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  • Visualisation des données : 71-607-X2019020
    Description :

    Ce tableau de bord interactif de visualisation de données offre une vue d'ensemble sur les programmes des tribunaux au Canada. Le tableau de bord met en vedette des statistiques reliées aux accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse et les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, les tribunaux civils, les cas inscrits aux programmes d'exécution, ainsi que la conformité des paiements de pension alimentaire.

    Date de diffusion : 2019-11-19

  • Articles et rapports : 85-002-X201400114031
    Description :

    Le présent article de Juristat trace le profil des cas inscrits auprès d'un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) et examine les caractéristiques des cas inscrits aux PEOA en fonction du groupe d’âge des enfants bénéficiaires. À partir de l’information tirée de l’Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, l’article s’intéresse aux différences entre les cas de pension alimentaire pour enfants impliquant de jeunes enfants et ceux impliquant des enfants plus âgés ; Il porte aussi sur les montants de soutien dus et perçus ainsi que sur la proportion de cas transmis hors province. En outre, l’article fait l’analyse sur cinq ans d’une cohorte de cas inscrits visant des enfants âgés de 17 et 18 ans.

    Date de diffusion : 2014-06-23

  • Articles et rapports : 89-652-X2014001
    Géographie : Canada
    Description :

    L'article porte sur le rôle parental et la pension alimentaire après une séparation ou un divorce et concerne les personnes qui se sont séparées ou ont divorcé au cours des 20 dernières années. Il comprend un bref aperçu national et régional des parents séparés ou divorcés ainsi qu'un examen des décisions parentales après la rupture d'une union conjugale ou d'une union libre (le lieu de résidence de l'enfant, le partage du temps et la prise de décisions) et les arrangements concernant le soutien financier de l'enfant.

    Date de diffusion : 2014-02-12

  • Articles et rapports : 85-002-X201300111780
    Géographie : Canada
    Description :

    Le présent article de Juristat trace le profil des cas inscrits auprès d'un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) et examine l'évolution des habitudes de paiement de la pension alimentaire pour les enfants et le conjoint au fil du temps. On s'intéresse principalement aux payeurs ayant des obligations de paiement de pension alimentaire mensuel et continu afin d'examiner l'évolution de la proportion de payeurs effectuant un paiement de pension alimentaire mensuel au cours des premières années suivant l'inscription auprès d'un PEOA, les changements pour ce qui est de l'activité d'exécution et la variation des tendances en ce qui a trait à la régularité des paiements effectués par les payeurs au fil du temps. L'analyse s'inspire des données tirées de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires.

    Date de diffusion : 2013-04-24

  • Microdonnées à grande diffusion : 12M0025X
    Description :

    Ce document a pour but de faciliter la consultation et la manipulation du fichier de microdonnées du cycle 25 (2011) de l'Enquête sociale générale (ESG). Il contient des renseignements sur les objectifs, la méthodologie et les procédures d'estimation ainsi que sur les règles régissant la diffusion d'estimations fondées sur les données de l'enquête.

    Le cycle 25 a permis de recueillir des données auprès de personnes âgées de 15 ans ou plus vivant dans des ménages privés au Canada, à l'exclusion des résidents du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et des pensionnaires d'établissement à temps plein.

    L'Enquête sociale générale (ESG) de 2011 a permis de recueillir, pour la cinquième fois, des renseignements détaillés sur la famille au Canada. L'ESG en avait recueilli en 1990, 1995, 2001 et 2006. L'enquête de 2011 a servi à mettre à jour la plupart des mêmes renseignements obtenus lors des enquêtes précédentes, soit les départs du domicile familial, l'histoire conjugale du répondant (mariages, unions libres, séparations et divorces), les enfants du répondant (biologiques, adoptés ou par alliance), les congés de maternité et parentaux, les modes de garde des enfants, les intentions quant à la (re)mise en union et la fécondité, la garde et les ententes de soutien financier pour les enfants et l'ex-conjoint suite à une rupture d'union et l'histoire professionnelle. Comme pour toutes les ESG, des données sur l'activité principale et la scolarité, de même que sur d'autres caractéristiques sociodémographiques du répondant, sont également recueillies. Les données de l'ESG de 2011 permettent de réaliser des analyses transversales et rétrospectives (c'est-à-dire tracer les différentes histoires et trajectoires familiales empruntées par les hommes et les femmes).

