Crime et justice

Description : Cette enquête a pour objet de recueillir de l'information sur les organismes de services aux victimes d'actes criminels qui offraient des services aux victimes principales ou secondaires d'actes criminels durant la période de déclaration de 12 mois, et de donner un aperçu instantané d'une journée des clients desservis un jour donné. Cette enquête recueille aussi de l'information sur les activités des programmes d'indemnisation pour les victimes d'actes criminels et des autres programmes de prestations financières durant la période de déclaration de 12 mois.

Description : Cette enquête visait à améliorer notre compréhension des crimes de haine au Canada et d'évaluer la possibilité de recueillir des données nationales sur les crimes motivés par la haine auprès des services de police.

Description : Le but premier de l'Enquête sur les tribunaux civils est d'élaborer et de tenir à jour une base de données nationale renfermant des renseignements statistiques sur les événements et les causes devant les tribunaux civils. Elle vise à recueillir des données comparables à l'échelle nationale sur les activités dans les tribunaux civils au Canada.

Description : Cette enquête vise à réunir des données sur les services d'hébergement assurés aux jeunes (16 à 29 ans) qui sont victimes de violence ou qui risquent de l'être pendant les 12 derniers mois d'accueil, et à produire un instantané de la clientèle servie en un jour donné.

Description : Cette enquête vise à recueillir des données nationales sur la fréquence des fraudes et les types de fraude dont sont victimes certains secteurs d'affaires. Ces données sont nécessaires pour répondre à un besoin de mieux connaître la nature et l'étendue de la fraude au Canada, de manière à améliorer les politiques et les renseignements fournis au public sur cette question. L'enquête permet aussi de recueillir de l'information sur les méthodes visant à déceler et prévenir la fraude et sur les mesures prises en réponse à ces incidents (incluant les interventions du système de justice pénale).

Description : L'objectif du Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes (SISFAC) est de recueillir des renseignements sur la prévalence et la nature des comportements sexuels inappropriés chez les militaires; le signalement des comportements sexuels inappropriés aux autorités; la perception des militaires à l'égard de la réponse des Forces armées canadiennes (FAC) à ce problème; et le progrès des FAC en ce qui concerne l'élimination des inconduites sexuelles dans les rangs.

Description : Le but de cette enquête est de recueillir des données sur l'incidence du cybercrime sur les entreprises canadiennes ainsi que des données sur les activités qu'elles mènent en vue d'en atténuer les effets. L'enquête porte notamment sur l'investissement dans les mesures de cybersécurité, la formation en matière de cybersécurité, le nombre d'incidents de cybersécurité et les coûts associés aux interventions effectuées lors de ces incidents.

Description : La Base de données nationale sur les incendies (BDNI) est un projet pilote visant à recueillir des microdonnées sur 10 années sur les incendies et les pertes dues aux incendies auprès de chefs de services d'incendie provinciaux et territoriaux et de commissaires aux incendies partout au Canada, à normaliser les données et à créer un système centralisé national pour la cueillette de statistiques en matière d'incendies.

Description : L'Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC) vise à recueillir des renseignements détaillés sur toute personne placée sous surveillance dans le cadre d'un programme de services correctionnels au Canada, pendant la totalité ou une partie d'un exercice financier, et qui vise tant les adultes que les jeunes.

Description : L'objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements sur les expériences des Canadiens relativement à leur sécurité dans les espaces publics et privés. Des questions sont posées sur ces expériences personnelles vécues à la maison, dans le milieu de travail, dans des endroits publics et en ligne.

Description : Nombre de victimes et taux pour 100 000 habitants de crimes violents déclarées par la police et de délits de la route causant la mort ou des lésions corporelles, selon l'âge de la victime et le type d'infraction, Canada, provinces, territoires et régions métropolitaines de recensement, 2009 à 2023.

Description : Nombre de victimes et taux pour 100 000 habitants de crimes violents déclarées par la police et de délits de la route causant la mort ou des lésions corporelles, selon le genre de la victime et le type d'infraction, Canada, provinces, territoires et régions métropolitaines de recensement, 2009 à 2023.

