Crime et justice
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- 951. Les introductions par effraction au Canada, 1996 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X19980058288Géographie : CanadaDescription :
Cette série de publications contient des statistiques détaillées et des analyses des principaux secteurs du système de justice criminelle (corps policiers, tribunaux, aide juridique, poursuites et services correctionnels), ainsi que de divers thèmes et sujets touchant la justice au Canada.
Date de diffusion : 1998-03-10 - 952. L'évolution de la nature des fraudes au Canada ArchivéArticles et rapports : 85-002-X19980048274Géographie : CanadaDescription :
Le présent Juristat dresse un profil statistique des fraudes au Canada. On y examine les tendances relatives aux fraudes, les caractéristiques des affaires et des fraudeurs, ainsi que certaines données sur les tribunaux pour adultes et l’imposition des peines. Ces données indiquent que la nature des fraudes a considérablement changé au cours des années; toutefois, à certains égards les données officielles de la police et destribunaux sont des sources d’informations limitées. Par conséquent, on utilise d’autres renseignements provenant d’études qualitatives pour compléter les données, de façon à fournir un contexte au problème général de la fraude et à certains aspects des crimes d’affaires.
Date de diffusion : 1998-02-24 - Articles et rapports : 85-002-X19980038287Géographie : CanadaDescription :
Cette série de publications contient des statistiques détaillées et des analyses des principaux secteurs du système de justice criminelle (corps policiers, tribunaux, aide juridique, poursuites et services correctionnels), ainsi que de divers thèmes et sujets touchant la justice au Canada.
Date de diffusion : 1998-02-18 - 954. Enfants disparus et enlevés ArchivéArticles et rapports : 85-002-X19980028260Géographie : CanadaDescription :
Des enfants canadiens sont portés disparus plus souvent que nous aimerions le croire. Selon les données diffusées par la GRC, environ 56 000 enfants ont été portés disparus en 1996, soit une moyenne de 153 enfants par jour. Un enfant qui ne revient pas de l’école à l’heure normale, un enfant qui s’éloigne sans avertir les parents ou qui ne revient pas après une visite prévue avec un parent ou un membre de la famille – tout enfant qui disparaît est une source d’inquiétude immense pour les parents qui le cherchent et pour la société en général.
Date de diffusion : 1998-02-12 - 955. Vols de véhicules à moteur au Canada, 1996 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X19980018286Géographie : CanadaDescription :
Alors que la plupart des crimes contre les biens au Canada ont régressé au cours des dernières années, les vols de véhicules à moteur ne cessent pas d’augmenter. Cette croissance inquiète les membres du grand public, et elle a amené les propriétaires d’automobiles à utiliser de plus en plus des dispositifs antivols. Les vols de véhicules à moteur ont surtout des conséquences monétaires, mais ils peuvent également causer des lésions corporelles si la victime se fait voler son véhicule alors qu’elle est à l’intérieur («car-jacking») ou si le vol donne lieu à une poursuite à grande vitesse par la police. Des véhicules à moteur sont normalement volés soit pour une «virée» (normalement des jeunes), soit pour la revente par des groupes criminels organisés, ou encore pour la perpétration d’un autre crime.
Date de diffusion : 1998-01-27 - 956. Recueil de données sur la justice [1996] ArchivéArticles et rapports : 85-002-X19970138285Géographie : CanadaDescription :
Cette série de publications contient des statistiques détaillées et des analyses des principaux secteurs du système de justice criminelle (corps policiers, tribunaux, aide juridique, poursuites et services correctionnels), ainsi que de divers thèmes et sujets touchant la justice au Canada.
Date de diffusion : 1997-11-28 - 957. La conduite avec facultés affaiblies au Canada, 1996 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X19970128273Géographie : CanadaDescription :
L’alcool au volant continue d’être un sujet d’intérêt très important au Canada. Les accidents de véhicules moteurs sont la première cause de décès chez les 15 à 19 ans et la deuxième chez les 20 à 44 ans. Trop souvent les conducteurs impliqués avaient consommé de l’alcool avant de prendre le volant. Les statistiques montrent qu’en 1995 plus de 3 600 personnes sont décédées dans des accidents de la route et que l’alcool était impliqué dans plus du tiers des décès de conducteurs.
