Crime et justice

Description : Le présent article de Juristat fournit des renseignements à jour sur la façon dont les affaires d’agression sexuelle cheminent dans le système de justice pénale, entre l’étape du traitement par la police et l’instruction de l’affaire par les tribunaux. Il porte également sur les caractéristiques relatives aux affaires, aux victimes et aux auteurs présumés qui sont associées à des décisions différentes ou à des niveaux d’attrition différents.

Description : Cet infographie fournit des renseignements sur la façon dont les affaires d'agression sexuelle cheminent dans le système de justice pénale, entre l'étape du traitement par la police et l'instruction de l'affaire par les tribunaux.

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description : La présente publication comporte des analyses approfondies et des statistiques détaillées sur divers sujets et questions en matière de justice et de sécurité publique. Elle traite notamment de la criminalité, de la victimisation, des homicides, des tribunaux (civils, de la famille et de juridiction criminelle), ainsi que des services correctionnels. Cette publication porte également sur des questions liées à la sécurité communautaire et aux perceptions à l’égard de la sécurité. Elle s'adresse aux gens qui s'intéressent aux systèmes de justice et de sécurité publique du Canada, et aux personnes chargées d'élaborer, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer des programmes et des projets dans les domaines de la justice et de la sécurité publique.

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description : Nombre de victimes et taux pour 100 000 habitants de crimes violents déclarées par la police et de délits de la route causant la mort ou des lésions corporelles, selon l'âge de la victime et le type d'infraction, Canada, provinces, territoires et régions métropolitaines de recensement, 2009 à 2023.

Description : Nombre de victimes et taux pour 100 000 habitants de crimes violents déclarées par la police et de délits de la route causant la mort ou des lésions corporelles, selon le genre de la victime et le type d'infraction, Canada, provinces, territoires et régions métropolitaines de recensement, 2009 à 2023.

Description : Nombre de victimes et taux pour 100 000 habitants de crimes violents déclarées par la police et de délits de la route causant la mort ou des lésions corporelles, selon l'âge et le genre de la victime, et le type d'infraction, Canada, provinces et territoires, 2009 à 2023.

Description : Crimes haineux déclarés par la police, selon le type de motif, nombre d'affaires et total cumulé de l'année à ce jour, données trimestrielles préliminaires, Canada et régions (Atlantique, Québec, Ontario, Prairies, Colombie-Britannique et Territoires), T1 (janvier à mars) à T2 (avril à juin) 2024.

Description : Ce tableau contient 60 séries, avec des données pour les années 1998 - 2000 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (15 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Type d'intervention (4 éléments : Femmes violentées; Affaires signalées à la police; Accusations déposées; Ordonnance d'interdiction de communiquer).

Description : Ce tableau contient 45 séries, avec des données pour les années 1998 - 2000 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (15 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Femmes admises (3 éléments : Femmes résidantes; Femmes, population 15 et plus; Taux pour 100 000 femmes).

Description : Ce tableau contient 75 séries, avec des données pour les années 1998 - 2000 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (15 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Demandes de services (5 éléments : Établissements, total; Demandes reçues, total; Demandes pour les services, logement; Demandes pour les services, autre que le logement; ...).

Description :

Le cycle 13 de l'Enquête sociale générale (ESG) est le troisième cycle (après les cycles 3 et 8) qui a recueilli des renseignements en 1999 sur la nature et l'ampleur de la victimisation au Canada. Le cycle 13 a porté sur deux domaines d'intérêt nouveau : la perception publique des solutions de rechange à l'emprisonnement, et la violence conjugale et la violence envers les personnes âgées. Les autres sujets communs aux trois cycles comprennent les perceptions de la criminalité, de la police et des tribunaux, les précautions pour la prévention de la criminalité, les sections filtres concernant les accidents et la criminalité, et les rapports sur les accidents et les incidents de criminalité. La population cible de l'ESG est formée de toutes les personnes de 15 ans et plus vivant dans un ménage privé de l'une des dix provinces.

Description :

Le document réunit des données d'un certain nombre de sondages de Statistique Canada, et il fournit un aperçu visuel des sujets suivants: la criminalité, l'administration de la police, les activités relatives aux tribunaux de la jeunesse et aux tribunaux pour adultes, la population correctionnelle, le coût du système de justice pénale, la violence envers les femmes, les expériences qu'ont les Canadiens de la criminalité ainsi que leurs perceptions et leur crainte de la criminalité.

