Crime et justice

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  • Tableau : 35-10-0013-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Services correctionnels pour adultes, dépenses d'exploitation au chapitre des programmes provinciaux, territoriaux et fédéraux, provinces, territoires et secteur de compétence fédéral, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2024-09-11

  • Visualisation des données : 71-607-X2021016
    Description : Ce tableau de bord présente les indicateurs clés des données trimestrielles préliminaires pour le tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et le tribunaux de la jeunesse, selon l'infraction et le sexe de l'accusé, provinces et territoires.
    Date de diffusion : 2024-08-14

  • Tableau : 35-10-0172-01
    Géographie : Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Variation de pourcentage (d'année en année) des indicateurs clés des données préliminaires trimestrielles pour les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, par infraction et le sexe de l'accusé, pour toutes les provinces et territoires déclarantes.
    Date de diffusion : 2024-08-14

  • Tableau : 35-10-0176-01
    Géographie : Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Résultats et différences absolues (fait référence à la simple différences dans l’indicateur sur deux périodes de temps (nouvelle – antérieure)) d’année en année des indicateurs clés pour les données préliminaires trimestrielles des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, par infraction et le sexe de l’accusé, pour toutes les provinces et territoires déclarantes.
    Date de diffusion : 2024-08-14

  • Tableau : 35-10-0071-01
    Géographie : Canada
    La fréquence : Annuelle
    Description : Nombre et taux (pour 100 000 habitants) de victimes d'homicide, Canada et régions métropolitaines de recensement, 1981 à 2023.
    Date de diffusion : 2024-07-25

  • Stats en bref : 11-001-X20242074751
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2024-07-25

  • Stats en bref : 11-627-M2024030
    Description : Des données importantes sur la criminalité au Canada sont présentées dans cette infographie. Les changements de l'Indice de gravité de la criminalité (IGC) observés aux niveaux national, provincial, territorial sont présentés. Les catégories de crimes qui ont été déclarés en 2023 sont également compris.
    Date de diffusion : 2024-07-25

  • Visualisation des données : 71-607-X2023026
    Description : Ce tableau de bord interactif de visualisation des données donne un aperçu des crimes déclarés par la police au Canada. Il présente des statistiques sur le taux de criminalité, l’Indice de gravité de la criminalité et les principales infractions sur une base annuelle et au cours des 10 dernières années. Les renseignements sont accessibles selon différentes régions géographiques, notamment pour le Canada, les provinces et territoires et les régions métropolitaines de recensement.
    Date de diffusion : 2024-07-25

  • Visualisation des données : 71-607-X2023027
    Description : Ce tableau de bord interactif de visualisation des données porte principalement sur les infractions déclarées par la police au Canada. Les utilisateurs peuvent sélectionner une ou plusieurs infractions ou un ou plusieurs groupes d’infractions pour consulter les statistiques au cours des 10 dernières années et selon différentes régions géographiques. Ce tableau de bord fournit le nombre d’affaires, le taux et la variation du taux en pourcentage d’une année à l’autre pour chaque infraction, ainsi que des renseignements sur le classement des affaires. Il présente également une comparaison entre les provinces et territoires et entre les régions métropolitaines de recensement pour l’infraction sélectionnée ou les infractions sélectionnées.
    Date de diffusion : 2024-07-25

  • Visualisation des données : 71-607-X2023028
    Description : Ce tableau de bord interactif de visualisation des données permet aux utilisateurs de comparer les renseignements de haut niveau déclarés par la police selon différentes régions géographiques, y compris pour le Canada, par province et territoire et par région métropolitaine de recensement. Les utilisateurs peuvent sélectionner une ou plusieurs régions géographiques pour visualiser les statistiques sur les affaires ou l’Indice de gravité de la criminalité au cours des 10 dernières années ainsi que les variations en pourcentage d’une année à l’autre.
    Date de diffusion : 2024-07-25
Données (267)

Données (267) (230 à 240 de 267 résultats)

  • Microdonnées à grande diffusion : 89M0024X
    Géographie : Région métropolitaine de recensement
    Description :

    L'enquête internationale auprès des jeunes (EIJ) constitue le volet canadien de l'Étude internationale de la délinquance autodéclarée (EIDA), qui examine le comportement et les écarts de conduite des élèves de la septième à la neuvième année dans une trentaine de pays européens, aux États Unis et au Canada. Le Centre national de prévention du crime du ministère fédéral de la Sécurité publique parrainait l'enquête canadienne. La ville de Toronto a été retenue comme la ville où Statistique Canada a réalisé l'enquête et sur laquelle port l'analyse des résultats.