    Date de diffusion : 2013-04-19

  • Articles et rapports : 85-002-X201200111628
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    Description :

    À l'aide des données tirées de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, le présent article de Juristat trace le profil d'un aspect particulièrement difficile des programmes d'exécution des ordonnances, soit les cas d'ordonnance alimentaire à exécution réciproque (OAER) pour le conjoint et les enfants (où le payeur et le destinataire vivent dans des secteurs de compétence différents) dans neuf provinces et territoires : Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan, l'Alberta, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. L'article offre un aperçu général des cas d'exécution d'ordonnance alimentaire, suivis d'une analyse détaillée des cas d'OAER et se termine par l'examen des cas d'OAER internationaux.

    Date de diffusion : 2012-03-28

  • Articles et rapports : 85-002-X201100111423
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Au moyen des renseignements de l'Enquête sur les tribunaux civils, l'article traite des causes de droit de la famille portant sur la garde, le droit de visite et la pension alimentaire de sept provinces et territoires, soit la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. L'article explore certains principaux aspects associés à ces causes, notamment les types d'activité juridique et le temps nécessaire pour traiter ces causes.

    Date de diffusion : 2011-03-29

  • Articles et rapports : 85-002-X201100111424
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    À l'aide de données provenant de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, l'article examine certaines statistiques sur les pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint par région métropolitaine et région non métropolitaine dans huit provinces et territoires : Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan, l'Alberta, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest. Un feuillet d'information est fourni pour chaque secteur de compétence ayant participé à l'Enquête.

    Date de diffusion : 2011-03-29

  • Tableau : 85-228-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Dans cette publication, on trouve des renseignements statistiques sur les paiements de pension alimentaire pour les enfants et le conjoint qui sont recueillis auprès des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) d'un bout à l'autre du Canada. Ces programmes, qui existent dans chaque province et territoire, fournissent un soutien administratif aux destinataires afin de les aider à recevoir leurs versements de pension alimentaire. En mars 2010, environ 408 000 cas étaient inscrits auprès des 11 PEOA ayant déclaré des données.

    Les renseignements sont recueillis au moyen de l'Enquête sur l'exécution des ordonnances alimentaires (EEOA) et de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA). Ces enquêtes permettent de recueillir des données sur les aspects suivants : le nombre de cas inscrits auprès des PEOA; le sexe et l'âge médian des payeurs et des destinataires; les montants caractéristiques des paiements de pension alimentaire; les taux de conformité; les arriérés; la fréquence et le montant des paiements; la loi en vertu de laquelle l'ordonnance alimentaire a été rendue; le type de mesures amorcées pour exécuter l'ordonnance.

    L'EPEOA, une enquête à base de microdonnées, est actuellement mise en application dans quelques secteurs de compétence; un jour, les PEOA dans les 13 provinces et territoires participeront à l'EPEOA. Ce rapport renferme des données obtenues auprès de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Dans les années à venir, lorsqu'un plus grand nombre de provinces et de territoires pourront participer à l'EPEOA, il sera possible de dresser un portrait plus complet de l'exécution des ordonnances alimentaires au Canada.

    Date de diffusion : 2010-09-17

  • Articles et rapports : 85-002-X201000111158
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Le présent article examine le traitement des causes de divorce par les tribunaux civils dans sept provinces et territoires, soit la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Au moyen des renseignements tirés de l'Enquête sur les tribunaux civils, l'article examine certains des principaux aspects associés aux causes de divorce, notamment le volume des causes, les types d'activité juridique associés à ces causes et le temps nécessaire pour traiter les causes et parvenir à une décision. On examine également certains problèmes relatifs aux causes de divorce comme le droit de visite, la garde, les biens et les pensions alimentaires.

