Crime et justice
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- Tableau : 35-10-0056-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : OccasionnelleDescription : Profil instantané d’une journée des femmes (pourcentage) résidant dans un établissement d’hébergement pour les victimes de violence, selon la forme de violence subie, Canada, province ou territoire, année de référence.Date de diffusion : 2024-04-10
- Tableau : 35-10-0057-01Géographie : Canada, Région géographique du Canada, Province ou territoireLa fréquence : OccasionnelleDescription : Profil instantané d’une journée des femmes (nombre, pourcentage) résidant dans un établissement d’hébergement pour les victimes de violence, selon le lien qu’elles entretiennent avec leur agresseur, Canada, province ou territoire, année de référence.Date de diffusion : 2024-04-10
- 63. Pourcentage d’établissements d’hébergement pour les victimes de violence offrant certains servicesTableau : 35-10-0058-01Géographie : Canada, Région géographique du Canada, Province ou territoireLa fréquence : OccasionnelleDescription : Pourcentage d’établissements d’hébergement pour les victimes de violence offrant certains services, Canada, région, année de référence.Date de diffusion : 2024-04-10
- Stats en bref : 11-627-M2024015Description : Cette infographie est une représentation visuelle de certaines données déclarées par la police dans le cadre de l'Enquête sur les homicides 2022. Les conclusions comprennent des résultats basés sur l'identité autochtone. On y trouve également des résultats relatifs aux caractéristiques des victimes ainsi qu'à la prévalence des personnes disparues et de la violence entre conjoints et partenaires intimes.Date de diffusion : 2024-03-28
- Tableau : 35-10-0102-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'état des ordonnances alimentaires à exécution réciproque et les inscriptions, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-03-28
- Tableau : 35-10-0103-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'âge des enfants, la durée d'inscription du cas et le nombre d'enfants visés par le cas, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-03-28
- Tableau : 35-10-0104-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'état d'activité, le type de paiement, la conformité aux paiements régulier et total, l'état des arriérés au début de mars de l'exercice et l'état de cession des paiements, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-03-28
- Tableau : 35-10-0105-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'état d'activité, le type de paiement, la conformité aux paiements régulier et total, l'état des arriérés au début de mars de l'exercice et l'état de cession des paiements, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-03-28
- Tableau : 35-10-0106-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'état d'activité, le type de bénéficiaire, l'état des ordonnances alimentaires à exécution réciproque et le taux de perception des paiements, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de donnéesDate de diffusion : 2024-03-28
- Tableau : 35-10-0107-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'état d'activité, le type de bénéficiaire, l'état des ordonnances alimentaires à exécution réciproque et la régularité de la conformité aux paiements, Canada et certaines provinces et territoires.Date de diffusion : 2024-03-28
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Données (267)
Données (267) (260 à 270 de 267 résultats)
- 261. Demandes de services reçus d'ex-résidantes et de non-résidantes par les refuges, un aperçu instantané ArchivéTableau : 35-10-0147-01La fréquence : Aux 2 ansDescription : Ce tableau contient 75 séries, avec des données pour les années 1998 - 2000 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (15 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Demandes de services (5 éléments : Établissements, total; Demandes reçues, total; Demandes pour les services, logement; Demandes pour les services, autre que le logement; ...).Date de diffusion : 2001-03-28
- 262. Enquête sociale générale, cycle 13 : victimisation (1999) - Fichier de microdonnées à grande diffusion ArchivéMicrodonnées à grande diffusion : 12M0013XDescription :
Le cycle 13 de l'Enquête sociale générale (ESG) est le troisième cycle (après les cycles 3 et 8) qui a recueilli des renseignements en 1999 sur la nature et l'ampleur de la victimisation au Canada. Le cycle 13 a porté sur deux domaines d'intérêt nouveau : la perception publique des solutions de rechange à l'emprisonnement, et la violence conjugale et la violence envers les personnes âgées. Les autres sujets communs aux trois cycles comprennent les perceptions de la criminalité, de la police et des tribunaux, les précautions pour la prévention de la criminalité, les sections filtres concernant les accidents et la criminalité, et les rapports sur les accidents et les incidents de criminalité. La population cible de l'ESG est formée de toutes les personnes de 15 ans et plus vivant dans un ménage privé de l'une des dix provinces.
