Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2018

Depuis 1962, Statistique Canada recueille des données sur toutes les affaires criminelles déclarées par les services de police canadiens dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC)^Note . Outre le Programme DUC, Statistique Canada recueille aussi des données sur les victimes d’actes criminels au moyen de l’Enquête sociale générale (ESG) sur la sécurité des Canadiens (victimisation), qui est menée tous les cinq ans. Contrairement au Programme DUC, l’ESG sur la victimisation vise à recueillir des données sur les expériences autodéclarées des victimes à l’égard des crimes perpétrés à leur endroit, ce qui comprend des incidents qui peuvent ne pas avoir été portés à l’attention de la police. Ces enquêtes complémentaires constituent les principales sources de données sur la criminalité et la victimisation au Canada.

Le présent article de Juristat fait état des constatations issues du Programme DUC de 2018^Note  au sujet des crimes déclarés par la police, selon la région géographique et au fil du temps. Les chiffres de la criminalité figurant dans cet article sont fondés sur l’infraction la plus grave dans une affaire criminelle (voir « Principaux termes et définitions clés »). L’article donne d’abord un aperçu du contexte important entourant la criminalité et les événements criminels au Canada en 2018, suivi d’une analyse des principales tendances statistiques relatives aux données déclarées par la police en 2018. L’analyse porte particulièrement sur l’augmentation des agressions sexuelles déclarées par la police, les modifications législatives et les changements au chapitre de la déclaration des infractions liées au cannabis et aux autres drogues, la stabilité du taux d’infractions avec violence relatives aux armes à feu et la hausse des taux de vols à l’étalage et de fraudes. L’article présente ensuite des tendances plus générales relatives au volume et à la gravité des crimes déclarés par la police à l’échelon du Canada, des provinces et territoires, et des régions métropolitaines de recensement, de même que des renseignements détaillés sur les variations observées au chapitre des infractions criminelles avec violence et sans violence. Enfin, les tendances chez les jeunes auteurs présumés de crimes y sont examinées^Note .

Statistiques sur les crimes déclarés par la police dans le contexte de 2018

Les statistiques sur les crimes déclarés par la police font uniquement état des crimes signalés à la police, et ceux-ci sont influencés par les crimes à grande échelle, les mouvements sociaux et les modifications apportées aux lois, aux politiques et aux procédures (voir l’encadré 1). Plusieurs événements importants qui se sont produits au Canada en 2018 mettent en contexte les statistiques nationales de cette année-là.

L’année 2018 a été marquée par plusieurs affaires criminelles qui ont fait de nombreux morts et blessés. En particulier, la ville de Toronto a été touchée par la découverte d’une série d’homicides ayant fait huit victimes au cours d’une période de sept ans, soit de 2010 à 2017 (Power, 2019). Mentionnons également l’attaque survenue dans le quartier des affaires du centre-ville de North York, à Toronto, lorsque des piétons ont été délibérément happés par une fourgonnette, l’incident ayant fait 10 victimes d’homicide et 13 victimes de tentative de meurtre. Une fusillade s’est également produite sur l’avenue Danforth, dans le quartier grec de la ville, laquelle a fait 2 victimes d’homicide et 13 victimes de tentative de meurtre (Barron, 2017; CBC News, 2018). Par ailleurs, près d’Armley, en Saskatchewan, une infraction de conduite dangereuse d’un véhicule à moteur a fait 16 morts et 13 blessés lorsqu’un camion semi-remorque a heurté un autobus transportant les Broncos de Humboldt, une équipe de hockey junior de la Saskatchewan (The Globe and Mail, 2018). Ensemble, ces graves infractions ont eu une incidence sur les statistiques de la criminalité à l’échelle locale, provinciale et nationale.

Les changements apportés aux normes de déclaration relatives au Programme de déclaration uniforme de la criminalité(DUC) en 2018 doivent également être pris en compte dans l’examen des tendances pour cette année. En 2017, Statistique Canada, en collaboration avec les services de police, a modifié la définition d’affaire criminelle « fondée » dans le Programme DUC. La nouvelle définition, qui représente un engagement à l’égard d’une approche axée sur les victimes d’actes criminels, comprend les affaires pour lesquelles il n’existe aucune preuve crédible confirmant que l’affaire n’a pas eu lieu et celles qui sont fondées sur des rapports fournis par une tierce partie. Les changements apportés comprennent également l’ajout de nouvelles options de déclaration qui permettent aux services de police d’expliquer la raison pour laquelle une affaire n’a pas été classée (c.-à-d. résolue) (Centre canadien de la statistique juridique, 2018). Les nouvelles normes sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2018. Lors de l’élaboration de ces normes, on a reconnu que les changements auraient une incidence à la fois sur les taux de classement des affaires et sur le nombre d’affaires criminelles déclarées à Statistique Canada, et les services de police ainsi que le public en ont été informés. Le présent article traite de l’incidence possible des changements apportés aux normes de déclaration sur l’augmentation du nombre de crimes et, plus particulièrement, du nombre d’agressions sexuelles (voir l’encadré 2).

En plus des changements apportés aux pratiques de déclaration des services de police, deux importantes modifications législatives ont été instaurées en 2018, soit la légalisation du cannabis par l’entremise de la loi découlant du projet de loi C-45, Loi sur le cannabis, qui est entrée en vigueur en octobre 2018, et de la loi découlant du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, laquelle est entrée en vigueur en deux temps, soit en juin 2018 et en décembre 2018. Bien que la loi issue du projet de loi C-46 modifie les dispositions du Code criminel portant sur les infractions et les procédures relatives à la conduite avec les facultés affaiblies, la loi découlant du projet de loi C-45 fournit un cadre juridique pour la légalisation et la réglementation de la production, de la distribution, de la vente, de la possession, de l’importation et de l’exportation de cannabis au Canada (Parlement du Canada, 2018). Ces deux modifications législatives ont donné lieu à l’ajout de nouveaux types d’infractions au Programme DUC (voir l’encadré 3).

Début de l'encadré 1

Fin de l'encadré 1

Principales tendances statistiques relatives aux crimes déclarés par la police au Canada

En 2018, des variations significatives ont été observées en ce qui concerne certaines infractions, lesquelles mettent en évidence la façon dont les crimes déclarés par la police évoluent au Canada. Plus précisément, le taux d’agressions sexuelles déclarées par la police a augmenté, des modifications ont été apportées aux lois et aux normes de déclaration en ce qui concerne les infractions liées au cannabis et aux autres drogues, le taux d’infractions avec violence relatives aux armes à feu n’a pas augmenté, et les taux de vols à l’étalage de 5 000 $ ou moins et de fraudes ont augmenté.

Le taux d’agressions sexuelles déclarées par la police, en hausse pour la quatrième année d’affilée, augmente considérablement pour une deuxième année consécutive

En 2018, plus de 28 700 agressions sexuelles ont été déclarées par la police, c’est-à-dire 78 affaires pour 100 000 habitants^Note  (tableau 1). Il s’agit de la deuxième augmentation notable consécutive du taux d’agressions sexuelles, le taux ayant augmenté de 15 % en 2018 à la suite d’une hausse de 13 % en 2017, et de la quatrième hausse annuelle consécutive depuis 2015 (graphique 1). Ces affaires d’agression sexuelle représentaient 7 % des crimes violents déclarés en 2018. La violence sexuelle a fait l’objet de nombreuses discussions publiques en 2017 et en 2018, ce qui a peut-être incité des victimes à signaler des incidents d’agression sexuelle à la police.

Graphique 1 début

Graphique 1 fin

Il est important de souligner que le nombre d’agressions sexuelles déclarées par la police est vraisemblablement une sous-estimation de l’étendue réelle des agressions sexuelles au Canada, puisqu’il arrive souvent que ces types d’infractions ne soient pas signalés à la police. Par exemple, les données autodéclarées tirées de l’ESG sur la sécurité des Canadiens (victimisation) révèlent que, en 2014, seulement 5 %^E des affaires d’agression sexuelle subies par des Canadiens de 15 ans et plus au cours des 12 mois précédant l’enquête ont été portées à l’attention de la police (Conroy et Cotter, 2017; voir aussi Rotenberg, 2017a; Rotenberg, 2017b).

Un autre article de Juristat publié récemment présente une analyse des agressions sexuelles déclarées par la police au Canada en 2016 et en 2017, soit avant et après l’avènement du mouvement #MoiAussi (Rotenberg et Cotter, 2018). En octobre 2017, le nombre d’agressions sexuelles déclarées par la police au Canada a atteint un sommet, lequel a coïncidé avec l’émergence du mouvement #MoiAussi dans les médias sociaux. Le nombre d’agressions sexuelles déclarées par la police en octobre et en novembre 2017 était supérieur à celui de tout autre mois civil depuis que des données comparables sont devenues disponibles en 2009. L’analyse des agressions sexuelles déclarées par la police de 2017 et 2018 laisse entendre que la hausse initiale s’est poursuivie tout au long de 2018. Le nombre moyen d’agressions sexuelles déclarées par la police s’est ainsi établi à 2 443 par mois après octobre 2017, comparativement à 2 129 par mois pour la période allant de janvier 2017 à septembre 2017.

Comme cela a été le cas au cours des années précédentes, presque toutes (98 %) les agressions sexuelles déclarées par la police ont été classées comme des agressions sexuelles de niveau 1, c’est-à-dire des agressions sexuelles qui n’impliquent pas d’arme ou ne causent pas de lésions corporelles apparentes à la victime (voir la section « Principaux termes et définitions clés » pour obtenir une explication des niveaux d’agression sexuelle). Le taux d’agressions sexuelles de niveau 1 a augmenté de 15 % en 2018, alors que le taux d’agressions sexuelles armées ou causant des lésions corporelles (niveau 2) a augmenté de 7 % pour se situer à 1 pour 100 000 habitants, ce qui correspond à 459 affaires déclarées au total en 2018. La même année, 2 agressions sexuelles de niveau 3 de moins qu’en 2017 ont été signalées à la police, ce qui se traduit par un taux inférieur à 1 pour 100 000 habitants (tableau 1).

De 2017 à 2018, le taux d’agressions sexuelles des niveaux 1, 2 et 3 déclarées par la police a augmenté dans l’ensemble des provinces et des territoires, à l’exception des Territoires du Nord-Ouest (-12 %) (tableau 5). Des hausses supérieures à la moyenne nationale ont été enregistrées à l’Île-du-Prince-Édouard (+55 %), en Nouvelle-Écosse (+42 %), au Yukon (+20 %) et en Ontario (+18 %). Dans tous ces secteurs de compétence, l’augmentation des agressions sexuelles a grandement contribué à la hausse de l’Indice de gravité des crimes violents (IGC avec violence) ou a atténué considérablement les baisses de l’IGC avec violence.

La proportion d’agressions sexuelles déclarées par la police jugées non fondées diminue

Le 1^er janvier 2018, Statistique Canada, en collaboration avec la police, a modifié la définition d’affaire criminelle « fondée ». Cette nouvelle définition comprend maintenant les affaires pour lesquelles il n’existe aucune preuve crédible confirmant que l’incident signalé n’a pas eu lieu ainsi que les rapports fournis par une tierce partie qui répondent à ces critères (voir l’encadré 2). Compte tenu de cette nouvelle définition, il est possible que la police classe plus d’affaires comme étant « fondées ». Selon l’analyse des agressions sexuelles de niveau 1, sans les changements apportés aux normes de déclaration, l’augmentation du taux d’agressions sexuelles déclarées par la police en 2018 aurait pu se situer entre 11 % et 12 %, par rapport à l’augmentation de 15 % ayant été déclarée en 2018 (voir l’encadré 2 et la section « Description de l’enquête »). À titre de comparaison, les estimations relatives aux voies de fait de niveau 1 sans modification des normes de déclaration n’ont pas révélé de changement notable par rapport à l’augmentation de 2 % des voies de fait de niveau 1 déclarées en 2018.

En 2018, 11 % des agressions sexuelles de niveau 1 signalées à la police ont été classées comme non fondées, ce qui signifie qu’il a été déterminé après l’enquête policière que l’infraction signalée ne s’est pas produite et qu’il n’y a pas eu tentative de commettre l’infraction. Cela représente une baisse par rapport à la proportion de 14 % observée en 2017 (tableau 2). Au total, 3 633 agressions sexuelles de niveau 1 signalées à la police en 2018 ont été jugées non fondées. Les agressions sexuelles plus graves des niveaux 2 et 3 — à savoir les agressions sexuelles armées ou causant des lésions corporelles — étaient moins susceptibles d’être jugées non fondées (4 % et 9 %, respectivement) que les agressions sexuelles de niveau 1 (11 %). À titre de comparaison, 10 % des voies de fait simples (niveau 1) ont été classées comme non fondées en 2018, ce qui représente une baisse par rapport à 11 % en 2017.

Début de l'encadré 2

Fin de l'encadré 2

Les taux d’infractions liées au cannabis déclarées par la police diminuent pour une septième année consécutive

Au Canada, les infractions relatives aux drogues, telles que la possession, le trafic, la production, l’importation et l’exportation de drogues, sont essentiellement régies par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS). En 2017, la possession, le trafic, la production, l’importation et l’exportation de cannabis à des fins non médicales constituaient des infractions au sens de la LRCDAS et étaient donc interdits par la loi au Canada, jusqu’à l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis le 17 octobre 2018. La Loi sur le cannabis fournit un cadre juridique pour la légalisation et la réglementation de la production, de la distribution, de la vente, de la possession, de l’importation et de l’exportation de cannabis au Canada (Parlement du Canada, 2018). Plusieurs nouvelles infractions ont été ajoutées au Programme DUC le 17 octobre 2018 pour tenir compte des nouvelles infractions à la Loi sur le cannabis (voir l’encadré 3).

Depuis 2012, les taux d’infractions liées au cannabis déclarées par la police sont en baisse au Canada (graphique 2). En 2018, la police a déclaré au total plus de 83 400 infractions à la LRCDAS et à la Loi sur le cannabis, ce qui représente un taux de 225 pour 100 000 habitants, et 43 % de ces infractions relatives aux drogues étaient liées au cannabis (tableau 3).

