Liens de parenté entre sociétés

Tableaux : 61-517-X

Description :

Le produit Liens de parentés entre sociétés constitue la source de renseignements la plus complète et de loin la mieux documentée au sujet de la propriété des sociétés. Il s'agit d'un répertoire unique sur « qui appartient quoi » au Canada. Celui-ci fournit de l'information actuelle qui reflète les récentes prises de contrôle ainsi que d'autres changements importants. La propriété ultime des entreprises est déterminée suite à une étude minutieuse des avoirs des sociétés, des répercussions des options, de l'avoir des initiés, des actions convertibles et de l'imbrication des conseils d'administration. Le nombre de sociétés formant la hiérarchie des structures se situe à environ 50 000.

Les données qui y sont présentées, ont été tirées de déclarations non confidentielles produites par les sociétés canadiennes en vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales ainsi qu'à partir de recherches effectuées à l'aide de sources publiques telle que l'internet. Les données sont présentées dans un format indenté qui est à la portée des utilisateurs. Cela permet de donner une vue d'ensemble sur la hiérarchie des filiales à l'intérieur de la structure de chaque entreprise. Les entrées de chaque société présentent la nationalité des capitaux majoritaires et le pays de résidence.

Le produit présente chaque personne morale faisant partie d'un groupe de personnes morales sous contrôle d'une seule personne morale dont les actifs combinés se chiffrent à plus de 600 millions de dollars ou dont le revenu combiné annuel excède 200 millions de dollars. Il présente également toute personne morale ayant des titres de créances à long terme ou un avoir qui excède une valeur comptable de 1 million de dollars détenus par des personnes ne résidant pas au Canada.

Notes :

La Loi sur les déclarations des personnes morales a été adoptée par le Parlement en avril 1962 dans le but de recueillir les renseignements nécessaires pour déterminer l’ampleur de la propriété détenue par les non-résidents au Canada et de leur contrôle exercé sur les sociétés canadiennes, ainsi que les effets de cette participation aux sociétés canadiennes.

Les données diffusées dans le produit Liens de parenté entre sociétés (LPS) ne sont pas confidentielles, car elles sont recueillies à l’Annexe 1 – Participation au capital-actions de la Loi sur les déclarations des personnes morales, C-43.


Fréquence : Trimestrielle
Formats disponibles : HTML, Imprimé (discontinué), TEF (discontinué), CD-ROM (discontinué)
TitresDate de sortieInformations supplémentaires
Liens de parenté entre sociétés, Troisième trimestre de 201910 octobre 2019Informations supplémentaires
Liens de parenté entre sociétés, Deuxième trimestre de 201911 juillet 2019Informations supplémentaires
Liens de parenté entre sociétés, Premier trimestre de 201911 avril 2019Informations supplémentaires
Liens de parenté entre sociétés, Quatrième trimestre de 201810 janvier 2019Informations supplémentaires
Liens de parenté entre sociétés, Troisième trimestre de 2018 11 octobre 2018Informations supplémentaires
Liens de parenté entre sociétés, Deuxième trimestre de 2018 12 juillet 2018Informations supplémentaires
Liens de parenté entre sociétés, Premier trimestre de 2018 12 avril 2018Informations supplémentaires
Liens de parenté entre sociétés, Quatrième trimestre de 201712 février 2018Informations supplémentaires
Liens de parenté entre sociétés, Troisième trimestre de 2017 - ARCHIVÉ12 octobre 2017Informations supplémentaires
Liens de parenté entre sociétés, Deuxième trimestre de 2017 - ARCHIVÉ19 juillet 2017Informations supplémentaires
Liens de parenté entre sociétés, Premier trimestre de 2017 - ARCHIVÉ13 avril 2017Informations supplémentaires
Liens de parenté entre sociétés, Quatrième trimestre de 2016 - ARCHIVÉ19 janvier 2017Informations supplémentaires
Liens de parenté entre sociétés, Troisième trimestre de 2016 - ARCHIVÉ13 octobre 2016Informations supplémentaires
Liens de parenté entre sociétés, Deuxième trimestre de 2016 - ARCHIVÉ14 juillet 2016Informations supplémentaires
Liens de parenté entre sociétés, Premier trimestre de 2016 - ARCHIVÉ14 avril 2016Informations supplémentaires
Liens de parenté entre sociétés, Quatrième trimestre de 2015 - ARCHIVÉ15 janvier 2016Informations supplémentaires
Liens de parenté entre sociétés, Troisième trimestre de 2015 - ARCHIVÉ16 octobre 2015Informations supplémentaires
Liens de parenté entre sociétés, Deuxième trimestre de 2015 - ARCHIVÉ16 juillet 2015Informations supplémentaires
Liens de parenté entre sociétés, Premier trimestre de 2015 - ARCHIVÉ23 avril 2015Informations supplémentaires
Liens de parenté entre sociétés, Quatrième trimestre de 2014 - ARCHIVÉ22 janvier 2015Informations supplémentaires
Liens de parenté entre sociétés, Troisième trimestre de 2014 - ARCHIVÉ23 décembre 2014Informations supplémentaires
Liens de parenté entre sociétés, Deuxième trimestre de 2014 - ARCHIVÉ19 novembre 2014Informations supplémentaires
Liens de parenté entre sociétés, Premier trimestre de 2014 - ARCHIVÉ24 avril 2014Informations supplémentaires
Liens de parenté entre sociétés, Quatrième trimestre de 2013 - ARCHIVÉ23 janvier 2014Informations supplémentaires
Liens de parenté entre sociétés, Troisième trimestre de 2013 - ARCHIVÉ24 octobre 2013Informations supplémentaires
Liens de parenté entre sociétés, Deuxième trimestre de 2013 - ARCHIVÉ18 juillet 2013Informations supplémentaires
Liens de parenté entre sociétés, Premier trimestre de 2013 - ARCHIVÉ25 avril 2013Informations supplémentaires
Liens de parenté entre sociétés, Quatrième trimestre de 2012 - ARCHIVÉ31 janvier 2013Informations supplémentaires
Liens de parenté entre sociétés, Troisième trimestre de 2012 - ARCHIVÉ11 octobre 2012Informations supplémentaires
Liens de parenté entre sociétés, Deuxième trimestre de 2012 - ARCHIVÉ11 juillet 2012Informations supplémentaires
Liens de parenté entre sociétés, Premier trimestre de 2012 - ARCHIVÉ26 avril 2012Informations supplémentaires
Liens de parenté entre sociétés, Quatrième trimestre 2011 - ARCHIVÉ26 janvier 2012Informations supplémentaires
Liens de parenté entre sociétés, Troisième trimestre 2011 - ARCHIVÉ13 octobre 2011Informations supplémentaires
Liens de parenté entre sociétés, Deuxième trimestre 2011 - ARCHIVÉ12 juillet 2011Informations supplémentaires
Liens de parenté entre sociétés, Premier trimestre 2011 - ARCHIVÉ3 mai 2011Informations supplémentaires
Liens de parenté entre sociétés, Quatrième trimestre 2010 - ARCHIVÉ3 février 2011Informations supplémentaires

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