Crime et justice

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Dans ce chapitre, on dresse le profil des caractéristiques des établissements qui desservent les femmes victimes de violence et leurs enfants ainsi que le profil des caractéristiques des clients ayant bénéficié des services d'un refuge le jour de l'instantané.

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Dans ce chapitre, on souligne les initiatives en vigueur dans quatre secteurs de compétence qui visent à mettre en place des programmes judiciaires spécialisés liés à la violence familiale : l'Ontario, Winnipeg, Calgary et le Yukon. Il y est également question des activités réalisées par le Service correctionnel du Canada en vue d'identifier les délinquants qui présentent des risques de violence familiale et de leur offrir des programmes de traitement.

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Dans cette série de rapports, on présente des statistiques détaillées et des analyses portant sur divers sujets et questions liées au système de justice canadien. La diffusion annuelle de l'article « Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 2001-2002 » publié dans Juristat résume les tendances des données provenant des tribunaux de la jeunesse pour l'ensemble du Canada, lesquels fournissent des données dans le cadre de l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse. Dans ce numéro de Juristat, on donne de l'information sur les caractéristiques des causes et des jeunes accusées, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. On offre également des statistiques qui couvrent une période de dix ans (soit de 1992-1993 à 2001-2002).

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Dans ce document de recherche, on examine les facteurs associés aux comportements délinquants observés dans un échantillon de jeunes de 12 à 15 ans. L'étude tente de déterminer s'il existe des différences entre les sexes quant aux facteurs associés à la délinquance, en particulier pour ce qui est de l'importance de l'engagement scolaire du jeune et de son expérience de victimisation.

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Ce rapport traite des conséquences du fait d'être témoins de violence à la maison sur le comportement agressif des enfants, compte tenu d'autres influences importantes, telles que les pratiques parentales, le soutien communautaire et social auquel le parent et l'enfant peuvent faire appel, les troubles affectifs de l'enfant et d'autres facteurs sociodémographiques.

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Le Cyberlivre du Canada est la version en ligne de l'Annuaire du Canada où textes, tableaux, graphiques et bandes sonores nous présentent les tendances sociales et économiques du pays. Le Cyberlivre du Canada traite de quatre aspects majeurs relatifs au Canada et aux Canadiens : le territoire, la société, l'économie et l'État. Vous y trouverez une mine de renseignements sur des sujets tels que l'influence humaine sur l'environnement, la population et la démographie, la santé, l'éducation, les ménages et les familles, la population active, les arts et les loisirs, les industries, les finances, le gouvernement et la justice. Tous les Canadiens apprécieront cet outil de référence utile qui permet de mieux comprendre les forces sociales, économiques et culturelles qui façonnent notre nation.

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La condamnation avec sursis a été adoptée en septembre 1996 à titre de nouvelle solution de rechange pour les contrevenants adultes. Aux termes de cette nouvelle sanction, le délinquant peut être condamné à purger, dans la collectivité, une peine d'emprisonnement de moins de deux ans. En 2001-2002, le Centre canadien de la statistique juridique a effectué une étude spéciale sur les condamnations avec sursis prononcées par les services correctionnels, afin d'examiner l'incidence de cette nouvelle condamnation sur l'administration des condamnations au Canada et d'étudier sa mise en application par l'examen du nombre de cas et de leurs caractéristiques.

Dans ce document, on utilise les données de l'étude spéciale ainsi que celles de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, afin de dresser le profil des cas de condamnation avec sursis et de leurs caractéristiques (par exemple, la durée de la sentence, l'infraction la plus grave, les conditions imposées). On tente aussi de définir les caractéristiques du délinquant (par exemple, l'âge, le sexe de ce dernier, s'il est d'origine autochtone ou non autochtone), et ce, à l'échelon national, provincial et territorial, entre 1997 et 2001. Les données des condamnations avec sursis sont également comparées aux tendances observées en ce qui a trait à la probation et à la détention, afin d'examiner l'incidence des condamnations avec sursis sur le recours à la probation et à l'incarcération. Des renseignements supplémentaires décrivant les politiques et procédures administratives des secteurs de compétence qui régissent les condamnations avec sursis sont également offerts. Aux données des services correctionnels s'ajoutent les données des tribunaux sur les condamnations avec sursis provenant des trois secteurs de compétence suivants : Terre-Neuve-et-Labrador, l'Ontario et l'Alberta.

