Crime et justice

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Dans ce Juristat, on présente les résultats de l'Enquête pilote sur les crimes motivés par la haine menée par le Centre canadien de la statistique juridique en collaboration avec les 12 principaux services de police d'un bout à l'autre du pays. On utilise également d'autres sources de données pour offrir de l'information contextuelle sur les crimes motivés par la haine et pour tenter d'établir leur fréquence.

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Dans le cadre de ce rapport, on examine l'incidence des réseaux de voleurs professionnels sur les tendances et le nombre de véhicules volés au Canada.

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Dans ce numéro de Juristat, on donne un aperçu des jeunes contrevenants faisant partie des programmes des services correctionnels au Canada pour 2001-2002. Ces programmes comprennent la détention provisoire, la garde en milieu fermé et celle en milieu ouvert ainsi que les programmes communautaires comme la probation et les mesures de rechange.

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Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et des analyses sur divers sujets et questions concernant le système de justice canadien. Le Juristat annuel, Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 2002-2003, résume les tendances des tribunaux de la jeunesse à l'étendue du Canada, qui fournissent des données à l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (ETJ). Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des jeunes accusés, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, on y présente des statistiques pour la période de 12 ans entre 1991-1992, la première année pour laquelle les données de l'ETJ sont disponibles à l'échelle nationale, et l'année en cours, soit 2002-2003.

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Dans ce numéro de Juristat, on décrit les changements concernant les infractions relatives aux drogues et la conduite avec facultés affaiblies au Canada, et on donne un aperçu général de la relation entre l'usage de drogues et d'alcool et la criminalité. Les tendances des infractions relatives aux drogues déclarées par la police y sont analysées, de même que les données sur les verdicts de culpabilité et les peines imposées dans les causes de possession et de trafic de drogues devant les tribunaux pour adultes et adolescents. On présente également les tendances en matière de conduite avec facultés affaiblies et on examine le rôle de la consommation de drogues ou d'alcool pendant la perpétration d'actes de violence conjugale et d'autres infractions avec violence.

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Les processus de justice réparatrice sont rapidement adoptés au Canada et à l'échelon international comme façon de réagir au crime et à la victimisation. Il y a toutefois peu d'information pour quantifier l'utilisation des programmes et services de justice réparatrice en matière pénale au Canada. Pour combler cette lacune, le Centre canadien de la statistique juridique a été prié d'effectuer une étude spéciale des programmes et services de justice réparatrice.

Dans ce rapport, on fait le résumé des résultats des consultations tenues auprès d'intervenants et l'on traite des définitions, du champ d'application et de la méthodologie de l'enquête, ainsi que d'autres questions connexes qui doivent être réglées avant que soit menée une étude visant à répertorier les programmes et services de justice réparatrice en matière pénale au Canada. Ce rapport, qui présente également un aperçu de la philosophie et des concepts de la justice réparatrice, contient des recommandations concernant la réalisation d'une étude.

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Ce Juristat présente une analyse des données de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes pour l'exercice 2001-2002 ainsi que les tendances des données remontant à 1993-1994. On y examine les comptes quotidiens moyens des adultes qui ont été incarcérés et les comptes moyens des personnes en probation, purgeant ou celles qui purgent une condamnation avec sursis ou en liberté sous condition (libération conditionnelle ou mise en liberté d'office). On y traite également du nombre d'admissions à ces programmes, des infractions entraînant l'admission, de la durée de l'incarcération ou de la probation, ainsi que des caractéristiques des contrevenants, comme l'âge, le sexe et le statut d' autochtone.

Les données sur les coûts des services correctionnels en 2001-2002, ventilées selon le type d'activité et l'ordre de gouvernement, figurent aussi dans ce Juristat. On y inclut les coûts quotidiens moyens par détenu de 1999-2000 à 2001-2002 et le nombre d'établissements correctionnels au Canada en 2001-2002.

