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1. Taux de déclaration de revenus des immigrants nouvellement arrivés au Canada : tendances et aperçu
Articles et rapports : 36-28-0001202301100004
Description : Il y a un certain intérêt stratégique à atteindre les populations difficiles à joindre au Canada et à les intégrer au régime fiscal afin qu’elles puissent bénéficier des programmes de prestations de soutien auxquelles elles ont droit. En s’appuyant sur la Base de données longitudinales sur l’immigration, cette étude apporte un éclairage nouveau sur les comportements en matière de déclaration de revenus des immigrants nouvellement arrivés au Canada et de leurs familles, au fil du temps.
Date de diffusion : 2023-11-22
2. Comprendre les répercussions fiscales des régimes enregistrés d’épargne-retraite
Articles et rapports : 36-28-0001202200200002
Description :
Un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est un instrument d’épargne conçu pour encourager les gens à épargner en vue de leur retraite. Les cotisations sont déductibles d’impôt, c’est-à-dire qu’elles sont versées à partir du revenu avant impôt, et l’imposition est reportée au moment où les fonds sont retirés, habituellement à la retraite lorsque les taux d’imposition sont plus faibles, ce qui donne lieu à des économies d’impôt pendant le cycle de vie. Cependant, comme les fonds d’un REER ne sont pas bloqués et que le système fiscal n’impose pas de pénalité, les retraits avant la retraite sont fréquents. La fréquence des retraits d’un REER avant la retraite soulève une question : pour quelles raisons, à part une retraite anticipée, les gens ont-ils recours à ces régimes. Pour explorer cette question, une nouvelle recherche réalisée par Statistique Canada et l’Institut sur la retraite et l’épargne (IRE) de HEC Montréal se penche sur la manière dont la littératie financière d’une personne influe sur le moment où elle cotise à un REER et en retire des sommes.

Date de diffusion : 2022-02-23
3. Les effets des prestations fiscales pour enfants sur le revenu des mères célibataires
Articles et rapports : 36-28-0001202100500002
Description :
Les ressources financières auxquelles ont accès les familles ayant de jeunes enfants ont une incidence importante sur le développement de l’enfant, et elles peuvent avoir des répercussions à long terme sur la situation socioéconomique à l’âge adulte.

Cet article résume les résultats d’une nouvelle étude utilisant les données de Statistique Canada et analyse les effets de l’élargissement de la prestation fiscale pour enfants sur le revenu après impôt des mères célibataires, dans le contexte de la réforme de la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) en 2015, et de l’introduction de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) en 2016.

