Crime et justice

Description : Ce tableau de bord présente les indicateurs clés des données trimestrielles préliminaires pour le tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et le tribunaux de la jeunesse, selon l'infraction et le sexe de l'accusé, provinces et territoires.

Description : Variation de pourcentage (d'année en année) des indicateurs clés des données préliminaires trimestrielles pour les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, par infraction et le sexe de l'accusé, pour toutes les provinces et territoires déclarantes.

Description : Résultats et différences absolues (fait référence à la simple différences dans l’indicateur sur deux périodes de temps (nouvelle – antérieure)) d’année en année des indicateurs clés pour les données préliminaires trimestrielles des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, par infraction et le sexe de l’accusé, pour toutes les provinces et territoires déclarantes.

Description : Le présent article de Juristat traite des tendances récentes en matière d’agressions sexuelles et d’autres types de crimes violents déclarés par la police, à la suite des changements apportés au Programme de déclaration uniforme de la criminalité en 2018. L’analyse est axée sur l’état de classement des affaires, de même que sur les caractéristiques des victimes, des auteurs présumés et des affaires. Les résultats de 2017 sont comparés aux résultats des années qui ont suivi les changements.

Description : La présente publication comporte des analyses approfondies et des statistiques détaillées sur divers sujets et questions en matière de justice et de sécurité publique. Elle traite notamment de la criminalité, de la victimisation, des homicides, des tribunaux (civils, de la famille et de juridiction criminelle), ainsi que des services correctionnels. Cette publication porte également sur des questions liées à la sécurité communautaire et aux perceptions à l’égard de la sécurité. Elle s'adresse aux gens qui s'intéressent aux systèmes de justice et de sécurité publique du Canada, et aux personnes chargées d'élaborer, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer des programmes et des projets dans les domaines de la justice et de la sécurité publique.

Description : Le présent article de Juristat repose sur les données de l’Enquête sur les établissements d’hébergement pour les victimes de violence (EEHVV) de 2022-2023 pour fournir les résultats sur les établissements d’hébergement au Canada qui ont principalement pour mandat de servir les victimes de violence. Les résultats présentés dans cet article renvoient à deux périodes distinctes. La première porte sur une période de 12 mois (2022-2023) et donne un aperçu des caractéristiques des établissements, notamment en ce qui concerne les admissions dans les refuges, la disponibilité des logements et les services généraux fournis. La seconde se concentre sur les renseignements relatifs à la date de l’instantané prédéterminé du 13 avril 2023, et présente un profil des personnes admises dans les établissements d’hébergement à cette date.

Description : Nombre et pourcentage annuel d’admissions aux établissements d’hébergement pour les victimes de violence, selon le type de résident et la densité de la zone, Canada, province ou territoire, année de référence.

Description : Profil instantané d’une journée des résidents (nombre, pourcentage) dans les établissements d’hébergement pour les victimes de violence, selon la raison pour laquelle ils ou elles cherchaient refuge, Canada, province ou territoire, année de référence.

Description : Profil instantané d’une journée des femmes et des enfants qui accompagnent (nombre, pourcentage) résidant dans un établissement d’hébergement pour les victimes de violence comparativement aux personnes vivant au Canada, selon certaines caractéristiques, Canada, province ou territoire, année de référence.

Description : Profil instantané d’une journée des femmes et des enfants qui accompagnent (nombre, pourcentage, taux pour 100 000 personnes) résidant dans un établissement d’hébergement pour les victimes de violence, selon le groupe d’âge, Canada, région, année de référence.

Description : Ce tableau de bord présente les indicateurs clés des données trimestrielles préliminaires pour le tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et le tribunaux de la jeunesse, selon l'infraction et le sexe de l'accusé, provinces et territoires.

Description : Variation de pourcentage (d'année en année) des indicateurs clés des données préliminaires trimestrielles pour les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, par infraction et le sexe de l'accusé, pour toutes les provinces et territoires déclarantes.

Description : Résultats et différences absolues (fait référence à la simple différences dans l’indicateur sur deux périodes de temps (nouvelle – antérieure)) d’année en année des indicateurs clés pour les données préliminaires trimestrielles des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, par infraction et le sexe de l’accusé, pour toutes les provinces et territoires déclarantes.

