Tableau A.51.1


Tableau A.51.1
Nombre de demandes de brevet unique relatives à des bioproduits soumises et nombre de ces demandes obtenues, selon l’année et la région, 2014 et 2015
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Nombre de demandes de brevet unique relatives à des bioproduits soumises et nombre de ces demandes obtenues. Les données sont présentées selon Région (titres de rangée) et Brevets demandés et Brevets obtenus, calculées selon nombre unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Région Brevets demandés Brevets obtenus
nombre
Canada
2014   172Note E: à utiliser avec prudence   99Note E: à utiliser avec prudence
2015   131Note E: à utiliser avec prudence   143Note E: à utiliser avec prudence
Provinces de l'Atlantique
2014   Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique   3Note E: à utiliser avec prudence
2015   4Note E: à utiliser avec prudence   Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique
Québec
2014   Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique   0
2015   11Note E: à utiliser avec prudence   0
Ontario
2014   147Note E: à utiliser avec prudence   83Note E: à utiliser avec prudence
2015   Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique   123Note E: à utiliser avec prudence
Prairies
2014   0   0
2015   Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique   Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique
Colombie-Britannique
2014   20Note E: à utiliser avec prudence   12Note E: à utiliser avec prudence
2015   17Note E: à utiliser avec prudence   13Note E: à utiliser avec prudence
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