Crime et justice

Description : Nombre, pourcentage et taux (pour 100 000 habitants) de personnes accusées d'homicide, selon le genre (toutes les identités de genre; genre masculin; genre féminin; genre inconnu), et l'identité autochtone (total; identité autochtone; identité non autochtone; identité autochtone inconnue), Canada, provinces et territoires, 2014 à 2023.

Description : Nombre et pourcentage de victimes d'homicide, selon le type d'arme à feu utilisé pour commettre l'homicide (total armes à feu; arme de poing; carabine ou fusil de chasse; arme sembable à une arme à feu; arme à feu, type inconnu), Canada, 1974 à 2023.

Description : Statistiques des crimes fondés sur l'affaire (affaires réel, taux pour 100 000 habitants, variation du taux en pourcentage, affaires non fondées, pourcentage d’affaires non fondées, total des affaires classées, affaires classées par mise en accusation, affaires classées sans mise en accusation, personnes inculpées, adultes inculpés, jeune inculpés / non inculpés) par infractions détaillées (violent, propriété, délits de la route, drogues, autres lois fédérales), Canada, provinces, territoires, régions métropolitaines de recensement et Police militaire des Forces canadiennes, 1998 à 2023.

Description :

Nombre et pourcentage d'agressions sexuelles signalées à la police qui sont réputées non fondées, selon le niveau de l'infraction, Canada, provinces, territoires, régions métropolitaines de recensement et Police militaire des Forces canadiennes.

Description : Statistiques des crimes fondés sur l'affaire (affaires réel, taux pour 100 000 habitants, variation du taux en pourcentage, affaires non fondées, pourcentage d’affaires non fondées, total des affaires classées, affaires classées par mise en accusation, affaires classées sans mise en accusation, personnes inculpées, adultes inculpés, jeune inculpés / non inculpés) par infractions détaillées (violent, propriété, délits de la route, drogues, autres lois fédérales), services de police dans les provinces de l'Atlantique (Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick), 1998 à 2023.

Description : Statistiques des crimes fondés sur l'affaire (affaires réel, taux pour 100 000 habitants, variation du taux en pourcentage, affaires non fondées, pourcentage d’affaires non fondées, total des affaires classées, affaires classées par mise en accusation, affaires classées sans mise en accusation, personnes inculpées, adultes inculpés, jeune inculpés / non inculpés) par infractions détaillées (violent, propriété, délits de la route, drogues, autres lois fédérales), services de police au Québec, 1998 à 2023.

Description : Statistiques des crimes fondés sur l'affaire (affaires réel, taux pour 100 000 habitants, variation du taux en pourcentage, affaires non fondées, pourcentage d’affaires non fondées, total des affaires classées, affaires classées par mise en accusation, affaires classées sans mise en accusation, personnes inculpées, adultes inculpés, jeune inculpés / non inculpés) par infractions détaillées (violent, propriété, délits de la route, drogues, autres lois fédérales), services de police en Ontario, 1998 à 2023.

Description : Statistiques des crimes fondés sur l'affaire (affaires réel, taux pour 100 000 habitants, variation du taux en pourcentage, affaires non fondées, pourcentage d’affaires non fondées, total des affaires classées, affaires classées par mise en accusation, affaires classées sans mise en accusation, personnes inculpées, adultes inculpés, jeune inculpés / non inculpés) par infractions détaillées (violent, propriété, délits de la route, drogues, autres lois fédérales), services de police au Manitoba, 1998 à 2023.

Description : Statistiques des crimes fondés sur l'affaire (affaires réel, taux pour 100 000 habitants, variation du taux en pourcentage, affaires non fondées, pourcentage d’affaires non fondées, total des affaires classées, affaires classées par mise en accusation, affaires classées sans mise en accusation, personnes inculpées, adultes inculpés, jeune inculpés / non inculpés) par infractions détaillées (violent, propriété, délits de la route, drogues, autres lois fédérales), services de police en Saskatchewan, 1998 à 2023.

Description : Statistiques des crimes fondés sur l'affaire (affaires réel, taux pour 100 000 habitants, variation du taux en pourcentage, affaires non fondées, pourcentage d’affaires non fondées, total des affaires classées, affaires classées par mise en accusation, affaires classées sans mise en accusation, personnes inculpées, adultes inculpés, jeune inculpés / non inculpés) par infractions détaillées (violent, propriété, délits de la route, drogues, autres lois fédérales), services de police en Alberta, 1998 à 2023.