    Date de diffusion : 2010-05-18
Données (4)

Données (4) ((4 résultats))

  • Visualisation des données : 71-607-X2019020
    Description :

    Ce tableau de bord interactif de visualisation de données offre une vue d'ensemble sur les programmes des tribunaux au Canada. Le tableau de bord met en vedette des statistiques reliées aux accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse et les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, les tribunaux civils, les cas inscrits aux programmes d'exécution, ainsi que la conformité des paiements de pension alimentaire.

    Date de diffusion : 2019-11-19

  • Microdonnées à grande diffusion : 12M0025X
    Description :

    Ce document a pour but de faciliter la consultation et la manipulation du fichier de microdonnées du cycle 25 (2011) de l'Enquête sociale générale (ESG). Il contient des renseignements sur les objectifs, la méthodologie et les procédures d'estimation ainsi que sur les règles régissant la diffusion d'estimations fondées sur les données de l'enquête.

    Le cycle 25 a permis de recueillir des données auprès de personnes âgées de 15 ans ou plus vivant dans des ménages privés au Canada, à l'exclusion des résidents du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et des pensionnaires d'établissement à temps plein.

    L'Enquête sociale générale (ESG) de 2011 a permis de recueillir, pour la cinquième fois, des renseignements détaillés sur la famille au Canada. L'ESG en avait recueilli en 1990, 1995, 2001 et 2006. L'enquête de 2011 a servi à mettre à jour la plupart des mêmes renseignements obtenus lors des enquêtes précédentes, soit les départs du domicile familial, l'histoire conjugale du répondant (mariages, unions libres, séparations et divorces), les enfants du répondant (biologiques, adoptés ou par alliance), les congés de maternité et parentaux, les modes de garde des enfants, les intentions quant à la (re)mise en union et la fécondité, la garde et les ententes de soutien financier pour les enfants et l'ex-conjoint suite à une rupture d'union et l'histoire professionnelle. Comme pour toutes les ESG, des données sur l'activité principale et la scolarité, de même que sur d'autres caractéristiques sociodémographiques du répondant, sont également recueillies. Les données de l'ESG de 2011 permettent de réaliser des analyses transversales et rétrospectives (c'est-à-dire tracer les différentes histoires et trajectoires familiales empruntées par les hommes et les femmes).

    Date de diffusion : 2013-04-19

  • Tableau : 85-228-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Dans cette publication, on trouve des renseignements statistiques sur les paiements de pension alimentaire pour les enfants et le conjoint qui sont recueillis auprès des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) d'un bout à l'autre du Canada. Ces programmes, qui existent dans chaque province et territoire, fournissent un soutien administratif aux destinataires afin de les aider à recevoir leurs versements de pension alimentaire. En mars 2010, environ 408 000 cas étaient inscrits auprès des 11 PEOA ayant déclaré des données.

    Les renseignements sont recueillis au moyen de l'Enquête sur l'exécution des ordonnances alimentaires (EEOA) et de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA). Ces enquêtes permettent de recueillir des données sur les aspects suivants : le nombre de cas inscrits auprès des PEOA; le sexe et l'âge médian des payeurs et des destinataires; les montants caractéristiques des paiements de pension alimentaire; les taux de conformité; les arriérés; la fréquence et le montant des paiements; la loi en vertu de laquelle l'ordonnance alimentaire a été rendue; le type de mesures amorcées pour exécuter l'ordonnance.

