Crime et justice

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Dans ce chapitre, on dresse le profil des caractéristiques des établissements qui desservent les femmes victimes de violence et leurs enfants ainsi que le profil des caractéristiques des clients ayant bénéficié des services d'un refuge le jour de l'instantané.

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Dans ce chapitre, on souligne les initiatives en vigueur dans quatre secteurs de compétence qui visent à mettre en place des programmes judiciaires spécialisés liés à la violence familiale : l'Ontario, Winnipeg, Calgary et le Yukon. Il y est également question des activités réalisées par le Service correctionnel du Canada en vue d'identifier les délinquants qui présentent des risques de violence familiale et de leur offrir des programmes de traitement.

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Dans cette série de rapports, on présente des statistiques détaillées et des analyses portant sur divers sujets et questions liées au système de justice canadien. La diffusion annuelle de l'article « Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 2001-2002 » publié dans Juristat résume les tendances des données provenant des tribunaux de la jeunesse pour l'ensemble du Canada, lesquels fournissent des données dans le cadre de l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse. Dans ce numéro de Juristat, on donne de l'information sur les caractéristiques des causes et des jeunes accusées, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. On offre également des statistiques qui couvrent une période de dix ans (soit de 1992-1993 à 2001-2002).

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Dans ce document de recherche, on examine les facteurs associés aux comportements délinquants observés dans un échantillon de jeunes de 12 à 15 ans. L'étude tente de déterminer s'il existe des différences entre les sexes quant aux facteurs associés à la délinquance, en particulier pour ce qui est de l'importance de l'engagement scolaire du jeune et de son expérience de victimisation.

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Ce rapport traite des conséquences du fait d'être témoins de violence à la maison sur le comportement agressif des enfants, compte tenu d'autres influences importantes, telles que les pratiques parentales, le soutien communautaire et social auquel le parent et l'enfant peuvent faire appel, les troubles affectifs de l'enfant et d'autres facteurs sociodémographiques.

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Le Cyberlivre du Canada est la version en ligne de l'Annuaire du Canada où textes, tableaux, graphiques et bandes sonores nous présentent les tendances sociales et économiques du pays. Le Cyberlivre du Canada traite de quatre aspects majeurs relatifs au Canada et aux Canadiens : le territoire, la société, l'économie et l'État. Vous y trouverez une mine de renseignements sur des sujets tels que l'influence humaine sur l'environnement, la population et la démographie, la santé, l'éducation, les ménages et les familles, la population active, les arts et les loisirs, les industries, les finances, le gouvernement et la justice. Tous les Canadiens apprécieront cet outil de référence utile qui permet de mieux comprendre les forces sociales, économiques et culturelles qui façonnent notre nation.

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La condamnation avec sursis a été adoptée en septembre 1996 à titre de nouvelle solution de rechange pour les contrevenants adultes. Aux termes de cette nouvelle sanction, le délinquant peut être condamné à purger, dans la collectivité, une peine d'emprisonnement de moins de deux ans. En 2001-2002, le Centre canadien de la statistique juridique a effectué une étude spéciale sur les condamnations avec sursis prononcées par les services correctionnels, afin d'examiner l'incidence de cette nouvelle condamnation sur l'administration des condamnations au Canada et d'étudier sa mise en application par l'examen du nombre de cas et de leurs caractéristiques.

Dans ce document, on utilise les données de l'étude spéciale ainsi que celles de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, afin de dresser le profil des cas de condamnation avec sursis et de leurs caractéristiques (par exemple, la durée de la sentence, l'infraction la plus grave, les conditions imposées). On tente aussi de définir les caractéristiques du délinquant (par exemple, l'âge, le sexe de ce dernier, s'il est d'origine autochtone ou non autochtone), et ce, à l'échelon national, provincial et territorial, entre 1997 et 2001. Les données des condamnations avec sursis sont également comparées aux tendances observées en ce qui a trait à la probation et à la détention, afin d'examiner l'incidence des condamnations avec sursis sur le recours à la probation et à l'incarcération. Des renseignements supplémentaires décrivant les politiques et procédures administratives des secteurs de compétence qui régissent les condamnations avec sursis sont également offerts. Aux données des services correctionnels s'ajoutent les données des tribunaux sur les condamnations avec sursis provenant des trois secteurs de compétence suivants : Terre-Neuve-et-Labrador, l'Ontario et l'Alberta.

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Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et des analyses sur divers sujets et questions liées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2001-2002 », résume les tendances des données provenant des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes à l'échelle canadienne, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes visant l'exercice financier 2001-2002. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, les taux de condamnations, les tendances de la détermination des peines et d'autres questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (1997-1998 à 2001-2002).