Date de diffusion : 2021-05-26
4. L'incidence des programmes courts après l’obtention d’un grade de premier cycle sur les résultats sur le marché du travail
Articles et rapports : 81-595-M2020001
Description :
Cette étude utilise les données longitudinales combinant l'information du Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP) avec celle de l'impôt sur le revenu des particuliers (Fichier des familles T1) afin d'examiner l'impact des programmes courts (certificat et diplôme de niveau collégial ou universitaire), complétés après le baccalauréat, sur les résultats sur le marché du travail des diplômés des universités publiques du Canada.
Date de diffusion : 2020-10-16
5. Sélection d'échantillon dans les ensembles de données intergénérationnelles basés sur des dossiers fiscaux : données probantes de l'Étude longitudinale et internationale des adultes
Articles et rapports : 89-648-X2020002
Description :
Les données administratives constituent une source d'information de plus en plus populaire pour l'étude de la mobilité entre générations. Cependant, l'inclusion de paires parent-enfant dépend de la vocation première des données. Dans le cas des dossiers d'impôt, les parents comme les enfants doivent avoir travaillé et rempli leur déclaration de revenu, et les enfants doivent avoir fait leur entrée dans le marché du travail avant leur départ du foyer familial. Cet article documente la sélection dans les échantillons de paires parent-enfant construits à partir de données fiscales, et présente certains des enjeux correspondants pour la recherche intergénérationnelle. Il profite du fait que l'Enquête longitudinale et internationale des adultes (ELIA) inclut à la fois des données de sondage et administratives pour documenter la nature et la sévérité de la sélection dans l'échantillon qui en résulte. Les résultats démontrent que les répondants pour lesquels l'appariement aux parents est réussi ont un plus haut niveau d'éducation et une plus grande probabilité d'avoir grandi dans une famille plus éduquée et nucléaire. Néanmoins, la correction de la sélection suggère que les estimés non-ajustés ne souffrent pas de biais.
Date de diffusion : 2020-03-17
6. Évaluation de L'Utilisation de L'Étude Longitudinale et Internationale des Adultes Pour L'Estimation de la Mobilité Intergénérationnelle du Revenu
Articles et rapports : 89-648-X2020003
Description :
Cette étude examine dans quelle mesure l'Étude longitudinale et internationale des adultes (ELIA) du Canada est une source de données adéquate pour la recherche sur la mobilité intergénérationnelle du revenu. L'ELIA combine les données d'enquête, recueillies tous les deux ans depuis 2012, et les dossiers de l'impôt sur le revenu des particuliers des répondants et des membres de leur famille, passés et présents. En comparaison, les travaux existants sur la mobilité intergénérationnelle au Canada ont souvent utilisé la Base de données sur la mobilité intergénérationnelle du revenu (BDMIR), un ensemble de données purement administratives fondé sur l'univers des déclarants fiscaux. La taille de la BDMIR a permis aux chercheurs de décrire l'expérience de mobilité d'unités géographiques et de cohortes étroitement définies. Toutefois, son potentiel pour l'étude des mécanismes sous jacents à ces tendances est limité, étant donné le petit ensemble de variables qu'elle permet d'éclairer. Par conséquent, l'ELIA est prometteuse en ce qui a trait à l'approfondissement de notre compréhension des facteurs sous jacents de la mobilité. Cette étude reproduit l'analyse de quatre importantes études qui ont documenté la transmission intergénérationnelle du revenu au Canada au moyen de la BDMIR. Malgré la taille beaucoup plus petite de l'échantillon et une approche différente quant à l'établissement des liens parent-enfant, on constate que l'ELIA produit des résultats qui concordent avec ceux de la recherche publiée à ce sujet. Cette étude explore en outre la sensibilité des estimations rang-rang au choix de spécifications différentes et présente des résultats qui guideront les décisions méthodologiques que feront les utilisateurs des fichiers intergénérationnels de la famille de l'ELIA, en combinaison avec les variables de l'ELIA tirées des données d'enquête.
Date de diffusion : 2020-03-17
7. Examen du revenu des vétérans à partir de données fiscales : maintenant et à l’avenir
Articles et rapports : 75F0002M2019008
Description :
L’objectif principal de cette étude est de décrire les tendances générales en matière de revenus des vétérans avant et après leur sortie des forces régulières depuis 1998. L’orientation des travaux futurs y est également abordée. Cette étude fait partie du programme de recherche des Études sur la vie après le service militaire (EVAS). L’EVAS représente un partenariat entre Anciens Combattants Canada, le Ministère de la Défense Nationale et Statistique Canada. Pour cette étude sur le revenu, l’information des vétérans a été appariée au Fichier des familles T1 (données sur le revenu des déclarants et de leur famille) produits par Statistique Canada.