Date de diffusion : 2000-11-02 - 263. Aperçu graphique de la criminalité et de l'administration de la justice pénale au Canada ArchivéTableau : 85F0018XDescription :
Le document réunit des données d'un certain nombre de sondages de Statistique Canada, et il fournit un aperçu visuel des sujets suivants: la criminalité, l'administration de la police, les activités relatives aux tribunaux de la jeunesse et aux tribunaux pour adultes, la population correctionnelle, le coût du système de justice pénale, la violence envers les femmes, les expériences qu'ont les Canadiens de la criminalité ainsi que leurs perceptions et leur crainte de la criminalité.
Date de diffusion : 1999-11-29 - Tableau : 11-516-X198300111320Description :
La présente section sur la criminalité et la justice comprend 328 séries, réparties en quatre sous-sections principales: criminalité et application de la loi (séries Z1-65), causes entendues (séries Z66-172), établissements pénitentiaires (séries Z173-226) et délinquance juvénile (séries Z227-291). On a joint des statistiques démographiques pour faciliter l'utilisation de ces séries (séries Z292-328). Ces séries ont été choisies et préparées non seulement pour fournir des données quantitatives utilisables couvrant le domaine de la justice criminelle, mais aussi pour donner un aperçu de l'évolution historique de la statistique judiciaire au Canada au cours du siècle dernier.
Date de diffusion : 1999-07-29 - Tableau : 85-223-XDescription :
Ce rapport présente un résumé des statistiques sur la criminalité, ainsi que des données sur les ressources et l'effectif de tous les services de police municipaux au Canada. Le rapport est divisé par province et par ville (selon la taille) à l'intérieur de la province. Les données comprennent les taux des crimes avec violence et des crimes contre les biens, les taux de classement, le nombre d'habitants par agent de police et le coût par habitant.
Date de diffusion : 1998-12-21 - 266. Rapport des indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes contrevenants ArchivéTableau : 85-222-XGéographie : Province ou territoireDescription :
Cette publication fournit des données à jour sur les populations correctionnelles d'adultes et de jeunes contrevenants. Des données sont présentées pour les services correctionnels de chaque secteur de compétence (provinces/territoires et gouvernement fédéral), par mois, et selon la cote de sécurité des contrevenants adultes en détention; sont aussi incluses des données sommaires sur les probationnaires sous surveillance. La publication fournit également des données sur les jeunes contrevenants, par province/territoire, selon le type de détention, par mois, ainsi que des données sur les jeunes contrevenants en probation sous surveillance. Ces données représentent des séries chronologiques mensuelles qui couvrent une période de cinq ans. La publication renferme également des analyses, des définitions, des mesures de la qualité des données et un glossaire. Les statistiques s'appuient sur des données qui sont recueillies deux fois par an depuis 1987.
Date de diffusion : 1998-11-09 - 267. Le harcèlement sexuel et le travail ArchivéTableau : 75-001-X19940041561Description :
Quelques données tirées de l'Enquête sur la violence envers les femmes menée en 1993 concernant la fréquence et la nature du harcèlement sexuel relié au travail.
Date de diffusion : 1994-12-14
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Analyses (693)
Analyses (693) (650 à 660 de 693 résultats)
- 651. Les mesures de rechange au Canada ArchivéRevues et périodiques : 85-545-XGéographie : CanadaDescription :
Le rapport, qui représente la première phase d'une étude spéciale commandée par l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique, sert de document de référence au sujet des politiques administratives et opérationnelles concernant les mesures de rechange pour les adolescents et les adultes au Canada. L'étude avait pour objet la collecte de données descriptives nationales sur l'organisation et l'application des mesures se rechange pour les adolescents et les adultes, établies conformément à la Loi sur les jeunes contrevenants (Canada) (1984) et à la Loi sur la réforme de la détermination de la peine (1996).
Les sujets abordés comprennent la philosophie sous-jacente aux mesures de rechange, la responsabilité à l'égard de l'exécution du programme, l'agent de renvoi, le rôle de la police, de la Couronne et de la victime, le droit aux services d'un avocat, les critères d'admissibilité, un diagramme illustrant le processus des mesures de rechange, la surveillance et l'accomplissement des modalités de l'entente, et les exigences relatives à la tenue des dossiers. Dans la mesure du possible, on a joint en annexe des modèles de formules actuellement utilisées dans les secteurs de compétence et toute éventuelle information sur les mesures de rechange. À noter que les données contenues dans les annexes des secteurs de compétence sont fournies à titre d'exemple seulement. Il n'y a eu aucune analyse des données ni comparaison entre les secteurs de compétence, faute de tentative de normalisation des définitions ou des périodes visées par les données.
