Les comparutions devant les tribunaux d’un groupe de jeunes et de jeunes adultes

par Anthony Matarazzo

En 2005, une violente recrudes­cence des homicides commis à l’aide d’une arme à feu a coûté la vie à 52 personnes à Toronto. Les pires agressions ont eu lieu à l’été et à l’automne, au cours de ce que les résidents appellent maintenant «  The Summer of the Gun » (« L’été des armes à feu »). Bon nombre des suspects, et de leurs victimes, étaient des adolescents ou de jeunes adultes. Le lendemain de Noël, un combat impliquant des armes à feu entre de jeunes membres de gangs rivaux sur la rue Yonge, une artère très fréquentée de Toronto, a entraîné la mort d’une personne de 15 ans qui faisait son magasinage et blessé six autres passants¹. En mai 2006, en Alberta, une jeune fille de 12 ans et son petit ami de 23 ans ont été inculpés du meurtre au premier degré des parents et du jeune frère de l’adolescente.

Aussi horrifiants que puissent être ces actes criminels commis par des jeunes, ils sont si rares qu’ils n’entrent absolument pas dans le type de comportements criminels normaux d’adolescents. On peut considérer que la plupart des infractions commises par des adolescents font partie du processus de croissance : les jeunes veulent passer à l’acte, voir jusqu’où ils peuvent aller ou être approuvés par leurs pairs. En fait, le comportement exubérant des adolescents ont irrité les adultes de toutes les générations.

Quel est le pourcentage de jeunes qui commettent des actes criminels? Cette question fondamentale concernant la délinquance juvénile est en réalité extrêmement difficile à répondre. Ce n’est qu’en connaissant l’étendue du problème que les autorités peuvent mettre en œuvre des solutions efficaces qui protègent la société sans gâcher l’avenir d’un contrevenant immature.

Selon des enquêtes au cours desquelles les répondants déclarent les actes criminels qu’ils ont commis, il semble que la participation des adolescents à des activités « illégales » mineures soit assez répandue, mais que peu de ces activités sont signalées à la police ou portées devant un tribunal afin d’être traitées officiellement. Pour la majorité de ces jeunes, ce comportement est temporaire puisqu’un très petit nombre deviennent des récidivistes commet tant des infractions graves².

Les données officielles semblent indiquer par contre qu’un petit segment de la population des adolescents a des contacts officiels avec les autorités du système de justice pénale. Une proportion encore plus petite d’entre eux sont responsables de la majorité des actes criminels. À la différence de la délinquance autodéclarée, les données officielles sur la criminalité mesurent le comportement illégal qui a été détecté, puis signalé aux autorités, et dont la police ou les tribunaux se sont ensuite occupés de façon officielle ou officieuse. Donc, il vaut peut-être mieux considérer que ces données fournissent des renseignements précieux et nécessaires sur la réaction du système de justice pénale aux activités illégales, plutôt que sur le niveau réel de la criminalité dans la société.

Dans le présent article, on examine les interventions du système judiciaire auprès des jeunes Canadiens nés entre avril 1979 et mars 1980. On y indique, entre autres, quelle proportion de ces jeunes ont été traduits devant un tribunal et quel est le type d'infraction dont ils ont été inculpés. À l'aide des données de l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse et de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, on suit l'évolution de ces personnes durant leur passage de la jeunesse à l'âge adulte, c'est-à-dire de 12 à 21 ans, inclusivement.

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Ce qu'il faut savoir sur la présente étude
Près de 1 personne de 21 ans sur 5 a été traduite devant un tribunal
À quel âge les jeunes commettent-ils leur première infraction?
Quatre membres de la cohorte sur dix ont comparu devant un tribunal après l'âge de 18 ans
La plupart des jeunes ont été traduits devant un tribunal pour des infractions contre les biens
Résumé

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Près de 1 personne de 21 ans sur 5 a été traduite devant un tribunal

Près de 1 Canadien sur 5 (18 %) né au cours de l’année de l’étude (avril 1979 à mars 1980) a comparu devant un tribunal de la jeunesse ou un tribunal de juridiction criminelle pour adultes pour des infractions commises avant son 22^e anniversaire de naissance. La plus grande partie des 59 000 contrevenants étaient des hommes, qui étaient près de quatre fois plus susceptibles que les femmes (28 % comparativement à 8 % seulement) d’être traduits devant un tribunal au cours de la période de 10 ans.

