Paiements de pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint pendant la pandémie - ARCHIVÉ

Stats en bref : 11-627-M2023030
Description : L'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA) recueille des renseignements sur les pensions alimentaires pour enfants et pour conjoints ainsi que sur les cas auprès des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) au niveau provincial et territorial. Ces programmes sont en place dans chaque province et territoire afin d'appuyer la collecte et l'exécution des paiements de pensions alimentaires pour les enfants et les conjoints.

Les données de l'EPEOA fournissent entre autres des renseignements sur le volume et les types de cas inscrits, les mesures prises pour assurer l'exécution, les montants des pensions alimentaires dus et la conformité des paiements de pension alimentaire. Les données ne couvrent pas tous les cas de pensions alimentaires au Canada, parce que certaines ordonnances alimentaires ne sont pas inscrites aux PEOA.
Numéro d'exemplaire : 2023030
Auteur(s) : Neofotistos, Sam
Produit principal : Statistique Canada - Infographies
Format Date de sortie Informations supplémentaires
HTML 24 mars 2023
PDF 24 mars 2023

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Source (Enquêtes et programmes statistiques)
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