Crime et justice

Description :

Dans ce rapport, on examine l'homicide au Canada. On y présente de l'information détaillée sur les caractéristiques des incidents d'homicide (meurtre, homicide involontaire coupable, infanticide), des victimes et des accusés. Les homicides font l'objet d'un examen aux échelons national, provincial ou territorial ainsi qu'à celui des régions métropolitaines. D'autres aspects sont également étudiés, dont la comparaison internationale des niveaux d'homicides, les homicides reliés aux gangs, les homicides par arme à feu, les homicides commis par les jeunes et les homicides familiaux (incluant ceux entre conjoints).

Description :

Ce document de recherche porte sur la répartition spatiale de la criminalité et de diverses caractéristiques sociales, physiques et économiques dans la ville de Winnipeg. L'analyse est effectuée à partir des données sur les crimes déclarés par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire de 2001; des données du Recensement de la population de 2001; et des données de la ville de Winnipeg sur l'utilisation du terrain.

Description :

Dans le cadre de cette analyse statistique multivariée, qui permet de calculer le nombre de contacts antérieurs avec la police chez les jeunes qui ont été arrêtés, on utilise des enregistrements liés longitudinalement au Programme de déclaration uniforme de la criminalité pour la période de 1995 à 2001.

Description :

Dans ce Juristat, on présente le profil sociodémographique des policiers et des personnes qui travaillent dans le domaine des services de sécurité privés. Les données sur l'emploi concernant les personnes travaillant dans les domaines des services de sécurité privés et des services de police publics sont tirées des recensements de la population et des logements de 1991, 1996 et 2001.

Description :

Dans ce rapport, on examine la criminalité déclarée par la police en 2003 au Canada. Les données sont présentées dans le contexte des tendances à court et à long terme.

Description :

Le présent rapport fournit un aperçu des introductions par effraction (IPE) dans les résidences, les établissements publics et « d'autres » endroits au Canada, ainsi que des tendances des IPE déclarées par la police aux échelons national, provincial ou territorial et des régions métropolitaines de recensement. On y discute également des caractéristiques des victimes, des auteurs présumés et des affaires d'IPE ainsi que des IPE dans les résidences dans un dessein violent ou avec menace de violence (invasion du domicile). Enfin, on y présente l'intervention du système judiciaire à ces types d'affaires.

Description :

Au cours des dernières décennies, la reconnaissance par la société du problème de la violence familiale a poussé le système de justice pénale à adopter une nouvelle approche face à la violence conjugale et à mettre en oeuvre des initiatives de prévention et d'intervention à l'échelon de la collectivité. En outre, des recherches menées par les gouvernements et les universitaires nous ont permis de mieux comprendre la nature et l'étendue de la violence, les facteurs de risque associés à la violence conjugale et les caractéristiques des victimes et des contrevenants.

Description :

La définition de mauvais traitements envers les enfants varie selon les chercheurs et les professionnels des domaines de la justice pénale, de la santé et des services sociaux. Par exemple, les mauvais traitements infligés aux enfants sont définis de façon différente aux fins du droit pénal et de la protection de l'enfance, et, de plus, les définitions établies dans le contexte de la protection de l'enfance varient d'un secteur de compétence à l'autre.

Description :

Le vieillissement de la population canadienne ces dernières années a entraîné des changements à la façon de répondre aux besoins des Canadiens âgés. Les soins prodigués dans la collectivité sont maintenant préférés aux soins en établissement pour les personnes âgées ayant besoin d'aide, la majorité des soins à donner étant laissés aux membres de la famille et aux amis

Description :

À l'aide des données de l'Enquête sur les homicides, on examine dans le présent chapitre la fréquence et les tendances des homicides dans la famille. On y explore également les circonstances entourant les homicides et les caractéristiques démographiques des auteurs présumés et des victimes. Enfin, on présente de l'information sur les suites de l'homicide dans la famille en examinant ce qui est arrivé à l'auteur présumé après l'homicide.

Description : Nombre et taux (pour 100 000 habitants) de victimes d'homicide, selon le genre (toutes les identités de genre, genre masculin, genre féminin, genre inconnu) l'identité autochtone (identité autochtone, identité non autochtone, identité autochtone inconnue) et le type de relation entre la personne accusée d'homicide et la victime (relations familiales, époux(se), autre relation familiale, autre relation intime, connaissance, relation criminelle, relation entre la personne accusée d'homicide et la victime inconnue), Canada, 2014 à 2023.