Parmi les jeunes qui ont comparu devant un juge, 72 % ont été reconnus coupables de l’infraction dont ils avaient été inculpés. Le taux de condamnation variait aussi considérablement selon les sexes, puisque près des trois quarts (74 %) des hommes, mais 61 % seulement des femmes, ont été déclarés coupables.

Bien qu’il faille faire preuve de prudence lorsqu’on compare ces estimations avec celles d’autres études, les taux de prévalence pour cette cohorte de naissance correspondent dans l’ensemble à ceux dont il est question dans des études semblables effectuées au Danemark, en Angleterre, en Nouvelle-Zélande, en Suède et aux États-Unis³.

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À quel âge les jeunes commettent-ils leur première infraction?

La relation entre l’âge et les actes criminels est devenue « traditionnelle » dans les recherches criminologiques. De nombreuses études ont révélé que les activités délinquantes augmentent de façon marquée au début de l’adolescence, et atteignent un sommet au milieu ou à la fin de l’adolescence; ce sommet est ensuite suivi par une diminution régulière à l’âge adulte⁴. Lorsque les données officielles des tribunaux sont utilisées, il est possible de présenter la relation entre l’âge et la criminalité de deux manières selon l’objectif de la recherche : l’âge à la première infraction et la prévalence selon l’âge. L’âge à la première infraction détermine l’âge de la personne au moment de l’infraction qui l’a conduite pour la première fois devant les tribunaux; la prévalence selon l’âge met en évidence chacun des âges auxquels des personnes ont été mêlées à une affaire pour laquelle des accusations ont été portées devant un tribunal.

Bien que, dans l’ensemble, la courbe de l’âge à la première infraction pour les hommes et pour les femmes se compare à la courbe générale âge-criminalité dont il est question dans la plupart des études, elle varie toutefois selon les sexes. Chez les hommes de la cohorte étudiée, le nombre de personnes qui ont commis une première infraction les ayant amenés devant un tribunal augmente continuellement jusqu’à l’âge de 16 ou 18 ans. Un sommet est atteint à 18 ans, âge auquel environ 4 % des membres de la cohorte de sexe masculin sont devenus des contrevenants primaires.

Chez les femmes, par contre, on observe une augmentation beaucoup plus forte du nombre de contrevenantes primaires à un âge plus précoce que chez les hommes, et le sommet est atteint beaucoup plus tôt, c’est-à-dire à 15 ans. À cet âge, à peu près 1 % des membres de la cohorte de sexe féminin ont été impliqués dans une affaire qui les a amenés pour la première fois devant un tribunal. La proportion de femmes qui commettent une première infraction diminue ensuite considérablement, l’atteinte à la maturité semblant réduire ce type de comportement.

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Quatre membres de la cohorte sur dix ont comparu devant un tribunal après l’âge de 18 ans

La majorité des personnes de la cohorte ont commis leur première infraction entre 12 et 17 ans. Un nombre important de personnes ont toutefois été traduites devant un tribunal pour la première fois lorsqu’elles étaient plus âgées. Dans bon nombre d’études fondées en général sur des autodéclarations ou sur des données de services de police, on signale que le comportement criminel commence d’habitude pendant l’enfance ou au début de l’adolescence. L’examen des données officielles des tribunaux sur les renvois et les avertissements conduit cependant à des conclusions différentes.

Quatre membres de la cohorte sur dix qui ont été traduits devant un tribunal sont entrés dans le système à la suite d’une affaire qui est survenue après leur 18e anniversaire. Cette tendance diffère selon les sexes, 42 % des hommes et 34 % des femmes ayant commis leur première infraction après l’âge de 18 ans. Ces deux taux auraient toutefois été beaucoup plus élevés s’il avait été possible de suivre les membres de la cohorte pendant plus longtemps à l’âge adulte.

Ce scénario global reflète peutêtre en partie une tendance des policiers, des procureurs et des organismes de sélection à soustraire au processus judiciaire officiel les présumés contrevenants de moins de 18 ans. Des articles de la Loi sur les jeunes contrevenants encouragent expressément les autorités à se servir, si possible, d’autres solutions que le processus judiciaire officiel dans les secteurs de compétence. Ces solutions de rechange laissaient souvent aux policiers le soin d’utiliser des mesures telles que les avertissements, les mises en garde et les renvois à des programmes communautaires. Ces mesures extrajudiciaires permettaient d’intervenir tôt auprès des jeunes tout en réduisant le fardeau qui pèse sur les tribunaux et les établissements correctionnels.