Description :

Dans le présent rapport, on examine les tendances du personnel des services de police (notamment certaines caractéristiques démographiques) et les dépenses des services de police (une composante des dépenses du système de justice) pour le Canada, les provinces et territoires, les régions métropolitaines de recensement et les services de police municipaux. Les résultats reposent sur les données tirées de l'Enquête sur l'administration policière. Certaines données, dont le grade, le sexe, le groupe d'âge et les années de service des policiers, sont présentées aux échelons du pays et des provinces. D'autres statistiques sur la criminalité et le personnel, comme le nombre de policiers par habitant, le nombre d'embauches et de départs, ainsi que les valeurs de l'Indice de gravité de la criminalité, sont présentées pour les régions métropolitaines de recensement et pour tous les services de police municipaux au Canada. L'information contenue dans ce rapport donne un aperçu de la collectivité policière au Canada et de son évolution au fil du temps.

Description :

L'Enquête sur l'aide juridique fournit de l'information sur les recettes, les dépenses, le personnel et le nombre de cas associés (c.-à-d. le nombre de demandes d'aide juridique) à la prestation de services juridiques dans les 13 provinces et territoires du Canada en 2011-2012. Les données ont été recueillies au moyen d'un questionnaire d'enquête envoyé aux 13 régimes d'aide juridique du Canada, par les ministères provinciaux et territoriaux chargés des questions de justice et par le ministère de la Justice Canada.

Description :

Cet ensemble de feuillets d'information présente des données aux échelons national, provincial et territorial sur les refuges qui offrent des services d'hébergement aux femmes violentées et à leurs enfants. L'information qui en ressort comprend les profils des établissements et des services fournis, ainsi que les caractéristiques des résidents. Ces feuillets d'information sont fondés sur les données de l'Enquête sur les maisons d'hébergement (EMH), laquelle consiste en un recensement biennal de tous les établissements au Canada reconnus pour fournir des services d'hébergement aux femmes violentées et à leurs enfants. L'EMH, qui est menée par le Centre canadien de la statistique juridique dans le cadre de l'Initiative fédérale de lutte contre la violence familiale, permet de recueillir des renseignements sur les caractéristiques des établissements et des services offerts au cours d'une période de 12 mois. En outre, grâce à un instantané d'un jour (à la mi-avril de l'année de collecte), l'enquête fournit des renseignements sur certaines caractéristiques des résidents (c.-à-d. les raisons pour lesquelles ils se sont rendus dans un refuge, le lien avec l'agresseur et les séjours à répétition).

Description :

Ce document a pour but de faciliter la consultation et la manipulation du fichier de microdonnées du cycle 23 (2009) de l'Enquête sociale générale (ESG). Il contient des renseignements sur les objectifs, la méthodologie et les procédures d'estimation ainsi que sur les règles régissant la diffusion d'estimations fondées sur les données de l'enquête. Le cycle 23 a permis de recueillir des données auprès de personnes âgées de 15 ans ou plus vivant dans des ménages privés au Canada, à l'exclusion des résidents du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et des pensionnaires d'établissement à plein temps.

Le but de l'enquête est de mieux comprendre comment les Canadiens perçoivent le crime et le fonctionnement du système de justice ainsi que leurs expériences de victimisation. L'enquête vise à : produire des estimations de la mesure dans laquelle les personnes font l'objet de huit types d'infractions (voies de fait, agression sexuelle, vol qualifié, vol de biens personnels, introduction par effraction, vol de véhicules à moteur, vol de biens du ménage et vandalisme); examiner les facteurs de risque associés à la victimisation; examiner les taux de déclaration à la police; évaluer la crainte suscitée par la criminalité et les perceptions du public à l'égard de la criminalité et du système de justice pénale.

Le cycle 23 est le cinquième cycle de l'ESG consacré à la collecte de données sur la victimisation. Les cycles précédents avaient été menés en 1988, 1993, 1999 et 2004. Le cycle 23 inclut la plupart du contenu des cycles précédents et certaines questions ont été ajoutées pour tenir compte des nouveaux enjeux de la société tels la prévention du crime et la victimisation sur Internet.

Description : Ce tableau contient 96 séries, avec des données pour les années 1986 - 2009 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (16 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Sexe (3 éléments : Les deux sexes;Hommes;Femmes) ; Statistiques (2 éléments : Nombre total de policiers;Pourcentage du total policiers).

Description :

Dans cette publication, on trouve des renseignements statistiques sur les paiements de pension alimentaire pour les enfants et le conjoint qui sont recueillis auprès des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) d'un bout à l'autre du Canada. Ces programmes, qui existent dans chaque province et territoire, fournissent un soutien administratif aux destinataires afin de les aider à recevoir leurs versements de pension alimentaire. En mars 2010, environ 408 000 cas étaient inscrits auprès des 11 PEOA ayant déclaré des données.

