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- Enquête sur les établissements d'hébergement pour les victimes de violence (5)
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- Enquête sur la violence envers les femmes (2)
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- 31. Infographie : L'homicide au Canada, 2018 ArchivéStats en bref : 11-627-M2019082Description :
Fondée sur des données déclarées par la police dans 2018, cette infographie constitue une représentation visuelle de certaines données. Les résultats incluent les résultats au niveau national, provincial, territorial et des régions métropolitaines de recensement (RMR). S'y trouvent également des constatations sur l'identité autochtone des victimes et des accusés, sur le sexe des victimes d'homicide, ainsi qu'à la fréquence des homicides liés aux gangs et aux armes à feu.
Date de diffusion : 2019-11-27 - Articles et rapports : 85-002-X201900100013Description :
Cet article annuel de Juristat révèle les résultats du Programme de déclaration uniforme de la criminalité de 2018. On y examine les tendances du volume et de la gravité des crimes violents et sans violence déclarés par la police à l'échelle du pays, des provinces et territoires, et des régions métropolitaines de recensement. On y présente des infractions particulières comme l'homicide, l'agression sexuelle, la fraude, le vol à l’étalage et l'introduction par effraction, ainsi que les tendances relatives aux jeunes auteurs présumés de crimes.
Date de diffusion : 2019-07-22 - 33. Crimes déclarés par la police au Canada en 2018 ArchivéStats en bref : 11-627-M2019051Description :
Des données importantes sur la criminalité au Canada sont présentées dans cette infographie. Les changements de l'Indice de gravité de la criminalité (IGC) observés aux niveaux national, provincial, territorial sont présentés. Les catégories de crimes qui ont été déclarés en 2017 sont également compris.
Date de diffusion : 2019-07-22 - 34. L'homicide au Canada, 2017 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X201800154980Description :
Cet article annuel de Juristat porte sur les données sur les homicides de 2017. L'évolution des taux d'homicides au Canada au fil du temps ainsi que des caractéristiques des homicides commis en 2017 sont examinées. Il présente des renseignements sur l'âge et le sexe des victimes d'homicide, sur les méthodes utilisées pour commettre des homicides (y compris l'utilisation d'une arme à feu), sur la nature de l'homicide, notamment s'il est attribuable à des gangs ou non, sur le lien de l'auteur présumé avec la victime ainsi que sur d'autres caractéristiques de l'auteur présumé. De plus, des renseignements sont présentés sur les victimes d'homicide et les auteurs présumés autochtones.
Date de diffusion : 2018-11-21 - 35. Infographie : L'homicide au Canada, 2017 ArchivéStats en bref : 11-627-M2018038Description :
Fondée sur des données déclarées par la police dans, cette infographie constitue une représentation visuelle de certaines données. Les résultats incluent les résultats aux niveaux national, provincial, territorial et des régions métropolitaines de recensement (RMR). S'y trouvent également des constatations sur l'identité autochtone des victimes et des accusés, sur le sexe des victimes d'homicide, ainsi qu'à la fréquence des homicides liés aux gangs et aux armes à feu.
Date de diffusion : 2018-11-21 - Stats en bref : 89-28-0001201800100004Description :
Ce tableau fournit de l’information relativement aux armes à feu et aux crimes violents à partir des données déclarées par la police à Statistique Canada, y compris les tendances à court terme parmi les régions métropolitaines de recensement.
Date de diffusion : 2018-08-28 - Articles et rapports : 85-002-X201800154974Description :
Cet article annuel de Juristat révèle les résultats du Programme de déclaration uniforme de la criminalité de 2017. On y examine les tendances du volume et de la gravité des crimes violents et sans violence déclarés par la police à l'échelle du pays, des provinces et territoires, et des régions métropolitaines de recensement. On y présente des infractions particulières comme l'homicide, l'agression sexuelle et l'introduction par effraction, ainsi que les tendances relatives aux jeunes auteurs présumés de crimes.