Description : Nombre et pourcentage annuel d’admissions aux établissements d’hébergement pour les victimes de violence, selon le type de résident et la densité de la zone, Canada, province ou territoire, année de référence.

Description : Profil instantané d’une journée des résidents (nombre, pourcentage) dans les établissements d’hébergement pour les victimes de violence, selon la raison pour laquelle ils ou elles cherchaient refuge, Canada, province ou territoire, année de référence.

Description : Profil instantané d’une journée des femmes et des enfants qui accompagnent (nombre, pourcentage) résidant dans un établissement d’hébergement pour les victimes de violence comparativement aux personnes vivant au Canada, selon certaines caractéristiques, Canada, province ou territoire, année de référence.

Description : Profil instantané d’une journée des femmes et des enfants qui accompagnent (nombre, pourcentage, taux pour 100 000 personnes) résidant dans un établissement d’hébergement pour les victimes de violence, selon le groupe d’âge, Canada, région, année de référence.

Description : Profil instantané d’une journée des femmes (pourcentage) résidant dans un établissement d’hébergement pour les victimes de violence, selon la forme de violence subie, Canada, province ou territoire, année de référence.

Description : Profil instantané d’une journée des femmes (nombre, pourcentage) résidant dans un établissement d’hébergement pour les victimes de violence, selon le lien qu’elles entretiennent avec leur agresseur, Canada, province ou territoire, année de référence.

Description : Pourcentage d’établissements d’hébergement pour les victimes de violence offrant certains services, Canada, région, année de référence.

Description :

Le présent Juristat dresse le profil de trois populations de détenus : les femmes, les Autochtones et les condamnés à perpétuité. Les données sont basées un recensement des détenus adultes inscrits au registre dans tous les établissements correctionnels pour adultes à minuit le 5 octobre 1996. Les données ont été extraites de dossiers administratifs. Les premières données de ce recensement ont été diffusées dans un Juristat le 4 juin 1998. Des renseignements détaillés ont également été fournis dans un rapport détaillé de 480 pages paru le 17 mars 1999.

Même si l'ensemble de la population du Canada se composait d'un nombre presque égal d'hommes et de femmes, les femmes représentaient 5 % des détenus dans les établissements correctionnels le 5 octobre 1996. Les femmes détenues avaient tendance à être au début de la trentaine, à être célibataires, à avoir une 9e année ou moins, et à être sans emploi au moment de l'admission. Elles étaient considérées comme posant un risque de récidive moins élevé que les hommes.

Les Autochtones étaient surreprésentés dans le système carcéral. Même s'ils composaient seulement 2 % de la population adulte générale, ils formaient 17 % de la population carcérale. Ils étaient, en moyenne, plus jeunes que les détenus non autochtones, avaient moins d'instruction, et étaient plus susceptibles d'avoir été sans emploi. Ils étaient aussi considérés comme présentant un risque de récidive plus grave, et ils affichaient des besoins plus élevés que les détenus non autochtones.

Les données ont également révélé qu'à minuit le 5 octobre 1996, les condamnés à perpétuité représentaient près du cinquième (18 %) des 13 900 détenus ou presque incarcérés dans les prisons fédérales. Une personne peut être condamnée à l'emprisonnement à perpétuité si elle a été reconnue coupable d'infractions comme un meurtre au premier ou au second degré. Pour être admissible à la libération conditionnelle, un condamné à perpétuité doit avoir purgé au minimum entre 10 et 25 ans de sa peine.

Les détenus qui purgent des peines à perpétuité avaient tendance à être plus âgés et moins instruits que les autres détenus dans la population carcérale. Le jour de l'instantané, leur âge médian était de 39 ans comparativement à 33 pour les autres détenus. Plus de la moitié (56 %) des condamnés à perpétuité avaient une 9e année ou moins, comparativement à 44 % des autres détenus.

En outre, la majorité (84 %) des détenus purgeant des peines à perpétuité étaient considérés comme posant un risque élevé de récidive, une proportion beaucoup plus forte que la proportion de 53 % chez les autres détenus.