Description : Nombre de victimes et taux pour 100 000 habitants de crimes violents déclarées par la police et de délits de la route causant la mort ou des lésions corporelles, selon l'âge et le genre de la victime, et le type d'infraction, Canada, provinces et territoires, 2009 à 2023.

Description : Crimes haineux déclarés par la police, selon le type de motif, nombre d'affaires et total cumulé de l'année à ce jour, données trimestrielles préliminaires, Canada et régions (Atlantique, Québec, Ontario, Prairies, Colombie-Britannique et Territoires), T1 (janvier à mars) à T2 (avril à juin) 2024.

Description : Cybercrimes déclarés par la police, selon l'infraction reliée à la cybercriminalité, nombre d'affaires et total cumulé de l'année à ce jour, données trimestrielles préliminaires, Canada et régions (Atlantique, Québec, Ontario, Prairies, Colombie-Britannique et Territoires), T1 (janvier à mars) à T2 (avril à juin) 2024.

Description : Nombre de victimes et taux pour 100 000 habitants de crimes violents déclarées par la police et de délits de la route causant la mort ou des lésions corporelles commis par des membres de la famille et d'autres personnes, selon l'âge et le genre de la victime, le lien de l'auteur présumé avec la victime, et le type d'infraction, Canada, 2019 à 2023.

Description : Nombre de victimes et taux pour 100 000 habitants de crimes violents déclarées par la police et de délits de la route causant la mort ou des lésions corporelles commis par des membres de la famille et d'autres personnes, selon l'âge et le genre de la victime, Canada, provinces, territoires et régions métropolitaines de recensement, 2019 à 2023.

Description : Nombre de victimes et taux pour 100 000 habitants de crimes violents déclarées par la police et de délits de la route causant la mort ou des lésions corporelles commis par des partenaires intimes ou d’autres personnes, selon l'âge et le genre de la victime, le lien de l'auteur présumé avec la victime, et le type d'infraction, Canada, 2019 à 2023.

Description : Nombre de victimes et taux pour 100 000 habitants de crimes violents déclarées par la police et de délits de la route causant la mort ou des lésions corporelles commis par des partenaires intimes ou d’autres personnes, selon l'âge et le genre de la victime, Canada, provinces, territoires et régions métropolitaines de recensement, 2019 à 2023.

Description : Ce tableau de bord présente les indicateurs clés pour les données annuelles sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, selon l'infraction et le sexe de l'accusé, Canada, provinces et territoires.

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Cette série de publications contient des statistiques détaillées et des analyses des principaux secteurs du système de justice criminelle (corps policiers, tribunaux, aide juridique, poursuites et services correctionnels), ainsi que de divers thèmes et sujets touchant la justice au Canada.

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Des enfants canadiens sont portés disparus plus souvent que nous aimerions le croire. Selon les données diffusées par la GRC, environ 56 000 enfants ont été portés disparus en 1996, soit une moyenne de 153 enfants par jour. Un enfant qui ne revient pas de l’école à l’heure normale, un enfant qui s’éloigne sans avertir les parents ou qui ne revient pas après une visite prévue avec un parent ou un membre de la famille – tout enfant qui disparaît est une source d’inquiétude immense pour les parents qui le cherchent et pour la société en général.

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Alors que la plupart des crimes contre les biens au Canada ont régressé au cours des dernières années, les vols de véhicules à moteur ne cessent pas d’augmenter. Cette croissance inquiète les membres du grand public, et elle a amené les propriétaires d’automobiles à utiliser de plus en plus des dispositifs antivols. Les vols de véhicules à moteur ont surtout des conséquences monétaires, mais ils peuvent également causer des lésions corporelles si la victime se fait voler son véhicule alors qu’elle est à l’intérieur («car-jacking») ou si le vol donne lieu à une poursuite à grande vitesse par la police. Des véhicules à moteur sont normalement volés soit pour une «virée» (normalement des jeunes), soit pour la revente par des groupes criminels organisés, ou encore pour la perpétration d’un autre crime.