Date de diffusion : 2018-07-23 - 38. Crimes déclarés par la police au Canada, 2017 ArchivéStats en bref : 11-627-M2018022Description :
Des données importantes sur la criminalité au Canada sont présentées dans cette infographie. Les changements de l'Indice de gravité de la criminalité (IGC) observés aux niveaux national, provincial, territorial et des régions métropolitaines de recensement sont présentés. Les catégories de crimes qui ont été déclarés en 2017 sont également compris.
Date de diffusion : 2018-07-23 - 39. Les femmes et le système de justice pénale ArchivéArticles et rapports : 89-503-X201500114785Description :
Le présent chapitre de Femmes au Canada porte sur la victimisation criminelle des femmes et des filles ainsi que sur leur participation dans le système de justice pénale en tant que contrevenantes. Il traite des types de victimisation criminelle subis par les personnes de sexe féminin au fil du temps, mettant en évidence les différences importantes observées au chapitre des crimes violents selon l'identité autochtone, le statut d'immigrant, le statut de minorité visible et l'âge. La question du recours aux services de soutien officiels et non officiels, notamment l'évolution du recours aux services de police, est examinée. Ce chapitre présente également la question des tendances relatives au nombre et aux types de crimes ayant été commis par des femmes, ainsi que leur traitement dans les tribunaux de juridiction criminelle et les systèmes correctionnels.
Date de diffusion : 2017-06-06 - Articles et rapports : 85-002-X201700114698Description :
Dans cet article du Juristat, on établit le profil sommaire de la violence familiale au Canada, de la violence entre partenaires intimes (qui comprend la violence conjugale et la violence entre partenaires amoureux), de la violence familiale envers les enfants et les jeunes, et de la violence familiale envers les personnes âgées. Cet article annuel est conçu pour aider à suivre l'évolution de la violence familiale au fil du temps et à définir les questions d'actualité.
Date de diffusion : 2017-02-16
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Données (15)
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- Visualisation des données : 71-607-X2023026Description : Ce tableau de bord interactif de visualisation des données donne un aperçu des crimes déclarés par la police au Canada. Il présente des statistiques sur le taux de criminalité, l’Indice de gravité de la criminalité et les principales infractions sur une base annuelle et au cours des 10 dernières années. Les renseignements sont accessibles selon différentes régions géographiques, notamment pour le Canada, les provinces et territoires et les régions métropolitaines de recensement.Date de diffusion : 2024-07-25
- Visualisation des données : 71-607-X2023027Description : Ce tableau de bord interactif de visualisation des données porte principalement sur les infractions déclarées par la police au Canada. Les utilisateurs peuvent sélectionner une ou plusieurs infractions ou un ou plusieurs groupes d’infractions pour consulter les statistiques au cours des 10 dernières années et selon différentes régions géographiques. Ce tableau de bord fournit le nombre d’affaires, le taux et la variation du taux en pourcentage d’une année à l’autre pour chaque infraction, ainsi que des renseignements sur le classement des affaires. Il présente également une comparaison entre les provinces et territoires et entre les régions métropolitaines de recensement pour l’infraction sélectionnée ou les infractions sélectionnées.Date de diffusion : 2024-07-25
- Visualisation des données : 71-607-X2023028Description : Ce tableau de bord interactif de visualisation des données permet aux utilisateurs de comparer les renseignements de haut niveau déclarés par la police selon différentes régions géographiques, y compris pour le Canada, par province et territoire et par région métropolitaine de recensement. Les utilisateurs peuvent sélectionner une ou plusieurs régions géographiques pour visualiser les statistiques sur les affaires ou l’Indice de gravité de la criminalité au cours des 10 dernières années ainsi que les variations en pourcentage d’une année à l’autre.Date de diffusion : 2024-07-25
