Rapport d'enquête
Résultats de l'Enquête sur la production et le développement de bioproduits, 2015

par Yannick Rancourt (Statistique Canada), Catherine Neumeyer et Ningning Zou (Agriculture et agroalimentaire Canada)

Date de diffusion : le 22 décembre 2017

Faits saillants

Introduction

Le potentiel du secteur des bioproduits n’est pas entièrement exploité au Canada. Toutefois, au cours de la dernière décennie, des efforts ont été déployés pour mieux mesurer cette activité. Une des principales raisons qui explique l’intérêt pour cette activité est que la fabrication de bioproduits offre aux transformateurs d’autres débouchés pour de nouveaux produits et marchandises. Le Canada possède plus de ressources en biomasse par habitant que tout autre pays au monde et a accès à un vaste éventail de matières premières biologiquesNote . Le présent document présente les résultats de l’Enquête sur la production et le développement des bioproduits de 2015, la quatrième enquête de Statistique Canada qui porte sur les établissements menant des activités dans ce secteur. L’enquête est menée selon un système de recouvrement des coûts par le Centre des projets spéciaux sur les entreprises pour le compte d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. L’objectif de cette enquête, qui a également été menée en 2003, en 2006 et en 2009, est de mesurer l’activité dans le secteur des bioproduits.

Pour les besoins de cette enquête, les bioproduits sont définis comme étant des produits « non conventionnels » fabriqués à partir de biomasse en vue de les commercialiser (voir les définitions dans l’encadré 1 ci‑dessous). Ainsi, tous les bioproduits destinés à une utilisation interne seulement (p. ex. électricité et chauffage) sont exclus. Cette définition comprend par exemple les biocarburants (p. ex. l’éthanol et le biodiésel), les biogaz et la bioénergie, les produits chimiques organiques (p. ex. les biopolymères), les biopesticides, les produits biologiques dérivés de plantes, les matériaux de construction et les composites non conventionnels, les produits biochimiques intermédiaires et les biomatériaux (s’ils sont produits au moyen de procédés non conventionnels). Les aliments, les produits nutraceutiques, les aliments pour animaux (p. ex. pour bétail ou pour animaux de compagnie), les médicaments et les bioproduits forestiers classiques (p. ex. bois d’œuvre et papier) sont exclusNote  .

Le principal objectif du présent document descriptif est de donner au lecteur une meilleure idée de l’ampleur et de la portée de l’activité bioéconomique dans l’économie canadienne et de fournir des renseignements statistiques sur le secteur canadien des bioproduits. On y présente également le profil détaillé des établissements qui produisent ou développent des bioproduits au pays.

Début de l'encadré

Encadré 1 — Définitions

Bioproduits
Aux fins de cette enquête, les bioproduits sont des produits fabriqués à partir de biomasse en vue de les commercialiser.

Sont inclus : les biocarburants (p. ex. l’éthanol, le biodiesel, etc.), les biogaz et la bioénergie, les produits chimiques organiques (p. ex. les biopolymères, etc.), les biopesticides, les produits biologiques dérivés de plantes, les matériaux de construction non conventionnels et les composites, les produits biochimiques et les biomatériaux intermédiaires (s’ils sont produits au moyen de procédés non conventionnels).

Sont exclus : les aliments, les produits nutraceutiques, les aliments pour animaux (bétail et animaux de compagnie), les médicaments et les bioproduits forestiers traditionnels (p. ex. bois d'oeuvre, papier, etc.).

Biomasse
Aux fins de cette enquête, le terme biomasse désigne les matières biologiques renouvelables suivantes :

  • les matières biologiques provenant de la foresterie, de l’agriculture, des produits marins et de l’aquaculture
  • les sous-produits de transformation (p. ex. provenant de l’agriculture, de la foresterie, des pâtes et papiers, des aliments utilisés à des fins de consommation humaine et animale, etc.)
  • le bois de récupération et les produits à base de bois provenant des chantiers de construction et de démolition
  • les matériaux biologiques recyclés (p. ex. les déchets solides comme les résidus de jardin, les arbres, les déchets de bois, les huiles résiduelles de cuisine, etc.)
  • les matières microbiologiques (p. ex. les algues, les bactéries, les champignons, etc.)

Sont exclues : les matières microbiologiques qui sont utilisées seulement comme catalyseur ou convertisseur dans un processus de production ou en recherche.

Établissement
En tant qu’identificateur statistique, l’établissement est l’unité de production la plus homogène pour laquelle l’entreprise tient des documents comptables desquels peuvent être tirées des données sur la valeur brute de la production (ventes totales ou livraisons, et stocks), le coût des matières premières et des services, ainsi que la main-d’œuvre et le capital utilisés dans la production.

Tailles d’établissement
Pour les besoins de cette enquête, un établissement de petite taille comprend moins de 50 employés, un établissement de moyenne taille comprend de 50 à 149 employés et un établissement de grande taille comprend 150 employés et plus.

Activités liées aux bioproduits Les activités liées aux bioproduits peuvent être tout agencement d’activités liées à la recherche et au développement, à la production, ainsi qu’à la vente ou à la distribution de bioproduits.

Coproduits de bioproduits
Les coproduits de bioproduits sont des produits qui sont fabriqués conjointement avec des bioproduits découlant du même cycle de production. Ces produits sont souvent fabriqués pour être vendus bien qu’ils puissent exiger une transformation supplémentaire. Les drêches de distillerie sèches et le dioxyde de carbone (CO2) sont des exemples de coproduits découlant de la production d’éthanol. La glycérine peut être un coproduit de la production de biodiesel combustible.

Activités d’amélioration de la biomasse (ou de pré-transformation de la biomasse)
Les activités d’amélioration de la biomasse sont des activités telles que la collecte, le groupage, la mise en ballots, le nettoyage, la séparation, le séchage, la transformation, le raffinage, le classement ou l’emballage post-récolte pour préparer la biomasse afin de la convertir efficacement en bioproduits.

Biomasse améliorée post-récolte
La biomasse améliorée post-récolte est un type de biomasse qui a été récoltée, groupée, mise en balles, nettoyée, séparée, séchée, transformée, raffinée ou emballée depuis sa forme brute au moment de la récolte afin d’alimenter directement un processus de conversion pour la production de bioproduits. On parle également de biomasse transformée ou prétraitée.

Fin de l'encadré

Population observée

La population cible de l’enquête comprend tous les établissements commerciaux au Canada qui utilisent de la biomasse renouvelable pour produire ou développer des bioproduits (voir la définition dans l’encadré 1), de même que tous les établissements qui recueillent, trient ou raffinent des intrants de biomasse utilisés pour des bioproduits.