Description : Nombre et taux (pour 100 000 habitants) de victimes d'homicide, selon l'identité autochtone (total, selon l'identité autochtone; identité autochtone; Premières Nations (Indien de l'Amérique du Nord); Métis; Inuk (Inuit); personne autochtone, groupe autochtone inconnu; identité non autochtone; identité autochtone inconnue) et le genre (toutes les identités de genre; personnes de genre masculin; personnes de genre féminin; genre inconnu), Canada, 2014 à 2023.

Description : Nombre de victimes d'homicide, selon l'identité autochtone (total, selon l'identité autochtone; identité autochtone; Premières Nations (Indien de l'Amérique du Nord); Métis; Inuk (Inuit); personne autochtone, groupe autochtone inconnu; identité non autochtone; identité autochtone inconnue) et le statut de personne disparue (total, selon le statut de personne disparue; disparue; non-disparue; statut de personne disparue inconnu), Canada, 2015 à 2023.

Description : Nombre de victimes d'homicide, selon l'identité autochtone (total, selon l'identité autochtone; identité autochtone; Premières Nations (Indien de l'Amérique du Nord); Métis; Inuk (Inuit); personne autochtone, groupe autochtone inconnu; identité non autochtone; identité autochtone inconnue) et lieu de l’homicide (total, selon le milieu urbain et rural; milieu urbain; milieu rural), Canada, 2014 à 2023.

Description : Nombre, pourcentage et taux (pour 100 000 habitants) de victimes d'homicide, selon le sexe (toutes les identités de genre; genre masculin; genre féminin; sexe inconnu), et l'identité autochtone (total; identité autochtone; identité non autochtone; identité autochtone inconnue), Canada, provinces et territoires, 2014 à 2023.

Description : Nombre, pourcentage et taux (pour 100 000 habitants) de personnes accusées d'homicide, selon le genre (toutes les identités de genre; genre masculin; genre féminin; genre inconnu), et l'identité autochtone (total; identité autochtone; identité non autochtone; identité autochtone inconnue), Canada, provinces et territoires, 2014 à 2023.

Description : Nombre et pourcentage de victimes d'homicide, selon le type d'arme à feu utilisé pour commettre l'homicide (total armes à feu; arme de poing; carabine ou fusil de chasse; arme sembable à une arme à feu; arme à feu, type inconnu), Canada, 1974 à 2023.

Description : Statistiques des crimes fondés sur l'affaire (affaires réel, taux pour 100 000 habitants, variation du taux en pourcentage, affaires non fondées, pourcentage d’affaires non fondées, total des affaires classées, affaires classées par mise en accusation, affaires classées sans mise en accusation, personnes inculpées, adultes inculpés, jeune inculpés / non inculpés) par infractions détaillées (violent, propriété, délits de la route, drogues, autres lois fédérales), Canada, provinces, territoires, régions métropolitaines de recensement et Police militaire des Forces canadiennes, 1998 à 2023.

Description :

Nombre et pourcentage d'agressions sexuelles signalées à la police qui sont réputées non fondées, selon le niveau de l'infraction, Canada, provinces, territoires, régions métropolitaines de recensement et Police militaire des Forces canadiennes.

Description : Statistiques des crimes fondés sur l'affaire (affaires réel, taux pour 100 000 habitants, variation du taux en pourcentage, affaires non fondées, pourcentage d’affaires non fondées, total des affaires classées, affaires classées par mise en accusation, affaires classées sans mise en accusation, personnes inculpées, adultes inculpés, jeune inculpés / non inculpés) par infractions détaillées (violent, propriété, délits de la route, drogues, autres lois fédérales), services de police dans les provinces de l'Atlantique (Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick), 1998 à 2023.

Description :

Les Canadiens se préoccupent beaucoup des mauvais traitements dont sont victimes les enfants et les adolescents dans leur famille. Les mauvais traitements et la négligence à l'égard des enfants peuvent souvent aboutir à des problèmes physiques, émotifs et de développement, qui peuvent avoir une influence sur les victimes pendant toute leur vie. On ne dispose actuellement d'aucune estimation nationale sur ce problème au Canada. Seules les affaires qui viennent à l'attention des autorités, comme la police et les organismes de protection de l'enfance, sont connues. Les efforts faits pour comprendre la nature et l'étendue des mauvais traitements devraient donc tenir compte du fait que les données disponibles reflètent uniquement une partie du total. Le présent Juristat fait appel aux bases de données statistiques sur les affaires déclarées par la police partout au Canada pour décrire ce que le système de justice pénale connaît actuellement des mauvais traitements infligés aux enfants et aux adolescents dans la famille. Même si ces affaires signalées par la police comptent pour seulement une partie de tous les cas de mauvais traitements qui se produisent, elles constituent néanmoins un outil important pour établir le profil des cas les plus graves. Aux fins de la présente analyse, "enfants" comprend toutes les jeunes personnes de moins de 18 ans, et "membres de la famille" comprend les personnes parentes de la victime par le sang, par alliance (légitimes ou union libre) ou par adoption, ainsi que les tuteurs légaux comme les parents nourriciers.