    L'enquête est représentative de chacune des trois années scolaires (septième à la neuvième) des deux sexes. En avril de 2006 environ 3 200 élèves dans 176 écoles ont complété l'EIJ.

    Date de diffusion : 2007-09-25

  • Tableau : 35-10-0149-01
    La fréquence : Aux 2 ans
    Description : Ce tableau contient 16 séries, avec des données pour les années 1998 - 2004 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : Canada) ; Estimates (2 éléments : Nombre de refuges; Pourcentage de refuges) ; Type de refuge (8 éléments : Total refuges; Maison d'hébergement; Maison d'hébergement de deuxième étape; Réseau de maisons d'hébergement; ...).
    Date de diffusion : 2007-06-06

  • Tableau : 35-10-0139-01
    La fréquence : Aux 2 ans
    Description : Ce tableau contient 72 séries, avec des données pour les années 1998 - 2000 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) :Géographie (1 élément : Canada) ; Type de résidante (3 éléments : Résidant;Non-résidant;Ex-résidant) ; Estimations (2 éléments : Nombre des refuges;Pourcentage) ; Type de service fournis sur place (12 éléments : Consultation ou intervention individuelle;Consultation de groupe/soutien;Programmes pour les enfants témoins ou victimes de mauvais traitements;Services adaptés aux différences culturelles à l'intention des enfants autochtones; ...).
    Date de diffusion : 2007-01-25

  • Tableau : 35-10-0140-01
    La fréquence : Aux 2 ans
    Description : Ce tableau contient 48 séries, avec des données pour les années 1998 - 2000 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : Canada) ; Estimations (2 éléments : Femmes;Pourcentage) ; Raison pour l'admission (24 éléments : Total admission des femmes;Situations de mauvais traitements;Voies de fait;Agression sexuelle; ...).
    Date de diffusion : 2007-01-25

  • Tableau : 35-10-0148-01
    La fréquence : Aux 2 ans
    Description : Ce tableau contient 45 séries, avec des données pour les années 1998 - 2000 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (15 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Admissions (3 éléments : Admissions, total; Femmes; Enfants).
    Date de diffusion : 2007-01-25

  • Tableau : 35-10-0144-01
    La fréquence : Aux 2 ans
    Description : Ce tableau contient 62 séries, avec des données pour les années 1998 - 2000 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : Canada) ; Estimations (4 éléments : Nombre de femmes; Pourcentage de femmes; Nombre d'enfants; Pourcentage d'enfants) ; Caractéristiques (27 éléments : Nombre total de femmes admises pour des raisons de mauvais traitements; Âge de 15-24;Âge de 25-34;Âge de 35-44; ...).
    Date de diffusion : 2007-01-25

  • Tableau : 85-568-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    En 2004, dans le cadre de son programme de l'Enquête sociale générale, Statistique Canada a mené une enquête sur la victimisation et les perceptions qu'a le public de la criminalité et du système de justice. C'était la quatrième fois que l'Enquête sociale générale (ESG) étudiait le thème de la victimisation - les enquêtes précédentes ont été menées en 1988, en 1993 et en 1999. La population visée était les Canadiens âgés de 15 ans ou plus et habitant dans l'une des dix provinces

    Cette enquête comprenait aussi un essai de collecte de données par téléphone auprès des résidents des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Yukon. Ce document contient des tableaux de données produits à partir de l'échantillon de cet essai.