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Cette série de publications contient des statistiques détaillées et des analyses des principaux secteurs du système de justice criminelle (corps policiers, tribunaux, aide juridique, poursuites et services correctionnels), ainsi que de divers thèmes et sujets touchant la justice au Canada.

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L’alcool au volant continue d’être un sujet d’intérêt très important au Canada. Les accidents de véhicules moteurs sont la première cause de décès chez les 15 à 19 ans et la deuxième chez les 20 à 44 ans. Trop souvent les conducteurs impliqués avaient consommé de l’alcool avant de prendre le volant. Les statistiques montrent qu’en 1995 plus de 3 600 personnes sont décédées dans des accidents de la route et que l’alcool était impliqué dans plus du tiers des décès de conducteurs.

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Les Canadiens se préoccupent beaucoup des mauvais traitements dont sont victimes les enfants et les adolescents dans leur famille. Les mauvais traitements et la négligence à l'égard des enfants peuvent souvent aboutir à des problèmes physiques, émotifs et de développement, qui peuvent avoir une influence sur les victimes pendant toute leur vie. On ne dispose actuellement d'aucune estimation nationale sur ce problème au Canada. Seules les affaires qui viennent à l'attention des autorités, comme la police et les organismes de protection de l'enfance, sont connues. Les efforts faits pour comprendre la nature et l'étendue des mauvais traitements devraient donc tenir compte du fait que les données disponibles reflètent uniquement une partie du total. Le présent Juristat fait appel aux bases de données statistiques sur les affaires déclarées par la police partout au Canada pour décrire ce que le système de justice pénale connaît actuellement des mauvais traitements infligés aux enfants et aux adolescents dans la famille. Même si ces affaires signalées par la police comptent pour seulement une partie de tous les cas de mauvais traitements qui se produisent, elles constituent néanmoins un outil important pour établir le profil des cas les plus graves. Aux fins de la présente analyse, "enfants" comprend toutes les jeunes personnes de moins de 18 ans, et "membres de la famille" comprend les personnes parentes de la victime par le sang, par alliance (légitimes ou union libre) ou par adoption, ainsi que les tuteurs légaux comme les parents nourriciers.

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Le traitement efficace et la réhabilitation des jeunes ainsi que la sécurité dans les collectivités canadiennes sont les objectifs primaires du système de justice pour les jeunes. De plus en plus, ce système est assujetti à la pression d'un examen minutieux par le public et les médias. L'examen parlementaire récent et les médias se sont penchés sur les affaires criminelles les plus graves impliquant des adolescents. L'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse, au moyen de la collecte et de la diffusion d'information sur les tribunaux de la jeunesse, au moyen de la collecte et de la diffusion d'information sur les tribunaux de la jeunesse, aide tant les personnes chargées du développement des politiques que les gestionnaires de programmes dans leurs efforts visant à définir la nature du système de justice pour les jeunes du Canada. L'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse fournit des données permettant de suivre les méthodes actuelles de traitement des jeunes de 12 à 17 ans au moment de l'infraction, par le système de justice pénale. Dans le présent numéro du Juristat, se trouvent des renseignements sur la nature et le nombre des causes entendues devant les tribunaux de la jeunesse au Canada ainsi que sur les caractéristiques des accusés et l'aboutissement des causes au cours de l'exercice 1995-1996 (avril à mars). On met aussi en lumière les tendances nationales sur le volume de causes.

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Le présent rapport se veut un examen des données de la criminalité déclarées dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) au cours de l'année 1996. Les données y sont présentées dans l'optique des tendances à court et à long terme. Chaque année depuis 1962, les services de police du Canada ont déclaré des affaires qui leur sont signalées dans le cadre du programme DUC. Les analyses dans le présent rapport mettent l'accent sur les tendances dasn les crimes de violence, les crimes contre les biens, les infractions liées à la conduite avec facultés affaiblies, les infractions liées à la drogue et la criminalité chez les adolescents. Les taux de criminalité font l'objet d'un examen aux niveaux national et provincial/territorial, et au niveau des principales régions métropolitaines. On met en perspective la tendance du taux de criminalité au Canada en la comparant à celles des crimes déclarés par la police aux États-Unis, en Angleterre et au pays de Galles. On y fait également des comparaisons entre les statistiques de la criminalité au Canada et les résultats d'une enquête sur la victimisation menée récemment. Certains types de crimes de violence tels que les invasions de la résidence, les voies de fait contre l'épouse et les affaires de violence armées continuent à préoccuper les Canadiens. En raison des limitations liées à la façon de recueillir les statistiques de la criminalité auprès des services de la police du Canada, il est, depuis toujours, difficile d'évaluer ce type d'affaires. Bien que les statistiques à l'échelle nationale soient toujours indisponibles, le présent Juristat présente pour la première foir les tendances dans ces crimes tels qu'ils ont été déclarés par un échantillon de services de police de 1993 à 1996.