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Cet article, qui s'inspire des données autodéclarées de l'Enquête sociale générale de 1999, porte sur la violence envers les personnes âgées.

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La politique et les processus relatifs aux accusés ayant des troubles mentaux peuvent être complexes. Les personnes jugées inaptes à subir un procès ou non criminellement responsables de leurs actes à cause d'un trouble mental entrent en contact avec le système de santé et le système de justice. Grâce à la disponibilité accrue, depuis deux ou trois décennies, de médicaments psychotropes pour les personnes ayant des troubles mentaux, les spécialistes du système de santé peuvent maintenant traiter ce groupe dans un cadre non institutionnel. De même, la détention minimale et le traitement dans la collectivité ont remplacé l'emprisonnement d'une durée indéterminée dans les décisions prises par les tribunaux, lorsque l'accusé a été jugé inapte à subir un procès ou non criminellement responsable de ses actes. Dans ce document, on examine les marches à suivre relatives aux personnes reconnues comme ayant des troubles mentaux par les tribunaux et on détermine des possibilités de collecte de données.

Description : Indice de gravité de la criminalité (avec violence, sans violence, jeunes) et taux de classement pondéré (avec violence, sans violence), Canada, provinces, territoires et régions métropolitaines de recensement, 1998 à 2023.

Description : Nombre de victimes d'homicide et personnes accusées d'homicide, selon l'identité autochtone (total, selon l'identité autochtone; identité autochtone; identité non autochtone; identité autochtone inconnue), le groupe d'âge (total tous les âges; 0 à 11 ans; 12 à 17 ans; 18 à 24 ans; 25 à 29 ans; 30 à 39 ans; 40 à 49 ans; 50 à 59 ans; 60 ans et plus; âge inconnu) et le genre (toutes les identités de genre; genre masculin; genre féminin; genre inconnu), Canada, 1974 à 2023.

Description : Indice de gravité de la criminalité (avec violence, sans violence, jeunes) et taux de classement pondéré (avec violence, sans violence), services de police en Saskatchewan, 1998 à 2023.

Description : Crimes organisés déclarés par la police, selon l'infraction la plus grave (homicide et tentative de meurtre, voie de fait, infractions sexuelles, enlèvement et prise d'otage, trafic humain, vol qualifié et vol, infractions reliées aux armes à feux et aux armes, extorsion et harcèlement criminel, crime d'incendie, falsification et fraude, pornographie juvénile, participation à une organisation criminelle, infractions de probation et reliées aux tribunaux, possession et trafic de drogues, et autre infractions), Canada (certains services de police), 2016 à 2023.

Description : Indice de gravité de la criminalité (avec violence, sans violence, jeunes) et taux de classement pondéré (avec violence, sans violence), services de police en Colombie-Britannique, 1998 à 2023.

Description : Indice de gravité de la criminalité (avec violence, sans violence, jeunes) et taux de classement pondéré (avec violence, sans violence), services de police dans les territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut), 1998 à 2023.

Description : Crimes haineux déclarés par la police, selon le type de motif (race ou origine ethnique, religion, orientation sexuelle, langue, incapacité, sexe, âge), certaines régions et Canada (certains services de police), 2014 à 2023.

Description : Crimes haineux déclarés par la police, selon l'infraction la plus grave (homicide, voies de fait, vols qualifiés, harcèlement criminel, communications indécentes ou harcelantes, menaces, méfait, incitation publique à la haine), certaines régions et Canada (certains services de police), 2014 à 2023.

Description : Crimes haineux déclarés par la police, nombre d'affaires et taux pour 100 000 habitants, provinces, territoires, régions métropolitaines de recensement et Police militaire des Forces canadiennes, 2014 à 2023.

Description : Nombre de victimes d'homicide, selon la méthode utilisée pour commettre l'homicide (total méthodes utilisées; coup de feu; coup de couteau; coups portés; étranglement; feu (brûlures ou suffocation); autres méthodes utilisées; méthodes utilisées inconnues), Canada, 1974 à 2023.

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Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et analyses sur divers sujets et questions reliées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 2003-2004 », résume les tendances des données provenant des tribunaux de la jeunesse à l'étendue du Canada, qui fournissent des données à l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (ETJ). Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des jeunes accusées, les taux de condamnation, la détermination des peines et des questions connexes. De même, on y présente des statistiques pour la période de 13 ans entre 1991-1992, la première année pour laquelle les données de l'ETJ sont disponibles à l'échelle nationale, et l'année en cours, soit 2003-2004.

