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1. Taux de déclaration de revenus des immigrants nouvellement arrivés au Canada : tendances et aperçu
Articles et rapports : 36-28-0001202301100004
Description : Il y a un certain intérêt stratégique à atteindre les populations difficiles à joindre au Canada et à les intégrer au régime fiscal afin qu’elles puissent bénéficier des programmes de prestations de soutien auxquelles elles ont droit. En s’appuyant sur la Base de données longitudinales sur l’immigration, cette étude apporte un éclairage nouveau sur les comportements en matière de déclaration de revenus des immigrants nouvellement arrivés au Canada et de leurs familles, au fil du temps.
Date de diffusion : 2023-11-22
2. Les effets des prestations fiscales pour enfants sur le revenu des mères célibataires
Articles et rapports : 36-28-0001202100500002
Description :
Les ressources financières auxquelles ont accès les familles ayant de jeunes enfants ont une incidence importante sur le développement de l’enfant, et elles peuvent avoir des répercussions à long terme sur la situation socioéconomique à l’âge adulte.

Cet article résume les résultats d’une nouvelle étude utilisant les données de Statistique Canada et analyse les effets de l’élargissement de la prestation fiscale pour enfants sur le revenu après impôt des mères célibataires, dans le contexte de la réforme de la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) en 2015, et de l’introduction de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) en 2016.

Date de diffusion : 2021-05-26
3. Examen du revenu des vétérans à partir de données fiscales : maintenant et à l’avenir
Articles et rapports : 75F0002M2019008
Description :
L’objectif principal de cette étude est de décrire les tendances générales en matière de revenus des vétérans avant et après leur sortie des forces régulières depuis 1998. L’orientation des travaux futurs y est également abordée. Cette étude fait partie du programme de recherche des Études sur la vie après le service militaire (EVAS). L’EVAS représente un partenariat entre Anciens Combattants Canada, le Ministère de la Défense Nationale et Statistique Canada. Pour cette étude sur le revenu, l’information des vétérans a été appariée au Fichier des familles T1 (données sur le revenu des déclarants et de leur famille) produits par Statistique Canada.