Les critères utilisés pour définir un établissement de bioproduits dans le cadre de cette enquête ont donné lieu à une très petite population cible. Il s’agit là de l’un des principaux défis de cette enquête; il est difficile d’identifier et de trouver des établissements de bioproduits, car il ne s’agit pas d’une industrie, mais plutôt d’activités menées par des établissements. À ce jour, il n'existe pas de base de données complète qui identifie les bioproduits non-conventionnels et les établissements impliqués dans le développement ou la production de ces produits. Par conséquent, une approche de recensement a donc été utilisée pour obtenir une population élevée de répondants qui pourrait auto-identifier leurs activités de bioproduits, en vue produire des estimations fiables. La base de sondage a été établie à partir de trois sources :

  1. Les listes d’entreprises obtenues auprès de partenaires fédéraux, d’associations industrielles provinciales et territoriales de bioproduits et d’experts du secteur;
  2. Les entreprises figurant dans le Registre des entreprises qui faisaient partie du champ de l’Enquête sur les technologies de pointe (2014), de l’Enquête sur l’innovation et les stratégies d’entreprise (2012), de l’Enquête sur les dépenses de protection de l’environnement (2012) et de la précédente Enquête sur la production et le développement des bioproduits (2009);
  3. Les sources externes, y compris les sites Web des associations.

Seuls les établissements faisant partie des secteurs suivants dans le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) ont été retenus :

Ensemble, ces sources ont permis de cibler 1 123 établissements potentiels dans le champ de l’enquête. Après une première prise de contact par téléphone, ce nombre est passé à 599Note  . Une analyse plus approfondie a ensuite été requise pour retirer les derniers établissements hors du champ de l’enquête. À la suite de l’analyse, il a été déterminé que 190 établissements de bioproduits faisaient partie du champ de cette enquête. Cette enquête a obtenu un taux de réponse global de 48,2 % par rapport à la population finale.

Le présent document présente les résultats de l’enquête sur le secteur des bioproduits au Canada. L’annexe comprend toutes les estimations de l’enquête selon la région (provinces de l’Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et Colombie‑Britannique) et selon la taille des établissements basée sur le nombre d’employés (moins de 50, de 50 à 149 et 150 et plus).

Profil du secteur

En 2015, on estime que 190 établissements canadiens produisaient ou développaient des bioproduits non conventionnelsNote  , Note  . Le graphique 1 montre que, sur le plan géographique, 52,6 % des établissements étaient situés dans le centre du Canada (59 en Ontario et 41 au Québec). Les petits établissements (moins de 50 employés) représentaient la majorité (71,1 %) des établissements visés par l’enquête, 13,7 % des établissements étaient de taille moyenne (50 à 149 employés) et 15,3 % de grande taille (150 employés et plus)Note  .

Graphique 1 Répartition régionale des établissements de bioproduits

Tableau de données du graphique 1
Tableau de données pour graphique 1
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données pour graphique 1. Les données sont présentées selon Régions (titres de rangée) et Nombre d'établissements(figurant comme en-tête de colonne).
Régions Nombre d'établissements
Province de
l'Atlantique
21
Québec 41
Ontario 59
Prairies 43
Colombie-
Britannique
26

Les établissements de bioproduits développaient ou produisaient de nombreux types de bioproduitsNote  englobant un vaste éventail d’activitésNote  . Ces dernières consistaient à produire ou à développer des biocarburants (58,4 %)Note  , de la bioénergie (21,1 %), des produits biochimiques intermédiaires ou des biomatériaux (20,0 %), des matériaux et des composites (17,4 %), des produits chimiques organiques (14,2 %) et d’autres bioproduits (11,1 %). À partir de ces estimations, 111 établissements menaient des activités liées aux biocarburants, 30 liées à l’éthanol, 29 liées au biodiésel et 24 liées aux combustibles gazeux.

Profil des établissements de bioproduits

Le graphique 2 montre qu’en 2015, 61 établissements étaient en activité depuis plus de 20 ans et ils représentaient 32,3 % des établissements de bioproduits. Les résultats indiquent que la majorité des établissements (80) étaient jeunes, étant en activité depuis 10 ans ou moins. Ces jeunes établissements composaient 42,3 % de tous les établissements de bioproduits, alors que ceux des groupes intermédiaires (de 11 à 15 ans d’existence et de 16 à 20 ans d’existence) en composaient 25,4 %.

Graphique 2 Nombre d’années d’activité, Canada, 2015

Tableau de données du graphique 2
Tableau de données pour graphique 2
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données pour graphique 2. Les données sont présentées selon Mène des activités liées aux bioproduits (titres de rangée) et Nombre d'établissements(figurant comme en-tête de colonne).
Mène des activités liées aux bioproduits Nombre d'établissements
0 à 5 ans 33
6 à 10 ans 47
11 à 15 ans 22
16 à 20 ans 26
21 ans et plus 61

De même (graphique 3), une majorité d’établissements de bioproduits (60 %) ont indiqué que leurs entreprises menaient des activités liées aux bioproduits depuis 10 ans ou moins. Moins de 10 % de l’ensemble menaient des activités liées aux bioproduits depuis 11 à 15 ans, 11,1 % depuis 16 à 20 ans et 19,5 % depuis plus de 20 ans. Les nouvelles entreprises ont tendance à mener des activités liées aux bioproduits dès le début de leur exploitation.

Graphique 3 Nombre d’années d’activité dans le secteur des bioproduits, Canada, 2015

Tableau de données du graphique 3
Tableau de données pour graphique 3
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données pour graphique 3. Les données sont présentées selon Mène des activités liées aux bioproduits (titres de rangée) et Nombre d'établissements(figurant comme en-tête de colonne).
Mène des activités liées aux bioproduits Nombre d'établissements
0 à 5 ans 49
6 à 10 ans 65
11 à 15 ans 18
16 à 20 ans 21
21 ans et plus 37

Différentes raisons expliquent pourquoi les établissements mènent des activités liées aux bioproduits (tableau 1). Les trois principales raisons pour lesquelles les entreprises s’engageaient dans le secteur des bioproduits, resultaient de l’identification de débouchés suite à d’études ou à d’un emploi (42,0 %), à des activités commerciales internes  (41,0 %) et à la collaboration avec d’autres entreprises ou organisations (25,2 %).