Graphique 2 début

Graphique 2 fin

En ce qui concerne les infractions liées au cannabis prévues par la LRCDAS, les infractions de possession (-33 %), de trafic (-44 %) et de production (-35 %) ont toutes diminué en 2018 comparativement à 2017, alors que les infractions liées à l’importation ou à l’exportation de cannabis (+22 %) ont augmenté. Bien que d’aucuns pourraient faire valoir que la diminution est attribuable à la mise en œuvre de la Loi sur le cannabis jusqu’en 2018, l’utilisation de données au prorata représentant 9,5 mois en 2017 indique une diminution de 14 % du taux total d’infractions liées au cannabis en vertu de la LRCDAS. De même, en utilisant des données au prorata, les taux de possession (-16 %), de trafic (-30 %) et de production (-18 %) ont tous diminué en 2018, tandis que les taux d’importation ou d’exportation (+55 %) ont augmenté. Dans l’ensemble, le nombre total d’infractions liées au cannabis avait diminué pendant six années consécutives avant la baisse de 2018.

Depuis l’édiction de la Loi sur le cannabis le 17 octobre 2018, la police a déclaré 1 454 affaires concernant des infractions prévues à la nouvelle loi, lesquelles représentaient 4 % des infractions liées au cannabis, malgré le fait que la loi était en vigueur pendant environ 20 % de l’année civile 2018. Au cours des premiers mois d’application de la loi, les infractions prévues à la Loi sur le cannabis les plus courantes étaient liées à la possession (31 % des infractions à la Loi sur le cannabis), à l’importation ou à l’exportation (21 %) et à la vente (16 %) de cannabis (tableau 3). Les quatre infractions suivantes représentaient 62 % des infractions à la Loi sur le cannabis : l’importation ou l’exportation de cannabis (21 % des infractions prévues à la Loi sur le cannabis), la possession de cannabis séché illicite ou de plus de 30 grammes de cannabis séché (ou l’équivalent) par un adulte (18 %), la possession de plus de 5 grammes de cannabis séché (ou l’équivalent) par un jeune (12 %) et la possession de cannabis en vue de la vente (10 %). À titre de comparaison, en ce qui concerne les infractions prévues à la LRCDAS, la possession représentait 78 % des infractions liées au cannabis en 2017 et 76 % des infractions liées au cannabis en 2018. À la suite de la légalisation du cannabis et en vertu de la Loi sur le cannabis, la possession n’est illégale que dans certaines circonstances.

À l’échelle nationale, le taux combiné global d’infractions relatives à la possession, au trafic, à la production, à la distribution, à la vente et à l’importation ou l’exportation de cannabis (c.-à-d. les infractions prévues à la LRCDAS et à la Loi sur le cannabis) a diminué de 29 %, toutes les provinces et tous les territoires ayant déclaré des baisses variant entre 26 % et 39 %. Les taux globaux d’infractions liées au cannabis déclarées par la police ont varié considérablement parmi les provinces et les territoires, les taux les plus élevés ayant été observés dans les Territoires du Nord-Ouest (278 pour 100 000 habitants), au Nunavut (247), en Colombie-Britannique (155) et au Yukon (133).

En revanche, les taux combinés globaux d’infractions liées au cannabis les plus faibles ont été enregistrés au Manitoba (51 pour 100 000 habitants), en Alberta (64), en Ontario (70) et à l’Île-du-Prince-Édouard (70) (tableau 4). Selon la dernière Enquête nationale sur le cannabis — dont les résultats sont tirés des données du premier trimestre de 2019 —, les deux provinces comptant le pourcentage le plus élevé de personnes de 15 ans et plus ayant déclaré avoir consommé du cannabis au cours des trois mois précédant l’enquête étaient l’Alberta (22 %) et l’Ontario (20 %) (Statistique Canada, 2019).

Début de l'encadré 3

Fin de l'encadré 3

Les infractions liées à la méthamphétamine et à l’ecstasy déclarées par la police continuent d’augmenter

Dans l’ensemble, il y a eu 13 603 infractions liées à la méthamphétamine, ce qui représente une augmentation du taux de 13 % à l’échelle nationale (tableau 4). Cela s’inscrit également dans la tendance à la hausse des infractions liées à la méthamphétamine depuis 2008. La deuxième infraction en importance parmi l’ensemble des infractions relatives aux drogues après la possession de cannabis était la possession de méthamphétamine (28 affaires pour 100 000 habitants). Alors que le taux d’affaires liées à la possession de méthamphétamine a augmenté de 10 % en 2018, le taux d’affaires liées au trafic, à la production et à l’importation ou à l’exportation s’est accru de 23 %^Note . Les infractions liées à la méthamphétamine représentaient 16 % des infractions relatives aux drogues déclarées par la police. Un certain nombre de services de police ont indiqué que la méthamphétamine en cristaux est un problème croissant dans leurs collectivités et qu’elle a contribué à l’augmentation de tous les types de crimes, y compris les crimes contre les biens et les crimes violents (Graveland, 2018; Huncar, 2018; Wakefield, 2019).

Neuf provinces ont déclaré des augmentations du taux d’infractions liées à la méthamphétamine. Les hausses les plus prononcées ont été enregistrées à l’Île-du-Prince-Édouard (+107 %), en Nouvelle-Écosse (+77 %) et au Nouveau-Brunswick (+75 %) (tableau 4). Parmi les régions métropolitaines de recensement (RMR), le nombre d’infractions liées à la méthamphétamine a augmenté de 961 en 2018 par rapport à 2017. Les RMR à l’origine de cette augmentation étaient Lethbridge (hausse de 91 % du taux pour 100 000 habitants), Hamilton (+52 %), Montréal (+49 %) et Calgary (+48 %).

Le taux national d’infractions liées à l’ecstasy a plus que doublé (+116 %) de 2017 à 2018, presque entièrement en raison de la hausse survenue dans la province de Québec (+222 %)^Note . L’augmentation du taux d’infractions liées à l’ecstasy poursuit une tendance générale à la hausse depuis 2014.

Après cinq années consécutives de baisses, le taux d’infractions liées à la cocaïne a augmenté de 1 % en 2018 pour atteindre 39 affaires pour 100 000 habitants (tableau 4, graphique 2). Cela découle d’une augmentation de 7 % du taux d’affaires liées au trafic, à la production et à l’importation ou l’exportation de cocaïne, et d’une diminution de 5 % des affaires liées à la possession de cocaïne.

Les infractions liées aux opioïdes déclarées par la police sont plus nombreuses en Colombie-Britannique

Selon l’Agence de la santé publique du Canada, de janvier 2016 à décembre 2018, 11 500 personnes ont perdu la vie au Canada à la suite d’une surdose d’opioïdes; il s’agit d’une crise persistante dans de nombreuses collectivités canadiennes. Parmi les décès apparemment liés à la consommation d’opioïdes en 2018, 70 % mettaient en cause du fentanyl ou des analogues du fentanyl, en hausse par rapport à 67 % en 2017 et à 50 % en 2016 (Agence de la santé publique du Canada, 2019)^Note . Pour répondre au besoin d’information sur les opioïdes, le CCSJ a commencé à recueillir des données sur les infractions liées aux opioïdes (y compris le fentanyl, mais à l’exception de l’héroïne) séparément des autres drogues en novembre 2017.

En 2018, 2 490 infractions liées aux opioïdes ont été dénombrées au Canada, ce qui correspond à un taux de 7 affaires pour 100 000 habitants (tableau 3). Parmi les provinces, les taux les plus élevés ont été enregistrés en Colombie-Britannique (21 pour 100 000 habitants), en Alberta (11) et en Ontario (5) (tableau 4). Les RMR qui ont affiché les plus hauts taux d’infractions liées aux opioïdes étaient Kelowna (101), Lethbridge (84), Abbotsford–Mission (19), Vancouver (19) et Brantford (19).

Le taux d’infractions liées à l’héroïne est demeuré inchangé en 2018, après avoir augmenté pendant huit années consécutives. Malgré la stabilité globale, d’importantes hausses du taux d’infractions liées à l’héroïne ont été enregistrées au Manitoba (+213 %) et au Québec (+105 %). Bien que la Colombie-Britannique comptait 49 % des infractions liées à l’héroïne en 2018, le taux d’infractions liées à l’héroïne dans la province a diminué de 14 %, venant contrebalancer la quasi-totalité des hausses enregistrées dans les autres secteurs de compétence.

Il est possible que les tendances qui se dégagent des infractions relatives aux drogues déclarées par la police au Canada soient liées à la variation des politiques, des pratiques et des ressources disponibles parmi les divers services de police et au fil du temps. Par conséquent, il faut faire preuve de prudence au moment d’effectuer des comparaisons entre les services de police ou, de façon plus générale, entre les régions géographiques.

Le nombre d’affaires de vol à l’étalage de 5 000 $ ou moins déclarées par la police augmente

En 2018, la police a déclaré un peu moins de 125 000 affaires de vol à l’étalage, soit un taux de 337 affaires pour 100 000 habitants, ce qui représente une augmentation de 14 % par rapport à 2017 (graphique 3). De plus, le taux de vols à l’étalage a augmenté de 42 % par rapport à 2008, tandis que le taux de vols de 5 000 $ ou moins (autres que le vol à l’étalage) a diminué de 23 % au cours de cette période. Il s’agit également du troisième facteur en importance à l’origine de l’augmentation de l’IGC à l’échelle nationale, après la fraude et les agressions sexuelles de niveau 1.

Graphique 3 début

Graphique 3 fin

Cette augmentation pourrait en partie être attribuable aux changements apportés à la définition d’une « affaire fondée » lors de la classification des affaires signalées. Selon l’analyse des affaires de vol à l’étalage, sans les changements qui ont été apportés aux normes de déclaration, la hausse du taux de vols à l’étalage déclarés par la police en 2018 aurait pu se situer à 12 %, comparativement à l’augmentation de 14 % enregistrée en 2018 (voir l’encadré 2 et la section « Description de l’enquête »).

L’augmentation du taux de vols à l’étalage à l’échelle nationale est principalement attribuable aux hausses relativement importantes enregistrées au Manitoba (+61 %), en Alberta (+22 %) et en Ontario (+18 %). De même, l’augmentation à l’échelle nationale s’est concentrée dans certaines RMR, notamment à Winnipeg (+77 %), à Edmonton (+31 %), à Calgary (+26 %) et à Toronto (+20 %).

Dans la RMR de Toronto, le Service de police de Toronto a mis en œuvre une initiative appelée « ShopTheft » (Vol à l’étalage) en janvier 2018. L’initiative met l’accent sur les établissements commerciaux du centre-ville. Les propriétaires de magasins sont également invités à signaler les vols à l’étalage en ligne et par téléphone, ce qui peut avoir contribué à l’augmentation enregistrée. Une hausse du nombre de vols à l’étalage dans les magasins de vente d’alcool d’Edmonton, de Toronto et de Winnipeg a également été rapportée dans les médias, les vols à l’étalage — ainsi que d’autres crimes contre les biens et autres crimes violents — étant liés à l’utilisation illicite de la méthamphétamine (Graveland 2018; Hoye, 2019; Mitchell, 2019; Potter et Winsa, 2019; Selley, 2019; Turner, 2019).

Le taux d’infractions avec violence relatives aux armes à feu déclarées par la police n’a pas augmenté en 2018

Le Code criminel énumère un certain nombre d’infractions avec violence comportant l’usage d’une arme à feu, notamment le fait de décharger une arme à feu intentionnellement, le fait de braquer une arme à feu et l’usage d’une arme à feu lors de la perpétration d’un acte criminel^Note . Toutefois, d’autres crimes plus graves, comme l’homicide, le vol qualifié, les voies de fait et l’agression sexuelle, peuvent aussi être liés aux armes à feu. Afin de mesurer tous les crimes violents liés aux armes à feu, il faut connaître les renseignements sur les caractéristiques de l’affaire. En 2018, une arme à feu était présente dans 7 477 crimes violents, soit un taux de 27 pour 100 000 habitants^Note . Il s’agit d’une diminution de 5 %, la première après quatre années de hausses consécutives.

En 2018, parmi les infractions avec violence comportant l’usage d’une arme à feu qui sont prévues au Code criminel, 43 % concernaient le fait de braquer une arme à feu. Le fait de décharger une arme à feu intentionnellement représentait une autre proportion de 40 %, et l’usage d’une arme à feu lors de la perpétration d’un acte criminel représentait la part restante de 17 %. Bien que le nombre d’infractions avec violence relatives aux armes à feu ait augmenté de 43 en 2018 (passant de 2 766 en 2017 à 2 809 en 2018), le taux n’a pas varié en raison d’une augmentation de la taille de la population (tableau 1). Cette stabilité suivait trois années consécutives d’augmentations. La police a déclaré une diminution de 10 % du taux d’affaires liées à l’utilisation d’une arme à feu dans la perpétration d’un acte criminel (-43 affaires) et une baisse de 4 % du taux d’affaires liées au fait de décharger une arme à feu intentionnellement (-26 affaires), mais une augmentation de 9 % du taux d’affaires liées au fait de braquer une arme à feu (+112 affaires). La légère variation du taux de ces infractions relatives aux armes à feu en 2018 est en grande partie attribuable à l’augmentation du nombre d’affaires survenues au Québec (+63 infractions relatives aux armes à feu), en Ontario (+26) et au Nouveau-Brunswick (+24), ainsi qu’à la diminution en Colombie-Britannique (-60) et en Saskatchewan (-36).

Les affaires de fraude déclarées par la police continuent d’augmenter, en hausse pour la septième année consécutive

Le taux de fraudes déclarées par la police (y compris le vol d’identité et la fraude d’identité) a continué d’augmenter pour une septième année consécutive, lequel a connu une hausse de 12 % de 2017 à 2018, et de 46 % par rapport à 10 ans plus tôt (graphique 4, tableau 1)^Note . Plus de 129 400 affaires de fraude ont été déclarées par la police en 2018, ce qui représente un taux de 349 pour 100 000 habitants^Note . Les affaires de fraude d’identité et de vol d’identité ont augmenté pour passer de 17 639 en 2017 à 19 584 en 2018, ce qui représente un taux combiné de 53 affaires pour 100 000 habitants en 2018. Bien que la fraude ne représente pas un crime particulièrement grave dans le calcul de l’IGC, il s’agit d’un crime à volume élevé ayant fait en sorte que la fraude est devenue le principal facteur à l’origine de l’augmentation de l’IGC global et de l’IGC sans violence au Canada.

