Crime et justice

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La politique et les processus relatifs aux accusés ayant des troubles mentaux peuvent être complexes. Les personnes jugées inaptes à subir un procès ou non criminellement responsables de leurs actes à cause d'un trouble mental entrent en contact avec le système de santé et le système de justice. Grâce à la disponibilité accrue, depuis deux ou trois décennies, de médicaments psychotropes pour les personnes ayant des troubles mentaux, les spécialistes du système de santé peuvent maintenant traiter ce groupe dans un cadre non institutionnel. De même, la détention minimale et le traitement dans la collectivité ont remplacé l'emprisonnement d'une durée indéterminée dans les décisions prises par les tribunaux, lorsque l'accusé a été jugé inapte à subir un procès ou non criminellement responsable de ses actes. Dans ce document, on examine les marches à suivre relatives aux personnes reconnues comme ayant des troubles mentaux par les tribunaux et on détermine des possibilités de collecte de données.

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Ce Juristat offre un profil des vols de véhicules à moteur au Canada, et présente également les tendances internationales, les méthodes et la prédominance du crime organisé dans les vols de véhicules à moteur au Canada ainsi que les récents programmes et stratégies de lutte contre les vols de véhicules à moteur.

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La cybercriminalité est un problème global qui, dans bien des cas, dépasse les frontières nationales. Par le passé, la collecte de statistiques cohérentes sur ces activités a été très difficile à cause de la réticence des victimes à signaler ces infractions à la police. Par conséquent, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que la communauté policière, sont intéressés à analyser les tendances nationales de la cybercriminalité et les effets de ces crimes sur les Canadiens.

Répondant à ce besoin en information, le Centre canadien de la statistique juridique a mené une étude spéciale de la cybercriminalité pour examiner les questions, les sources de données et la faisabilité de recueillir des données quantitatives auprès des services de police au Canada. Dans le rapport, on examine les définitions de la cybercriminalité, les lois en place tant au Canada qu'à l'étranger, les données qui existent et les résultats des consultations de certains services de police, et on présente les possibilités de collecte de cybercriminalité auprès des services de police.

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Dans ce Juristat, on analyse les sommes consacrées au fonctionnement du système de justice au Canada. On discute des tendances des dépenses et du personnel aux chapitres des services policiers, des tribunaux, de l'aide juridique, des poursuites criminelles et des services correctionnels. Les données que renferme le rapport proviennent de plusieurs sources, dont les ressources du Centre canadien de la statistique juridique, le système de gestion financière de Statistique Canada et les enquêtes sur les dépenses et le personnel. Les données portent sur la période se terminant en 2000-2001.

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L'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) sert à recueillir annuellement des données agrégées auprès de tous les secteurs de compétence sur les services correctionnels pour adultes aux échelons provincial et fédéral. Les thèmes principaux incluent : les comptes quotidiens moyens des détenus en établissement, incluant les prévenus, ainsi que les comptes mensuels des probationnaires; les nouvelles admissions de personnes condamnées à la détention, à la probation, à la peine d'emprisonnement avec sursis, et à d'autres programmes de peines qui doivent être purgées dans la collectivité. L'enquête permet également de recueillir de l'information concernant les libérations dans la collectivité, telles la libération conditionnelle et la libération d'office. De plus, l'enquête sert à produire de l'information sur les ressources humaines et financières relatives à la prestation des services correctionnels pour adultes. Bien que quelques tendances concernant les unités clés de dénombrement soient présentées, ce rapport porte sur la période de référence 2000-2001.

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En janvier 1999, le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) a reçu l'engagement d'un financement de quatre ans du Projet de la recherche sur les politiques (PRP) du gouvernement fédéral pour mener une étude sur les crimes motivés par la haine au Canada. L'étude globale vise à accroître notre compréhension des crimes motivés par la haine et à évaluer la faisabilité de recueillir les données déclarées par les corps policiers sur les crimes motivés par la haine au Canada. En 2001 le CCSJ a diffusé un rapport intitulé « Les crimes haineux au Canada : un aperçu des questions et des sources de données », n° 85-551-XIF au catalogue.