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Les homicides sont plus susceptibles de mériter l’attention des médias et par conséquent, font l’objet d’un examen plus minutieux de la part du public que tout autre acte criminel. L’acte même inspire la peur au sein du grand public, en particulier s’il s’accompagne de cruauté ou si ses victimes sont des membres de la société qui sont sans défense. En dépit d’une préoccupation croissante chez les Canadiens concernant des menaces ou des attaques de violence, le taux d’homicide a diminué de façon graduelle depuis le milieu des années 1970.

Description :

Le présent Juristat examine la mesure dans laquelle des armes, telles que les fusils, les couteaux et les instruments contondants, sont utilisées dans les crimes de violence. Pour faciliter la compréhension de la fréquence des crimes de violence en général, la première partie fournit une brève explication des tendances avec le temps au Canada, alors que la deuxième partie présente un portrait instantané de l'utilisation d'armes dans les crimes de violence en 1995. Dans la dernière partie, on étudie, en particulier, les tendances nationales de l'utilisation d'armes depuis 1975, tant pour les homicides que pour les vols qualifiés, tout particulièrement l'utilisation d'armes à feu dans ces crimes.

Description : L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle.

L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.

Description :

L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle. L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.

Description :

Le guide de l’utilisateur pour l’indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) décrit les utilisations de l’indice, ainsi qu’une brève description sur la méthodologie qui sous-tend l'élaboration pour l’indice. Ce guide de l’utilisateur fournit également des instructions sur l’utilisation de l'indice ainsi que des considérations relatives aux données de l’ICDM.

Description :

L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.

Description :

Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la législation provinciale pertinente, les développements les plus récents, une description de chaque programme, comment ils gèrent les cas, les procédures d'enregistrement des ordonnances et de retrait des ordonnances, le dépistage, le suivi, le traitement des paiements, ainsi que les mesures d'exécution. Cet aperçu permet au lecteur de capter les différences ainsi que les ressemblances entre les programmes retrouvés dans chaque secteur de compétence. L'administration provinciale des programmes s'effectue en vertu de la loi habilitant. Un aperçu de la législation fédérale est ainsi décrit en premier lieu, suivi par la description des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires retrouvées dans chaque province et territoire.

Description :

Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.

Description :

Cette publication a pour objet de répertorier tous les tribunaux fédéraux et provinciaux du pays, qu'ils soient permanents ou itinèrants, selon leur type, leur juridiction et, selon le cas, leur emplacement ou les endroits où ils siègent les plus souvent.

Description : L'objectif de cette enquête est de recueillir des données financières en matière d'éducation auprès de toutes les maisons de réhabilitation et de correction au Canada. Ces données viennent appuyer les données recueillies des comptes publics provinciaux sur les dépenses provinciales dans le secteur de l'éducation.

Description : L'objectif de l'Enquête sur l'administration policière (EAP) est de recueillir des statistiques sur le personnel et les dépenses de chaque service de police public aux échelons municipal, provincial et fédéral du Canada. Les renseignements recueillis sont utilisés par les décideurs des gouvernements fédéral et provinciaux, les services de police de même que par les personnes responsables des budgets des services de police. Les données sont aussi utilisées par les médias pour informer le public.

Description : Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a pour objet de mesurer la fréquence des crimes dans la société canadienne ainsi que leurs caractéristiques. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux aussi bien que les chercheurs privés et publics.