Description :

La présente section sur la criminalité et la justice comprend 328 séries, réparties en quatre sous-sections principales: criminalité et application de la loi (séries Z1-65), causes entendues (séries Z66-172), établissements pénitentiaires (séries Z173-226) et délinquance juvénile (séries Z227-291). On a joint des statistiques démographiques pour faciliter l'utilisation de ces séries (séries Z292-328). Ces séries ont été choisies et préparées non seulement pour fournir des données quantitatives utilisables couvrant le domaine de la justice criminelle, mais aussi pour donner un aperçu de l'évolution historique de la statistique judiciaire au Canada au cours du siècle dernier.

Description :

Ce rapport présente un résumé des statistiques sur la criminalité, ainsi que des données sur les ressources et l'effectif de tous les services de police municipaux au Canada. Le rapport est divisé par province et par ville (selon la taille) à l'intérieur de la province. Les données comprennent les taux des crimes avec violence et des crimes contre les biens, les taux de classement, le nombre d'habitants par agent de police et le coût par habitant.

Description :

Cette publication fournit des données à jour sur les populations correctionnelles d'adultes et de jeunes contrevenants. Des données sont présentées pour les services correctionnels de chaque secteur de compétence (provinces/territoires et gouvernement fédéral), par mois, et selon la cote de sécurité des contrevenants adultes en détention; sont aussi incluses des données sommaires sur les probationnaires sous surveillance. La publication fournit également des données sur les jeunes contrevenants, par province/territoire, selon le type de détention, par mois, ainsi que des données sur les jeunes contrevenants en probation sous surveillance. Ces données représentent des séries chronologiques mensuelles qui couvrent une période de cinq ans. La publication renferme également des analyses, des définitions, des mesures de la qualité des données et un glossaire. Les statistiques s'appuient sur des données qui sont recueillies deux fois par an depuis 1987.

Description :

Quelques données tirées de l'Enquête sur la violence envers les femmes menée en 1993 concernant la fréquence et la nature du harcèlement sexuel relié au travail.

Description :

Le présent rapport fournit un aperçu des introductions par effraction (IPE) dans les résidences, les établissements commerciaux et « autres » au Canada, y compris les tendances à l'échelon national, provincial et dans les régions métropolitaines, ainsi que les caractéristiques de ces incidents, des personnes accusées et des victimes.En outre, il est aussi question de l'infraction connue sous le nom de « violation de domicile ». Des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) ainsi que de l'Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation sont examinées. L'étude des données des tribunaux pour la jeunesse et des tribunaux pour adultes permet de connaître les types de peines infligées aux personnes reconnues coupables d'IPE.

Description :

En 1999, dans le cadre de son programme d'Enquête sociale générale (ESG), Statistique Canada a effectué une enquête sur la victimisation et sur les perceptions du public au sujet de la criminalité et du système de justice. Il s'agissait de la troisième fois que l'ESG examinait la victimisation, les cycles précédents ayant été menés en 1993 et 1988.

Pour l'enquête de 1999, des interviews téléphoniques ont été menées auprès d'environ 26 000 personnes de 15 ans et plus qui vivaient dans les 10 provinces. On a demandé à tous les répondants leur opinion sur le niveau de criminalité dans leur quartier, on les a interrogés sur leur crainte d'être victimes d'un crime et on leur a demandé leur opinion sur la performance du système de justice. On a également cherché à connaître leurs attitudes face à la détermination des peines à imposer aux contrevenants adultes et adolescents. De façon aléatoire, les répondants devaient se prononcer sur une situation hypothétique, de quatre possibles, pour laquelle ils devaient indiquer s'ils préféraient « une sanction privative de liberté » ou « non privative de liberté ». Les répondants qui choisissaient une peine d'emprisonnement devaient répondre à une question de suivi, à savoir si une peine de probation d'un an et de 200 heures de travaux communautaires serait une solution de rechange à l'incarcération acceptable.

Dans le présent Juristat, on examine les attitudes du public face à la détermination des peines à imposer aux contrevenants adultes et adolescents. On y analyse également les attitudes du public face à quatre secteurs du système de justice, y compris les services policiers, les tribunaux de juridiction criminelle et les systèmes carcéral et de libération conditionnelle.

Description :

Le présent Juristat décrit les caractéristiques des affaires de harcèlement criminel ainsi que celles des accusés et des victimes pour l'année 1999 et dégage les tendances des cinq dernières années. (Les données sur les tendances ne sont disponibles que pour la période de cinq ans, soit de 1995 à 1999.) Il met à jour le juristat similaire rédigé en 1996 à partir de renseignements recueillis par les services de police et les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes afin d'examiner les accusations portées et les peines imposées dans les causes de harcèlement criminel.