Date de diffusion : 2019-08-28
8. Accéder au Bon d’études canadien : l’atteinte des critères d’identification et d’éligibilité selon le revenu
Articles et rapports : 75F0002M2019007
Description :
Le fait de ne pas avoir de numéro d’assurance sociale (NAS) et ne pas produire de déclarations de revenus peut limiter l’accès à des programmes gouvernementaux de soutien comme la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et le Bon d’études canadien (BEC). En raison de la disponibilité limitée des données, l’ampleur des défis d’accès n’a pas pu être pleinement évaluée. Cette étude tente de combler cette lacune statistique en analysant les différences globales par rapport au fait de posséder un NAS et de produire une déclaration de revenus, selon le revenu familial, le niveau de scolarité des parents, le type de famille, l’identité autochtone de l’enfant et l’âge de l’enfant, au moyen des données du Recensement de 2016, complétées par des indicateurs de substitution de déclarations de revenus et de possession d’un NAS.
Date de diffusion : 2019-06-21
9. Les bénéficiaires de la Prestation fiscale pour le revenu de travail au Canada Archivé
Articles et rapports : 75F0002M2019003
Description :
La présente étude fournit un bref portrait de la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) au Canada et de ses bénéficiaires, fondé sur des données fiscales de 2014. Tout d’abord, les principales composantes du programme de PFRT sont présentées, puis les bénéficiaires de la PFRT sont décrits du point de vue démographique et du revenu. Enfin, l’étude examine l’incidence de la PFRT sur le taux de faible revenu et le ratio de l’écart de faible de revenu.
Date de diffusion : 2019-04-16
10. Comportement sur le marché et réactions de planification fiscale quant à l’incidence des variations des taux marginaux d’imposition sur le revenu des couples de personnes âgées Archivé
Articles et rapports : 11F0019M2018410
Description :
Le présent document permet d’examiner dans quelle mesure les déclarants canadiens de 60 à 69 ans réagissent aux variations prévisibles des taux marginaux d’imposition créés par le régime d’impôts et de transferts du gouvernement en manifestant un comportement de triage de leur revenu imposable.
À partir de données fiscales administratives des années 2001 à 2012, la présente analyse permet d’évaluer de quelle façon les particuliers réagissent aux variations des taux marginaux d’imposition appliqués à la limite inférieure des deuxième, troisième et quatrième paliers d’imposition fédéraux; à la limite inférieure des deuxième et troisième paliers d’imposition provinciaux et territoriaux; et aux seuils auxquels les prestations de la Sécurité de la vieillesse et d’assurance emploi deviennent assujetties à un impôt de récupération.
Date de diffusion : 2018-11-19

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1. Taux de déclaration de revenus des immigrants nouvellement arrivés au Canada : tendances et aperçu
Articles et rapports : 36-28-0001202301100004
Description : Il y a un certain intérêt stratégique à atteindre les populations difficiles à joindre au Canada et à les intégrer au régime fiscal afin qu’elles puissent bénéficier des programmes de prestations de soutien auxquelles elles ont droit. En s’appuyant sur la Base de données longitudinales sur l’immigration, cette étude apporte un éclairage nouveau sur les comportements en matière de déclaration de revenus des immigrants nouvellement arrivés au Canada et de leurs familles, au fil du temps.
Date de diffusion : 2023-11-22
2. Comprendre les répercussions fiscales des régimes enregistrés d’épargne-retraite
Articles et rapports : 36-28-0001202200200002
Description :
Un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est un instrument d’épargne conçu pour encourager les gens à épargner en vue de leur retraite. Les cotisations sont déductibles d’impôt, c’est-à-dire qu’elles sont versées à partir du revenu avant impôt, et l’imposition est reportée au moment où les fonds sont retirés, habituellement à la retraite lorsque les taux d’imposition sont plus faibles, ce qui donne lieu à des économies d’impôt pendant le cycle de vie. Cependant, comme les fonds d’un REER ne sont pas bloqués et que le système fiscal n’impose pas de pénalité, les retraits avant la retraite sont fréquents. La fréquence des retraits d’un REER avant la retraite soulève une question : pour quelles raisons, à part une retraite anticipée, les gens ont-ils recours à ces régimes. Pour explorer cette question, une nouvelle recherche réalisée par Statistique Canada et l’Institut sur la retraite et l’épargne (IRE) de HEC Montréal se penche sur la manière dont la littératie financière d’une personne influe sur le moment où elle cotise à un REER et en retire des sommes.