Graphique 4 début

Graphique 4 fin

Selon certains services de police, l’augmentation des affaires de fraude est en partie attribuable à un accès accru aux services de signalement de fraudes en ligne. De plus, certains types d’arnaques ont attiré l’attention des médias d’information et du Centre antifraude du Canada, en particulier les arnaques générales en ligne ou par téléphone, comme les arnaques de fraudeurs se faisant passer pour des représentants de l’Agence du revenu du Canada et les arnaques de cartes-cadeaux prépayées (Breen, 2018; Centre antifraude du Canada, 2019; Common et Vellani, 2018; Crawford, 2019; Whan, 2018).

L’augmentation des fraudes en 2018 par rapport à l’année précédente pourrait être en partie attribuable aux changements apportés à la définition d’une « affaire fondée » pour la classification des affaires signalées. Selon l’analyse des affaires de fraude, sans les changements apportés aux normes de déclaration, l’augmentation du taux de fraudes déclarées par la police en 2018 aurait pu se situer entre 10 % et 11 %, comparativement à la hausse de 12 % enregistrée en 2018 (voir l’encadré 2 et la section « Description de l’enquête »).

Le taux combiné d’affaires de fraude déclarées par la police (y compris le vol d’identité et la fraude d’identité) a augmenté dans toutes les provinces et tous les territoires, sauf au Yukon (-3 %) en 2018. Le Nunavut (+36 %), les Territoires du Nord-Ouest (+32 %), Terre-Neuve-et-Labrador (+24 %), le Nouveau-Brunswick (+24 %), le Manitoba (+18 %) et la Nouvelle-Écosse (+16 %) (tableau 5) ont enregistré des hausses notables du taux total de fraudes. Depuis 2012, le taux de fraudes a augmenté presque chaque année dans toutes les provinces et tous les territoires, sauf à l’Île-du-Prince-Édouard et dans les Territoires du Nord-Ouest.

Des hausses ont été observées pour l’ensemble des affaires de fraude dans 28 des 35 RMR. Les augmentations les plus marquées ont été enregistrées à Moncton (+56 %), à Windsor (+45 %), à Peterborough (+35 %), à Trois-Rivières (+33 %), à St. John’s (+33 %) et à Victoria (+31 %), tandis que les baisses les plus prononcées ont été observées à Guelph (-13 %), à Belleville (-2 %), à Regina (-2 %) et à Gatineau (-1 %).

Crimes déclarés par la police au Canada

L’Indice de gravité de la criminalité au Canada augmente pour une quatrième année consécutive

L’Indice de gravité de la criminalité (IGC) permet de mesurer tant le volume que la gravité des crimes déclarés par la police au Canada, et la valeur de l’indice de base est de 100 pour l’année 2006 (encadré 4). L’IGC a crû de 2 % pour passer de 73,6 en 2017 à 75,0 en 2018, ce qui représente une quatrième hausse annuelle consécutive (tableau 6). De 1998 à 2014, l’IGC a diminué progressivement, à l’exception de la hausse de 3 % observée en 2003. En 2015, l’IGC s’est accru de 5 %, et des augmentations plus faibles ont été observées de 2016 à 2018 (graphique 5). Malgré ces récentes hausses, l’IGC de 2018 était inférieur de 17 % à l’indice enregistré 10 ans plus tôt.

Graphique 5 début

Graphique 5 fin

L’augmentation de 2 % de l’IGC enregistrée en 2018 est attribuable à la hausse des taux de nombreuses infractions déclarées par la police, plus particulièrement la fraude et les agressions sexuelles de niveau 1, de même que le vol à l’étalage de 5 000 $ ou moins et le vol de plus de 5 000 $^Note . Pour la troisième année consécutive, ces augmentations ont été contrebalancées par la baisse des taux d’introductions par effraction déclarées par la police et par la diminution des vols qualifiés en 2018. La baisse du taux d’infractions aux autres lois fédérales a également contribué à contrebalancer la hausse de l’IGC et découle en grande partie de la diminution du nombre d’infractions prévues à la Loi sur les chemins de fer déclarées par le Service de police du Canadien National au Québec, et de la cessation de l’application par la Gendarmerie royale du Canada des dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à la consommation d’alcool dans une réserve où l’alcool est interdit.

Le taux de crimes déclarés par la police — qui permet de mesurer le volume de crimes pour 100 000 habitants — a crû de 2 % en 2018 pour se situer à 5 488 affaires pour 100 000 habitants (tableau 7). Comme l’IGC, le taux de criminalité observé au Canada a suivi une tendance à la baisse jusqu’à ce qu’il affiche une augmentation de 3 % en 2015, et il enregistre des hausses plus faibles depuis (graphique 6). Malgré ces augmentations, le taux de criminalité national en 2018 était de 17 % inférieur à celui de 2008.

Graphique 6 début

Graphique 6 fin

Les services de police canadiens ont déclaré plus de 2 millions d’infractions au Code criminel (sauf les délits de la route) en 2018, soit environ 69 800 affaires de plus qu’en 2017. Outre ces affaires, la police a comptabilisé environ 125 500 délits de la route prévus au Code criminel, environ 83 500 infractions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et à la Loi sur le cannabis, et près de 26 100 infractions aux autres lois fédérales (comme la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur les douanes) en 2018. Au total, la police a déclaré un peu moins de 2,3 millions d’infractions au Code criminel et aux autres lois fédérales en 2018.

Bien que l’IGC et le taux de criminalité soient des mesures distinctes, les deux font ressortir des tendances semblables au chapitre des crimes déclarés par la police au Canada depuis 1998. Cependant, en plus de tenir compte du volume de crimes déclarés par la police, l’IGC prend également en compte la variation de leur gravité relative (encadré 4).

Début de l'encadré 4

Fin de l'encadré 4

L’Indice de gravité de la criminalité augmente dans 7 des 13 provinces et territoires

De 2017 à 2018, l’IGC a augmenté dans 7 des 13 provinces et territoires du Canada. Par ordre d’importance, les provinces qui ont déclaré des hausses sont les suivantes : l’Île-du-Prince-Édouard (+17 %), l’Ontario (+6 %), le Manitoba (+6 %), le Nouveau-Brunswick (+4 %) et Terre-Neuve-et-Labrador (+4 %). L’IGC a aussi augmenté de 6 % au Nunavut et de 5 % dans les Territoires du Nord-Ouest (tableau 8).

La forte hausse observée à l’Île-du-Prince-Édouard est attribuable à l’augmentation de 21 % du taux d’introductions par effraction, à la hausse de 52 % du taux d’agressions sexuelles de niveau 1, ainsi qu’à l’augmentation de 17 % du taux de vols de 5 000 $ ou moins (autres que le vol à l’étalage). Malgré ces augmentations, l’Île-du-Prince-Édouard a continué d’afficher l’IGC le plus faible parmi l’ensemble des provinces et territoires. D’ailleurs, l’IGC enregistré à l’Île-du-Prince-Édouard a connu une baisse pendant cinq années consécutives avant la hausse observée en 2018. Pour la quatrième année consécutive, l’IGC a augmenté en Ontario et au Manitoba. En Ontario, la croissance est attribuable à l’augmentation de nombreuses infractions, plus particulièrement la fraude, l’introduction par effraction, l’homicide et les agressions sexuelles de niveau 1. Au Manitoba, le vol qualifié, la fraude, le vol à l’étalage de 5 000 $ ou moins et l’introduction par effraction ont tous contribué de façon relativement importante à l’augmentation de l’IGC.

L’introduction par effraction, la fraude et les agressions sexuelles de niveau 1 ont été des facteurs communs à l’origine de l’augmentation ou de la diminution de l’IGC, selon le cas, dans presque toutes les provinces et tous les territoires (encadré 5).

En Saskatchewan, la diminution d’un certain nombre d’infractions a eu une incidence sur la variation de l’IGC, mais c’est le taux d’infractions aux autres lois fédérales, en baisse de 82 %, qui a contribué le plus à la diminution de 3 % de l’IGC. La baisse du taux d’infractions aux autres lois fédérales est en grande partie attribuable à un changement apporté à la classification de certaines affaires mettant en cause la consommation d’alcool dans une réserve où l’alcool est interdit. Certains services de police déclaraient auparavant ces affaires comme des infractions à la Loi sur les Indiens et les incluaient dans les infractions aux autres lois fédérales. En octobre 2017, ces services de police ont été avisés que les procureurs fédéraux n’intenteront plus de poursuites pour les infractions aux règlements des collectivités autochtones en vertu de la Loi sur les Indiens. Par conséquent, ces services de police ont commencé à déclarer ces types d’infractions comme étant des méfaits ou des affaires liées au fait de troubler la paix prévus au Code criminel, dont les poids dans l’IGC sont inférieurs à ceux des infractions prévues à la Loi sur les Indiens.

Par ailleurs, la baisse de l’IGC en Saskatchewan est également attribuable à une diminution de 5 % des infractions contre l’administration de la justice, et plus particulièrement, à une baisse de 8 % du taux d’infractions liées au défaut de se conformer à une ordonnance, lesquelles représentaient 47 % de ces infractions en 2018.

Début de l'encadré 5

Fin de l'encadré 5

Malgré certaines fluctuations observées au fil des ans, toutes les provinces et tous les territoires, à l’exception du Nouveau-Brunswick et de l’Alberta, ont affiché un IGC moins élevé en 2018 qu’en 2008, et tous, sauf le Nunavut, ont enregistré une baisse de leur taux de criminalité au cours de cette période (tableau 8 et tableau 9; graphiques 7 à 10). Au Nunavut, alors que le taux de criminalité a augmenté de 9 % par rapport à 2008, l’IGC a diminué de 2 %^Note .

Graphique 7 début

Graphique 7 fin

Graphique 8 début

Graphique 8 fin

Graphique 9 début

Graphique 9 fin

Graphique 10 début

Graphique 10 fin

La gravité des crimes déclarés par la police augmente dans 2 régions métropolitaines de recensement sur 3

De 2017 à 2018, l’IGC a augmenté dans 2 RMR sur 3 (c.-à-d. dans 24 des 35 RMR) (tableau 10, graphique 11)^Note . Les hausses de l’IGC les plus prononcées ont été enregistrées dans les RMR de Windsor (+21 %), de Moncton (+15 %) et de St. Catharines–Niagara (+15 %). Les infractions qui ont contribué aux hausses dans ces RMR étaient quelque peu variées (tableau 11). À Windsor, des hausses relativement importantes des taux d’introductions par effraction, de fraudes et d’homicides ont contribué à l’augmentation de l’IGC. La hausse de l’IGC enregistrée à St. Catharines–Niagara est quant à elle attribuable à la hausse de 35 % du taux d’affaires liées au trafic, à la production et à l’importation ou l’exportation de cannabis avant sa légalisation, ainsi qu’à l’augmentation de 29 % du taux d’affaires liées au trafic, à la production et à l’importation ou l’exportation de cocaïne. Après avoir diminué de 5 % en 2016, l’IGC de Moncton a augmenté de 16 % et de 15 % au cours des deux dernières années, principalement en raison de la hausse des affaires de fraude durant ces deux années.

Graphique 11 début

Graphique 11 fin

Les baisses les plus prononcées de l’IGC ont été enregistrées à Belleville (-20 %), à Saguenay (-12 %) et à Peterborough (-10 %) (tableau 10, tableau 11). À Belleville, la diminution des autres crimes violents au Code criminel (notamment la distribution non consensuelle d’images intimes et le voyeurisme) a été un facteur important de la diminution de l’IGC. À Saguenay, des baisses marquées des introductions par effraction et des autres délits de la route prévus au Code criminel (notamment le défaut de s’arrêter et de demeurer sur les lieux) ont contribué à la baisse, tandis qu’une augmentation de 59 % du taux d’infractions sexuelles contre les enfants a contrebalancé en partie la diminution de l’IGC. À Peterborough, en plus de la baisse du taux d’introductions par effraction, la diminution des affaires de vol qualifié et des autres crimes violents prévus au Code criminel (les contacts sexuels, la distribution non consensuelle d’images intimes et la traite des personnes) a également contribué à la diminution de l’IGC en 2018. La RMR de Québec a également fait état d’une diminution de l’IGC, laquelle est en grande partie attribuable au recul des taux d’introductions par effraction (-13 %), de tentatives de meurtre (-69 %) et d’homicides (-70 %). En raison de la fusillade de masse qui a eu lieu au Centre culturel islamique de Québec au cours de l’année précédente, laquelle a fait 6 victimes d’homicide et 40 victimes de tentative de meurtre, une réduction des taux était attendue en 2018.

À l’instar de la tendance provinciale, les IGC les plus élevés sont habituellement enregistrés dans les RMR situées dans les provinces des Prairies et de la Colombie-Britannique, tandis que les IGC les moins élevés sont le plus souvent enregistrés au Québec, en Ontario et dans les provinces de l’Atlantique. En effet, en 2018, les IGC les plus élevés ont été observés à Lethbridge (137,0), à Regina (126,6), à Winnipeg (119,4) et à Saskatoon (118,0). Des IGC relativement élevés ont également été observés à Edmonton (114,9), à Kelowna (100,7), à Moncton (99,7) et à Thunder Bay (94,3). Les RMR affichant les IGC les plus faibles étaient Québec (44,7), Peterborough (48,2) et Saguenay (48,5); venaient ensuite Barrie (50,4), Sherbrooke (51,7) et Toronto (53,6). Cette dernière a toujours affiché l’un des IGC les plus faibles parmi les RMR, mais a enregistré une augmentation de 8 % de 2017 à 2018, en grande partie sous l’effet de l’augmentation des homicides et des fraudes.

Crimes violents déclarés par la police

En 2018, les crimes violents déclarés par la police ont continué de représenter environ le cinquième (21 %) de l’ensemble des infractions au Code criminel déclarées par la police (sauf les délits de la route). La police a déclaré plus de 423 700 affaires de violence en 2018, soit plus de 17 000 affaires de plus que l’année précédente, ce qui représente une augmentation de 3 % du taux d’affaires de violence déclarées par la police comparativement à l’année précédente (1 143 pour 100 000 habitants en 2018 par rapport à 1 113 en 2017). Ce taux était toutefois de 14 % inférieur à celui enregristré 10 ans plus tôt (tableau 7). Pour de nombreuses infractions avec violence déclarées par la police, les taux ont augmenté de 2017 à 2018. Parmi les infractions qui ont augmenté de façon notable figurent l’extorsion (+44 %), les agressions sexuelles de niveau 1 (+15 %), les autres infractions causant la mort (p. ex. la négligence criminelle causant la mort) (+13 %) et les agressions sexuelles de niveau 2 (+7 %). En revanche, les infractions qui ont connu les baisses les plus marquées sont la traite des personnes (-16 %)^Note , la séquestration ou l’enlèvement (-10 %) et la marchandisation des activités sexuelles (-9 %).