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Cette série de rapports présente des statistiques et des analyses détaillées sur diverses questions liées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2002-2003 », comprend un résumé des tendances des tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) pour l'exercice financier 2002-2003. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (1998-1999 à 2002-2003) et de neuf ans (1994-1995 à 2002-2003).

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Ce Juristat porte sur les statistiques de la conduite avec facultés affaiblies et d'autres délits de la route prévus au Code criminel qui sont déclarées par la police. De plus, on analyse les causes de conduite avec facultés affaiblies et d'autres délits de la route qui ont été jugées par les tribunaux provinciaux de juridiction criminelle pour adultes. La plus grande partie de l'analyse est fondée sur les statistiques déclarées par la police relativement à la conduite avec facultés affaiblies, plus précisément (1) sur toutes les affaires connues de la police et confirmées par celle-ci et (2) sur les personnes inculpées de conduite avec facultés affaiblies. Dans cette publication, on touche à de nombreux points pouvant aider l'analyse et la compréhension d'un comportement considéré par certains comme un problème majeur dans notre société. Ces points comprennent les effets possibles de la législation sur la conduite avec facultés affaiblies, la détermination des variables pouvant contribuer aux tendances, les méthodes prises par les policiers pour contrer le problème, ainsi qu'une brève explication de la conduite dangereuse. Ces données couvrent la période s'étendant jusqu'à 2002.

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Cet article, qui porte tout particulièrement sur les enfants qui étaient âgés de 4 à 7 ans en 1994, examine les niveaux d'agression et d'anxiété chez ces enfants par rapport à leur exposition à la violence au foyer. Les résultats sur le plan des effets à court et à plus long terme sur le comportement et les émotions des enfants sont convaincants.

Description : Ce tableau représente les comptes moyens mensuels des adultes en détention dans les établissements fédéraux et provinciaux/territoriaux.

Description : Ce tableau représente les admissions aux services correctionnels pour les adultes par groupe de minorité visible et sexe, et contient des nouvelles données pour l'exercice 2020-2021.

Description : Ce tableau représente les admissions aux services correctionnels pour les jeunes par groupe de minorité visible et sexe, et contient des nouvelles données pour l'exercice 2020-2021.

Description : Ce tableau de bord interactif de visualisation des données donne un aperçu des crimes haineux déclarés par la police au Canada. Il présente des statistiques sur le taux des crimes haineux et le nombre de crimes haineux sur une base annuelle à partir de 2014. Les renseignements sont accessibles selon différentes régions géographiques, notamment pour le Canada, les provinces et territoires et les régions métropolitaines de recensement. S'y trouvent également des constatations sur les types et la motivation du crime haineux, ainsi que les infractions les plus sérieuses déclarées pour chaque affaire.

Description : Crimes haineux déclarés par la police, selon le type de motif (race ou origine ethnique, religion, orientation sexuelle, langue, incapacité, sexe, âge), certaines régions et Canada (certains services de police), 2014 à 2022.

Description : Crimes haineux déclarés par la police, selon l'infraction la plus grave (homicide, voies de fait, vols qualifiés, harcèlement criminel, communications indécentes ou harcelantes, menaces, méfait, incitation publique à la haine), certaines régions et Canada (certains services de police), 2014 à 2022.

Description : Crimes haineux déclarés par la police, nombre d'affaires et taux pour 100 000 habitants, provinces, territoires, régions métropolitaines de recensement et Police militaire des Forces canadiennes, 2014 à 2022.

Description : Nombre et proportion de juges nommés par le gouvernement fédéral dans les tribunaux fédéraux, provinciaux et territoriaux, selon le genre, Canada, provinces et territoires.

Description : Ce tableau de bord présente les indicateurs clés des données trimestrielles préliminaires pour le tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et le tribunaux de la jeunesse, selon l'infraction et le sexe de l'accusé, provinces et territoires.

