Crime et justice

Description :

Ce rapport annuel est une analyse de l'homicide au Canada. On y présente de l'information détaillée sur les caractéristiques des cas d'homicide (meurtre, homicide involontaire coupable et infanticide) et, dans des perspectives à court et à long termes, celles des victimes et des accusés. On analyse les homicides aux échelons national, et provincial ou territorial, ainsi qu'à celui des principales régions métropolitaines. On examine également d'autres principaux aspects : la comparaison internationale des homicides, les homicides liés aux bandes, les homicides par arme à feu, les homicides commis par les jeunes et les homicides familiaux (incluant les homicides conjugaux). Avec ces données, on tente de répondre aux besoins des intervenants du système de justice pénale et d'informer les chercheurs, les analystes de politiques, les universitaires, les médias et le public sur la nature et l'étendue des homicides au Canada.

Description :

Cette publication comporte une description détaillée des questions techniques entourant la conception et la réalisation d'enquêtes et s'adresse surtout à des méthodologistes.

Les casiers judiciaires réunis par le FBI dans le cadre du Uniform Crime Reporting Program (UCR) sont la source des statistiques nationales sur la criminalité. Les vérifications entreprises récemment en vue de réviser les dossiers du UCR ont soulevé des questions quant à la manière de traiter les erreurs décelées. Celles-ci portent sur la méthode de repérage et sur la procédure de correction une fois les erreurs relevées. Ce document est axé sur la méthode d'échantillonnage de même que sur l'établissement d'un facteur de correction statistique et de solutions de rechange. On marque une distinction entre le redressement et l'estimation de l'échantillon ayant trait aux données d'un organisme, puis on recommande d'utiliser le redressement de l'échantillon, considérant que c'est le moyen le plus précis de traiter les erreurs.

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Cette publication comporte une description détaillée des questions techniques entourant la conception et la réalisation d'enquêtes, et s'adresse surtout à des méthodologistes.

Afin de combler les lacunes laissées par les données manquantes, non déclarées, non pertinentes ou inutilisables, le programme de déclaration uniforme de la criminalité vise à entreprendre des estimations et imputations faisant appel à plusieurs méthodes statistiques. Ce document décrit les diverses approches dont on se sert pour évaluer les données d'infraction et d'arrestation, tout en soulignant les forces et faiblesses de chacune.

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Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la législation provinciale pertinente, les développements les plus récents, une description de chaque programme, comment ils gèrent les cas, les procédures d'enregistrement des ordonnances et de retrait des ordonnances, le dépistage, le suivi, le traitement des paiements, ainsi que les mesures d'exécution. Cet aperçu permet au lecteur de capter les différences ainsi que les ressemblances entre les programmes retrouvés dans chaque secteur de compétence. L'administration provinciale des programmes s'effectue en vertu de la loi habilitant. Un aperçu de la législation fédérale est ainsi décrit en premier lieu, suivi par la description des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires retrouvées dans chaque province et territoire.

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Ce rapport se veut un examen des données de la criminalité pour 2001 déclarées par les services policiers canadiens. Les données y sont présentées dans l'optique des tendances à court et à long terme. Les analyses portent principalement sur les tendances des crimes de violence, des crimes contre les biens, des autres infractions au Code criminel, des infractions liées à la conduite avec facultés affaiblies, des infractions liées à la drogue et de la criminalité chez les jeunes. Les taux de criminalité font l'objet d'un examen aux échelons national et provincial ou territorial ainsi qu'à l'échelon des principales régions métropolitaines. Les tendances des taux de criminalité au Canada sont mises en perspective en les comparant avec les tendances observées dans certains pays industrialisés. Ce rapport annuel peut grandement intéresser les personnes oeuvrant au sein du système de justice pénale ou quiconque s'intéresse à la question de la criminalité au Canada.