Date de diffusion : 1999-04-27 - 652. Femmes détenues, détenus autochtones et détenus condamnés à perpétuité : un profil instantané d'une ArchivéArticles et rapports : 85-002-X19990058300Géographie : CanadaDescription :
Le présent Juristat dresse le profil de trois populations de détenus : les femmes, les Autochtones et les condamnés à perpétuité. Les données sont basées un recensement des détenus adultes inscrits au registre dans tous les établissements correctionnels pour adultes à minuit le 5 octobre 1996. Les données ont été extraites de dossiers administratifs. Les premières données de ce recensement ont été diffusées dans un Juristat le 4 juin 1998. Des renseignements détaillés ont également été fournis dans un rapport détaillé de 480 pages paru le 17 mars 1999.
Même si l'ensemble de la population du Canada se composait d'un nombre presque égal d'hommes et de femmes, les femmes représentaient 5 % des détenus dans les établissements correctionnels le 5 octobre 1996. Les femmes détenues avaient tendance à être au début de la trentaine, à être célibataires, à avoir une 9e année ou moins, et à être sans emploi au moment de l'admission. Elles étaient considérées comme posant un risque de récidive moins élevé que les hommes.
Les Autochtones étaient surreprésentés dans le système carcéral. Même s'ils composaient seulement 2 % de la population adulte générale, ils formaient 17 % de la population carcérale. Ils étaient, en moyenne, plus jeunes que les détenus non autochtones, avaient moins d'instruction, et étaient plus susceptibles d'avoir été sans emploi. Ils étaient aussi considérés comme présentant un risque de récidive plus grave, et ils affichaient des besoins plus élevés que les détenus non autochtones.
Les données ont également révélé qu'à minuit le 5 octobre 1996, les condamnés à perpétuité représentaient près du cinquième (18 %) des 13 900 détenus ou presque incarcérés dans les prisons fédérales. Une personne peut être condamnée à l'emprisonnement à perpétuité si elle a été reconnue coupable d'infractions comme un meurtre au premier ou au second degré. Pour être admissible à la libération conditionnelle, un condamné à perpétuité doit avoir purgé au minimum entre 10 et 25 ans de sa peine.
Les détenus qui purgent des peines à perpétuité avaient tendance à être plus âgés et moins instruits que les autres détenus dans la population carcérale. Le jour de l'instantané, leur âge médian était de 39 ans comparativement à 33 pour les autres détenus. Plus de la moitié (56 %) des condamnés à perpétuité avaient une 9e année ou moins, comparativement à 44 % des autres détenus.
En outre, la majorité (84 %) des détenus purgeant des peines à perpétuité étaient considérés comme posant un risque élevé de récidive, une proportion beaucoup plus forte que la proportion de 53 % chez les autres détenus.
Fait peu étonnant, les condamnés à perpétuité affichaient des besoins plus élevés, c'est-à-dire des problèmes nécessitant une intervention, comme des problèmes personnels et affectifs, des problèmes au niveau des relations matrimoniales/ familiales, des problèmes d'attitude et des problèmes de fonctionnement dans la collectivité.
Pour plus de renseignements ou pour s'enquérir des concepts, des méthodes ou de la qualité des données de cette diffusion, ou encore pour commander un exemplaire du Juristat, communiquez avec les Services d'information à la clientèle (613-951-9023 ou 1-800-387-2231), Centre canadien de la statistique juridique.
Date de diffusion : 1999-04-22 - Articles et rapports : 85-002-X19990048299Géographie : CanadaDescription :
Ces rapports en série présentent des statistiques et de l'analyse détaillées des divers sujets et questions portant sur le système de justice pénale au Canada. Les Juristat annuels sont basés sur des sujets tel que : la criminalité, l'homicide, les tribunaux de la jeunesse et pour adultes et les services correctionnels. À chaque année, des Juristat additionnels sont rédigés et abordent des questions actuelles qui préoccupent la communauté de la justice. Ce périodique unique en son genre intéresse grandement les personnes chargées de planifier, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer les programmes et les projets dans le domaine de la justice ou toute personne qui s'intéresse à l'appareil judiciaire canadien.