Date de diffusion : 1997-11-17 - Articles et rapports : 85-002-X19970118230Géographie : CanadaDescription :
Les Canadiens se préoccupent beaucoup des mauvais traitements dont sont victimes les enfants et les adolescents dans leur famille. Les mauvais traitements et la négligence à l'égard des enfants peuvent souvent aboutir à des problèmes physiques, émotifs et de développement, qui peuvent avoir une influence sur les victimes pendant toute leur vie. On ne dispose actuellement d'aucune estimation nationale sur ce problème au Canada. Seules les affaires qui viennent à l'attention des autorités, comme la police et les organismes de protection de l'enfance, sont connues. Les efforts faits pour comprendre la nature et l'étendue des mauvais traitements devraient donc tenir compte du fait que les données disponibles reflètent uniquement une partie du total. Le présent Juristat fait appel aux bases de données statistiques sur les affaires déclarées par la police partout au Canada pour décrire ce que le système de justice pénale connaît actuellement des mauvais traitements infligés aux enfants et aux adolescents dans la famille. Même si ces affaires signalées par la police comptent pour seulement une partie de tous les cas de mauvais traitements qui se produisent, elles constituent néanmoins un outil important pour établir le profil des cas les plus graves. Aux fins de la présente analyse, "enfants" comprend toutes les jeunes personnes de moins de 18 ans, et "membres de la famille" comprend les personnes parentes de la victime par le sang, par alliance (légitimes ou union libre) ou par adoption, ainsi que les tuteurs légaux comme les parents nourriciers.
Date de diffusion : 1997-11-06 - Articles et rapports : 85-002-X19970108167Géographie : CanadaDescription :
Le traitement efficace et la réhabilitation des jeunes ainsi que la sécurité dans les collectivités canadiennes sont les objectifs primaires du système de justice pour les jeunes. De plus en plus, ce système est assujetti à la pression d'un examen minutieux par le public et les médias. L'examen parlementaire récent et les médias se sont penchés sur les affaires criminelles les plus graves impliquant des adolescents. L'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse, au moyen de la collecte et de la diffusion d'information sur les tribunaux de la jeunesse, au moyen de la collecte et de la diffusion d'information sur les tribunaux de la jeunesse, aide tant les personnes chargées du développement des politiques que les gestionnaires de programmes dans leurs efforts visant à définir la nature du système de justice pour les jeunes du Canada. L'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse fournit des données permettant de suivre les méthodes actuelles de traitement des jeunes de 12 à 17 ans au moment de l'infraction, par le système de justice pénale. Dans le présent numéro du Juristat, se trouvent des renseignements sur la nature et le nombre des causes entendues devant les tribunaux de la jeunesse au Canada ainsi que sur les caractéristiques des accusés et l'aboutissement des causes au cours de l'exercice 1995-1996 (avril à mars). On met aussi en lumière les tendances nationales sur le volume de causes.
Date de diffusion : 1997-10-30 - 960. Statistiques de la criminalité au Canada, 1996 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X19970088229Géographie : Canada, Province ou territoire, Région métropolitaine de recensementDescription :
Le présent rapport se veut un examen des données de la criminalité déclarées dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) au cours de l'année 1996. Les données y sont présentées dans l'optique des tendances à court et à long terme. Chaque année depuis 1962, les services de police du Canada ont déclaré des affaires qui leur sont signalées dans le cadre du programme DUC. Les analyses dans le présent rapport mettent l'accent sur les tendances dasn les crimes de violence, les crimes contre les biens, les infractions liées à la conduite avec facultés affaiblies, les infractions liées à la drogue et la criminalité chez les adolescents. Les taux de criminalité font l'objet d'un examen aux niveaux national et provincial/territorial, et au niveau des principales régions métropolitaines. On met en perspective la tendance du taux de criminalité au Canada en la comparant à celles des crimes déclarés par la police aux États-Unis, en Angleterre et au pays de Galles. On y fait également des comparaisons entre les statistiques de la criminalité au Canada et les résultats d'une enquête sur la victimisation menée récemment. Certains types de crimes de violence tels que les invasions de la résidence, les voies de fait contre l'épouse et les affaires de violence armées continuent à préoccuper les Canadiens. En raison des limitations liées à la façon de recueillir les statistiques de la criminalité auprès des services de la police du Canada, il est, depuis toujours, difficile d'évaluer ce type d'affaires. Bien que les statistiques à l'échelle nationale soient toujours indisponibles, le présent Juristat présente pour la première foir les tendances dans ces crimes tels qu'ils ont été déclarés par un échantillon de services de police de 1993 à 1996.