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La plupart des jeunes ont été traduits devant un tribunal pour des infractions contre les biens

Comme dans le cas de l’âge à la première infraction, les taux de comparutions devant un tribunal à chacun des âges ressemblent aussi, dans l’ensemble, à la courbe âgecriminalité dont il est couramment fait état. Les scénarios des comparutions sont semblables pour les hommes et pour les femmes, sauf que la prévalence chez les femmes augmente relativement plus vite au début de l’adolescence, et a atteint un sommet plus tôt, à 16 ans, âge auquel 1,7 % des femmes de la cohorte ont comparu devant un tribunal. Par contre, c’est à 18 ans que les hommes de la cohorte ont été le plus souvent traduits devant un tribunal (7,6 %).

Jusqu’à l’âge de 16 ans, un plus grand nombre de garçons et de filles comparaissent pour des affaires d’infractions contre les biens que pour tout autre type d’infraction. Le taux diminue ensuite de façon assez abrupte. (Voir « Ce qu’il faut savoir sur la présente étude », où se trouve une liste des actes criminels faisant partie de chacune des catégories d’infractions.)

Chez les hommes, les taux de comparutions devant un tribunal pour des infractions contre la personne et des infractions contre l’administration de la justice augmentent lentement jusqu’à l’âge de 18 ans, puis restent relativement stables à l’âge adulte. Par contre, le taux des infractions connexes atteint un sommet à 19 ans, âge auquel ce taux est près de deux fois supérieur à ceux des catégories résiduelles. Ce bond vient peut-être en partie de ce que les policiers sont moins indulgents envers les adultes qu’avec les adolescents et des taux plus élevés d’accusations de conduite en état d’ivresse chez les 18 à 21 ans.

Les femmes, en revanche, continuent d’être traduites en justice surtout pour des infractions contre les biens jusqu’à 21 ans, âge auquel la proportion de comparutions est à peu près la même pour tous les types d’infractions. En outre, chez les membres de la cohorte de sexe féminin, le taux de comparutions pour une affaire d’infraction contre la personne atteint un sommet trois ans plus tôt (15 ans) que chez les membres de sexe masculin.

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Résumé

Au moment où les adolescents passent à l’âge adulte, un grand nombre d’entre eux peuvent avoir des comportements qui vont à l’encontre de la loi. Toutefois, pour plusieurs personnes, ces comportements ne sont pas détectés et font simplement partie du processus normal de « croissance ». Pour d’autres, ces comportements, non seulement détectés mais également signalés, marquent le premier contact avec le système officiel de justice pénale et les entraînent dans une voie différente au cours de cette période de transition du cycle de vie.

Pour la plupart des jeunes, ces contacts s'établissent pour des types d'infractions très mineures et sont souvent limités aux premières années de l'adolescence. Les taux de prévalence des comparutions devant les tribunaux fournissent certaines indications sur la nature et l'étendue de ces comportements et mettent en évidence l'« ampleur du problème » du point de vue du système de justice pénale. Plus important, toutefois, ils mettent aussi l'accent sur le nombre d'adolescents avec lesquels les tribunaux canadiens ont l'occasion de pratiquer une intervention, contribuant ainsi à les remettre dans le droit chemin vers l'âge adulte.

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Notes :

1. http://www.canadafreepress.com/2005/toronto123005.htm. Consulté le 18 mai 2006.


2. M. Le Blanc et M. Fréchette, Male Criminal Activity from Childhood Through Youth: Multilevel and Developmental Perspective, New York, Springer-Verlag, 1989.
   
3. Il faut faire preuve de prudence lorsqu’on compare les estimations de la prévalence, parce que les études diffèrent de bien des façons : par exemple la période historique au cours de laquelle la population a été observée, la période de leur vie au cours de laquelle les membres de la population ont été observés, l’indicateur du comportement criminel qui a été utilisé (p. ex. les contacts avec la police, l’arrestation, l’appréhension ou l’inculpation, la comparution devant un tribunal ou la condamnation), l’éventail des comportements illégaux qui étaient inclus (p. ex. les infractions aux règlements de la circulation, les infractions juvéniles comme l’école buissonnière, etc.) ainsi que le processus de justice pénale en vigueur dans les secteurs de compétence étudiés, en particulier les pratiques de sélection et de déjudiciarisation des jeunes, qui peuvent réduire considérablement le nombre d’infractions officiellement signalées.


4. A. R. Piquero, D.P. Farrington et A. Blumstein, « The criminal career paradigm », Crime and Justice, A Review of Research, vol. 30, 2003.

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Auteur

Anthony Matarazzo est analyste principal de la recherche au Centre canadien de la statistique juridique, de Statistique Canada.