Crime et justice

Description : Ce tableau de bord présente les indicateurs clés des données trimestrielles préliminaires pour le tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et le tribunaux de la jeunesse, selon l'infraction et le sexe de l'accusé, provinces et territoires.

Description : Variation de pourcentage (d'année en année) des indicateurs clés des données préliminaires trimestrielles pour les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, par infraction et le sexe de l'accusé, pour toutes les provinces et territoires déclarantes.

Description : Résultats et différences absolues (fait référence à la simple différences dans l’indicateur sur deux périodes de temps (nouvelle – antérieure)) d’année en année des indicateurs clés pour les données préliminaires trimestrielles des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, par infraction et le sexe de l’accusé, pour toutes les provinces et territoires déclarantes.

Description : Le présent article de Juristat traite des tendances récentes en matière d’agressions sexuelles et d’autres types de crimes violents déclarés par la police, à la suite des changements apportés au Programme de déclaration uniforme de la criminalité en 2018. L’analyse est axée sur l’état de classement des affaires, de même que sur les caractéristiques des victimes, des auteurs présumés et des affaires. Les résultats de 2017 sont comparés aux résultats des années qui ont suivi les changements.

Description : La présente publication comporte des analyses approfondies et des statistiques détaillées sur divers sujets et questions en matière de justice et de sécurité publique. Elle traite notamment de la criminalité, de la victimisation, des homicides, des tribunaux (civils, de la famille et de juridiction criminelle), ainsi que des services correctionnels. Cette publication porte également sur des questions liées à la sécurité communautaire et aux perceptions à l’égard de la sécurité. Elle s'adresse aux gens qui s'intéressent aux systèmes de justice et de sécurité publique du Canada, et aux personnes chargées d'élaborer, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer des programmes et des projets dans les domaines de la justice et de la sécurité publique.

Description : Le présent article de Juristat repose sur les données de l’Enquête sur les établissements d’hébergement pour les victimes de violence (EEHVV) de 2022-2023 pour fournir les résultats sur les établissements d’hébergement au Canada qui ont principalement pour mandat de servir les victimes de violence. Les résultats présentés dans cet article renvoient à deux périodes distinctes. La première porte sur une période de 12 mois (2022-2023) et donne un aperçu des caractéristiques des établissements, notamment en ce qui concerne les admissions dans les refuges, la disponibilité des logements et les services généraux fournis. La seconde se concentre sur les renseignements relatifs à la date de l’instantané prédéterminé du 13 avril 2023, et présente un profil des personnes admises dans les établissements d’hébergement à cette date.

Description : Nombre et pourcentage annuel d’admissions aux établissements d’hébergement pour les victimes de violence, selon le type de résident et la densité de la zone, Canada, province ou territoire, année de référence.

Description : Profil instantané d’une journée des résidents (nombre, pourcentage) dans les établissements d’hébergement pour les victimes de violence, selon la raison pour laquelle ils ou elles cherchaient refuge, Canada, province ou territoire, année de référence.

Description : Profil instantané d’une journée des femmes et des enfants qui accompagnent (nombre, pourcentage) résidant dans un établissement d’hébergement pour les victimes de violence comparativement aux personnes vivant au Canada, selon certaines caractéristiques, Canada, province ou territoire, année de référence.

Description : Profil instantané d’une journée des femmes et des enfants qui accompagnent (nombre, pourcentage, taux pour 100 000 personnes) résidant dans un établissement d’hébergement pour les victimes de violence, selon le groupe d’âge, Canada, région, année de référence.

Description : Services communautaires et placement sous garde de jeunes, statut à l'admission initiale, cinq années de données.

Description : Services communautaires et placement sous garde de jeunes, les admissions et les libérations aux services correctionnels, cinq années de données.

Description : Libérations de jeunes des services correctionnels, provinces et territoires.

Description : Services communautaires et placement sous garde de jeunes, admissions aux services correctionnels selon le sexe et l'âge au moment de l'admission, cinq années de données.

Description : Admissions de jeunes aux services correctionnels, selon le sexe et l'âge, provinces et territoires.

Description : Services communautaires et placement sous garde de jeunes, admissions aux services correctionnels selon le sexe et l'identité autochtone, cinq années de données.

Description : Services communautaires et placement sous garde de jeunes, admissions en détention après condamnation selon le sexe et la durée de la peine imposée, cinq années de données.

Description : Services communautaires et placement sous garde de jeunes, libérations des services correctionnels selon le sexe et le temps passé sous garde, cinq années de données.

Description : Services communautaires et placement sous garde de jeunes, libérations de la détention avant procès selon le sexe et le temps passé sous garde, cinq années de données.

