Tableau A.51.2


Tableau A.51.2
Nombre de demandes de brevet unique relatives à des bioproduits soumises et nombre de ces demandes obtenues, selon l’année et la taille de l'établissement, 2014 et 2015
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Nombre de demandes de brevet unique relatives à des bioproduits soumises et nombre de ces demandes obtenues. Les données sont présentées selon Taille (titres de rangée) et Brevets demandés et Brevets obtenus, calculées selon nombre unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Taille Brevets demandés Brevets obtenus
nombre
Petite (moins de 50 employés)
2014   72Note E: à utiliser avec prudence   35Note E: à utiliser avec prudence
2015   68Note E: à utiliser avec prudence   34Tableau A.51.2 Note D
Moyenne (de 50 à 149 employés)
2014   Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique   Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique
2015   Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique   Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique
Grande (plus de 149 employés)
2014   Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique   Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique
2015   Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique   Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique
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