    Date de diffusion : 2006-03-10

  • Tableau : 85-227-X
    Description :

    Ce rapport renferme les indicateurs qui servent à mesurer la charge de travail et le rendement du système de justice pénale ainsi que les indicateurs d'un certain nombre de facteurs sociodémographiques et économiques qui peuvent être associés à la criminalité et à la victimisation. Les mesures de la charge de travail et du volume présentées ici sont axées sur le travail de la police, des tribunaux, des services correctionnels, des programmes de déjudiciarisation et des services aux victimes ainsi que sur les changements dans le temps. On peut citer comme exemples d'indicateurs de charge de travail et de volume le nombre d'affaires criminelles connues de la police; le nombre de personnes desservies par les programmes de rechange, de médiation, de règlement des différends et de déjudiciarisation; le nombre de causes entendues par les tribunaux; les comptes moyens de détenus dans les établissements correctionnels et le nombre de personnes bénéficiant de l'aide d'organismes de services aux victimes. Les indicateurs de rendement sont organisés en fonction des cinq grands objectifs suivants du système de justice pénale : 1) ordre public, sécurité et sécurité nationale par la prévention et l'intervention; 2) responsabilisation, réintégration et réhabilitation des délinquants; 3) confiance dans le système de justice et respect du système par le public; 4) égalité sociale et accès au système de justice pour tous les citoyens et 5) besoins des victimes. À titre d'exemples d'indicateurs de rendement examinés ici, citons le coût global de l'administration des secteurs du système de justice pénale; la nature et la durée des peines imposées par les tribunaux; la satisfaction du public face à la police, aux tribunaux, au système correctionnel et au système de libération conditionnelle; le nombre de demandes d'aide juridique et le nombre de services offerts aux victimes de la criminalité. Les divers indicateurs sociodémographiques et économiques de ce rapport fournissent une information statistique sur les facteurs qui peuvent être associés à la criminalité. Les indicateurs du « contexte de la criminalité » sont classés en trois grandes catégories : facteurs communautaires et sociaux, facteurs familiaux et facteurs individuels. À titre d'exemples d'indicateurs de ce genre examinés ici, mentionnons la répartition de la population selon l'âge et le sexe; les niveaux de revenu et l'activité sur le marché du travail; le niveau

    Date de diffusion : 2005-12-20

  • Tableau : 85-211-X
    Description :

    Ces tableaux des données en ligne contiennent des renseignements relatifs aux services offerts par les organismes publics chargés des services correctionnels pour adultes dans chacun des secteurs provincial, territorial et fédéral. Les données statistiques sont présentées selon les caractéristiques des cas (p. ex., nombre d'admissions dans les établissements des services correctionnels et surveillance communautaire, âge et sexe des délinquants, infractions pour lesquelles les délinquants sont admis dans un établissement correctionnel et en probation, durée de la peine, temps passé en détention, etc.), ainsi que les comptes moyens de contrevenants dans les établissements des services correctionnels et surveillance communautaire, et les ressources et les dépenses relatives aux services de supervision tant pour la détention que pour la surveillance communautaire. Les données présentées dans ce rapport portent sur les trois derniers exercises.

    Date de diffusion : 2005-12-16

  • Microdonnées à grande diffusion : 12M0018X
    Description :

    Le cycle 18 de l'ESG est le quatrième (après les cycles 3, 8 et 13) à recueillir de l'information sur la nature et l'étendue de la victimisation criminelle au Canada. Le contenu du cycle 13 sur la violence envers les personnes âgées et la perception publique des solutions de rechange à l'emprisonnement n'a pas été répété. De nouveaux sujets d'intérêt ont été ajoutés, dont le harcèlement criminel, l'utilisation d'ordonnances de restriction et les problèmes sociaux. Les autres sujets communs aux quatre cycles comprennent les perceptions de la criminalité, de la police et des tribunaux, les précautions pour la prévention de la criminalité, et les rapports sur les accidents et les incidents de criminalité.

    La population cible de l'ESG est formée de toutes les personnes de 15 ans et plus vivant dans un ménage privé de l'une des dix provinces.

    Date de diffusion : 2005-11-24
Analyses (693)

Analyses (693) (540 à 550 de 693 résultats)

  • Articles et rapports : 85-002-X20030038371
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Dans cette série de rapports, on présente des statistiques détaillées et des analyses portant sur divers sujets et questions liées au système de justice canadien. La diffusion annuelle de l'article « Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 2001-2002 » publié dans Juristat résume les tendances des données provenant des tribunaux de la jeunesse pour l'ensemble du Canada, lesquels fournissent des données dans le cadre de l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse. Dans ce numéro de Juristat, on donne de l'information sur les caractéristiques des causes et des jeunes accusées, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. On offre également des statistiques qui couvrent une période de dix ans (soit de 1992-1993 à 2001-2002).

