Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2017

Début de l'encadré

Fin de l'encadré

Depuis 1962, le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) permet à Statistique Canada de recueillir chaque année des données sur toutes les affaires criminelles déclarées par les services de police canadiens dans le cadre de cette enquête^Note . Outre le Programme DUC, Statistique Canada recueille aussi des données sur les victimes d’actes criminels au moyen de l’Enquête sociale générale (ESG) sur la sécurité des Canadiens (victimisation), qui est menée tous les cinq ans. Contrairement au Programme DUC, l’ESG sur la victimisation vise à recueillir des données sur les expériences autodéclarées des victimes à l’égard des crimes perpétrés à leur endroit, ce qui comprend des affaires criminelles qui peuvent ne pas avoir été portées à l’attention de la police. Ces enquêtes complémentaires constituent les principales sources de données sur la criminalité au Canada.

Le présent article de Juristat fait état des constatations issues du Programme DUC de 2017^Note . Afin que des comparaisons puissent être établies entre les services de police et au fil du temps, les chiffres de la criminalité figurant dans cet article sont fondés sur l’infraction la plus grave dans une affaire criminelle (voir « Principaux termes et définitions clés »). Cela étant dit, le présent article traite des tendances relatives au volume et à la gravité des crimes déclarés par la police à l’échelon du Canada, des provinces et territoires, et des régions métropolitaines de recensement (RMR). De plus, l‘article présente des renseignements détaillés sur les variations observées au chapitre des infractions criminelles avec violence et sans violence, des infractions de conduite avec facultés affaiblies et des infractions relatives aux drogues. Enfin, dans l’article, on examine les tendances chez les jeunes auteurs présumés de crimes^Note .

Statistiques sur les crimes déclarés par la police dans le contexte de 2017

Les statistiques sur les crimes déclarés par la police sont fondées sur les crimes signalés à la police et dépendent des crimes à grande échelle, des mouvements sociaux et des changements apportés aux lois, aux politiques et aux procédures (voir l’encadré 3). Quelques événements particulièrement importants qui se sont produits au Canada en 2017 servent de toile de fond aux statistiques nationales de cette année-là.

En janvier 2017, une fusillade de masse a eu lieu au Centre culturel islamique de Québec. L’attaque a donné lieu à six homicides et à 40 tentatives de meurtre (Perreaux, 2018; Mathieu, 2017). Elle a contribué à l’augmentation du taux de tentatives de meurtre non seulement pour la ville de Québec et la province de Québec, mais aussi pour l’ensemble du pays. En 2017, les médias et les réseaux sociaux ont par ailleurs accordé une grande attention à des campagnes comme #MoiAussi et Et Maintenant, qui ont permis de sensibiliser la population à la fréquence des agressions sexuelles et du harcèlement sexuel et d’exiger la reddition des comptes. L’attention publique a peut-être incité un plus grand nombre de victimes à signaler leur victimisation à la police (voir, par exemple, Coubrough, 2018; Winiewski, 2017; Laframboise, 2017). De plus, les médias ont traité des différentes façons dont la police classe les agressions sexuelles comme fondées ou non fondées, ce qui a incité la police à examiner à nouveau certains dossiers et à renouveler son engagement à l’égard des victimes (Doolittle, 2017; Doolittle et autres, 2017; Association canadienne des chefs de police, 2017). Ces événements ont pu contribuer à l’augmentation du nombre d’agressions sexuelles déclarées au Canada en 2017. Dans un tel contexte, l’augmentation du nombre d’agressions sexuelles déclarées par la police fera l’objet d’un examen détaillé, dont les résultats devraient être diffusés à l’automne 2018.

Crimes déclarés par la police au Canada

L’Indice de gravité de la criminalité au Canada augmente pour une troisième année consécutive

L’Indice de gravité de la criminalité (IGC) mesure tant le volume que la gravité des crimes déclarés par la police au Canada, et la valeur de l’indice de base est de 100 pour l’année 2006 (voir l’encadré 1). En 2017, l’IGC au Canada a crû de 2 %, passant de 71,7 en 2016 à 72,9 en 2017, ce qui représente une troisième hausse annuelle consécutive (tableau 1a). De 1998 à 2014, l’IGC au Canada a diminué progressivement, à l’exception d’une augmentation de 3 % observée en 2003. En 2015, l’IGC s’est accru de 5 %, et des augmentations plus faibles ont été observées en 2016 et en 2017 (graphique 1). Malgré ces récentes hausses, l’IGC de 2017 était inférieur de 24 % à l’indice enregistré 10 ans plus tôt, soit en 2007.

La hausse de 2 % de l’IGC observée en 2017 découle de l’augmentation des taux de nombreuses infractions déclarées par la police, plus particulièrement les agressions sexuelles de niveau 1, la possession de biens volés, les vols de véhicules à moteur et les homicides. Une baisse de 2 % du taux d’introductions par effraction a atténué l’effet de ces augmentations sur l’IGC. Comme il a été mentionné précédemment, l’attention publique accrue à l’égard des enjeux relatifs aux agressions sexuelles et les changements apportés par la police dans le traitement des accusations d’agression sexuelle ont pu contribuer à l’augmentation du nombre d’agressions sexuelles déclarées en 2017.

Le taux de crimes déclarés par la police, qui mesure le volume de crimes pour 100 000 habitants, a affiché une hausse de 1 % en 2017 pour se situer à 5 334 affaires pour 100 000 habitants (tableau 1b). Comme l’IGC, le taux de criminalité observé au Canada a suivi une tendance à la baisse jusqu’à ce qu’il affiche une hausse de 3 % en 2015, et il enregistre de faibles augmentations depuis (graphique 2). Le taux de criminalité observé au Canada en 2017 était inférieur de 23 % au taux enregistré en 2007.

Les services de police canadiens ont déclaré plus de 1,9 million d’infractions au Code criminel (sauf les délits de la route) en 2017, soit près de 45 300 affaires de plus qu’en 2016. Outre ces affaires, la police a comptabilisé environ 125 400 délits de la route visés par le Code criminel, environ 90 600 infractions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et près de 30 800 infractions à d’autres lois fédérales (comme la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi de l’impôt sur le revenu) en 2017. Au total, la police a déclaré un peu plus de 2,2 millions d’infractions au Code criminel et aux « autres lois fédérales » en 2017.

Bien que l’IGC et le taux de criminalité soient des mesures distinctes, le premier tenant compte non seulement du volume de crimes déclarés par la police, mais également de la variation de leur gravité relative (voir l’encadré 1), les deux mesures font ressortir des tendances semblables au chapitre des crimes déclarés par la police au Canada depuis 1998, la première année pour laquelle l’IGC a été calculé.

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Fin de l'encadré

L’Indice de gravité de la criminalité augmente dans 9 des 13 provinces et territoires

De 2016 à 2017, l’IGC s’est accru dans 9 des 13 provinces et territoires du Canada. Par ordre d’importance, les provinces ayant déclaré une augmentation sont les suivantes : le Nouveau-Brunswick (+11 %), la Nouvelle-Écosse (+6 %), l’Alberta (+5 %), l’Ontario (+5 %), le Manitoba (+3 %) et le Québec (+2 %) (tableau 2a). Les Territoires du Nord-Ouest ont vu leur IGC croître de 2 %, et le Yukon et le Nunavut, de 1 %. La hausse notable de l’IGC au Nouveau-Brunswick est surtout attribuable à une augmentation des affaires de fraude et d’introduction par effraction; en Nouvelle-Écosse, la hausse s’explique principalement par les affaires de fraude, suivies des affaires d’homicide et d’agression sexuelle de niveau 1. L’augmentation des affaires d’agression sexuelle de niveau 1 a aussi contribué de façon importante à la hausse de l’IGC au Québec, en Ontario et dans les Territoires du Nord-Ouest.

Comme lors des années précédentes, la variation du taux d’introductions par effraction a contribué à la hausse ou à la baisse de l’IGC dans presque toutes les provinces et tous les territoires (voir l’encadré 2). À Terre-Neuve-et-Labrador, l’IGC a diminué de 9 %, sous l’effet principalement de la diminution prononcée du taux d’introductions par effraction (-21 %). Cette infraction a aussi constitué la principale infraction ayant contribué à la diminution de 5 % de l’IGC en Colombie-Britannique. L’Île-du-Prince-Édouard a enregistré une baisse de 7 % de l’IGC, celle-ci étant attribuable à une diminution marquée des affaires de fraude, de vol de 5 000 $ ou moins et d’introduction par effraction.

En Saskatchewan, la diminution du nombre d’affaires d’homicide, de fraude et d’introduction par effraction a contribué à un recul de 6 % de l’IGC. La baisse de l’IGC observée en Saskatchewan est aussi en partie liée à un changement apporté à la classification de certaines affaires mettant en cause la consommation d’alcool dans une réserve où l’alcool est interdit. Certains services de police déclaraient auparavant ces affaires comme des infractions à la Loi sur les Indiens et les ajoutaient aux infractions « à d’autres lois fédérales ». En 2017, ces détachements ont été avisés que les procureurs fédéraux ne poursuivront plus les infractions aux règlements des collectivités autochtones en vertu de la Loi sur les Indiens. Par conséquent, ces détachements ont commencé à déclarer ces types d'infractions comme étant des méfaits ou des actes troublant la paix, infractions au Code criminel dont les poids dans l’IGC sont inférieurs à ceux des infractions aux autres lois fédérales. Une augmentation de 48 % des infractions avec violence relatives aux armes à feu a légèrement contrebalancé la diminution de l’IGC en Saskatchewan.

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Fin de l'encadré

Comme dans le cas des années précédentes, les valeurs de l’IGC et les taux de criminalité ont été les plus élevés dans les territoires (tableau 2b). Dans les trois territoires, la différence entre l’IGC territorial et l’IGC national peut s’expliquer en grande partie par le nombre relativement élevé d’affaires de méfait, qui représentaient 35 % des infractions au Code criminel (sauf les délits de la route) commises dans les territoires (par rapport à 13 % à l’échelle nationale). Les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ont déclaré les IGC (303,8 et 297,6, respectivement) et les taux de criminalité (40 914 et 34 948 affaires pour 100 000 habitants, respectivement) les plus élevés.

Malgré certaines variations observées au fil des ans, pratiquement toutes les provinces et tous les territoires ont déclaré un IGC et un taux de criminalité moins élevés en 2017 qu’en 2007 (graphiques 3 à 6). Seul le Yukon a déclaré un IGC plus élevé en 2017 que 10 ans plus tôt : son IGC a augmenté de 2 % par rapport à 2007 et son taux de criminalité n’a pas varié. La hausse de l’IGC est principalement attribuable à l’augmentation du nombre d’homicides au Yukon, qui est passé de 2 en 2007 à 8 en 2017. Au Nunavut, l’IGC a diminué de 6 % par rapport à 2007, mais le taux de criminalité a augmenté de 16 %^Note .

Les taux de crimes déclarés par la police sont plus élevés dans les régions rurales que dans les régions urbaines

En 2017, 17 % de la population du Canada était desservie par des services de police ruraux^Note . Ces services de police ruraux ont toutefois déclaré 25 % des crimes violents, 18 % des crimes contre les biens et 24 % des autres infractions au Code criminel. Dans l’ensemble, 21 % des crimes perpétrés au Canada en 2017 ont été commis dans des régions rurales.