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Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et des analyses sur divers sujets et questions liées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2001-2002 », résume les tendances des données provenant des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes à l'échelle canadienne, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes visant l'exercice financier 2001-2002. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, les taux de condamnations, les tendances de la détermination des peines et d'autres questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (1997-1998 à 2001-2002).

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Cet article, qui s'inspire des données autodéclarées de l'Enquête sociale générale de 1999, porte sur la violence envers les personnes âgées.

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La politique et les processus relatifs aux accusés ayant des troubles mentaux peuvent être complexes. Les personnes jugées inaptes à subir un procès ou non criminellement responsables de leurs actes à cause d'un trouble mental entrent en contact avec le système de santé et le système de justice. Grâce à la disponibilité accrue, depuis deux ou trois décennies, de médicaments psychotropes pour les personnes ayant des troubles mentaux, les spécialistes du système de santé peuvent maintenant traiter ce groupe dans un cadre non institutionnel. De même, la détention minimale et le traitement dans la collectivité ont remplacé l'emprisonnement d'une durée indéterminée dans les décisions prises par les tribunaux, lorsque l'accusé a été jugé inapte à subir un procès ou non criminellement responsable de ses actes. Dans ce document, on examine les marches à suivre relatives aux personnes reconnues comme ayant des troubles mentaux par les tribunaux et on détermine des possibilités de collecte de données.

Description : Nombre et pourcentage annuel d’admissions aux établissements d’hébergement pour les victimes de violence, selon le type de résident et la densité de la zone, Canada, province ou territoire, année de référence.

Description : Profil instantané d’une journée des résidents (nombre, pourcentage) dans les établissements d’hébergement pour les victimes de violence, selon la raison pour laquelle ils ou elles cherchaient refuge, Canada, province ou territoire, année de référence.

Description : Profil instantané d’une journée des femmes et des enfants qui accompagnent (nombre, pourcentage) résidant dans un établissement d’hébergement pour les victimes de violence comparativement aux personnes vivant au Canada, selon certaines caractéristiques, Canada, province ou territoire, année de référence.

Description : Profil instantané d’une journée des femmes et des enfants qui accompagnent (nombre, pourcentage, taux pour 100 000 personnes) résidant dans un établissement d’hébergement pour les victimes de violence, selon le groupe d’âge, Canada, région, année de référence.

Description : Profil instantané d’une journée des femmes (pourcentage) résidant dans un établissement d’hébergement pour les victimes de violence, selon la forme de violence subie, Canada, province ou territoire, année de référence.

Description : Profil instantané d’une journée des femmes (nombre, pourcentage) résidant dans un établissement d’hébergement pour les victimes de violence, selon le lien qu’elles entretiennent avec leur agresseur, Canada, province ou territoire, année de référence.

Description : Pourcentage d’établissements d’hébergement pour les victimes de violence offrant certains services, Canada, région, année de référence.

Description : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'état des ordonnances alimentaires à exécution réciproque et les inscriptions, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.

Description : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'âge des enfants, la durée d'inscription du cas et le nombre d'enfants visés par le cas, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.

Description : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'état d'activité, le type de paiement, la conformité aux paiements régulier et total, l'état des arriérés au début de mars de l'exercice et l'état de cession des paiements, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.

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Dans le cadre de cette analyse statistique multivariée, qui permet de calculer le nombre de contacts antérieurs avec la police chez les jeunes qui ont été arrêtés, on utilise des enregistrements liés longitudinalement au Programme de déclaration uniforme de la criminalité pour la période de 1995 à 2001.

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Dans ce Juristat, on présente le profil sociodémographique des policiers et des personnes qui travaillent dans le domaine des services de sécurité privés. Les données sur l'emploi concernant les personnes travaillant dans les domaines des services de sécurité privés et des services de police publics sont tirées des recensements de la population et des logements de 1991, 1996 et 2001.

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Dans ce rapport, on examine la criminalité déclarée par la police en 2003 au Canada. Les données sont présentées dans le contexte des tendances à court et à long terme.

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Le présent rapport fournit un aperçu des introductions par effraction (IPE) dans les résidences, les établissements publics et « d'autres » endroits au Canada, ainsi que des tendances des IPE déclarées par la police aux échelons national, provincial ou territorial et des régions métropolitaines de recensement. On y discute également des caractéristiques des victimes, des auteurs présumés et des affaires d'IPE ainsi que des IPE dans les résidences dans un dessein violent ou avec menace de violence (invasion du domicile). Enfin, on y présente l'intervention du système judiciaire à ces types d'affaires.