Date de diffusion : 1999-04-06 - 654. Délinquants sexuels ArchivéArticles et rapports : 85-002-X19990038298Géographie : CanadaDescription :
Au cours des 20 dernières années, le public est devenu de plus en plus conscient et inquiet de la fréquence des infractions d’ordre sexuel et des coûts personnels et sociaux associés à ces crimes. Les victimes de ces crimes sont de moins en moin stigmatisées, et à mesure que des mécanismes de soutien sont mis en place, il semblerait que les victimes soient davantage disposées à signaler ces crimes à la police, bien souvent longtemps après que les mauvais traitements ont eu lieu. Dans bien des cas, les auteurs de ces crimes sont en situation d’autorité et de confiance, et les victimes sont des enfants à charge. Le présent Juristat présente des données statistiques sur la fréquence des infractions d’ordre sexuel signalées à la police et les caractéristiques des délinquants et des victimes. Il met également en lumière certains des faits saillants associés à la réaction du système de justice et du public face aux délinquants et à leurs victimes. Les sources de données comprennent des statistiques recueillies par la police, les tribunaux et les établissements correctionnels. Ces sources officielles ne représentent probablement qu’une petite partie de toutes les infractions d’ordre sexuel et de tous les délinquants sexuels, étant donné que selon les enquêtes sur la victimisation, jusqu’à 90 % de toutes les infractions d’ordre sexuel ne sont pas signalées à la police. Les données concernant les victimes d’infractions d’ordre sexuel, y compris les renseignements extraits des enquêtes sur la victimisation, sont présentées dans la dernière partie du présent rapport.
Date de diffusion : 1999-03-29 - Articles et rapports : 85-002-X19990028297Géographie : CanadaDescription :
Le système de justice pour les jeunes a pour objet principal la prestation de traitements efficaces à l’intention des jeunes contrevenants ainsi que la réadaptation de ces derniers tout en veillant à la sécurité des collectivités canadiennes. La Loi sur les jeunes contrevenants, qui a été promulguée en 1984, accordait aux jeunes des droits qui avaient auparavant été réservés aux adultes. Elle reconnaissait que les jeunes avaient des besoins spéciaux découlant de leurs différents niveaux de maturité, qu’ils devaient être tenus responsables d’actes illégaux et que la société avait le droit d’être protégée contre les comportements illégaux. En réponse à des préoccupations sur l’efficacité de la Loi sur les jeunes contrevenants actuellement en vigueur, celle-ci sera bientôt remplacée par une nouvelle loi. L’Enquête sur les tribunaux de la jeunesse, par le biais de laquelle on recueille et diffuse de l’information sur les tribunaux de la jeunesse, continue à appuyer les décideurs et les gestionnaires de programmes qui sont chargés de redéfinir la nature du système canadien de justice pour les jeunes. L’Enquête sur les tribunaux de la jeunesse dévoile le processus judiciaire et la réponse à la criminalité adolescente et non la fréquence de l’activité criminelle.
Date de diffusion : 1999-03-25 - 656. Profil instantané d'une journée des détenus dans les établissements correctionnels pour adultes du Canada ArchivéRevues et périodiques : 85-601-XGéographie : CanadaDescription :
Dans cette étude, on décrit la situation des détenus présents dans tous les établissements correctionnels fédéraux, provinciaux et territoriaux pour adultes le 5 octobre 1996, à minuit. On a mené un recensement afin de recueillir de l'information sur les établissements, les détenus et le niveau de sécurité.
Date de diffusion : 1999-03-17 - 657. Drogues illicites et criminalité au Canada ArchivéArticles et rapports : 85-002-X19990018296Géographie : Province ou territoireDescription :
Le présent Juristat analyse principalement les infractions de nature criminelle relatives aux drogues qui ont été déclarées par les services policiers canadiens. Il dresse un profil statistique de la narco-criminalité ainsi que des personnes accusées tout en considérant les différents types d’infraction et de drogue qui sont impliquées. Le rapport examine les tendances nationales et provinciales/territoriales. D’autres sources de données sont utilisées pour décrire les attitudes des Canadiens envers les drogues illicites et la réaction des tribunaux face aux accusations relatives aux drogues.
