Crime et justice

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Ce rapport contient les plus récentes données tirées de l'Enquête sur les maisons d'hébergement de 2001-2002. L'enquête sur les établissements offrant des services d'hébergement aux femmes victimes de violence a lieu tous les deux ans. On envoie des questionnaires à chaque établissement réputé offrir des services d'hébergement (un refuge) aux femmes victimes de violence de chaque province et territoire. On recueille des renseignements sur les caractéristiques des établissements et des services offerts au cours des 12 derniers mois. L'enquête donne également un instantané des caractéristiques des femmes et des enfants accueillis dans les refuges un jour particulier. Pour l'enquête de 2001-2002, le jour de l'instantané était le 15 avril 2002. En 2001-2002, 92 % des refuges ont participé à l'enquête. Dans la mesure du possible, on effectue des comparaisons à l'aide de l'Enquête sur les maisons d'hébergement de 1997-1998 et de celle de 1999-2000.

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Ce chapitre porte sur la nature et l'étendue de la violence conjugale et sur l'intervention des services de police dans les cas qui leur sont signalés.

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Ce chapitre porte sur la violence et les homicides commis à l'endroit des personnes âgées par des membres de la famille, tels que signalés à la police dans l'ensemble du Canada en 2001, de même que sur les tendances au fil du temps.

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Ce chapitre porte sur les agressions physiques et sexuelles et les homicides commis à l'égard des enfants et des jeunes (soit ceux ayant moins de 18 ans) et qui ont été signalés aux services de police dans l'ensemble du pays. En outre, les interventions du système concernant le problème de la violence envers les enfants sont aussi analysées.

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Dans ce chapitre, on dresse le profil des caractéristiques des établissements qui desservent les femmes victimes de violence et leurs enfants ainsi que le profil des caractéristiques des clients ayant bénéficié des services d'un refuge le jour de l'instantané.

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Dans ce chapitre, on souligne les initiatives en vigueur dans quatre secteurs de compétence qui visent à mettre en place des programmes judiciaires spécialisés liés à la violence familiale : l'Ontario, Winnipeg, Calgary et le Yukon. Il y est également question des activités réalisées par le Service correctionnel du Canada en vue d'identifier les délinquants qui présentent des risques de violence familiale et de leur offrir des programmes de traitement.

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Dans cette série de rapports, on présente des statistiques détaillées et des analyses portant sur divers sujets et questions liées au système de justice canadien. La diffusion annuelle de l'article « Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 2001-2002 » publié dans Juristat résume les tendances des données provenant des tribunaux de la jeunesse pour l'ensemble du Canada, lesquels fournissent des données dans le cadre de l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse. Dans ce numéro de Juristat, on donne de l'information sur les caractéristiques des causes et des jeunes accusées, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. On offre également des statistiques qui couvrent une période de dix ans (soit de 1992-1993 à 2001-2002).

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Dans ce document de recherche, on examine les facteurs associés aux comportements délinquants observés dans un échantillon de jeunes de 12 à 15 ans. L'étude tente de déterminer s'il existe des différences entre les sexes quant aux facteurs associés à la délinquance, en particulier pour ce qui est de l'importance de l'engagement scolaire du jeune et de son expérience de victimisation.

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Ce rapport traite des conséquences du fait d'être témoins de violence à la maison sur le comportement agressif des enfants, compte tenu d'autres influences importantes, telles que les pratiques parentales, le soutien communautaire et social auquel le parent et l'enfant peuvent faire appel, les troubles affectifs de l'enfant et d'autres facteurs sociodémographiques.

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Le Cyberlivre du Canada est la version en ligne de l'Annuaire du Canada où textes, tableaux, graphiques et bandes sonores nous présentent les tendances sociales et économiques du pays. Le Cyberlivre du Canada traite de quatre aspects majeurs relatifs au Canada et aux Canadiens : le territoire, la société, l'économie et l'État. Vous y trouverez une mine de renseignements sur des sujets tels que l'influence humaine sur l'environnement, la population et la démographie, la santé, l'éducation, les ménages et les familles, la population active, les arts et les loisirs, les industries, les finances, le gouvernement et la justice. Tous les Canadiens apprécieront cet outil de référence utile qui permet de mieux comprendre les forces sociales, économiques et culturelles qui façonnent notre nation.

Description : Ce tableau contient 90 séries, avec des données pour les années 1983/1984 - 2011/2012 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (15 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; État des demandes (6 éléments : Totales des demandes d'aide juridique; Demandes d'aide juridique-affaires criminelles; Demandes d'aide juridique-affaires civiles; Totales des demandes d'aide juridique approuvées; ...).

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Adultes et jeunes accusés et taux pour 100 000 habitants, selon le sexe (hommes et femmes) et le type d'infraction (crimes de violence, crimes contre les biens, et autres infractions au Code criminel), Canada, provinces et territoires, cinq années de données.

