Tribunaux de la jeunesse
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- Visualisation des données : 71-607-X2021016Description : Ce tableau de bord présente les indicateurs clés des données trimestrielles préliminaires pour le tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et le tribunaux de la jeunesse, selon l'infraction et le sexe de l'accusé, provinces et territoires.Date de diffusion : 2024-05-08
- Tableau : 35-10-0172-01Géographie : Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Variation de pourcentage (d'année en année) des indicateurs clés des données préliminaires trimestrielles pour les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, par infraction et le sexe de l'accusé, pour toutes les provinces et territoires déclarantes.Date de diffusion : 2024-05-08
- Tableau : 35-10-0176-01Géographie : Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Résultats et différences absolues (fait référence à la simple différences dans l’indicateur sur deux périodes de temps (nouvelle – antérieure)) d’année en année des indicateurs clés pour les données préliminaires trimestrielles des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, par infraction et le sexe de l’accusé, pour toutes les provinces et territoires déclarantes.Date de diffusion : 2024-05-08
- Articles et rapports : 85-002-X202400100003Description : À l’aide des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, le présent article de Juristat permet d’approfondir les analyses précédentes et traite de la prévalence et de la nature des affaires d’exploitation sexuelle en ligne des enfants déclarées par la police au Canada au cours de la période allant de 2014 à 2022. On y examine les types d’affaires signalées à la police, y compris les infractions sexuelles contre des enfants en ligne et les infractions de pornographie juvénile, ainsi que les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés. Une analyse des données des tribunaux est également présentée. Celle-ci porte sur les types d’accusations traitées par les tribunaux canadiens en lien avec des infractions sexuelles contre des enfants qui ont probablement été commises au moyen d’Internet. Certaines caractéristiques des adultes et des jeunes accusés sont présentées, ainsi que les décisions rendues relativement aux accusations portées contre eux.Date de diffusion : 2024-03-12
- 5. L’exploitation sexuelle des enfants en ligne : les affaires déclarées par la police au Canada 2022Stats en bref : 11-001-X202407237447Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2024-03-12
- Visualisation des données : 71-607-X2021026Description : Ce tableau de bord présente les indicateurs clés pour les données annuelles sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, selon l'infraction et le sexe de l'accusé, Canada, provinces et territoires.Date de diffusion : 2023-09-27
- Tableau : 35-10-0038-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de la jeunesse, accusations et causes selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le type de judgement, Canada, provinces, et territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2023-09-27
- Tableau : 35-10-0039-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de la jeunesse, type de cause selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la durée du temps écoulé, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2023-09-27
- Tableau : 35-10-0040-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de la jeunesse, type de cause selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le temps écoulé médian en jours, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence and huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2023-09-27
- Tableau : 35-10-0041-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de la jeunesse, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le type de peine, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2023-09-27
Données (19)
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- Visualisation des données : 71-607-X2021016Description : Ce tableau de bord présente les indicateurs clés des données trimestrielles préliminaires pour le tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et le tribunaux de la jeunesse, selon l'infraction et le sexe de l'accusé, provinces et territoires.Date de diffusion : 2024-05-08
- Tableau : 35-10-0172-01Géographie : Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Variation de pourcentage (d'année en année) des indicateurs clés des données préliminaires trimestrielles pour les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, par infraction et le sexe de l'accusé, pour toutes les provinces et territoires déclarantes.Date de diffusion : 2024-05-08
- Tableau : 35-10-0176-01Géographie : Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Résultats et différences absolues (fait référence à la simple différences dans l’indicateur sur deux périodes de temps (nouvelle – antérieure)) d’année en année des indicateurs clés pour les données préliminaires trimestrielles des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, par infraction et le sexe de l’accusé, pour toutes les provinces et territoires déclarantes.Date de diffusion : 2024-05-08
- Visualisation des données : 71-607-X2021026Description : Ce tableau de bord présente les indicateurs clés pour les données annuelles sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, selon l'infraction et le sexe de l'accusé, Canada, provinces et territoires.Date de diffusion : 2023-09-27
- Tableau : 35-10-0038-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de la jeunesse, accusations et causes selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le type de judgement, Canada, provinces, et territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2023-09-27
- Tableau : 35-10-0039-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de la jeunesse, type de cause selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la durée du temps écoulé, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2023-09-27
- Tableau : 35-10-0040-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de la jeunesse, type de cause selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le temps écoulé médian en jours, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence and huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2023-09-27
- Tableau : 35-10-0041-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de la jeunesse, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le type de peine, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2023-09-27
- Tableau : 35-10-0042-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de la jeunesse, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la peine la plus sévère, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2023-09-27
- Tableau : 35-10-0043-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de la jeunesse, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la durée du placement sous garde, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2023-09-27
Analyses (27)
Analyses (27) (10 à 20 de 27 résultats)
- Articles et rapports : 85-002-X201300111803Géographie : CanadaDescription :
Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de la jeunesse chaque année. On explore également les caractéristiques des jeunes accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.