Les renseignements sont recueillis au moyen de l'Enquête sur l'exécution des ordonnances alimentaires (EEOA) et de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA). Ces enquêtes permettent de recueillir des données sur les aspects suivants : le nombre de cas inscrits auprès des PEOA; le sexe et l'âge médian des payeurs et des destinataires; les montants caractéristiques des paiements de pension alimentaire; les taux de conformité; les arriérés; la fréquence et le montant des paiements; la loi en vertu de laquelle l'ordonnance alimentaire a été rendue; le type de mesures amorcées pour exécuter l'ordonnance.

L'EPEOA, une enquête à base de microdonnées, est actuellement mise en application dans quelques secteurs de compétence; un jour, les PEOA dans les 13 provinces et territoires participeront à l'EPEOA. Ce rapport renferme des données obtenues auprès de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Dans les années à venir, lorsqu'un plus grand nombre de provinces et de territoires pourront participer à l'EPEOA, il sera possible de dresser un portrait plus complet de l'exécution des ordonnances alimentaires au Canada.

Description : Ce tableau contient 312 séries, avec des données pour les années 2002 - 2002 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (14 éléments : Belgique (de langue flamande); Canada; Danemark; Estonie; ...) Sexe (2 éléments : Hommes; Femmes) Groupe d'âge (3 éléments : 11 ans; 13 ans; 15 ans) Réponse de l'étudiant(e) (4 éléments : Toujours; La plupart du temps; Parfois; Rarement ou jamais).

Description : Ce tableau contient 29600 séries, avec des données pour les années 1977 - 1997 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (40 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard; ...) ; Infractions (148 éléments : Total, toutes les infractions;Total, toutes les infractions au Code criminel, incluant la circulation;Total, Code criminel, exclus infractions à la circulation;Total, crimes de violence; ...) ; Statistiques (5 éléments : Affaires réelles;Taux pour 100 000 habitants;Variation du taux en pourcentage;Par mise en accusation; ...).

Description : Ce tableau contient 12432 séries, avec des données pour les années 1977 - 1997 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (14 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Infractions (148 éléments : Total, toutes les infractions;Total, toutes les infractions au Code criminel, incluant la circulation;Total, Code criminel, exclus infractions à la circulation;Total, crimes de violence; ...) ; Statistiques (6 éléments : Total, personnes accusées;Adultes accusés;Jeunes gens accusés;Taux, total personnes accusées; ...).

Description : Ce tableau contient 31 séries, avec des données pour les années 1974 - 2001 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (15 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Policiers (3 éléments : Nombre total de policiers;Nombre d'habitants par policier;Quartier général de la Gendarmerie Royale Canadienne).

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L'homocide est la forme la plus tragique de violence familiale. Entre 1977 et 1996, on a signalé 12 666 victimes d'homocide au Canada. Dans le tiers des cas, la victime et l'agresseur étaient mariés, vivaient en union libre ou étaient unis par un lien de parenté; dans 49 % des cas la victime et l'agresseur se connaissaient et dans 17 % des cas, les agresseurs étaient des étrangers.

Description :

Ces rapports en série présentent des statistiques et de l'analyse détaillées des divers sujets et questions portant sur le système de justice pénale au Canada. Les Juristat annuels sont basés sur des sujets tel que : la criminalité, l'homicide, les tribunaux de la jeunesse et pour adultes et les services correctionnels. À chaque année, des Juristat additionnels sont rédigés et abordent des questions actuelles qui préoccupent la communauté de la justice. Ce périodique unique en son genre intéresse grandement les personnes chargées de planifier, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer les programmes et les projets dans le domaine de la justice ou toute personne qui s'intéresse à l'appareil judiciaire canadien.

Le Juristat sur les Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2006-2007 qui a été diffusé mardi le 20 mai, a été remplacé le 21 mai 2008.

Description :

Cette série de publications contient des statistiques détaillées et des analyses des principaux secteurs du système de justice criminelle (corps policiers, tribunaux, aide juridique, poursuites et services correctionnels), ainsi que de divers thèmes et sujets touchant la justice au Canada.

Description :

Cette série de publications contient des statistiques détaillées et des analyses des principaux secteurs du système de justice criminelle (corps policiers, tribunaux, aide juridique, poursuites et services correctionnels), ainsi que de divers thèmes et sujets touchant la justice au Canada.

Description :

Le présent Juristat dresse un profil statistique des fraudes au Canada. On y examine les tendances relatives aux fraudes, les caractéristiques des affaires et des fraudeurs, ainsi que certaines données sur les tribunaux pour adultes et l’imposition des peines. Ces données indiquent que la nature des fraudes a considérablement changé au cours des années; toutefois, à certains égards les données officielles de la police et destribunaux sont des sources d’informations limitées. Par conséquent, on utilise d’autres renseignements provenant d’études qualitatives pour compléter les données, de façon à fournir un contexte au problème général de la fraude et à certains aspects des crimes d’affaires.