Les crimes violents désignent les infractions au Code criminel qui sont considérées comme des crimes contre la personne, par opposition aux crimes contre les biens et aux autres infractions au Code criminel, comme les infractions contre l’administration de la justice^Note .

L’Indice de gravité des crimes violents augmente de 1 % à l’échelle nationale, stimulé par une hausse de 5 % en Ontario

En 2018, l’Indice de gravité des crimes violents (IGC avec violence) — qui permet de mesurer le volume et la gravité des crimes violents dans leur ensemble — s’est établi à 82,4, en hausse de 1 % par rapport à 2017, mais en baisse de 13 % par rapport à 2008. L’IGC avec violence a diminué chaque année de 2007 à 2014, puis a augmenté pendant quatre années consécutives. Le facteur qui a le plus contribué à l’augmentation de l’IGC avec violence en 2018 a été la hausse de 15 % du taux d’agressions sexuelles de niveau 1 déclarées par la police et, dans une moindre mesure, l’augmentation de 44 % des affaires d’extorsion. Les agressions sexuelles de niveau 1 ont également contribué de façon importante à la hausse de l’IGC avec violence en 2017. L’augmentation globale de l’IGC avec violence a été atténuée par la diminution des affaires de vol qualifié et d’homicide, deux crimes graves dont le poids est élevé dans l’IGC.

L’augmentation de l’IGC avec violence est également attribuable aux hausses observées dans la province populeuse de l’Ontario (+5 %) et celle du Manitoba (+6 %), soit les deux provinces à l’origine de la grande majorité (87 %) de l’augmentation à l’échelle nationale (tableau 8). L’IGC avec violence a également augmenté à l’Île-du-Prince-Édouard (+20 %), au Nunavut (+16 %), dans les Territoires du Nord-Ouest (+13 %) et au Nouveau-Brunswick (+9 %), bien que l’incidence des hausses dans ces provinces et territoires sur la tendance nationale ait été plus modeste en raison de leur population relativement petite. Dans les autres provinces et territoires, l’IGC avec violence a diminué, sauf à Terre-Neuve-et-Labrador, où il était inchangé. Les baisses les plus prononcées ont été observées au Yukon (-17 %) et en Saskatchewan (-5 %) (voir l’encadré 6).

La hausse observée en Ontario est principalement attribuable à l’augmentation des homicides et des agressions sexuelles de niveau 1, qui a été contrebalancée en partie par la diminution des vols qualifiés. Au Manitoba, l’IGC avec violence a augmenté sous l’effet de la hausse des vols qualifiés, des agressions sexuelles de niveau 1 et des infractions avec violence relatives aux armes à feu. L’augmentation observée à l’Île-du-Prince-Édouard découle de la hausse des agressions sexuelles de niveau 1, des autres infractions avec violence au Code criminel (la distribution non consensuelle d’images intimes) et des menaces. Au Nouveau-Brunswick, la croissance de l’IGC avec violence est attribuable à la hausse des taux d’homicides, d’agressions sexuelles de niveau 1 et de voies de fait de niveau 3. Dans les territoires, l’IGC avec violence a augmenté au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, principalement en raison d’importantes hausses relatives des homicides, parmi les autres infractions à l’origine de l’augmentation.

Au Yukon, la baisse est attribuable à la diminution relative prononcée des homicides (qui sont passés de 8 en 2017 à 3 en 2018), laquelle a été contrebalancée en partie par l’augmentation des voies de fait de niveau 2, des infractions sexuelles contre les enfants et des agressions sexuelles de niveau 1. En Saskatchewan, l’IGC avec violence a reculé sous l’effet de la baisse de nombreuses infractions, y compris les infractions sexuelles contre les enfants, les voies de fait des niveaux 1 et 2, le vol qualifié et les infractions avec violence relatives aux armes à feu, lesquelles ont été contrebalancées en partie par l’augmentation des agressions sexuelles de niveau 1^Note .

La gravité des crimes violents déclarés par la police augmente dans plus de la moitié des régions métropolitaines de recensement

Des hausses de l’IGC avec violence ont été enregistrées dans 21 des 35 RMR. Les hausses les plus prononcées ont été observées à Moncton (+21 %), à Trois-Rivières (+21 %), à Windsor (+17 %), à St. Catharines–Niagara (+16 %), dans le Grand Sudbury (+15 %) et à Lethbridge (+14 %) (tableau 10). La plupart de ces hausses sont attribuables à l’augmentation des agressions sexuelles de niveau 1, des vols qualifiés ou des homicides.

En comparaison, les diminutions les plus marquées de l’IGC avec violence parmi les RMR découlent de la baisse de plusieurs infractions à Belleville (où l’IGC avec violence a diminué de 42 %, en raison surtout de la baisse des affaires de distribution non consensuelle d’images intimes et du voyeurisme), à Peterborough (où l’IGC avec violence a diminué de 25 %, sous l’effet de la baisse des affaires de vol qualifié, de distribution non consensuelle d’images intimes et de traite des personnes, des tentatives de meurtre et des infractions sexuelles contre les enfants) et à Kelowna (où l’IGC avec violence a diminué de 19 %, surtout en raison de la baisse des affaires d’homicide, de séquestration ou d’enlèvement).

En 2018, les RMR de Winnipeg (161,4), de Thunder Bay (159,7) et de Regina (120,4) ont affiché les IGC avec violence les plus élevés. De 2008 à 2018, Thunder Bay, Winnipeg et Regina ont toujours enregistré les valeurs de l’IGC avec violence les plus élevées de toutes les RMR. Thunder Bay et Winnipeg ont figuré parmi les trois RMR ayant affiché les valeurs les plus élevées chaque année depuis les huit dernières années. Thunder Bay a également déclaré le troisième taux de crimes violents en importance (1 545 affaires de violence pour 100 000 habitants) en 2018, derrière Lethbridge (1 842) et Moncton (1 596) (tableau 12, graphique 12). Les plus faibles IGC avec violence ont été observés à Kelowna (48,4), à Peterborough (52,1) et à Barrie (52,8).

Graphique 12 début

Graphique 12 fin

Début de l'encadré 6

Fin de l'encadré 6

Le taux d’homicides diminue à l’échelle nationale, mais varie selon les provinces et les territoires

Après avoir augmenté en 2017, le taux d’homicides a diminué de 4 % en 2018, lequel est passé de 1,82 homicide pour 100 000 habitants en 2017 à 1,76 en 2018. Les homicides ont continué de représenter 0,2 % de l’ensemble des crimes violents. Bien que la police ait déclaré 651 homicides au Canada en 2018, soit 15 de moins que l’année précédente, le taux d’homicides de 2018 était toujours supérieur à la moyenne des 10 années précédentes (1,67 pour 100 000 habitants de 2008 à 2017) (tableau 1, graphique 13).

Graphique 13 début

Graphique 13 fin

La diminution du nombre d’homicides à l’échelle nationale est attribuable à des baisses notables du nombre d’homicides en Alberta (-38 homicides), en Colombie-Britannique (-30), au Québec (-10) et en Nouvelle-Écosse (-10), lesquelles ont été contrebalancées en partie par l’augmentation prononcée observée en Ontario (+69). À l’exception de l’Alberta et de l’Ontario, ces provinces avaient déclaré des hausses notables en 2017. L’Ontario a connu la hausse du taux d’homicides la plus marquée parmi les provinces, principalement en raison de trois événements graves survenus à Toronto et présentés dans la section sur le contexte du présent document, lesquels ont fait 20 victimes d’homicide et 26 victimes de tentative de meurtre^Note . Toronto — la RMR la plus populeuse du Canada — a enregistré 142 homicides en 2018, soit 49 de plus que l’année précédente. Cela représente une augmentation de 50 % du taux d’homicides par rapport à l’année précédente, lequel est passé de 1,51 homicide pour 100 000 habitants en 2017 à 2,26 en 2018, soit le taux d’homicides le plus élevé dans la RMR depuis 1991 (2,55 pour 100 000 habitants).

Suivant la tendance historique, les taux d’homicides les plus élevés ont été enregistrés au Manitoba, en Saskatchewan et dans les territoires (tableau 5, graphique 14). En 2018, comme en 2017, le Manitoba (4,07 homicides pour 100 000 habitants) a enregistré le taux d’homicides le plus élevé parmi l’ensemble des provinces, suivi de la Saskatchewan (2,93). En revanche, l’Île-du-Prince-Édouard n’a enregistré aucun homicide en 2018, et les plus faibles taux ont été observés à Terre-Neuve-et-Labrador (0,38 homicide pour 100 000 habitants), au Québec (0,99) et en Nouvelle-Écosse (1,15). Malgré l’augmentation relativement importante du nombre d’homicides en Ontario, qui a entraîné une augmentation de 33 % du taux d’homicides, le taux de 1,86 homicide pour 100 000 habitants en Ontario était relativement semblable au taux national de 1,76 homicide pour 100 000 habitants.

Graphique 14 début

Graphique 14 fin

Le taux d’homicides des territoires a tendance à varier en raison de leur faible population, et il peut être relativement élevé certaines années, ce qui rend également les comparaisons d’une année à l’autre difficiles. En 2018, 17 homicides ont été dénombrés dans les territoires, ce qui représente un taux de 13,77 homicides pour 100 000 habitants.

Thunder Bay, qui a connu un total de 8 homicides en 2018, a continué d’afficher le taux d’homicides le plus élevé parmi les RMR (6,38 homicides pour 100 000 habitants) (tableau 13). Brantford (5 homicides), Regina (8 homicides) et Abbotsford–Mission (6 homicides) suivaient au classement des taux les plus élevés (3,36, 3,10 et 3,07 pour 100 000 habitants, respectivement). En 2018, Barrie et Lethbridge ont été les seules RMR à n’avoir enregistré aucun homicide.

En plus de la diminution globale des homicides en 2018, les homicides attribuables à des gangs et les homicides perpétrés à l’aide d’une arme à feu ont également diminué. Selon les données de l’Enquête sur les homicides^Note , 157 homicides attribuables à des gangs ont été dénombrés en 2018, soit 6 de moins qu’en 2017. Les homicides attribuables à des gangs ont continué de représenter environ le quart (25 %) des homicides. Le taux d’homicides attribuables à des gangs (0,42 pour 100 000 habitants) a diminué de 5 % par rapport à l’année précédente, en baisse pour la première fois après trois années consécutives de hausses. Toutefois, le taux d’homicides attribuables à des gangs était toujours le deuxième en importance au Canada depuis que des données comparables ont commencé à être recueillies en 2005.

Les baisses d’homicides attribuables à des gangs les plus marquées ont été enregistrées en Colombie-Britannique (-12 homicides) et en Alberta (-9 homicides). Le recul observé en Alberta s’est concentré à Calgary, où le nombre d’homicides attribuables à des gangs a diminué de 8 en 2018 par rapport à 2017. Bien qu’il y ait eu une diminution globale du nombre d’homicides attribuables à des gangs à l’échelle du pays et des provinces, le nombre d’homicides attribuables à des gangs a plus que doublé au Québec, lequel est passé de 15 victimes en 2017 à 32 en 2018. L’augmentation au Québec est principalement attribuable à la hausse de 9 homicides notée à Montréal. À l’échelle nationale, environ 8 homicides attribuables à des gangs sur 10 (83 %)^Note  ont été commis au moyen d’une arme à feu et, parmi ceux-ci, 70 % ont été commis à l’aide d’une arme de poing.

En outre, après avoir augmenté pendant deux ans, le nombre d’homicides attribuables à des gangs dans la RMR de Toronto (36) enregistré en 2018 est demeuré le même que celui de l’année précédente. La proportion d’homicides attribuables à des gangs commis à l’aide d’une arme à feu est demeurée relativement inchangée (94 % par rapport à 92 % en 2017). Dans l’ensemble, ce sont les homicides non attribuables à des gangs, en hausse de 83 % comparativement à 2017, qui ont été à l’origine de l’augmentation totale du nombre d’homicides à Toronto. Bien que le nombre total et le taux global d’homicides non attribuables à des gangs aient augmenté à Toronto en 2018, la proportion de ces homicides commis à l’aide d’une arme à feu a diminué pour passer de 45 % en 2017 à 39 % en 2018. Parmi les homicides non attribuables à des gangs et les homicides commis sans arme à feu pour lesquels l’arme utilisée était connue, 47 % d’entre eux ont été commis à l’aide d’un couteau ou d’un autre instrument tranchant ou pointu. Par ailleurs, 22 % de ces homicides impliquaient l’utilisation d’un véhicule à moteur (y compris l’attaque dans le quartier des affaires du centre-ville de North York, à Toronto, où des piétons ont été délibérément happés par une fourgonnette), et 15 % impliquaient la force physique.

À l’échelle nationale, la police a déclaré 249 homicides commis à l’aide d’une arme à feu en 2018, soit 18 de moins qu’en 2017. Le taux d’homicides perpétrés au moyen d’une arme à feu (0,67 pour 100 000 habitants) a diminué de 8 % par rapport à l’année précédente. Avant 2018, les homicides perpétrés au moyen d’une arme à feu étaient en hausse depuis 2014, principalement en raison des homicides attribuables à des gangs. En 2018, 51 % des homicides commis à l’aide d’une arme à feu étaient attribuables à des gangs. Dans l’ensemble, en 2018, les homicides attribuables à des gangs commis à l’aide d’une arme à feu représentaient 19 % des homicides, comparativement à 21 % l’année précédente.

