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Tableau A.50.2

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Tableau A.50.2
Nombre de brevets et de demandes de brevets en attente relatives à des bioproduits, selon la région géographique et la taille de l'établissement, 2015
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Nombre de brevets et de demandes de brevets en attente relatives à des bioproduits. Les données sont présentées selon Taille (titres de rangée) et Établissements avec ou en instance d'obtention de brevets, Brevets existants et Brevets en instance, calculées selon nombre unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Taille	Établissements avec ou en instance d'obtention de brevets	Brevets existants	Brevets en instance
Taille	nombre
Petite (moins de 50 employés)	49^{Tableau A.50.2 Note C}	Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique	152^{Tableau A.50.2 Note D}
Au Canada (Office de la propriété intellectuelle du Canada)	48^{Tableau A.50.2 Note D}	83^{Tableau A.50.2 Note D}	Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique
Aux États-Unis (Bureau américain des brevets et des marques de commerce)	46^{Tableau A.50.2 Note D}	74^{Tableau A.50.2 Note D}	Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique
En Europe (Office européen des brevets)	34^{Tableau A.50.2 Note D}	Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique	Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique
Au Japon (Bureau des brevets du Japon)	Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique	Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique	14^{Note E: à utiliser avec prudence}
Autres régions géographiques	Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique	58^{Note E: à utiliser avec prudence}	Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique
Moyenne (de 50 à 149 employés)	Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique	Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique	14^{Note E: à utiliser avec prudence}
Au Canada (Office de la propriété intellectuelle du Canada)	Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique	Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique	Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique
Aux États-Unis (Bureau américain des brevets et des marques de commerce)	Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique	Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique	Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique
En Europe (Office européen des brevets)	7^{Note E: à utiliser avec prudence}	Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique	Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique
Au Japon (Bureau des brevets du Japon)	Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique	Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique	0
Autres régions géographiques	Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique	730^{Note E: à utiliser avec prudence}	Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique
Grande (plus de 149 employés)	Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique	Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique	0
Au Canada (Office de la propriété intellectuelle du Canada)	Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique	Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique	0
Aux États-Unis (Bureau américain des brevets et des marques de commerce)	Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique	Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique	0
En Europe (Office européen des brevets)	0	0	0
Au Japon (Bureau des brevets du Japon)	0	0	0
Autres régions géographiques	0	0	0
x confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique ^E à utiliser avec prudence Note : Bornes du coéfficient de variation (CV) Note C [ 0,100 < CV ≤ 0,150 ] Retour à la référence de note C referrer Note D [ 0,150 < CV ≤ 0,250 ] Retour à la référence de note D referrer Évaluations préliminaires, sous réserve de toute modification En raison de l'arrondissement des données, les totaux ne correspondent pas toujours à la somme de leurs composantes. Le coefficient de variation (CV) et l'écart-type (ÉT) sont utilisés comme des indicateurs de qualité. Source : Statistique Canada, Enquête sur la production et le développement de bioproduits, 2015

Date de modification :: 2017-12-22