À l’échelle nationale, le taux de criminalité est plus élevé chez les populations rurales. Le taux de crimes violents était plus élevé de 63 % dans les collectivités rurales comparativement aux régions urbaines en 2017 (1 620 par rapport à 995 affaires). De plus, le taux de crimes contre les biens était de 10 % supérieur (3 523 comparativement à 3 190 affaires pour 100 000 habitants) et le taux des autres infractions au Code criminel était plus élevé de 61 % (1 447 par rapport à 897 affaires). Par conséquent, le taux de criminalité global enregistré en 2017 était de 30 % supérieur dans les régions rurales comparativement aux régions urbaines (6 591 par rapport à 5 082 affaires pour 100 000 habitants).

Dans l’ensemble, la criminalité en milieu urbain et rural au Canada a suivi des tendances similaires depuis 2009. De 2016 à 2017, le taux de criminalité dans les régions rurales a diminué de 1 %, alors que dans les régions urbaines, il a augmenté de 2 %. Les crimes violents, les crimes contre les biens et les autres crimes ont tous diminué dans les régions rurales, tandis que ceux-ci ont augmenté parmi les populations urbaines.

Le taux de criminalité dans les régions rurales est plus élevé au Manitoba, en Alberta et en Saskatchewan

En 2017, des taux de criminalité relativement élevés dans les régions rurales ont été observés au Manitoba (42 % plus élevé que dans les secteurs urbains de la province), en Alberta (38 % plus élevé) et en Saskatchewan (36 % plus élevé). Ensemble, ces trois provinces représentaient 47 % des crimes commis dans les régions rurales du Canada en 2017. En particulier, la Saskatchewan et le Manitoba représentaient chacun 7 % de la population rurale du Canada, mais respectivement 15 % et 12 % des crimes commis dans les régions rurales du pays. De même, l’Alberta représentait 12 % de la population rurale, mais 21 % des crimes commis dans les régions rurales.

Au Manitoba et en Saskatchewan, les taux élevés de criminalité en milieu rural étaient le résultat de taux plus élevés de tous les types de crimes (crimes violents, crimes contre les biens et autres crimes). En Alberta, toutefois, la différence était en grande partie attribuable aux taux élevés de crimes contre les biens.

Terre-Neuve-et-Labrador est la seule autre province dont le taux de criminalité dans les régions rurales dépassait de façon notable celui enregistré dans les secteurs urbains en 2017 (11 % plus élevé). Au Québec, le taux de criminalité dans les régions rurales était légèrement plus élevé que celui observé dans les secteurs urbains en 2017 (1 % plus élevé).

La gravité des crimes déclarés par la police est en hausse dans plus de la moitié des régions métropolitaines de recensement du Canada

De 2016 à 2017, l’IGC a augmenté dans plus de la moitié des régions métropolitaines de recensement (RMR) du Canada (tableau 3)^Note . Les hausses les plus prononcées ont été observées dans les RMR du Grand Sudbury (+25 %), de Moncton (+15 %), de Guelph (+15 %) et de Kitchener–Cambridge–Waterloo (+14 %). Parmi les autres infractions, les introductions par effraction et les fraudes ont aussi contribué de façon importante à la hausse dans toutes ces RMR (voir le tableau 5). Une augmentation relativement importante des affaires d’agression sexuelle de niveau 1 a eu une incidence sur l’IGC, ayant soit alimenté une hausse ou neutralisé une baisse, notamment à Brantford, à Kingston, à Kitchener–Cambridge–Waterloo, à Guelph, à London, à Gatineau, à Montréal, à Sherbrooke et à Halifax.

Les baisses les plus prononcées de l’IGC ont été enregistrées à St. John’s (-15 %), à Regina (-11 %) et à Vancouver (-6 %). La diminution des taux d’introductions par effraction a encore une fois contribué de façon importante à la variation observée dans ces trois villes. À Regina, une diminution des vols qualifiés a aussi contribué à la baisse. À Vancouver, en plus des taux plus faibles d’introductions par effraction, la diminution des affaires de vol de 5 000 $ ou moins et de pornographie juvénile est aussi un facteur qui a contribué à la baisse de l’IGC de la ville en 2017. Des baisses de l’IGC ont aussi été déclarées à Peterborough, à Victoria, à Kelowna, à Saguenay, à Abbotsford–Mission, à Saskatoon et à Brantford.

Les RMR ayant enregistré les IGC les plus faibles demeurent Barrie (45,3), Québec (48,5) et Toronto (48,7). Alors que l’IGC n’a pas changé à Barrie en 2017, il a augmenté à Québec et à Toronto (+8 % et +3 %, respectivement). La hausse enregistrée à Québec découle en partie d’une augmentation marquée des tentatives de meurtre et des homicides (principalement attribuable à la fusillade survenue à la grande mosquée de Québec en janvier 2017) ainsi que des fraudes. À Toronto, l’augmentation des taux de vols de 5 000 $ ou moins, de vols qualifiés et d’introductions par effraction explique en partie la hausse.

Comme c’est le cas depuis 2015, les RMR affichant l’IGC le plus élevé en 2017 sont Saskatoon (115,0), Edmonton (112,3) et Regina (111,9) (graphique 7). Ces RMR ont aussi enregistré les plus hauts taux de criminalité en 2017 (tableau 4). Des IGC relativement élevés ont aussi été observés à Winnipeg (106,9), à Kelowna (98,2), à Abbotsford–Mission (88,8) et à Vancouver (88,2).

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Fin de l'encadré

Crimes violents

En 2017, les crimes violents ont continué de représenter environ le cinquième (21 %) de l’ensemble des infractions au Code criminel déclarées par la police (sauf les délits de la route). La police a déclaré plus de 403 000 affaires de violence en 2017, soit près de 15 000 de plus que l’année précédente. En 2017, le taux de crimes violents au Canada s’est établi à 1 098 affaires de violence pour 100 000 habitants, en hausse de 3 % par rapport à 2016, mais en baisse de 19 % comparativement à 10 ans plus tôt (tableau 1b). Pour la plupart des infractions avec violence déclarées par la police, les taux ont augmenté de 2016 à 2017.

Dans le présent article, les crimes violents désignent les infractions au Code criminel qui sont considérées comme des crimes contre la personne, par opposition aux crimes contre les biens et aux autres infractions au Code criminel, comme les infractions contre l’administration de la justice^Note .

L’Indice de gravité des crimes violents augmente de 5 % à l’échelle nationale en 2017

En 2017, l’Indice de gravité des crimes violents (IGC avec violence), qui mesure le volume et la gravité des crimes violents dans leur ensemble, s’est établi à 80,3, en hausse de 5 % par rapport à 2016, mais en baisse de 18 % par rapport à 2007. L’IGC avec violence a diminué chaque année de 2007 à 2014, avant d’augmenter au cours des trois années suivantes. Plus de la moitié de la hausse de l’IGC avec violence observée en 2017 est attribuable à l’augmentation du nombre d’agressions sexuelles de niveau 1, d’homicides et de vols qualifiés déclarés par la police.

Le volume et la gravité des crimes violents ont augmenté dans la plupart des provinces et territoires en 2017, à l’exception de la Saskatchewan (-5 %) et de Terre-Neuve-et-Labrador (-5 %) (tableau 2a). En Saskatchewan, la diminution observée est principalement attribuable à la baisse des homicides et elle a été en partie contrebalancée par une augmentation des infractions avec violence relatives aux armes à feu, comme le fait de décharger une arme à feu intentionnellement. À Terre-Neuve-et-Labrador, le recul de l’IGC avec violence découle d’une diminution des homicides et des vols qualifiés, laquelle a été en partie contrebalancée par une augmentation des agressions sexuelles de niveau 1.

Les hausses les plus prononcées de l’IGC avec violence ont été observées en Nouvelle-Écosse (+11 %), au Nunavut (+10 %) et au Yukon (+9 %). En Nouvelle-Écosse, l’augmentation est attribuable aux taux plus élevés d’homicides, d’agressions sexuelles de niveau 1 et de vols qualifiés, neutralisés en partie par une diminution des infractions liées à la marchandisation des activités sexuelles. Au Nunavut et au Yukon, la croissance de l’indice s’explique surtout par l’augmentation des homicides. Les homicides ont aussi contribué à la hausse de l’IGC avec violence en Alberta et au Québec. L’accroissement des taux d’agressions sexuelles de niveau 1 a également fait monter l’indice au Nouveau-Brunswick, au Québec, en Ontario, en Alberta et dans les Territoires du Nord-Ouest. Diverses autres infractions ont aussi contribué à l’augmentation observée dans ces secteurs de compétence. En Colombie-Britannique, l’IGC avec violence est demeuré stable, la hausse des homicides et des agressions sexuelles de niveau 1 ayant été compensée par une diminution des vols qualifiés (voir l’encadré 4).

Des hausses de l’IGC avec violence ont été enregistrées dans 24 des 33 régions métropolitaines de recensement (RMR) (tableau 3). Des hausses particulièrement marquées ont été observées à Kingston (+53 %), à Québec (+24 %), à Kitchener–Cambridge–Waterloo (+23 %), à Trois-Rivières (+22 %), dans le Grand Sudbury (+20 %) et à St. Catharines–Niagara (+20 %). Ces fortes hausses ont été alimentées par l’augmentation de diverses infractions, particulièrement des homicides, des tentatives de meurtre et des infractions sexuelles.

Parmi les RMR, Regina (-18 %) a enregistré la plus forte baisse de l’IGC avec violence, attribuable à une diminution de 34 % des vols qualifiés et de 40 % des tentatives de meurtre. Parmi les autres RMR ayant fait état d’une diminution de l’IGC avec violence, ce recul était surtout attribuable à la diminution des homicides (Saint John, Saguenay, Peterborough et Saskatoon) ou des vols qualifiés (St. John’s, Moncton, Kelowna et Vancouver).

En 2017, les RMR de Winnipeg (153,5), de Thunder Bay (140,7), de Saskatoon (107,9) et d’Edmonton (107,0) ont affiché les IGC avec violence les plus élevés. Les RMR de St. Catharines–Niagara (46,2), de Barrie (54,0) et de Trois-Rivières (56,8) ont enregistré les IGC avec violence les plus bas, et ce, en dépit d’augmentations du nombre de crimes violents. La RMR de St. Catharines–Niagara a déclaré le taux de crimes violents le plus faible en 2017 (tableau 4, graphique 8).

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Fin de l'encadré

Les taux d’homicides et de tentatives de meurtre augmentent à l’échelle nationale en 2017, mais varient selon les provinces et les territoires

Après être demeuré relativement stable en 2016, le taux d’homicides a augmenté de 7 % en 2017, passant de 1,69 homicide à 1,80 homicide pour 100 000 habitants. En 2017, la police a déclaré 660 homicides au Canada, soit 48 de plus que l’année précédente (tableau 6). Le taux d’homicides pour 2017 était supérieur à la moyenne des 10 années précédentes (1,67 pour 100 000 habitants pour la période de 2007 à 2016) (graphique 9).