À l’échelle provinciale, le nombre d’homicides commis à l’aide d’une arme à feu a connu sa baisse la plus prononcée en Alberta (-20 homicides), suivie de la Colombie-Britannique (-18 homicides). En revanche, il a augmenté de 36 en Ontario. À l’échelle des RMR, les hausses les plus prononcées des homicides commis à l’aide d’une arme à feu ont été enregistrées à Toronto (+14 homicides) et à Montréal (+4 homicides). Outre ces deux RMR, 23 des 35 RMR n’ont signalé aucun changement ou ont fait état d’une diminution des homicides commis à l’aide d’une arme à feu par rapport à l’année précédente, y compris Calgary (-7 homicides) et Québec (-6 homicides), qui ont déclaré les baisses les plus marquées parmi les RMR. Dans l’ensemble, la diminution à l’échelle nationale du nombre d’homicides commis à l’aide d’une arme à feu est en grande partie attribuable aux reculs enregistrés à l’extérieur des RMR. Le taux d’homicides commis à l’aide d’une arme à feu a quant à lui diminué de 1 % parmi l’ensemble des RMR, comparativement à une baisse de 25 % à l’extérieur des RMR.

Le taux de tentatives de meurtre déclarées par la police diminue dans la quasi-totalité des provinces et des territoires

Le taux de tentatives de meurtre au Canada s’est replié de 3 % de 2017 à 2018, lequel s’est établi à 2,18 pour 100 000 habitants. Presque toutes les provinces et tous les territoires ont déclaré des baisses, à l’exception du Nunavut (+291 %), du Nouveau-Brunswick (+49 %), de l’Ontario (+26 %) et des Territoires du Nord-Ouest (+1 %) (tableau 5). Comme le nombre de tentatives de meurtre au Nunavut et au Nouveau-Brunswick était relativement faible, toute variation aurait entraîné d’importantes fluctuations du taux. L’augmentation observée en Ontario est quant à elle attribuable à la hausse de 81 tentatives de meurtre enregistrée en 2018 par rapport à 2017. Vingt-six de ces tentatives de meurtre étaient liées à deux affaires survenues à Toronto. Un attentat dans le quartier des affaires du centre-ville de North York a fait 13 victimes de tentative de meurtre, et une fusillade sur l’avenue Danforth, dans le quartier grec, a fait 13 autres victimes de tentative de meurtre. En revanche, le Québec et la Colombie-Britannique ont connu des baisses respectives de 38 et de 32 tentatives de meurtre en 2018, lesquelles représentent les baisses les plus marquées du nombre de tentatives de meurtre parmi les provinces. En Colombie-Britannique, il s’agit également de la troisième baisse en importance du taux de ces affaires.

Au total, la police a déclaré 807 tentatives de meurtre au Canada en 2018, soit 14 de moins que l’année précédente. Le taux de tentatives de meurtre demeure supérieur à celui des homicides depuis les années 1980, et ces deux infractions ont souvent suivi des tendances semblables au fil du temps (graphique 13).

Début de l'encadré 7

Fin de l'encadré 7

Les affaires d’extorsion déclarées par la police augmentent dans toutes les provinces

En 2018, le taux national d’affaires d’extorsion déclarées par la police (13 affaires pour 100 000 habitants) a augmenté de 44 % par rapport à 2017, ce qui représente une hausse de 1 478 affaires (tableau 1). Le taux national d’affaires d’extorsion fluctue depuis 1998. Cela dit, le taux a augmenté de 12 % en 2012 et affiche une tendance à la hausse depuis. Selon plusieurs services policiers canadiens, ainsi que le Centre antifraude du Canada, la nature des affaires d’extorsion a changé à l’ère numérique, et comprend maintenant la fausse prise d’otage, les logiciels de rançon, l’extorsion sexuelle et diverses autres escroqueries commises par voie numérique et électronique (Centre antifraude du Canada, 2019).

L’extorsion est la deuxième infraction ayant le plus contribué à l’augmentation de l’IGC avec violence à l’échelle nationale, après les agressions sexuelles de niveau 1. Parmi les provinces et les territoires, seuls le Yukon et le Nunavut n’ont pas signalé d’augmentation du taux d’affaires d’extorsion; ceux-ci n’ont enregistré aucune affaire d’extorsion en 2018. La hausse des affaires d’extorsion en 2018 est en grande partie attribuable à l’augmentation des taux en Colombie-Britannique (+80 %; +463 affaires), au Québec (+33 %; +358 affaires), en Ontario (+30 %; +306 affaires) et en Alberta (+52 %; +204 affaires). Toutes les RMR, à l’exception de Saguenay, Windsor, Sherbrooke, Saint John et Peterborough, ont signalé une augmentation du nombre d’affaires d’extorsion en 2018. Vancouver et Montréal ont enregistré les hausses les plus prononcées du nombre d’affaires d’extorsion (+257 et +158, respectivement).

Le taux global de voies de fait majeures déclarées par la police augmente

Tout comme les agressions sexuelles, les voies de fait sont catégorisées dans le Code criminel et la majorité d’entre elles sont classées sous l’une des trois catégories distinctes selon la nature et la gravité de l’affaire (veuillez consulter la section « Principaux termes et définitions clés » pour en savoir plus sur les infractions liées aux voies de fait).

Les voies de fait sont demeurées la forme de crimes violents déclarés par la police la plus répandue au Canada en 2018, laquelle représentait près de 6 infractions avec violence sur 10 (57 %)^Note . La police a déclaré un peu moins de 240 500 affaires de voies de fait en 2018, soit plus de 8 500 affaires de plus qu’en 2017, ce qui représente une augmentation de 2 % du taux de voies de fait. La plupart (70 %) des voies de fait déclarées par la police étaient des voies de fait simples (niveau 1)^Note . En 2018, plus de 6 000 affaires de voies de fait simples de plus qu’en 2017 ont été dénombrées au Canada, ce qui représente une augmentation de 2 % du taux. Cette hausse pourrait être en partie attribuable aux changements apportés à la définition d’une « affaire fondée » lors de la classification des incidents signalés. En 2018, année où les normes ont été modifiées, 10 % des affaires de voies de fait de niveau 1 ont été classées comme non fondées, ce qui représente une diminution de 11 % par rapport à 2017 (tableau 2).

Comme il a été mentionné précédemment, le 1^er janvier 2018, le CCSJ, en collaboration avec la police, a modifié la définition d’une « affaire fondée » dans le Programme DUC. La nouvelle définition comprend maintenant les affaires pour lesquelles il n’existe aucune preuve crédible confirmant que l’incident signalé n’a pas eu lieu ainsi que les rapports fournis par une tierce partie qui répondent à ces critères. Selon l’analyse des voies de fait de niveau 1 lorsque l’on ne tient pas compte des changements apportés aux normes de déclaration, l’augmentation du taux de voies de fait de niveau 1 déclarées par la police en 2018 n’a peut-être pas connu de changement significatif par rapport à la hausse de 2 % enregistrée en 2018 (voir l’encadré 2 et la section « Description de l’enquête »).

Après avoir diminué de façon constante de 2007 à 2014, le taux de voies de fait majeures (niveaux 2 et 3) à l’échelle nationale s’est accru en 2018 pour une quatrième année de suite en raison de l’augmentation du taux de voies de fait armées ou causant des lésions corporelles (niveau 2) (+2 %) (graphique 15, tableau 5). L’augmentation du taux de voies de fait de niveau 2 est en grande partie attribuable aux hausses survenues en Ontario (+5 %) et en Colombie-Britannique (+4 %). Le taux de voies de fait de niveau 3 a diminué de 3 % à l’échelle nationale en 2018 (tableau 1).

Graphique 15 début

Graphique 15 fin

Le taux de vols qualifiés déclarés par la police diminue

Le vol qualifié est un vol ou une tentative de vol comportant de la violence ou la menace d’en faire usage. À partir de 2006, le taux de vols qualifiés a suivi une tendance générale à la baisse qui a pris fin à la suite d’une hausse en 2015. Après une autre augmentation de 2016 à 2017, le taux de vols qualifiés (61 pour 100 000 habitants) a diminué de 3 % en 2018 pour atteindre son plus bas niveau depuis 2014 (graphique 15, tableau 1). La police a déclaré quelque 22 400 vols qualifiés en 2018, soit environ 380 de moins que l’année précédente.

Les variations du taux de vols qualifiés en 2018 différaient d’une province et d’un territoire à l’autre. Six des 13 secteurs de compétence ont déclaré des baisses (tableau 5). Les variations enregistrées différaient également d’une RMR à l’autre (tableau 13).

Crimes sans violence déclarés par la police

En 2018, la plupart des crimes déclarés par la police sont demeurés de nature non violente, les infractions contre les biens et les autres infractions au Code criminel représentant près de 4 infractions au Code criminel déclarées par la police (sauf les délits de la route) sur 5 (79 %). Au total, la police a déclaré plus de 1,6 million d’infractions sans violence (sauf les délits de la route) en 2018, dont plus de 1,2 million étaient des crimes contre les biens (tableau 7). Après avoir connu des augmentations notables des infractions contre les biens en 2015 suivies d’une période de stabilité en 2016, le taux de crimes contre les biens a augmenté plus lentement au cours des deux dernières années, pour enregistrer une hausse de 1 % de 2016 à 2017 et de 2 % de 2017 à 2018. Le taux de crimes contre les biens est passé de 3 266 à 3 339 affaires pour 100 000 habitants de 2017 à 2018.

L’Indice de gravité des crimes sans violence augmente pour une quatrième année consécutive

De 2017 à 2018, l’Indice de gravité des crimes sans violence (IGC sans violence) au Canada — qui comprend les infractions relatives aux drogues, les infractions aux autres lois fédérales et les délits de la route prévus au Code criminel — a augmenté de 2 % (tableau 6). Les principales infractions qui ont contribué à cette augmentation sont la fraude, le vol à l’étalage de 5 000 $ ou moins et le vol de plus de 5 000 $. Ces hausses ont été contrebalancées en partie par la baisse des introductions par effraction.

La variation de l’IGC sans violence observée de 2017 à 2018 différait d’une province et d’un territoire à l’autre (tableau 8). Les hausses les plus prononcées ont été observées à l’Île-du-Prince-Édouard (+16 %), en Ontario (+7 %), au Manitoba (+6 %) et à Terre-Neuve-et-Labrador (+6 %). La croissance de l’IGC sans violence dans ces provinces a été grandement stimulée par l’augmentation du nombre de fraudes et d’introductions par effraction (voir l’encadré 8).

Comme pour l’IGC avec violence, la variation de l’IGC sans violence différait considérablement d’une RMR à l’autre en 2018. Les augmentations les plus marquées de l’IGC sans violence ont été enregistrées à Windsor (+23 %), à St. John’s (+19 %), à Barrie (+18 %) et à St. Catharines–Niagara (+15 %). La hausse de l’IGC sans violence dans toutes ces RMR découle de l’augmentation de plusieurs infractions, notamment les introductions par effraction. De plus, dans bon nombre des RMR ayant enregistré les baisses les plus prononcées de l’IGC sans violence, comme à Saguenay (-19 %), à Sherbrooke (-6 %) et à Gatineau (-5 %), la diminution des introductions par effraction était à l’origine de la baisse.

Début de l'encadré 8

Fin de l'encadré 8

Le taux d’introductions par effraction déclarées par la police diminue pour la troisième année consécutive

Les introductions par effraction déclarées par la police sont considérées comme le crime contre les biens le plus grave (selon les poids de l’IGC). En 2018, l’introduction par effraction est demeurée l’une des formes les plus répandues de crimes contre les biens, après le vol de 5 000 $ ou moins et les méfaits. Près de 160 000 introductions par effraction ont été signalées à la police en 2018, ce qui représente 13 % des crimes contre les biens. Depuis le sommet atteint en 1991, le taux d’introductions par effraction déclarées par la police affiche une tendance générale à la baisse au Canada, à l’exception de trois hausses observées en 1996, en 2003 et en 2015 (graphique 16). En 2018, le taux a diminué de 1 % à l’échelle nationale et s’est établi à 431 pour 100 000 habitants. Depuis 2008, soit l’année où les introductions par effraction représentaient 15 % des crimes contre les biens déclarés par la police, le taux d’introductions par effraction a reculé de 32 %.

Graphique 16 début

Graphique 16 fin

En 2018, sept provinces et territoires ont déclaré une diminution des taux d’introductions par effraction. Le Nunavut (-19 %), le Québec (-15 %) et Terre-Neuve-et-Labrador (-6 %) ont enregistré les baisses les plus marquées (tableau 5). L’Île-du-Prince-Édouard (+21 %), l’Ontario (+6 %) et le Yukon (+5 %) sont les provinces et le territoire qui ont enregistré les plus fortes hausses. Étant donné le volume relativement élevé de cette infraction et son poids dans l’IGC, les variations des taux d’introductions par effraction ont eu une incidence mesurable sur les IGC dans la plupart des secteurs de compétence (encadré 5).

La diminution globale des introductions par effraction est attribuable aux baisses enregistrées à l’extérieur des RMR; cette infraction a diminué dans 10 des 35 RMR et le taux global parmi les RMR a augmenté de 1 % en 2018 (tableau 13).

Le taux de vols de véhicules à moteur déclarés par la police est stable, mais varie considérablement d’une région métropolitaine de recensement à l’autre

Selon le Bureau d’assurance du Canada (BAC), certains vols de véhicules à moteur sont liés au crime organisé, notamment pour blanchir de l’argent et revendre des voitures haut de gamme. Selon le BAC, les motifs les plus courants de cette infraction sont la vente d’un véhicule volé à l’étranger, la revente du véhicule à un acheteur sans méfiance, une balade dans une voiture volée et le vol du véhicule dans la perpétration d’un autre crime avant de l’abandonner (Sommerfeld, 2018).

Bien qu’il y ait eu une hausse de 1 017 vols de véhicules à moteur en 2018 comparativement à 2017, le taux est demeuré stable en raison de l’augmentation de la population. Le taux de vols de véhicules à moteur au Canada en 2018 était inférieur de 38 % à celui enregistré 10 ans plus tôt (graphique 16). La hausse du taux de vols de véhicules à moteur en Ontario (+17 %), combinée aux baisses enregistrées en Colombie-Britannique (-14 %) et en Alberta (-7 %), a été le principal facteur à l’origine de l’augmentation nette du nombre de vols de véhicules à moteur.

Comme pour les autres crimes déclarés par la police, les taux de vols de véhicules à moteur variaient considérablement d’une RMR à l’autre (tableau 13). Malgré la stabilité observée à l’échelle nationale, 22 des 35 RMR ont fait état d’une augmentation du taux de vols de véhicules à moteur en 2018.