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Au cours des dernières décennies, la reconnaissance par la société du problème de la violence familiale a poussé le système de justice pénale à adopter une nouvelle approche face à la violence conjugale et à mettre en oeuvre des initiatives de prévention et d'intervention à l'échelon de la collectivité. En outre, des recherches menées par les gouvernements et les universitaires nous ont permis de mieux comprendre la nature et l'étendue de la violence, les facteurs de risque associés à la violence conjugale et les caractéristiques des victimes et des contrevenants.

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La définition de mauvais traitements envers les enfants varie selon les chercheurs et les professionnels des domaines de la justice pénale, de la santé et des services sociaux. Par exemple, les mauvais traitements infligés aux enfants sont définis de façon différente aux fins du droit pénal et de la protection de l'enfance, et, de plus, les définitions établies dans le contexte de la protection de l'enfance varient d'un secteur de compétence à l'autre.

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Le vieillissement de la population canadienne ces dernières années a entraîné des changements à la façon de répondre aux besoins des Canadiens âgés. Les soins prodigués dans la collectivité sont maintenant préférés aux soins en établissement pour les personnes âgées ayant besoin d'aide, la majorité des soins à donner étant laissés aux membres de la famille et aux amis

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À l'aide des données de l'Enquête sur les homicides, on examine dans le présent chapitre la fréquence et les tendances des homicides dans la famille. On y explore également les circonstances entourant les homicides et les caractéristiques démographiques des auteurs présumés et des victimes. Enfin, on présente de l'information sur les suites de l'homicide dans la famille en examinant ce qui est arrivé à l'auteur présumé après l'homicide.

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Jusqu'à tout récemment, les politiques de mise en accusation et de poursuite ont mis l'accent sur le besoin de traiter la violence familiale « comme tout autre crime ». Ces politiques ont posé d'importantes difficultés aux policiers et aux procureurs, qui ont pris conscience des caractéristiques particulières de la violence familiale, comme le partage du domicile et la présence de liens émotifs et financiers entre la victime et le contrevenant.

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Dans cet article, on trace les profils des enfants qui ont été témoins de violence à la maison, et on évalue les répercussions parallèles et à long terme sur leurs niveaux d'agressivité et d'anxiété, à l'aide des données tirées de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEJ).

Description : L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle.

L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.

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L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle. L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.

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Le guide de l’utilisateur pour l’indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) décrit les utilisations de l’indice, ainsi qu’une brève description sur la méthodologie qui sous-tend l'élaboration pour l’indice. Ce guide de l’utilisateur fournit également des instructions sur l’utilisation de l'indice ainsi que des considérations relatives aux données de l’ICDM.

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L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.

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Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la législation provinciale pertinente, les développements les plus récents, une description de chaque programme, comment ils gèrent les cas, les procédures d'enregistrement des ordonnances et de retrait des ordonnances, le dépistage, le suivi, le traitement des paiements, ainsi que les mesures d'exécution. Cet aperçu permet au lecteur de capter les différences ainsi que les ressemblances entre les programmes retrouvés dans chaque secteur de compétence. L'administration provinciale des programmes s'effectue en vertu de la loi habilitant. Un aperçu de la législation fédérale est ainsi décrit en premier lieu, suivi par la description des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires retrouvées dans chaque province et territoire.

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Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.

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Cette publication a pour objet de répertorier tous les tribunaux fédéraux et provinciaux du pays, qu'ils soient permanents ou itinèrants, selon leur type, leur juridiction et, selon le cas, leur emplacement ou les endroits où ils siègent les plus souvent.

Description : L'objectif de cette enquête est de recueillir des données financières en matière d'éducation auprès de toutes les maisons de réhabilitation et de correction au Canada. Ces données viennent appuyer les données recueillies des comptes publics provinciaux sur les dépenses provinciales dans le secteur de l'éducation.

Description : L'objectif de l'Enquête sur l'administration policière (EAP) est de recueillir des statistiques sur le personnel et les dépenses de chaque service de police public aux échelons municipal, provincial et fédéral du Canada. Les renseignements recueillis sont utilisés par les décideurs des gouvernements fédéral et provinciaux, les services de police de même que par les personnes responsables des budgets des services de police. Les données sont aussi utilisées par les médias pour informer le public.

Description : Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a pour objet de mesurer la fréquence des crimes dans la société canadienne ainsi que leurs caractéristiques. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux aussi bien que les chercheurs privés et publics.