Bien que le rapport ait permis d'aborder certaines questions touchant la nature et l'étendue des crimes motivés par la haine au Canada, certaines limites existent. Alors, il a été décidé de mener une enquête pilote auprès de divers services policiers qui recueillent des statistiques sur les crimes haineux. Afin de déterminer les besoins en données spécifiques pour l'enquête pilote, il en a découlé une série de consultation auprès d'organisations non gouvernementales, de membres de divers organismes communautaires, d'universitaires, de ministères fédéraux et provinciaux responsables de la justice ainsi que les services policiers.

L'information dans le présent rapport résume les consultations qui se sont tenues entre septembre 2001 et mars 2002.

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Le bulletin Juristat intitulé « Analyse préliminaire de la récidive chez les jeunes et les jeunes adultes, 1999-2000 » résume les tendances observées dans les tribunaux provinciaux et territoriaux de l'ensemble du Canada, lesquels sont à l'origine des données qui ont servi à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) et à l'Enquête auprès des tribunaux de la jeunesse (ETJ). Ce rapport vise à mesurer la fréquence des récidives chez les jeunes adultes en mettant l'accent sur les condamnations antérieures des jeunes adultes reconnus coupables par les tribunaux de juridiction criminelle canadiens, au cours des années 1999 et 2000. On y traite également de la transition de la délinquance juvénile à la délinquance adulte, y compris les types de récidives, les différences concernant les condamnations antérieures - selon l'âge à laquelle la première infraction a été commise - et l'incidence de celles-ci sur les prononcés de sentence.

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Ce Juristat présente et analyse l'information sur les admissions en détention et les services communautaires de jeunes contrevenants, et leur répartition par type de détention (garde en milieu fermé ou ouvert, détention provisoire) ainsi que la probation et les principales caractéristiques des cas, telles que l'âge, le sexe, l'appartenance à un groupe autochtone et la gravité de l'infraction. De plus, il comprend des données sur les mises en liberté de détention provisoire, de garde en milieu fermé et en milieu ouvert, réparties selon le sexe et la durée de la peine. Ces répartitions sont présentées et analysées à l'échelle nationale, provinciale et territoriale.

Les programmes de mesures de rechange renvoient à des programmes structurés à l'échelle du pays dans le cadre desquels des personnes qui, autrement, seraient traduites en justice, sont traitées au moyen de solutions de rechange non judiciaires. Une analyse des mesures de rechange comprend les données sur la participation des jeunes à ces solutions de rechange communautaires et sur les accords conclus à cet égard. Les principales caractéristiques des cas de cette enquête sont semblables à celles de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes.

Les indicateurs clés des jeunes contrevenants décrivent les comptes quotidiens moyens (nombre de cas) qui mesurent le nombre de jeunes contrevenants sous garde ou en probation un jour moyen. Cette information permet également d'examiner les taux d'incarcération et de probation chez les jeunes au Canada.

Les données résumées dans ce Juristat sont extraites de trois sources principales : 1) l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ). La portée de l'enquête consiste à recueillir et à analyser l'information sur l'application des dispositions de la Loi sur les jeunes contrevenants fournie par les organismes provinciaux et territoriaux responsables des services correctionnels et des programmes pour les jeunes. 2) L'Enquête sur les mesures de rechange, qui recueille et analyse des données sur le nombre d'ententes conclues et complétées. 3) Le Rapport sur les indicateurs des jeunes contrevenants, qui mesure le nombre moyen de jeunes sous garde (garde en milieu fermé ou ouvert, détention provisoire) et en probation.

Description :

Dans cette publication, on expose des données sur les admissions de jeunes contrevenants à la détention et aux services communautaires, leur répartition par type de détention (détention provisoire, garde en milieu fermé ou en milieu ouvert) et de probation, de même que les caractéristiques principales des cas, telles que l'âge, le sexe, l'appartenance à la population autochtone ou non et l'infraction la plus grave. Cette publication comprend également des données, réparties selon le sexe et la durée de la peine, sur les mises en liberté de détention provisoire et de garde en milieu fermé ou en milieu ouvert. Ces répartitions sont présentées aux échelons national, et provincial ou territorial.

Les données figurant dans cette publication sont tirées de deux sources principales : 1) L'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes. L'enquête vise à recueillir et analyser des données sur l'application des décisions de la Loi sur les jeunes contrevenants par les organismes provinciaux et territoriaux responsables des services correctionnels et des programmes pour les jeunes.2) Le Rapport sur les indicateurs clés pour les jeunes contrevenants (RIC-JC). Celui-ci mesure le nombre moyen de jeunes (en détention provisoire, sous garde en milieu fermé ou ouvert) et en probation. Le RIC-JC décrit les comptes quotidiens moyens (nombre de cas), qui mesurent le nombre de jeunes contrevenants sous garde ou en probation un jour moyen en fin de mois. Ces données permettent également d'examiner les taux d'incarcération et de probation chez les jeunes au Canada.