Le taux d’affaires de conduite avec les facultés affaiblies déclarées par la police demeure stable, tandis que le taux d’affaires de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue augmente pour la cinquième année consécutive

En 2018, la police a déclaré près de 70 400 affaires de conduite avec les facultés affaiblies, soit une hausse de près de 1 300 affaires par rapport l’année précédente. Après avoir connu une baisse pendant six années consécutives, le taux de conduite avec les facultés affaiblies (alcool, drogue et substance non précisée) est demeuré relativement stable en 2018, lequel s’est établi à 190 affaires pour 100 000 habitants (graphique 17).

Graphique 17 début

Graphique 17 fin

Bien que le taux d’affaires de conduite avec les facultés affaiblies déclarées par la police soit demeuré relativement stable en 2018, certaines variations ont été observées entre les provinces et les territoires. Cinq provinces ont fait état de baisses, à savoir le Manitoba (-9 %), Terre-Neuve-et-Labrador (-6 %), l’Ontario (-3 %), le Québec (-2 %) et la Saskatchewan (-1 %). Le taux d’affaires de conduite avec les facultés affaiblies déclarées par la police a augmenté dans les autres provinces et les trois territoires. L’Île-du-Prince-Édouard a enregistré la hausse la plus prononcée (+47 %), suivie du Yukon (+9 %), du Nunavut (+9 %), de la Colombie-Britannique (+6 %) et de la Nouvelle-Écosse (+5 %).

En 2018, l’alcool continuait d’être impliqué dans presque toutes (93 %) les affaires de conduite avec les facultés affaiblies déclarées par la police, alors que la drogue était impliquée dans une faible proportion (6 %) de ces affaires. Cette proportion a légèrement augmenté par rapport à celle de 5 % enregistrée en 2017. La proportion restante concernait des affaires de conduite avec les facultés affaiblies visées par la nouvelle loi entrée en vigueur le 21 juin 2018. La loi découlant du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, a instauré des modifications aux articles du Code criminel portant sur la conduite avec les facultés affaiblies, notamment en octroyant à la police de nouveaux pouvoirs lui permettant d’effectuer le dépistage de l’alcool et des drogues. Elle comprend aussi de nouvelles infractions permettant de comptabiliser les affaires de conduite avec les facultés affaiblies dans lesquelles la substance en cause (que ce soit de l’alcool ou de la drogue) n’est pas connue, de même que les affaires dans lesquelles une combinaison d’alcool et de drogues est à l’origine de l’affaiblissement des facultés (encadré 3).

Le taux d’infractions de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue a augmenté de 25 % de 2017 à 2018 (graphique 18). Au total, 4 423 affaires de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue ont été déclarées en 2018, en hausse de 929 par rapport à l’année précédente. La hausse du taux de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue qui a été enregistrée à l’échelle nationale est principalement attribuable aux augmentations observées en Ontario (+36 %), en Alberta (+34 %), en Colombie-Britannique (+21 %) et au Québec (+17 %). Seuls le Nunavut (-30 %) et Terre-Neuve-et-Labrador (-1 %) ont déclaré une baisse des affaires de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue.

Graphique 18 début

Graphique 18 fin

Malgré la hausse de 25 % du taux de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue (lequel s’est établi à 12 affaires pour 100 000 habitants), celui-ci est demeuré relativement faible en 2018 comparativement au taux de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool (177 affaires pour 100 000 habitants). Le faible taux de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue pourrait être en partie attribuable au fait qu’il est plus difficile de détecter et de mesurer le degré d’affaiblissement des facultés par la drogue que celui par l’alcool (Owusu-Bempah, 2014). Dans le cas des affaires dans lesquelles le conducteur pourrait avoir les facultés affaiblies à la fois par l’alcool et par la drogue, il est généralement plus simple pour la police de porter des accusations de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool. C’est pourquoi la majorité de ces cas sont consignés comme tels (Perreault, 2016).

En ce qui concerne le Programme DUC, la police ne déclare pas le type de drogue associé aux affaires de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. Il est donc difficile de déterminer l’incidence de la légalisation du cannabis sur les affaires de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. Toutefois, selon les résultats de l’Enquête nationale sur le cannabis de Statistique Canada (premier trimestre de 2019), 18 % des Canadiens de 15 ans et plus avaient consommé du cannabis au cours des trois mois précédant l’enquête, ce qui représente une hausse comparativement au résultat de 14 % enregistré au premier trimestre de 2018 (avant la légalisation). Parmi les consommateurs de cannabis titulaires d’un permis de conduire valide, 15 % ont déclaré avoir déjà conduit moins de deux heures après avoir consommé du cannabis (Statistique Canada, 2019).

Il est important de souligner que le nombre d’affaires de conduite avec les facultés affaiblies déclarées par la police peut dépendre d’un certain nombre de facteurs, comme les modifications législatives, les différentes pratiques d’application de la loi entre les secteurs de compétence (p. ex. les programmes de contrôle routier tels que le programme ontarien R.I.D.E. [réduire la conduite avec les facultés affaiblies partout]) et l’évolution de l’attitude de la société à l’égard de la drogue et de l’alcool au volant (Perreault, 2016). Dans certains secteurs de compétence, comme la Colombie-Britannique, les affaires de conduite avec les facultés affaiblies qui correspondent aux éléments énoncés dans le Code criminel peuvent être traitées au moyen d’une loi provinciale.

Crimes commis par des jeunes et déclarés par la police

Alors que les statistiques de la criminalité sont généralement fondées sur le nombre d’affaires criminelles déclarées par la police (qu’il y ait un auteur présumé ou non), les mesures des crimes commis par des jeunes et déclarés par la police sont fondées sur le nombre de jeunes auteurs présumés âgés de 12 à 17 ans dans une affaire criminelle déclarée par la police^Note . Le nombre de jeunes auteurs présumés comprend les jeunes qui ont été inculpés ou dont la mise en accusation a été recommandée, et ceux dont l’affaire a été classée sans mise en accusation, notamment ceux qui ont été détournés du système de justice pénale officiel au moyen d’avertissements, de mises en garde ou de renvois à des programmes communautaires ou d’autres programmes de déjudiciarisation.

Les jeunes, de même que les jeunes adultes de 18 à 24 ans, sont beaucoup plus susceptibles que les personnes de 25 ans et plus d’être les auteurs présumés d’un crime déclaré par la police. Des analyses antérieures ont révélé que les taux de jeunes auteurs présumés d’un crime en 2014 étaient plus de deux fois supérieurs à ceux des auteurs présumés âgés de 25 ans et plus. Toutefois, c’est plus précisément parmi les jeunes adultes que les taux d’auteurs présumés d’un crime étaient les plus élevés (Allen et Superle, 2016). Cela dit, le taux de crimes commis par des jeunes et déclarés par la police suit une tendance à la baisse depuis longtemps, lequel diminue de façon constante depuis plus de 20 ans, après avoir atteint un sommet en 1991. En ce qui a trait à la criminalité en général, la criminalité chez les jeunes a connu une baisse très marquée. En effet, de 2008 à 2018, alors que le taux global de criminalité et l’Indice de gravité de la criminalité (IGC) ont diminué de 17 %, le taux de jeunes auteurs présumés d’un crime a diminué de 48 %, et l’IGC chez les jeunes, de 42 %.

La plupart du temps, les crimes commis par des jeunes et déclarés par la police sont des infractions relativement mineures. Comme les années précédentes, les infractions criminelles les plus souvent commises par des jeunes en 2018 étaient les voies de fait de niveau 1 (521 auteurs présumés pour 100 000 jeunes), le vol à l’étalage de 5 000 $ ou moins (446) et les méfaits (371) (tableau 14). Ces infractions figuraient également parmi celles les plus fréquemment commises par des adultes. Les taux d’infractions contre l’administration de la justice, comme le manquement aux conditions de la probation et le défaut de comparaître, étaient également relativement élevés, tout comme les taux de menaces et d’affaires liées à la possession de cannabis (tableau 14, tableau 15).

L’Indice de gravité de la criminalité chez les jeunes et le taux de jeunes auteurs présumés de crimes diminuent

En 2018, le taux de criminalité chez les jeunes a reculé de 10 %, ce qui représente la plus forte diminution de ce taux depuis 2013 (tableau 16). Au total, on a dénombré quelque 80 200 jeunes auteurs présumés d’une infraction criminelle en 2018, soit plus de 9 000 de moins que l’année précédente. De plus, l’IGC chez les jeunes — qui permet de mesurer à la fois le volume et la gravité des crimes commis par de jeunes auteurs présumés (inculpés ou non) — a diminué de 11 % en 2018, ce qui représente la baisse la plus marquée de cet indice depuis 2013 (tableau 17, tableau 18). L’IGC chez les jeunes suit généralement une tendance à la baisse depuis 2010, lequel a enregistré des baisses annuelles au cours de 7 des 9 dernières années. En 2018, l’IGC avec violence chez les jeunes (-6 %) a diminué pour la première fois après avoir augmenté pendant trois années (graphique 19).

Graphique 19 début

Graphique 19 fin

La baisse de l’IGC chez les jeunes en 2018 est principalement attribuable à la diminution du taux de jeunes auteurs présumés d’introduction par effraction (-25 %), d’homicide (-30 %), de vol à l’étalage de 5 000 $ ou moins (-17 %) et de vol qualifié (-5 %). La seule infraction pour laquelle le taux de jeunes auteurs présumés a connu une hausse notable était les agressions sexuelles de niveau 1, dont le taux de jeunes auteurs présumés a augmenté de 12 % (tableau 19, tableau 20).

Toutes les provinces et tous les territoires ont connu une baisse de l’IGC chez les jeunes, à l’exception de l’Île-du-Prince-Édouard, où l’IGC est demeuré relativement stable. Toutefois, cette stabilité est le résultat de l’augmentation de 12 % de l’IGC avec violence chez les jeunes, contrebalancée par une diminution de 8 % de l’IGC sans violence chez les jeunes.

La plupart des jeunes auteurs présumés d’un crime déclaré par la police ne sont pas inculpés, surtout lorsqu’il s’agit de délits mineurs

Conformément aux principes et aux objectifs de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) — qui vise à détourner les jeunes du système de justice officiel, particulièrement lorsqu’ils sont impliqués dans des délits relativement mineurs —, 56 % des jeunes auteurs présumés d’un crime en 2018 n’ont pas été inculpés par la police, comparativement à 57 % en 2017. Le taux de jeunes auteurs présumés inculpés a diminué de 7 % en 2018 par rapport à 2017, tandis que le taux de jeunes auteurs présumés non inculpés a diminué de 13 % (graphique 20)^Note .

Parmi les jeunes auteurs présumés, le pourcentage de ceux qui n’ont pas été inculpés était plus élevé dans le cas des infractions contre les biens (70 %) que dans celui des crimes violents (50 %). En ce qui concerne les crimes violents les plus graves, le pourcentage de jeunes auteurs présumés non inculpés avait tendance à être beaucoup plus faible. En revanche, parmi les jeunes auteurs présumés de vol de 5 000 $ ou moins et de méfait, environ 4 sur 5 n’ont pas été inculpés (74 % et 80 %, respectivement). Par ailleurs, parmi les jeunes auteurs présumés d’introduction par effraction, laquelle constitue l’infraction contre les biens la plus grave, 50 % n’ont pas été inculpés.

La LSJPA énonce diverses mesures extrajudiciaires auxquelles la police peut avoir recours au lieu d’inculper un jeune, comme les avertissements et les mises en garde, et les renvois à des programmes communautaires ou à d’autres programmes de sanctions extrajudiciaires visées par la LSJPA. À la suite de l’entrée en vigueur de la LSJPA en 2003, la proportion de jeunes auteurs présumés qui ont été inculpés par la police a diminué considérablement, notamment en raison du plus grand nombre de jeunes qui ont pu profiter de mesures extrajudiciaires, particulièrement en ce qui concerne les crimes moins graves. Le pourcentage de jeunes qui ont été inculpés est demeuré relativement stable depuis.

Graphique 20 début

Graphique 20 fin

Résumé

Selon les données policières, l’Indice de gravité de la criminalité (IGC) et le taux de criminalité ont tous deux augmenté de 2 % en 2018. Il s’agit de la quatrième augmentation annuelle consécutive de l’IGC, après les 11 années de reculs observées de 2004 à 2014. L’IGC a augmenté dans la majorité des provinces et des territoires du Canada, à l’exception de la Nouvelle-Écosse, du Québec, de la Saskatchewan et du Yukon. En Alberta et en Colombie-Britannique, l’IGC n’a pratiquement pas varié.

L’augmentation de 2 % de l’IGC à l’échelle nationale de 2017 à 2018 est principalement attribuable à la hausse des taux d’affaires de fraude (+13 %), d’agression sexuelle de niveau 1 (+15 %), de vol à l’étalage de 5 000 $ ou moins (+14 %) et de vol de plus de 5 000 $ (+15 %) déclarées par la police. Ces hausses ont été contrebalancées en partie par la baisse du taux d’affaires d’introduction par effraction (-1 %) et de vol qualifié (-3 %) déclarées par la police.

Avant la légalisation du cannabis, seul le taux d’affaires liées à l’importation ou à l’exportation de cannabis déclarées par la police avait dépassé celui de l’année précédente, tandis que les taux d’affaires liées à la possession, au trafic et à la production avaient diminué. Les nouvelles infractions prévues à la Loi sur le cannabis représentaient 4 % des infractions liées au cannabis en 2018. La police a déclaré un nombre croissant d’infractions liées à la méthamphétamine (p. ex. « crystal meth ») et à l’ecstasy. Au cours de la première année où les données sur les infractions liées aux opioïdes (y compris le fentanyl) ont été recueillies séparément des infractions relatives aux autres drogues, la police a déclaré 2 490 affaires.

Principaux termes et définitions clés

Affaire (ou infraction) : Une affaire criminelle comprend une ou plusieurs infractions liées qui sont commises au cours d’un seul événement criminel, et qui ont été signalées à la police. Lorsqu’un même événement criminel compte plus d’une victime, une affaire agrégée distincte est consignée pour chaque victime. À titre d’exemple, un seul événement dans lequel trois victimes sont agressées au même moment et au même endroit est considéré dans les statistiques agrégées comme trois affaires de voies de fait. Pour qu’une affaire soit comptée dans les statistiques sur la criminalité, elle doit être consignée comme étant « fondée » plutôt que « non fondée ». Les services de police peuvent déclarer jusqu’à quatre infractions pour chaque affaire, mais le taux de criminalité traditionnel et l’IGC sont fondés sur l’infraction la plus grave dans l’affaire criminelle. Aux fins du présent article, les termes « infraction » et « affaire » sont utilisés de façon interchangeable.

