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Tableau A.51.1

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Tableau A.51.1
Nombre de demandes de brevet unique relatives à des bioproduits soumises et nombre de ces demandes obtenues, selon l’année et la région, 2014 et 2015
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Nombre de demandes de brevet unique relatives à des bioproduits soumises et nombre de ces demandes obtenues. Les données sont présentées selon Région (titres de rangée) et Brevets demandés et Brevets obtenus, calculées selon nombre unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Région	Brevets demandés	Brevets obtenus
Région	nombre
Canada
2014	172^{Note E: à utiliser avec prudence}	99^{Note E: à utiliser avec prudence}
2015	131^{Note E: à utiliser avec prudence}	143^{Note E: à utiliser avec prudence}
Provinces de l'Atlantique
2014	Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique	3^{Note E: à utiliser avec prudence}
2015	4^{Note E: à utiliser avec prudence}	Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique
Québec
2014	Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique	0
2015	11^{Note E: à utiliser avec prudence}	0
Ontario
2014	147^{Note E: à utiliser avec prudence}	83^{Note E: à utiliser avec prudence}
2015	Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique	123^{Note E: à utiliser avec prudence}
Prairies
2014	0	0
2015	Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique	Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique
Colombie-Britannique
2014	20^{Note E: à utiliser avec prudence}	12^{Note E: à utiliser avec prudence}
2015	17^{Note E: à utiliser avec prudence}	13^{Note E: à utiliser avec prudence}
x confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique ^E à utiliser avec prudence Note : Évaluations préliminaires, sous réserve de toute modification En raison de l'arrondissement des données, les totaux ne correspondent pas toujours à la somme de leurs composantes. Le coefficient de variation (CV) et l'écart-type (ÉT) sont utilisés comme des indicateurs de qualité. Source : Statistique Canada, Enquête sur la production et le développement de bioproduits, 2015

Date de modification :: 2017-12-22