Date de diffusion : 1997-07-30
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Données (267)
Données (267) (260 à 270 de 267 résultats)
- 261. Demandes de services reçus d'ex-résidantes et de non-résidantes par les refuges, un aperçu instantané ArchivéTableau : 35-10-0147-01La fréquence : Aux 2 ansDescription : Ce tableau contient 75 séries, avec des données pour les années 1998 - 2000 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (15 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Demandes de services (5 éléments : Établissements, total; Demandes reçues, total; Demandes pour les services, logement; Demandes pour les services, autre que le logement; ...).Date de diffusion : 2001-03-28
- 262. Enquête sociale générale, cycle 13 : victimisation (1999) - Fichier de microdonnées à grande diffusion ArchivéMicrodonnées à grande diffusion : 12M0013XDescription :
Le cycle 13 de l'Enquête sociale générale (ESG) est le troisième cycle (après les cycles 3 et 8) qui a recueilli des renseignements en 1999 sur la nature et l'ampleur de la victimisation au Canada. Le cycle 13 a porté sur deux domaines d'intérêt nouveau : la perception publique des solutions de rechange à l'emprisonnement, et la violence conjugale et la violence envers les personnes âgées. Les autres sujets communs aux trois cycles comprennent les perceptions de la criminalité, de la police et des tribunaux, les précautions pour la prévention de la criminalité, les sections filtres concernant les accidents et la criminalité, et les rapports sur les accidents et les incidents de criminalité. La population cible de l'ESG est formée de toutes les personnes de 15 ans et plus vivant dans un ménage privé de l'une des dix provinces.
Date de diffusion : 2000-11-02 - 263. Aperçu graphique de la criminalité et de l'administration de la justice pénale au Canada ArchivéTableau : 85F0018XDescription :
Le document réunit des données d'un certain nombre de sondages de Statistique Canada, et il fournit un aperçu visuel des sujets suivants: la criminalité, l'administration de la police, les activités relatives aux tribunaux de la jeunesse et aux tribunaux pour adultes, la population correctionnelle, le coût du système de justice pénale, la violence envers les femmes, les expériences qu'ont les Canadiens de la criminalité ainsi que leurs perceptions et leur crainte de la criminalité.
Date de diffusion : 1999-11-29 - Tableau : 11-516-X198300111320Description :
La présente section sur la criminalité et la justice comprend 328 séries, réparties en quatre sous-sections principales: criminalité et application de la loi (séries Z1-65), causes entendues (séries Z66-172), établissements pénitentiaires (séries Z173-226) et délinquance juvénile (séries Z227-291). On a joint des statistiques démographiques pour faciliter l'utilisation de ces séries (séries Z292-328). Ces séries ont été choisies et préparées non seulement pour fournir des données quantitatives utilisables couvrant le domaine de la justice criminelle, mais aussi pour donner un aperçu de l'évolution historique de la statistique judiciaire au Canada au cours du siècle dernier.
Date de diffusion : 1999-07-29 - Tableau : 85-223-XDescription :
Ce rapport présente un résumé des statistiques sur la criminalité, ainsi que des données sur les ressources et l'effectif de tous les services de police municipaux au Canada. Le rapport est divisé par province et par ville (selon la taille) à l'intérieur de la province. Les données comprennent les taux des crimes avec violence et des crimes contre les biens, les taux de classement, le nombre d'habitants par agent de police et le coût par habitant.
Date de diffusion : 1998-12-21 - 266. Rapport des indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes contrevenants ArchivéTableau : 85-222-XGéographie : Province ou territoireDescription :
Cette publication fournit des données à jour sur les populations correctionnelles d'adultes et de jeunes contrevenants. Des données sont présentées pour les services correctionnels de chaque secteur de compétence (provinces/territoires et gouvernement fédéral), par mois, et selon la cote de sécurité des contrevenants adultes en détention; sont aussi incluses des données sommaires sur les probationnaires sous surveillance. La publication fournit également des données sur les jeunes contrevenants, par province/territoire, selon le type de détention, par mois, ainsi que des données sur les jeunes contrevenants en probation sous surveillance. Ces données représentent des séries chronologiques mensuelles qui couvrent une période de cinq ans. La publication renferme également des analyses, des définitions, des mesures de la qualité des données et un glossaire. Les statistiques s'appuient sur des données qui sont recueillies deux fois par an depuis 1987.