Insert Tableau 1 Raisons pour lesquelles les établissements se lancent dans le secteur d’activité des bioproduits, Canada, 2015

Profil d’affaire

En 2015, les ventes totales de bioproduits étaient estimées à 4,3 milliards de dollarsNote  . De ce nombre, 66,8 % étaient des ventes intérieures, et 33,2 % des exportations. Les biocarburants représentaient l’activité liée aux bioproduits la plus importante, avec des ventes de 2,7 milliards de dollars (63,6 %)Note  . Le graphique 4 montre que, sur le plan géographique, 44,4 % de toutes les ventes de bioproduits ont été effectuées par des établissements situés en Ontario, comparativement à 27,6 % dans les provinces des Prairies, à 25,8 % au Québec et à moins de 2,2 % en Colombie‑Britannique. Les ventes réalisées dans d’autres secteurs d’activité (autres que les bioproduits) représentaient 61,0 % des ventes totales de ces établissements en 2015Note  .

Graphique 4 Répartition des ventes de bioproduits, selon la région, 2015

Tableau de données du graphique 4
Tableau de données pour graphique 4
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données pour graphique 4. Les données sont présentées selon Régions (titres de rangée) et Pourcentage(figurant comme en-tête de colonne).
Régions Pourcentage
Province de
l'Atlantique
0,0
Québec 25,8
Ontario 44,4
Prairies 27,6
Colombie-
Britannique
2,2

En 2015, la majorité des établissements de bioproduits (83,8 %) avaient des clients au Canada. Par ailleurs, 45,6 % avaient des clients aux États‑Unis, 13,6 % en avaient dans les pays de l’Union européenne, 8,6 % en avaient en Chine, 7,1 % en avaient au Japon et 7,1 % en avaient dans d’autres pays (graphique 5).Note 

Graphique 5 Marchés des bioproduits canadiens, 2015

Tableau de données du graphique 5
Tableau de données pour graphique 5
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données pour graphique 5. Les données sont présentées selon Destinations (titres de rangée) et Pourcentage(figurant comme en-tête de colonne).
Destinations Pourcentage
Canada 83,8
États-Unis 45,6
Union européenne 13,6
Chine 8,6
Japon 7,1
Autre endroit 7,1

Les établissements de bioproduits au Canada employaient 5 618 personnesNote  (dont au moins 50 % des tâches consistaient en des activités liées aux bioproduits ou à la biomasse)Note  . De ce nombre, 1 879 personnes travaillaient dans de petits établissements, 1 661 travaillaient dans des établissements de taille moyenne et 2 078 travaillaient dans de grands établissementsNote  .  Au total, ces employés ont touché des salaires et des traitements estimés à 355 millions de dollars en 2015Note  .

De ces employés, 46,4 % occupaient des postes en production et en tant qu’opérateurs, comparativement à 18,8 % en gestion, en marketing ou en finances, à 15,3 % en génie, à 9,2 % en recherche et développement et à 8,2 % en laboratoire en tant que techniciens de laboratoire (graphique 6).

Graphique 6 Types de professions dans le secteur des bioproduits et de la biomasse, Canada, 2015

Tableau de données du graphique 6
Tableau de données pour graphique 6
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données pour graphique 6. Les données sont présentées selon Type d'employés (titres de rangée) et Nombre d'employés
(figurant comme en-tête de colonne).
Type d'employés Nombre d'employés
Tous les autres types d’employés 114
Techniciens de laboratoire 463
Recherche et développement scientifiques 518
Ingénieurs 857
Employés de gestion, marketing ou finances 1 057
Employés ou opérateurs de production 2 609

En 2015, 17,1 % de tous les établissements de bioproduits ont indiqué avoir des postes à doter ou vacantsNote  . Les principales raisons mentionnées par ceux-ci pour expliquer les postes vacants sont le manque de candidats qualifiés (46,9 %) et les candidats non disposés à déménager (29,0 %)Note  .

En 2015, 34,3 % de tous les établissements de bioproduits ont déclaré avoir recours à la sous‑traitance ou à l’impartitionNote  . Les activités en sous‑traitance les plus courantes étaient les services d’ingénierie (49,1 %), la recherche et le développement (24,6 %) et la production de biens (23,0 %)Note  . Les deux principales raisons invoquées pour l’impartition étaient l’accès à l’expertise et à des connaissances scientifiques ou aux connaissances de l’extérieur (52,3 %) et la rentabilité (48,3 %)Note  .

Biomasse

La biomasse forestière était la principale source de biomasse utilisée par les établissements de bioproduits (tableau 2), avec 12,3 millions de tonnes métriques, dont 8,5 millions provenaient de résidus de traitement des usines de pâtes et papiers. La biomasse agricole était la deuxième source de biomasse utilisée, avec 8,8 millions de tonnes métriques, dont la plupart étaient des grains et des oléagineux. En 2015, les établissements de bioproduits ont engagé des coûts liés à la biomasse de 2,3 milliards de dollarsNote  .

Insert Tableau 2 Quantité de biomasse utilisée par les établissements de bioproduits, 2015

Dans l’ensemble, 42,1 % des établissements ont utilisé la biomasse agricole comme principale source de biomasseNote  . Environ un quart (26,3 %) des établissements ont indiqué que la biomasse forestière était leur principale source de biomasse en 2015. La biomasse primaire provenait essentiellement de la région où sont situés les établissementsNote  . Pour ce qui est de la distance parcourue pour obtenir leur biomasse primaire (graphique 7), 14,7 % des établissements l’ont pris sur place, 19,7 % ont parcouru moins de 50 km pour l’obtenir et 65,7 % ont parcouru plus de 50 km pour l’obtenir.

Graphique 7 Distance de transport de la biomasse primaire par établissement de bioproduits en 2015

Tableau de données du graphique 7
Tableau de données pour graphique 7
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données pour graphique 7. Les données sont présentées selon Destinations (titres de rangée) et Pourcentage(figurant comme en-tête de colonne).
Destinations Pourcentage
0 km (sur place) 14,7
Moins de 50 km 19,7
De 50 km à moins de 100 km 32,0
De 100 km à moins de 500 km 29,5
500 km ou plus 4,2

En 2015, près du tiers des établissements de bioproduits au Canada utilisaient certains de leurs propres bioproduits à l’interne (p. ex. la bioénergie pour sécher les produits et chauffer les bâtiments)Note  . Ce pourcentage variait d’une région à l’autre. Les provinces des Prairies constituaient la région où les établissements consommaient le moins de bioproduits à l’interne, cette proportion étant de 14,0 %, tandis que les provinces de l’Atlantique étaient la région où l’on en consommait le plus (61,9 %)Note  . Ce pourcentage peut varier en fonction de facteurs tels que le type de bioproduits produits et les coûts d’option. Par exemple, il pourrait être plus rentable de produire de l’éthanol pour une utilisation externe et d’utiliser une source d’énergie moins coûteuse pour une utilisation interne.