La hausse du nombre d’homicides à l’échelle nationale est attribuable à l’augmentation notable des homicides en Colombie-Britannique (+30 homicides) et au Québec (+26), partiellement atténuée par des diminutions importantes enregistrées en Saskatchewan (-17) et en Ontario (-10).

Suivant la tendance historique, les taux d’homicides les plus élevés ont été enregistrés dans les provinces de l’Ouest et dans les territoires (tableau 7, graphique 10). En 2017, le Manitoba (3,51 homicides pour 100 000 habitants) a été la province ayant enregistré le taux d’homicides le plus élevé, suivi de la Saskatchewan (3,18 pour 100 000 habitants) et de l’Alberta (2,75 pour 100 000 habitants).

En raison de leurs faibles populations, les territoires ont aussi tendance à afficher des taux d’homicides élevés pour 100 000 habitants. Cela a été le cas en 2017, lorsque le nombre d’homicides au Yukon est passé de 4 en 2016 à 8 en 2017, ce qui a donné lieu au taux d’homicides le plus élevé (20,80 pour 100 000 habitants) enregistré dans ce territoire depuis 2004. En 2017, le Nunavut a fait état de 6 homicides (15,79 pour 100 000 habitants), et les Territoires du Nord-Ouest en ont enregistré 2 (4,49 pour 100 000 habitants).

L’Île-du-Prince-Édouard est la seule province à n’avoir enregistré aucun homicide en 2017. Après l’Île-du-Prince-Édouard, les taux d’homicides les plus faibles en 2017 ont été observés à Terre-Neuve-et-Labrador (0,76 pour 100 000 habitants), au Québec (1,11 pour 100 000 habitants), au Nouveau-Brunswick (1,32 pour 100 000 habitants) et en Ontario (1,38 pour 100 000 habitants).

Thunder Bay, qui a connu un total de 7 homicides en 2017, a continué d’afficher le taux d’homicides le plus élevé parmi les RMR (5,80 homicides pour 100 000 habitants) (tableau 8). Elle était suivie d’Abbotsford–Mission (9 homicides) et d’Edmonton (49 homicides) (4,72 et 3,49 pour 100 000 habitants, respectivement). En 2017, Saguenay a été la seule RMR à n’avoir enregistré aucun homicide.

Le taux de tentatives de meurtre au Canada s’est accru de 4 % de 2016 à 2017 pour s’établir à 2,25 pour 100 000 habitants. La hausse globale du nombre de tentatives de meurtre au pays (+49 tentatives de meurtre) est principalement attribuable à la croissance de 25 % observée au Québec. Cette dernière s’explique par le fait que la ville de Québec a enregistré 38 tentatives de meurtre de plus, surtout en raison de la fusillade survenue au Centre culturel islamique de Québec en janvier 2017, laquelle a donné lieu à 6 homicides et à 40 tentatives de meurtre (Perreaux, 2018; Mathieu, 2017). En revanche, il y a eu 24 tentatives de meurtre de moins en Saskatchewan en 2017.

Au total, la police a déclaré 827 tentatives de meurtre au Canada en 2017, soit 41 de plus que l’année précédente. Le taux de tentatives de meurtre est demeuré constamment supérieur au taux d’homicides depuis les années 1980, et ces infractions ont souvent suivi des tendances semblables au fil du temps (graphique 9). Des variations ont toutefois été observées d’une province et d’un territoire à l’autre. Notamment, alors que le Québec a enregistré une forte croissance des tentatives de meurtre (+25 %), des baisses prononcées ont été observées en Saskatchewan (-38 %) et à Terre-Neuve-et-Labrador (-37 %).

L’article « L’homicide au Canada, 2016 » (David, 2017) fournit des renseignements plus détaillés sur les caractéristiques des homicides. La diffusion d’une mise à jour de cet article est prévue pour novembre 2018.

Le taux d’agressions sexuelles déclarées par la police en 2017 est nettement plus élevé

Les agressions sexuelles sont réparties en trois catégories distinctes dans le Code criminel, selon la nature et la gravité de l’affaire. Plus précisément, la catégorie de l’agression sexuelle de niveau 1 criminalise toute agression de nature sexuelle qui viole l’intégrité sexuelle d’une personne. La catégorie de l’agression sexuelle armée ou causant des lésions corporelles (niveau 2) criminalise toute agression sexuelle qui comporte l’utilisation d’une arme, l’infliction de lésions corporelles ou des menaces d’infliger des lésions corporelles à une personne. Enfin, la catégorie de l’agression sexuelle grave (niveau 3) criminalise toute agression sexuelle qui blesse, mutile ou défigure une personne, ou qui met sa vie en danger.

Un récent article de Juristat sur les caractéristiques des agressions sexuelles déclarées par la police traite des affaires déclarées par la police de 2009 à 2014. Selon l’article, la grande majorité (87 %) des victimes d’agression sexuelle étaient des femmes, et 60 % des victimes étaient des femmes de moins de 25 ans. Les hommes représentaient 13 % des victimes d’agressions sexuelles déclarées par la police, dont la moitié avaient 13 ans ou moins. L’âge médian des victimes de sexe féminin était de 18 ans, tandis que l’âge médian des victimes de sexe masculin était de 13 ans (Rotenberg, 2017).

Il est important de souligner que le nombre d’agressions sexuelles déclarées par la police est vraisemblablement une sous-estimation de l’étendue réelle des agressions sexuelles au Canada, puisqu’il arrive souvent que ces types d’infractions ne soient pas signalés à la police. Les données autodéclarées de l’Enquête sociale générale (ESG) sur la sécurité des Canadiens (victimisation) révèlent par exemple que seulement 5 %^E des agressions sexuelles subies par les Canadiens de 15 ans et plus en 2014 ont été portées à l’attention de la police. Voici les raisons les plus souvent invoquées pour ne pas avoir signalé l’agression sexuelle à la police : selon la victime, le délit était anodin et ne valait pas la peine d’être signalé (71 %), l’incident était une affaire privée ou personnelle qui a été réglée de façon informelle (67 %) et personne n’a été blessé pendant l’incident (63 %) (Conroy et Cotter, 2017) (voir l’encadré 5). En outre, plus de 4 victimes d’agression sexuelle sur 10 (45 %) ont déclaré ne pas avoir signalé l’incident à la police parce que le fait de communiquer avec la police les embêtait. Des proportions semblables de victimes ne se sont pas tournées vers la police parce que, selon elles, la police aurait jugé que l’incident n’était pas assez important (43 %), il n’y avait pas assez de preuves (43 %) et l’agresseur n’aurait pas été puni de façon adéquate (40 %).

En 2017, la police a déclaré près de 25 000 agressions sexuelles, ou 67 affaires pour 100 000 habitants, ce qui représente une hausse de 13 % par rapport à 2016 (graphique 11). Ces affaires d’agression sexuelle représentaient 6 % des crimes violents déclarés en 2017. La violence sexuelle a fait l’objet de beaucoup de discussions publiques en 2017, ce qui a peut-être incité des victimes à signaler des incidents d’agression sexuelle à la police. Puisque de tels incidents ne sont généralement pas signalés selon les résultats de l’Enquête sociale générale (ESG) sur la sécurité des Canadiens (victimisation), même de faibles augmentations du taux de signalement à la police sont susceptibles d’avoir une incidence mesurable sur le nombre d’affaires déclarées par la police. De plus, la police s’est engagée en 2017 à revoir la façon dont elle traite les accusations d’agression sexuelle, notamment à examiner à nouveau les affaires auparavant classées comme non fondées (celles pour lesquelles la police avait déterminé qu’aucun incident ne s’était produit) (Doolittle et autres, 2017; Centre canadien de la statistique juridique, 2018; Greenland et Cotter, 2018). La plus grande sensibilisation du public et les nouvelles pratiques policières expliquent peut-être en partie l’augmentation du nombre d’agressions sexuelles déclarées par la police en 2017.

Comme lors des années précédentes, la majorité (98 %) des agressions sexuelles déclarées par la police étaient des agressions sexuelles de niveau 1, qui ont augmenté de 13 % en 2017. Le taux d’agressions sexuelles armées ou causant des lésions corporelles (niveau 2) a augmenté de 4 % pour se situer à 1 pour 100 000 habitants, ce qui correspond à 417 affaires déclarées au total en 2017. La même année, 49 agressions sexuelles graves (niveau 3) de plus qu’en 2016 ont été signalées à la police, ce qui se traduit par un taux inférieur à 1 pour 100 000 habitants (tableau 6).

De 2016 à 2017, le taux d’agressions sexuelles déclarées par la police (tout niveau confondu) a augmenté dans toutes les provinces et tous les territoires, à l’exception du Yukon (-17 %), du Nunavut (-6 %), de la Saskatchewan (-5 %) et du Manitoba (aucune variation). Des augmentations supérieures à la hausse nationale ont été enregistrées dans les Territoires du Nord-Ouest (+22 %), au Québec (+20 %), au Nouveau-Brunswick (+19 %), en Nouvelle-Écosse (+18 %), en Colombie-Britannique (+16 %) et en Ontario (+15 %). Dans tous ces secteurs de compétence, l’augmentation des agressions sexuelles a été un important facteur à l’origine de la hausse de l’IGC avec violence.

Les infractions sexuelles contre les enfants déclarées par la police augmentent en 2017

Bien que les enfants et les jeunes puissent être victimes d’agressions sexuelles des niveaux 1, 2 et 3, il existe aussi un certain nombre d’infractions sexuelles visées par le Code criminel qui, par définition, s’appliquent seulement aux victimes de moins de 18 ans. Il s’agit des infractions sexuelles suivantes : contacts sexuels; incitation à des contacts sexuels; exploitation sexuelle; fait de rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement explicite; leurre d’enfants par un moyen de télécommunication; entente ou arrangement avec quiconque pour perpétrer une infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant. Dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), ces infractions sexuelles sont regroupées dans la catégorie des « infractions sexuelles contre les enfants »^Note .

En 2017, la police a déclaré 8 046 affaires d’infraction sexuelle contre les enfants, dont la majorité était des affaires de contact sexuel (69 % ou 5 550 affaires) et des affaires de leurre d’enfants par un moyen de télécommunication (16 % ou 1 310 affaires). De 2016 à 2017, le taux d’infractions sexuelles contre les enfants déclarées par la police s’est accru de 8 %, passant de 20 à 22 affaires pour 100 000 habitants^Note .

Il est important de souligner que, en ce qui concerne les infractions comprises dans la catégorie des « infractions sexuelles contre les enfants », les différences dans les statistiques déclarées par la police entre les régions géographiques ou au fil du temps peuvent être influencées par les niveaux de signalement à la police, ainsi que par les affaires qui font plusieurs victimes. De plus, certains services de police affectent des unités spéciales aux enquêtes pour ces types de crimes, ce qui peut aussi influer sur les différences observées selon les régions géographiques ou au fil du temps. Tout comme pour les agressions sexuelles en général, le nombre d’infractions sexuelles contre les enfants est probablement sous-estimé lui aussi, en raison de facteurs cumulatifs susceptibles d’influer sur le signalement, comme le fait de s’en remettre à un adulte pour porter l’affaire à l’attention de la police (Kuoppamäki et autres, 2011; Organisation des Nations Unies, 2006). De plus, les infractions sexuelles contre les enfants (y compris les agressions sexuelles) peuvent être signalées tardivement à la police, et celles qui sont signalées peuvent avoir eu lieu au cours d’années précédentes (Cotter et Beaupré, 2012).

