Loi sur les déclarations des personnes morales
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- Tableau : 61-517-XDescription : Le produit Liens de parentés entre sociétés constitue la source de renseignements la plus complète et de loin la mieux documentée au sujet de la propriété des sociétés. Il s'agit d'un répertoire unique sur « qui appartient quoi » au Canada. Celui-ci fournit de l'information actuelle qui reflète les récentes prises de contrôle ainsi que d'autres changements importants. La propriété ultime des entreprises est déterminée suite à une étude minutieuse des avoirs des sociétés, des répercussions des options, de l'avoir des initiés, des actions convertibles et de l'imbrication des conseils d'administration. Le nombre de sociétés formant la hiérarchie des structures se situe à environ 50 000.
Les données qui y sont présentées, ont été tirées de déclarations non confidentielles produites par les sociétés canadiennes en vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales ainsi qu'à partir de recherches effectuées à l'aide de sources publiques telle que l'internet. Les données sont présentées dans un format indenté qui est à la portée des utilisateurs. Cela permet de donner une vue d'ensemble sur la hiérarchie des filiales à l'intérieur de la structure de chaque entreprise. Les entrées de chaque société présentent la nationalité des capitaux majoritaires et le pays de résidence.
Le produit présente chaque personne morale faisant partie d'un groupe de personnes morales sous contrôle d'une seule personne morale dont les actifs combinés se chiffrent à plus de 600 millions de dollars ou dont le revenu combiné annuel excède 200 millions de dollars. Il présente également toute personne morale ayant des titres de créances à long terme ou un avoir qui excède une valeur comptable de 1 million de dollars détenus par des personnes ne résidant pas au Canada.
Date de diffusion : 2024-06-17 - Stats en bref : 11-001-X20232962972Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2023-10-23
- Tableau : 61-220-XDescription : Chaque année, Statistique Canada produit un rapport sur le contrôle étranger {Le contrôle étranger dans l’économie canadienne}, et ce, comme le prévoit la Loi sur les déclarations des personnes morales. Dans ce rapport, on dresse le profil national du contrôle étranger de l'économie d'entreprises au Canada en s'attardant aux renseignements financiers et aux propriétaires d'entreprises exploitant une société au pays. Ces données servent à évaluer l'ampleur et les conséquences du contrôle non résident de l'économie d'entreprises au Canada. Ce rapport contient des graphiques et des tableaux comportant des séries chronologiques sur certaines caractéristiques financières (l'actif, les revenus d'exploitation et les bénéfices d'exploitation) selon des pays de contrôle spécifiques, classées par grands groupes d’industries. Les statistiques contenues dans le rapport de la Loi sur les déclarations des personnes morales sont présentées selon 21 groupes en fonction du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN Canada 2017). Les versions précédentes de ce rapport pourraient utiliser un système de classification des industries différent de la version courante. Le système utilisé sera indiqué dans chaque version.Date de diffusion : 2023-10-23
- Visualisation des données : 71-607-X2020024Description : Un résumé visuel du contrôle étranger au Canada tel que mesuré par la propriété des actifs, des revenus et des bénéfices. Les utilisateurs peuvent spécifier la variable financière, choisir parmi des industries sélectionnées ainsi que des pays et des macro-régions sélectionnés. Deux périodes de référence sont fournies à des fins de comparaison dans le temps.Date de diffusion : 2023-10-23
- Tableau : 33-10-0005-01Géographie : CanadaLa fréquence : AnnuelleDescription :
Nombre d'entreprises constituées en société en exploitation au Canada et sous contrôle étranger, selon la taille de l'entreprise (petite, moyenne, grande).
Date de diffusion : 2023-10-23 - Tableau : 33-10-0570-01Géographie : CanadaLa fréquence : AnnuelleDescription :
Montants en dollars et pourcentage des actifs, des revenus d'exploitation et des bénéfices d'exploitation des entreprises constituées en société exploitées au Canada selon les branches d’activité financières et non financières ainsi que le pays de contrôle, annuel.