    Date de diffusion : 2003-06-20

  • Articles et rapports : 85-561-M2003001
    Géographie : Canada
    Description :

    Dans ce document de recherche, on examine les facteurs associés aux comportements délinquants observés dans un échantillon de jeunes de 12 à 15 ans. L'étude tente de déterminer s'il existe des différences entre les sexes quant aux facteurs associés à la délinquance, en particulier pour ce qui est de l'importance de l'engagement scolaire du jeune et de son expérience de victimisation.

    Date de diffusion : 2003-06-19

  • Articles et rapports : 85-561-M2003002
    Géographie : Canada
    Description :

    Ce rapport traite des conséquences du fait d'être témoins de violence à la maison sur le comportement agressif des enfants, compte tenu d'autres influences importantes, telles que les pratiques parentales, le soutien communautaire et social auquel le parent et l'enfant peuvent faire appel, les troubles affectifs de l'enfant et d'autres facteurs sociodémographiques.

    Date de diffusion : 2003-06-19

  • 544. Cyberlivre du Canada Archivé
    Revues et périodiques : 11-404-X
    Géographie : Canada
    Description :

    Le Cyberlivre du Canada est la version en ligne de l'Annuaire du Canada où textes, tableaux, graphiques et bandes sonores nous présentent les tendances sociales et économiques du pays. Le Cyberlivre du Canada traite de quatre aspects majeurs relatifs au Canada et aux Canadiens : le territoire, la société, l'économie et l'État. Vous y trouverez une mine de renseignements sur des sujets tels que l'influence humaine sur l'environnement, la population et la démographie, la santé, l'éducation, les ménages et les familles, la population active, les arts et les loisirs, les industries, les finances, le gouvernement et la justice. Tous les Canadiens apprécieront cet outil de référence utile qui permet de mieux comprendre les forces sociales, économiques et culturelles qui façonnent notre nation.

    Date de diffusion : 2003-05-26

  • Articles et rapports : 85-002-X20030028372
    Géographie : Canada
    Description :

    Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et des analyses sur divers sujets et questions liées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2001-2002 », résume les tendances des données provenant des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes à l'échelle canadienne, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes visant l'exercice financier 2001-2002. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, les taux de condamnations, les tendances de la détermination des peines et d'autres questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (1997-1998 à 2001-2002).

    Date de diffusion : 2003-03-25

  • Articles et rapports : 11-008-X20020046496
    Géographie : Canada
    Description :

    Cet article, qui s'inspire des données autodéclarées de l'Enquête sociale générale de 1999, porte sur la violence envers les personnes âgées.

    Date de diffusion : 2003-03-18

  • Revues et périodiques : 85-559-X
    Géographie : Canada
    Description :

    La politique et les processus relatifs aux accusés ayant des troubles mentaux peuvent être complexes. Les personnes jugées inaptes à subir un procès ou non criminellement responsables de leurs actes à cause d'un trouble mental entrent en contact avec le système de santé et le système de justice. Grâce à la disponibilité accrue, depuis deux ou trois décennies, de médicaments psychotropes pour les personnes ayant des troubles mentaux, les spécialistes du système de santé peuvent maintenant traiter ce groupe dans un cadre non institutionnel. De même, la détention minimale et le traitement dans la collectivité ont remplacé l'emprisonnement d'une durée indéterminée dans les décisions prises par les tribunaux, lorsque l'accusé a été jugé inapte à subir un procès ou non criminellement responsable de ses actes. Dans ce document, on examine les marches à suivre relatives aux personnes reconnues comme ayant des troubles mentaux par les tribunaux et on détermine des possibilités de collecte de données.

    Date de diffusion : 2003-01-30

  • Articles et rapports : 85-002-X20030018412
    Géographie : Canada
    Description :

    Ce Juristat offre un profil des vols de véhicules à moteur au Canada, et présente également les tendances internationales, les méthodes et la prédominance du crime organisé dans les vols de véhicules à moteur au Canada ainsi que les récents programmes et stratégies de lutte contre les vols de véhicules à moteur.