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En s’appuyant sur les données de l’Enquête sur les homicides et un agencement d’autres sources de données statistiques, on y analyse les tendances des homicides entre conjoints au cours de la période de 1974 à 2000. En 1991, des modifications ont été apportées à l’Enquête sur les homicides afin de permettre une ventilation plus détaillée des relations entre les victimes et les agresseurs aux fins de comparaisons entre les couples mariés, séparés et divorcés, et les conjoints de fait, les petits amis et les petites amies. Cela permet d’examiner les tendances des homicides entre d’autres partenaires intimes (p. ex. les petits amis et les petites amies) pour la période de 1991 à 2000. Ces tendances des homicides entre conjoints sont évaluées compte tenu d’autres facteurs, y compris l’amélioration du bien-être économique et social des femmes (p. ex. revenu annuel moyen, mariage et maternité plus tardifs), l’accessibilité accrue aux services d’urgence par les femmes maltraitées, les tendances du recours aux services sociaux par les victimes de violence conjugale, les tendances de la déclaration de la violence conjugale à la police et l’évolution des politiques en matière de mise en accusation et de poursuite.

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En réalisant l'Enquête sociale générale de 1999, Statistique Canada tentait pour la première fois de mesurer la violence conjugale de façon exhaustive au moyen d'une enquête traditionnelle sur les victimes d'actes criminels. On a demandé aux hommes et aux femmes de répondre à un module de 10 questions sur des actes de violence commis par leur conjoint, leur ex-conjoint ou ex-conjointe ou leur conjoint de fait. L'échelle d'évaluation de la violence à l'étude variait des menaces à l'agression sexuelle et concernait les actes survenus au cours des périodes de 12 mois et de 5 ans précédant l'interview menée dans le cadre de l'enquête.

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Les personnes de 65 ans et plus constituent un des segments de la population canadienne qui croît le plus rapidement. En 2000, le pays comptait environ 3,8 millions d'aînés, représentant 13 % de la population totale, une hausse par rapport aux 9 % enregistrés 20 ans plus tôt. La diminution des taux de fécondité et l'augmentation de la longévité, attribuable surtout à de meilleurs soins de santé, ont contribué à cette croissance rapide. Alors que les membres de la génération du baby-boom (les personnes nées entre 1946 et 1965) commenceront à atteindre les 65 ans au début de la prochaine décennie, le nombre absolu d'aînés, ainsi que leur part de la population totale, devrait croître encore plus rapidement. De fait, d'ici 2021, selon les projections démographiques, les aînés canadiens totaliseront près de 6,7 millions de personnes ou environ un cinquième de la population totale (George et autres, 2001).

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Au cours des deux dernières décennies, les conséquences négatives de la violence envers les enfants ont été largement étudiées. Les agressions sexuelles et physiques, la violence psychologique et la négligence peuvent produire des répercussions considérables sur la vie des victimes et mener à des complications sur le plan de la santé physique, à des problèmes de santé mentale à long terme et à des problèmes sur le plan des relations ou du fonctionnement social (Latimer, 1998). Il est de plus en plus reconnu que l'exposition à la violence conjugale est préjudiciable et qu'elle met les enfants à risque de subir des effets négatifs à long terme.

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Le Centre canadien de la statistique juridique a mené une étude spéciale sur les condamnations avec sursis en 2001 afin d'améliorer le niveau et la qualité des renseignements disponibles au sujet de cette décision et d'évaluer l'influence de la nouvelle sanction sur le nombre de dossiers dans le secteur des services correctionnels. Le présent bulletin a pour objet de présenter une première analyse des résultats de l'étude spéciale, ainsi que les données les plus récentes de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes et de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.

Description : Services d'aide juridique à la suite d'appels selon les affaires criminelles et civiles, cinq années de données.

Description : Dossiers reçus d'aide juridique en matière civile traités en vertu de l'accord interprovincial de réciprocité, cinq années de données.

Description : Dossiers transmis d'aide juridique en matière civile et traités en vertu de l'accord interprovincial de réciprocité, cinq années de données.

Description : Services communautaires et placement sous garde de jeunes, admissions aux services correctionnels selon l'infraction la plus grave, cinq années de données.

Description : Proportion de la population qui estiment que leur police locale fait du bon travail ou du travail passable ou mauvais quant à faire respecter la loi, selon le sexe, personnes âgées de 15 ans et plus.