Date de diffusion : 2022-02-23
3. Les effets des prestations fiscales pour enfants sur le revenu des mères célibataires
Articles et rapports : 36-28-0001202100500002
Description :
Les ressources financières auxquelles ont accès les familles ayant de jeunes enfants ont une incidence importante sur le développement de l’enfant, et elles peuvent avoir des répercussions à long terme sur la situation socioéconomique à l’âge adulte.

Cet article résume les résultats d’une nouvelle étude utilisant les données de Statistique Canada et analyse les effets de l’élargissement de la prestation fiscale pour enfants sur le revenu après impôt des mères célibataires, dans le contexte de la réforme de la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) en 2015, et de l’introduction de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) en 2016.

Date de diffusion : 2021-05-26
4. L'incidence des programmes courts après l’obtention d’un grade de premier cycle sur les résultats sur le marché du travail
Articles et rapports : 81-595-M2020001
Description :
Cette étude utilise les données longitudinales combinant l'information du Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP) avec celle de l'impôt sur le revenu des particuliers (Fichier des familles T1) afin d'examiner l'impact des programmes courts (certificat et diplôme de niveau collégial ou universitaire), complétés après le baccalauréat, sur les résultats sur le marché du travail des diplômés des universités publiques du Canada.
Date de diffusion : 2020-10-16
5. Sélection d'échantillon dans les ensembles de données intergénérationnelles basés sur des dossiers fiscaux : données probantes de l'Étude longitudinale et internationale des adultes
Articles et rapports : 89-648-X2020002
Description :
Les données administratives constituent une source d'information de plus en plus populaire pour l'étude de la mobilité entre générations. Cependant, l'inclusion de paires parent-enfant dépend de la vocation première des données. Dans le cas des dossiers d'impôt, les parents comme les enfants doivent avoir travaillé et rempli leur déclaration de revenu, et les enfants doivent avoir fait leur entrée dans le marché du travail avant leur départ du foyer familial. Cet article documente la sélection dans les échantillons de paires parent-enfant construits à partir de données fiscales, et présente certains des enjeux correspondants pour la recherche intergénérationnelle. Il profite du fait que l'Enquête longitudinale et internationale des adultes (ELIA) inclut à la fois des données de sondage et administratives pour documenter la nature et la sévérité de la sélection dans l'échantillon qui en résulte. Les résultats démontrent que les répondants pour lesquels l'appariement aux parents est réussi ont un plus haut niveau d'éducation et une plus grande probabilité d'avoir grandi dans une famille plus éduquée et nucléaire. Néanmoins, la correction de la sélection suggère que les estimés non-ajustés ne souffrent pas de biais.
Date de diffusion : 2020-03-17
6. Évaluation de L'Utilisation de L'Étude Longitudinale et Internationale des Adultes Pour L'Estimation de la Mobilité Intergénérationnelle du Revenu
Articles et rapports : 89-648-X2020003
Description :
Cette étude examine dans quelle mesure l'Étude longitudinale et internationale des adultes (ELIA) du Canada est une source de données adéquate pour la recherche sur la mobilité intergénérationnelle du revenu. L'ELIA combine les données d'enquête, recueillies tous les deux ans depuis 2012, et les dossiers de l'impôt sur le revenu des particuliers des répondants et des membres de leur famille, passés et présents. En comparaison, les travaux existants sur la mobilité intergénérationnelle au Canada ont souvent utilisé la Base de données sur la mobilité intergénérationnelle du revenu (BDMIR), un ensemble de données purement administratives fondé sur l'univers des déclarants fiscaux. La taille de la BDMIR a permis aux chercheurs de décrire l'expérience de mobilité d'unités géographiques et de cohortes étroitement définies. Toutefois, son potentiel pour l'étude des mécanismes sous jacents à ces tendances est limité, étant donné le petit ensemble de variables qu'elle permet d'éclairer. Par conséquent, l'ELIA est prometteuse en ce qui a trait à l'approfondissement de notre compréhension des facteurs sous jacents de la mobilité. Cette étude reproduit l'analyse de quatre importantes études qui ont documenté la transmission intergénérationnelle du revenu au Canada au moyen de la BDMIR. Malgré la taille beaucoup plus petite de l'échantillon et une approche différente quant à l'établissement des liens parent-enfant, on constate que l'ELIA produit des résultats qui concordent avec ceux de la recherche publiée à ce sujet. Cette étude explore en outre la sensibilité des estimations rang-rang au choix de spécifications différentes et présente des résultats qui guideront les décisions méthodologiques que feront les utilisateurs des fichiers intergénérationnels de la famille de l'ELIA, en combinaison avec les variables de l'ELIA tirées des données d'enquête.
Date de diffusion : 2020-03-17
7. Examen du revenu des vétérans à partir de données fiscales : maintenant et à l’avenir
Articles et rapports : 75F0002M2019008
Description :
L’objectif principal de cette étude est de décrire les tendances générales en matière de revenus des vétérans avant et après leur sortie des forces régulières depuis 1998. L’orientation des travaux futurs y est également abordée. Cette étude fait partie du programme de recherche des Études sur la vie après le service militaire (EVAS). L’EVAS représente un partenariat entre Anciens Combattants Canada, le Ministère de la Défense Nationale et Statistique Canada. Pour cette étude sur le revenu, l’information des vétérans a été appariée au Fichier des familles T1 (données sur le revenu des déclarants et de leur famille) produits par Statistique Canada.