Fait peu étonnant, les condamnés à perpétuité affichaient des besoins plus élevés, c'est-à-dire des problèmes nécessitant une intervention, comme des problèmes personnels et affectifs, des problèmes au niveau des relations matrimoniales/ familiales, des problèmes d'attitude et des problèmes de fonctionnement dans la collectivité.

Pour plus de renseignements ou pour s'enquérir des concepts, des méthodes ou de la qualité des données de cette diffusion, ou encore pour commander un exemplaire du Juristat, communiquez avec les Services d'information à la clientèle (613-951-9023 ou 1-800-387-2231), Centre canadien de la statistique juridique.

Description :

Ces rapports en série présentent des statistiques et de l'analyse détaillées des divers sujets et questions portant sur le système de justice pénale au Canada. Les Juristat annuels sont basés sur des sujets tel que : la criminalité, l'homicide, les tribunaux de la jeunesse et pour adultes et les services correctionnels. À chaque année, des Juristat additionnels sont rédigés et abordent des questions actuelles qui préoccupent la communauté de la justice. Ce périodique unique en son genre intéresse grandement les personnes chargées de planifier, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer les programmes et les projets dans le domaine de la justice ou toute personne qui s'intéresse à l'appareil judiciaire canadien.

Description :

Au cours des 20 dernières années, le public est devenu de plus en plus conscient et inquiet de la fréquence des infractions d’ordre sexuel et des coûts personnels et sociaux associés à ces crimes. Les victimes de ces crimes sont de moins en moin stigmatisées, et à mesure que des mécanismes de soutien sont mis en place, il semblerait que les victimes soient davantage disposées à signaler ces crimes à la police, bien souvent longtemps après que les mauvais traitements ont eu lieu. Dans bien des cas, les auteurs de ces crimes sont en situation d’autorité et de confiance, et les victimes sont des enfants à charge. Le présent Juristat présente des données statistiques sur la fréquence des infractions d’ordre sexuel signalées à la police et les caractéristiques des délinquants et des victimes. Il met également en lumière certains des faits saillants associés à la réaction du système de justice et du public face aux délinquants et à leurs victimes. Les sources de données comprennent des statistiques recueillies par la police, les tribunaux et les établissements correctionnels. Ces sources officielles ne représentent probablement qu’une petite partie de toutes les infractions d’ordre sexuel et de tous les délinquants sexuels, étant donné que selon les enquêtes sur la victimisation, jusqu’à 90 % de toutes les infractions d’ordre sexuel ne sont pas signalées à la police. Les données concernant les victimes d’infractions d’ordre sexuel, y compris les renseignements extraits des enquêtes sur la victimisation, sont présentées dans la dernière partie du présent rapport.

Description :

Le système de justice pour les jeunes a pour objet principal la prestation de traitements efficaces à l’intention des jeunes contrevenants ainsi que la réadaptation de ces derniers tout en veillant à la sécurité des collectivités canadiennes. La Loi sur les jeunes contrevenants, qui a été promulguée en 1984, accordait aux jeunes des droits qui avaient auparavant été réservés aux adultes. Elle reconnaissait que les jeunes avaient des besoins spéciaux découlant de leurs différents niveaux de maturité, qu’ils devaient être tenus responsables d’actes illégaux et que la société avait le droit d’être protégée contre les comportements illégaux. En réponse à des préoccupations sur l’efficacité de la Loi sur les jeunes contrevenants actuellement en vigueur, celle-ci sera bientôt remplacée par une nouvelle loi. L’Enquête sur les tribunaux de la jeunesse, par le biais de laquelle on recueille et diffuse de l’information sur les tribunaux de la jeunesse, continue à appuyer les décideurs et les gestionnaires de programmes qui sont chargés de redéfinir la nature du système canadien de justice pour les jeunes. L’Enquête sur les tribunaux de la jeunesse dévoile le processus judiciaire et la réponse à la criminalité adolescente et non la fréquence de l’activité criminelle.

Description :

Dans cette étude, on décrit la situation des détenus présents dans tous les établissements correctionnels fédéraux, provinciaux et territoriaux pour adultes le 5 octobre 1996, à minuit. On a mené un recensement afin de recueillir de l'information sur les établissements, les détenus et le niveau de sécurité.