    L'EPEOA, une enquête à base de microdonnées, est actuellement mise en application dans quelques secteurs de compétence; un jour, les PEOA dans les 13 provinces et territoires participeront à l'EPEOA. Ce rapport renferme des données obtenues auprès de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Dans les années à venir, lorsqu'un plus grand nombre de provinces et de territoires pourront participer à l'EPEOA, il sera possible de dresser un portrait plus complet de l'exécution des ordonnances alimentaires au Canada.

    Date de diffusion : 2010-09-17

  • Microdonnées à grande diffusion : 89M0015X
    Description :

    L'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEJ), élaborée conjointement par Développement des ressources humaines Canada et Statistique Canada, est une étude à grande échelle qui suit l'épanouissement des enfants au Canada et s'applique à dresser un portrait de leur vie. L'enquête surveille le développement des enfants et mesure l'incidence tant positive que négative des divers facteurs qui influent sur leur développement.

    Date de diffusion : 2001-05-30
Analyses (14)

Analyses (14) (0 à 10 de 14 résultats)

  • Articles et rapports : 85-002-X201400114031
    Description :

    Le présent article de Juristat trace le profil des cas inscrits auprès d'un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) et examine les caractéristiques des cas inscrits aux PEOA en fonction du groupe d’âge des enfants bénéficiaires. À partir de l’information tirée de l’Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, l’article s’intéresse aux différences entre les cas de pension alimentaire pour enfants impliquant de jeunes enfants et ceux impliquant des enfants plus âgés ; Il porte aussi sur les montants de soutien dus et perçus ainsi que sur la proportion de cas transmis hors province. En outre, l’article fait l’analyse sur cinq ans d’une cohorte de cas inscrits visant des enfants âgés de 17 et 18 ans.

    Date de diffusion : 2014-06-23

  • Articles et rapports : 89-652-X2014001
    Géographie : Canada
    Description :

    L'article porte sur le rôle parental et la pension alimentaire après une séparation ou un divorce et concerne les personnes qui se sont séparées ou ont divorcé au cours des 20 dernières années. Il comprend un bref aperçu national et régional des parents séparés ou divorcés ainsi qu'un examen des décisions parentales après la rupture d'une union conjugale ou d'une union libre (le lieu de résidence de l'enfant, le partage du temps et la prise de décisions) et les arrangements concernant le soutien financier de l'enfant.

    Date de diffusion : 2014-02-12

  • Articles et rapports : 85-002-X201300111780
    Géographie : Canada
    Description :

    Le présent article de Juristat trace le profil des cas inscrits auprès d'un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) et examine l'évolution des habitudes de paiement de la pension alimentaire pour les enfants et le conjoint au fil du temps. On s'intéresse principalement aux payeurs ayant des obligations de paiement de pension alimentaire mensuel et continu afin d'examiner l'évolution de la proportion de payeurs effectuant un paiement de pension alimentaire mensuel au cours des premières années suivant l'inscription auprès d'un PEOA, les changements pour ce qui est de l'activité d'exécution et la variation des tendances en ce qui a trait à la régularité des paiements effectués par les payeurs au fil du temps. L'analyse s'inspire des données tirées de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires.

    Date de diffusion : 2013-04-24

  • Articles et rapports : 85-002-X201200111628
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    Description :

    À l'aide des données tirées de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, le présent article de Juristat trace le profil d'un aspect particulièrement difficile des programmes d'exécution des ordonnances, soit les cas d'ordonnance alimentaire à exécution réciproque (OAER) pour le conjoint et les enfants (où le payeur et le destinataire vivent dans des secteurs de compétence différents) dans neuf provinces et territoires : Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan, l'Alberta, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. L'article offre un aperçu général des cas d'exécution d'ordonnance alimentaire, suivis d'une analyse détaillée des cas d'OAER et se termine par l'examen des cas d'OAER internationaux.

    Date de diffusion : 2012-03-28

  • Articles et rapports : 85-002-X201100111423
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Au moyen des renseignements de l'Enquête sur les tribunaux civils, l'article traite des causes de droit de la famille portant sur la garde, le droit de visite et la pension alimentaire de sept provinces et territoires, soit la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. L'article explore certains principaux aspects associés à ces causes, notamment les types d'activité juridique et le temps nécessaire pour traiter ces causes.