Date de diffusion : 2013-06-13 - Articles et rapports : 85-002-X201200111645Géographie : CanadaDescription :
Dans le présent article de Juristat on analyse les renseignements sur les causes réglées par les tribunaux de la jeunesse aux échelons national, provincial et territorial. En plus d'explorer le nombre et le type de causes réglées par les tribunaux de la jeunesse au Canada, cet article traite des caractéristiques des jeunes accusés, des jugements ou des verdicts, des détails des peines imposées et de la durée de traitement des causes.
Date de diffusion : 2012-05-28 - Articles et rapports : 85-002-X201000211294Géographie : CanadaDescription :
Dans le présent article, on résume les données provenant des tribunaux de la jeunesse dans l'ensemble du Canada qui ont fourni des données à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour l'exercice financier de 2008-2009. On présente de l'information sur les caractéristiques des jeunes accusés et des causes, ainsi que sur l'aboutissement des causes (p. ex. les décisions, la détermination des peines). L'analyse de cet article porte surtout sur les données de l'exercice le plus récent (2008-2009) et comprend lorsque possible des analyses sur les tendances ainsi que des analyses selon les secteurs de compétence.
Date de diffusion : 2010-07-28 - Articles et rapports : 85-002-X200800410568Géographie : Province ou territoireDescription :
Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et analyses sur divers sujets et questions reliées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 2006-2007 », résume les tendances des données provenant des tribunaux de la jeunesse à l'étendue du Canada, qui fournissent des données à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des jeunes accusées, les jugements rendus par les tribunaux de la jeunesse, la détermination des peines et des questions connexes.
Date de diffusion : 2008-05-20 - Articles et rapports : 11-008-X20060029275Géographie : CanadaDescription :
Le présent article examine les démêlés avec le système judiciaire des jeunes Canadiens nés entre avril 1979 et mars 1980. Il précise quelle proportion d'entre eux ont été traduits devant un tribunal et le type d'infraction dont ils ont été inculpés. À l'aide des données de l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse et de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, il les suit lors de leur passage de la jeunesse à l'âge adulte, c'est-à-dire de 12 à 21 ans, inclusivement
Date de diffusion : 2006-12-15 - Articles et rapports : 85-561-M2005006Géographie : Province ou territoireDescription :
Il s'agit de la première étude canadienne quasi nationale des carrières criminelles d'une cohorte de naissance. Les données couplées de l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse et de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes servent à décrire la carrière judiciaire des Canadiennes et des Canadiens nés en 1979 1980 jusqu'à leur 22e anniversaire de naissance. L'étude porte sur six provinces - Terre-Neuve et-Labrador, l'Île du-Prince-Édouard, le Québec, l'Ontario, la Saskatchewan et l'Alberta' représentant environ 78 % de la population du Canada.
Dix-huit membres de la cohorte sur cent ont comparu devant un tribunal relativement à une infraction criminelle qu'ils auraient perpétrée avant leur 22e anniversaire de naissance. Treize ont été reconnus coupables d'au moins une infraction, et 10 ont écopé d'une peine qui les plaçait sous la surveillance de services correctionnels ou de probation. L'âge auquel le plus de membres de la cohorte ont comparu au tribunal est de 18 ans. En moyenne, entre les âges de 12 ans et de 21 ans inclusivement, les présumés délinquants ont comparu en cour relativement à 3,1 affaires criminelles ou 2,4, si on exclut les infractions de nature administrative. Légèrement plus de la moitié des présumés délinquants n'ont qu'une affaire à leur actif judiciaire. Dix-sept pour cent des présumés délinquants sont considérés comme des délinquants chroniques, qui sont responsables de 58 % de toutes les présumées affaires criminelles.