Il y a de nombreux types de traqueurs. Cependant, la plupart des victimes de harcèlement criminel connaissaient très bien l'accusé et, dans bon nombre de cas, le harceleur et la victime avaient eu une relation antérieure.

Description :

En 1999, dans le cadre de son programme d'Enquête sociale générale, Statistique Canada a effectué une enquête sur la victimisation et les perceptions du public au sujet de la criminalité et du système de justice. Il s'agissait de la troisième fois que l'Enquête sociale générale (ESG) examinait la victimisation, les cycles précédents ayant été menés en 1993 et 1988.

Pour l'enquête de 1999, des interviews téléphoniques ont été menées auprès d'environ 26 000 personnes de 15 ans et plus qui vivaient dans les 10 provinces. On a demandé à tous les répondants leur opinion au sujet du niveau de criminalité dans leur quartier, on les a interrogés au sujet de leur crainte d'être victimes d'un crime et on leur a demandé leur opinion au sujet de la performance du système de justice. On les a aussi interrogé sur leurs expériences de victimisation criminelle. On a demandé aux répondants qui avaient été victimes d'un crime au cours des 12 mois précédents de fournir des précisions sur chaque incident, y compris le moment et l'endroit où il était survenu, si l'incident avait été signalé à la police et l'impact que cette expérience avait eu sur eux.

Le présent Juristat fournit un aperçu des résultats de l'Enquête sociale générale de 1999 et une comparaison de ces résultats avec ceux des enquêtes menées en 1993 et 1988.

Description :

Selon les dernières statistiques déclarées par la police, le taux de criminalité au Canada a fléchi pour la huitième année consécutive, étant le plus faible depuis 1979. Les statistiques des États-Unis et d’un grand nombre d’autres pays révèlent des tendances semblables. Toutefois, des données extraites d’études comme l’Enquête sociale générale (ESG) de 1993, l’Enquête internationale sur les victimes de la criminalité (EIVC) de 1996, et des sondages nationaux laissent entendre qu’un grand nombre de Canadiens ont l’impression que la criminalité augmente et craignent d’être victime d’un crime dans leur quartier. Les crimes qui inspirent le plus de crainte sont les crimes de violence, surtout l’homicide — le fait pour un être humain d’en tuer un autre — qui ont tendance à attirer davantage l’attention des médias que tout autre acte criminel. En dépit de cette préoccupation chez les Canadiens face à la violence, le taux d’homicides diminue depuis le milieu des années 70.

Description :

Le présent Juristat présente et analyse l'information sur les admissions en détention et les services communautaires de jeunes contrevenants, et leur répartition par type de détention (garde en milieu fermé ou ouvert, détention provisoire) ainsi que la probation et les principales caractéristiques sur les cas, telles que l'âge, le sexe, les Autochtones inscrits ou non inscrits, et les infractions les plus graves. De plus, il comprend des données sur les mises en liberté de détention provisoire, de garde en milieu fermé et en milieu ouvert réparties selon le sexe et la durée de la peine. Ces répartitions sont présentées et analysées à l'échelle nationale, provinciale et territoriale.

Les données résumées dans le présent Juristat sont principalement tirées de l'Enquête nationale sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ). Le champ d'enquête est la collecte et l'analyse de l'information sur l'application des dispositions de la Loi sur les jeunes contrevenants par les organismes provinciaux et territoriaux chargés des services correctionnels et des programmes à l'intention des jeunes.

Description :

Ce Juristat du Centre canadien de la statistique juridique analyse les tendances récentes dans les peines imposées aux jeunes contrevenants, c'est-à-dire les jeunes âgés de 12 à 17 ans qui ont été reconnus coupables d'une infraction à une loi fédérale. L'analyse repose sur des données publiées plus tôt en mai de cette année.

Le Juristat fournit de l'information sur les caractéristiques des jeunes contrevenants condamnés par un tribunal, sur la nature des décisions, les tendances dans les peines, ainsi que des comparaisons des jeunes contrevenants selon l'âge, le sexe, la nature de l'accusation, le nombre d'accusations et les condamnations antérieures. En outre, on y compare les peines imposées aux adultes avec celles qui sont infligées aux jeunes contrevenants.