- Visualisation des données : 71-607-X2023033Description : Ce tableau de bord interactif de visualisation des données donne un aperçu des homicides déclarés par la police au Canada. Il présente des statistiques sur le taux d’homicide et le nombre d’homicides sur une base annuelle à partir de 2014. Les caractéristiques détaillées de l'affaire (méthode, type d'arme à feu, attribuables à des gangs) et les caractéristiques de la victime (groupe d'identité, sexe, âge, le type de relation entre la personne accusée et la victime) sont également disponibles. Les renseignements sont accessibles selon différentes régions géographiques, notamment pour le Canada, les provinces et territoires et les régions métropolitaines de recensement.Date de diffusion : 2024-07-25
- Tableau : 85-003-XGéographie : Province ou territoireDescription :
Cette publication gratuite repose sur des données provenant de l'Enquête nationale sur les services aux victimes de et fournit des profils nationaux, provinciaux et territoriaux des organismes qui offrent des services aux victimes qui ont répondu à l'enquête, ainsi que des renseignements sur les clients qu'ils servent. L'Enquête nationale sur les services aux victimes de a été menée par le Centre canadien de la statistique juridique et financée par le Centre de la politique concernant les victimes de Justice Canada. Les organismes qui offrent des services aux victimes qui ont été interrogés comprennent des organismes ayant un modèle de prestation basé sur le système de justice, des organismes relevant de la police et les tribunaux, des centres d'aide aux victimes d'actes d'agressions sexuelles, d'autres organismes sélectionnés relevant de la collectivité et des programmes d'indemnisation ou de prestation financière pour les victimes d'actes criminels. Il est à noter que les données sur les maisons d'hébergement et les refuges pour les femmes victimes de violence et leurs enfants sont recueillies au moyen de l'Enquête sur les maisons d'hébergement de Statistique Canada.
Date de diffusion : 2014-03-24 - 6. Causes de décès ArchivéTableau : 84-208-XDescription :
Cette publication présente des tableaux statistiques du nombre de décès selon l'âge, le sexe et la cause initiale de décès pour le Canada (et d'après le sexe selon la province ou le territoire jusqu'en 1999).
La cause initiale de décès est définie comme la maladie ou le traumatisme qui a déclenché l'évolution morbide conduisant directement au décès, ou les circonstances de l'accident ou de la violence qui ont entraîné le traumatisme mortel. La cause initiale est choisie parmi un certain nombre d'états indiqués sur le certificat médical de la cause de décès.
Le nombre de décès selon la cause initiale de décès est présenté selon les codes de la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM), établie selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS, 1992). Depuis 2000, au Canada, les causes de décès sont classées conformément à la 10e révision de la Classification, appelée CIM-10. L'ancienne révision, CIM-9 (OMS, 1977), était utilisée au Canada pour classer les causes de décès de 1979 à 1999.
Date de diffusion : 2012-07-25 - 7. Les principales causes de décès au Canada ArchivéTableau : 84-215-XDescription :
Cette publication fournit les tableaux statistiques sur les dix principales causes de décès au Canada selon divers groupes d'âge; les dix principales causes de décès infantiles; et les dix principales causes de décès pour les provinces et territoires selon le sexe. Les causes de décès classifiées selon la Dixième révision de la Classification internationale des maladies (CIM-10) sont classées en rang d'importance selon le nombre de décès parmi les causes considérées dans le classement.
Date de diffusion : 2012-07-25 - 8. Mortalité : liste sommaire des causes ArchivéTableau : 84F0209XGéographie : CanadaDescription :
Cette publication contient des tableaux statistiques qui présentent le nombre de décès selon l'âge, le sexe et la cause initiale de décès regroupée pour le Canada, les provinces et les territoires. Les tableaux incluent aussi les taux de mortalité selon l'âge et les taux de mortalité normalisés selon l'âge pour chaque groupe de causes initiales de décès.