Outre les infractions sexuelles contre les enfants, le Programme DUC permet aussi de recueillir des données sur l’accès à la pornographie juvénile ainsi que sur la possession, la production et la distribution de pornographie juvénile^{Note Note} . La croissance d’Internet a eu une incidence considérable sur la nature de la pornographie juvénile, en particulier sur le volume et l’étendue de la distribution en ligne d’images et de l’accès à ces dernières, de même que sur les outils de déclaration et d’enquête. Les collectivités et la police ont mis au point de meilleurs outils pour le repérage et le signalement de la pornographie juvénile (Allen, 2017). Alors que le nombre d’affaires de pornographie juvénile déclarées par la police a augmenté légèrement, passant de 6 360 affaires en 2016 à 6 521 en 2017, le taux est demeuré de 18 affaires pour 100 000 habitants en 2017.

Les nouvelles infractions liées à la marchandisation des activités sexuelles augmentent durant la troisième année de déclaration

En 2017, la police a déclaré 1 106 affaires comportant des infractions liées à la marchandisation des activités sexuelles, lesquelles sont catégorisées comme des crimes violents ou des crimes contre la personne. Depuis l’ajout de cette catégorie d’infractions dans le cadre du projet de loi C-36 en 2015, les taux relatifs à ces infractions augmentent. Depuis 2015, les services de police ont adapté leurs pratiques d’application de la loi afin de tenir compte des nouvelles lois, qui traitent la prostitution comme une forme d’exploitation sexuelle (MacIvor, 2017).

Le nombre d’affaires de marchandisation des activités sexuelles déclarées par la police est passé de 759 en 2016 à 1 106 en 2017, ce qui représente une hausse de 44 % du taux (tableau 6). L’augmentation est attribuable au plus grand nombre d’affaires d’obtention de services sexuels moyennant rétribution, qui représentaient les deux tiers (67 %) de toutes les affaires de marchandisation des activités sexuelles déclarées en 2017.

Le taux des autres infractions liées à la prostitution (catégorisées comme des crimes sans violence) a cependant diminué de 32 % de 2016 à 2017. La diminution s’explique par la baisse des affaires d’interférence à la circulation dans le but d’offrir, de rendre ou d’obtenir des services sexuels moyennant rétribution et des affaires de communication dans le but de rendre des services sexuels moyennant rétribution. Au total, 134 affaires de prostitution ont été déclarées en 2017.

La distribution non consensuelle d’images intimes, qui constitue un crime relativement récent, continue à prendre de l’ampleur

En 2017, le taux d’infractions liées à la distribution non consensuelle d’images intimes, qui constitue un crime relativement récent — visé par le projet de loi C-13 promulgué en mars 2015 —, a continué d’augmenter. En 2017, la police a déclaré 1 469 affaires de distribution non consensuelle d’images intimes, comparativement à 833 en 2016, ce qui représente une hausse de 74 % du taux. Comme c’est le cas pour de nombreuses nouvelles infractions criminelles, de telles augmentations sont peut-être liées à une plus grande connaissance de l’infraction et à une application croissante de la loi par les services de police. La nouvelle infraction criminalise le fait de publier, de distribuer, de vendre ou de rendre accessible une image intime d’une personne, ou d’en faire la publicité, sans le consentement de cette personne. Le nombre d’infractions déclarées s’est accru de 2016 à 2017 dans presque toutes les provinces, plus de la moitié de l’augmentation à l’échelle nationale s’expliquant par une hausse importante observée en Ontario. Dans cette province, le nombre d’affaires est passé de 298 à 664. Un plus grand nombre d’affaires au Québec (passant de 183 à 277) a aussi contribué à l’augmentation.

Début de l'encadré

Fin de l'encadré

Le taux global de voies de fait majeures augmente en 2017

Tout comme les agressions sexuelles, les voies de fait sont catégorisées dans le Code criminel, et la majorité d’entre elles appartiennent à l’une de trois catégories distinctes selon la nature et la gravité de l’affaire. Les voies de fait de niveau 1, qu’on appelle aussi voies de fait simples, comprennent le fait de pousser une personne, de la gifler, de la frapper à coups de poing et de proférer des menaces à son endroit. Les voies de fait armées ou causant des lésions corporelles (niveau 2) consistent à porter une arme, à l’utiliser ou à menacer de l’utiliser contre une personne ou à causer des lésions corporelles à une personne. Les voies de fait graves (niveau 3) comprennent le fait d’infliger des blessures à une personne, de mutiler ou de défigurer une personne, ou de mettre sa vie en danger. En plus des voies de fait des niveaux 1, 2 et 3, les voies de fait comprennent les voies de fait contre un agent de la paix ainsi que les « autres voies de fait » moins fréquentes que sont l’incitation à craindre des activités terroristes qui cause des lésions corporelles (art. 83 du Code criminel), les lésions corporelles résultant de l’omission de protéger une ouverture dans la glace ou sur un terrain (art. 263), et le fait de causer par ailleurs et illégalement des lésions corporelles (art. 269).

Les voies de fait sont demeurées la forme de crimes violents déclarés par la police la plus répandue au Canada en 2017, représentant près de 6 infractions avec violence sur 10 (57 %). La police a déclaré plus de 231 000 affaires de voies de fait en 2017, dont la plupart (71 %) étaient des voies de fait simples (niveau 1)^Note . Il y a eu plus de 3 400 affaires de voies de fait simples de plus au Canada en 2017 qu’en 2016, ce qui représente une augmentation de 1 % du taux.

Après avoir diminué de façon constante de 2007 à 2014, le taux de voies de fait majeures (niveaux 2 et 3 combinés) à l’échelle nationale s’est accru en 2017 pour une troisième année de suite en raison d’une augmentation des taux observée en Ontario (+4 %) et en Alberta (+7 %) (graphique 12, tableau 7). Plus précisément, le taux de voies de fait armées ou causant des lésions corporelles (niveau 2) a augmenté de 3 %, parallèlement à une hausse de 1 % du taux de voies de fait graves (niveau 3). Des augmentations ont également été observées dans d’autres catégories de voies de fait : les voies de fait contre un agent de la paix (+3 %) et les autres formes de voies de fait, comme l’infliction illégale de lésions corporelles (+4 %) (tableau 6).

Selon des renseignements de 2016 sur la victimisation déclarée par la police, les taux de voies de fait étaient plus élevés chez les hommes, et les femmes étaient près de deux fois plus susceptibles d’être agressées par un membre de la famille : 38 % des victimes de voies de fait de sexe féminin en 2016 étaient des victimes de violence familiale, comparativement à 20 % des victimes de sexe masculin (Allen et McCarthy, 2018; Burczycka et Conroy, 2018).

Le taux de vols qualifiés déclarés par la police augmente en 2017

Le vol qualifié est un vol ou une tentative de vol comportant de la violence ou des menaces de violence. Il s’agit d’un crime à prédominance urbaine et de l’une des quelques infractions déclarées par la police qui présentent des taux plus élevés dans le Sud que dans le Nord du Canada (Allen et Perreault, 2015). Le taux de vols qualifiés a amorcé en 2006 une tendance générale à la baisse qui a pris fin par une hausse inscrite en 2015. Le taux de vols qualifiés a augmenté de nouveau (+2 %) de 2016 à 2017, retournant au niveau enregistré en 2015 (62 pour 100 000 habitants) (graphique 12, tableau 6). La police a déclaré quelque 22 700 vols qualifiés en 2017, soit environ 780 de plus que l’année précédente.

Les taux de vols qualifiés enregistrés en 2017 ont varié d’une province à l’autre. En Nouvelle-Écosse (+14 %), au Manitoba (+12 %), en Ontario (+10 %) et en Alberta (+3 %), les hausses de l’IGC avec violence sont en grande partie attribuables à l’augmentation des vols qualifiés. En revanche, certaines provinces et certains territoires ont vu leur taux de vols qualifiés enregistrer une forte baisse, soit le Yukon (-50 %), la Colombie-Britannique (-18 %), Terre-Neuve-et-Labrador (-17 %), le Nouveau-Brunswick (-8 %), l’Île-du-Prince-Édouard (-7 %) et les Territoires du Nord-Ouest (-6 %).

Ces taux ont aussi beaucoup varié selon la RMR (tableau 8). Les plus fortes augmentations des taux de vols qualifiés ont été observées à Trois-Rivières (+54 %), à Guelph (+42 %) et à Saguenay (+34 %). Les diminutions les plus marquées des taux de vols qualifiés ont été enregistrées à Moncton (-37 %), à Regina (-34 %) et à Abbotsford–Mission (-30 %).

Les infractions avec violence relatives aux armes à feu augmentent pour la troisième année consécutive

Le Code criminel énumère un certain nombre d’infractions avec violence comportant l’usage d’une arme à feu, notamment le fait de décharger une arme à feu intentionnellement, le fait de braquer une arme à feu et l’usage d’une arme à feu lors de la perpétration d’un acte criminel^Note . En 2017, 42 % de ces infractions concernaient le fait de décharger une arme à feu intentionnellement. Le fait de braquer une arme à feu représentait 40 % des infractions, et l’usage d’une arme à feu lors de la perpétration d’un acte criminel, 18 %.

En 2017, le taux de ces infractions avec violence comportant l’usage d’une arme à feu a continué d’augmenter pour une troisième année consécutive suivant une hausse notable de 26 % en 2015. Il a augmenté de 7 %, le nombre passant de 2 534 en 2016 à 2 734 en 2017 (tableau 6). La hausse globale du nombre d’infractions à l’échelle nationale s’explique principalement par l’augmentation de 10 % du taux des infractions concernant le fait de braquer une arme à feu (+110 infractions), tandis qu’une augmentation de 11 % de l’usage d’une arme à feu lors de la perpétration d’un acte criminel (+56) a aussi joué un rôle. De plus, le taux des infractions concernant le fait de décharger une arme à feu intentionnellement s’est accru de 2 % (+34 infractions).

La hausse du nombre de ces infractions avec violence comportant l’usage d’une arme à feu en 2017 au Canada (+200 infractions) s’explique principalement par les augmentations de taux observées en Saskatchewan (+47 %, +116 infractions) et en Ontario (+10 %, +92 infractions). Des hausses ont également été enregistrées au Nouveau-Brunswick (+56 %), au Nunavut (+29 %) et en Alberta (+4 %). Les autres provinces et territoires ont tous affiché des reculs. La hausse du nombre d’infractions avec violence comportant l’usage d’une arme à feu au Canada est en grande partie attribuable aux infractions enregistrées à l’extérieur des RMR.