Date de diffusion : 2019-08-28
4. Accéder au Bon d’études canadien : l’atteinte des critères d’identification et d’éligibilité selon le revenu
Articles et rapports : 75F0002M2019007
Description :
Le fait de ne pas avoir de numéro d’assurance sociale (NAS) et ne pas produire de déclarations de revenus peut limiter l’accès à des programmes gouvernementaux de soutien comme la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et le Bon d’études canadien (BEC). En raison de la disponibilité limitée des données, l’ampleur des défis d’accès n’a pas pu être pleinement évaluée. Cette étude tente de combler cette lacune statistique en analysant les différences globales par rapport au fait de posséder un NAS et de produire une déclaration de revenus, selon le revenu familial, le niveau de scolarité des parents, le type de famille, l’identité autochtone de l’enfant et l’âge de l’enfant, au moyen des données du Recensement de 2016, complétées par des indicateurs de substitution de déclarations de revenus et de possession d’un NAS.
Date de diffusion : 2019-06-21
5. Profil des Canadiens à revenu élevé Archivé
Articles et rapports : 75F0002M2007006
Description :
Cette étude se fonde sur les données fiscales administratives et l'Enquête sur la sécurité financière pour examiner les tendances du nombre et des caractéristiques des Canadiens à revenu élevé, ainsi que de leur patrimoine et de leurs taux d'imposition réels, de 1982 à 2004. Une foule de seuils sert à délimiter le revenu élevé et on y souligne les statistiques sur les paliers supérieurs de 5 %, 1 %, 0,1 % et 0,01 % des déclarants.
Selon l'étude, il faut qu'une personne ait eu un revenu individuel de 89 000 $ pour entrer dans le palier supérieur de 5 % en 2004. Grâce à un revenu familial de 154 000 $, une famille se situerait dans le palier supérieur de 5 %. La croissance du revenu au palier supérieur a été assez rapide, tandis que le revenu de la majorité de la population est demeuré stable. Le Canada avait beaucoup moins de bénéficiaires de revenu supérieur en 2004 et leur revenu était considérablement moins élevé qu'aux États-Unis. Les personnes à revenu élevé ont tendance à être des hommes mariés, d'âge moyen et vivant dans un grand centre urbain. Même si les femmes représentent une plus grande proportion du palier supérieur de 5 % des déclarants depuis 1982, elles ne gagnent pas assez pour se retrouver dans les groupes à revenu très élevé. Les Canadiens à revenu élevé représentent à peu près la même part du patrimoine total que du revenu total.
Conformément à leur part de plus en plus grande du revenu total, les Canadiens à revenu élevé paient une part de plus en plus importante de l'impôt sur le revenu des particuliers total. Leur part du revenu total est passée de 21 % à 25 % entre 1992 et 2004, tandis que leur part de l'impôt sur le revenu payé est passée de 30 % à 36 %. En même temps, leur taux d'imposition réel a été ramené de 29 % à 27 %. Ainsi, malgré des taux d'imposition inférieurs, l'augmentation du revenu a été suffisamment importante, lorsqu'on la combine au système d'impôt progressif, pour donner une part accrue de l'impôt total payé par les Canadiens à revenu élevé. Il y a une grande hétérogénéité dans les taux d'imposition réels au niveau individuel, certains particuliers à revenu élevé ayant un taux d'imposition réel de plus de 45 %, tandis que d'autres ne paient que 10 %. Dans la répartition du revenu, la proportion de déclarants qui ne paient pas d'impôt a diminué entre 1992 et 2004.
Date de diffusion : 2007-09-24
6. Le crédit pour TPS Archivé
Articles et rapports : 75-001-X200610613166
Géographie : Canada
Description :
En 2003, la TPS (taxe sur les produits et services) a rapporté 30,6 milliards de dollars au gouvernement fédéral. De ce montant, 2,9 milliards de dollars ont été remboursés en crédit aux déclarants âgés de 16 ans et plus en fonction de leur revenu. Combien de personnes reçoivent-elles le crédit pour TPS et qui sont-elles? Ce crédit contribue t-il à redistribuer le revenu?
Date de diffusion : 2006-09-19
7. Nouvelle analyse des tendances récentes de l'inégalité du revenu après impôt au Canada au moyen des données de recensement Archivé
Articles et rapports : 11F0019M2006274
Géographie : Canada
Description :
Nous présentons de nouveaux résultats concernant les niveaux et les tendances de l'inégalité du revenu après impôt au Canada au cours de la période allant de 1980 à 2000. Nous soutenons que les sources de données existantes ne révèlent pas nécessairement les variations dans les queues de la distribution du revenu alors qu'une grande part des changements que subit cette distribution s'y produisent. Nos données sont tirées des fichiers du recensement et complétées par des estimations de l'impôt payé calculées d'après les renseignements disponibles dans les bases de données fiscales administratives. Nous validons notre méthode de prévision de l'impôt payé par les individus repris dans les fichiers de recensement, puis nous comparons les niveaux et les tendances de l'inégalité du revenu après impôt déterminés d'après notre nouvelle source de données et d'après les données d'enquête généralement utilisées. Nous constatons que l'inégalité du revenu après impôt est considérablement plus importante si l'on se fonde sur les nouvelles données, principalement parce que les niveaux de revenu à l'extrémité inférieure de la distribution sont plus faibles qu'avec les données d'enquête habituelles. Les nouvelles données révèlent un accroissement plus important de l'inégalité du revenu après impôt à long terme et une variabilité nettement plus forte au cours du cycle économique. Ces résultats soulèvent des questions intéressantes quant au rôle du régime d'impôt et de transferts dans l'atténuation des tendances et des fluctuations de l'inégalité du revenu du marché.
Date de diffusion : 2006-02-27
8. L'impôt foncier et le revenu Archivé
Articles et rapports : 75-001-X200510313137
Géographie : Canada
Description :
On considère de plus en plus que les recettes dont disposent les municipalités ne suffisent pas à financer les programmes qui relèvent de leurs responsabilités. Les impôts fonciers (résidentiels et non résidentiels) sont de loin la plus importante source des recettes municipales (35 % en 2003, contre 30 % en 1988). Mais les impôts fonciers résidentiels sont communément jugés régressifs par rapport au revenu. À partir du Recensement de la population de 2001, cette étude tente de quantifier la régressivité des impôts fonciers résidentiels dans les municipalités canadiennes et d'examiner si les impôts régressifs sont généralement attribuables aux personnes âgées à faible revenu qui vivent dans des maisons chères.
Date de diffusion : 2005-06-20
9. Utilisation des données fiscales : une application des données de la taxe sur les produits et services (TPS) Archivé
Articles et rapports : 11-522-X20030017708
Description :
Cet article donne un aperçu du travail accompli, à ce jour, dans l'utilisation des données de la TPS à Statistique Canada comme remplacement direct au niveau de l'imputation ou de l'estimation ou comme outil de certification des données.
Date de diffusion : 2005-01-26
10. L'évolution du profil des particuliers du Canada Archivé
Articles et rapports : 11F0024M20040007613
Description :
Dans cette étude, on examine les tendances passées et à venir des contribuables canadiens au chapitre des données démographiques, de la population active, des technologies, des caractéristiques socioéconomiques et de la programmation financière. Cette étude regroupe les recherches de Statistique Canada avec celles réalisées ailleurs pour faire la lumière sur les nouvelles tendances pertinentes concernant la fiscalité et l'observation par les particuliers du Canada.
Date de diffusion : 2004-11-25