Description : Proportion de la population qui estiment que leur police locale fait du bon travail ou du travail passable ou mauvais quant à répondre rapidement aux appels, selon le sexe, personnes âgées de 15 ans et plus.

Description : Proportion de la population qui estiment que leur police locale fait du bon travail ou du travail passable ou mauvais quant à avoir une attitude ouverte invitant à la discussion, selon le sexe, personnes âgées de 15 ans et plus.

Description : Proportion de la population qui estiment que leur police locale fait du bon travail ou du travail passable ou mauvais quant à informer le public sur la révention de la criminalité, selon le sexe, personnes âgées de 15 ans et plus.

Description : Proportion de la population qui estiment que leur police locale fait du bon travail ou du travail passable ou mauvais quant à assurer la sécurité dans le voisinage, selon le sexe, personnes âgées de 15 ans et plus.

Description : Proportion de la population qui estiment que leur police locale fait du bon travail ou du travail passable ou mauvais quant de traiter les personnes équitablement, selon le sexe, personnes âgées de 15 ans et plus.

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Au cours de l’exercice 1997-1998, les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes dans les neuf secteurs de compétence participants ont entendu 411 576 causes comportant 864 837 accusations.

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Cette publication présente des données sur la criminalité juvénile et les jeunes contrevenants, y compris les données sur les taux de criminalité, les caractéristiques des jeunes contrevenants et leurs victimes, le recours aux mesures de rechange, les affaires portées devant les tribunaux de la jeunesse, les services correctionnels pour les jeunes et les récidivistes.

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Le présent Juristat examine les différences entre les services de police publics et les services de sécurité privés et donne de l’information sur leurs rôles et responsabilités ainsi que sur les qualifications et la formation requises. Les chiffres et les profils des groupes à l’étude sont fondés sur les données du Recensement de la population et du logement et comprennent des données sur le sexe, l’âge, la scolarité, le salaire, les minorités visibles et les Autochtones.

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Les homicides - le fait pour un être humain d’en tuer un autre - sont plus susceptibles d'attirer l’attention des médias que tout autre acte criminel. Les administrations publiques, les organismes de justice pénale et le grand public ont tout intérêt à surveiller l’ampleur et la nature de ces infractions. En dépit d’une préoccupation croissante chez les Canadiens concernant des attaques de violence, le taux d’homicides a diminué de façon graduelle depuis le milieu des années 1970.

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Ces rapports en série présentent des statistiques et de l'analyse détaillées des divers sujets et questions portant sur le système de justice pénale au Canada. Les Juristat annuels sont basés sur des sujets tel que : la criminalité, l'homicide, les tribunaux de la jeunesse et pour adultes et les services correctionnels. À chaque année, des Juristat additionnels sont rédigés et abordent des questions actuelles qui préoccupent la communauté de la justice. Ce périodique unique en son genre intéresse grandement les personnes chargées de planifier, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer les programmes et les projets dans le domaine de la justice ou toute personne qui s'intéresse à l'appareil judiciaire canadien.

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Ces rapports en série présentent des statistiques et de l'analyse détaillées des divers sujets et questions portant sur le système de justice pénale au Canada. Les Juristat annuels sont basés sur des sujets tel que : la criminalité, l'homicide, les tribunaux de la jeunesse et pour adultes et les services correctionnels. À chaque année, des Juristat additionnels sont rédigés et abordent des questions actuelles qui préoccupent la communauté de la justice. Ce périodique unique en son genre intéresse grandement les personnes chargées de planifier, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer les programmes et les projets dans le domaine de la justice ou toute personne qui s'intéresse à l'appareil judiciaire canadien.