Une autre façon de mesurer les crimes violents liés aux armes à feu au moyen du Programme DUC consiste à utiliser les renseignements sur les caractéristiques des affaires de violence déclarées par la police pour examiner l’arme la plus dangereuse présente. Cette approche a été adoptée par Cotter (2018). En 2016, l’année la plus récente pour laquelle des données sur les caractéristiques des affaires sont disponibles, il y a eu environ 7 000 victimes d’un crime violent lors de la perpétration duquel une arme à feu était présente. Comme c’est le cas pour les infractions particulières susmentionnées relatives aux armes à feu, le taux de crimes violents où une arme à feu était présente a augmenté ces dernières années.

Augmentation des infractions de traite de personnes en 2017

Au sens du Code criminel, la traite des personnes désigne le fait de recruter, de transporter, de transférer, de recevoir, de détenir, de cacher ou d’héberger une personne, ou d’exercer un contrôle, une direction ou une influence sur les mouvements d’une personne, en vue de l’exploiter ou de faciliter son exploitation. En plus de constituer des infractions au Code criminel, la traite de personnes est aussi une infraction visée par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés lorsque les personnes franchissent les frontières internationales du Canada. Il convient de souligner que la traite de personnes n’est pas la même chose que le passage de clandestins. Bien que ces deux infractions soient punissables en vertu du Code criminel, le passage de clandestins met en cause la migration illégale de personnes en contrepartie d’un gain, généralement avec le consentement de ces personnes (Ibrahim, 2018).

En 2017, 375 affaires de traite de personnes ont été déclarées au total par la police, soit 271 affaires visées par le Code criminel et 104 visées par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (tableau 6). Comparativement à 2016, il s’agit d’une augmentation de 8 % du taux d’affaires de traite de personnes visées par le Code criminel et d’une hausse de 1 % des affaires de traite de personnes visées par la Loi.

Selon les recherches, la hausse du nombre d’affaires de traite de personnes déclarées peut être une indication des ressources et des efforts consacrés aux enquêtes sur ces infractions (Organisation des Nations Unies, 2008). Par conséquent, il n’est pas clair si l’augmentation du nombre d’affaires déclarées représente une hausse réelle du nombre de crimes ou si elle est plutôt attribuable au fait que les services de police sont mieux outillés pour détecter la traite des personnes, déclarer les affaires et enquêter sur ces dernières.

Crimes sans violence

En 2017, la plupart des crimes déclarés par la police sont demeurés de nature non violente, les infractions contre les biens et les autres infractions au Code criminel représentant 4 infractions sur 5 (79 %) au Code criminel déclarées par la police (sauf les délits de la route). Au total, la police a déclaré plus de 1,5 million d’infractions sans violence au Code criminel en 2017 (sauf les délits de la route), dont près de 1,2 million étaient des crimes contre les biens (tableau 1b). Après de fortes hausses des infractions contre les biens en 2015, le taux de crimes contre les biens a augmenté de 1 % de 2016 à 2017, passant de 3 225 à 3 245 affaires pour 100 000 habitants.

L’IGC sans violence demeure stable en 2017

L’Indice de gravité de la criminalité (IGC) sans violence au Canada, qui porte aussi sur les infractions aux lois fédérales et les délits de la route, n’a connu aucune variation notable de 2016 à 2017 (tableau 1a). La stabilité de l’IGC sans violence est toutefois le résultat combiné d’une augmentation de 15 % du taux d’affaires de possession de biens volés et d’une hausse de 6 % du taux de vols de véhicules à moteur, contrebalancées par une diminution de 2 % du taux d’introductions par effraction, une infraction plus grave.

La variation de l’IGC sans violence observée de 2016 à 2017 diffère d’une province et d’un territoire à l’autre (tableau 2a). La plus forte hausse de l’IGC sans violence a été enregistrée au Nouveau-Brunswick (+14 %), et elle est attribuable à une augmentation de 59 % du taux de fraudes et de 11 % du taux d’introductions par effraction. Des baisses importantes de l’IGC sans violence ont été observées à l’Île-du-Prince-Édouard (-11 %), à Terre-Neuve-et-Labrador (-11 %), en Colombie-Britannique (-7 %) et en Saskatchewan (-6 %). Des replis de l’IGC sans violence ont également été enregistrés au Yukon (-4 %) et au Nunavut (-4 %). La diminution des taux d’introductions par effraction a joué un rôle dans la baisse de l’IGC sans violence observée dans tous ces secteurs de compétence (voir l’encadré 6).

Comme pour l’IGC avec violence, la variation de l’IGC sans violence diffère considérablement parmi les régions métropolitaines de recensement (RMR) canadiennes en 2016 (tableau 3). Les hausses les plus prononcées ont été observées dans les RMR du Grand Sudbury (+26 %), de Moncton (+22 %), de Guelph (+15 %), de Kitchener–Cambridge–Waterloo (+11 %) et de St. Catharines–Niagara (+10 %). Les introductions par effraction, ainsi que diverses autres infractions, ont contribué à la hausse de l’IGC sans violence dans toutes ces villes. Le nombre d’introductions par effraction a aussi joué un rôle dans les RMR qui ont fait état des baisses les plus prononcées de l’IGC sans violence : St. John’s (-19 %), Regina (-9 %), Vancouver (-8 %) et Victoria (-7 %).

Début de l'encadré

Fin de l'encadré

L’ensemble des affaires de fraude continuent d’augmenter en 2017, affichant une hausse pour la sixième année consécutive

Le taux de fraudes a enregistré une sixième hausse annuelle consécutive. Il s’est accru de 2 % de 2016 à 2017 et de 14 % par rapport au taux enregistré 10 ans auparavant (tableau 6). Plus de 112 000 affaires de fraude ont été déclarées par la police en 2017, ce qui représente un taux de 307 pour 100 000 habitants. Les affaires de fraude d’identité et de vol d’identité ont augmenté, passant de 17 169 en 2016 à 17 542 en 2017, ce qui représente un taux combiné de 48 pour 100 000 habitants en 2017.

Les taux de l’ensemble des fraudes déclarées par la police (y compris le vol d’identité et la fraude d’identité) ont varié selon la province et le territoire. Les taux de fraudes du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse ont connu des augmentations particulièrement élevées en 2017 (+53 % et +31 % respectivement). En revanche, les taux de fraudes ont affiché d’importantes baisses au Nunavut (-34 %), à l’Île-du-Prince-Édouard (-20 %), en Saskatchewan (-14 %), à Terre-Neuve-et-Labrador (-10 %) et dans les Territoires du Nord-Ouest (-8 %) (tableau 7).

L’ensemble des affaires de fraude ont augmenté dans 19 des 33 RMR. Les taux ont affiché d’importantes augmentations à Moncton (+75 %), dans le Grand Sudbury (+58 %), à Saint John (+24 %), à Guelph (+24 %) et à Kingston (+22 %). Les plus fortes baisses ont été enregistrées à Barrie (-18 %), à Regina (-15 %) et à St. John’s (-10 %).

Le taux d’introductions par effraction diminue

L’introduction par effraction est demeurée l’une des formes les plus répandues de crimes contre les biens en 2017, après les infractions moins graves de vol de 5 000 $ ou moins et de méfait. En 2017, plus de 159 000 introductions par effraction ont été signalées à la police, ce qui représente 13 % des crimes contre les biens. Depuis le sommet atteint en 1991, le taux d’introductions par effraction déclarées par la police affiche une tendance générale à la baisse au Canada, trois hausses ayant été observées durant cette période, soit en 1996, en 2003 et en 2015 (graphique 13). En 2017, le taux a diminué de 2 % à l’échelle nationale pour s’établir à 434 pour 100 000 habitants. Depuis 2007, le taux d’introductions par effraction a fléchi de 38 %; cette année-là, il représentait 16 % de l’ensemble des crimes contre les biens déclarés par la police.

La majorité des provinces et territoires ont fait état de diminutions du taux d’introductions par effraction en 2017. Le Yukon (-30 %), Terre-Neuve-et-Labrador (-21 %), le Nunavut (-13 %), l’Île-du-Prince-Édouard (-13 %) et la Colombie-Britannique (-12 %) ont enregistré les diminutions les plus fortes (tableau 7). Le Nouveau-Brunswick (+11 %), l’Alberta (+7 %), l’Ontario (+4 %) et les Territoires du Nord-Ouest (+1 %) sont les provinces ou territoires ayant enregistré des augmentations. Les variations des taux d’introductions par effraction, qu’il s’agisse de hausses ou de baisses, ont eu une incidence mesurable sur les IGC dans la plupart des secteurs de compétence (encadré 2).

L’augmentation des vols de véhicules à moteur varie considérablement d’une région métropolitaine de recensement à l’autre

Près de 85 000 affaires de vol de véhicules à moteur ont été déclarées par la police en 2017, ce qui représente plus de 5 900 affaires de plus que l’année précédente et un taux de 232 pour 100 000 habitants. De 2016 à 2017, le taux de vols de véhicules à moteur au Canada a crû de 6 %. Malgré les hausses des dernières années, le taux de vols de véhicules à moteur au Canada en 2017 était inférieur de 48 % à celui enregistré 10 ans plus tôt (graphique 13).

Les taux de vols de véhicules à moteur ont augmenté dans six provinces en 2017. Des hausses prononcées ont été enregistrées au Nouveau-Brunswick (+28 %) et en Ontario (+15 %), tandis que des hausses plus faibles ont été observées au Québec (+7 %), en Alberta (+6 %), en Colombie-Britannique (+2 %) et à Terre-Neuve-et-Labrador (+1 %). Les autres provinces et territoires n’ont enregistré aucune variation ou ont affiché une diminution de leur taux; les Territoires du Nord-Ouest (-28 %), le Yukon (-22 %) et l’Île-du-Prince-Édouard (-20 %) ont connu les plus fortes baisses.

Comme pour les autres crimes déclarés par la police, les taux de vols de véhicules à moteur ont considérablement varié d’une RMR à l’autre (tableau 8). Les taux de vols de véhicules à moteur ont beaucoup augmenté à Moncton (+50 %), à London (+47 %), à Peterborough (+40 %), à Trois-Rivières (+37 %), dans le Grand Sudbury (+36 %) et à Saguenay (+31 %). Regina (-15 %) et Saskatoon (-14 %) ont affiché les baisses les plus prononcées, suivies d’Halifax (-13 %) et de Gatineau (-10 %).

Le taux d’affaires de conduite avec les facultés affaiblies déclarées par la police diminue pour une sixième année consécutive

En 2017, la police a déclaré un peu plus de 69 000 affaires de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue, soit environ 2 200 de moins que l’année précédente. Le taux de conduite avec les facultés affaiblies (les deux types combinés) a diminué de 4 % en 2017 pour s’établir à 188 affaires pour 100 000 habitants, ce qui représente la sixième diminution consécutive (graphique 14). Il convient de souligner que les délits de la route visés par le Code criminel, comme la conduite avec les facultés affaiblies, ne sont pas compris dans le taux de criminalité officiel, mais qu’ils le sont dans l’IGC et l’IGC sans violence.