Date de diffusion : 2023-10-23 - Stats en bref : 11-001-X202314936785Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2023-05-29
- Tableau : 33-10-0501-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Nombre de personnes au sein des conseils d'administration des entreprises qui opèrent au Canada, selon le genre et type d'entreprise, selon la province et le territoire, ainsi que le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) et le pays de contrôle sélectionné, annuel.Date de diffusion : 2023-05-29
- Stats en bref : 11-001-X202309436784Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2023-04-04
- Visualisation des données : 71-607-X2022002Description : Les indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) renvoient à trois facteurs non financiers qui peuvent être utilisés pour éclairer le risque et le rendement à long terme d’un investissement. Les indicateurs ESG deviennent une priorité pour les gouvernements, les entreprises et les organisations internationales. Ce tableau de bord expérimental donne un aperçu globale d'indicateurs de base ESG pour certaines industries par rapport à une gamme d'indicateurs ESG.Date de diffusion : 2023-03-28
Données (13)
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- Tableau : 61-517-XDescription : Le produit Liens de parentés entre sociétés constitue la source de renseignements la plus complète et de loin la mieux documentée au sujet de la propriété des sociétés. Il s'agit d'un répertoire unique sur « qui appartient quoi » au Canada. Celui-ci fournit de l'information actuelle qui reflète les récentes prises de contrôle ainsi que d'autres changements importants. La propriété ultime des entreprises est déterminée suite à une étude minutieuse des avoirs des sociétés, des répercussions des options, de l'avoir des initiés, des actions convertibles et de l'imbrication des conseils d'administration. Le nombre de sociétés formant la hiérarchie des structures se situe à environ 50 000.
Les données qui y sont présentées, ont été tirées de déclarations non confidentielles produites par les sociétés canadiennes en vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales ainsi qu'à partir de recherches effectuées à l'aide de sources publiques telle que l'internet. Les données sont présentées dans un format indenté qui est à la portée des utilisateurs. Cela permet de donner une vue d'ensemble sur la hiérarchie des filiales à l'intérieur de la structure de chaque entreprise. Les entrées de chaque société présentent la nationalité des capitaux majoritaires et le pays de résidence.
Le produit présente chaque personne morale faisant partie d'un groupe de personnes morales sous contrôle d'une seule personne morale dont les actifs combinés se chiffrent à plus de 600 millions de dollars ou dont le revenu combiné annuel excède 200 millions de dollars. Il présente également toute personne morale ayant des titres de créances à long terme ou un avoir qui excède une valeur comptable de 1 million de dollars détenus par des personnes ne résidant pas au Canada.
Date de diffusion : 2024-06-17 - Tableau : 61-220-XDescription : Chaque année, Statistique Canada produit un rapport sur le contrôle étranger {Le contrôle étranger dans l’économie canadienne}, et ce, comme le prévoit la Loi sur les déclarations des personnes morales. Dans ce rapport, on dresse le profil national du contrôle étranger de l'économie d'entreprises au Canada en s'attardant aux renseignements financiers et aux propriétaires d'entreprises exploitant une société au pays. Ces données servent à évaluer l'ampleur et les conséquences du contrôle non résident de l'économie d'entreprises au Canada. Ce rapport contient des graphiques et des tableaux comportant des séries chronologiques sur certaines caractéristiques financières (l'actif, les revenus d'exploitation et les bénéfices d'exploitation) selon des pays de contrôle spécifiques, classées par grands groupes d’industries. Les statistiques contenues dans le rapport de la Loi sur les déclarations des personnes morales sont présentées selon 21 groupes en fonction du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN Canada 2017). Les versions précédentes de ce rapport pourraient utiliser un système de classification des industries différent de la version courante. Le système utilisé sera indiqué dans chaque version.Date de diffusion : 2023-10-23
- Visualisation des données : 71-607-X2020024Description : Un résumé visuel du contrôle étranger au Canada tel que mesuré par la propriété des actifs, des revenus et des bénéfices. Les utilisateurs peuvent spécifier la variable financière, choisir parmi des industries sélectionnées ainsi que des pays et des macro-régions sélectionnés. Deux périodes de référence sont fournies à des fins de comparaison dans le temps.Date de diffusion : 2023-10-23
- Tableau : 33-10-0005-01Géographie : CanadaLa fréquence : AnnuelleDescription :
Nombre d'entreprises constituées en société en exploitation au Canada et sous contrôle étranger, selon la taille de l'entreprise (petite, moyenne, grande).
Date de diffusion : 2023-10-23 - Tableau : 33-10-0570-01Géographie : CanadaLa fréquence : AnnuelleDescription :
Montants en dollars et pourcentage des actifs, des revenus d'exploitation et des bénéfices d'exploitation des entreprises constituées en société exploitées au Canada selon les branches d’activité financières et non financières ainsi que le pays de contrôle, annuel.