Date de diffusion : 1998-11-09 - 267. Le harcèlement sexuel et le travail ArchivéTableau : 75-001-X19940041561Description :
Quelques données tirées de l'Enquête sur la violence envers les femmes menée en 1993 concernant la fréquence et la nature du harcèlement sexuel relié au travail.
Date de diffusion : 1994-12-14
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Analyses (693)
Analyses (693) (30 à 40 de 693 résultats)
- Stats en bref : 11-001-X202332532303Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2023-11-21
- Articles et rapports : 85-002-X202300100007Description : Cet article de Juristat permet d’approfondir l’analyse précédente sur les homicides liés au genre au Canada en examinant les caractéristiques des causes portées devant les tribunaux et les décisions rendues dans les affaires d’homicide de femmes et de filles lié au genre sur une période de 13 ans (2009 à 2021). À l’aide de données couplées provenant de l’Enquête sur les homicides, du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l’article traite des différentes étapes du processus judiciaire (c.-à-d. la mise en accusation, la condamnation et la détermination de la peine) afin de déterminer si les décisions rendues par les tribunaux dans les affaires d’homicide de femmes et de filles lié au genre diffèrent des décisions rendues dans les affaires d’homicide de femmes et de filles non lié au genre ou celles de victimes de genre masculin. L’article porte également sur les formes potentiellement mortelles de violence liée au genre, notamment les tentatives de meurtre et les voies de fait graves, afin d’élargir la portée de l’analyse.Date de diffusion : 2023-10-27
- Articles et rapports : 85-002-X202300100006Description : Le présent article de Juristat permet d’examiner les décisions rendues par les tribunaux dans des causes liées à des homicides de femmes et de filles des Premières Nations, métisses et inuites (autochtones). Fondé sur un fichier de données couplées contenant des enregistrements de l’Enquête sur les homicides et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l’article permet d’examiner le cheminement des affaires d’homicide, depuis l’étape de l’intervention policière jusqu’au rendu de la décision finale par un tribunal de juridiction criminelle. Les auteurs se penchent notamment sur les taux de résolution, les types d’accusations examinées par les tribunaux, les verdicts rendus et la durée des peines dans les causes où les victimes sont tantôt des femmes ou des filles autochtones, tantôt des victimes non autochtones. Les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés d’homicide sont également présentées.Date de diffusion : 2023-10-04
- Articles et rapports : 82-003-X202300900001Description : La cybervictimisation est devenue une forme de victimisation potentiellement grave et a été associée à des résultats négatifs en matière de santé mentale, notamment la dépression, l’anxiété, les troubles de l’alimentation et les tendances suicidaires. Cependant, très peu d’études ont permis d’examiner la prévalence et les corrélats de la cybervictimisation parmi diverses sous-populations de jeunes. À l’aide des données de l’Enquête canadienne sur la santé des enfants et des jeunes de 2019, la présente étude décrit la proportion d’adolescents canadiens qui ont été victimes de cybervictimisation et la façon dont cette proportion peut différer d’une sous-population d’adolescents canadiens à l’autre (en fonction de l’identité de genre, de l’origine ethnique et de l’orientation sexuelle). Cette étude examine aussi les liens entre ces prédicteurs sociodémographiques et l’expérience de cybervictimisation, de même que les liens entre la cybervictimisation et la santé mentale des adolescents et si ces liens diffèrent d’une sous-population à l’autre.Date de diffusion : 2023-09-20
- Articles et rapports : 85-002-X202300100005Description : Dans le présent article de Juristat, on examine les expériences de discrimination dans la vie quotidienne des personnes d’origine chinoise au Canada. De plus, on analyse leurs expériences et perceptions relatives à la police et au système de justice, ainsi que les types de problèmes juridiques graves auxquels elles sont confrontées.Date de diffusion : 2023-08-28
- Stats en bref : 11-627-M2023041Description : Des données importantes sur la criminalité au Canada sont présentées dans cette infographie. Les changements de l'Indice de gravité de la criminalité (IGC) observés aux niveaux national, provincial, territorial sont présentés. Les catégories de crimes qui ont été déclarés en 2022 sont également compris.Date de diffusion : 2023-07-27
- Articles et rapports : 89-652-X2023001Description : Cet article présente les principaux résultats au sujet des expériences des Canadiens à l’égard de la fraude, y compris les les fraudes qui n'ont pas été déclarées à la police. Plus précisément, cet article examine l’étendue de la fraude au Canada ainsi que dans les provinces et les territoires, les pertes financières et les pertes de temps vécues par les victimes, le signalement des fraudes à la police et aux autres autorités, les caractéristiques sociodémographiques des victimes et de celles signalant les fraudes aux autorités, ainsi que les perceptions des Canadiens au sujet de la fraude et des moyens pour la prévenir.Date de diffusion : 2023-07-24