Même si le taux d’affaires de conduite avec les facultés affaiblies déclarées par la police a connu une baisse à l’échelle nationale, des hausses marquées ont été enregistrées dans les Territoires du Nord-Ouest (+53 %), au Nunavut (+53 %) et au Yukon (+47 %), parallèlement à des augmentations plus faibles au Nouveau-Brunswick (+6 %), au Manitoba (+5 %), à Terre-Neuve-et-Labrador (+3 %) et en Nouvelle-Écosse (+1 %). La baisse des affaires de conduite avec les facultés affaiblies déclarées par la police à l’échelle nationale est principalement attribuable à des replis enregistrés au Québec (-11 %), en Alberta (-6 %), en Colombie-Britannique (-5 %) et en Ontario (-4 %). Les baisses survenues à l’Île-du-Prince-Édouard (-14 %) et en Saskatchewan (-5 %) ont eu une incidence plus modeste à l’échelle nationale.

En 2017, presque toutes les affaires de conduite avec les facultés affaiblies déclarées par la police ont continué de mettre en cause l’alcool (95 %), tandis qu’une faible proportion (5 %) impliquait la drogue. Toutefois, contrairement à la diminution globale des affaires de conduite avec les facultés affaiblies observée de 2016 à 2017, le nombre et le taux de presque toutes les infractions de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue ont augmenté (graphique 15). Au total, 3 489 affaires de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue ont été déclarées en 2017, en hausse de 353 par rapport à l’année précédente. Dans l’ensemble, le taux de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue s’est accru de 10 %. La hausse du taux de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue qui a été enregistrée à l’échelle nationale est principalement attribuable aux taux plus élevés observés en Alberta (+18 %), au Québec (+8 %), en Saskatchewan (+43 %) et au Nouveau-Brunswick (+48 %). Ensemble, l’Alberta et le Québec expliquent près de la moitié de l’augmentation du nombre d’affaires, représentant 95 et 76 des 353 affaires supplémentaires déclarées. Il y a également eu d’importantes hausses au Yukon (+54 %), dans les Territoires du Nord-Ouest (+53 %) et au Nunavut (+42 %), mais leur incidence sur l’augmentation observée à l’échelle nationale a été faible. La seule baisse du taux de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue est survenue en Nouvelle-Écosse (-11 %).

Malgré une hausse de 10 %, le taux de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue (10 affaires pour 100 000 habitants) est demeuré peu élevé comparativement au taux de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool (179 affaires pour 100 000 habitants). Le taux moins élevé de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue pourrait être attribuable, du moins en partie, au fait que la détection et la mesure du degré d’affaiblissement des facultés par la drogue peuvent être plus difficiles et moins fiables que les mesures servant à détecter la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool (Owusu-Bempah, 2014). Dans le cas des affaires où le conducteur pourrait avoir les facultés affaiblies à la fois par l’alcool et par la drogue, il est généralement plus simple pour la police de porter des accusations de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool, ce qu’elle fait dans la majorité des cas (Perreault, 2016).

Selon les résultats de l’Enquête nationale sur le cannabis de 2018 menée par Statistique Canada, 14 % des Canadiens de 15 ans et plus avaient consommé une forme quelconque de cannabis au cours des trois mois ayant précédé la tenue de l’enquête; parmi les consommateurs titulaires d’un permis de conduire valide, 14 % ont déclaré avoir conduit moins de deux heures après avoir consommé (Statistique Canada, 2018). Ce pourcentage correspond à environ 2 % de l’ensemble des conducteurs.

Il est important de souligner que le nombre d’affaires de conduite avec les facultés affaiblies déclarées par la police peut dépendre d’un certain nombre de facteurs, comme les modifications législatives, la variation des pratiques d’application de la loi entre les secteurs de compétence (p. ex. les programmes de contrôle routier tels que le programme ontarien R.I.D.E. [réduire la conduite avec les facultés affaiblies partout]) et l’évolution des attitudes de la société à l’égard de l’alcool au volant (Perreault, 2016). Dans certains secteurs de compétence, y compris la Colombie-Britannique, les affaires de conduite avec les facultés affaiblies qui correspondent aux éléments énoncés dans le Code criminel peuvent par ailleurs être traitées au moyen d’une loi provinciale. De plus, la disponibilité de la formation et de la technologie de dépistage des drogues peut varier selon les services de police et les provinces.

En 2017, le gouvernement a déposé le projet de loi C-46, qui proposait certaines modifications des articles du Code criminel portant sur la conduite avec les facultés affaiblies. Ces modifications consistaient notamment à donner à la police de nouveaux pouvoirs pour qu’elle puisse effectuer des contrôles de dépistage des drogues et de l’alcool. De plus, d’autres modifications ont été proposées concernant la légalisation de la consommation de la marijuana prévue par la Loi sur le cannabis (projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois). Ces deux projets de loi ont été adoptés en juin 2018. Ces modifications des lois pourraient avoir une incidence sur le nombre d’affaires de conduite avec les facultés affaiblies déclarées par la police au cours des prochaines années.

Les taux d’infractions liées au cannabis diminuent pour une sixième année consécutive

Au Canada, les infractions relatives aux drogues, telles que la possession, le trafic, l’importation, l’exportation et la production de drogues, sont visées par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Elles ne sont pas comprises dans le calcul du taux de criminalité officiel, mais elles sont prises en compte dans l’IGC et l’IGC sans violence. En 2017, la police a déclaré plus de 90 000 infractions à la Loi, ce qui représente un taux de 247 pour 100 000 habitants (tableau 6). De ce nombre, plus de la moitié (53 %) étaient des infractions liées au cannabis.

En 2017, la possession, le trafic, l’importation, l’exportation et la production de cannabis à des fins non médicales constituaient des infractions au sens de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et étaient donc interdits par la loi au Canada. Le projet de loi C-45, aussi connu sous le nom de Loi sur le cannabis, a été déposé officiellement à la Chambre des communes en avril 2017, a été adopté en juin 2018 et entrera en vigueur en octobre au cours de cette année. Ce projet de loi présente un cadre juridique pour la légalisation et la réglementation de la production, de la distribution, de la vente et de la possession de cannabis au Canada (Parlement du Canada, 2018).

Depuis 2011, les taux d’infractions liées au cannabis déclarées par la police sont en baisse au Canada (graphique 16). En 2017, la tendance s’est poursuivie, près de 48 000 infractions liées au cannabis ayant été signalées à la police, soit près de 8 000 de moins qu’en 2016. La majorité de ces infractions (80 %) concernaient la possession de cannabis, ce qui représente un taux de 105 pour 100 000 habitants, un recul de 15 % par rapport à 2016.

À l’échelle nationale, le taux combiné de possession, de trafic, de production, d’importation ou d’exportation de cannabis a diminué de 15 %, toutes les provinces et tous les territoires ayant déclaré des baisses en 2017. Les baisses les plus fortes des taux d’infractions liées au cannabis ont été enregistrées au Nunavut (-32 %), à l’Île-du-Prince-Édouard (-29 %), au Yukon (-28 %), dans les Territoires du Nord-Ouest (-20 %) et en Saskatchewan (-20 %). Les taux d’infractions liées au cannabis déclarées par la police ont varié considérablement parmi les provinces et les territoires, les taux les plus élevés ayant été observés dans les Territoires du Nord-Ouest (447 pour 100 000 habitants), au Nunavut (342 pour 100 000 habitants), en Colombie-Britannique (210 pour 100 000 habitants) et au Yukon (200 pour 100 000 habitants). Les taux les plus faibles ont été observés au Manitoba (84 pour 100 000 habitants), en Ontario (89 pour 100 000 habitants) et à l’Île-du-Prince-Édouard (93 pour 100 000 habitants) (tableau 7).

Tout comme le taux d’infractions liées au cannabis, le nombre de personnes inculpées a aussi diminué. En 2017, le taux de personnes inculpées d’infractions liées au cannabis a diminué de 21 % par rapport à 2016. Parmi les 18 637 personnes inculpées d’infractions liées au cannabis en 2017, 13 768 (74 %) ont été inculpées de possession de cannabis, soit 3 952 de moins qu’en 2016. Les taux de personnes ayant été inculpées de possession de cannabis ont diminué dans presque toutes les provinces et tous les territoires en 2017. La seule augmentation a été observée au Nouveau-Brunswick (+7 %). Parmi les provinces et les territoires, les taux les plus faibles de personnes ayant été inculpées de possession de cannabis ont été observés à Terre-Neuve-et-Labrador et à l’Île-du-Prince-Édouard (11 et 14 personnes inculpées, respectivement, pour 100 000 habitants). En revanche, les taux les plus élevés de personnes ayant été inculpées de possession de cannabis ont été enregistrés en Saskatchewan (63 pour 100 000 habitants) et au Québec (62 pour 100 000 habitants).

Les infractions liées au cannabis et à la cocaïne diminuent depuis quelques années, mais les infractions relatives aux autres drogues enregistrent des hausses constantes

Tout comme les infractions liées au cannabis, les infractions liées à la cocaïne ont diminué en 2017 pour une cinquième année consécutive, ayant reculé de 5 % par rapport à 2016 pour s’établir à 38 affaires pour 100 000 habitants (tableau 7, graphique 16). En revanche, le taux combiné de possession, de trafic, de production, d’importation ou d’exportation de drogues autres que le cannabis et la cocaïne augmente depuis 2010. De 2016 à 2017, les infractions relatives à la possession (+13 %), ainsi qu’au trafic, à la production, à l’importation ou à l’exportation (+11 %) de méthamphétamine ou d’ecstasy ont connu les plus fortes hausses. Aucune variation notable n’a été observée en ce qui a trait à la possession d’héroïne, mais une augmentation de 9 % a été enregistrée au chapitre du trafic, de la production, de l’importation ou de l’exportation. De plus, une augmentation de 3 % a été observée dans les infractions liées à la possession « d’autres drogues », comme les médicaments d’ordonnance, le LSD, les drogues du viol et les opioïdes (p. ex. fentanyl), et une augmentation de 5 % a été enregistrée au chapitre du trafic, de la production, de l’importation ou de l’exportation de ces « autres drogues ».

Il est possible que la tendance générale des infractions relatives aux drogues déclarées par la police au Canada soit liée à la variation des politiques, des pratiques et des ressources disponibles parmi les divers services de police et au fil du temps. Par exemple, si un service de police décide de cibler des infractions ou des contrevenants en particulier, il est possible qu’il découvre un plus grand nombre d’affaires criminelles relatives aux drogues, sans que cela représente une augmentation du nombre réel d’affaires qui surviennent (Dauvergne, 2009). De même, lorsque d’autres types de crimes sont à la baisse, il se peut que la police puisse concentrer davantage ses ressources et ses efforts sur les crimes mettant en cause des drogues. Par conséquent, il faut faire preuve de prudence au moment d’effectuer des comparaisons entre les services de police ou, de façon plus générale, entre les régions géographiques.