Date de diffusion : 2019-08-28
8. Accéder au Bon d’études canadien : l’atteinte des critères d’identification et d’éligibilité selon le revenu
Articles et rapports : 75F0002M2019007
Description :
Le fait de ne pas avoir de numéro d’assurance sociale (NAS) et ne pas produire de déclarations de revenus peut limiter l’accès à des programmes gouvernementaux de soutien comme la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et le Bon d’études canadien (BEC). En raison de la disponibilité limitée des données, l’ampleur des défis d’accès n’a pas pu être pleinement évaluée. Cette étude tente de combler cette lacune statistique en analysant les différences globales par rapport au fait de posséder un NAS et de produire une déclaration de revenus, selon le revenu familial, le niveau de scolarité des parents, le type de famille, l’identité autochtone de l’enfant et l’âge de l’enfant, au moyen des données du Recensement de 2016, complétées par des indicateurs de substitution de déclarations de revenus et de possession d’un NAS.
Date de diffusion : 2019-06-21
9. Les bénéficiaires de la Prestation fiscale pour le revenu de travail au Canada Archivé
Articles et rapports : 75F0002M2019003
Description :
La présente étude fournit un bref portrait de la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) au Canada et de ses bénéficiaires, fondé sur des données fiscales de 2014. Tout d’abord, les principales composantes du programme de PFRT sont présentées, puis les bénéficiaires de la PFRT sont décrits du point de vue démographique et du revenu. Enfin, l’étude examine l’incidence de la PFRT sur le taux de faible revenu et le ratio de l’écart de faible de revenu.
Date de diffusion : 2019-04-16
10. Comportement sur le marché et réactions de planification fiscale quant à l’incidence des variations des taux marginaux d’imposition sur le revenu des couples de personnes âgées Archivé
Articles et rapports : 11F0019M2018410
Description :
Le présent document permet d’examiner dans quelle mesure les déclarants canadiens de 60 à 69 ans réagissent aux variations prévisibles des taux marginaux d’imposition créés par le régime d’impôts et de transferts du gouvernement en manifestant un comportement de triage de leur revenu imposable.
À partir de données fiscales administratives des années 2001 à 2012, la présente analyse permet d’évaluer de quelle façon les particuliers réagissent aux variations des taux marginaux d’imposition appliqués à la limite inférieure des deuxième, troisième et quatrième paliers d’imposition fédéraux; à la limite inférieure des deuxième et troisième paliers d’imposition provinciaux et territoriaux; et aux seuils auxquels les prestations de la Sécurité de la vieillesse et d’assurance emploi deviennent assujetties à un impôt de récupération.
Date de diffusion : 2018-11-19

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Date de modification :: 2024-05-23

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