    Date de diffusion : 2011-03-29

  • Articles et rapports : 85-002-X201100111424
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    À l'aide de données provenant de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, l'article examine certaines statistiques sur les pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint par région métropolitaine et région non métropolitaine dans huit provinces et territoires : Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan, l'Alberta, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest. Un feuillet d'information est fourni pour chaque secteur de compétence ayant participé à l'Enquête.

    Date de diffusion : 2011-03-29

  • Articles et rapports : 85-002-X201000111158
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Le présent article examine le traitement des causes de divorce par les tribunaux civils dans sept provinces et territoires, soit la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Au moyen des renseignements tirés de l'Enquête sur les tribunaux civils, l'article examine certains des principaux aspects associés aux causes de divorce, notamment le volume des causes, les types d'activité juridique associés à ces causes et le temps nécessaire pour traiter les causes et parvenir à une décision. On examine également certains problèmes relatifs aux causes de divorce comme le droit de visite, la garde, les biens et les pensions alimentaires.

    Date de diffusion : 2010-05-18

  • Articles et rapports : 85-002-X201000111116
    Géographie : Région métropolitaine de recensement
    Description :

    On examine dans cette étude les pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint, ainsi que les mesures d'exécution prises par les gouvernements relativement à ces pensions alimentaires, dans les divers quartiers (c.-à-d. les secteurs de recensement [SR]) des régions métropolitaines de recensement dans les secteurs de compétence répondants (Halifax, Saint John, Moncton, Regina, Saskatoon, Calgary et Edmonton). Les SR sont regroupés en quintiles de revenu et les comparaisons sont effectuées entre les SR à plus faible revenu et ceux à revenu plus élevé, selon divers indicateurs.

    Date de diffusion : 2010-03-25

  • Articles et rapports : 85-002-X200900110784
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Le présent article de Juristat porte sur le nombre d'enfants et de familles visé par les services des cinq programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) qui participent actuellement à l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA). Ces programmes ont été créés en vue d'aider les payeurs et les bénéficiaires de soutien aux enfants et au conjoint, en plus d'améliorer la conformité des paiements de soutien qui sont essentiellement pour le bienfait des enfants touchés par la rupture des parents. Il est également question des montants du soutien payable aux familles bénéficiaires de soutien aux enfants, de la proportion de ces familles qui reçoivent effectivement des montants de soutien et des mesures d'exécution prises par les PEOA lorsque les payeurs n'effectuent pas leurs paiements de soutien aux enfants. La dernière section traite de la question de l'exécution réciproque pour les cas interprovinciaux ou internationaux qui mettent en cause deux PEOA ou organismes de pensions alimentaires pour enfants.

    Les renseignements sont recueillis au moyen de l'EPEOA. Cette enquête permet de recueillir des données sur les aspects suivants : le nombre de cas inscrits auprès des PEOA; le sexe et l'âge médian des payeurs, des bénéficiaires et des enfants; les montants caractéristiques des paiements de pensions alimentaires; les taux de conformité; les arriérés; la fréquence et le montant des paiements; la loi en vertu de laquelle l'ordonnance alimentaire a été rendue; le type de mesures amorcées pour exécuter l'ordonnance. Ce rapport renferme des données de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, de l'Alberta, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Dans les années à venir, lorsqu'un plus grand nombre de provinces et de territoires pourront participer à l'EPEOA, il sera possible de dresser un portrait plus complet de l'exécution des ordonnances alimentaires au Canada.