- Stats en bref : 11-001-X202320537264Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2023-07-24
- Stats en bref : 11-001-X202319937253Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2023-07-18
- Articles et rapports : 41-20-00022023003Description : À l'aide des données de l'Enquête canadienne sur les problèmes juridiques (ECPJ) de 2021, cet article examine les types de problèmes graves vécus par les adultes (âgés de 18 ans et plus) des Premières nations, vivant hors réserve, des Métis et des Inuits dans les provinces. En outre, diverses caractéristiques sociodémographiques et leur association avec l'expérience d'un ou de plusieurs problèmes graves sont examinées à l'aide d'analyses bivariées et multivariées.Date de diffusion : 2023-07-18
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Références (46)
Références (46) (0 à 10 de 46 résultats)
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 45-20-00012023002Description : L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle. L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.Date de diffusion : 2023-11-10
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 45-20-0001Description :
L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle. L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.
Date de diffusion : 2023-11-10 - Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 45-20-00012019002Description :
Le guide de l’utilisateur pour l’indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) décrit les utilisations de l’indice, ainsi qu’une brève description sur la méthodologie qui sous-tend l'élaboration pour l’indice. Ce guide de l’utilisateur fournit également des instructions sur l’utilisation de l'indice ainsi que des considérations relatives aux données de l’ICDM.
Date de diffusion : 2019-06-12 - 4. La collecte de données sur les Autochtones dans le système de justice pénale : méthodes et défis ArchivéEnquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-564-XGéographie : Province ou territoireDescription :
L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.
Date de diffusion : 2005-05-10 - 5. Les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires au Canada : description des opérations ArchivéEnquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-552-XGéographie : Province ou territoireDescription :
Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la législation provinciale pertinente, les développements les plus récents, une description de chaque programme, comment ils gèrent les cas, les procédures d'enregistrement des ordonnances et de retrait des ordonnances, le dépistage, le suivi, le traitement des paiements, ainsi que les mesures d'exécution. Cet aperçu permet au lecteur de capter les différences ainsi que les ressemblances entre les programmes retrouvés dans chaque secteur de compétence. L'administration provinciale des programmes s'effectue en vertu de la loi habilitant. Un aperçu de la législation fédérale est ainsi décrit en premier lieu, suivi par la description des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires retrouvées dans chaque province et territoire.
Date de diffusion : 2002-08-01 - Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-217-XGéographie : Province ou territoireDescription :
Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.
Date de diffusion : 2002-05-24 - 7. Répertoire national des tribunaux au Canada ArchivéEnquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-510-XGéographie : Province ou territoireDescription :
Cette publication a pour objet de répertorier tous les tribunaux fédéraux et provinciaux du pays, qu'ils soient permanents ou itinèrants, selon leur type, leur juridiction et, selon le cas, leur emplacement ou les endroits où ils siègent les plus souvent.
Date de diffusion : 2000-09-26 - 8. Dépenses provinciales au titre de l'éducation dans les maisons de réhabilitation et de correctionEnquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3141Description : L'objectif de cette enquête est de recueillir des données financières en matière d'éducation auprès de toutes les maisons de réhabilitation et de correction au Canada. Ces données viennent appuyer les données recueillies des comptes publics provinciaux sur les dépenses provinciales dans le secteur de l'éducation.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3301Description : L'objectif de l'Enquête sur l'administration policière (EAP) est de recueillir des statistiques sur le personnel et les dépenses de chaque service de police public aux échelons municipal, provincial et fédéral du Canada. Les renseignements recueillis sont utilisés par les décideurs des gouvernements fédéral et provinciaux, les services de police de même que par les personnes responsables des budgets des services de police. Les données sont aussi utilisées par les médias pour informer le public.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3302Description : Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a pour objet de mesurer la fréquence des crimes dans la société canadienne ainsi que leurs caractéristiques. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux aussi bien que les chercheurs privés et publics.
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