Crimes commis par des jeunes et déclarés par la police

Alors que les statistiques de la criminalité en général sont fondées sur le nombre d’affaires criminelles déclarées par la police (qu’il y ait un auteur présumé identifié ou non), les mesures des crimes commis par des jeunes et déclarés par la police sont fondées sur le nombre de jeunes auteurs présumés âgés de 12 à 17 ans dans une affaire criminelle déclarée par la police^Note . Le nombre de jeunes auteurs présumés comprend les jeunes qui ont été inculpés ou dont la mise en accusation a été recommandée, et ceux qui ont vu leur affaire classée sans mise en accusation, notamment ceux qui ont été détournés du système de justice pénale officiel au moyen d’avertissements, de mises en garde, d’aiguillage vers des programmes communautaires, et d’autres programmes de déjudiciarisation.

Les jeunes sont beaucoup plus susceptibles que les personnes de 25 ans et plus d’être les auteurs présumés d’un crime déclaré par la police. Selon des analyses récentes portant sur 2014, les taux de jeunes auteurs présumés de crimes étaient plus de deux fois plus élevés que les taux observés chez les personnes de 25 ans et plus. Les taux d’auteurs présumés de crimes en 2014 étaient toutefois plus élevés chez les jeunes adultes de 18 à 24 ans. Cela dit, le taux de crimes commis par des jeunes et déclarés par la police connaît une tendance à la baisse depuis longtemps, diminuant depuis plus de 20 ans après avoir atteint un sommet en 1991 (Allen et Perreault, 2015).

La plupart du temps, les crimes commis par des jeunes et déclarés par la police sont des infractions relativement mineures. Comme cela est généralement le cas chaque année, les vols de 5 000 $ ou moins (776 auteurs présumés pour 100 000 jeunes), les voies de fait simples de niveau 1 (536 pour 100 000 jeunes) et les méfaits (433 pour 100 000 jeunes) ont été les infractions criminelles les plus souvent commises par des jeunes en 2017 (tableau 9). Ces infractions figuraient également parmi celles les plus fréquemment commises par des adultes. Le taux de possession de cannabis chez les jeunes (342 auteurs présumés pour 100 000 jeunes) était aussi relativement élevé, tout comme les taux combinés de jeunes auteurs présumés d’infractions contre l’administration de la justice et d’infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (490 et 131 pour 100 000 jeunes, respectivement). Des recherches antérieures révèlent toutefois que les taux de possession de cannabis sont généralement plus élevés chez les jeunes adultes contrevenants. Cela est aussi le cas pour les infractions contre l’administration de la justice (Allen, 2016).

Augmentation de l’Indice de gravité de la criminalité chez les jeunes en 2017, mais légère diminution du taux de jeunes auteurs présumés de crimes

Au total, environ 88 700 jeunes auteurs présumés d’une infraction criminelle ont été dénombrés en 2017, soit environ 450 de moins qu’en 2016, ce qui représente une baisse de 1 % du taux de criminalité chez les jeunes. L’Indice de gravité de la criminalité chez les jeunes (IGC chez les jeunes), qui mesure le volume et la gravité des crimes impliquant de jeunes auteurs présumés (inculpés ou non), a toutefois augmenté de 3 % en 2017 (tableau 10a, tableau 10b).

Depuis 2008, l’IGC chez les jeunes connaît généralement une tendance à la baisse. La hausse observée en 2017 est la première hausse notable de l’IGC chez les jeunes depuis 2007 (graphique 17)^Note . Néanmoins, en 2017, l’IGC chez les jeunes était de 38 % inférieur par rapport à 10 ans plus tôt. Au cours de cette période de 10 ans, la baisse de la criminalité chez les jeunes a été plus prononcée que la diminution observée au chapitre de la criminalité globale. L’IGC global (qui comprend les crimes commis par des jeunes) a diminué de 24 % pendant la même période.

La hausse de l’IGC chez les jeunes en 2017 découle principalement de l’augmentation du taux de jeunes auteurs présumés de crimes violents, notamment de vols qualifiés (+13 %), ainsi que d’homicides, qui ont plus que doublé de 2016 à 2017 pour passer de 24 à 50 jeunes auteurs présumés pour 100 000 jeunes. L’augmentation de l’IGC chez les jeunes a été en partie contrebalancée par la diminution des introductions par effraction (-7 %) et des tentatives de meurtre (-53 %).

L’augmentation du taux de jeunes auteurs présumés d’homicides a été principalement observée au Manitoba et en Ontario. L’accroissement du taux de jeunes auteurs présumés d’agressions sexuelles de niveau 1 (+19 %) et d’infractions sexuelles contre les enfants (+25 %) a aussi contribué à la hausse (tableau 9). En raison de l’augmentation des vols qualifiés, des homicides et des infractions sexuelles, l’IGC avec violence chez les jeunes a augmenté de 12 % de 2016 à 2017. L’IGC sans violence chez les jeunes a en revanche diminué de 4 % sous l’effet du repli du taux de jeunes auteurs présumés d’introductions par effraction (-7 %) et de vols de 5 000 $ ou moins (-4 %).

L’IGC chez les jeunes n’a pas augmenté partout. De 2016 à 2017, des hausses ont été observées dans cinq secteurs de compétence : le Manitoba (+14 %), l’Ontario (+11 %), les Territoires du Nord-Ouest (+4 %), Terre-Neuve-et-Labrador (+2 %) et la Colombie-Britannique (+2 %) (tableau 11). Des baisses marquées de l’IGC chez les jeunes ont cependant été enregistrées en Nouvelle-Écosse (-15 %) et au Nouveau-Brunswick (-10 %). Des diminutions ont aussi été observées au Nunavut (-9 %), au Yukon (-9 %), en Saskatchewan (-8 %), à l’Île-du-Prince-Édouard (-7 %) et en Alberta (-2 %). Le Québec n’a connu aucune variation notable (tableau 12a, tableau 12b).

La plupart des jeunes auteurs présumés de crimes ne sont pas inculpés, particulièrement en ce qui a trait aux délits mineurs

Conformément aux principes et aux objectifs de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, qui vise à détourner les jeunes du système de justice officiel, particulièrement lorsqu’ils sont impliqués dans des délits relativement mineurs, 43 % des jeunes auteurs présumés de crimes en 2017 ont été inculpés par la police^Note .

Parmi les jeunes auteurs présumés de crimes, le pourcentage des jeunes inculpés était plus élevé en ce qui a trait aux crimes violents (50 %). Le pourcentage des jeunes inculpés avait tendance à être beaucoup plus élevé pour les crimes violents les plus graves. En ce qui concerne les infractions contre les biens, 29 % des jeunes auteurs présumés ont été inculpés. Pour les vols de 5 000 $ ou moins et les méfaits, 1 jeune auteur présumé sur 5 a été inculpé (20 % et 19 %, respectivement). En revanche, pour les introductions par effraction, qui constituent les infractions contre les biens les plus graves, 49 % des jeunes auteurs présumés ont été inculpés.

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents énonce diverses mesures extrajudiciaires auxquelles la police peut avoir recours au lieu d’inculper un jeune, comme les avertissements et les mises en garde, ou les renvois à des programmes communautaires ou à d’autres programmes de sanctions extrajudiciaires visées par la Loi. De 2002 à 2003, après l’entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la proportion de jeunes auteurs présumés qui ont été inculpés par la police a diminué considérablement, un plus grand nombre de jeunes ayant pu profiter de mesures extrajudiciaires, particulièrement en ce qui concerne les crimes moins graves. Le pourcentage de jeunes qui sont inculpés est demeuré relativement stable depuis (graphique 18).

Résumé

Selon les données policières, l’Indice de gravité de la criminalité (IGC) a augmenté de 2 % en 2017, tandis que le taux de criminalité s’est accru de 1 %. L’IGC a augmenté dans la plupart des provinces et territoires du Canada, à l’exception de Terre-Neuve-et-Labrador, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique. Il s’agit d’une troisième augmentation consécutive de l’IGC, après les 11 années de baisses observées de 2003 à 2014.

La hausse de 2 % de l’IGC observée à l’échelle nationale de 2016 à 2017 s’explique par l’augmentation de nombreuses infractions, plus particulièrement le taux plus élevé d’affaires d’agression sexuelle de niveau 1 déclarées par la police (+13 %) ainsi que l’augmentation du taux d’affaires de possession de biens volés (+15 %), de vols de véhicules à moteur (+6 %) et d’homicides (+7 %). Ces hausses ont cependant été contrebalancées par une diminution du taux d’introductions par effraction (-2 %).

Le taux de jeunes auteurs présumés de crimes a fléchi de 1 % en 2017, mais l’IGC chez les jeunes, qui mesure le volume et la gravité des crimes impliquant de jeunes auteurs présumés (inculpés ou non), a néanmoins augmenté de 3 % (tableau 10a). Cette croissance est attribuable au taux plus élevé de jeunes auteurs présumés de crimes violents, principalement de vols qualifiés et d’homicides. Les augmentations enregistrées pour ces infractions sont également à l’origine d’une hausse de 12 % de l’IGC avec violence chez les jeunes. En revanche, l’IGC sans violence chez les jeunes a reculé de 4 % en 2017, sous l’effet notamment d’une diminution du taux de jeunes auteurs présumés d’introductions par effraction et de vols de 5 000 $ ou moins.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1a Indices de gravité des crimes déclarés par la police, Canada, 2007 à 2017

Tableau 1b Taux de crimes déclarés par la police, Canada, 2007 à 2017

Tableau 2a Indices de gravité des crimes déclarés par la police, selon la province ou le territoire, 2017

Tableau 2b Taux de crimes déclarés par la police, selon la province ou le territoire, 2017

Tableau 3 Indices de gravité des crimes déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2017

Tableau 4 Taux de crimes déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2017

Tableau 5 Infractions contribuant à la variation de l’Indice de gravité de la criminalité de 2016 à 2017, selon la région métropolitaine de recensement

Tableau 6 Crimes déclarés par la police, certaines infractions, Canada, 2016 et 2017

Tableau 7 Crimes déclarés par la police, certaines infractions, selon la province ou le territoire, 2017

Tableau 8 Crimes déclarés par la police, certaines infractions, selon la région métropolitaine de recensement, 2017

Tableau 9 Jeunes auteurs présumés de crimes déclarés par la police, certaines infractions, Canada, 2016 et 2017

Tableau 10a Indices de gravité des crimes commis par des jeunes, affaires déclarées par la police, Canada, 2007 à 2017

Tableau 10b Jeunes auteurs présumés de crimes déclarés par la police, Canada, 2007 à 2017

Tableau 11 Indices de gravité des crimes commis par des jeunes, affaires déclarées par la police, selon la province ou le territoire, 2017

Tableau 12a Crimes violents commis par des jeunes et déclarés par la police, certaines infractions, selon la province ou le territoire, 2017

Tableau 12b Crimes sans violence commis par des jeunes et déclarés par la police, certaines infractions, selon la province ou le territoire, 2017

Principaux termes et définitions clés

Infraction la plus grave : Les auteurs présumés de crimes sont classés selon l’infraction la plus grave commise dans une affaire déclarée par la police dans laquelle ils ont été impliqués. Dans les affaires où il y a de multiples auteurs présumés et de multiples infractions, chaque personne impliquée se verra attribuer le code de l’infraction la plus grave, même s’il ne s’agit pas de l’infraction pour laquelle la personne est l’auteur présumé. Il est donc possible que l’infraction la plus grave ne soit pas l’infraction pour laquelle une personne est l’auteur présumé, mais plutôt une infraction commise par un autre auteur présumé dans l’affaire. Par ailleurs, dans ce type d’affaires, les accusations déposées contre un auteur présumé peuvent l’être pour des infractions moins graves dans l’affaire.