    Date de diffusion : 2009-03-12

  • Articles et rapports : 82-003-X19980044507
    Géographie : Canada
    Description :

    Le présent article examine les différences socioéconomiques touchant la couverture complémentaire des médicaments d'ordonnance par les régimes d'assurance parmi les Canadiens âgés de 15 ans et plus et les répercussions de l'accès à ce type d'assurance sur l'utilisation de ces médicaments. Dans l'ensemble environ 6 Canadiens sur 10 ont déclaré détenir une assurance-médicaments, et la proportion de personnes couvertes par une telle assurance avec le revenu.

    Date de diffusion : 1999-04-29
Références (7)

Références (7) ((7 résultats))

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 64F0004X
    Description :

    Ce guide, pratique et informatif, destiné aux entreprises dans le secteur de la construction, vous aidera à vous retrouver dans le grand nombre de produits et de services offerts par Statistique Canada.

    Date de diffusion : 2002-12-13

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 62F0026M2002002
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Dans ce guide, nous présentons de l'information susceptible d'intéresser les utilisateurs de données provenant de l'Enquête sur les dépenses des ménages. Ces données sont recueillies au moyen de questionnaires papier et d'entrevues personnelles menées en janvier, février et mars suivant l'année de référence. Nous obtenons des données sur les habitudes de dépenses, les caractéristiques des logements et l'équipement ménager des ménages canadiens pendant l'année de référence. L'enquête vise les ménages privés des 10 provinces et des 3 territoires. (Depuis 2001, les trois territoires sont étudiés tous les deux ans.) Ce guide comprend les définitions des termes et des variables de l'enquête ainsi que des descriptions sur les méthodes de l'enquête et la qualité des données. Il contient aussi une section décrivant les différentes statistiques pouvant être produites au moyen des données sur les dépenses (dont la part consacrée au budget, la part de marché et les agrégats).

    Date de diffusion : 2002-12-11

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-552-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la législation provinciale pertinente, les développements les plus récents, une description de chaque programme, comment ils gèrent les cas, les procédures d'enregistrement des ordonnances et de retrait des ordonnances, le dépistage, le suivi, le traitement des paiements, ainsi que les mesures d'exécution. Cet aperçu permet au lecteur de capter les différences ainsi que les ressemblances entre les programmes retrouvés dans chaque secteur de compétence. L'administration provinciale des programmes s'effectue en vertu de la loi habilitant. Un aperçu de la législation fédérale est ainsi décrit en premier lieu, suivi par la description des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires retrouvées dans chaque province et territoire.

    Date de diffusion : 2002-08-01

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 75F0002M2000015
    Description :

    Dans ce document, on brosse un tableau de la structure de l'interview sur le travail de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) de janvier 2000. On y trouve également la formulation des questions, les réponses possibles et l'enchaînement des questions.

    Date de diffusion : 2001-04-17

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 68F0015X
    Description :

    Le présent exposé donne des renseignements généraux sur l'Enquête unifiée auprès des entreprises (EUE) pilote et en décrit la méthodologie. On y trouve également une description du rôle du Programme unifié des statistiques sur les entreprises (PUSE) dans le cadre du Projet d'amélioration des statistiques économiques provinciales (PASEP). Cette information, destinée aux clients de l'extérieur, par exemple les coordonnateurs statistiques provinciaux, permettra d'évaluer les futures diffusions de données selon la branche d'activité. L'information prendra plus d'envergure à mesure que les données diffusées au cours des six prochains mois environ fourniront de plus amples détails sur les sept classes visées par l'EUE pilote de 1997. Le présent document, qui compte vingt-deux pages environ, sera offert gratuitement aux personnes qui demandent des renseignements sur l'EUE.

    Date de diffusion : 1999-09-01

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 75F0002M1997006
    Description :

    Dans ce document, on présente la méthode de vérification et d'imputation retenue lors du traitement des données sur le revenu de la première vague de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR).

    Date de diffusion : 1997-12-31

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 75F0002M1993015
    Description :

    Dans ce document, on donne un aperçu des résultats d'une évaluation préliminaire des questions sur le revenu lors du test 3B de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR).

    Date de diffusion : 1995-12-30
Date de modification :