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1. Taux de déclaration de revenus des immigrants nouvellement arrivés au Canada : tendances et aperçu
Articles et rapports : 36-28-0001202301100004
Description : Il y a un certain intérêt stratégique à atteindre les populations difficiles à joindre au Canada et à les intégrer au régime fiscal afin qu’elles puissent bénéficier des programmes de prestations de soutien auxquelles elles ont droit. En s’appuyant sur la Base de données longitudinales sur l’immigration, cette étude apporte un éclairage nouveau sur les comportements en matière de déclaration de revenus des immigrants nouvellement arrivés au Canada et de leurs familles, au fil du temps.
Date de diffusion : 2023-11-22
2. Les effets des prestations fiscales pour enfants sur le revenu des mères célibataires
Articles et rapports : 36-28-0001202100500002
Description :
Les ressources financières auxquelles ont accès les familles ayant de jeunes enfants ont une incidence importante sur le développement de l’enfant, et elles peuvent avoir des répercussions à long terme sur la situation socioéconomique à l’âge adulte.

Cet article résume les résultats d’une nouvelle étude utilisant les données de Statistique Canada et analyse les effets de l’élargissement de la prestation fiscale pour enfants sur le revenu après impôt des mères célibataires, dans le contexte de la réforme de la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) en 2015, et de l’introduction de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) en 2016.

Date de diffusion : 2021-05-26
3. Examen du revenu des vétérans à partir de données fiscales : maintenant et à l’avenir
Articles et rapports : 75F0002M2019008
Description :
L’objectif principal de cette étude est de décrire les tendances générales en matière de revenus des vétérans avant et après leur sortie des forces régulières depuis 1998. L’orientation des travaux futurs y est également abordée. Cette étude fait partie du programme de recherche des Études sur la vie après le service militaire (EVAS). L’EVAS représente un partenariat entre Anciens Combattants Canada, le Ministère de la Défense Nationale et Statistique Canada. Pour cette étude sur le revenu, l’information des vétérans a été appariée au Fichier des familles T1 (données sur le revenu des déclarants et de leur famille) produits par Statistique Canada.