Description : Ce tableau contient 142 séries, avec des données pour les années 1978/1979 - 2008/2009 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (17 éléments : Canada;Provinces et territoires;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard; ...) ; Dépenses d'exploitation (9 éléments : Total des dépenses d'exploitation;Services de détention;Services de surveillance communautaire;Administration centrale et services centraux; ...).

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La documentation a été conçue pour aider les utilisateurs qui souhaitent obtenir et manipuler le fichier provincial de métadonnées à grande diffusion (FMGD) de l’Enquête sociale générale (ESG) de 2014 sur la sécurité des Canadiens (Victimisation). La documentation contient les données du FMGD, décrit les objectifs, la méthodologie et les processus d’estimation de l’enquête. Elle fournit également les lignes directrices pour la diffusion des estimations.

Statistique Canada a recueilli des données sur la sécurité des Canadiens (victimisation) pour la sixième fois en 2014. Des données avaient été recueillies précédemment en 1988 (Cycle 3), 1993 (Cycle 8), 1999 (Cycle 13), 2004 (Cycle 18) et 2009 (Cycle 23). L’ESG de 2014 (fichier provincial) a recueilli des renseignements auprès des Canadiens âgés de 15 ans et plus qui vivent dans des ménages privés, à l’exception des habitants du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, de même que les résidents à plein temps d’établissements institutionnels.

Entre 2009 et 2014, le contenu de base de l’enquête a été révisé à quelques égards, à partir de l’expérience acquise dans le cadre des itérations précédentes. Certaines questions ont été révisées pour améliorer leur clarté pour les répondants, et d’autres ont été ajoutées ou supprimées, par suite de consultations avec les intervenants du secteur de la justice, des administrations publiques et des milieux universitaires.

Description : Recettes totales des régimes d'aide juridique, selon le type de recette, cinq années de données.

Description : Prestation de services d'aide juridique selon le type de d'avocat, cinq années de données.

Description : Contributions du gouvernement fédéral aux régimes d'aide juridique, cinq années de données.

Description : Contributions des gouvernements provinciaux et territoriaux aux régimes d'aide juridique, cinq années de données.

Description : Dépenses directes engagées par les régimes d'aide juridique au chapitre des services juridiques, selon les affaires criminelles et civiles, cinq années de données

Description : Demandes d'aide juridique rejetées selon la raison du rejet, cinq années de données.

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Le présent rapport est fondé sur les données recueillies dans le cadre de l'Enquête annuelle de la statistique de l'administration de la police, qui est réalisée par le Centre Canadien de la statistique juridique. Cette enquête est le principal outil de collecte de renseignements auprès de tous le corps de police municipaux, provinciaux et fédéraux à l'échelle nationale.

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Au cours de l’exercice 1997-1998, les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes dans les neuf secteurs de compétence participants ont entendu 411 576 causes comportant 864 837 accusations.

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Cette publication présente des données sur la criminalité juvénile et les jeunes contrevenants, y compris les données sur les taux de criminalité, les caractéristiques des jeunes contrevenants et leurs victimes, le recours aux mesures de rechange, les affaires portées devant les tribunaux de la jeunesse, les services correctionnels pour les jeunes et les récidivistes.

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Le présent Juristat examine les différences entre les services de police publics et les services de sécurité privés et donne de l’information sur leurs rôles et responsabilités ainsi que sur les qualifications et la formation requises. Les chiffres et les profils des groupes à l’étude sont fondés sur les données du Recensement de la population et du logement et comprennent des données sur le sexe, l’âge, la scolarité, le salaire, les minorités visibles et les Autochtones.

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Les homicides - le fait pour un être humain d’en tuer un autre - sont plus susceptibles d'attirer l’attention des médias que tout autre acte criminel. Les administrations publiques, les organismes de justice pénale et le grand public ont tout intérêt à surveiller l’ampleur et la nature de ces infractions. En dépit d’une préoccupation croissante chez les Canadiens concernant des attaques de violence, le taux d’homicides a diminué de façon graduelle depuis le milieu des années 1970.

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Ces rapports en série présentent des statistiques et de l'analyse détaillées des divers sujets et questions portant sur le système de justice pénale au Canada. Les Juristat annuels sont basés sur des sujets tel que : la criminalité, l'homicide, les tribunaux de la jeunesse et pour adultes et les services correctionnels. À chaque année, des Juristat additionnels sont rédigés et abordent des questions actuelles qui préoccupent la communauté de la justice. Ce périodique unique en son genre intéresse grandement les personnes chargées de planifier, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer les programmes et les projets dans le domaine de la justice ou toute personne qui s'intéresse à l'appareil judiciaire canadien.