Environ un tiers (35,3 %) de tous les établissements de bioproduits ont également indiqué vendre des coproduitsNote  (p. ex. les drêches sèches de distillerie et le dioxyde de carbone, des coproduits de la production d’éthanol)Note  . Les Prairies (46,5 %) et la Colombie‑Britannique (46,2 %) étaient les deux principales régions pour la vente de coproduits.

En 2015, les ventes totales de coproduits ont atteint 441,5 millions de dollars, ce qui représentait 10,3 % des ventes totales de bioproduitsNote  . Les établissements de taille moyenne ont vendu 60.8% des ces coproduits, tandis que chez les petits et les grands établissements, cette proportion s’établissait à 31,9 % et à 7,3 % respectivement.

Recherche et développement (R-D) et innovation

En 2015, les établissements canadiens de bioproduits ont consacré 112,1 millions de dollars aux activités de recherche et développement (R-D) intra-murosNote  . De cette somme, 91,2 millions de dollars (81,3 %) ont été consacrés aux activités liées aux bioproduits et à la biomasse. Les petits établissements ont été ceux qui ont investi le plus en R-D en 2015 où leur investissement représentant 59,7 % de toutes les dépenses en R-D. Les établissements de taille moyenne ont engagé 31,2 % de toutes les dépenses en R-D et les grands établissements, 9,0 % de ces dépensesNote  .

En 2015, l’intensité de la recherche globale (soit les dépenses en R-D divisées par les ventes de bioproduits) correspondait à 2,1 % lorsqu’on combinait les activités liées aux bioproduits et celles liées à la biomasseNote  .

Les établissements peuvent accroître leur capacité d’innovation par d’autres moyens, outre les investissements dans les activités de R-D intra-muros. Par exemple, ils peuvent collaborer avec d’autres entreprises ou établissements pour développer (ou emprunter) de l’expertise, des connaissances ou du savoir‑faire technique. Ils peuvent également mener certaines activités de recherche en sous-traitance ou acquérir (ou louer) des droits de propriété intellectuelle provenant d’autres sources pour atteindre leurs objectifs en matière d’innovation. Les établissements peuvent également demander du financement externe en ayant recours à des programmes gouvernementaux ou à des mesures incitatives pour financer leurs activités de R-D intra-muros ou pour obtenir des fonds pour mener des activités de R-D en sous-traitance.

En 2014 et en 2015, les deux principales raisons pour lesquelles les établissements tentaient de réunir des capitaux étaient de mener des activités de R-D ou d’accroître leur capacité de R-D (environ un tiers des établissements) et d’établir une validation de principe ou d’élaborer un projet pilote (26.8 % des établissements)Note  . Par ailleurs, les programmes gouvernementaux (fédéraux, provinciaux et municipaux) ont été les programmes de R-D auxquels les établissements de bioproduits ont fait le plus souvent appel (environ un tiers des établissements)Note  . Lorsqu’il a été demandé aux établissements de bioproduits quels programmes ou quelles mesures incitatives seraient utiles pour leur entreprise au cours des cinq prochains exercices financiers, les programmes de commercialisation ont été définis comme étant les plus utiles suivis par les programmes de R-DNote  .

Plus de 60 % de tous les établissements de bioproduits ont reçu des remboursements ou un crédit d’impôt en vertu du programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) au cours des cinq années précédant la tenue de l’enquête, pour un total de 100,4 millions de dollarsNote  . Parmi ceux‑ci, 65.3% étaient de petits établissements. De plus, 58 établissements ont indiqué avoir reçu du financement aux termes du Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI); 81,0 % de ces établissements étaient de petits établissementsNote  .

Propriété intellectuelle et collaboration

En 2015, 62 établissements détenaient au moins un brevet ou en avaient fait la demande, pour un total de 1 822 brevets enregistrés. Parmi ces brevets, 17,0 % étaient enregistrés au Canada, 20,8 % l’étaient aux États‑Unis, 17,0 % l’étaient en Europe et 2,0 % l’étaient au Japon. Les autres (43,3 %) étaient enregistrés dans d’autres paysNote  . Des 167 brevets en attente d’approbation, 32,3 % ont été présentés au Canada, comparativement à 26,9 % aux États‑Unis, à 22,8 % en Europe, à 8,4 % au Japon et à 10,2 % dans d’autres pays.

En 2015, 10 établissements de bioproduits ont accordé une licence de propriété intellectuelle liée aux bioproduits à un tiers et 11 établissements de bioproduits en ont obtenu au moins uneNote  .

Trente‑sept établissements de bioproduits détenaient au moins une marque de commerce liée aux bioproduit en 2015Note  . Au total, 102 marques de commerce liées aux bioproduits ont été déposées en 2015, comparativement à 89 en 2014.

En 2015, environ un tiers des établissements (69) ont participé à des ententes de collaboration (ou de coopération) avec d’autres entreprisesNote  . Au total, 218 ententes du genre ont été déclarées, dont le quart étaient des ententes multipartites. Les petits établissements représentaient 66,1 % de tous les participants à des ententes de collaboration portant sur les bioproduits. Les partenariats les plus courants étaient avec d’autres entreprises. Trente-sept (37) ententes ont été conclues avec des entreprises internationales et 48 avec des entreprises canadiennesNote  (graphique 8).

Graphique 8 Nombre d’établissements de bioproduits ayant conclu des ententes de collaboration, selon le type de partenaire, 2013 à 2015

Tableau de données du graphique 8
Tableau de données pour graphique 8
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données pour graphique 8. Les données sont présentées selon Type de partenaires (titres de rangée) et Nombre d'établissement(figurant comme en-tête de colonne).
Type de partenaires Nombre d'établissement
Autres collaborateurs 4
Établissements d’enseignement à l’extérieur du Canada 7
Organismes ou laboratoires fédéraux 13
Organismes ou laboratoires provinciaux 17
Établissements d’enseignement au Canada
35
Entreprises à l’extérieur du Canada

37
Entreprises au Canada 48

À l’échelle nationale, les principales raisons invoquées pour décider de collaborer avec des partenaires étaient, par ordre d’importance, l’accès à l’expertise ou aux connaissances scientifiques externes (80,4 %) et la réalisation d’activités de R-D (66,5 %)Note  . Tous les établissements de taille moyenne ont indiqué que l’accès à l'expertise scientifique ou aux connaissances de l'extérieur, l’accès aux capitaux et la rentabilité étaient les principales raisons de conclure des ententes de collaboration.