Infraction la plus grave : Les cas des auteurs présumés d’un crime sont classés selon l’infraction la plus grave commise dans une affaire déclarée par la police dans laquelle ils ont été impliqués. Dans les affaires où il y a plusieurs auteurs présumés et de multiples infractions, chaque personne impliquée se verra attribuer le code de l’infraction la plus grave, même s’il ne s’agit pas de l’infraction de laquelle la personne est l’auteur présumé. Il est donc possible que l’infraction la plus grave ne soit pas l’infraction de laquelle une personne est l’auteur présumé, mais plutôt une infraction commise par un autre auteur présumé dans l’affaire. Par ailleurs, dans ce type d’affaires, les accusations déposées contre un auteur présumé peuvent l’être pour des infractions moins graves dans l’affaire.

Affaire fondée : Une affaire est « fondée » s’il a été déterminé après l’enquête policière que l’infraction déclarée s’est produite ou qu’il y a eu tentative de commettre l’infraction (même si l’accusé ou le suspect pouvant être inculpé [ASI] n’est pas connu), ou qu’il n’y a pas de preuve crédible confirmant que l’affaire n’a pas eu lieu. Cela comprend les rapports fournis par une tierce partie qui répondent à ces critères. Dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, le concept de l’ASI désigne une personne contre laquelle il existe une preuve suffisante pour que la police dépose une accusation ou recommande à la Couronne de porter une accusation. Cette définition est entrée en vigueur le 1^er janvier 2018.

Affaire non fondée : Une affaire est « non fondée » s’il a été déterminé après l’enquête policière que l’infraction signalée ne s’est pas produite et qu’il n’y a pas eu tentative de commettre l’infraction. Cette définition est entrée en vigueur le 1^er janvier 2018.

Homicide attribuable à des gangs : Un homicide est considéré comme attribuable à des gangs lorsque la police confirme ou soupçonne que l’auteur présumé ou la victime de l’homicide était un membre ou un membre potentiel d’un groupe du crime organisé ou d’un gang de rue, ou était associé d’une façon ou d’une autre à un groupe du crime organisé ou à un gang de rue, et que l’homicide a été commis en raison de cette association. Avant 2005, on demandait à la police si l’homicide était « attribuable à des gangs ». En 2005, la question a été modifiée de manière à permettre à la police de préciser a) si elle pouvait confirmer que l’homicide était attribuable à des gangs ou b) si elle soupçonnait que l’homicide était attribuable à des gangs.

Crimes violents liés aux armes à feu : Les crimes violents liés aux armes à feu indiquent le nombre de victimes d’infractions avec violence au Code criminel lorsqu’une arme à feu a été déchargée ou utilisée comme menace, ou lorsqu’une arme à feu était présente et non utilisée, mais que la présence de l’arme à feu était pertinente dans l’affaire, selon la police.

Homicide commis à l’aide d’une arme à feu : Un homicide est considéré comme étant commis à l’aide d’une arme à feu lorsque l’arme utilisée pour tuer la victime est une arme à feu. Les armes à feu comprennent les armes de poing, les carabines ou fusils de chasse, les armes à feu entièrement automatiques, les armes semblables à une arme à feu (p. ex. pistolets à clous, fusils/pistolets à plombs) et autres armes à feu – genre inconnu.

Crimes violents : Actes criminels qui comportent l’usage de la violence contre une personne ou la menace d’en faire usage. Ces crimes comprennent l’homicide, la tentative de meurtre, les voies de fait, l’agression sexuelle et le vol qualifié. Le vol qualifié est considéré comme un crime violent, car contrairement aux autres types de vol, il comporte l’usage de la violence ou la menace d’en faire usage. Voir le tableau 1 pour obtenir la liste de certaines infractions comprises dans cette catégorie.

Homicide : Comprend le meurtre au premier degré, le meurtre au deuxième degré, l’homicide involontaire coupable et l’infanticide. Les décès causés par la négligence criminelle, le suicide et les accidents ou l’homicide excusable ne sont pas compris dans cette catégorie.

Voies de fait : Renvoie aux catégories de voies de fait prévues au Code criminel.

• Voies de fait simples : Comprend les voies de fait de niveau 1 en vertu du Code criminel, notamment le fait de pousser une personne, de la gifler, de la frapper à coups de poing et de proférer des menaces à son endroit.
• Voies de fait majeures : Comprend les voies de fait des niveaux 2 et 3 en vertu du Code criminel.
  • Voies de fait de niveau 2 : Comprend les voies de fait armées ou causant des lésions corporelles, qui englobent le fait de porter, d’utiliser ou de menacer d’utiliser une arme contre une personne ou de causer des lésions corporelles à une personne.
  • Voies de fait de niveau 3 (voies de fait graves) : Comprend le fait d’infliger des blessures à une personne, de mutiler ou de défigurer une personne, ou de mettre sa vie en danger.
• Autres voies de fait : Comprend les autres formes de voies de fait, y compris les voies de fait contre un agent de la paix, l’infliction illégale de lésions corporelles, le fait de décharger une arme à feu intentionnellement, l’usage d’une arme à feu ou d’une fausse arme à feu lors de la perpétration d’une infraction, le fait de braquer une arme à feu, la négligence criminelle causant des lésions corporelles, la trappe susceptible de causer ou causant des lésions corporelles, et les autres voies de fait moins fréquentes, soit l’incitation à craindre des activités terroristes causant des lésions corporelles (art. 83 au Code criminel), les lésions corporelles résultant de l’omission de protéger une ouverture dans la glace ou une excavation sur un terrain (art. 263) et le fait de causer par ailleurs et illégalement des lésions corporelles (art. 269).

Agression sexuelle : Les agressions sexuelles sont réparties en trois catégories prévues au Code criminel en fonction de la nature et de la gravité de l’affaire : niveau 1, qui correspond à une agression de nature sexuelle portant atteinte à l’intégrité sexuelle de la victime; niveau 2, agression sexuelle commise à l’aide d’une arme, en menaçant d’utiliser une arme ou en causant des lésions corporelles; niveau 3, agression sexuelle qui blesse, mutile ou défigure la victime, ou qui met sa vie en danger.

Infractions sexuelles contre les enfants : Comprend les infractions prévues au Code criminel dont les victimes sont des enfants et des jeunes. Il s’agit notamment d’infractions telles que les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels, l’exploitation sexuelle, le fait de rendre accessible à un enfant ou à un jeune du matériel sexuellement explicite en vue de faciliter la perpétration d’une infraction sexuelle à son égard, le leurre d’enfants au moyen de télécommunications ou d’une entente ou d’un arrangement par un moyen de télécommunication pour perpétrer une infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant et, depuis décembre 2014, les infractions suivantes : père, mère ou tuteur qui sert d’entremetteur (Code criminel, art. 170), et maître de maison qui permet des actes sexuels interdits (Code criminel, art. 171). Un maître de maison est le propriétaire, l’occupant, le gérant, l’aide-gérant ou tout autre responsable de l’accès ou de l’utilisation d’un lieu (Code criminel, art. 171). Les affaires de pornographie juvénile ne sont pas comprises dans la catégorie des infractions sexuelles contre les enfants. Exclut les affaires d’agression sexuelle des niveaux 1, 2 ou 3 commises contre des enfants et des jeunes qui sont classées dans ces trois catégories d’infraction.

Autres infractions sexuelles : Infractions sexuelles dans lesquelles il n’y a pas eu d’agression ou d’infractions sexuelles contre des enfants; elles font partie de la catégorie « Autres crimes violents ».

Crimes sans violence : Comprend les crimes contre les biens et d’autres infractions au Code criminel ainsi que les délits de la route prévus au Code criminel, les infractions relatives aux drogues et les infractions aux autres lois fédérales.

Crimes contre les biens : Actes illicites commis avec l’intention d’acquérir des biens, mais qui ne comportent pas l’usage de la violence contre une personne ou la menace d’en faire usage. Ces infractions comprennent l’introduction par effraction, le vol et le méfait. Voir le tableau 1 pour obtenir la liste de certaines infractions comprises dans cette catégorie.

Autres infractions au Code criminel : Comprend notamment le fait de troubler la paix et les infractions contre l’administration de la justice, comme le défaut de se conformer à une ordonnance, le défaut de comparaître et le manquement aux conditions de la probation.

Infractions relatives aux drogues : Comprend les infractions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, comme la possession, le trafic, la production, l’importation et l’exportation de drogues ou de stupéfiants. Citons à titre d’exemples le cannabis (avant l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis le 17 octobre 2018), la cocaïne, l’héroïne et d’autres drogues comme la méthamphétamine (p. ex. « crystal meth »), la phencyclidine (PCP), la diéthylamide de l’acide lysergique (LSD) et l’ecstasy. Ces infractions comprennent également les infractions liées au cannabis en vertu de la Loi sur le cannabis et, à compter de novembre 2017, les infractions propres aux opioïdes (y compris le fentanyl, mais à l’exception de l’héroïne).

Infractions aux autres lois fédérales : Il s’agit notamment d’infractions aux lois fédérales autres que celles prévues au Code criminel et à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Comprend notamment les infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Crimes déclarés par la police, certaines infractions, Canada, 2017 et 2018

Tableau 2 Crimes déclarés par la police et proportion d’affaires jugées non fondées, certaines infractions, Canada, 2017 et 2018

Tableau 3 Crimes déclarés par la police, certaines infractions relatives aux drogues, Canada, 2017 et 2018

Tableau 4 Crimes déclarés par la police, certaines infractions relatives aux drogues, selon la province ou le territoire, 2018

Tableau 5 Crimes déclarés par la police, certaines infractions, selon la province ou le territoire, 2018

Tableau 6 Indices de gravité des crimes déclarés par la police, Canada, 2008 à 2018

Tableau 7 Taux de crimes déclarés par la police, Canada, 2008 à 2018

Tableau 8 Indices de gravité des crimes déclarés par la police, selon la province ou le territoire, 2018

Tableau 9 Taux de crimes déclarés par la police, selon la province ou le territoire, 2018

Tableau 10 Indices de gravité des crimes déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2018

Tableau 11 Infractions contribuant à la variation de l’Indice de gravité de la criminalité, selon la région métropolitaine de recensement, 2017 et 2018

Tableau 12 Taux de crimes déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2018

Tableau 13 Crimes déclarés par la police, certaines infractions, selon la région métropolitaine de recensement, 2018

Tableau 14 Crimes commis par des jeunes et déclarés par la police, certaines infractions, Canada, 2017 et 2018

Tableau 15 Crimes commis par des jeunes et déclarés par la police, certaines infractions relatives aux drogues, Canada, 2017 et 2018

Tableau 16 Jeunes auteurs présumés de crimes déclarés par la police, Canada, 2008 à 2018

Tableau 17 Indices de gravité des crimes commis par des jeunes, affaires déclarées par la police, Canada, 2008 à 2018

Tableau 18 Indices de gravité des crimes commis par des jeunes, affaires déclarées par la police, selon la province ou le territoire, 2018

Tableau 19 Crimes violents commis par des jeunes et déclarés par la police, certaines infractions, selon la province ou le territoire, 2018

Tableau 20 Crimes sans violence commis par des jeunes et déclarés par la police, certaines infractions, selon la province ou le territoire, 2018

Description de l’enquête

Programme de déclaration uniforme de la criminalité

Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) a été mis sur pied en 1962 avec la collaboration et l’aide de l’Association canadienne des chefs de police. Le Programme DUC a été conçu pour mesurer les affaires criminelles qui ont été signalées aux services de police fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux au Canada.

Une affaire peut comprendre plus d’une infraction. Afin d’assurer la comparabilité des données, les chiffres figurant dans le présent article sont fondés sur l’infraction la plus grave dans l’affaire, qui est déterminée d’après une règle de classification normalisée utilisée par tous les services de police. Toutefois, il est possible de produire des chiffres fondés sur toutes les infractions sur demande.

Chaque année, la base de données du Programme DUC est figée à la fin du mois de mai dans le but de permettre la production des statistiques de la criminalité de l’année civile précédente. Cependant, les services de police continuent d’envoyer des données à jour à Statistique Canada après cette date pour des affaires qui sont survenues au cours d’années antérieures. En général, ces révisions représentent de nouveaux enregistrements sur les auteurs présumés, au fur et à mesure que les affaires sont résolues et que les auteurs présumés sont identifiés par la police. Toutefois, dans certains cas, de nouveaux enregistrements sur les affaires peuvent être ajoutés et des enregistrements sur des affaires déjà déclarées peuvent être supprimés lorsque de nouveaux renseignements sont connus.

Des révisions sont acceptées pendant une période d’un an suivant la diffusion initiale des données. À titre d’exemple, lorsque les statistiques de la criminalité de 2018 sont diffusées, les données de 2017 sont mises à jour afin de tenir compte des révisions qui ont été apportées à partir de mai 2018 jusqu’à mai 2019. Les données sont révisées une seule fois, puis elles sont figées de façon permanente. Au cours des 14 années précédentes (2004 à 2017), les données correspondant aux années antérieures ont été révisées à la hausse 11 fois et à la baisse 3 fois, la révision annuelle moyenne s’élevant à 0,16 %. Les révisions de 2017 concernant les chiffres des personnes inculpées et des jeunes non inculpés ont entraîné une hausse de 0,6 % des chiffres de 2017.

La mesure des affaires criminelles

Les données du Programme DUC servent à mesurer tant le taux de criminalité traditionnel que l’Indice de gravité de la criminalité (IGC). Ces deux mesures sont fondées sur le compte agrégé des affaires criminelles. Une affaire criminelle comprend une ou plusieurs infractions liées qui ont été commises au cours d’un seul événement criminel et qui ont été signalées à la police. Lorsqu’un même événement criminel compte plus d’une victime, une affaire agrégée distincte est consignée pour chaque victime. Par exemple, un seul événement dans lequel trois victimes sont agressées au même moment et au même endroit est considéré dans les statistiques agrégées comme trois affaires de voies de fait. Pour qu’une affaire soit comptabilisée dans les statistiques de la criminalité, elle doit être classée comme « fondée ». Une affaire est « fondée » s’il a été déterminé après l’enquête policière que l’infraction déclarée s’est produite ou qu’il y a eu tentative de commettre l’infraction, ou qu’il n’y a pas de preuve crédible confirmant que l’affaire n’a pas eu lieu. Cela comprend les rapports fournis par une tierce partie qui répondent à ces critères.

