille d'entreprise, par secteur selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord et par région économique selon la Classification géographique type, pour la période de référence de 2017 à 2019.
Date de diffusion : 2021-04-26 - Tableau : 33-10-0271-01Géographie : CanadaLa fréquence : OccasionnelleDescription :
Le pourcentage et les types de propriété intellectuelle pour lesquels les entreprises ont cherché à obtenir de l'information, une orientation ou des conseils. Les différents types de propriété intellectuelle que les entreprises possèdent au Canada et à l'extérieur du Canada, l'importance et la contribution de la propriété intellectuelle au rendement des entreprises.
Date de diffusion : 2021-03-25 - Tableau : 33-10-0332-01Géographie : CanadaLa fréquence : OccasionnelleDescription :
Pendant une période d'observation de trois ans, le pourcentage d'entreprises ayant cherché à obtenir de l'information, une orientation ou des conseils afin de prendre des décisions éclairées en matière de brevets, de marques de commerce ou de tout autre type de propriété intellectuelle.
Date de diffusion : 2021-03-25
Analyses (37)
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- Articles et rapports : 36-28-0001202400200001Description : Cet article présente un portrait des inventrices canadiennes qui déposent des demandes de brevet au Canada. Il s’appuie sur une méthodologie d’appariement rigoureuse et un ensemble de données couplées exhaustif, qui permet d’examiner à la fois les demandes de brevet et diverses caractéristiques démographiques et d’entreprises associées aux inventrices. Fondé sur les données de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada concernant les demandes de brevet couplées avec les données de la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés de 2005 à 2019, l’article vise à répondre aux questions suivantes : Qui sont les inventrices au Canada? Quelles sont leurs caractéristiques démographiques? Dans quels types d’entreprises travaillent-elles? Combien parmi elles sont des entrepreneures?Date de diffusion : 2024-02-28
- Stats en bref : 11-001-X202327216344Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2023-09-29
- Stats en bref : 11-001-X2023214688Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2023-08-02
- Stats en bref : 11-001-X202316012106Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2023-06-09
- Articles et rapports : 36-28-0001202300200003Description : Cet article traite de l’activité de brevetage des entreprises appartenant à des femmes et la compare avec celle des entreprises appartenant à des hommes, celle des entreprises appartenant à parts égales à des personnes des deux sexes et celle des entreprises pour lesquelles il n’est pas possible de déterminer le sexe des propriétaires. L’article contribue à la littérature existante sur l’écart entre les genres en matière d’activité de brevetage, étant donné que la majorité des recherches en la matière se concentre sur les femmes chercheuses et inventeuses, et non sur celles qui sont propriétaires d’entreprise.Date de diffusion : 2023-02-22
- Articles et rapports : 11-633-X2023001Description :
Le présent document permet de faire le point sur les travaux d’Abbes et coll. (2022a) et sur la base de données de recherche sur les brevets canadiens. Cette dernière a été créée pour étudier le brevetage, soit un indicateur important des activités d’innovation, au microniveau.
Date de diffusion : 2023-01-12 - Articles et rapports : 11-633-X2022005Description :
Le présent article vise à documenter l’utilisation de la base de données mondiale sur les statistiques en matière de brevets (PATSTAT), une base de données mondiale des demandes de brevet créée par l’Office européen des brevets, afin de mettre au point la base de données de recherche sur les brevets canadiens à Statistique Canada. L’innovation est un important moteur de l’économie, et les statistiques sur les brevets sont reconnues comme étant une mesure utile de l’activité d’innovation. La version actuelle de la base de données de recherche sur les brevets canadiens est axée sur les demandes de brevet déposées à l’échelle mondiale par des entreprises ayant une adresse au Canada (entreprises résidentes du Canada).
Date de diffusion : 2022-04-19 - Articles et rapports : 36-28-0001202200300005Description :
Cet article présente les premiers résultats d’une nouvelle base de données longitudinale créée à partir de sources de données administratives afin d’étudier le brevetage au Canada. L’étude du brevetage est importante, puisque celui-ci est un moyen de mesurer l’activité d’innovation et a été associé à des résultats économiques positifs pour les entreprises.
Date de diffusion : 2022-03-23 - Revues et périodiques : 88-222-XDescription :
Cette publication annuelle est fondée sur l'Enquête sur la commercialisation de la propriété intellectuelle dans le secteur de l'enseignement supérieur, laquelle examine le progrès de l'innovation dans ce domaine.
L'objectif de cette enquête est d'assurer un suivi des activités relatives aux sciences et à la technologie et de faciliter l'élaboration de la politique en la matière. Le sujet étudié est la gestion de la propriété intellectuelle dans les universités et les hôpitaux d'enseignement qui y sont rattachés. Les données sont utilisées pour déterminer comment maximiser les avantages résultant des recherches menées dans le secteur public. Les utilisateurs des données comprennent les administrations fédérale et provinciales ainsi que les administrateurs et chercheurs universitaires.
Date de diffusion : 2010-08-23 - Articles et rapports : 88-003-X200800110584Géographie : CanadaDescription :
À l'aide des données de l'Enquête sur l'innovation de 2005, nous examinons dans le présent article l'utilisation des brevets par les usines de fabrication canadiennes. Selon les résultats de l'enquête, les usines utilisent davantage des méthodes stratégiques que des brevets aux fins de protection de la propriété intellectuelle. L'utilisation des brevets varie en fonction de la taille de l'usine ainsi que de son caractère innovateur ou non. En outre, l'utilisation de brevets par les usines de fabrication au Canada varie selon le sous-secteur dont elles font partie.
Date de diffusion : 2008-05-22
Références (4)
Références (4) ((4 résultats))
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 4222Description : L'objectif de cette enquête est d'assurer un suivi des activités relatives aux sciences et à la technologie et de faciliter l'élaboration de la politique en la matière.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5183Description : L'Enquête sur la gestion de la propriété intellectuelle (EGPI) a pour but de fournir des renseignements statistiques sur l'utilisation et la gestion de la propriété intellectuelle (PI) par les entreprises canadiennes dans des groupes d'industries sélectionnés.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5188Description : Les renseignements tirés de cette enquête vont aider à produire des indicateurs clés de gestion de la propriété intellectuelle (PI) au sein de l'administration fédérale. Les données recueilles sont utilisées par des analystes de politique scientifique des administrations fédérales.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5291Description : Cette enquête mesure la familiarité générale des propriétaires et des dirigeants d'entreprise avec la propriété intellectuelle. La collecte de cette information a pour but de contribuer à évaluer l'impact des programmes du gouvernement canadien en matière d'éducation et de sensibilisation à la valeur de la propriété intellectuelle.
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