Défis

En 2015, les cinq obstacles (graphique 9) les plus souvent mentionnés par les établissements de bioproduits étaient la difficulté à entrer sur le marché commercial, le coût de la biomasse, les coûts et la lenteur de l’approbation réglementaire, la pénurie de fonds et les coûts pour se conformer à la réglementation. Toutefois, la pénurie de fonds est le « grand » défi auquel sont confrontés de nombreux établissements, environ 30 % de tous les établissements ayant indiqué qu’il s’agissait d’un obstacle important, suivi des coûts et de la lenteur de l’approbation réglementaire, (21,4 %), du coût de la biomasse (16,5 %) et de la qualité non fiable de la biomasse (16,4 %)Note  .

Graphique 9 Obstacles auxquels sont confrontés les établissements de bioproduits

Tableau de données du graphique 9
Tableau de données pour graphique 9
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données pour graphique 9. Les données sont présentées selon Obstacles (titres de rangée) et Pas un obstacle, Mineur, Modéré, Majeur, Mineur et majeur et Modéré et majeur(figurant comme en-tête de colonne).
Obstacles Pas un obstacle Mineur Modéré Majeur Mineur et majeur Modéré et majeur
Autres obstacles 79,4 Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique 12,1 Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique 8,5 Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique
Coût d’élaboration d’indicateurs écologiques 64,3 20,1 Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique 15,6
Quantité non fiable de la biomasse 60,7 12,6 10,3 16,4 Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique
Manque de normes établies pour la certification des produits 59,6 22 10,6 7,8 Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique
Qualité non fiable de la biomasse 56,2 19,2 15,2 9,3 Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique
Manque de ressources humaines qualifiées 53 37 Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique 10
Coût de la conformité à la réglementation 46,4 22 16,1 15,6 Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique
Pénurie de fonds 42,8 14,6 12,9 29,8 Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique
Coût et lenteur de l’approbation réglementaire 41,9 19,3 17,3 21,4 Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique
Coût de la biomasse 39,7 16,7 27 16,5 Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique
Difficulté à entrer sur le marché commercial 39,4 20,7 26 13,9 Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique

Toutefois, plus de 50 % des établissements de bioproduits ont indiqué que les coûts d’élaboration d’indicateurs écologiques (63,4 %), la quantité non fiable de la biomasse (60,7 %), le manque de normes établies pour la certification des produits (59,6 %), la qualité non fiable de la biomasse (56,2 %) et le manque de ressources humaines qualifiées (53,0 %) ne leur posaient pas de difficultésNote  .

Le graphique 10 montre le nombre d’établissements de bioproduits qui ont présenté une demande d’aide à des programmes fédéraux, provinciaux et municipaux. Les programmes d’aide pour lesquels le plus de demandes ont été déposées étaient les programmes de R-D liés aux bioproduits (68 établissements ont présenté une demande) et les programmes de commercialisation (47 établissements ont présenté une demande).

Graphique 10 Types de programmes gouvernementaux pour lesquels les établissements de bioproduits ont présenté le plus de demandes

Tableau de données du graphique 10
Tableau de données pour graphique 10
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données pour graphique 10. Les données sont présentées selon Type de partenaires (titres de rangée) et Nombre d'établissements(figurant comme en-tête de colonne).
Type de partenaires Nombre d'établissements
Programmes d’évaluation environnementale de procédés ou de produits

0
Programmes de marketing

10
Programmes de mise à l’essai du rendement des produits 12
Autres programmes gouvernementaux 24
Programmes de commercialisation 47
Programmes de R-D liés aux bioproduits 68

Le graphique 11 montre les types de programmes ou de mesures incitatives qui seraient utiles pour les établissements de bioproduits. Les programmes de commercialisation ont été définis comme étant les plus utiles pour les établissements  de bioproduits au cours des cinq prochaines années, suivis des programmes de R-D liés aux bioproduits et des programmes de marketing. Étant donné que le fait de réussir à percer sur le marché commercial a été défini comme étant le grand défi des établissements de bioproduits, il n’est pas surprenant que les programmes de commercialisation et les mesures incitatives soient considérés comme les plus utiles pour ceux-ci.

Graphique 11 Programmes ou mesures incitatives du gouvernement qui seraient utiles pour les établissements de bioproduits au cours des cinq prochaines années

Tableau de données du graphique 11
Tableau de données pour graphique 11
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données pour graphique 11. Les données sont présentées selon Types de programmes (titres de rangée) et Nombre d'établissements(figurant comme en-tête de colonne).
Types de programmes Nombre d'établissements
Autres programmes gouvernementaux 18
Programmes de transfert de technologies ou de connaissances 25
Programmes d’élaboration de nouvelles normes 27
Programmes de mise à l’essai du rendement des produits 44
Programmes d’évaluation environnementale de procédés ou de produits

47
Programmes de marketing

56
Programmes de R-D liés aux bioproduits 64
Programmes de commercialisation 82

Conclusion

L’Enquête sur la production et le développement des bioproduits de 2015 portait sur les établissements de bioproduits qui ont fabriqué et développé des bioproduits à partir de la biomasse de façon non conventionnelle dans le but de vendre ces bioproduits. La présente enquête rend uniquement compte des résultats liés à ces bioproduits « bien spécifiques » et exclut un vaste éventail de bioproduits conventionnels.

Un total de 190 établissements de bioproduits faisaient partie du champ de cette enquête. Ces établissements sont diversifiés et répartis dans tout le Canada. Un vaste éventail d’activités liées aux bioproduits, y compris les biocarburants, la bioénergie, les produits chimiques organiques, les matériaux et les composites, ont été observées. On a également répertorié des produits intermédiaires (c.-à-d. les produits biochimiques et les biomatériaux).

En 2015, les établissements de bioproduits comprenaient un nombre important de jeunes établissements (en activité depuis 10 ans ou moins). Par ailleurs, de nombreux nouveaux venus sur le marché de la production et du développement de bioproduits étaient des entreprises établies depuis longtemps (en activité depuis au moins 21 ans). Bien que les biocarburants étaient les principaux bioproduits vendus en 2015, une grande variété de catégories de bioproduits a également été vendue.

Les bioproduits canadiens ont été vendus au pays, aux États-Unis, en Europe et en Asie. La plus grande part des ventes a été effectuée au Canada, et les États-Unis étaient le principal marché d’exportation.