Date de diffusion : 2019-08-28
4. Accéder au Bon d’études canadien : l’atteinte des critères d’identification et d’éligibilité selon le revenu
Articles et rapports : 75F0002M2019007
Description :
Le fait de ne pas avoir de numéro d’assurance sociale (NAS) et ne pas produire de déclarations de revenus peut limiter l’accès à des programmes gouvernementaux de soutien comme la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et le Bon d’études canadien (BEC). En raison de la disponibilité limitée des données, l’ampleur des défis d’accès n’a pas pu être pleinement évaluée. Cette étude tente de combler cette lacune statistique en analysant les différences globales par rapport au fait de posséder un NAS et de produire une déclaration de revenus, selon le revenu familial, le niveau de scolarité des parents, le type de famille, l’identité autochtone de l’enfant et l’âge de l’enfant, au moyen des données du Recensement de 2016, complétées par des indicateurs de substitution de déclarations de revenus et de possession d’un NAS.
Date de diffusion : 2019-06-21
5. Profil des Canadiens à revenu élevé Archivé
Articles et rapports : 75F0002M2007006
Description :
Cette étude se fonde sur les données fiscales administratives et l'Enquête sur la sécurité financière pour examiner les tendances du nombre et des caractéristiques des Canadiens à revenu élevé, ainsi que de leur patrimoine et de leurs taux d'imposition réels, de 1982 à 2004. Une foule de seuils sert à délimiter le revenu élevé et on y souligne les statistiques sur les paliers supérieurs de 5 %, 1 %, 0,1 % et 0,01 % des déclarants.
Selon l'étude, il faut qu'une personne ait eu un revenu individuel de 89 000 $ pour entrer dans le palier supérieur de 5 % en 2004. Grâce à un revenu familial de 154 000 $, une famille se situerait dans le palier supérieur de 5 %. La croissance du revenu au palier supérieur a été assez rapide, tandis que le revenu de la majorité de la population est demeuré stable. Le Canada avait beaucoup moins de bénéficiaires de revenu supérieur en 2004 et leur revenu était considérablement moins élevé qu'aux États-Unis. Les personnes à revenu élevé ont tendance à être des hommes mariés, d'âge moyen et vivant dans un grand centre urbain. Même si les femmes représentent une plus grande proportion du palier supérieur de 5 % des déclarants depuis 1982, elles ne gagnent pas assez pour se retrouver dans les groupes à revenu très élevé. Les Canadiens à revenu élevé représentent à peu près la même part du patrimoine total que du revenu total.
Conformément à leur part de plus en plus grande du revenu total, les Canadiens à revenu élevé paient une part de plus en plus importante de l'impôt sur le revenu des particuliers total. Leur part du revenu total est passée de 21 % à 25 % entre 1992 et 2004, tandis que leur part de l'impôt sur le revenu payé est passée de 30 % à 36 %. En même temps, leur taux d'imposition réel a été ramené de 29 % à 27 %. Ainsi, malgré des taux d'imposition inférieurs, l'augmentation du revenu a été suffisamment importante, lorsqu'on la combine au système d'impôt progressif, pour donner une part accrue de l'impôt total payé par les Canadiens à revenu élevé. Il y a une grande hétérogénéité dans les taux d'imposition réels au niveau individuel, certains particuliers à revenu élevé ayant un taux d'imposition réel de plus de 45 %, tandis que d'autres ne paient que 10 %. Dans la répartition du revenu, la proportion de déclarants qui ne paient pas d'impôt a diminué entre 1992 et 2004.
Date de diffusion : 2007-09-24
6. Le crédit pour TPS Archivé
Articles et rapports : 75-001-X200610613166
Géographie : Canada
Description :
En 2003, la TPS (taxe sur les produits et services) a rapporté 30,6 milliards de dollars au gouvernement fédéral. De ce montant, 2,9 milliards de dollars ont été remboursés en crédit aux déclarants âgés de 16 ans et plus en fonction de leur revenu. Combien de personnes reçoivent-elles le crédit pour TPS et qui sont-elles? Ce crédit contribue t-il à redistribuer le revenu?