Description :

Le but du Juristat est de présenter des renseignements sur l'administration des mesures de rechange au Canada et du succès relatif de l'utilisation de ces méthodes pour soustraire des personnes au système judiciaire officiel. Ce Juristat s'articulera autour des mesures de rechange pour les jeunes, mais comprendra également une brève section présentant des données sur les mesures de rechange pour adultes.

Description :

Une meilleure productivité est-elle synonyme de croissance de l'emploi? Une analyse de la question à l'aide d'un nouveau concept : la productivité multifactorielle.

Description :

L'Enquête sociale générale (ESG) de 1999 a permis de mesurer l'incidence et la fréquence des actes de violence conjugale. Un module de dix questions ont été posées à la fois aux femmes et aux hommes au sujet des actes de violence dont ils ont fait l'objet de la part de leur conjoint, ex-conjoint ou conjoint de fait. La nature de la violence à l'étude, qui visait des évènements survenus au cours des périodes de 12 mois et de cinq ans précédant l'interview menée dans le cadre de l'enquête, variait de la simple menace à l'agression sexuelle.

Description : Cette enquête visait à améliorer notre compréhension des crimes de haine au Canada et d'évaluer la possibilité de recueillir des données nationales sur les crimes motivés par la haine auprès des services de police.

Description : Le but premier de l'Enquête sur les tribunaux civils est d'élaborer et de tenir à jour une base de données nationale renfermant des renseignements statistiques sur les événements et les causes devant les tribunaux civils. Elle vise à recueillir des données comparables à l'échelle nationale sur les activités dans les tribunaux civils au Canada.

Description : Cette enquête vise à réunir des données sur les services d'hébergement assurés aux jeunes (16 à 29 ans) qui sont victimes de violence ou qui risquent de l'être pendant les 12 derniers mois d'accueil, et à produire un instantané de la clientèle servie en un jour donné.

Description : Cette enquête vise à recueillir des données nationales sur la fréquence des fraudes et les types de fraude dont sont victimes certains secteurs d'affaires. Ces données sont nécessaires pour répondre à un besoin de mieux connaître la nature et l'étendue de la fraude au Canada, de manière à améliorer les politiques et les renseignements fournis au public sur cette question. L'enquête permet aussi de recueillir de l'information sur les méthodes visant à déceler et prévenir la fraude et sur les mesures prises en réponse à ces incidents (incluant les interventions du système de justice pénale).

Description : L'objectif du Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes (SISFAC) est de recueillir des renseignements sur la prévalence et la nature des comportements sexuels inappropriés chez les militaires; le signalement des comportements sexuels inappropriés aux autorités; la perception des militaires à l'égard de la réponse des Forces armées canadiennes (FAC) à ce problème; et le progrès des FAC en ce qui concerne l'élimination des inconduites sexuelles dans les rangs.

Description : Le but de cette enquête est de recueillir des données sur l'incidence du cybercrime sur les entreprises canadiennes ainsi que des données sur les activités qu'elles mènent en vue d'en atténuer les effets. L'enquête porte notamment sur l'investissement dans les mesures de cybersécurité, la formation en matière de cybersécurité, le nombre d'incidents de cybersécurité et les coûts associés aux interventions effectuées lors de ces incidents.

Description : La Base de données nationale sur les incendies (BDNI) est un projet pilote visant à recueillir des microdonnées sur 10 années sur les incendies et les pertes dues aux incendies auprès de chefs de services d'incendie provinciaux et territoriaux et de commissaires aux incendies partout au Canada, à normaliser les données et à créer un système centralisé national pour la cueillette de statistiques en matière d'incendies.

Description : L'Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC) vise à recueillir des renseignements détaillés sur toute personne placée sous surveillance dans le cadre d'un programme de services correctionnels au Canada, pendant la totalité ou une partie d'un exercice financier, et qui vise tant les adultes que les jeunes.

Description : L'objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements sur les expériences des Canadiens relativement à leur sécurité dans les espaces publics et privés. Des questions sont posées sur ces expériences personnelles vécues à la maison, dans le milieu de travail, dans des endroits publics et en ligne.

Description : Le projet sur les indicateurs canadiens des services aux victimes (ICSV) a pour objet de recueillir des données agrégées auprès des directions provinciales et territoriales des services aux victimes afin de fournir de l'information sur les caractéristiques des victimes se prévalant des services, les types de services utilisés et les demandes relatives au nombre de cas afin de mieux élaborer les programmes et les services pour les victimes de violence.