Tableau A.53

Warning Consulter la version la plus récente.

Information archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.


Tableau A.53
Nombre d’établissements de bioproduits ayant accordé ou transféré à une autre entreprise des droits de propriété intellectuelle liés à des bioproduits, ou ayant acquis des droits de propriété intellectuelle liés aux bioproduits d’une autre entreprise
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Nombre d’entreprises de bioproduits ayant accordé ou transféré à une autre entreprise des droits de propriété intellectuelle liés à des bioproduits. Les données sont présentées selon Région (titres de rangée) et Accordé ou transféré et Reçu, calculées selon nombre unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Région Accordé ou transféré Reçu
nombre
Canada   10Note E: à utiliser avec prudence   11Note E: à utiliser avec prudence
Provinces de l'Atlantique   0   0
Québec   x   Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique
Ontario   x   Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique
Prairies   0   Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique
Colombie-Britannique   0   0
Taille
Petite (moins de 50 employés)   x   Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique
Moyenne (de 50 à 149 employés)   x   Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique
Grande (plus de 149 employés)   0   Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique
Date de modification :