Date de diffusion : 2006-09-19
7. Nouvelle analyse des tendances récentes de l'inégalité du revenu après impôt au Canada au moyen des données de recensement Archivé
Articles et rapports : 11F0019M2006274
Géographie : Canada
Description :
Nous présentons de nouveaux résultats concernant les niveaux et les tendances de l'inégalité du revenu après impôt au Canada au cours de la période allant de 1980 à 2000. Nous soutenons que les sources de données existantes ne révèlent pas nécessairement les variations dans les queues de la distribution du revenu alors qu'une grande part des changements que subit cette distribution s'y produisent. Nos données sont tirées des fichiers du recensement et complétées par des estimations de l'impôt payé calculées d'après les renseignements disponibles dans les bases de données fiscales administratives. Nous validons notre méthode de prévision de l'impôt payé par les individus repris dans les fichiers de recensement, puis nous comparons les niveaux et les tendances de l'inégalité du revenu après impôt déterminés d'après notre nouvelle source de données et d'après les données d'enquête généralement utilisées. Nous constatons que l'inégalité du revenu après impôt est considérablement plus importante si l'on se fonde sur les nouvelles données, principalement parce que les niveaux de revenu à l'extrémité inférieure de la distribution sont plus faibles qu'avec les données d'enquête habituelles. Les nouvelles données révèlent un accroissement plus important de l'inégalité du revenu après impôt à long terme et une variabilité nettement plus forte au cours du cycle économique. Ces résultats soulèvent des questions intéressantes quant au rôle du régime d'impôt et de transferts dans l'atténuation des tendances et des fluctuations de l'inégalité du revenu du marché.
Date de diffusion : 2006-02-27
8. L'impôt foncier et le revenu Archivé
Articles et rapports : 75-001-X200510313137
Géographie : Canada
Description :
On considère de plus en plus que les recettes dont disposent les municipalités ne suffisent pas à financer les programmes qui relèvent de leurs responsabilités. Les impôts fonciers (résidentiels et non résidentiels) sont de loin la plus importante source des recettes municipales (35 % en 2003, contre 30 % en 1988). Mais les impôts fonciers résidentiels sont communément jugés régressifs par rapport au revenu. À partir du Recensement de la population de 2001, cette étude tente de quantifier la régressivité des impôts fonciers résidentiels dans les municipalités canadiennes et d'examiner si les impôts régressifs sont généralement attribuables aux personnes âgées à faible revenu qui vivent dans des maisons chères.
Date de diffusion : 2005-06-20
9. Utilisation des données fiscales : une application des données de la taxe sur les produits et services (TPS) Archivé
Articles et rapports : 11-522-X20030017708
Description :
Cet article donne un aperçu du travail accompli, à ce jour, dans l'utilisation des données de la TPS à Statistique Canada comme remplacement direct au niveau de l'imputation ou de l'estimation ou comme outil de certification des données.
Date de diffusion : 2005-01-26
10. L'évolution du profil des particuliers du Canada Archivé
Articles et rapports : 11F0024M20040007613
Description :
Dans cette étude, on examine les tendances passées et à venir des contribuables canadiens au chapitre des données démographiques, de la population active, des technologies, des caractéristiques socioéconomiques et de la programmation financière. Cette étude regroupe les recherches de Statistique Canada avec celles réalisées ailleurs pour faire la lumière sur les nouvelles tendances pertinentes concernant la fiscalité et l'observation par les particuliers du Canada.
Date de diffusion : 2004-11-25

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Date de modification :: 2024-05-05

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