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Conscients de la nécessité de disposer de meilleurs renseignements et de meilleures statistiques sur le crime organisé, de même que des méthodes permettant d'évaluer son incidence sur la vie des Canadiens, les ministres de la Justice des échelons fédéral, provincial et territorial ont adopté un projet qui permettrait de combler les lacunes des données canadiennes actuelles au chapitre du crime organisé.

Les représentants du Solliciteur général du Canada ont fait appel au Centre canadien de la statistique juridique pour étudier la faisabilité d'une collecte de données quantitatives sur le crime organisé. Ce rapport présente les principales conclusions tirées des consultations émanant de certains services de renseignements policiers, et dresse des options viables en matière de collecte de données.

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En utilisant les données des recensements de 1996 et de 1991, ce rapport donne un portrait quantitatif des employés dans les professions de la justice canadienne, portrait qui contient une description générale de l'âge, de l'âge moyen, du dernier niveau de scolarité atteint, de l'activité sur le marché du travail et du revenu moyen d'emploi. En plus de cela, ce rapport fournit certaines analyses récentes pour les groupes de personnes pour lesquels les données nationales étaient disponibles, c'est-à-dire les femmes et les hommes, les Autochtones, les minorités visibles et les immigrants.

Les catégories professionnelles utilisées dans ce rapport sont : la police (incluant les officiers de direction et les agents), les tribunaux (incluant les juges, les juges de paix et officiers de justice, les rapporteurs et audiotypistes médicaux, les shérifs et huissiers, et les commis des services judiciaires), le secteur légal (incluant les avocats et notaires, les techniciens juridiques et leur personnel assimilé et les secrétaires juridiques), les agents de probation et de libération conditionnelle, les agents des services correctionnels, et les autres services de protection (incluant les gardiens de sécurité et leur personnel assimilé et tout autre personnel des autres services de protection).

Description : Ce tableau contient 487 séries, avec des données pour les années 1962 - 2000 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (16 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Type d'Infraction (31 éléments : Toutes les infractions;Code criminel, total;Crimes de violence;Meurtre; ...).

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Le présent document donne un bref aperçu des données recueillies lors du cycle 13 de l'Enquête Sociale Générale (ESG). Le cycle 13 de l'Enquête sociale générale (ESG) est le troisième cycle (après les cycles 3 et 8) qui a recueilli des renseignements en 1999 sur la nature et l'ampleur de la victimisation au Canada. Le cycle 13 a porté sur deux domaines d'intérêt nouveau : la perception publique des solutions de rechange à l'emprisonnement, et la violence conjugale et la violence envers les personnes âgées. Les autres sujets communs aux trois cycles comprennent les perceptions de la criminalité, de la police et des tribunaux, les précautions pour la prévention de la criminalité, les sections filtres concernant les accidents et la criminalité, et les rapports sur les accidents et les incidents de criminalité. La population cible de l'ESG est formée de toutes les personnes de 15 ans et plus vivant dans un ménage privé de l'une des dix provinces.

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Ce produit annuel présente des données sommaires sur les causes et les accusations entendues devant les tribunaux de la jeunesse au Canada. L'information y est présentée selon l'âge et le sexe de l'accusé, le genre d'infraction, et les jugements et décisions des tribunaux. Les tableaux sont présentés en deux sections. La première fournit un survol national des tribunaux de la jeunesse au Canada. La deuxième section fournit un survol des secteurs de compétence dans laquelle les tableaux sont présentés par secteur de compétence. De plus, une brève description du système judiciaire de la province ou du territoire en question est fournie au début de chaque section.