Date de diffusion : 2012-07-25 - 9. Indicateurs de justice pénale ArchivéTableau : 85-227-XDescription :
Ce rapport renferme les indicateurs qui servent à mesurer la charge de travail et le rendement du système de justice pénale ainsi que les indicateurs d'un certain nombre de facteurs sociodémographiques et économiques qui peuvent être associés à la criminalité et à la victimisation. Les mesures de la charge de travail et du volume présentées ici sont axées sur le travail de la police, des tribunaux, des services correctionnels, des programmes de déjudiciarisation et des services aux victimes ainsi que sur les changements dans le temps. On peut citer comme exemples d'indicateurs de charge de travail et de volume le nombre d'affaires criminelles connues de la police; le nombre de personnes desservies par les programmes de rechange, de médiation, de règlement des différends et de déjudiciarisation; le nombre de causes entendues par les tribunaux; les comptes moyens de détenus dans les établissements correctionnels et le nombre de personnes bénéficiant de l'aide d'organismes de services aux victimes. Les indicateurs de rendement sont organisés en fonction des cinq grands objectifs suivants du système de justice pénale : 1) ordre public, sécurité et sécurité nationale par la prévention et l'intervention; 2) responsabilisation, réintégration et réhabilitation des délinquants; 3) confiance dans le système de justice et respect du système par le public; 4) égalité sociale et accès au système de justice pour tous les citoyens et 5) besoins des victimes. À titre d'exemples d'indicateurs de rendement examinés ici, citons le coût global de l'administration des secteurs du système de justice pénale; la nature et la durée des peines imposées par les tribunaux; la satisfaction du public face à la police, aux tribunaux, au système correctionnel et au système de libération conditionnelle; le nombre de demandes d'aide juridique et le nombre de services offerts aux victimes de la criminalité. Les divers indicateurs sociodémographiques et économiques de ce rapport fournissent une information statistique sur les facteurs qui peuvent être associés à la criminalité. Les indicateurs du « contexte de la criminalité » sont classés en trois grandes catégories : facteurs communautaires et sociaux, facteurs familiaux et facteurs individuels. À titre d'exemples d'indicateurs de ce genre examinés ici, mentionnons la répartition de la population selon l'âge et le sexe; les niveaux de revenu et l'activité sur le marché du travail; le niveau
Date de diffusion : 2005-12-20 - 10. Services correctionnels pour adultes au Canada ArchivéTableau : 85-211-XDescription :
Ces tableaux des données en ligne contiennent des renseignements relatifs aux services offerts par les organismes publics chargés des services correctionnels pour adultes dans chacun des secteurs provincial, territorial et fédéral. Les données statistiques sont présentées selon les caractéristiques des cas (p. ex., nombre d'admissions dans les établissements des services correctionnels et surveillance communautaire, âge et sexe des délinquants, infractions pour lesquelles les délinquants sont admis dans un établissement correctionnel et en probation, durée de la peine, temps passé en détention, etc.), ainsi que les comptes moyens de contrevenants dans les établissements des services correctionnels et surveillance communautaire, et les ressources et les dépenses relatives aux services de supervision tant pour la détention que pour la surveillance communautaire. Les données présentées dans ce rapport portent sur les trois derniers exercises.
Date de diffusion : 2005-12-16
Analyses (143)
Analyses (143) (80 à 90 de 143 résultats)
- 81. L'homicide au Canada, 2003 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X20040088407Géographie : CanadaDescription :
Dans ce rapport, on examine l'homicide au Canada. On y présente de l'information détaillée sur les caractéristiques des incidents d'homicide (meurtre, homicide involontaire coupable, infanticide), des victimes et des accusés. Les homicides font l'objet d'un examen aux échelons national, provincial ou territorial ainsi qu'à celui des régions métropolitaines. D'autres aspects sont également étudiés, dont la comparaison internationale des niveaux d'homicides, les homicides reliés aux gangs, les homicides par arme à feu, les homicides commis par les jeunes et les homicides familiaux (incluant ceux entre conjoints).