Les services de police peuvent déclarer un maximum de quatre infractions pour chaque affaire; toutefois, cette façon de procéder est utilisée depuis la fin des années 1980 seulement, et elle n’a pas été adoptée par tous les services de police. Par conséquent, le taux de criminalité traditionnel et l’IGC sont tous les deux fondés sur l’infraction la plus grave dans l’affaire criminelle. En fondant ces mesures sur l’infraction la plus grave dans l’affaire, il est possible d’effectuer des comparaisons au fil du temps et de faire de meilleures comparaisons entre les services de police.

Toutefois, il se peut que certaines infractions soient sous-représentées lorsque seule l’infraction la plus grave est considérée. Cette méthode a peu ou pas d’effet sur les infractions graves avec violence, comme l’homicide, l’agression sexuelle et les voies de fait graves. Cependant, certains délits mineurs sont moins susceptibles d’être l’infraction la plus grave dans l’affaire lorsqu’ils se produisent en même temps que d’autres crimes plus graves. Ces infractions secondaires ne sont donc pas comprises dans le calcul des statistiques agrégées, du taux de criminalité ou de l’IGC.

Pour obtenir plus de renseignements sur le dénombrement des crimes au Canada, veuillez consulter les publications La mesure de la criminalité au Canada : présentation de l’Indice de gravité de la criminalité et des améliorations au Programme de déclaration uniforme de la criminalité (Wallace et autres, 2009) et La méthodologie de l’Indice de gravité de la criminalité déclarée par la police (Babyak et autres, 2009).

Estimation de l’incidence des modifications apportées aux normes de déclaration

En janvier 2018, la définition des affaires criminelles « fondées » et « non fondées » a été mise à jour afin de refléter une façon de consigner les crimes plus centrée sur la victime qui tient compte de la complexité de certaines infractions telles que l’agression sexuelle, la violence familiale et la violence entre partenaires intimes. Des estimations de ce que le taux de criminalité aurait pu être en 2018 si les nouvelles normes de déclaration n’avaient pas été mises en place ont été calculées pour des infractions précises. Parmi ces infractions figuraient celles qui contribuaient le plus à l’augmentation de l’IGC national. Les valeurs estimées ont été déterminées d’après l’évaluation des facteurs suivants : les affaires qui auraient pu auparavant être jugées non corroborées et donc ne pas être déclarées au CCSJ; les proportions d’affaires non fondées, non classées et classées selon les normes de déclaration antérieures; et la tendance observée de 2015 à 2017 relativement aux affaires non fondées, non classées et classées.

Enquête sur les homicides

L’Enquête sur les homicides permet de recueillir des données auprès de la police sur les caractéristiques de l’ensemble des affaires, des victimes et des auteurs présumés d’homicide au Canada. Dans le cadre de cette enquête, on a commencé à recueillir des renseignements sur l’ensemble des meurtres en 1961, puis on a élargi le champ de l’enquête en 1974 afin d’inclure les affaires d’infanticide et d’homicide involontaire coupable. Les renseignements sur ces affaires ne sont pas disponibles pour les années antérieures à 1974, mais des chiffres tirés du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) le sont, et ils sont pris en compte dans les totaux historiques globaux.

En raison de révisions apportées à la base de données de l’Enquête sur les homicides, les données annuelles déclarées dans le cadre de cette enquête avant 2015 pourraient ne pas correspondre au nombre annuel d’homicides déclaré dans le cadre du Programme DUC. Les données de l’Enquête sur les homicides sont annexées à la base de données du Programme DUC chaque année pour la déclaration des statistiques annuelles sur les crimes déclarés par la police. Chaque année de déclaration, on intègre au Programme DUC des données révisées déclarées par la police pour l’année d’enquête précédente. En 2015, un examen de la qualité des données a été entrepris pour l’Enquête sur les homicides pour toutes les années d’enquête de 1961 à 2014. L’examen comprenait la collecte d’enregistrements de données sur l’affaire, la victime et l’auteur présumé (l’accusé ou le suspect pouvant être inculpé) qui n’étaient auparavant pas déclarés dans le cadre de l’Enquête sur les homicides. En outre, la base de données exclut les décès, ainsi que les enregistrements sur les auteurs présumés connexes qui ne sont plus considérés par la police comme des homicides (c.-à-d. les cas de légitime défense, de suicide et de négligence criminelle causant la mort qui avaient initialement été traités comme des homicides, mais ne sont plus considérés par la police comme des homicides). Pour des raisons opérationnelles, ces révisions n’ont pas été apportées au Programme DUC.

Références

AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA. 2019. Comité consultatif spécial sur l’épidémie de surdoses d’opioïdes, Rapport national : Décès apparemment liés à la consommation d’opioïdes au Canada (janvier 2016 à septembre 2018) (site consulté le 2 mai 2019).

ALLEN, Mary, et Tamy SUPERLE. 2016. « La criminalité chez les jeunes au Canada, 2014 », Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

ANDRESEN, Martin A. 2012. « Unemployment and crime: A neighbourhood level panel data approach », Social Science Research, vol. 41, n^o 6, p. 1615 à 1628.

BABYAK, Colin, et autres. 2013. Mise à jour des poids de l’Indice de gravité de la criminalité déclarée par la police : perfectionnement de la méthodologie, produit n^o DMEM-2013-005F au catalogue de Statistique Canada, Ottawa.

BABYAK, Colin, et autres. 2009. La méthodologie de l’Indice de gravité de la criminalité déclarée par la police, produit n^o DMEM-2009-006F au catalogue de Statistique Canada, Ottawa.

BARRON, James. 2017. « What we know and don’t know about the Manhattan terror attack », The New York Times (site consulté le 2 mai 2019).

BOYCE, Jillian. 2016. « La victimisation chez les Autochtones au Canada, 2014 », Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

BREEN, Kerri. 2018. « Another 16 call centres linked to CRA scam busted in India: Royal Canadian Mounted Police », Global News (site consulté le 2 mai 2019).

BURCZYCKA, Marta. 2017. « Profil des adultes canadiens ayant subi des mauvais traitements durant l’enfance — La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2015 », Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

CARRINGTON, Peter J. 2001. « Population aging and crime in Canada, 2000-2041 », Revue canadienne de criminologie et de justice pénale, vol. 43, n^o 3, p. 331 à 356.

CBC NEWS. 2018. « Woman and girl dead, 13 other people injured in Danforth shooting in Toronto », CBC News (site consulté le 2 mai 2019).

CENTRE ANTIFRAUDE DU CANADA. 2019. « Centre antifraude du Canada », gouvernement du Canada (site consulté le 2 mai 2019).

CENTRE CANADIEN DE LA STATISTIQUE JURIDIQUE. 2018. « Révision de la classification des affaires criminelles fondées et non fondées dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, 2018 », Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

CHARRON, Mathieu. 2011. Caractéristiques des quartiers et répartition de la criminalité à Toronto : analyse supplémentaire de la criminalité chez les jeunes, produit n^o 85-561-M au catalogue de Statistique Canada, Ottawa, « Série de documents de recherche sur la criminalité et la justice », n^o 22.

COMMON, David, et Nelisha VELLANI. 2018. « 'They're nothing but financial terrorists': 60,000 Canadians have complained about the CRA phone scam », CBC News (site consulté le 2 mai 2019).

CONROY, Shana, et Adam COTTER. 2017. « Les agressions sexuelles autodéclarées au Canada, 2014 », Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

CRAWFORD, Blair. 2019. « Ottawa woman swears off gift cards after simple scam drains cash », Ottawa Citizen (site consulté le 2 mai 2019).

DOOLITTLE, Robyn. 2017. « Unfounded: Why police dismiss 1 in 5 sexual assault claims as baseless », The Globe and Mail (site consulté le 2 mai 2019).

DOOLITTLE, Robyn, et autres. 2017. « Unfounded: What is your police service doing about sexual assault? », The Globe and Mail (site consulté le 2 mai 2019).

GLOBE AND MAIL, THE. 2018. « Humboldt Broncos bus crash: What we know so far », The Globe and Mail (site consulté le 2 mai 2019).

GRAVELAND, Bill. 2018. « ‘It’s an epidemic: Inexpensive crystal meth eclipsing opioids on the Prairies », The Canadian Press (site consulté le 2 mai 2019).

GREENLAND, Jacob, et Adam COTTER. 2018. « Les affaires criminelles non fondées au Canada, 2017 », Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

HOYE, Bryce. 2019. « ‘Sucked back into that cycle’: Curbing meth-fuelled crime requires treatment, but options limited », CBC News, Manitoba (site consulté le 2 mai 2019).

HUNCAR, Andrea. 2018. « Edmonton police chief set to tackle city's growing meth problem », CBC News (site consulté le 2 mai 2019).

LIVINGSTON, Mark, Ade KEARNS et Jon BANNISTER. 2014. « Neighbourhood structures and crime: The influence of tenure mix and other structural factors upon local crime rates », Housing Studies, vol. 29, n^o 1, p. 1 à 25.

MITCHELL, Laine. 2019. « Epidemic of shoplifting: Liquor store thefts on rise », CTV News, Edmonton (site consulté le 2 mai 2019).

NUTH, Maryke Silalahi. 2008. « Taking advantage of new technologies: For and against crime », Computer Law and Security Review, vol. 24, n^o 5, p. 437 à 446.

OUIMET, Marc. 2004. « Oh, Canada! La baisse de la criminalité au Canada et aux États-Unis entre 1991 et 2002 », Champ pénal, vol. 1.

OWUSU-BEMPAH, Akwasi. 2014. « Cannabis impaired driving: An evaluation of current modes of detection », Revue canadienne de criminologie et de justice pénale, vol. 56, n^o 2, p. 219 à 240.

PARLEMENT DU CANADA. 2018. « Projet de loi C-45 : Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois  », première session, 42^e législature, Bibliothèque du Parlement, Canada.

PERREAULT, Samuel. 2016. « La conduite avec facultés affaiblies au Canada, 2015 », Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

PERREAULT, Samuel. 2015. « La victimisation criminelle au Canada, 2014 », Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

PERREAULT, Samuel, et Laura SIMPSON. 2016. « La victimisation criminelle dans les territoires, 2014 », Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

PHILLIPS, Julie, et Kenneth LAND. 2012. « The link between unemployment and crime rate fluctuations: An analysis at the county, state, and national levels », Social Science Research, vol. 41, n^o 3, p. 681 à 694.

POTTER, Mitch, et Patty WINSA. 2019. « LCBO thefts have spiralled and now make up nearly half of all shoplifting from Toronto’s most-hit retailers », Toronto Star (site consulté le 2 mai 2019).

POTTIE-BUNGE, Valerie, Holly JOHNSON et Thierno A. BALDÉ. 2005. L’exploration des tendances de la criminalité au Canada, produit n^o 85-561-M au catalogue de Statistique Canada, Ottawa, « Série de documents de recherche sur la criminalité et la justice », n^o 5.

POWER, Lucas. 2019. « Serial killer Bruce McArthur will have a chance of parole in 25 years, when he's 91, judge rules », CBC News (site consulté le 2 mai 2019).

ROTENBERG, Cristine. 2017a. « Les agressions sexuelles déclarées par la police au Canada, 2009 à 2014 : un profil statistique », Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

ROTENBERG, Cristine. 2017b. « De l’arrestation à la déclaration de culpabilité : décisions rendues par les tribunaux dans les affaires d’agression sexuelle déclarées par la police au Canada, 2009 à 2014 », Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

ROTENBERG, Cristine, et Adam COTTER. 2018. « Les agressions sexuelles déclarées par la police au Canada avant et après le mouvement #MoiAussi, 2016 et 2017 », Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

SAVOIE, Josée. 2008. L’analyse spatiale de la criminalité au Canada : résumé des principales tendances, 1999, 2001, 2003 et 2006, produit n^o 85-561-M au catalogue de Statistique Canada, Ottawa, « Série de documents de recherche sur la criminalité et la justice », n^o 15.

SELLEY, Chris. 2019. « When you steal from the LCBO, you steal from everyone », National Post (site consulté le 2 mai 2019).

SOMMERFELD, Lorraine. 2018. « The top 10 most stolen cars in Canada in 2018 », Driving (site consulté le 2 mai 2019).

STATISTIQUE CANADA. 2019. « Enquête nationale sur le cannabis, premier trimestre de 2019 », Infographies, produit n^o 11-627-X au catalogue.

STATISTIQUE CANADA. 2018. « Nombre de décès à la suite d’une surdose de drogues illicites, 2011 à 2016, Colombie-Britannique et Surrey », Bulletin Juristat — En bref, produit n^o 85-005-X au catalogue.

STATISTIQUE CANADA. 2016. « La mesure de la criminalité au Canada : un aperçu détaillé de l’Indice de gravité de la criminalité », produit n^o 11-629-X au catalogue.

STEVENS, Gillian, et autres. 2013. « Demographic trends and crime in the province of Alberta », International Journal of Child, Youth and Family Studies, vol. 4, n^o 1, p. 24 à 41.

TURNER, James. 2019. « Plagued by shoplifting, Manitoba Liquor and Lotteries using courts to make offenders pay », CBC News (site consulté le 2 mai 2019).

WAKEFIELD, Jonny. 2019. « Let’s get on it – More crystal meth », Edmonton Sun (site consulté le 2 mai 2019).

WALL, David S. 2010. « The Internet as a conduit for criminal activity », Information Technology and the Criminal Justice System, publié sous la direction d’April Pattavina, Sage Publications, p. 77 à 98.

WALLACE, Marnie, et autres. 2009. La mesure de la criminalité au Canada : présentation de l’Indice de gravité de la criminalité et des améliorations au Programme de déclaration uniforme de la criminalité, produit n^o 85-004-X au catalogue de Statistique Canada.

WHAN, Christopher. 2018. « Ottawa police issue warning about prepaid gift card scam », Global News (site consulté le 2 mai 2019).