Description : Services correctionnels pour adultes, admissions en détention et à la surveillance communautaire, programmes provinciaux et territoriaux, cinq années de données.

Description :

Au Canada, diverses sources de données peuvent servir à examiner la nature et l'étendue de la violence familiale. Celles-ci se répartissent en deux catégories générales, les données des enquêtes sur les victimes de la criminalité qui reposent sur les expériences de violence familiale déclarées par la victime aux interviewers d'enquête, et les données fondées sur les affaires signalées à la police, aux hôpitaux, aux coroners, aux services d'aide à l'enfance ou aux autres organismes de services sociaux.

Description :

Le Centre canadien de la statistique juridique suit de près les tendances de la criminalité signalée à la police depuis 1962 par le biais du Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

Description :

Depuis les années 80, les mauvais traitements infligés aux Canadiens plus âgés retiennent l'attention des organismes de services, des chercheurs, des lobbyistes ainsi que décideurs. Ces mauvais traitements peuvent comprendre les mauvais traitements physiques, psychologiques, ou financiers à l'endroit des adultes de plus de 65 ans. En raison du manque d'information, il est difficile de quantifier le problème et d'en comprendre véritablement la nature.

Description :

Les voies de fait et les agressions sexuelles sont parmi les causes les plus courantes des clessures infligées aux enfants et aux jeunes et des décès qui en résultent, mais aussi les plus difficiles à documenter. Les agressions par les membres de la famille comptent pour une importante proportion de toutes les agressions dont sont victimes les enfants et les jeunes.

Description :

Entre 1978 et 1997, on a dénombré 12 871 victimes d'homicide au Canada. Près d'un tiers (31 %) de ces crimes ont été commis par des membres de la famille, 39 % par des connaissances et 12 % par des étrangers. Au cours de cette période, les femmes et les filles étaient plus susceptibles d'être tuées par un membre de la famille (50 %) tandis que les hommes et les garçons étaient plus susceptibles d'être tués par une connaissance (46 %).

Description :

Pour répondre au problème de la violence familiale, les gouvernements fédéral et provinciaux/ territoriaux ont apporté des modifications aux lois, aux politiques et aux programmes. La présente section met en relief quelques-unes de ces réponses proposées par les tribunaux provinciaux, le système correctionnel fédéral, le réseau des maisons d'hébergement et des refudes à l'échelle du pays, ainsi que les modifications législatives apportées récemment par les provinces et les territoires.

Description :

Dans cet article, on examine les facteurs qui augmentent les risques d'être impliqué dans des activités criminelles.

Description :

L'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ) est une enquête de microdonnées qui a été menée annuellement depuis 1992. L'ESCPSGJ permet de recueillir des données des systèmes opérationnels par le biais d'interfaces électroniques. Les données sont acheminées au Centre, traitées et renvoyées aux secteurs de compétence pour vérification et approbation. Dans le cadre de cette enquête, on recueille une vaste gamme de renseignements sur les admissions des jeunes contrevenants en détention et aux services communautaires (p. ex., le type de placement sous garde, le crime commis, la durée de la peine, l'âge, le sexe, le statut d'Autochtone/ non Autochtone). Le rapport annuel de l'ESCPSGJ est le véhicule principal par lequel l'on diffuse de l'information sur les populations des jeunes contrevenants dans les établissements de détention et sur l'utilisation des sanctions de type communautaire. Jusqu'à maintenant, le rapport ESCPSGJ a été diffusé quatre fois (à l'Entreprise seulement). La couverture des secteurs de compétence a varié d'un rapport à l'autre puisque la mise en oeuvre des interfaces s'est effectuée graduellement au fil des ans.

Les projets de développement d'interfaces sont maintenant complétés, et l'on recueille des données de Terre-Neuve, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. De plus, le projet de développement d'une interface en Nouvelle-Écosse est presque terminé. Ensemble, ces secteurs de compétence représentent 47 % de la couverture nationale des services correctionnels pour les jeunes. Même si le développement d'une interface n'est pas possible maintenant dans certains secteurs de compétence, l'Ontario et le Québec sont en mesure de fournir certaines données agrégées nécessaires pour peupler les tableaux que renferme le rapport annuel. Lorsqu'on aura ajouté l'Ontario et le Québec en 1998-1999, seules les données de la Saskatchewan et des Territoires du Nord-Ouest ne feront pas partie du rapport annuel.

De plus, en préparation de la diffusion proposée des données ESCPSGJ, et dans le cadre du processus continuel d'examen des enquêtes de Statistique Canada, l'ESCPSGJ fait actuellement l'objet d'un examen méthodologique détaillé, axé sur les questions de la qualité des données et des produits.