Date de diffusion : 2004-09-29 - Articles et rapports : 11-522-X20020016733Description :
Bien qu'on considère souvent que les recensements et les enquêtes donnent des mesures des populations telles qu'elles sont, la plupart reflètent les renseignements sur les particuliers tels qu'ils étaient au moment où la mesure a été effectuée, voire à un point antérieur dans le temps. Par conséquent, les inférences faites à partir de telles données doivent tenir compte des changements qui surviennent au fil du temps à l'échelle de la population et des particuliers. Dans cet article, on fournit un cadre unique pour ce type de problèmes d'inférence, en l'illustrant au moyen de divers exemples, dont : 1) l'estimation de la situation de résidence le jour du recensement d'après des dossiers administratifs multiples; 2) la combinaison de dossiers administratifs pour estimer la taille de la population des États-Unis; 3) l'utilisation de moyennes mobiles tirées de l'American Community Survey; 4) l'estimation de la prévalence de l'abus des droits de l'homme.
Plus précisément, à l'échelle de la population, les variables étudiées, telles que la taille ou les caractéristiques moyennes d'une population, pourraient évoluer. Parallèlement, des sujets individuels pourraient rentrer dans le champ de l'étude ou en sortir, ou changer de caractéristiques. Ces changements au fil du temps peuvent avoir des répercussions sur les études statistiques de données gouvernementales qui regroupent des renseignements provenant de sources multiples, y compris des recensements, des enquêtes et des dossiers administratifs, une pratique de plus en plus courante. Les inférences d'après les bases de données fusionnées résultantes dépendent souvent fortement de choix particuliers faits au moment de combiner, de vérifier et d'analyser les données qui reflètent des hypothèses quant à l'évolution ou à la stabilité de la population au fil du temps.
Date de diffusion : 2004-09-13 - 83. Statistiques de la criminalité au Canada, 2003 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X20040068405Géographie : CanadaDescription :
Dans ce rapport, on examine la criminalité déclarée par la police en 2003 au Canada. Les données sont présentées dans le contexte des tendances à court et à long terme.
Date de diffusion : 2004-07-28 - 84. Homicides dans la famille ArchivéArticles et rapports : 85-224-X20040006985Géographie : CanadaDescription :
À l'aide des données de l'Enquête sur les homicides, on examine dans le présent chapitre la fréquence et les tendances des homicides dans la famille. On y explore également les circonstances entourant les homicides et les caractéristiques démographiques des auteurs présumés et des victimes. Enfin, on présente de l'information sur les suites de l'homicide dans la famille en examinant ce qui est arrivé à l'auteur présumé après l'homicide.
Date de diffusion : 2004-07-06 - 85. L'homicide au Canada, 2002 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X20030088421Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensementDescription :
Ce rapport annuel est un examen de l'homicide au Canada. On y présente de l'information détaillée sur les caractéristiques des cas d'homicide (meurtre, homicide involontaire coupable et infanticide) et, dans des perspectives à court et à long termes, celles des victimes et des accusés. On analyse les homicides aux échelons national et provincial ou territorial, ainsi qu'à celui des principales régions métropolitaines. On examine également d'autres aspects principaux : les comparaisons internationales des homicides, les homicides liés aux bandes, les homicides par arme à feu, les homicides commis par les jeunes et les homicides familiaux (incluant les homicides conjugaux). À l'aide de ces données, on tente de répondre aux besoins des intervenants du système de justice pénale et d'informer les chercheurs, les analystes des politiques, les universitaires, les médias et le public sur la nature et l'étendue des homicides au Canada.