Date de diffusion : 2023-10-23 - Tableau : 33-10-0501-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Nombre de personnes au sein des conseils d'administration des entreprises qui opèrent au Canada, selon le genre et type d'entreprise, selon la province et le territoire, ainsi que le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) et le pays de contrôle sélectionné, annuel.Date de diffusion : 2023-05-29
- Visualisation des données : 71-607-X2022002Description : Les indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) renvoient à trois facteurs non financiers qui peuvent être utilisés pour éclairer le risque et le rendement à long terme d’un investissement. Les indicateurs ESG deviennent une priorité pour les gouvernements, les entreprises et les organisations internationales. Ce tableau de bord expérimental donne un aperçu globale d'indicateurs de base ESG pour certaines industries par rapport à une gamme d'indicateurs ESG.Date de diffusion : 2023-03-28
- 8. Entreprises étrangères au Canada, selon les variables financières et le pays de contrôle, inactif ArchivéTableau : 33-10-0084-01Géographie : CanadaLa fréquence : AnnuelleDescription : Montants en dollars et pourcentage des actifs, des revenus d'exploitation et des bénéfices d'exploitation des entreprises constituées en société exploitées au Canada selon les branches d’activité financières et non financières ainsi que le pays de contrôle, annuel.Date de diffusion : 2022-01-31
- Tableau : 33-10-0218-01Géographie : CanadaLa fréquence : AnnuelleDescription :
Nombre de personnes au sein des conseils d'administration des entreprises qui opèrent au Canada, selon le genre et type d'entreprise, ainsi que le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) et le pays de contrôle sélectionné, annuel.
Date de diffusion : 2021-03-30 - Tableau : 33-10-0033-01Géographie : CanadaLa fréquence : AnnuelleDescription :
Montants en dollars et pourcentage des actifs, des revenus d'exploitation et des bénéfices d'exploitation des entreprises constituées en société exploitées au Canada selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) et le pays de contrôle, annuel.
Date de diffusion : 2019-09-11
Analyses (10)
Analyses (10) ((10 résultats))
- Stats en bref : 11-001-X20232962972Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2023-10-23
- Stats en bref : 11-001-X202314936785Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2023-05-29
- Stats en bref : 11-001-X202309436784Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2023-04-04
- Stats en bref : 11-001-X202234236484Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2022-12-08
- Articles et rapports : 11-621-M2022017Description :
Cette étude fournit le premier profil socioéconomique des administratrices et dirigeantes immigrantes au Canada dans une perspective intersectionnelle. En reliant les données de la Loi sur les déclarations des personnes morales à celles de la base de données longitudinales sur l'immigration, des estimations exploratoires sont présentées. L'étude analyse les caractéristiques des immigrants à l'admission et les disparités dans les caractéristiques de la famille, du travail et du revenu, principalement selon le sexe et le statut d'immigrant. En outre, il renseigne sur les types d'entreprises dans lesquelles diverses femmes cadres contribuent à la gouvernance d'entreprise et à la prise de décision stratégique.
Date de diffusion : 2022-12-08 - Stats en bref : 11-001-X202113829364Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2021-05-18
- Articles et rapports : 11F0019M2021005Description :
Cette étude constitue le premier portrait socioéconomique de la représentation des femmes au sein des postes d’administrateurs et de dirigeants au Canada, présenté d’un point de vue intersectoriel. Le couplage des données de la Loi sur les déclarations des personnes morales avec celles du Recensement de 2016 permet de présenter des estimations exploratoires. L’étude analyse les disparités dans les caractéristiques de la famille, du travail et du revenu, principalement en fonction du genre et de l’appartenance à une minorité visible. De plus, elle nous renseigne sur les types d’entreprises dans lesquelles des femmes cadres issues de la diversité contribuent à la gouvernance d’entreprise et à la prise de décisions stratégiques.
Date de diffusion : 2021-05-18 - Stats en bref : 11-001-X201916221084Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2019-06-11
- Articles et rapports : 11-621-M2019003Description :
Le présent document vise à fournir des renseignements affinés sur les sociétés sous contrôle étranger au Canada en mettant l'accent sur l'Asie. Les nouvelles précisions sont présentées et réparties dans cinq groupes d'industries : la fabrication, les services de distribution, les services financiers, les ressources et les mines, ainsi qu'une catégorie résiduelle qui comprend l'ensemble des autres secteurs des entreprises de l'économie canadienne.
Date de diffusion : 2019-06-11 - Stats en bref : 11-627-M2019028Description :
Cette infographique met en lumière la représentation des femmes dans des positions de leadership au sein des sociétés exerçant des activités au Canada pour l'année 2016.
Date de diffusion : 2019-05-07
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