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Ce Juristat dresse le portrait de tous les refuges qui ont offert des services d'hébergement aux femmes violentées et à leurs enfants en 2003-2004 au Canada. En outre, grâce à un instantané d'une journée (14 avril 2004), il décrit certaines caractéristiques des résidents (motifs les ayant incitées à se rendre au refuge, groupe d'âge, responsabilités parentales, relation avec l'agresseur, intervention du système de justice pénale, etc.). Les données que renferme ce Juristat sont tirées principalement de l'Enquête sur les maisons d'hébergement (EMH), recensement biennal des établissements d'hébergement pour femmes victimes de violence conjugale, qui est réalisé par le Centre canadien de la statistique juridique dans le cadre de l'Initiative de lutte contre la violence familiale du gouvernement fédéral. Des questionnaires sont expédiés à tous les refuges dont on sait qu'ils assurent des services d'hébergement aux femmes violentées dans chaque province et territoire. On recueille des renseignements sur les caractéristiques des établissements et des services offerts au cours des 12 mois précédents (1er avril 2003 au 31 mars 2004). On présente également, dans le rapport, des comparaisons transversales et des comparaisons fondées sur des séries chronologiques de données provenant du fichier sur les tendances de l'EMH. Les données du fichier sur les tendances de l'EMH ne portent que sur les établissements qui ont participé à l'enquête à chacune des années suivantes : 1997-1998, 1999-2000, 2001-2002 et 2003-2004.

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Dans ce Juristat, on examine les antécédents des adultes sous la surveillance d'un programme provincial de services correctionnels en Saskatchewan entre les années 1999-2000 et 2003-2004 ainsi que les résultats de cette surveillance. Il s'agit du premier rapport analytique des données de la nouvelle Enquête sur les services correctionnels intégrés. Il présente une analyse des caractéristiques des personnes sous surveillance correctionnelle, et une description de leur période de surveillance et de toute période de surveillance subséquente, ainsi qu'une analyse comparative de ces caractéristiques entre les Autochtones et les non-Autochtones. Plusieurs cohortes de personnes libérées de l'activité correctionnelle supervisée en Saskatchewan font l'objet d'une analyse en ce qui concerne leur retour aux services correctionnels et la relation entre ces périodes de surveillance subséquentes et divers facteurs relatifs à la démographie, aux antécédents et à la justice pénale.

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Ce numéro de Juristat contient des données sur l'étendue et la nature de la victimisation avec violence des enfants et des jeunes au Canada, en 2003, telles qu'elles ont été déclarées à un sous-ensemble de services de police. On y examine les taux de victimisation selon l'âge et le sexe. Les données présentées décrivent les différents types d'agressions dont sont victimes les enfants et les jeunes, les armes utilisées pour infliger des blessures, les types de blessures ainsi que l'endroit et l'heure où se sont déroulées les agressions, selon les divers groupes d'âge. Parmi les autres sujets abordés dans le rapport, notons la pornographie juvénile, l'exploitation sexuelle des enfants, l'enlèvement et le rapt d'enfants. Le rapport comprend les statistiques policières tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, de l'Enquête sur l'homicide, ainsi que des données sur les tribunaux provenant de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.

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Dans cette série de rapports, on présente des statistiques et des analyses détaillées sur diverses questions liées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2003-2004 », comprend un résumé des tendances des tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes à l'ensemble du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes pour l'exercice financier 2003-2004.

Dans ce Juristat, on donne de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, le pourcentage de déclarations de culpabilité, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De plus, on y trouve des statistiques portant sur une période de cinq ans (1999-2000 à 2003-2004) et une période de dix ans (1994-1995 à 2003-2004).

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Dans ce rapport, fondé sur les données de l'Enquête sur les services aux victimes de 2002-2003, on trace le profil des organismes offrant des services aux victimes, et on fournit des renseignements sur la clientèle desservie. On présente également les données sur les types d'organismes au Canada, les services offerts, le personnel et les bénévoles, les demandes et attributions d'indemnisation aux victimes d'actes criminels, ainsi que les caractéristiques des clients, telles que le sexe, le groupe d'âge et le type de victimisation.

De plus, le rapport contient certains renseignements sur les maisons d'hébergement et refuges pour les femmes victimes de violence et leurs enfants. Ces renseignements ont été recueillis au moyen de l'Enquête sur les maisons d'hébergement de 2001-2002 de Statistique Canada.

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Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux-territoriaux se partagent l'administration des services correctionnels au Canada, ce qui comprend la garde (placement sous garde, détention provisoire et autre détention temporaire) et les peines communautaires (probation, condamnations avec sursis) de même que la libération d'office et la surveillance des libérés conditionnels. Les organismes de services correctionnels aux deux paliers travaillent au même objectif, c'est à-dire la protection de la société de même que la réadaptation des délinquants et leur réintégration productive en toute sécurité au sein de la collectivité.