Date de diffusion : 2003-10-01 - 86. Les infractions sexuelles au Canada ArchivéArticles et rapports : 85-002-X20030068425Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensementDescription :
Ce numéro du Juristat présente des données sur l'étendue et la nature des infractions sexuelles au Canada. On y examine les taux d'infractions sexuelles aux échelons national, provincial, territorial et des régions métropolitaines de recensement. Le rapport comprend les statistiques policières tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l'Enquête sur les homicides, ainsi que les données de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et de l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse. On y présente également une analyse des données de l'Enquête sociale générale de 1999 sur la victimisation et l'on tient compte des modifications passées et récentes du Code criminel concernant les infractions sexuelles. D'autres sujets traités sont la pornographie juvénile, la traite de personnes aux fins de l'exploitation sexuelle, la prostitution enfantine, la violence dans le cadre de fréquentations et les homicides accompagnés de violence sexuelle.
Date de diffusion : 2003-07-25 - 87. Statistiques de la criminalité au Canada, 2002 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X20030058419Géographie : CanadaDescription :
Le présent rapport sert à examiner la criminalité déclarée par la police en 2002 au Canada. Les données sont présentées dans le contexte des tendances à court et à long termes. L’analyse porte essentiellement sur les tendances des crimes de violence, des crimes contre les biens, de la conduite avec facultés affaiblies, des infractions relatives aux drogues et des crimes commis par des jeunes. Les taux de criminalité sont examinés aux échelons national, provincial ou territorial et des régions métropolitaines de recensement (RMR). La tendance du taux de criminalité pour l’ensemble du Canada est mise en perspective en le comparant avec celui des États-Unis ainsi que de celui de l’Angleterre et du pays de Galles. Des renseignements détaillés sur les affaires et les auteurs présumés sont également donnés, le cas échéant.
Date de diffusion : 2003-07-24 - Articles et rapports : 85-002-X20030028372Géographie : CanadaDescription :
Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et des analyses sur divers sujets et questions liées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2001-2002 », résume les tendances des données provenant des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes à l'échelle canadienne, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes visant l'exercice financier 2001-2002. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, les taux de condamnations, les tendances de la détermination des peines et d'autres questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (1997-1998 à 2001-2002).
Date de diffusion : 2003-03-25 - Revues et périodiques : 85-556-XGéographie : CanadaDescription :
Conscients de la nécessité de disposer de meilleurs renseignements et de meilleures statistiques sur le crime organisé, de même que des méthodes permettant d'évaluer son incidence sur la vie des Canadiens, les ministres de la Justice des échelons fédéral, provincial et territorial ont adopté un projet qui permettrait de combler les lacunes des données canadiennes actuelles au chapitre du crime organisé.
Les représentants du Solliciteur général du Canada ont fait appel au Centre canadien de la statistique juridique pour étudier la faisabilité d'une collecte de données quantitatives sur le crime organisé. Ce rapport présente les principales conclusions tirées des consultations émanant de certains services de renseignements policiers, et dresse des options viables en matière de collecte de données.
Date de diffusion : 2002-09-27 - 90. L'homicide au Canada, 2001 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X20020078417Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensementDescription :
Ce rapport annuel est une analyse de l'homicide au Canada. On y présente de l'information détaillée sur les caractéristiques des cas d'homicide (meurtre, homicide involontaire coupable et infanticide) et, dans des perspectives à court et à long termes, celles des victimes et des accusés. On analyse les homicides aux échelons national, et provincial ou territorial, ainsi qu'à celui des principales régions métropolitaines. On examine également d'autres principaux aspects : la comparaison internationale des homicides, les homicides liés aux bandes, les homicides par arme à feu, les homicides commis par les jeunes et les homicides familiaux (incluant les homicides conjugaux). Avec ces données, on tente de répondre aux besoins des intervenants du système de justice pénale et d'informer les chercheurs, les analystes de politiques, les universitaires, les médias et le public sur la nature et l'étendue des homicides au Canada.
Date de diffusion : 2002-09-25
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Références (1)
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- 1. La collecte de données sur les Autochtones dans le système de justice pénale : méthodes et défis ArchivéEnquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-564-XGéographie : Province ou territoireDescription :
L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.
Date de diffusion : 2005-05-10
- Date de modification :