Crimes violents : Actes criminels qui comportent l’usage de la violence contre une personne ou la menace d’en faire usage. Ces crimes comprennent l’homicide, la tentative de meurtre, les voies de fait, l’agression sexuelle et le vol qualifié. Le vol qualifié est considéré comme un crime violent, car contrairement aux autres types de vol, il comporte l’usage de la violence ou la menace d’en faire usage. Voir le tableau 6 pour obtenir la liste de certaines infractions comprises dans cette catégorie.

Homicide : Comprend le meurtre au premier degré, le meurtre au deuxième degré, l’homicide involontaire coupable et l’infanticide. Les décès causés par la négligence criminelle, le suicide et les accidents ou l’homicide justifiable ne sont pas compris dans cette catégorie.

Voies de fait : Renvoient aux catégories de voies de fait prévues au Code criminel.

Voies de fait simples : Comprend les voies de fait de niveau 1 en vertu du Code criminel, qui incluent le fait de pousser une personne, de la gifler, de la frapper à coups de poing et de proférer des menaces à son endroit.

Voies de fait majeures : Comprend les voies de fait des niveaux 2 et 3 en vertu du Code criminel.

Voies de fait de niveau 2 : Comprend les voies de fait armées ou causant des lésions corporelles, qui englobent le fait de porter, d’utiliser ou de menacer d’utiliser une arme contre une personne ou de causer des lésions corporelles à une personne.

Voies de fait graves de niveau 3 : Comprend le fait d’infliger des blessures à une personne, de mutiler ou de défigurer une personne, ou de mettre sa vie en danger.

Autres voies de fait : Comprend les autres formes de voies de fait, y compris l’infliction illégale de lésions corporelles, le fait de décharger une arme à feu intentionnellement, l’usage d’une arme à feu ou d’une fausse arme à feu lors de la perpétration d’une infraction, le fait de braquer une arme à feu, la négligence criminelle causant des lésions corporelles, la trappe susceptible de causer ou causant des lésions corporelles, et les autres voies de fait.

Agression sexuelle : Les agressions sexuelles sont réparties en trois catégories : niveau 1, qui correspond à une agression de nature sexuelle qui porte atteinte à l’intégrité sexuelle de la victime; niveau 2, agression sexuelle commise à l’aide d’une arme, en menaçant d’utiliser une arme, ou tout en causant des lésions corporelles; niveau 3, agression sexuelle commise tout en blessant, mutilant, défigurant ou en mettant la vie de la victime en danger.

Infractions sexuelles contre les enfants : Comprend les infractions au Code criminel dont les victimes sont des enfants et des jeunes. Il s’agit notamment d’infractions telles que les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels, l’exploitation sexuelle, le fait de rendre accessible à un enfant ou à un jeune du matériel sexuellement explicite en vue de faciliter la perpétration d’une infraction sexuelle à son égard, le leurre d’enfants au moyen de télécommunications ou d’une entente ou d’un arrangement par un moyen de télécommunication pour perpétrer une infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant et, depuis décembre 2014, les infractions suivantes : père, mère ou tuteur qui sert d’entremetteur (Code criminel, art. 170), et maître de maison qui permet des actes sexuels interdits (Code criminel, art. 171). Un maître de maison est le propriétaire, l’occupant, le gérant, l’aide-gérant ou tout autre responsable de l’accès ou de l’utilisation d’un lieu (Code criminel, art. 171). Les affaires de pornographie juvénile ne sont pas comprises dans la catégorie des infractions sexuelles contre les enfants. Exclut les affaires d’agression sexuelle de niveau 1, 2 ou 3 commises contre des enfants et des jeunes qui sont classées dans ces trois catégories d’infraction.

Les autres infractions sexuelles dans lesquelles il n’y a pas eu d’agression ou d’infractions sexuelles contre des enfants font partie de la catégorie « autres crimes violents ».

Marchandisation des activités sexuelles : En décembre 2013, de nouvelles dispositions législatives régissant les activités liées à la prostitution sont entrées en vigueur. Ces nouvelles dispositions qui sont classées dans la catégorie de crimes contre la personne en vertu du Code criminel ciblent « l’exploitation inhérente au travail du sexe et les risques de violence auxquels s’exposent les personnes qui se livrent à cette pratique » (Code criminel, chapitre 25, préambule). Les nouvelles infractions classées dans la catégorie de crimes violents « Marchandisation des activités sexuelles » comprennent : l’achat de services sexuels ou la communication dans ce but, la réception d’un avantage matériel provenant de l’achat de services sexuels, le proxénétisme (amener des personnes à se prostituer) et la publicité de services sexuels offerts moyennant rétribution. De plus, un certain nombre d’autres infractions liées à la prostitution continuent d’être considérées comme des infractions sans violence et sont classées parmi les autres infractions au Code criminel. Elles comprennent la communication dans le but de rendre des services sexuels moyennant rétribution et l’interférence à la circulation dans le but d’offrir, de rendre ou d’obtenir des services sexuels moyennant rétribution.

Crimes sans violence : Comprend les crimes contre les biens et d’autres infractions au Code criminel ainsi que les délits de la route prévus au Code criminel, les infractions relatives aux drogues et les infractions à d’autres lois fédérales.

Crimes contre les biens : Actes illicites commis avec l’intention d’acquérir des biens, mais qui ne comportent pas l’usage de la violence contre une personne ou la menace d’en faire usage. Ces infractions comprennent l’introduction par effraction, le vol et le méfait. Voir le tableau 6 pour obtenir la liste de certaines infractions comprises dans cette catégorie.

Autres infractions au Code criminel : Comprend notamment le fait de troubler la paix et les infractions contre l’administration de la justice, comme le défaut de se conformer à une ordonnance, le défaut de comparaître et le manquement aux conditions de la probation.

Infractions relatives aux drogues : Comprend les infractions prévues à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, comme l’importation, l’exportation, le trafic, la production et la possession de drogues et de stupéfiants (p. ex. cannabis ou marijuana, cocaïne, héroïne et autres drogues telles que le « crystal meth », le PCP, le LSD et l’ecstasy).

Infractions aux autres lois fédérales : Il s’agit notamment d’infractions aux lois fédérales autres que le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Comprend notamment les infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Description de l’enquête

Programme de déclaration uniforme de la criminalité

Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) a été mis sur pied en 1962 avec la collaboration et l’aide de l’Association canadienne des chefs de police. Le Programme DUC a été conçu pour mesurer les affaires criminelles qui ont été signalées aux services de police fédéraux, provinciaux et municipaux au Canada.

Une affaire peut comprendre plus d’une infraction. Afin d’assurer la comparabilité des données, les chiffres figurant dans le présent article sont fondés sur l’infraction la plus grave dans l’affaire, qui est déterminée d’après une règle de classification normalisée utilisée par tous les services de police. Toutefois, on peut produire des chiffres fondés sur toutes les infractions sur demande.

Chaque année, la base de données du Programme DUC est figée à la fin de mai aux fins de la production des statistiques de la criminalité pour l’année civile précédente. Cependant, les services de police continuent d’envoyer des données à jour à Statistique Canada après cette date pour des affaires qui sont survenues au cours d’années antérieures. En général, ces révisions représentent de nouveaux enregistrements sur les auteurs présumés, au fur et à mesure que les affaires sont résolues et que les auteurs présumés sont identifiés par la police. Toutefois, dans certains cas, de nouveaux enregistrements sur les affaires peuvent être ajoutés et des enregistrements sur des affaires déjà déclarées peuvent être supprimés lorsque de nouveaux renseignements sont connus.

Des révisions sont acceptées pendant une période d’un an suivant la diffusion initiale des données. À titre d’exemple, lorsque les statistiques de la criminalité de 2017 sont diffusées, les données de 2016 sont mises à jour afin de tenir compte des révisions qui ont été apportées entre les mois de mai 2017 et mai 2018. Les données sont révisées une seule fois, puis elles sont figées de façon permanente. Au cours des 13 années précédentes (2004 à 2016), les données correspondant aux années antérieures ont été révisées à la hausse 10 fois et à la baisse 3 fois, la révision annuelle moyenne s’élevant à 0,17 %. Les révisions de 2016 concernant les chiffres des personnes inculpées et des jeunes non inculpés ont entraîné une hausse de 1,2 % des chiffres de 2016.

La mesure des affaires criminelles

Les données du Programme DUC servent à calculer tant le taux de criminalité traditionnel que l’Indice de gravité de la criminalité (IGC). Ces deux mesures sont fondées sur le compte agrégé des affaires criminelles. Une affaire criminelle comprend une ou plusieurs infractions liées qui sont commises au cours d’un seul événement criminel, et qui ont été signalées à la police. Lorsqu’un même événement criminel compte plus d’une victime, une affaire agrégée distincte est consignée pour chaque victime. À titre d’exemple, un seul événement dans lequel trois victimes sont agressées au même moment et au même endroit est considéré dans les statistiques agrégées comme trois affaires de voies de fait.

Les services de police peuvent déclarer un maximum de quatre infractions pour chaque affaire; toutefois, cette façon de procéder a généralement été utilisée seulement depuis la fin des années 1980, et elle n’a pas été adoptée par tous les services de police. Par conséquent, le taux de criminalité traditionnel et l’IGC sont tous les deux fondés sur l’infraction la plus grave dans l’affaire criminelle. En fondant ces mesures sur l’infraction la plus grave dans l’affaire, il est possible d’effectuer des comparaisons au fil du temps et de faire de meilleures comparaisons entre les services de police.

Il se peut, toutefois, que certaines infractions soient sous-représentées lorsque seule l’infraction la plus grave est considérée. Cette méthode a peu ou pas d’effet sur les infractions graves avec violence, comme l’homicide, l’agression sexuelle et les voies de fait graves. Cependant, certains délits mineurs sont moins susceptibles d’être l’infraction la plus grave dans l’affaire lorsqu’ils se produisent en même temps que d’autres crimes plus graves. Ces infractions secondaires ne sont donc pas comprises dans le calcul des statistiques agrégées, du taux de criminalité ou de l’IGC.

Pour obtenir plus de renseignements sur le dénombrement des crimes au Canada, veuillez consulter les rapports « La mesure de la criminalité au Canada : présentation de l’Indice de gravité de la criminalité et des améliorations au Programme de déclaration uniforme de la criminalité » (Wallace et autres, 2009) et « La méthodologie de l’Indice de gravité de la criminalité déclarée par la police » (Babyak et autres, 2009).

En 2008, le Programme DUC a été modifié afin de créer de nouveaux codes d’infraction pour la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue, la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue causant des lésions corporelles ou la mort, le défaut ou le refus de se soumettre à un contrôle pour vérifier la présence de drogues, et le défaut ou le refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang. Avant 2008, ces infractions étaient catégorisées avec les infractions de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool sous un seul et même code. Par conséquent, la variation en pourcentage de 2007 à 2017 n’est pas présentée.

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