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Selon les statistiques déclarées par la police, les taux de criminalité au Canada ont fléchi pour la cinquième année consécutive en 1996. Des tendances semblables ont été relevées en Angleterre/au pays de Galles et aux États-Unis. Les résultats des enquêtes sur la victimisation confirment cette tendance récente, et pourtant, en dépit de ce repli de la criminalité, de nombreux Canadiens craignent encore d’être victimes d’un acte de violence. À quoi tient cette crainte; quel genre de personne est le plus susceptible d’être victime d’un crime de violence; qui commet généralement ce type de crime; et où le crime est-il susceptible d’avoir lieu? En règle générale, les questions de ce genre ont pour objet d’évaluer la crainte qu’ont des citoyens de faire l’objet de menaces de violence de la part d’étrangers. Mais de quelle nature sont les affaires de violence impliquant des étrangers, et quelles sont les caractéristiques de ces étrangers? Les réponses à ces questions sont examinées ci-après. Le présent Juristat a pour objet d’examiner le profil des auteurs et des victimes de crimes de violence, en comparant les caractéristiques des crimes commis par des étrangers avec celles des crimes commis par des contrevenants connus de la victime. Ces éléments d’information faciliteront les discussions au sujet de la nature des crimes de violence et des préoccupations connexes qui sont au coeur du présent débat.

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Ces rapports en série présentent des statistiques et de l'analyse détaillées des divers sujets et questions portant sur le système de justice pénale au Canada. Les Juristat annuels sont basés sur des sujets tel que : la criminalité, l'homicide, les tribunaux de la jeunesse et pour adultes et les services correctionnels. À chaque année, des Juristat additionnels sont rédigés et abordent des questions actuelles qui préoccupent la communauté de la justice. Ce périodique unique en son genre intéresse grandement les personnes chargées de planifier, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer les programmes et les projets dans le domaine de la justice ou toute personne qui s'intéresse à l'appareil judiciaire canadien.

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En 1996, les 154 services de police échantillionnés à l'échelle du pays ont fait état de 21 901 cas d'aggression contre un conjoint. La proportion d'hommes vistimes d'agressions contre le conjoint était relativement faible (11%) comparativement aux victimes de sexe féminin (89%).

Description :

La présente section examine la nature et l'étendue des cas de violence conjugale signalés à la police. Une attention particulière est accordée à la façon dont la violence conjugale diffère pour les femmes et les hommes.

Description : L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle.

L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.

Description :

L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle. L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.

Description :

Le guide de l’utilisateur pour l’indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) décrit les utilisations de l’indice, ainsi qu’une brève description sur la méthodologie qui sous-tend l'élaboration pour l’indice. Ce guide de l’utilisateur fournit également des instructions sur l’utilisation de l'indice ainsi que des considérations relatives aux données de l’ICDM.

Description :

L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.

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Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la législation provinciale pertinente, les développements les plus récents, une description de chaque programme, comment ils gèrent les cas, les procédures d'enregistrement des ordonnances et de retrait des ordonnances, le dépistage, le suivi, le traitement des paiements, ainsi que les mesures d'exécution. Cet aperçu permet au lecteur de capter les différences ainsi que les ressemblances entre les programmes retrouvés dans chaque secteur de compétence. L'administration provinciale des programmes s'effectue en vertu de la loi habilitant. Un aperçu de la législation fédérale est ainsi décrit en premier lieu, suivi par la description des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires retrouvées dans chaque province et territoire.

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Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.

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Cette publication a pour objet de répertorier tous les tribunaux fédéraux et provinciaux du pays, qu'ils soient permanents ou itinèrants, selon leur type, leur juridiction et, selon le cas, leur emplacement ou les endroits où ils siègent les plus souvent.

Description : L'objectif de cette enquête est de recueillir des données financières en matière d'éducation auprès de toutes les maisons de réhabilitation et de correction au Canada. Ces données viennent appuyer les données recueillies des comptes publics provinciaux sur les dépenses provinciales dans le secteur de l'éducation.

Description : L'objectif de l'Enquête sur l'administration policière (EAP) est de recueillir des statistiques sur le personnel et les dépenses de chaque service de police public aux échelons municipal, provincial et fédéral du Canada. Les renseignements recueillis sont utilisés par les décideurs des gouvernements fédéral et provinciaux, les services de police de même que par les personnes responsables des budgets des services de police. Les données sont aussi utilisées par les médias pour informer le public.

Description : Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a pour objet de mesurer la fréquence des crimes dans la société canadienne ainsi que leurs caractéristiques. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux aussi bien que les chercheurs privés et publics.