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Cette série de publications contient des statistiques détaillées et des analyses des principaux secteurs du système de justice criminelle (corps policiers, tribunaux, aide juridique, poursuites et services correctionnels), ainsi que de divers thèmes et sujets touchant la justice au Canada.

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Des enfants canadiens sont portés disparus plus souvent que nous aimerions le croire. Selon les données diffusées par la GRC, environ 56 000 enfants ont été portés disparus en 1996, soit une moyenne de 153 enfants par jour. Un enfant qui ne revient pas de l’école à l’heure normale, un enfant qui s’éloigne sans avertir les parents ou qui ne revient pas après une visite prévue avec un parent ou un membre de la famille – tout enfant qui disparaît est une source d’inquiétude immense pour les parents qui le cherchent et pour la société en général.

Description :

Alors que la plupart des crimes contre les biens au Canada ont régressé au cours des dernières années, les vols de véhicules à moteur ne cessent pas d’augmenter. Cette croissance inquiète les membres du grand public, et elle a amené les propriétaires d’automobiles à utiliser de plus en plus des dispositifs antivols. Les vols de véhicules à moteur ont surtout des conséquences monétaires, mais ils peuvent également causer des lésions corporelles si la victime se fait voler son véhicule alors qu’elle est à l’intérieur («car-jacking») ou si le vol donne lieu à une poursuite à grande vitesse par la police. Des véhicules à moteur sont normalement volés soit pour une «virée» (normalement des jeunes), soit pour la revente par des groupes criminels organisés, ou encore pour la perpétration d’un autre crime.

Description :

Cette série de publications contient des statistiques détaillées et des analyses des principaux secteurs du système de justice criminelle (corps policiers, tribunaux, aide juridique, poursuites et services correctionnels), ainsi que de divers thèmes et sujets touchant la justice au Canada.

Description :

L’alcool au volant continue d’être un sujet d’intérêt très important au Canada. Les accidents de véhicules moteurs sont la première cause de décès chez les 15 à 19 ans et la deuxième chez les 20 à 44 ans. Trop souvent les conducteurs impliqués avaient consommé de l’alcool avant de prendre le volant. Les statistiques montrent qu’en 1995 plus de 3 600 personnes sont décédées dans des accidents de la route et que l’alcool était impliqué dans plus du tiers des décès de conducteurs.

Description : La raison d'être de cette enquête est de fournir de l'information quant à la nature et aux caractéristiques des Mesures de rechange des causes dans les services correctionnels pour les jeunes, et, elles sont utilisées par les organismes de justice, par les médias et par le public.

Description : Le projet avait pour but de fournir des renseignements plus détaillés sur la composition des populations carcérales dans les établissements fédéraux et provinciaux/territoriaux du Canada pour répondre à des questions tel que qui est incarcéré, où et pour quels motifs.

Description : Cette étude pilote de la récidive fondée sur les données des tribunaux a été menée dans le but d'explorer de nouvelles possibilités ainsi que les mesures améliorées.

Description : L'Enquête sur les établissements d'hébergement pour les victimes de violence (EEHVV) est un recensement de tous les établissements d'hébergement canadiens ayant pour mandat principal de fournir des services d'hébergement aux victimes de violence. L'EEHVV vise à produire des statistiques sur les services offerts par ces établissements au cours des 12 mois précédents et à fournir un instantané des clients servis un jour donné (à la mi-avril de l'année de l'enquête).

Description : Cette enquête visait à fournir de l'information sur la planification et l'évaluation des programmes de prévention des crimes.

Description : Cette enquête visait à fournir de l'information sur la planification et l'évaluation des programmes de prévention des crimes.

Description : Cette enquête unique vise à déterminer la sécurité des femmes tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du foyer, les peurs ressenties, le harcèlement sexuelle, la violence sexuelle, la violence physique et les menaces proférées par des étrangers, des petits amis, d'autres hommes connus, des maris et des conjoints de fait.

Description : Cette enquête vise à connaître l'expérience qu'ont vécue les personnes qui ont déposé une plainte à la Commission, et les personnes contre qui le public a déposé une plainte.

Description : Les deux objectifs principaux de l'Enquête sociale générale sont: - de recueillir des données sur les tendances sociales afin de surveiller les changements dans les conditions de vie et le bien-être des Canadiens et; - de fournir des renseignements actualisés sur des questions particulières de politique sociale d'intérêt actuel ou émergent.

Description : Cette enquête a pour objet de recueillir de l'information sur les organismes de services aux victimes d'actes criminels qui offraient des services aux victimes principales ou secondaires d'actes criminels durant la période de déclaration de 12 mois, et de donner un aperçu instantané d'une journée des clients desservis un jour donné. Cette enquête recueille aussi de l'information sur les activités des programmes d'indemnisation pour les victimes d'actes criminels et des autres programmes de prestations financières durant la période de déclaration de 12 mois.