Description :

Le présent Juristat analyse principalement les infractions de nature criminelle relatives aux drogues qui ont été déclarées par les services policiers canadiens. Il dresse un profil statistique de la narco-criminalité ainsi que des personnes accusées tout en considérant les différents types d’infraction et de drogue qui sont impliquées. Le rapport examine les tendances nationales et provinciales/territoriales. D’autres sources de données sont utilisées pour décrire les attitudes des Canadiens envers les drogues illicites et la réaction des tribunaux face aux accusations relatives aux drogues.

Description :

L'agent de police et l'argent de sécurité privé ont tous deux un rôle à jouer dans la société, bien que la distinction entre les deux devienne de plus en plus ténue lorsque le recours aux services de sécurité privés s'accroît. Cet article discute les différences entre les services de police publics et les services de sécurité privées. Il donne de l'information sur leurs rôles et leurs responsabilités ainsi que sur les qualifications et la formation requises. (Adapté d'un article de Juristat, novembre 1998.)

Description :

Le présent rapport est fondé sur les données recueillies dans le cadre de l'Enquête annuelle de la statistique de l'administration de la police, qui est réalisée par le Centre Canadien de la statistique juridique. Cette enquête est le principal outil de collecte de renseignements auprès de tous le corps de police municipaux, provinciaux et fédéraux à l'échelle nationale.

Description :

Au cours de l’exercice 1997-1998, les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes dans les neuf secteurs de compétence participants ont entendu 411 576 causes comportant 864 837 accusations.

Description :

Cette publication présente des données sur la criminalité juvénile et les jeunes contrevenants, y compris les données sur les taux de criminalité, les caractéristiques des jeunes contrevenants et leurs victimes, le recours aux mesures de rechange, les affaires portées devant les tribunaux de la jeunesse, les services correctionnels pour les jeunes et les récidivistes.

Description :

L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle. L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.

Description : L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle.

L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.

Description :

Le guide de l’utilisateur pour l’indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) décrit les utilisations de l’indice, ainsi qu’une brève description sur la méthodologie qui sous-tend l'élaboration pour l’indice. Ce guide de l’utilisateur fournit également des instructions sur l’utilisation de l'indice ainsi que des considérations relatives aux données de l’ICDM.

Description :

L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.

Description :

Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la législation provinciale pertinente, les développements les plus récents, une description de chaque programme, comment ils gèrent les cas, les procédures d'enregistrement des ordonnances et de retrait des ordonnances, le dépistage, le suivi, le traitement des paiements, ainsi que les mesures d'exécution. Cet aperçu permet au lecteur de capter les différences ainsi que les ressemblances entre les programmes retrouvés dans chaque secteur de compétence. L'administration provinciale des programmes s'effectue en vertu de la loi habilitant. Un aperçu de la législation fédérale est ainsi décrit en premier lieu, suivi par la description des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires retrouvées dans chaque province et territoire.

Description :

Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.

Description :

Cette publication a pour objet de répertorier tous les tribunaux fédéraux et provinciaux du pays, qu'ils soient permanents ou itinèrants, selon leur type, leur juridiction et, selon le cas, leur emplacement ou les endroits où ils siègent les plus souvent.

Description : L'objectif de cette enquête est de recueillir des données financières en matière d'éducation auprès de toutes les maisons de réhabilitation et de correction au Canada. Ces données viennent appuyer les données recueillies des comptes publics provinciaux sur les dépenses provinciales dans le secteur de l'éducation.

Description : L'objectif de l'Enquête sur l'administration policière (EAP) est de recueillir des statistiques sur le personnel et les dépenses de chaque service de police public aux échelons municipal, provincial et fédéral du Canada. Les renseignements recueillis sont utilisés par les décideurs des gouvernements fédéral et provinciaux, les services de police de même que par les personnes responsables des budgets des services de police. Les données sont aussi utilisées par les médias pour informer le public.

Description : Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a pour objet de mesurer la fréquence des crimes dans la société canadienne ainsi que leurs caractéristiques. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux aussi bien que les chercheurs privés et publics.