Description : Expérience autodéclarée de harcèlement ou d'agression sexuelle en milieu de travail au cours des 12 derniers mois ou antérieur des 12 derniers mois chez les Canadiens âgés de 15 à 64 ans qui ont travaillé contre rémunération ou qui ont travaillé à leur compte.

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Dans ce document de recherche, on examine les facteurs associés aux comportements délinquants observés dans un échantillon de jeunes de 12 à 15 ans. L'étude tente de déterminer s'il existe des différences entre les sexes quant aux facteurs associés à la délinquance, en particulier pour ce qui est de l'importance de l'engagement scolaire du jeune et de son expérience de victimisation.

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Ce rapport traite des conséquences du fait d'être témoins de violence à la maison sur le comportement agressif des enfants, compte tenu d'autres influences importantes, telles que les pratiques parentales, le soutien communautaire et social auquel le parent et l'enfant peuvent faire appel, les troubles affectifs de l'enfant et d'autres facteurs sociodémographiques.

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Le Cyberlivre du Canada est la version en ligne de l'Annuaire du Canada où textes, tableaux, graphiques et bandes sonores nous présentent les tendances sociales et économiques du pays. Le Cyberlivre du Canada traite de quatre aspects majeurs relatifs au Canada et aux Canadiens : le territoire, la société, l'économie et l'État. Vous y trouverez une mine de renseignements sur des sujets tels que l'influence humaine sur l'environnement, la population et la démographie, la santé, l'éducation, les ménages et les familles, la population active, les arts et les loisirs, les industries, les finances, le gouvernement et la justice. Tous les Canadiens apprécieront cet outil de référence utile qui permet de mieux comprendre les forces sociales, économiques et culturelles qui façonnent notre nation.

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Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et des analyses sur divers sujets et questions liées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2001-2002 », résume les tendances des données provenant des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes à l'échelle canadienne, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes visant l'exercice financier 2001-2002. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, les taux de condamnations, les tendances de la détermination des peines et d'autres questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (1997-1998 à 2001-2002).

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Cet article, qui s'inspire des données autodéclarées de l'Enquête sociale générale de 1999, porte sur la violence envers les personnes âgées.

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La politique et les processus relatifs aux accusés ayant des troubles mentaux peuvent être complexes. Les personnes jugées inaptes à subir un procès ou non criminellement responsables de leurs actes à cause d'un trouble mental entrent en contact avec le système de santé et le système de justice. Grâce à la disponibilité accrue, depuis deux ou trois décennies, de médicaments psychotropes pour les personnes ayant des troubles mentaux, les spécialistes du système de santé peuvent maintenant traiter ce groupe dans un cadre non institutionnel. De même, la détention minimale et le traitement dans la collectivité ont remplacé l'emprisonnement d'une durée indéterminée dans les décisions prises par les tribunaux, lorsque l'accusé a été jugé inapte à subir un procès ou non criminellement responsable de ses actes. Dans ce document, on examine les marches à suivre relatives aux personnes reconnues comme ayant des troubles mentaux par les tribunaux et on détermine des possibilités de collecte de données.

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Ce Juristat offre un profil des vols de véhicules à moteur au Canada, et présente également les tendances internationales, les méthodes et la prédominance du crime organisé dans les vols de véhicules à moteur au Canada ainsi que les récents programmes et stratégies de lutte contre les vols de véhicules à moteur.

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La cybercriminalité est un problème global qui, dans bien des cas, dépasse les frontières nationales. Par le passé, la collecte de statistiques cohérentes sur ces activités a été très difficile à cause de la réticence des victimes à signaler ces infractions à la police. Par conséquent, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que la communauté policière, sont intéressés à analyser les tendances nationales de la cybercriminalité et les effets de ces crimes sur les Canadiens.