Ce Juristat présente les données recueillies au moyen de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes pour l'exercice 2002 2003 ainsi que les tendances des données remontant à 1993 1994. On y examine les comptes quotidiens moyens des adultes qui ont été incarcérés, qui sont sous surveillance communautaire en probation, purgeant une condamnation avec sursis ou en liberté sous condition (libération conditionnelle ou mise en liberté d'office). On y décrit aussi le nombre d'admissions à ces programmes, les infractions entraînant l'admission, la durée de l'incarcération ou de la probation ainsi que les caractéristiques des contrevenants, comme l'âge, le sexe et le statut d'autochtone. Le coût des services correctionnels en 2002 2003, ventilé selon le type d'activité et l'ordre de gouvernement, figure aussi dans ce bulletin. On y présente les coûts quotidiens moyens par détenu et les coûts quotidiens par délinquant des personnes sous surveillance communautaire entre 1993 1994 et 2002 2003, de même que le nombre d'établissements correctionnels au Canada en 2002 2003.

Description :

Dans ce Juristat, on donne un aperçu des jeunes contrevenants dans le contexte des programmes de services correctionnels au Canada en 2002-2003. Les données de ce rapport constituent la dernière année où l'on présente de l'information sur les services correctionnels pour les jeunes selon la Loi sur les jeunes contrevenants, puisque la nouvelle Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents est entrée en vigueur le 1er avril 2003.

Les données sont tirées de trois sources : le Rapport sur les indicateurs clés pour les jeunes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes et l'Enquête sur les mesures de rechange. Les données provenant de ces sources sont analysées aux échelons national, provincial et territorial.

Description :

Dans ce rapport, on examine l'homicide au Canada. On y présente de l'information détaillée sur les caractéristiques des incidents d'homicide (meurtre, homicide involontaire coupable, infanticide), des victimes et des accusés. Les homicides font l'objet d'un examen aux échelons national, provincial ou territorial ainsi qu'à celui des régions métropolitaines. D'autres aspects sont également étudiés, dont la comparaison internationale des niveaux d'homicides, les homicides reliés aux gangs, les homicides par arme à feu, les homicides commis par les jeunes et les homicides familiaux (incluant ceux entre conjoints).

Description :

Ce document de recherche porte sur la répartition spatiale de la criminalité et de diverses caractéristiques sociales, physiques et économiques dans la ville de Winnipeg. L'analyse est effectuée à partir des données sur les crimes déclarés par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire de 2001; des données du Recensement de la population de 2001; et des données de la ville de Winnipeg sur l'utilisation du terrain.

Description : Cette enquête vise principalement à nous permettre de mieux comprendre la façon dont les étudiants canadiens perçoivent leur sécurité personnelle dans le milieu scolaire, ainsi que leurs expériences de victimisation dans cet environnement. Les gouvernements utiliseront les renseignements pour élaborer et mettre en oeuvre des programmes et des politiques afin d'aider les étudiants canadiens de niveau postsecondaire.

Description : L'Enquête sur les inconduites sexuelles au travail (EIST) a pour but de dresser un tableau exact de la nature, de l'étendue et de l'incidence: des comportements sexuels inappropriés; des comportements discriminatoires fondés sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre; et de la victimisation sexuelle qui surviennent en milieu de travail au Canada.

Description : L'enquête Répercussions de la COVID-19 sur les services aux victimes au Canada a pour objet de recueillir des renseignements sur les répercussions qu'ont eues les restrictions liées à la pandémie de COVID-19 sur le fonctionnement des programmes de services aux victimes au Canada, ainsi que des renseignements sur les facteurs ayant eu une incidence sur leur capacité de fournir des services, et sur la manière dont ils ont ajusté leurs opérations pour continuer de fournir des services aux victimes.

Description : L'objectif de l'Enquête canadienne sur les problèmes juridiques (ECPJ) est de cerner les divers problèmes graves auxquels les gens font face, la façon dont ils tentent de les résoudre et les répercussions que ces problèmes peuvent avoir sur leur vie. Les renseignements recueillis permettront de mieux comprendre les divers moyens utilisés pour résoudre ces problèmes, que ce soit par l'entremise de systèmes officiels comme les tribunaux ou de systèmes informels comme les stratégies d'auto-assistance.

Description : Les données provenant du Commissariat à la magistrature fédérale Canada informeront un indicateur faisant partie du Cadre des résultats relatifs aux genres. L'objectif est de présenter la répartition selon le genre des juges nommés par le gouvernement fédéral dans les tribunaux fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Description : Cette information ne provient pas de Statistique Canada.