L’intensité de la recherche (soit les dépenses en R-D divisées par les ventes de bioproduits) intra-muros dans le domaine des bioproduits (y compris la biomasse) correspondait à 2,1 % par établissement de bioproduits.

Les établissements ont renforcé leur capacité de recherche et d’innovation au moyen de mécanismes externes, comme des ententes de collaboration avec d’autres partenaires et le recours à des programmes d’incitatifs à la recherche (p. ex. le RS&DE et le PARI). En 2015, de nombreux établissements de bioproduits avaient conclu des ententes de collaboration. La plupart de ces ententes avaient été conclues avec d’autres entreprises et des établissements d’enseignement, tant au Canada qu’à l’étranger. Elles visaient essentiellement à l’accès à l’expertise scientifique ou aux connaissances de l’extérieur  ainsi qu’à mener des activités de R-D.

Le principal défi que fesaient face en 2015 les établissements de bioproduits était le manque de financement et la principale raison expliquant la recherche de fonds était pour la réalisation d’activités de R-D et l’établissement d’une validation de principe (ou la réalisation d’un projet pilote).

L’Enquête sur la production et le développement des bioproduits de 2015 de Statistique Canada ciblait tous les établissements au Canada qui ont utilisé des matières premières biologiques de façon innovatrice et nouvelle dans un but commercial. Le présent document visait essentiellement à donner un aperçu du secteur canadien des bioproduits, y compris de l’ampleur et de la portée des activités menées par les établissements de bioproduits. L’enquête a été mise au point afin de présenter des données sur le secteur canadien des bioproduits selon la région et la taille des établissements.

Comparaison avec les enquêtes précédentes

Statistique Canada a mené une enquête similaire en 2003, en 2006 et en 2009. Compte tenu des différents plans de sondage, les enquêtes ne doivent pas être traitées comme une série chronologique et les résultats de chacune d’entre elles doivent être examinés séparément. Le principal objectif de ces enquêtes est d’évaluer le secteur des bioproduits au Canada pendant une période de référence donnée.

Toute tentative en vue de comparer les résultats des enquêtes exige de tenir compte des deux aspects suivants :

Alors que les bioproduits continuent d’être un enjeu émergent et en évolution au Canada, il est difficile d’identifier avec précision la population cible qui mène des activités liées aux bioproduits. Afin d’aider les établissements à indiquer leur appartenance à la population, des questions précises portant sur les types de bioproduits et de biomasse utilisés ont été posées pour réduire le nombre d’établissements dans le champ de l’enquête. L’identification de la population cible et la liste des établissements varient d’une enquête à l’autre. Le fait que l’enquête utilise une approche de recensement ne garantit toutefois pas une population de recensement.

Parmi les changements touchant le contenu du questionnaire, mentionnons des modifications à la conception du questionnaire et des modifications en vue de tenir compte des réalités du marché. En outre, certaines questions ont été supprimées, révisées ou intégrées afin de tenir compte des leçons apprises des enquêtes précédentes et de leur pertinence au moment de la tenue de cette enquête.

Le développement des bioproduits au moyen de nouvelles utilisations de la biomasse continue d’évoluer, tout comme les définitions des bioproduits. Alors que ces définitions sont ajustées, les enquêtes doivent s’adapter aux progrès récents dans le domaine des bioproduits. Une définition trop stricte refait en sorte qu’il serait difficile d’assurer la pertinence et la comparabilité entre chaque enquête.

Annexes

Tableau A.1 Profil des établissements de bioproduits, selon la région et la taille de l’établissement, 2015

Tableau A.2.1 Quantité de biomasse utilisée par les établissements de bioproduits, selon le type de biomasse et la région, 2015

Tableau A.2.2 Quantité de biomasse utilisée par les établissements de bioproduits, selon le type de biomasse et la taille de l’établissement, 2015

Tableau A.3.1 Nombre d’établissements de bioproduits menant des activités liées aux bioproduits, selon le type de produit et la région, 2015

Tableau A.3.2 Nombre d’établissements de bioproduits menant des activités liées aux bioproduits, selon le type de produit et la taille de l’établissement, 2015

Tableau A.4 Nombre d'établissements de bioproduits menant d'autres activités liées aux bioproduits, selon la région et la taille de l’établissement, 2015

Tableau A.5 Nombre d'établissements de bioproduits, selon le nombre d’années en exploitation au Canada, la région et la taille de l’établissement, 2015

Tableau A.6.1 Nombre d'établissements de bioproduits issus d'une entreprise dérivée, selon le type d'organisation et la région, 2015

Tableau A.6.2 Nombre d'établissements de bioproduits issus d'une entreprise dérivée, selon le type d'organisation et la taille de l’établissement, 2015

Tableau A.7.1 Nombre d'établissements de bioproduits, selon le type d'entité juridique de l’établissement et la région, 2015

Tableau A.7.2 Nombre d'établissements de bioproduits, selon le type d'entité juridique de l’établissement et la taille de l’établissement, 2015

Tableau A.8.1 Nombre d’établissements de bioproduits qui sont des filiales, selon l’emplacement de leur société mère et la région, 2015

Tableau A.8.2 Nombre d’établissements de bioproduits qui sont des filiales, selon l’emplacement de leur société mère et la taille de l’établissement, 2015

Tableau A.9 Nombre d’établissements de bioproduits situées dans des grappes de bioindustries, selon la région et la taille de l’établissement, 2015

Tableau A.10.1 Ventilation des revenus des établissements de bioproduits, selon la région, 2015

Tableau A.10.2 Ventilation des revenus des établissements de bioproduits, selon la taille de l’établissement, 2015

Tableau A.11.1 Revenus des établissements de bioproduits, selon le type de produit et la région, 2015

Tableau A.11.2 Revenus des établissements de bioproduits, selon le type de produit et la taille de l’établissement, 2015

Tableau A.12.1 Ventilation des dépenses des établissements de bioproduits, selon la région, 2015

Tableau A.12.2 Ventilation des dépenses des établissements de bioproduits, selon la taille de l’établissement, 2015

Tableau A.13.1 Salaires et traitements payés par les établissements de bioproduits pour leurs activités principales, selon la région, 2015

Tableau A.13.2 Salaires et traitements payés par les établissements de bioproduits pour leurs activités principales, selon la taille de l’établissement, 2015

Tableau A.14 Pourcentage des établissements de bioproduits ayant des dépenses consacrées à la recherche et développement intra-muros au Canada en 2015, selon la région et la taille de l’établissement, 2015

Tableau A.15.1 Dépenses totales consacrées à la recherche et développement intra-muros par les établissements de bioproduits au Canada, selon la région, 2014 et 2015

