Loi sur les déclarations des personnes morales

Tableaux : 61-220-X

Description :

Chaque année, Statistique Canada produit un rapport sur le contrôle étranger {Le contrôle étranger dans l’économie canadienne}, et ce, comme le prévoit la Loi sur les déclarations des personnes morales. Dans ce rapport, on dresse le profil national du contrôle étranger de l'économie d'entreprises au Canada en s'attardant aux renseignements financiers et aux propriétaires d'entreprises exploitant une société au pays. Ces données servent à évaluer l'ampleur et les conséquences du contrôle non résident de l'économie d'entreprises au Canada. Ce rapport contient des graphiques et des tableaux comportant des séries chronologiques sur certaines caractéristiques financières (l'actif, les revenus d'exploitation et les bénéfices d'exploitation) selon des pays de contrôle spécifiques, classées par grands groupes d’industries. Les statistiques contenues dans le rapport de la Loi sur les déclarations des personnes morales sont présentées selon 21 groupes en fonction du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN Canada 2012). Les versions précédentes de ce rapport pourraient utiliser un système de classification des industries différent de la version courante. Le système utilisé sera indiqué dans chaque version.

Fréquence : Annuelle
Formats disponibles : HTML, PDF, Imprimé (discontinué)
TitresDate de sortieInformations supplémentaires
Loi sur les déclarations des personnes morales, 20161 août 2018Informations supplémentaires
Nouvelles constatations sur le contrôle des sociétés canadiennes et son évolution au cours des 10 dernières années, 2007 à 20161 août 2018Informations supplémentaires
Loi sur les déclarations des personnes morales, 20154 juillet 2017Informations supplémentaires
Loi sur les déclarations des personnes morales, 2014 - ARCHIVÉ22 août 2016Informations supplémentaires
Loi sur les déclarations des personnes morales, 2013 - ARCHIVÉ4 février 2016Informations supplémentaires
Loi sur les déclarations des personnes morales, 2012 - ARCHIVÉ9 décembre 2014Informations supplémentaires
Loi sur les déclarations des personnes morales, 2011 - ARCHIVÉ30 octobre 2013Informations supplémentaires
Loi sur les déclarations des personnes morales, 2010 - ARCHIVÉ22 juin 2012Informations supplémentaires
Loi sur les déclarations des personnes morales, 2009 - ARCHIVÉ13 octobre 2011Informations supplémentaires
Loi sur les déclarations des personnes morales, 2008 - ARCHIVÉ3 mars 2011Informations supplémentaires
Loi sur les déclarations des personnes morales, 2007 - ARCHIVÉ8 mars 2010Informations supplémentaires
Loi sur les déclarations des personnes morales, 2006 - ARCHIVÉ3 mars 2009Informations supplémentaires
Loi sur les déclarations des personnes morales, 2005 - ARCHIVÉ14 juin 2007Informations supplémentaires
Loi sur les déclarations des personnes morales, 2004 - ARCHIVÉ2 juin 2006Informations supplémentaires
Loi sur les déclarations des personnes morales, 2003 - ARCHIVÉ20 juin 2005Informations supplémentaires
Loi sur les déclarations des personnes morales, 2001 et 2002 - ARCHIVÉ3 novembre 2004Informations supplémentaires
Loi sur les déclarations des personnes morales, 2000 - ARCHIVÉ5 novembre 2003Informations supplémentaires
Loi sur les déclarations des personnes morales, 1999 - ARCHIVÉ19 juin 2002Informations supplémentaires