Répondant à ce besoin en information, le Centre canadien de la statistique juridique a mené une étude spéciale de la cybercriminalité pour examiner les questions, les sources de données et la faisabilité de recueillir des données quantitatives auprès des services de police au Canada. Dans le rapport, on examine les définitions de la cybercriminalité, les lois en place tant au Canada qu'à l'étranger, les données qui existent et les résultats des consultations de certains services de police, et on présente les possibilités de collecte de cybercriminalité auprès des services de police.

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Dans ce Juristat, on analyse les sommes consacrées au fonctionnement du système de justice au Canada. On discute des tendances des dépenses et du personnel aux chapitres des services policiers, des tribunaux, de l'aide juridique, des poursuites criminelles et des services correctionnels. Les données que renferme le rapport proviennent de plusieurs sources, dont les ressources du Centre canadien de la statistique juridique, le système de gestion financière de Statistique Canada et les enquêtes sur les dépenses et le personnel. Les données portent sur la période se terminant en 2000-2001.

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L'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) sert à recueillir annuellement des données agrégées auprès de tous les secteurs de compétence sur les services correctionnels pour adultes aux échelons provincial et fédéral. Les thèmes principaux incluent : les comptes quotidiens moyens des détenus en établissement, incluant les prévenus, ainsi que les comptes mensuels des probationnaires; les nouvelles admissions de personnes condamnées à la détention, à la probation, à la peine d'emprisonnement avec sursis, et à d'autres programmes de peines qui doivent être purgées dans la collectivité. L'enquête permet également de recueillir de l'information concernant les libérations dans la collectivité, telles la libération conditionnelle et la libération d'office. De plus, l'enquête sert à produire de l'information sur les ressources humaines et financières relatives à la prestation des services correctionnels pour adultes. Bien que quelques tendances concernant les unités clés de dénombrement soient présentées, ce rapport porte sur la période de référence 2000-2001.

Description : L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle.

L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.

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L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle. L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.

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Le guide de l’utilisateur pour l’indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) décrit les utilisations de l’indice, ainsi qu’une brève description sur la méthodologie qui sous-tend l'élaboration pour l’indice. Ce guide de l’utilisateur fournit également des instructions sur l’utilisation de l'indice ainsi que des considérations relatives aux données de l’ICDM.

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L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.

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Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la législation provinciale pertinente, les développements les plus récents, une description de chaque programme, comment ils gèrent les cas, les procédures d'enregistrement des ordonnances et de retrait des ordonnances, le dépistage, le suivi, le traitement des paiements, ainsi que les mesures d'exécution. Cet aperçu permet au lecteur de capter les différences ainsi que les ressemblances entre les programmes retrouvés dans chaque secteur de compétence. L'administration provinciale des programmes s'effectue en vertu de la loi habilitant. Un aperçu de la législation fédérale est ainsi décrit en premier lieu, suivi par la description des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires retrouvées dans chaque province et territoire.

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Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.

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Cette publication a pour objet de répertorier tous les tribunaux fédéraux et provinciaux du pays, qu'ils soient permanents ou itinèrants, selon leur type, leur juridiction et, selon le cas, leur emplacement ou les endroits où ils siègent les plus souvent.

Description : L'objectif de cette enquête est de recueillir des données financières en matière d'éducation auprès de toutes les maisons de réhabilitation et de correction au Canada. Ces données viennent appuyer les données recueillies des comptes publics provinciaux sur les dépenses provinciales dans le secteur de l'éducation.

Description : L'objectif de l'Enquête sur l'administration policière (EAP) est de recueillir des statistiques sur le personnel et les dépenses de chaque service de police public aux échelons municipal, provincial et fédéral du Canada. Les renseignements recueillis sont utilisés par les décideurs des gouvernements fédéral et provinciaux, les services de police de même que par les personnes responsables des budgets des services de police. Les données sont aussi utilisées par les médias pour informer le public.

Description : Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a pour objet de mesurer la fréquence des crimes dans la société canadienne ainsi que leurs caractéristiques. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux aussi bien que les chercheurs privés et publics.