Tableau A.15.2 Dépenses totales consacrées à la recherche et développement intra-muros par les établissements de bioproduits au Canada, selon la taille de l’établissement, 2014 et 2015

Tableau A.16.1 Dépenses consacrées à la recherche et développement intra-muros liées aux bioproduits au Canada, selon la région, 2014 et 2015

Tableau A.16.2 Dépenses consacrées à la recherche et développement intra-muros liées aux bioproduits au Canada, selon la taille de l’établissement, 2014 et 2015

Tableau A.17 Nombre d’établissements de bioproduits, selon le nombre d’années pendant lesquelles ils ont mené des activités liées aux bioproduits au Canada, la région et la taille de l’établissement, 2015

Tableau A.18.1 Motifs pour lesquels les établissements ont commencé à mener des activités liées aux bioproduits, selon la région, 2015

Tableau A.18.2 Motifs pour lesquels les établissements ont commencé à mener des activités liées aux bioproduits, selon la taille de l’établissement, 2015

Tableau A.19 Nombre d’établissements de bioproduits produisant des bioproduits pour leur propre usage interne, selon la région et la taille de l’établissement, 2015

Tableau A.20.1 Nombre d’établissements de bioproduits qui produisent des coproduits destinés à la vente, selon le type de produit et la région, 2015

Tableau A.20.2 Nombre d’établissements de bioproduits qui produisent des coproduits destinés à la vente, selon le type de produit et la taille de l’établissement, 2015

Tableau A.21 Total des ventes de coproduits par les établissements de bioproduits, selon la région et la taille de l’établissement, 2015

Tableau A.22 Emplacement géographique des acheteurs canadiens de bioproduits, selon la région et la taille de l’établissement, 2015

Tableau A.23.1 Facteurs motivant les établissements à développer ou produire des bioproduits, selon la région, 2015

Tableau A.23.2 Facteurs motivant les établissements à développer ou produire des bioproduits, selon la taille de l’établissement, 2015

Tableau A.24.1 Obstacles des établissements de bioproduits au développement ou à la production de bioproduits, selon la région, 2015

Tableau A.24.2 Obstacles des établissements de bioproduits au développement ou à la production de bioproduits, selon la taille de l’établissement, 2015

Tableau A.25.1 Activités d’amélioration de la biomasse menées par les établissements de bioproduits, selon la région, 2015

Tableau A.25.2 Activités d’amélioration de la biomasse menées par les établissements de bioproduits, selon la taille de l’établissement, 2015

Tableau A.26 Modes d’approvisionnement en biomasse des établissements de bioproduits, selon la région et la taille de l’établissement, 2015

Tableau A.27.1 Type de fournisseurs de biomasse des établissements de bioproduits, selon la région, 2015

Tableau A.27.2 Type de fournisseurs de biomasse des établissements de bioproduits, selon la taille de l’établissement, 2015

Tableau A.28.1 Type de biomasse déclarée comme biomasse primaire, selon le nombre d’établissements, la part de la biomasse totale utilisée et la région, 2015

Tableau A.28.2 Type de biomasse déclarée comme biomasse primaire, selon le nombre d’établissements, la part de la biomasse totale utilisée et la taille de l’établissement, 2015

Tableau A.29.1 Pourcentage de la biomasse primaire obtenue, selon l’emplacement géographique et la région, 2015

Tableau A.29.2 Pourcentage de la biomasse primaire obtenue, selon l’emplacement géographique et la taille de l’établissement, 2015

Tableau A.30 Distance de transport de la biomasse primaire, selon la région et la taille de l’établissement, 2015

Tableau A.31.1 Nombre et type d’employés ayant travaillé au moins 50 % de leur temps à des activités liées aux bioproduits, selon la région, 2015

Tableau A.31.2 Nombre et type d’employés ayant travaillé au moins 50 % de leur temps à des activités liées aux bioproduits, selon la taille de l’établissement, 2015

Tableau A.32 Proportion des établissements de bioproduits ayant des postes à temps plein ou à temps partiel vacants liés aux bioproduits, selon la région et la taille de l’établissement, 2015

Tableau A.33.1 Obstacles des établissements de bioproduits à pourvoir des postes vacants liés aux bioproduits, selon la région, 2015

Tableau A.33.2 Obstacles des établissements de bioproduits à pourvoir des postes vacants liés aux bioproduits, selon la taille de l’établissement, 2015

Tableau A.34.1 Lieux où les établissements de bioproduits ont envisagé de déménager ou d'ouvrir de nouvelles installations de bioproduits, selon la région, 2015

Tableau A.34.2 Lieux où les établissements de bioproduits ont envisagé de déménager ou d'ouvrir de nouvelles installations de bioproduits, selon la taille de l’établissement, 2015

Tableau A.35.1 Facteurs importants considérés par les établissements de bioproduits lorsqu’ils envisagent de déménager ou d'ouvrir de nouvelles installations de bioproduits, selon la région, 2015

Tableau A.35.2 Facteurs importants considérés par les établissements de bioproduits lorsqu’ils envisagent de déménager ou d'ouvrir de nouvelles installations de bioproduits, selon la taille de l’établissement, 2015

Tableau A.36 Proportion des établissements de bioproduits ayant donné en sous-traitance des activités liées aux bioproduits, selon la région et la taille de l’établissement, 2015

Tableau A.37.1 Nombre d’activités liées aux bioproduits ayant été données en sous-traitance par des établissements de bioproduits, selon la région, 2015

Tableau A.37.2 Nombre d’activités liées aux bioproduits ayant été données en sous-traitance par des établissements de bioproduits, selon la taille de l’établissement, 2015

Tableau A.38.1 Raisons pour lesquelles les établissements de bioproduits ont sous-traité des activités liées aux bioproduits, selon le degré d’importance et la région, 2015

Tableau A.38.2 Raisons pour lesquelles les établissements de bioproduits ont sous-traité des activités liées aux bioproduits, selon le degré d’importance et la taille de l’établissement, 2015

Tableau A.39 Nombre d’établissements de bioproduits ayant participé à des accords de coopération ou de collaboration liées aux bioproduits, selon la région et la taille de l’établissement, 2015

Tableau A.40.1 Nombre d’établissements de bioproduits ayant collaboré avec des partenaires au cours des trois dernières années, selon le type de partenariat et la région, 2013-2015

Tableau A.40.2 Nombre d’établissements de bioproduits ayant collaboré avec des partenaires au cours des trois dernières années, selon le type de partenariat et la taille de l’établissement, 2013-2015