Description :

Le traitement efficace et la réhabilitation des jeunes ainsi que la sécurité dans les collectivités canadiennes sont les objectifs primaires du système de justice pour les jeunes. De plus en plus, ce système est assujetti à la pression d'un examen minutieux par le public et les médias. L'examen parlementaire récent et les médias se sont penchés sur les affaires criminelles les plus graves impliquant des adolescents. L'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse, au moyen de la collecte et de la diffusion d'information sur les tribunaux de la jeunesse, au moyen de la collecte et de la diffusion d'information sur les tribunaux de la jeunesse, aide tant les personnes chargées du développement des politiques que les gestionnaires de programmes dans leurs efforts visant à définir la nature du système de justice pour les jeunes du Canada. L'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse fournit des données permettant de suivre les méthodes actuelles de traitement des jeunes de 12 à 17 ans au moment de l'infraction, par le système de justice pénale. Dans le présent numéro du Juristat, se trouvent des renseignements sur la nature et le nombre des causes entendues devant les tribunaux de la jeunesse au Canada ainsi que sur les caractéristiques des accusés et l'aboutissement des causes au cours de l'exercice 1995-1996 (avril à mars). On met aussi en lumière les tendances nationales sur le volume de causes.

Description :

Le présent rapport se veut un examen des données de la criminalité déclarées dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) au cours de l'année 1996. Les données y sont présentées dans l'optique des tendances à court et à long terme. Chaque année depuis 1962, les services de police du Canada ont déclaré des affaires qui leur sont signalées dans le cadre du programme DUC. Les analyses dans le présent rapport mettent l'accent sur les tendances dasn les crimes de violence, les crimes contre les biens, les infractions liées à la conduite avec facultés affaiblies, les infractions liées à la drogue et la criminalité chez les adolescents. Les taux de criminalité font l'objet d'un examen aux niveaux national et provincial/territorial, et au niveau des principales régions métropolitaines. On met en perspective la tendance du taux de criminalité au Canada en la comparant à celles des crimes déclarés par la police aux États-Unis, en Angleterre et au pays de Galles. On y fait également des comparaisons entre les statistiques de la criminalité au Canada et les résultats d'une enquête sur la victimisation menée récemment. Certains types de crimes de violence tels que les invasions de la résidence, les voies de fait contre l'épouse et les affaires de violence armées continuent à préoccuper les Canadiens. En raison des limitations liées à la façon de recueillir les statistiques de la criminalité auprès des services de la police du Canada, il est, depuis toujours, difficile d'évaluer ce type d'affaires. Bien que les statistiques à l'échelle nationale soient toujours indisponibles, le présent Juristat présente pour la première foir les tendances dans ces crimes tels qu'ils ont été déclarés par un échantillon de services de police de 1993 à 1996.

Description :

Les homicides sont plus susceptibles de mériter l’attention des médias et par conséquent, font l’objet d’un examen plus minutieux de la part du public que tout autre acte criminel. L’acte même inspire la peur au sein du grand public, en particulier s’il s’accompagne de cruauté ou si ses victimes sont des membres de la société qui sont sans défense. En dépit d’une préoccupation croissante chez les Canadiens concernant des menaces ou des attaques de violence, le taux d’homicide a diminué de façon graduelle depuis le milieu des années 1970.

Description :

Le présent Juristat examine la mesure dans laquelle des armes, telles que les fusils, les couteaux et les instruments contondants, sont utilisées dans les crimes de violence. Pour faciliter la compréhension de la fréquence des crimes de violence en général, la première partie fournit une brève explication des tendances avec le temps au Canada, alors que la deuxième partie présente un portrait instantané de l'utilisation d'armes dans les crimes de violence en 1995. Dans la dernière partie, on étudie, en particulier, les tendances nationales de l'utilisation d'armes depuis 1975, tant pour les homicides que pour les vols qualifiés, tout particulièrement l'utilisation d'armes à feu dans ces crimes.

Description :

Le présent rapport a pour objet de réduire la confusion découlant de l'utilisation de données sur la criminalité provenant de deux sources très différentes (c. à d. le Programme Déclaration uniforme de la criminalité - DUC et l'Enquête sociale générale - ESG), et d'éclairer les débats à propos de la meilleure mesure de la criminalité. On y explique pourquoi les conclusions tirées de ces deux sources de données ne s'accordent pas, et on y résume les principales différences entre les deux enquêtes.