    Date de diffusion : 2003-01-08

  • Revues et périodiques : 85-558-X
    Géographie : Canada
    Description :

    La cybercriminalité est un problème global qui, dans bien des cas, dépasse les frontières nationales. Par le passé, la collecte de statistiques cohérentes sur ces activités a été très difficile à cause de la réticence des victimes à signaler ces infractions à la police. Par conséquent, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que la communauté policière, sont intéressés à analyser les tendances nationales de la cybercriminalité et les effets de ces crimes sur les Canadiens.

    Répondant à ce besoin en information, le Centre canadien de la statistique juridique a mené une étude spéciale de la cybercriminalité pour examiner les questions, les sources de données et la faisabilité de recueillir des données quantitatives auprès des services de police au Canada. Dans le rapport, on examine les définitions de la cybercriminalité, les lois en place tant au Canada qu'à l'étranger, les données qui existent et les résultats des consultations de certains services de police, et on présente les possibilités de collecte de cybercriminalité auprès des services de police.

    Date de diffusion : 2002-12-19

  • Articles et rapports : 85-002-X20020118430
    Géographie : Canada
    Description :

    Dans ce Juristat, on analyse les sommes consacrées au fonctionnement du système de justice au Canada. On discute des tendances des dépenses et du personnel aux chapitres des services policiers, des tribunaux, de l'aide juridique, des poursuites criminelles et des services correctionnels. Les données que renferme le rapport proviennent de plusieurs sources, dont les ressources du Centre canadien de la statistique juridique, le système de gestion financière de Statistique Canada et les enquêtes sur les dépenses et le personnel. Les données portent sur la période se terminant en 2000-2001.

    Date de diffusion : 2002-10-31
Références (46)

Références (46) (0 à 10 de 46 résultats)

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 45-20-00012023002
    Description : L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle.

    L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.
    Date de diffusion : 2023-11-10

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 45-20-0001
    Description :

    L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle. L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.

    Date de diffusion : 2023-11-10

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 45-20-00012019002
    Description :

    Le guide de l’utilisateur pour l’indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) décrit les utilisations de l’indice, ainsi qu’une brève description sur la méthodologie qui sous-tend l'élaboration pour l’indice. Ce guide de l’utilisateur fournit également des instructions sur l’utilisation de l'indice ainsi que des considérations relatives aux données de l’ICDM.

    Date de diffusion : 2019-06-12

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-564-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.

    Date de diffusion : 2005-05-10

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-552-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la législation provinciale pertinente, les développements les plus récents, une description de chaque programme, comment ils gèrent les cas, les procédures d'enregistrement des ordonnances et de retrait des ordonnances, le dépistage, le suivi, le traitement des paiements, ainsi que les mesures d'exécution. Cet aperçu permet au lecteur de capter les différences ainsi que les ressemblances entre les programmes retrouvés dans chaque secteur de compétence. L'administration provinciale des programmes s'effectue en vertu de la loi habilitant. Un aperçu de la législation fédérale est ainsi décrit en premier lieu, suivi par la description des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires retrouvées dans chaque province et territoire.

    Date de diffusion : 2002-08-01

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-217-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.

    Date de diffusion : 2002-05-24

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-510-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Cette publication a pour objet de répertorier tous les tribunaux fédéraux et provinciaux du pays, qu'ils soient permanents ou itinèrants, selon leur type, leur juridiction et, selon le cas, leur emplacement ou les endroits où ils siègent les plus souvent.

    Date de diffusion : 2000-09-26

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3141
    Description : L'objectif de cette enquête est de recueillir des données financières en matière d'éducation auprès de toutes les maisons de réhabilitation et de correction au Canada. Ces données viennent appuyer les données recueillies des comptes publics provinciaux sur les dépenses provinciales dans le secteur de l'éducation.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3301
    Description : L'objectif de l'Enquête sur l'administration policière (EAP) est de recueillir des statistiques sur le personnel et les dépenses de chaque service de police public aux échelons municipal, provincial et fédéral du Canada. Les renseignements recueillis sont utilisés par les décideurs des gouvernements fédéral et provinciaux, les services de police de même que par les personnes responsables des budgets des services de police. Les données sont aussi utilisées par les médias pour informer le public.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3302
    Description : Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a pour objet de mesurer la fréquence des crimes dans la société canadienne ainsi que leurs caractéristiques. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux aussi bien que les chercheurs privés et publics.

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