En ajoutant les données agrégées de l'Ontario et du Québec, la couverture de l'ESCPSGJ connaîtra une augmentation importante. Aussi, l'examen méthodologique de l'ESCPSGJ permettra d'évaluer la fiabilité des éléments de données présentés dans le rapport annuel Puisque l'enquête est en marche depuis 1992, et puisqu'elle est la source principale d'information sur les populations des jeunes contrevenants en détention et sur l'utilisation de sanctions de type communautaire.

Description :

Dans ce rapport, on examine la faisabilité d'amasser des données quantitatives sur le crime organisé au Canada, ce qui comprend la taille et la composition de chacune des organisations, les liens qui les unissent entre elles et les types d'activités illégales pratiquées par chacune.

Description :

Le rapport, qui représente la première phase d'une étude spéciale commandée par l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique, sert de document de référence au sujet des politiques administratives et opérationnelles concernant les mesures de rechange pour les adolescents et les adultes au Canada. L'étude avait pour objet la collecte de données descriptives nationales sur l'organisation et l'application des mesures se rechange pour les adolescents et les adultes, établies conformément à la Loi sur les jeunes contrevenants (Canada) (1984) et à la Loi sur la réforme de la détermination de la peine (1996).

Les sujets abordés comprennent la philosophie sous-jacente aux mesures de rechange, la responsabilité à l'égard de l'exécution du programme, l'agent de renvoi, le rôle de la police, de la Couronne et de la victime, le droit aux services d'un avocat, les critères d'admissibilité, un diagramme illustrant le processus des mesures de rechange, la surveillance et l'accomplissement des modalités de l'entente, et les exigences relatives à la tenue des dossiers. Dans la mesure du possible, on a joint en annexe des modèles de formules actuellement utilisées dans les secteurs de compétence et toute éventuelle information sur les mesures de rechange. À noter que les données contenues dans les annexes des secteurs de compétence sont fournies à titre d'exemple seulement. Il n'y a eu aucune analyse des données ni comparaison entre les secteurs de compétence, faute de tentative de normalisation des définitions ou des périodes visées par les données.

Description : La raison d'être de cette enquête est de fournir de l'information quant à la nature et aux caractéristiques des Mesures de rechange des causes dans les services correctionnels pour les jeunes, et, elles sont utilisées par les organismes de justice, par les médias et par le public.

Description : Le projet avait pour but de fournir des renseignements plus détaillés sur la composition des populations carcérales dans les établissements fédéraux et provinciaux/territoriaux du Canada pour répondre à des questions tel que qui est incarcéré, où et pour quels motifs.

Description : Cette étude pilote de la récidive fondée sur les données des tribunaux a été menée dans le but d'explorer de nouvelles possibilités ainsi que les mesures améliorées.

Description : L'Enquête sur les établissements d'hébergement pour les victimes de violence (EEHVV) est un recensement de tous les établissements d'hébergement canadiens ayant pour mandat principal de fournir des services d'hébergement aux victimes de violence. L'EEHVV vise à produire des statistiques sur les services offerts par ces établissements au cours des 12 mois précédents et à fournir un instantané des clients servis un jour donné (à la mi-avril de l'année de l'enquête).

Description : Cette enquête visait à fournir de l'information sur la planification et l'évaluation des programmes de prévention des crimes.

Description : Cette enquête visait à fournir de l'information sur la planification et l'évaluation des programmes de prévention des crimes.

Description : Cette enquête unique vise à déterminer la sécurité des femmes tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du foyer, les peurs ressenties, le harcèlement sexuelle, la violence sexuelle, la violence physique et les menaces proférées par des étrangers, des petits amis, d'autres hommes connus, des maris et des conjoints de fait.

Description : Cette enquête vise à connaître l'expérience qu'ont vécue les personnes qui ont déposé une plainte à la Commission, et les personnes contre qui le public a déposé une plainte.

Description : Les deux objectifs principaux de l'Enquête sociale générale sont: - de recueillir des données sur les tendances sociales afin de surveiller les changements dans les conditions de vie et le bien-être des Canadiens et; - de fournir des renseignements actualisés sur des questions particulières de politique sociale d'intérêt actuel ou émergent.

Description : Cette enquête a pour objet de recueillir de l'information sur les organismes de services aux victimes d'actes criminels qui offraient des services aux victimes principales ou secondaires d'actes criminels durant la période de déclaration de 12 mois, et de donner un aperçu instantané d'une journée des clients desservis un jour donné. Cette enquête recueille aussi de l'information sur les activités des programmes d'indemnisation pour les victimes d'actes criminels et des autres programmes de prestations financières durant la période de déclaration de 12 mois.