Les personnes dont les démêlés avec la justice commencent plus tard à l'adolescence tendent à être mêlées à moins d'affaires criminelles. Bien que la durée de la carrière judiciaire varie énormément, la moyenne est de 20 mois et la médiane, de 13 mois. Les taux annuels d'infractions présumées par âge sont semblables chez les accusés de sexe masculin et de sexe féminin et ils culminent à l'âge de 15 ans. Parmi les récidivistes, la gravité des infractions renvoyées à la cour n'affiche aucune tendance particulière à s'accentuer, à s'atténuer ou à rester stable : les trois scénarios sont fréquents. Trente-sept pour cent des personnes qui ont comparu en cour de multiples fois ont une carrière judiciaire qui se limite à l'adolescence (aucune affaire portée devant les tribunaux après leur 18e anniversaire de naissance), 43 % ont commencé à sévir à l'âge adulte (aucune affaire avant leur 18e anniversaire de naissance), tandis que 20 % sont des délinquants persistants (qui ont perpétré des affaires à l'adolescence comme à l'âge adulte). Ces derniers ont beaucoup plus d'affaires criminelles à leur actif et sont bien plus susceptibles que les autres d'avoir comparu en cour pour une infraction contre la personne. Cependant, les affaires qui marquent leur carrière ne sont pas plus graves en moyenne, et ils ne sont pas plus susceptibles d'avoir commencé de façon précoce à avoir des démêlés avec la justice.
Le fichier dont ces résultats sont tirés pourrait permettre des analyses beaucoup plus détaillées des sujets dont traite ce rapport, et d'autres sujets qui ne sont pas abordés, comme le stade de la carrière auquel les affaires sont perpétrées, le traitement judiciaire des causes, la suite des résultats des causes et des peines, ainsi que les interactions entre la détermination de la peine et les nouvelles infractions, y compris les incidences de la neutralisation sur la carrière judiciaire. À mesure que d'autres années de données judiciaires deviennent disponibles, il y aurait lieu de suivre les carrières judiciaires au delà du 22e anniversaire de naissance, de manière à brosser un tableau plus complet de la carrière des délinquants persistants chroniques, et à examiner plus à fond la carrière des délinquants qui n'ont aucun démêlé avec la justice à l'adolescence et qui commencent à sévir à l'âge adulte.
Date de diffusion : 2005-12-09 - Articles et rapports : 85-002-X20050047948Géographie : Province ou territoireDescription :
Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et analyses sur divers sujets et questions reliées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 2003-2004 », résume les tendances des données provenant des tribunaux de la jeunesse à l'étendue du Canada, qui fournissent des données à l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (ETJ). Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des jeunes accusées, les taux de condamnation, la détermination des peines et des questions connexes. De même, on y présente des statistiques pour la période de 13 ans entre 1991-1992, la première année pour laquelle les données de l'ETJ sont disponibles à l'échelle nationale, et l'année en cours, soit 2003-2004.
Date de diffusion : 2005-06-24 - Articles et rapports : 85-002-X20040028427Géographie : Province ou territoireDescription :
Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et des analyses sur divers sujets et questions concernant le système de justice canadien. Le Juristat annuel, Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 2002-2003, résume les tendances des tribunaux de la jeunesse à l'étendue du Canada, qui fournissent des données à l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (ETJ). Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des jeunes accusés, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, on y présente des statistiques pour la période de 12 ans entre 1991-1992, la première année pour laquelle les données de l'ETJ sont disponibles à l'échelle nationale, et l'année en cours, soit 2002-2003.
Date de diffusion : 2004-03-12 - Articles et rapports : 85-002-X20030038371Géographie : Province ou territoireDescription :
Dans cette série de rapports, on présente des statistiques détaillées et des analyses portant sur divers sujets et questions liées au système de justice canadien. La diffusion annuelle de l'article « Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 2001-2002 » publié dans Juristat résume les tendances des données provenant des tribunaux de la jeunesse pour l'ensemble du Canada, lesquels fournissent des données dans le cadre de l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse. Dans ce numéro de Juristat, on donne de l'information sur les caractéristiques des causes et des jeunes accusées, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. On offre également des statistiques qui couvrent une période de dix ans (soit de 1992-1993 à 2001-2002).
Date de diffusion : 2003-06-20 - Articles et rapports : 85-002-X20020038373Géographie : CanadaDescription :
En 2000-2001, 99 590 causes ont été traitées par les tribunaux de la jeunesse au Canada, un nombre en baisse de 2 % par rapport à l'année précédente et de 10 % depuis 1996-1997.
Entre 1996-1997 et 2000-2001, le nombre de causes de Crimes contre les biens a diminué chaque année, accusant un recul de 23 % pendant cette période. Le nombre de causes de Crimes contre la personne a fléchi de 6 % par rapport à 1996-1997, alors que le nombre de causes d'Infractions relatives aux drogues a augmenté de 30 % depuis cette même année.
Date de diffusion : 2002-03-21
Références (2)
Références (2) ((2 résultats))
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3309Description : Le but de l' Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (ETJ) est de créer et de mettre à jour une base de données nationales dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les audiences, les accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3312Description : L'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) vise à créer et mettre à jour une base de données nationales dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les comparutions, les accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse et les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. L'enquête se veut un recensement des causes en instance et des causes réglées qui sont entendues devant les cours provinciales ou territoriales et les cours supérieures.
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