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Ces rapports en série présentent des statistiques et de l'analyse détaillées des divers sujets et questions portant sur le système de justice pénale au Canada. Les Juristat annuels sont basés sur des sujets tel que : la criminalité, l'homicide, les tribunaux de la jeunesse et pour adultes et les services correctionnels. À chaque année, des Juristat additionnels sont rédigés et abordent des questions actuelles qui préoccupent la communauté de la justice. Ce périodique unique en son genre intéresse grandement les personnes chargées de planifier, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer les programmes et les projets dans le domaine de la justice ou toute personne qui s'intéresse à l'appareil judiciaire canadien.

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Selon les statistiques déclarées par la police, les taux de criminalité au Canada ont fléchi pour la cinquième année consécutive en 1996. Des tendances semblables ont été relevées en Angleterre/au pays de Galles et aux États-Unis. Les résultats des enquêtes sur la victimisation confirment cette tendance récente, et pourtant, en dépit de ce repli de la criminalité, de nombreux Canadiens craignent encore d’être victimes d’un acte de violence. À quoi tient cette crainte; quel genre de personne est le plus susceptible d’être victime d’un crime de violence; qui commet généralement ce type de crime; et où le crime est-il susceptible d’avoir lieu? En règle générale, les questions de ce genre ont pour objet d’évaluer la crainte qu’ont des citoyens de faire l’objet de menaces de violence de la part d’étrangers. Mais de quelle nature sont les affaires de violence impliquant des étrangers, et quelles sont les caractéristiques de ces étrangers? Les réponses à ces questions sont examinées ci-après. Le présent Juristat a pour objet d’examiner le profil des auteurs et des victimes de crimes de violence, en comparant les caractéristiques des crimes commis par des étrangers avec celles des crimes commis par des contrevenants connus de la victime. Ces éléments d’information faciliteront les discussions au sujet de la nature des crimes de violence et des préoccupations connexes qui sont au coeur du présent débat.

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Ces rapports en série présentent des statistiques et de l'analyse détaillées des divers sujets et questions portant sur le système de justice pénale au Canada. Les Juristat annuels sont basés sur des sujets tel que : la criminalité, l'homicide, les tribunaux de la jeunesse et pour adultes et les services correctionnels. À chaque année, des Juristat additionnels sont rédigés et abordent des questions actuelles qui préoccupent la communauté de la justice. Ce périodique unique en son genre intéresse grandement les personnes chargées de planifier, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer les programmes et les projets dans le domaine de la justice ou toute personne qui s'intéresse à l'appareil judiciaire canadien.

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En 1996, les 154 services de police échantillionnés à l'échelle du pays ont fait état de 21 901 cas d'aggression contre un conjoint. La proportion d'hommes vistimes d'agressions contre le conjoint était relativement faible (11%) comparativement aux victimes de sexe féminin (89%).

Description : L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle.

L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.

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L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle. L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.

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Le guide de l’utilisateur pour l’indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) décrit les utilisations de l’indice, ainsi qu’une brève description sur la méthodologie qui sous-tend l'élaboration pour l’indice. Ce guide de l’utilisateur fournit également des instructions sur l’utilisation de l'indice ainsi que des considérations relatives aux données de l’ICDM.

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L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.

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Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la législation provinciale pertinente, les développements les plus récents, une description de chaque programme, comment ils gèrent les cas, les procédures d'enregistrement des ordonnances et de retrait des ordonnances, le dépistage, le suivi, le traitement des paiements, ainsi que les mesures d'exécution. Cet aperçu permet au lecteur de capter les différences ainsi que les ressemblances entre les programmes retrouvés dans chaque secteur de compétence. L'administration provinciale des programmes s'effectue en vertu de la loi habilitant. Un aperçu de la législation fédérale est ainsi décrit en premier lieu, suivi par la description des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires retrouvées dans chaque province et territoire.

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Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.

Description :

Cette publication a pour objet de répertorier tous les tribunaux fédéraux et provinciaux du pays, qu'ils soient permanents ou itinèrants, selon leur type, leur juridiction et, selon le cas, leur emplacement ou les endroits où ils siègent les plus souvent.

Description : L'objectif de cette enquête est de recueillir des données financières en matière d'éducation auprès de toutes les maisons de réhabilitation et de correction au Canada. Ces données viennent appuyer les données recueillies des comptes publics provinciaux sur les dépenses provinciales dans le secteur de l'éducation.

Description : L'objectif de l'Enquête sur l'administration policière (EAP) est de recueillir des statistiques sur le personnel et les dépenses de chaque service de police public aux échelons municipal, provincial et fédéral du Canada. Les renseignements recueillis sont utilisés par les décideurs des gouvernements fédéral et provinciaux, les services de police de même que par les personnes responsables des budgets des services de police. Les données sont aussi utilisées par les médias pour informer le public.

Description : Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a pour objet de mesurer la fréquence des crimes dans la société canadienne ainsi que leurs caractéristiques. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux aussi bien que les chercheurs privés et publics.