Tableau A.41.1 Raisons pour lesquelles les établissements de bioproduits ont décidé de coopérer ou de collaborer avec des partenaires, selon le degré d’importance et la région, 2015

Tableau A.41.2 Raisons pour lesquelles les établissements de bioproduits ont décidé de coopérer ou de collaborer avec des partenaires, selon le degré d’importance et la taille de l’établissement, 2015

Tableau A.42 Nombre d’établissements de bioproduits ayant exigé de leurs clients que les intrants de biomasse soient durables, selon la région et la taille de l’établissement, 2015

Tableau A.43 Nombre d'établissements de bioproduits ayant pris des mesures afin de vérifier si leurs intrants de biomasse étaient produits de façon durable, selon la région et la taille de l’établissement, 2015

Tableau A.44 Nombre et type de méthodes utilisées par les établissements de bioproduits pour vérifier si leurs intrants de biomasse étaient produits de façon durable, selon la région et la taille de l’établissement, 2015

Tableau A.45 Nombre d'établissements de bioproduits ayant effectué une analyse du cycle de vie (ACV) ou rempli une déclaration environnementale de produit (DEP®) pour leurs bioproduits, selon la région et la taille de l’établissement, 2010-2015

Tableau A.46.1 Facteurs ayant empêché les établissements de faire une analyse du cycle de vie (ACV) ou de remplir une déclaration environnementale de produit (DEP®) pour leurs bioproduits, selon la région, 2015

Tableau A.46.2 Facteurs ayant empêché les établissements de faire une analyse du cycle de vie (ACV) ou de remplir une déclaration environnementale de produit (DEP®) pour leurs bioproduits, selon la taille de l’établissement, 2015

Tableau A.47 Nombre de bioproduits certifiés, selon le type de certification, la région et la taille de l’établissement, 2015

Tableau A.48 Proportion des établissements de bioproduits planifiant d'utiliser les résultats de l'analyse du cycle de vie (ACV) pour commercialiser ou promouvoir leurs bioproduits, selon la région et la taille de l’établissement, 2015

Tableau A.49.1 Proportion des établissements de bioproduits ayant planifié d’effectuer une analyse du cycle de vie (ACV) ou de remplir une déclaration environnementale de produit (DEP®) pour n’importe lequel de leurs bioproduits durant les exercices financiers de 2016, 2017 ou 2018, selon la région, 2015

Tableau A.49.2 Proportion des établissements de bioproduits ayant planifié d’effectuer une analyse du cycle de vie (ACV) ou de remplir une déclaration environnementale de produit (DEP®) pour n’importe lequel de leurs bioproduits durant les exercices financiers de 2016, 2017 ou 2018, selon la taille de l’établissement, 2015

Tableau A.50.1 Nombre de brevets et de demandes de brevets en attente relatives à des bioproduits, selon la région géographique et la région, 2015

Tableau A.50.2 Nombre de brevets et de demandes de brevets en attente relatives à des bioproduits, selon la région géographique et la taille de l’établissement, 2015

Tableau A.51.1 Nombre de demandes de brevet unique relatives à des bioproduits soumises et nombre de ces demandes obtenues, selon l’année et la région, 2014 et 2015

Tableau A.51.2 Nombre de demandes de brevet unique relatives à des bioproduits soumises et nombre de ces demandes obtenues, selon l’année et la taille de l’établissement, 2014 et 2015

Tableau A.52.1 Nombre de marques de commerce liées à des bioproduits, selon l’année et la région, 2014 et 2015

Tableau A.52.2 Nombre de marques de commerce liées à des bioproduits, selon l’année et la taille de l’établissement, 2014 et 2015

Tableau A.53 Nombre d’établissements de bioproduits ayant accordé ou transféré à une autre entreprise des droits de propriété intellectuelle liés à des bioproduits, ou ayant acquis des droits de propriété intellectuelle liés aux bioproduits d’une autre entreprise, selon la région et la taille de l’établissement, 2015

Tableau A.54.1 Raisons de solliciter des capitaux en 2014 et/ou 2015, selon la région, 2014 et 2015

Tableau A.54.2 Raisons de solliciter des capitaux en 2014 et/ou 2015, selon la taille de l’établissement, 2014 et 2015

Tableau A.55.1 Montant du financement sollicité et recueilli pour financer des activités liées aux bioproduits, selon l'année et la région, 2014 et 2015

Tableau A.55.2 Montant du financement sollicité et recueilli pour financer des activités liées aux bioproduits, selon l'année et la taille de l’établissement, 2014 et 2015

Tableau A.56.1 Montant total du financement obtenu pour des activités liées aux bioproduits, selon la source de financement et la région, 2015

Tableau A.56.2 Montant total du financement obtenu pour des activités liées aux bioproduits, selon la source de financement et la taille de l’établissement, 2015

Tableau A.57 Nombre d’établissements de bioproduits ayant fait une demande de remboursement ou de crédits d’impôt pour leurs dépenses en recherche et développement liées aux bioproduits dans le cadre du programme d’encouragements fiscaux du Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) au cours d’un des cinq derniers exercices financiers, selon la région et la taille de l’établissement, 2010-2015

Tableau A.58 Nombre d’établissements de bioproduits ayant reçu du financement provenant du Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) au cours des cinq dernières années, selon la région et la taille de l’établissement, 2010-2015

Tableau A.59 Nombre d’établissements de bioproduits, au cours des cinq derniers exercices financiers, ayant présenté des demandes auprès d’autres programmes gouvernementaux (fédéraux, provinciaux ou municipaux) liés ou applicables aux bioproduits, selon la région et la taille de l’établissement, 2010-2015

Tableau A.60.1 Types de programmes gouvernementaux (fédéral, provincial ou municipal) auxquels les établissements de bioproduits ont présenté une demande, selon la région, 2015

Tableau A.60.2 Types de programmes gouvernementaux (fédéral, provincial ou municipal) auxquels les établissements de bioproduits ont présenté une demande, selon la taille de l’établissement, 2015

Tableau A.61.1 Types de programmes ou de mesures incitatives qui seraient avantageux pour les établissements de bioproduits menant des activités liées aux bioproduits, selon la région, 2015

Tableau A.61.2 Types de programmes ou de mesures incitatives qui seraient avantageux pour les établissements de bioproduits menant des activités liées aux bioproduits, selon la taille de l’établissement, 2015

Références

Site Internet du Service des délégués commerciaux du Canada. http://www.international.gc.ca/investors-investisseurs/sector-secteurs/bioproduct-bioproduit.aspx?lang=fra.

Notes

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