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Ce produit annuel présente des données sommaires sur les accusations et les causes traitées par les tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes dans neuf provinces et territoires au Canada. Les secteurs de compétence qui ont fourni des données sont les suivants : Terre-Neuve, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Québec, Ontario, Saskatchewan, Alberta, Yukon et Territoires du Nord-Ouest. De plus, l'Alberta et le Yukon déclarent des données sur les tribunaux supérieurs à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les neuf secteurs de compétence représentent environ 80 % de la charge de travail devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. On présente, dans ce rapport, de l'information selon l'âge et le sexe de l'accusé, et selon le type d'infraction, de décision rendue par les tribunaux et de peine imposée dans les causes aboutissant à une condamnation. Les tableaux sont présentés en deux parties. La première fournit un aperçu, ventilé selon le type d'infraction, des accusations et causes entendues devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, et la seconde, des aperçus provinciaux et territoriaux des accusations et causes entendues devant ces tribunaux.

Description : Ce tableau contient 90 séries, avec des données pour les années 1998 - 2000 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (15 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Refuges (6 éléments : Refuges en activité;Refuges qui ont répondu;Pourcentage de refuges qui ont répondu;Desservies les régions urbaines et suburbaines; ...).

Description : Ce tableau contient 24 séries, avec des données pour les années 1998 - 2000 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : Canada) ; Refuges (3 éléments : Refuges en activité;Refuges qui ont répondu;Pourcentage de refuges ont répondu) ; Type d'établissement (8 éléments : Nombre de refuges, total;Maison d'hébergement;Maison d'hébergement de deuxième étape;Réseau de maisons d'hébergement; ...).

Description : Ce tableau contient 108 séries, avec des données pour les années 1998 - 2000 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : Canada) ; Type de résidante (3 éléments : Résidante;Non-résidante;Ex-résidante); Estimations (2 éléments : Refuges;Pourcentage); Type de service fournis sur place (18 éléments : Consultation individuelle à court terme;Consultation individuelle à long terme;Consultation de groupe;Programmes de consultations familiales; ...).

Description : Ce tableau contient 60 séries, avec des données pour les années 1998 - 2000 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (15 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Type d'intervention (4 éléments : Femmes violentées; Affaires signalées à la police; Accusations déposées; Ordonnance d'interdiction de communiquer).

Description : Ce tableau contient 45 séries, avec des données pour les années 1998 - 2000 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (15 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Femmes admises (3 éléments : Femmes résidantes; Femmes, population 15 et plus; Taux pour 100 000 femmes).

Description : Les mauvais traitements et la négligence à l'égard des enfants peuvent souvent aboutir à des problèmes physiques, émotifs et de développement qui peuvent avoir une influence sur les victimes pendant toute leur vie. Toutefois, le dénombrement des cas de mauvais traitements fournille de difficultés.

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L'homocide est la forme la plus tragique de violence familiale. Entre 1977 et 1996, on a signalé 12 666 victimes d'homocide au Canada. Dans le tiers des cas, la victime et l'agresseur étaient mariés, vivaient en union libre ou étaient unis par un lien de parenté; dans 49 % des cas la victime et l'agresseur se connaissaient et dans 17 % des cas, les agresseurs étaient des étrangers.

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Ces rapports en série présentent des statistiques et de l'analyse détaillées des divers sujets et questions portant sur le système de justice pénale au Canada. Les Juristat annuels sont basés sur des sujets tel que : la criminalité, l'homicide, les tribunaux de la jeunesse et pour adultes et les services correctionnels. À chaque année, des Juristat additionnels sont rédigés et abordent des questions actuelles qui préoccupent la communauté de la justice. Ce périodique unique en son genre intéresse grandement les personnes chargées de planifier, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer les programmes et les projets dans le domaine de la justice ou toute personne qui s'intéresse à l'appareil judiciaire canadien.

Le Juristat sur les Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2006-2007 qui a été diffusé mardi le 20 mai, a été remplacé le 21 mai 2008.

Description :

Cette série de publications contient des statistiques détaillées et des analyses des principaux secteurs du système de justice criminelle (corps policiers, tribunaux, aide juridique, poursuites et services correctionnels), ainsi que de divers thèmes et sujets touchant la justice au Canada.

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Cette série de publications contient des statistiques détaillées et des analyses des principaux secteurs du système de justice criminelle (corps policiers, tribunaux, aide juridique, poursuites et services correctionnels), ainsi que de divers thèmes et sujets touchant la justice au Canada.