Description :

Dans le présent Juristat, on fait l'examen des données provenant de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) et on offre au lecteur une vue d'ensemble complète sur la population carcérale adulte, les coûts d'exploitation, l'information sur les accusations et les infractions, les données sur la détermination de la peine, et les services de surveillance communautaire. Les conclusions dont on fait état dans ce rapport sont présentées sous forme plus détaillée dans le rapport annuel Services correctionnels pour adultes au Canada (No 85-211-XPB au catalogue).

Description :

Le présent Juristat répond à des questions concernant le coût relatif des services de justice dans le contexte des dépenses gouvernementales totales, et il examine les changements qui se sont produits avec le temps. En outre, il présente des profils financiers de six grands services de justice: les services de police, les tribunaux, les services correctionnels pour adultes, les services correctionnels pour les jeunes, l'aide juridique et les poursuites. Il analyse également certaines des initiatives mises en oeuvre pour fournir aux contribuables des services plus efficaces et plus économiques.

Description :

Le présent bulletin Juristat traite de la criminalité liée à la prostitution au Canada, c'est-à-dire des infractions relatives à la communication au proxénétisme et aux maisons de débauche (voir La prostitution dans le Code criminel). On y examine les affaires déclarées entre 1977 et 1995, en portant une attention particulière aux dernières années. Une vaste gamme de données et d'autres sources d'information sur la prostitution de rue ont été consultées, afin d'obtenir un aperçu des multiples aspects de cette activité.

Description :

Le présent document vise à dégager les dernières tendances en matière de détermination des peines au Canada. Plusieurs questions peuvent être examinées à partir des statistiques agrégées contenues dans cette base de données. Premièrement, quel pourcentage de condamnations entraînent une peine d'incarcération? De nombreuses commissions d'enquête, de même que le gouvernement fédéral, ont bien vu la nécessité de trouver d'autres solutions de rechange à l'incarcération, afin que le Canada n'ait pas à recourir autant à l'emprisonnement. Deuxièmement, quels genres de peines sont associées aux diverses infractions? Troisièmement, la sévérité des peines est-elle proportionnelle à la gravité des crimes pour lesquels elles sont infligées? Le principe de la proportionnalité dans l'infliction des sanctions est au coeur du sytème de détermination de la peine au Canada. Le projet de loi sur la détermination de la peine, adopté récemment, énonce que « ».

Description : L'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) vise à fournir des indicateurs importants de la nature et des caractéristiques de la charge de travail correctionnelle qui sont utiles aux organismes responsables de la prestation de ces services, aux médias et au public. L'enquête sert à recueillir des données annuelles sur les services correctionnels pour adultes aux échelons fédéral, provincial et territorial.

Description : L'enquête permet de fournir à la communauté juridique, au milieu universitaire et au public de l'information sur les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l'administration de l'aide juridique au Canada.

Description : Le but de l' Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (ETJ) est de créer et de mettre à jour une base de données nationales dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les audiences, les accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse.

Description : Cette enquête a pour objet de fournir de l'information sur les ressources humains et les coûts associés au functionnement des tribunaux canadiens.

Description : L'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) vise à créer et mettre à jour une base de données nationales dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les comparutions, les accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse et les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. L'enquête se veut un recensement des causes en instance et des causes réglées qui sont entendues devant les cours provinciales ou territoriales et les cours supérieures.

Description : Le Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes permet de suivre les tendances des populations correctionnelles et de calculer les taux d'incarcération en fonction de la population canadienne. Cette enquête décrit les comptes moyens des adultes et les jeunes en détention et sous surveillance communautaire qui sont sous la responsabilité des services correctionnels provinciaux, territoriaux et fédéraux.

Description : Cette enquête recueille des données détaillées sur homicide au Canada. L'Enquête a recueilli des données policières sur les caractéristiques des affaires de meurtre, sur les accusés / suspects pouvant être accusés et les victimes depuis 1961, et sur toutes les affaires d'homicide (incluant les meurtres, les homicides involontaires coupable et d'infanticide) depuis 1974.

Description : Cette enquête a pour objet de fournir de l'information sur les ressources humains et les coûts associés à la prestation des services de poursuites criminelles au Canada.

Description : L'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (SCPSGJ) vise à fournir d'importants indicateurs de la nature et des caractéristiques des cas de jeunes sous surveillance correctionnelle, qui sont utiles aux organismes responsables de la prestation de ces services, aux médias et au public. L'enquête sert à recueillir des données annuelles sur les services correctionnels pour les jeunes aux échelons provincial et territorial.

Description : Cette enquête recueille des renseignements statistiques et descriptifs sur les pensions alimentaires pour les enfants et les conjoints auprès des programmes provinciaux et territoriaux d'exécution des ordonnances alimentaires.