Liens de parenté entre sociétés

Description : Le produit Liens de parentés entre sociétés constitue la source de renseignements la plus complète et de loin la mieux documentée au sujet de la propriété des sociétés. Il s'agit d'un répertoire unique sur « qui appartient quoi » au Canada. Celui-ci fournit de l'information actuelle qui reflète les récentes prises de contrôle ainsi que d'autres changements importants. La propriété ultime des entreprises est déterminée suite à une étude minutieuse des avoirs des sociétés, des répercussions des options, de l'avoir des initiés, des actions convertibles et de l'imbrication des conseils d'administration. Le nombre de sociétés formant la hiérarchie des structures se situe à environ 50 000.

Les données qui y sont présentées, ont été tirées de déclarations non confidentielles produites par les sociétés canadiennes en vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales ainsi qu'à partir de recherches effectuées à l'aide de sources publiques telle que l'internet. Les données sont présentées dans un format indenté qui est à la portée des utilisateurs. Cela permet de donner une vue d'ensemble sur la hiérarchie des filiales à l'intérieur de la structure de chaque entreprise. Les entrées de chaque société présentent la nationalité des capitaux majoritaires et le pays de résidence.

Le produit présente chaque personne morale faisant partie d'un groupe de personnes morales sous contrôle d'une seule personne morale dont les actifs combinés se chiffrent à plus de 600 millions de dollars ou dont le revenu combiné annuel excède 200 millions de dollars. Il présente également toute personne morale ayant des titres de créances à long terme ou un avoir qui excède une valeur comptable de 1 million de dollars détenus par des personnes ne résidant pas au Canada.

Notes : À compter du 17 juin 2021, le produit Liens de parentés entre sociétés sera diffusé sur une base annuelle plutôt que trimestrielle.

La Loi sur les déclarations des personnes morales a été adoptée par le Parlement en avril 1962 dans le but de recueillir les renseignements nécessaires pour déterminer l’ampleur de la propriété détenue par les non-résidents au Canada et de leur contrôle exercé sur les sociétés canadiennes, ainsi que les effets de cette participation aux sociétés canadiennes.

Les données diffusées dans le produit Liens de parenté entre sociétés (LPS) ne sont pas confidentielles, car elles sont recueillies à l’Annexe 1 – Participation au capital-actions de la Loi sur les déclarations des personnes morales, C-43.

Fréquence : Annuelle