Date de diffusion : 1999-03-09 - Articles et rapports : 75-001-X19990014411Géographie : CanadaDescription :
L'agent de police et l'argent de sécurité privé ont tous deux un rôle à jouer dans la société, bien que la distinction entre les deux devienne de plus en plus ténue lorsque le recours aux services de sécurité privés s'accroît. Cet article discute les différences entre les services de police publics et les services de sécurité privées. Il donne de l'information sur leurs rôles et leurs responsabilités ainsi que sur les qualifications et la formation requises. (Adapté d'un article de Juristat, novembre 1998.)
Date de diffusion : 1999-03-03 - Revues et périodiques : 85F0019XGéographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensementDescription :
Le présent rapport est fondé sur les données recueillies dans le cadre de l'Enquête annuelle de la statistique de l'administration de la police, qui est réalisée par le Centre Canadien de la statistique juridique. Cette enquête est le principal outil de collecte de renseignements auprès de tous le corps de police municipaux, provinciaux et fédéraux à l'échelle nationale.
Date de diffusion : 1999-02-09 - Articles et rapports : 85-002-X19980148295Géographie : CanadaDescription :
Au cours de l’exercice 1997-1998, les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes dans les neuf secteurs de compétence participants ont entendu 411 576 causes comportant 864 837 accusations.
Date de diffusion : 1998-12-17
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Références (46)
Références (46) (0 à 10 de 46 résultats)
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 45-20-00012023002Description : L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle. L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.Date de diffusion : 2023-11-10
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 45-20-0001Description :
L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle. L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.
Date de diffusion : 2023-11-10 - Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 45-20-00012019002Description :
Le guide de l’utilisateur pour l’indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) décrit les utilisations de l’indice, ainsi qu’une brève description sur la méthodologie qui sous-tend l'élaboration pour l’indice. Ce guide de l’utilisateur fournit également des instructions sur l’utilisation de l'indice ainsi que des considérations relatives aux données de l’ICDM.
Date de diffusion : 2019-06-12 - 4. La collecte de données sur les Autochtones dans le système de justice pénale : méthodes et défis ArchivéEnquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-564-XGéographie : Province ou territoireDescription :
L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.
Date de diffusion : 2005-05-10 - 5. Les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires au Canada : description des opérations ArchivéEnquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-552-XGéographie : Province ou territoireDescription :
Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la législation provinciale pertinente, les développements les plus récents, une description de chaque programme, comment ils gèrent les cas, les procédures d'enregistrement des ordonnances et de retrait des ordonnances, le dépistage, le suivi, le traitement des paiements, ainsi que les mesures d'exécution. Cet aperçu permet au lecteur de capter les différences ainsi que les ressemblances entre les programmes retrouvés dans chaque secteur de compétence. L'administration provinciale des programmes s'effectue en vertu de la loi habilitant. Un aperçu de la législation fédérale est ainsi décrit en premier lieu, suivi par la description des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires retrouvées dans chaque province et territoire.
Date de diffusion : 2002-08-01 - Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-217-XGéographie : Province ou territoireDescription :
Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.
Date de diffusion : 2002-05-24 - 7. Répertoire national des tribunaux au Canada ArchivéEnquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-510-XGéographie : Province ou territoireDescription :
Cette publication a pour objet de répertorier tous les tribunaux fédéraux et provinciaux du pays, qu'ils soient permanents ou itinèrants, selon leur type, leur juridiction et, selon le cas, leur emplacement ou les endroits où ils siègent les plus souvent.
Date de diffusion : 2000-09-26 - 8. Dépenses provinciales au titre de l'éducation dans les maisons de réhabilitation et de correctionEnquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3141Description : L'objectif de cette enquête est de recueillir des données financières en matière d'éducation auprès de toutes les maisons de réhabilitation et de correction au Canada. Ces données viennent appuyer les données recueillies des comptes publics provinciaux sur les dépenses provinciales dans le secteur de l'éducation.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3301Description : L'objectif de l'Enquête sur l'administration policière (EAP) est de recueillir des statistiques sur le personnel et les dépenses de chaque service de police public aux échelons municipal, provincial et fédéral du Canada. Les renseignements recueillis sont utilisés par les décideurs des gouvernements fédéral et provinciaux, les services de police de même que par les personnes responsables des budgets des services de police. Les données sont aussi utilisées par les médias pour informer le public.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3302Description : Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a pour objet de mesurer la fréquence des crimes dans la société canadienne ainsi que leurs caractéristiques. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux aussi bien que les chercheurs privés et publics.
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