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- Articles et rapports : 75F0002M2019007Description :
Le fait de ne pas avoir de numéro d’assurance sociale (NAS) et ne pas produire de déclarations de revenus peut limiter l’accès à des programmes gouvernementaux de soutien comme la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et le Bon d’études canadien (BEC). En raison de la disponibilité limitée des données, l’ampleur des défis d’accès n’a pas pu être pleinement évaluée. Cette étude tente de combler cette lacune statistique en analysant les différences globales par rapport au fait de posséder un NAS et de produire une déclaration de revenus, selon le revenu familial, le niveau de scolarité des parents, le type de famille, l’identité autochtone de l’enfant et l’âge de l’enfant, au moyen des données du Recensement de 2016, complétées par des indicateurs de substitution de déclarations de revenus et de possession d’un NAS.
Date de diffusion : 2019-06-21 - 2. L'impôt foncier et le revenu ArchivéArticles et rapports : 75-001-X200510313137Géographie : CanadaDescription :
On considère de plus en plus que les recettes dont disposent les municipalités ne suffisent pas à financer les programmes qui relèvent de leurs responsabilités. Les impôts fonciers (résidentiels et non résidentiels) sont de loin la plus importante source des recettes municipales (35 % en 2003, contre 30 % en 1988). Mais les impôts fonciers résidentiels sont communément jugés régressifs par rapport au revenu. À partir du Recensement de la population de 2001, cette étude tente de quantifier la régressivité des impôts fonciers résidentiels dans les municipalités canadiennes et d'examiner si les impôts régressifs sont généralement attribuables aux personnes âgées à faible revenu qui vivent dans des maisons chères.
Date de diffusion : 2005-06-20
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Analyses (2)
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- Articles et rapports : 75F0002M2019007Description :
Le fait de ne pas avoir de numéro d’assurance sociale (NAS) et ne pas produire de déclarations de revenus peut limiter l’accès à des programmes gouvernementaux de soutien comme la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et le Bon d’études canadien (BEC). En raison de la disponibilité limitée des données, l’ampleur des défis d’accès n’a pas pu être pleinement évaluée. Cette étude tente de combler cette lacune statistique en analysant les différences globales par rapport au fait de posséder un NAS et de produire une déclaration de revenus, selon le revenu familial, le niveau de scolarité des parents, le type de famille, l’identité autochtone de l’enfant et l’âge de l’enfant, au moyen des données du Recensement de 2016, complétées par des indicateurs de substitution de déclarations de revenus et de possession d’un NAS.
Date de diffusion : 2019-06-21 - 2. L'impôt foncier et le revenu ArchivéArticles et rapports : 75-001-X200510313137Géographie : CanadaDescription :
On considère de plus en plus que les recettes dont disposent les municipalités ne suffisent pas à financer les programmes qui relèvent de leurs responsabilités. Les impôts fonciers (résidentiels et non résidentiels) sont de loin la plus importante source des recettes municipales (35 % en 2003, contre 30 % en 1988). Mais les impôts fonciers résidentiels sont communément jugés régressifs par rapport au revenu. À partir du Recensement de la population de 2001, cette étude tente de quantifier la régressivité des impôts fonciers résidentiels dans les municipalités canadiennes et d'examiner si les impôts régressifs sont généralement attribuables aux personnes âgées à faible revenu qui vivent dans des maisons chères.
Date de diffusion : 2005-06-20
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