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Le présent Juristat dresse un profil statistique des fraudes au Canada. On y examine les tendances relatives aux fraudes, les caractéristiques des affaires et des fraudeurs, ainsi que certaines données sur les tribunaux pour adultes et l’imposition des peines. Ces données indiquent que la nature des fraudes a considérablement changé au cours des années; toutefois, à certains égards les données officielles de la police et destribunaux sont des sources d’informations limitées. Par conséquent, on utilise d’autres renseignements provenant d’études qualitatives pour compléter les données, de façon à fournir un contexte au problème général de la fraude et à certains aspects des crimes d’affaires.

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Cette série de publications contient des statistiques détaillées et des analyses des principaux secteurs du système de justice criminelle (corps policiers, tribunaux, aide juridique, poursuites et services correctionnels), ainsi que de divers thèmes et sujets touchant la justice au Canada.

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Des enfants canadiens sont portés disparus plus souvent que nous aimerions le croire. Selon les données diffusées par la GRC, environ 56 000 enfants ont été portés disparus en 1996, soit une moyenne de 153 enfants par jour. Un enfant qui ne revient pas de l’école à l’heure normale, un enfant qui s’éloigne sans avertir les parents ou qui ne revient pas après une visite prévue avec un parent ou un membre de la famille – tout enfant qui disparaît est une source d’inquiétude immense pour les parents qui le cherchent et pour la société en général.

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Alors que la plupart des crimes contre les biens au Canada ont régressé au cours des dernières années, les vols de véhicules à moteur ne cessent pas d’augmenter. Cette croissance inquiète les membres du grand public, et elle a amené les propriétaires d’automobiles à utiliser de plus en plus des dispositifs antivols. Les vols de véhicules à moteur ont surtout des conséquences monétaires, mais ils peuvent également causer des lésions corporelles si la victime se fait voler son véhicule alors qu’elle est à l’intérieur («car-jacking») ou si le vol donne lieu à une poursuite à grande vitesse par la police. Des véhicules à moteur sont normalement volés soit pour une «virée» (normalement des jeunes), soit pour la revente par des groupes criminels organisés, ou encore pour la perpétration d’un autre crime.

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Cette série de publications contient des statistiques détaillées et des analyses des principaux secteurs du système de justice criminelle (corps policiers, tribunaux, aide juridique, poursuites et services correctionnels), ainsi que de divers thèmes et sujets touchant la justice au Canada.

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L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle. L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.

Description : L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle.

L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.

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Le guide de l’utilisateur pour l’indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) décrit les utilisations de l’indice, ainsi qu’une brève description sur la méthodologie qui sous-tend l'élaboration pour l’indice. Ce guide de l’utilisateur fournit également des instructions sur l’utilisation de l'indice ainsi que des considérations relatives aux données de l’ICDM.

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L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.

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Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la législation provinciale pertinente, les développements les plus récents, une description de chaque programme, comment ils gèrent les cas, les procédures d'enregistrement des ordonnances et de retrait des ordonnances, le dépistage, le suivi, le traitement des paiements, ainsi que les mesures d'exécution. Cet aperçu permet au lecteur de capter les différences ainsi que les ressemblances entre les programmes retrouvés dans chaque secteur de compétence. L'administration provinciale des programmes s'effectue en vertu de la loi habilitant. Un aperçu de la législation fédérale est ainsi décrit en premier lieu, suivi par la description des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires retrouvées dans chaque province et territoire.

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Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.

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Cette publication a pour objet de répertorier tous les tribunaux fédéraux et provinciaux du pays, qu'ils soient permanents ou itinèrants, selon leur type, leur juridiction et, selon le cas, leur emplacement ou les endroits où ils siègent les plus souvent.

Description : L'objectif de cette enquête est de recueillir des données financières en matière d'éducation auprès de toutes les maisons de réhabilitation et de correction au Canada. Ces données viennent appuyer les données recueillies des comptes publics provinciaux sur les dépenses provinciales dans le secteur de l'éducation.

Description : L'objectif de l'Enquête sur l'administration policière (EAP) est de recueillir des statistiques sur le personnel et les dépenses de chaque service de police public aux échelons municipal, provincial et fédéral du Canada. Les renseignements recueillis sont utilisés par les décideurs des gouvernements fédéral et provinciaux, les services de police de même que par les personnes responsables des budgets des services de police. Les données sont aussi utilisées par les médias pour informer le public.

Description : Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a pour objet de mesurer la fréquence des crimes dans la société canadienne ainsi que leurs caractéristiques. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux aussi bien que les chercheurs privés et publics.